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Analyses

France : le cannabis populaire en décembre

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Selon l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, plus de onze tonnes de cannabis auraient été saisies en décembre.

37 saisies ont été effectuées au cours du dernier mois de l’année par l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis), selon un chiffre annoncé ce mercredi, qui ont permis la découverte de plus de onze tonnes de cette drogue. Des saisies très élevées par rapport aux années précédentes.

Sur l’ensemble de l’année 2016, 71 tonnes au total de cannabis, résine et herbe, avaient été saisies par les forces de l’ordre, soit en moyenne 6 tonnes par mois. Le mois de décembre 2017 représente donc près du double des saisies mensuelles effectuées en 2016…

Les saisies de décembre, dont 27 ont pu avoir lieu à la suite d’enquête judiciaires, ont pour certaines été très fructueuses : onze des saisies ont dépassé les 250 kilogrammes. La palme d’or revient à un camion de salades intercepté mi-décembre dans les Landes, sur un péage de l’A63, transportant trois tonnes de résine de cannabis. Un chauffeur espagnol, dont le camion été chargé de 2,962 tonnes de cannabis, a été interpellé par la Brigade de recherche et d’intervention aux côtés d’un automobiliste français.

En seconde place, se placent 1,3 tonnes retrouvées le 18 du mois dans des canapés dans l’Aude. Enfin, en troisième place du podium, une saisie à Mulhouse le 19 décembre, où les forces de l’ordre ont retrouvé près d’une tonne de cannabis dans une voiture.

Selon les données de l’Ocrtis, la majorité de la résine de cannabis saisie provenait du Maroc, après avoir transité par l’Espagne.

Le cannabis en France.

L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies recense 1,4 millions de Français consommant régulièrement du cannabis, dont 700 00 sont des usagers quotidiens. Un chiffre qui représente 11% des adultes entre 18 et 64 ans.

En comparaison, en 1992, seuls 4% des Français adultes consommaient du cannabis une seule fois dans l’année, contre un chiffre qui s’élevait déjà à 8%, le double, en 2010.

Le cannabis, de plus en plus accepté par la société, est donc plus utilisé. Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a d’ailleurs annoncé en Mai sa volonté de réforme pour « alléger le travail de la police et de la justice » en mettant en place pour les usagers une contravention « de trois ou quatre mois ».

Si de nouvelles drogues de synthèses ont fait leur apparition, le cannabis reste la drogue la plus répandue en France : il représente 80% de l’ensemble des drogues consommées à travers le pays. Ce qui fait des français de plus de 16 ans les plus gros consommateurs de cannabis en Europe, bien devant les Pays-Bas.

La consommation du cannabis ne semble plus être primairement déterminée par la classe sociale, selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), mais par le genre. 15% des hommes adultes sont des consommateurs réguliers, contre 7% des femmes, soit moins de la moitié. 51% des hommes avouent avoir déjà testé cette drogue dans leur vie, contre uniquement 34% des Françaises.

Le cannabis est aussi plus consommé par les jeunes : il y a une véritable différence générationnelle parmis les usagers. 28% des 18-25 ans confient avoir fumé du cannabis au moins une fois dans l’année. Un chiffre qui passe à 17% pour les 26-34 ans, 8% pour les 35-44 ans et 5% des 45-54 ans. Si les chiffres restent stables pour les plus jeunes, la consommation des 45-54 ans, de 2% en 2010, a nettement augmenté.

La dépénalisation du cannabis et son usage thérapeutique.

Pour ce qui est de la dernière tranche d’âge, les 65-75 ans, 0,2% d’entre eux consomment du cannabis. Un chiffre faible, mais non négligeable : selon l’OFDT, ces consommateurs pourraient être liés aux usages thérapeutiques du produit.

Le cannabis est réputé pour ses propriétés contre les nausées, les douleurs, l’épilepsie, les maladies auto-immunes, la dépression… Une forte recherche scientifique a lieu autour de cette de drogue, et notamment de son pouvoir analgésique. En 2016, le cannabis a donné lieu à 15 000 publications scientifiques.

En Europe, la détention autorisée de cannabis à des fins thérapeutiques demeure très rare. En Allemagne, il a seulement été autorisé en 2017. Pour les pays ne l’autorisant pas, la justice est cependant devenue de moins en moins stricte. En Belgique, la détention de moins de trois gramme de cette drogue se solde par un simple procès verbal.

Aux Etats-Unis, le cannabis médical est légalisé dans certains états depuis plusieurs décennies : en Oregon et en Alaska, son usage est légal depuis 1998, dans le Maine depuis 1999, et dans le Colorado, Hawaii et le Nevada depuis 1999. Certains de ces états, tel le Colorado, ont par la suite légalisé le cannabis complètement, y voyant une occasion de récolter de nouveaux revenus fiscaux. Une politique qui a été un véritable succès pour l’état, qui, en plus de ne plus savoir quoi faire de l’argent récolté, voit moins de crime, plus de tourisme, sans pour autant que la consommation de ses habitants augmente.

En France, le cannabis reste cependant interdit depuis 1925. Mais les peines pour les consommateurs sont de plus en plus relaxées, et la France a permis l’autorisation de mise sur le marché de certains médicaments contenant du cannabis.

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Analyses

Trafic de tabac : le rapport KPMG biaisé selon le Comité National Contre le Tabac

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trafic tabac KPMG rapport - Illicit Trades

Le 23 juin 2022, l’industrie du tabac présentait son étude annuelle sur le marché parallèle du tabac conduite par KPMG. Une semaine auparavant, l’ONG Comité National Contre le Tabac (CNCT) dénonçait à l’avance les résultats de cette étude et les conclusions qu’en tirent les cigarettiers. Explications d’une polémique sur fond d’énormes enjeux financiers pour les cigarettiers. 

Le 15 juin 2022, le Comité National Contre le Tabac (CNCT) dénonçait par anticipation dans Les Echos le traditionnel Rapport annuel de KPMG sur le marché parallèle de tabac en Europe, commandité par l’industrie du tabac, rapport qui paraitra une semaine plus tard.

Données tronquées

Sans nier la réalité du marché parallèle, le CNCT dénonce deux biais dans l’élaboration de ce rapport : d’une part des données statistiques tronquées voire falsifiées, et d’autre part la « confusion sémantique » qu’entretient l’industrie du tabac via ce rapport annuel entre ventes légales hors réseau officiel de vente et commerce illicite (contrebande et contrefaçon).

Ce n’est pas la première fois que le CNCT accuse KPMG de « jouer » avec les données statistiques de ses propres études. Ainsi, en 2017, le CNCT montrait que KPMG avait modifié rétroactivement les données sur les marques blanches, les Illicit Whites” pour servir les actions de lobbying d’alors des fabricants de tabac.

Contrefaçon et statistiques dopées

Cette année, ce sont les chiffres de la contrefaçon qui, à en croire le CNCT, semblent volontairement dopés dans l’étude de KPMG. Alors que jusqu’à présent une étude de Seita-Imperial Tobacco chiffrait la contrefaçon à 0,2%, elle deviendrait aujourd’hui le problème n°1 en Europe et dans le monde, avec des hausses de plus de 600%. Pas plausible selon le CNCT.

L’ONG dénonce également la pratique des fabricants de tabac qui sur-approvisionneraient certains pays à fiscalité plus douce, pays qui serviraient ainsi de véritables plaques tournantes aux approvisionnements illégaux. Pour l’UE, le CNCT cite en exemple le Luxembourg où les cigarettiers livrent chaque année l’équivalent de 5287 cigarettes par habitant. « Un tel chiffre supposerait que chaque Luxembourgeois, adultes, enfants et bébés compris, consomme plus de 14 cigarettes par jour » dénonce avec ironie l’ONG, qui affirme pour conclure que les deux-tiers de la contrebande mondiale seraient dus aux fabricants eux-mêmes. 

Ces pratiques pourraient ressembler aux querelles habituelles entre lobby du tabac et associations antitabac. Derrière se cachent cependant des enjeux extrêmement importants pour le secteur du tabac. En tentant de montrer qu’elle est la première victime du marché parallèle, l’industrie du tabac essaie de se prémunir contre deux écueils : la hausse des taxes sur le tabac, et l’application du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac ». 

Révision de la directive sur les droits d’accises en octobre 2022

Le débat sur la hausse des taxes sur le tabac va être au cœur de la révision de la directive sur les droits d’accises qui va débuter en octobre 2022 à Bruxelles. Habituellement, l’industrie du tabac milite pour le statu quo ou pour la hausse la plus faible possible, en mettant en avant le risque d’une explosion du commerce parallèle, et de la contrefaçon en particulier, ce qui explique pourquoi les données de KPMG ont été dopées sur ce point. L’industrie du tabac plaide donc en général pour une harmonisation fiscale au sein des 27 Etats membres de l’UE, en sachant pertinemment que cette mesure n’a aucune chance d’aboutir, les prix d’un paquet de cigarettes allant de 3€ en Bulgarie à 15€ en Irlande. Mais ce lien entre commerce parallèle et hausse des taxes n’est pas évident selon le CNCT : il serait même incorrect en particulier si des mesures fortes étaient adoptées pour empêcher les abus.

 Traçabilité indépendante et quotas de livraison de tabac par pays 

L’application du Protocole de l’OMS va, elle, être au cœur de la révision de la directive des produits du tabac qui sera discutée à Bruxelles après le renouvellement des membres du Parlement Européen de juin 2024.

Comme le constatent aujourd’hui les associations antitabac, le système européen de traçabilité opéré par des entreprises dont l’existence est associée au programme de traçabilité de l’industrie du tabac appelé Codentify, comme Inexto ou Dentsu, n’est pas conforme au Protocole de l’OMS. Contrairement à leurs affirmations ce que le Secrétariat en charge du suivi de l’application de la Convention a d’ailleurs critiqué dans un communiqué opposé aux auto-déclarations de conformité au Protocole, il ne présenterait pas les garanties d’indépendance impératives. Plus généralement, outre cette incompatibilité au droit, le système permettrait des erreurs de déclaration dans de nombreux Etats membres qui s’en sont plaints, erreurs listées par la Commission Européenne dans le rapport des experts en charge du suivi du système. 

Dans sa communication du 15 juin 2022 pour lutter contre les trafics de tabac, le CNCT appelle d’ailleurs à mettre en place le Protocole de l’OMS via deux mesures fortes : une traçabilité indépendante des produits, ce qui n’est donc pas le cas aujourd’hui en UE, et des quotas d’approvisionnement par pays. Une proposition elle aussi inscrite dans le Protocole de l’OMS depuis 2012 déjà, mais toujours pas mise en œuvre jusqu’à présent, et qui mettrait fin immédiatement aux achats frontaliers.

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Analyses

Contrats russes : quand Alexandre Benalla faisait affaire avec des oligarques

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alexandre benalla contrats russes - Illicit Trades

Pendant de longs mois, l’Affaire Benalla a empoisonné le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Plus de deux ans après la diffusion de la vidéo d’une interpellation musclée sur la place de la Contrescarpe le 1er mai 2018 et de multiples révélations, Alexandre Benalla fait l’objet de six enquêtes judiciaires, dont une concernant de mystérieux contrats russes, directement noués avec des hommes d’affaires aux réputations sulfureuses, Iskander Makhmudov et Farkhad Akhmedov. Les deux hommes, proches des cercles politiques et financiers du Kremlin, se sont enrichis grâce à l’exploitation des matières premières, accumulant des fortunes aujourd’hui largement conservées dans des paradis fiscaux.

Des négociations menées alors qu’Alexandra Benalla était en poste à l’Élysée

Selon Médiapart, les négociations menées directement par Alexandre Benalla en vue de conclure des contrats de sécurité avec des oligarques russes se sont déroulées alors qu’il était encore en poste à l’Élysée. Au moins pour l’un d’entre eux. En juin 2018, Alexandre Benalla était en effet adjoint au chef de cabinet du Président de la République, en charge de la coordination entre les différents services chargés de la sécurité du Président. L’un de ses rôles fut, plus précisément, de travailler au rapprochement entre les deux structures chargées de la sécurité de l’Élysée, le GSPR et ses 70 policiers qui accompagnent et sécurisent les déplacements du président, et le commandement militaire, orienté sur la protection intérieure du palais et des résidences présidentielles.

Un poste stratégique, qui confère de nombreux avantages. Une habilitation Secret Défense, d’abord. Le deuxième plus haut niveau d’accès aux informations cachées au grand public, après le « Très Secret Défense », uniquement accordé à une poignée de militaires et civils sur le territoire national. Un passeport diplomatique, ensuite, dont il aurait usé hors du cadre réglementaire autorisé, comme lors d’un voyage au Tchad en décembre 2018 afin de rencontrer le président Idriss Déby. Alexandre Benalla, toujours dans le cadre de ses fonctions, était aussi titulaire d’un permis de port d’arme, obtenu au moment de sa prise de poste officielle à l’Élysée et après de nombreuses tentatives malheureuses.

Iskander Makhmudov, un oligarque présumé proche des réseaux mafieux

Au début de l’année 2018, alors qu’il est encore un proche collaborateur du Président de la République, Alexandre Benalla organise un rendez-vous avec Jean-Maurice Bernard, le dirigeant de Velours, une petite entreprise de sécurité privée. Il s’y rend en compagnie de Vincent Crase, l’un de ses proches amis, gendarme de réserve rattaché au commandement militaire de l’Élysée. Le but de cette réunion informelle ? Préparer un contrat en vue d’assurer la sécurité de la famille de l’oligarque Iskander Makhmudov. Plus précisément de sa femme et de ses trois enfants, des triplés âgés de sept ans. L’homme d’affaires possède, comme de nombreux oligarques russes, des propriétés en France, notamment en Sologne et à Ramatuelle, dans le Var. Auxquelles s’ajoute un patrimoine financier difficilement estimable, entremêlé dans une myriade de sociétés écrans à la traçabilité quasiment impossible. Les réunions s’enchaînent, parfois même au siège de La République En Marche (LREM) et les profils, puisés parmi des retraités des forces armées, sont recrutés. Un contrat est alors signé, comprenant un accord de sous-traitance entre Mars, la société de Vincent Crase, et Velours, qui s’occupera de la partie opérationnelle. La commission touchée par Mars (40 % du contrat !) impressionne par sa démesure.

Si la signature de ce contrat est empreinte de soupçons, c’est d’abord parce qu’elle a eu lieu alors qu’Alexandre Benalla travaillait encore à l’Élysée, tout en ayant un rôle d’intermédiaire en faveur d’un proche du Kremlin. Mais aussi à cause du profil du client. Iskander Makhmudov est en effet un oligarque, l’une des plus grandes fortunes de Russie, et le président et actionnaire majoritaire de l’Ural Mining and Metallurgical Company, un consortium d’entreprises du secteur minier. Des activités légales qui, selon Mediapart, cachent des accointances puissantes avec la mafia moscovite et ses multiples ramifications européennes. Des pratiques qui lui ont d’ailleurs valu une enquête de la justice espagnole en 2009 et une mise en examen pour « association illicite » et « blanchiment de capitaux », transmise en 2011 aux autorités russes, qui a finalement jugé les preuves insuffisantes et clôt le dossier. Parfaitement innocent Iskander Maskhmudov ? Pas nécessairement, selon José Grinda, procureur anticorruption espagnol interrogé par Mediapart, qui estime « qu’il y avait assez preuve pour inculper Iskander Makhmudov en Espagne », mais que « le juge a pris la décision de transmettre son affaire au parquet de Russie dans le cadre de la Convention européenne sur la transmission de procédures répressives ». De très sérieux doutes planent donc encore sur la culpabilité d’Iskander Makhmudov et ses présumés liens avec des organisations criminelles.

Farkhad Akhmedov : un homme d’affaires au cœur du « divorce du siècle »

Moins médiatisé, un second contrat tissé avec l’oligarque russe Farkhad Akhemdov a cependant été dévoilé par la presse. Une fois encore, Alexandre Benalla témoigne de sa capacité à atteindre les plus grandes fortunes de Russie en signant un accord prévoyant, pour 980 000 euros hors-taxe, la fourniture d’un chauffeur, d’un chef d’équipe et de cinq officiers de sécurité pour les séjours en France de Farkhad Akhmedov. Si sa fortune n’est « que » de 1,2 milliard d’euros, selon le magazine Forbes, l’étendue de ses biens, rendue publique dans le cadre d’un divorce médiatisé est impressionnante. Et comme Iskander Makhmudov, Farkhad Akhmedov est en délicatesse avec la justice européenne.

S’il ne semble pas avoir de liens avérés avec des réseaux mafieux, il est malgré tout au cœur d’un immense scandale judiciaire. La justice britannique l’a condamné en 2016 à céder 41 % de sa fortune à son ancienne femme, Tatiana Akhmedova, soit 495 millions d’euros. Un jugement dont il refuse cependant de reconnaître la légitimité, affirmant avoir déjà divorcé de son ex-femme en Russie 20 ans auparavant. Le document de « preuve » fourni par Farkhad Akhmedov s’avérera, plus tard, être un faux. Pour échapper au jugement et — surtout — à une possible saisine de ses actifs, Farkhad Akhemdov aurait fait transiter une grande partie de sa fortune dans les paradis fiscaux, avec l’aide de son fils Temur Akhmedov, lui aussi empêtré dans l’entreprise de blanchiment de son père. Son impressionnante collection d’œuvres d’art contemporain elle, est placée en sécurité au Liechtenstein, où elle est désormais insaisissable par la justice. Il possède aussi un yacht, le Luna, le deuxième plus grand du monde, dont la justice britannique a aussi ordonné la remise à son ancienne femme. Immobilisé à Dubaï, le Luna fait l’objet de procédures judiciaires.

Farkhad Akhmedov est, selon Mediapart, un très proche de Vladimir Poutine. Un choix très stratégique pour les oligarques. « Avec ce comportement obséquieux, ils essaient d’obtenir une indulgence par rapport à leurs activités. Plus vous vous rapprocherez du pouvoir (…), plus vous rédui(s)ez le risque de contrôles policiers de vos activités (et trouvez) où évacuer votre argent à l’étranger » explique Nikita Krichevski, docteur en économie, pour Mediapart. L’enquête sur les contrats russes est entre les mains du Parquet National Financier, qui l’a ouverte en février 2019.

 

 

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Analyses

Passeport vaccinal : le laisser-passer que tout le monde s’arrache

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Le marché noir lié aux faux certificats de vaccination ou de tests négatifs se développe, contrevenant aux arguments selon lesquels l’instauration d’un futur passeport vaccinal favoriserait l’explosion des trafics. Loin des polémiques, certains secteurs, comme la marine marchande, ont d’ores et déjà adopté des solutions sécurisées.

Passagers clandestins, produits contrefaits en provenance d’Asie, « mules » transportant, au risque de leur vie, des boulettes de cocaïne dans leur estomac… : les aéroports ont, de tout temps, représenté un lieu d’élection pour les trafiquants et criminels en tout genre. La pandémie de Covid-19 et ses répercussions sur la vie quotidienne offrent à ces derniers de nouvelles opportunités de sévir. C’est ainsi que l’agence européenne de police, Europol, a mis en garde le 1er février dernier contre la recrudescence du trafic de faux certificats de tests négatifs à la Covid-19, constatée au sein de plusieurs aéroports du continent, que ce soit en Espagne, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas ou encore en France.

Europol recommande ainsi la plus grande prudence aux voyageurs qui pourraient se voir offrir, contre une somme pouvant aller jusqu’à 300 euros pièce, une fausse attestation de non-contamination. Les services de sécurité ont, au cours des mois écoulés, procédé à plusieurs séries d’arrestations d’escrocs individuels ou de membres de gangs organisés : en novembre dernier, la police française a ainsi appréhendé sept personnes vendant de faux certificats dans l’enceinte de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. « Etant donné l’étendue des moyens technologiques disponibles avec des imprimantes de haute qualité et divers logiciels, les faussaires sont capables de produire des documents faux ou contrefaits de haute qualité », alerte Europol.

Les Français plutôt favorables au passeport vaccinal

« Il est très probable que des criminels saisiront l’occasion de produire et vendre de faux certificats de tests au Covid-19 aussi longtemps que des restrictions aux voyages seront maintenues en raison de la pandémie », prédit encore l’agence de police européenne. Autrement dit, un véritable marché noir s’est bel et bien formé depuis le début de l’épidémie, et il prospèrera au moins jusqu’à son terme. Un constat qui remet en question l’affirmation selon laquelle la commercialisation d’une attestation vaccinale favoriserait l’apparition d’un marché parallèle puisque ce marché parallèle existe d’ores et déjà. L’argument est pourtant avancé par les détracteurs de l’instauration d’un passeport conditionnant l’accès à certains lieux ou pays à une vaccination préalable, dont l’idée, proposée au cours du mois de décembre 2020 par des députés centristes, commence à faire son chemin.

Une large majorité de Français (60%) se déclare favorable à l’idée d’un laisser-passer vaccinal. De nombreux médecins aussi, ainsi que la quasi-totalité des représentants des secteurs économiques les plus frappés par la crise sanitaire et ses conséquences, au premier rang desquels les compagnies aériennes ou les professionnels du tourisme. « Un passeport vaccinal sera nécessaire pour favoriser le retour le plus rapide possible à une vie normale », estime également le député Jean-Christophe Lagarde dans une tribune à Ouest-France. Pour le patron de l’UDI (Union des démocrates et indépendants), « il est absurde de (…) caricaturer (le passeport vaccinal) en y voyant une restriction des libertés. (…) C’est le virus qui nous enferme tous ! ».

Les marins adoptent la technologie SICPA

« A l’inverse, poursuit le chef de file des députés centristes, grâce au vaccin, ce passeport permettrait de libérer de plus en plus de citoyens au fur et à mesure de l’avancée de la vaccination. En plus de redonner des libertés, il redonnerait un peu d’espoir ». Un espoir qui n’a rien d’une chimère, comme en témoigne, par exemple, le succès du passeport vaccinal développé par la technologie SICPA CERTUS, qui garantit l’authenticité d’un test ou d’un certificat vaccinal grâce à un QR Code et qui a déjà été adopté par la marine marchande, à l’initiative du Forum maritime mondial – un secteur dont les acteurs sont, de manière compréhensible, soumis à de très sévères normes sanitaires. Loin de se résumer à une « question philosophique », conclut Jean-Christophe Lagarde, le passeport vaccinal est donc « au contraire un choix politique à même de faire redémarrer notre pays » et l’économie mondiale.

 

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