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Rapports de référence

Contrer le commerce illicite de produits issus du tabac : un guide à destination des décideurs politiques

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Avec ce guide publié en 2014 spécialement à destination des décideurs politiques, Interpol a réalisé une analyse fine et profonde des mécanismes liés au commerce illicite de tabac. L’une des ressources majeures sur la thématique du commerce illicite du tabac, qui consacre par ailleurs une partie importante (plus de cinquante pages) à une application pratique du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, issu de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac.

A télécharger ici (en anglais) : https://www.interpol.int/extension/design_sqli/design/design_sqli/images/flag/eng-GB.gif;pva1f220a418d7b05b

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Analyses

La frontière tuniso-libyenne, haut lieu de trafic illicite

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Deux experts en criminalité, Hanane Benyagoub et Xavier Raufer, ont coécrit l’étude « Flux et trafics illicites Europe du Sud-Maghreb : perspectives géopolitique et criminologique », parue dans la revue Sécurité Globale du printemps 2019. La frontière tuniso-libyenne Ben Gardane – Ras Jedir est présentée comme le pôle de contrebande et de trafics criminels le plus importants de la région étudiée.

« La mère de toutes les zones troubles », c’est ainsi que l’ont baptisée certains chercheurs. La frontière qui sépare la Tunisie et la Libye, entre Ben Gardane (côté tunisien) et Ras Jedir (côté libyen) est l’un des hauts lieux du trafic illicite, peut être le plus problématique du continent africain. C’est en tout cas ce que nous allons essayer de décrypter avec Hanane Benyagoub, docteur en droit criminel et criminologie, maître de conférence à l’Université d’Alger. Cette spécialiste a travaillé pour les douanes algériennes de 1993 à 2013, avant de devenir consultante pour la Banque mondiale et le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement) sur les questions de douanes et de sécurités aux frontières. Lors de ses recherches, Hanane Benyagoub s’est également penchée sur les questions éthiques et la lutte contre la corruption avec les douanes tunisiennes, pour le compte du PNUD.

En préambule, Hanane Benyagoub décrit la région d’un point de vue géographique, afin de mieux appréhender ses spécificités : « Sur les cartes, la frontière est une réalité très récente. C’est en 1910 qu’un accord franco-ottoman établit cette frontière. Auparavant, elle ne correspondant à aucun tracé clair, c’était plutôt une zone mouvante. Cette zone a été longtemps un point de passage historique sur la route côtière du pèlerinage vers la Mecque et du commerce transsaharien. »

Le poste frontalier officiel est situé au sud de la Tunisie et au nord-ouest de la Libye. Il est plus exactement à 580 kilomètres de Tunis et 25 kilomètres de Ben Gardane. Il est placé sur la route nationale 1, du côté tunisien, route connue pour être le principal point de passage des personnes et des marchandises entre les deux pays.

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Ramifications de la route globale et dispositifs d’importation en Tunisie. Cartographie : A. Doron & F. Troin • CITERES 2015.

 

Crises politiques et situation sécuritaire

En 1881, la Tunisie est colonisée ; la Libye l’est à son tour en 1911. Vers 1898-1900, Ben Gardane naît du partage colonial, comme poste de contrôle aux confins des deux pays.

« Le déclin de ce commerce, ajouté à la colonisation de la Tunisie et celle de la Libye ont déterminé le passage de cette zone à une ligne fixe, ce qui n’a pas été sans conséquence sur les populations, continue la chercheuse. Du temps de Mouammar Kadhafi, ce poste avait pour ambition d’être le premier poste juxtaposé avec des infrastructures pour abriter les douanes des deux pays et faciliter les échanges. Mais la situation sécuritaire a fini par faire échouer ce projet. Avec la situation actuelle, la zone de libre-échange tant espérée n’est pas pour demain. »

En 1985, une crise éclate entre la Libye et la Tunisie : les travailleurs tunisiens sont ainsi expulsés de Libye. Cette situation provoque d’intenses trafics, notamment de devises et de clandestins dans la zone frontalière. Les travailleurs tunisiens restés en Libye, clandestins, envoient leurs gains en Tunisie après conversion des devises.

Embargo et mondialisation

De 1992 à 1999, l’ONU impose un sévère embargo international contre la Libye, pour des faits de terrorisme international. Le pôle Ben Gardane – Ras Jedir va contourner cet embargo, pour répondre aux pénuries subies par les populations. Un important trafic informel et de contrebande se développe alors : produits de luxes, médicaments, pièces détachées… La position de Ben Gardane se renforce davantage.

Avec la mondialisation des années 1990-2000, le trafic de cette zone commence son expansion internationale. On observe alors l’importation massive de produits asiatiques, via Hong Kong, Dubaï, Istanbul… Les produits trafiqués dans la zone frontalière Ben Gardane – Ras Jedir, arrivent directement par le port de Tripoli, en Libye, car la corruption locale permet de ne payer que peu voire pas de taxes. Le trafic de carburant s’intensifie de la Libye vers la Tunisie.

L’extension de la Méditerranée marchande des commerçants maghrébins. Cartographie : A. Doron & F. Troin • CITERES 2015.

La tribu des Touazines, intermédiaires indispensables

La spécialiste identifie les acteurs importants de ce trafic, qui trouve son origine dans une solidarité tribale historique : « Les évolutions économiques ont déterminé ces différents acteurs et les rapports de force exercés entre eux, notamment, avec les régimes en place. Après l’indépendance de la Tunisie, la forte précarité tunisienne contrastait avec l’expansion économique de la Libye. À partir de 1980, la population de Ben Gardane s’impose comme un acteur indispensable du commerce informel. Et certaines relations ont favorisé ces échanges : les liens entre la famille tunisienne Touazine et les tribus Nouayel en Libye. Cette solidarité tribale a donné naissance au plus grand réseau de contrebande transfrontalier. »

La famille Touazine profite de sa position dominante, en contournant la bureaucratie. Elle développe une véritable assise financière lui conférant du pouvoir : elle participe au trafic de migrants et devient aussi un puissant cartel qui investit dans la contrebande. « Il y a eu une sorte de « pacte » entre les autorités en place en Tunisie et cette famille, souligne Hanane Benyagoub. La région de Ben Gardane, extrêmement pauvre, n’avait pas bénéficié du miracle économique sous Ben Ali. Par conséquent, il y a eu un accord tacite entre eux et le gouvernement. Ce dernier accepte de fermer les yeux sur le trafic : en échange, la famille Touazine s’engage à lutter contre la circulation de drogues, d’armes et de djihadistes

« Les fils des frontières »

« Les fils des frontières » sont tous les intervenants présents sur la région : les transporteurs, les détaillants. Environ 20% des habitants de Ben Gardane vivent du commerce illicite.

En 2011, les régimes respectifs de Ben Ali et Mouamar Kadhafi s’effondrent. Leur chute participe à la recomposition des rapports de forces de la région. Le chaos s’instaure et des bandes armées libyennes s’installent à la frontière tunisienne. Les familles, qui avaient le monopole sont en perte de vitesse. Les Touazines, surnommés en Libye « les fils de Kadhafi », ne peuvent plus pénétrer dans le territoire libyen et ne peuvent ainsi plus garantir la libre circulation des marchandises.

Les Nouayels, également pro-Kadhafi, ont perdu la majorité des routes de trafic en direction de la Tunisie au profit d’autres tribus, soutenues pour certaines par les opposants de Kadhafi (djihadistes). « Ces nouveaux acteurs, notamment les Oudernes de Tataouine, reprennent le contrôle sur le circuit de contrebande. De petits commerçants commencent aussi à structurer en dehors des cartels historiques et deviennent de nouveaux relais, côté Tunisie », indique Hanane Benyagoub.

L’état du trafic actuel

La zone Ben Gardane – Ras Jedir évolue en fonction de la situation géopolitique et économique de la région. Actuellement, un important trafic existe toujours. En 2017, en moyenne, ce sont près de 930 véhicules qui passent la frontière par jour, avec un pic en mars 2017, avec 2180 véhicules par jour. « Et ce, malgré la situation sécuritaire ! », fait remarquer la criminologue.

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Glissements successifs des centralités marchandes de Ben Gardane. Cartographie : A. Doron & F. Troin • CITERES 2015.

Aujourd’hui, circulent dans la zone frontalière, pour le trafic illicite et la contrebande : de l’alcool, des articles de sports, du bétail (moutons…), du café, divers carburants, des chaussures, des cigarettes (fortement taxées en Tunisie, contrefaites ou pas), des climatiseurs, des cosmétiques, des conserves, des couvertures, des produits électroménagers et électroniques, des lunettes, des médicaments contrefaits, des métaux de construction (fer, cuivre…), des parfums, des pièces détachées, des tapis d’Orient, des vêtements, des véhicules volés…

Au milieu de ces produits qu’on considère comme « tolérés », on trouve également des armes à feu (pillage des arsenaux de Kadhafi, dont le trafic a été le plus important en 2011, au moment du vide sécuritaire), du cannabis (consommation locale, Libye et Égypte), de la cocaïne, du Subutex, du Tramadol…

Hanane Benyagoub rajoute qu’il y a aussi un trafic de devises et de lingots d’or : « On a assisté récemment à de grosses prises de lingots, que ce soit en provenance ou en partance de la Libye. D’autre part, des personnes de pays comme la Centrafrique essayent aussi de sortir des biens des zones de guerre, par exemple. Dans cette zone frontalière, le mouvement s’observe dans les deux sens. On peut présager aussi un important financement des réseaux terroristes. »

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L’espace des changeurs. Les grossistes de devises sont installés dans des locaux discrets en retrait des axes principaux, au centre-ville. Crédit : A. Doron, mai 2014.

Les sarafas, les banquiers du système

Les sarafas (de sarf, le change), se trouvent au sommet de la pyramide des cartels. Ce sont eux qui fixent le taux de change informel et apportent parfois leur garantie ou se portent caution auprès de grossistes libyens. Ben Gardane est une place forte de change et de finance parallèle. Le dinar tunisien est non convertible donc il faut le passer par le change : « C’est comme un bureau de change parallèle, comme la structure d’un réseau banquier à la manière médiévale, poursuit Hanane Benyagoub. Les commerçants qui ramènent la marchandise de Libye ont besoin de financements. L’activité bancaire permet à l’importateur et au commerçant de contourner les restrictions à l’exportation des devises de la banque centrale tunisienne et d’éviter aussi toute forme de déclarations aux douanes. »

Ce système de relations interpersonnelles repose sur la confiance : cet échange d’intérêt, allant d’Istanbul, à Dubaï, en passant par la Chine, transplante le système officiel des banques, entraînant ce que la littérature récente appelle « la mondialisation par le bas ».

Entre régulation et soulèvement populaire

Hanane Benyagoub fait la distinction entre la partie libyenne, avec des milices aux commandes et aussi des fonctionnaires, et la partie tunisienne qui déploie des forces de l’ordre et des douanes pour assurer le contrôle et la surveillance des frontières : « Mais la tâche n’est pas facile. Plusieurs fois il a été question de fermer cette frontière mais cette solution est exclue en raison de la pression populaire. Toute tentative de régulation fait naître une réaction populaire très violente, qui paralyse la région, comme on l’a vu en août 2008. N’arrivant pas à mater le soulèvement populaire, les autorités ont opté pour le compromis : ouvrir les frontières, fermer les yeux sur le trafic, permettre à la population locale de subvenir à ses besoins. »

Au poste frontalier, les autorités ont des scanners, des brigades canines, de moyens intrusifs et non intrusifs de contrôle des marchandises. Cela a permis de mettre en échec, notamment, plusieurs tentatives de contrebande de lingots d’or. Mais en raison du volume très important du nombre de passages, le contrôle n’est pas assuré à 100%.

Les illustrations de cet article sont publiés avec l’autorisation du chercheur Adrien Doron, auteur de l’étude De la marge au monde : la structuration mouvementée d’une place marchande transnationale à Ben Gardane (Tunisie), à retrouver en intégralité ici.

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Analyses

Les mises en garde du rapport TRACFIN

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Ce rapport TRACFIN analyse les risques en matière de blanchiment d’argent, de capitaux, de fraudes et de financement du terrorisme

TRACFIN est un acronyme signifiant ; « Tendances et analyses des risques de blanchiment et de financement du terrorisme 2017/2018 ». Ce rapport français annuel renouvelle notamment des mises en gardes effectuées en 2015 et 2016 : l’évolution inquiétante des blanchiment de capitaux, de fraudes et de financement du terrorisme. Les auteurs du rapport tiennent par contre à préciser qu’il n’a pas été possible de déterminer que la contrefaçon et le commerce parallèle du tabac participaient au financement du terrorisme.

Les multiples facettes du financement du terrorisme

Plusieurs éléments majeurs sont pointés par le rapport TRACFIN. On remarque tout d’abord une évolution dans la surveillance du terrorisme. Il apparaîtrait que le renseignement financier ait eu un rôle de premier ordre sur cette question. Le rapport comptabilise 1379 déclarations portant sur des soupçons de financement du terrorisme. On peut noter ici une augmentation de 17 % par rapport à l’année précédente.

Certains secteurs semblent plus sensibles que d’autres au problème du financement du terrorisme. Ainsi les associations sont en première ligne à ce sujet ; en cause le manque de transparence des règles sur les questions d’organisations, de publicité et de relations financières. Ce manque de clarté laisse la porte ouverte à des risques de financement du terrorisme, mais pas seulement. Il ne faut pas omettre la menace des phénomènes de radicalisation en leur sein. Le rapport semble suggérer qu’une adaptation du cadre juridique serait souhaitable.

La deuxième cible majeur de ce rapport est le marché de l’art. Cela peut sembler surprenant à première vue cependant ce n’est pas la première fois que ce marché est pointé du doigt. Aux risques de financement du terrorisme TRACFIN y ajoute celui du blanchiment des capitaux. Les professionnels du secteur n’ont pas mis en place les gardes-fous nécessaires pour prévenir ces risques. Il semble que ce milieu s’acclimate très bien de cette part d’ombre ; il serait peut-être temps de résoudre cela.

Le danger constant des fraudes et arnaques

TRACFIN note également la persistance d’un phénomène connu ; les escroqueries en bande organisée. On y retrouve pêle-mêle des affaires de faux ordres de virements ou des arnaques liées aux Bitcoins et aux diamants. Cette catégorie souligne aussi le problème des fausses offres d’investissement sur le marché des échanges ou les fraudes aux certificats d’économie d’énergie. Loin de disparaître ces problèmes persistent et continuent à faire d’importants dégâts économiques et financiers.

Plus spécifiquement les cryptoactifs sont visés pour leur manque de transparence. Par nature la possibilité d’un anonymat relatif et un marché encore peu contrôlé laisse la porte ouverte à toutes sortes d’incivilités ; Blanchiment de capitaux, escroqueries, blanchiment de fraude fiscale, exercice illégale de la profession d’intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement.

Enfin le rapport n’oublie pas les questions de fraudes fiscales et sociales. Ces fraudes d’apparence moins dramatiques que les points précédents n’en posent pas moins de graves soucis financiers. TRACFIN décrit par exemple le caractère endémique de la fraude à la TVA ; ceci est un enjeu majeur d’un point de vue financier. Les autres éléments de fraudes les plus fréquents relevés par le rapport sont les fraudes sur les droits de succession et l’imposition des revenus de capitaux immobiliers.

Une augmentation de l’activité de TRACFIN

En tout TRACFIN a analysé 71 070 informations pour l’année 2017, soit une augmentation de 10 % par rapport à l’année précédente. Un nombre croissant de ces enquêtes sont ensuite externalisées à l’autorité judiciaire ainsi qu’à d’autres partenaires. Il semble que cette tendance semble se confirmer pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2018 ; 65 509 informations reçues, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2017.

La conclusion que semble tirer le rapport est qu’il faille renforcer les capacités d’analyse du renseignement financier. Que ce soit pour les problèmes de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme ces services sont les mieux armés pour détecter le problème en amont et le transmettre à leurs partenaires des forces de l’ordre ou de la justice. Par ailleurs, selon TRACFIN ce renforcement du renseignement ne sera réellement efficace qu’avec une plus importante collaboration européenne et une harmonisation du cadre juridique. Les pistes de travail ne manquent donc pas pour améliorer la détection et la résolution des cas de criminalité financière.

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Analyses

L’ONUDC publie le premier rapport d’envergure sur le trafic de migrants

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En 2016, pas moins de 2,5 millions de migrants ont été victimes de trafic d’être humains dans le monde, selon une étude de l’ONUDC

Un trafic de migrants se déroule à l’échelle mondiale et a représente en 2016 un bénéfice de plus de 7 milliards de dollars pour les trafiquants. 7 milliards de dollars, c’est l’équivalent de ce que les États-Unis ou l’Europe ont dépensé en aide humanitaire en 2016. L’ONUDC (Office des Nations unies contre la drogue et le crime) publie le premier rapport d’envergure sur la question.

Un phénomène international

L’étude décrit 30 routes principales de part le monde. Elle souligne que la demande pour ces trafics émane en premier lieu des migrants eux-mêmes. Ces derniers, faute de meilleur moyen, auraient besoin de ces trafiquants pour fuir leur pays d’origine. Les données montrent également que ces flux intègrent de nombreux enfants non-accompagnés ou séparés de leur famille. Ces enfants seraient particulièrement vulnérables aux abus en tous genres de la part des trafiquants ou autre. En 2016, près de 34 000 enfants non-accompagnés ou séparés de leur famille sont arrivés en Europe (Grèce, Italie, Bulgarie et Espagne).

« Ce phénomène d’envergure internationale s’attaque aux plus vulnérables des vulnérables, affirme Jean-Luc Lemahieu, Directeur de l’analyse stratégique et des affaires publiques à l’ONUDC. Il s’agit d’un crime à une échelle globale qui requiert une action elle-même globale. Une action qui nécessite une amélioration de la coopération régionale et internationale et des dispositifs de lutte contre la criminalité à l’échelle des nations. »

Du service aux sévices

Selon l’Organisation Internationale pour les Migrations, des milliers de morts dues au trafic de migrants sont déplorées chaque année. Beaucoup meurent de noyade. D’autres périssent dans des accidents, ou à cause des conditions extrêmes dans lesquelles ils sont transportés. La Méditerranée est la route la plus meurtrière, avec 50 % du nombre total de morts. Des meurtres massifs de migrants ont également été rapportés sur la plupart des routes utilisées par les trafiquants. Mais les migrants sont également vulnérables à d’autres formes de crimes. Les violences physiques, le viol, le vol, le kidnapping ou diverses formes d’extorsion sont très fréquents.

Les trafiquants se font connaître aux endroits où les migrants sont faciles à atteindre. C’est dans les quartiers de résidence des communautés diasporiques, les camps de réfugiés ou les différents réseaux sociaux qu’ils se manifestent. Lors de la prise de décision, les migrants se fient à leur communauté, à leur famille ou à leurs amis. Plus récemment, les réseaux sociaux ont également commencé à jouer un rôle dans le processus de décision.

Conclusions et applications pratiques

Une approche holistique est nécessaire pour contrer ce trafic de migrants. Elle ne doit pas seulement tenir compte de la spatialité de ce crime, mais également des différents facteurs en jeu. La collecte de données, l’enquête de terrain et l’analyse des différentes formes de trafic de migrants reste aujourd’hui à ses balbutiements. Pour construire un socle de connaissances susceptible de soutenir réellement les prises de décision sur le terrain, les systèmes de collecte de données à l’échelle nationale, régionale et internationale doivent être améliorés et approfondis.

Une amélioration des coopérations régionales et internationales pour le démantèlement des réseaux de passeurs semble indispensable. Renforcer la communication sur les dangers de ces trafics et des passages illégaux dans les communautés d’origine et dans les camps de réfugiés aiderait en amont.

Mais un élément clé consisterait à faire de la migration légale la norme, l’ordinaire des migrants. Cela passerait par le développement des bureaux d’asile et de migration dans les communautés d’origine et les camps de réfugiés. Évidemment, cela impliquerait également une réversion des politiques migratoires des pays hôtes, vers des quotas moins restrictifs.

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