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Europe : l’Association internationale des fournisseurs de timbres fiscaux réagit aux propositions de la Commission européenne sur le tabac

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La formulation d’actes d’exécution et d’actes délégués proposés par la Commission européenne a suscité le débat, notamment au sein de l’Association internationale des fournisseurs de timbres fiscaux (ITSA).

Ces actes concernent la traçabilité du tabac, ainsi que certaines caractéristiques de sécurité et de stockage concernés par une directive de l’Union européenne sur les produits du tabac.

L’ITSA met en avant son expérience et son expertise en terme de système indépendant de traçabilité du tabac, et s’inquiète que les nouvelles règles ne seraient pas bénéfiques à la lutte contre le commerce illicite de ces produits.

De ce fait, l’ITSA exhorte les Etats membres de l’Union européenne de ne pas accepter ni instaurer un système qui permettrait aux fabriquant de tabac d’avoir leurs propres timbres qu’ils pourraient manipuler à leur avantage, d’utiliser leur propre sécurité et de choisir leur fournisseur pour le stockage des données, un changements qui affecteraient les 16 membres de l’ITSA et ferait de la traçabilité un élément dépendant de l’industrie du tabac.

L’ITSA précise aussi que dans l’optique de la lutte contre la contrebande et le trafic de produits liés au tabac, les Etats membres se doivent d’examiner avec attention les actes, et de ne pas se précipiter pour accepter une réglementation causant des dommages à la directive tabac.

A ces deux critiques se joignent des recommandations, qui estiment que les identifications permettant la traçabilité du tabac doivent être imprimées et appliquées sur un support fiable tel un timbre fiscal.

Ces identifications nécessitent un contrôle de qualité à plusieurs niveaux de production des produits du tabac, et les vérifications seraient renforcées notamment à l’aide de caméras de vidéosurveillance.

Une contrebande d’ampleur

La contrebande de produits du tabac est de grande ampleur. Plus de 600 milliards de cigarettes sont trafiquées par an, soit un tiers du marché. Pour lutter contre ce phénomène, les Etats s’appuient sur la coordination entre l’Organisation mondiale des douanes.

Ce trafic a débuté en France en 1629, suite à la mise en place par Richelieu d’une taxe sur l’importation de tabac, et représente environ 11% des ventes de cigarettes dans le pays. 422,7 tonnes de tabac ont été saisies par les douanes françaises en 2014, un chiffre en constante augmentation due à l’augmentation du prix du tabac.

 

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Les armes oubliées de Finlande

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La police finlandaise pose le problème des armes dans un pays où circulent environ 1,5 millions d’armes à feu pour près de 300 000 chasseurs

La police du pays s’inquiète en effet des armes « oubliées ». Ces armes pourraient tout à fait finir entre les mains de trafiquants ou d’organisations criminelles. Près de 1,5 millions d’armes à feu ont été légalement vendues dans le pays. De plus l’année dernière 300 000 chasseurs ont renouvelée leur permis. L’enquêteur Reima Pensala du Bureau de la Police Nationale explique les risques.

Contrôler les propriétaires

Selon elle lorsque les individus n’ont pas usage de leur arme ils viennent à en oublier l’existence. Ces armes sont récupérés au cours de vols ou d’arnaques. Ces deux moyens sont les plus communs. Une des solutions pour résoudre le problème serait de délivrer des autorisation de port d’armes avec une date limite. Ces permis seraient valides pour une durée déterminée ou alors le permis devra être repassé quand le possesseur atteint un certain âge. Une autre solution serait de payer les propriétaires n’ayant pas l’usage de leur arme pour qu’ils la remette à la police.

La responsable de l’Association de Chasse Finlandaise, Ikka Mäkelä, a déclaré que ce serait vraiment une gêne pour les propriétaires d’armes de faire renouveler leur permis tous les cinq ans. Cependant une revue du permis pour les personnes âgées n’est pas une mauvaise idée. Elle ajoute qu’il serait bon de trouver d’autres moyens d’encourager les gens à rendre des armes non-utilisées. Une compensation financière semble la meilleure option.

Éviter les vols d’armes

Le Bureau de la Police Nationale estime que des milliers d’armes à feu sont actuellement en circulation en Finlande. Ils n’ont cependant donné aucun chiffres ou précisions sur le type d’arme et leur origine. Cependant selon la police le trafic d’armes en Europe de l’Ouest est dominé par des trafiquants professionnels spécialisés. Certains armes sont obtenues par des collectionneurs. Ces derniers n’ont pas forcément l’intention d’en faire usage. D’autres sont obtenues par des groupes criminels.

En Finlande la plupart des armes utilisées par le crime organisé sont des armes volées. Par exemple, des armes volées lors d’un cambriolage ont fini entre les mains de la mafia de la Fraternité Unie. Fin juillet un certain nombre de personnes ont aussi été condamnée dans le district de Karelia. Ils fournissaient la Fraternité Unie de Tuusula en armes volées. En avril un membre de gang en devenir a été condamné pour des vols d’armes à destination de cette mafia. Ces dernières années la police a reçu 230 rapports de vols d’armes.

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Le marché gris de la mer de Sulu

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Le marché gris dans l’archipel de Sulu qui relie les philippines à la Malaisie pose de nombreux problèmes de sécurité maritime et de contrebande

Les marchandises passent quotidiennement la frontière depuis l’île de Mindanao aux Philippines. Ce sont généralement les habitants de la ville de Zamboanga et des provinces de Basilan et Tawi-Tawi qui prennent le risque de traverser la mer de Sulu. La destination de leur marchandises est le nord de l’île de Bornéo. Ils importent du riz, des pâtes et autres produits de première nécessité comme de l’huile ou de l’essence.

Une méthode de survie

Ces communautés sont isolées du commerce légal. Il est donc normal que ce marché gris existe depuis des générations. Les nouvelles mesures de contrôle n’ont pas encore réussi à le faire disparaître malgré l’insécurité grandissante dans les mers de la région. On peut citer les enlèvements contre rançons par des groupes comme Abu Sayyaf ou la présence de Daech sur Mindanao.

Les autorités malaisiennes autorisent ce passage de marchandises non-taxées. Cependant ces petits-commerçants sont considérés comme des contrebandiers par la loi philippine. Néanmoins, loin de décourager leur commerce, ces marchands ont trouvé des alliés chez certains contrôleurs et le personnel de sécurité. Ces derniers les protègent contre une part des profits. Cet arrangement bénéficie aux deux parties. Par ailleurs tout une chaîne d’approvisionnement et de nombreuses personnes dépendent de ce marché gris. Il est d’ailleurs parfois difficile de savoir ce qui relève du légal et de l’illégal.

Vers une légalisation du marché gris

Ce marché gris continue donc malgré l’insécurité maritime et la répression étatique. Ces contrebandiers racontent d’ailleurs sans honte comment ils se jouent des contrôles ou arrêtent de traverser quand la situation se tend. Certains changent même de route pour transporter certaines marchandises par avion ; c’est notamment le cas des contrebandières de vêtements. Les contrebandiers de cigarettes ou autres grosses cargaisons se cachent parfois dans les îles des heures durant pour attendre le départ des navires des gardes-côtes.

On estime qu’un aller-retour peut générer jusqu’à 20 000 dollar pour le contrebandier entreprenant et autant pour certaines autorités des pays. Tout cela pourrait cependant changer avec la création de la Région Autonome de Bangsamoro à Mindanao. Des mesures sont en train d’être prises pour encourager les contrebandiers à légaliser leurs entreprises. Néanmoins ces contrebandiers ont un réel rôle social dans la région ; reste à savoir si cette tentative de légalisation ne se fera pas au détriment des populations locales depuis longtemps délaissés par leurs États respectifs.

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Trois espèces de Pangolin au bord de l’extinction

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L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) prévient que la situation des ces sous-espèces de pangolins est critique

Le rôle de l’UICN est entre autre d’estimer la situation de protection ou de danger qui touche les espèces. Les huit espèces de pangolins sont parmi les animaux les plus trafiquées au monde. Parmi eux, deux espèces sont passées de «vulnérables » à « en danger » ; le pangolin géant(Smutsia gigantea) et le pangolin à petites écailles (Manis Tricuspis), tous deux originaires d’Afrique. Une autre espèce asiatique, le pangolin des philippines (Manis culionensis) est passé de « en danger » à «en danger critique ». Par ailleurs aucune espèce n’a vu son statut s’améliorer dans l’étude de l’UICN.

La situation s’aggrave pour le pangolin

Selon Audrey Delsink, le directeur de la Société Humaine Internationale pour la faune africaine ; « C’est extrêmement désespérant mais non surprenant que trois nouvelles espèces de pangolins soient officiellement classées comme en danger et en danger critique ». Pour rappel les écailles de pangolins sont très recherchées sur le marché asiatique. Ces écailles ne sont pourtant composés que de kératine comme les ongles humains. , en Chine et au Vietnam principalement, les gens leur attribue des propriétés médicales.

Ce petit mammifère timide est aussi chassé pour sa viande en Afrique. La viande du pangolin est aussi consommée comme plat de luxe en Chine et pour ses propriétés médicales. En 2016 les huit espèces ont été placées sur la liste CITES Appendice I. Ils font donc partie des espèces interdites au commerce international. Malgré tout les trafiquants continuent à vendre des pangolins.

Une disparition programmée

Malgré cet intense braconnage les chercheurs savent peu de choses des pangolins. Ces animaux nocturnes sont difficiles à étudier on ignore donc leur nombre réel dans la nature. Ce qu’on sait par contre c’est la quantité d’animaux braconnés. Entre 2000 et 2019, 850 000 pangolins ont été trafiqués internationalement. Chaque sous-espèce de pangolin est menacée d’extinction. Trois des quatre espèces asiatiques sont en danger critique d’extinction. La situation était meilleur pour le pangolin d’Afrique mais ils sont en train de rejoindre le statut de leurs cousins d’Asie.

La disparition des pangolins vient principalement du braconnage. Cependant il faut noter que la déforestation, et donc la perte de leur habitat, joue aussi un rôle important. La disparition prochaine de cette espèce est clairement à l’ordre du jour. Malheureusement sans une action à l’échelle internationale, il y a peu de chance de voir survivre ce petit mammifère à écailles.

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