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Analyses

Libye : la traite des esclaves, un crime contre l’humanité

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La diffusion d’un reportage sur la vente d’esclaves sur CNN le mardi 14 novembre a créé l’indignation de la communauté internationale. Mais le trafic d’êtres humains au sein du pays n’est pas un événement récent.

N’en déplaise à notre morale, l’humain est une marchandise qui, de nos jours, fait encore florès. Le trafic d’êtres humains se classe ainsi troisième des trafics mondiaux, derrière les stupéfiants et la contrefaçon. Les Nations Unies comme le Conseil de l’Europe estiment à 32 milliards de dollars annuels les recettes de ce trafic dont seraient victimes 2,5 millions de personnes, particulièrement des femmes et des enfants.

Si la Libye fait actuellement la Une des journaux, elle n’est pas le seul pays concerné. La fondation Walk Free estime à 4% le pourcentage de la population mauritanienne en esclavage, 2,1% en Haiti, 1,2% au Pakistan et 1,1% en Inde.

Cette pratique, bien que moins répandue, existe aussi dans les pays européens, et concerne notamment les migrants et les travailleurs logés chez l’employeur, tels les assistants ménagers et les au pair. En février, à Caen, une famille avait été arrêté pour esclavage et torture d’une femme de 46 ans.

Une pratique ancrée dans les meurs

En Libye, l’esclavage moderne découle de racines historiques. Les pirates libyens, terrifiant les mers d’Europe, étaient réputés pour les enlèvements d’habitants du continent, aussi bien de l’Italie que de l’Ecosse, qui étaient réduits en esclavage puis vendus. Les historiens estiment que cette traite a fait entre 1 et 1,5 millions de victimes entre le XVIe et le XIXe siècle.

La Libye fut aussi concernée par la traite négrière, abolie à Tripoli en 1853 et pratiquée jusqu’en 1890. Des explorateurs témoignent cependant, jusqu’en 1930, de ventes secrètes d’individus dans la région de Koufra, au sud du pays.

L’esclavage moderne en Libye est facilité par sa position : pays bordant la Méditerranée et frontalier avec le Tchad, le Soudan et le Niger au sud, elle voit passer chaque année des milliers de migrants, fuyant leur pays et tentant de rejoindre l’Europe par voie maritime.

Sous le régime de Mouammar Kadhafi, le trafic d’êtres humains se pratiquait par le travail forcé de migrants emprisonnés, qui effectuaient gratuitement des tâches pour leurs gardiens dans le but de racheter leur liberté. En ce sens, elle se rapprochait du système de parrainage (la “kafala”) mis en place dans le Golfe, et toujours en cours dans les pétromonarchies (à l’exception notable du Qatar, qui a aboli cette mesure).

On recense aussi des cas de prise d’otages dans les régions recluses du pays, où les migrants enlevés étaient torturés au téléphone pour que leurs ravisseurs obtiennent des rançons payées par les familles.

La chute du régime en 2011 amène le chaos au sein de l’État, où deux gouvernements, celui de Tripoli et celui de Tobrouk, soutenu par l’ONU, s’affrontent à ce jour. Aucune entité officielle n’est capable de maîtriser le territoire, et la communauté internationale n’a que très peu accès au pays, les ambassades ayant été déménagées vers la capitale tunisienne.

Le chaos alors déclenché permet une certaine impunité pour les crimes commis sur le territoire libyen, qui ne sont pas en mesure d’être jugés par une juridiction compétente. Un marché aux esclaves se met en place : dans des villes proches de la capitale, il est possible d’acheter un esclave pour 600 dinars, soit 360 euros.

Si le nombre d’individus trafiqués est difficile à estimer au vu de la récente mise en lumière des événements, des migrants, y compris mineurs, ont témoigné de leur expérience et ont expliqué avoir été achetés, battus, forcés à travailler gratuitement. Mais selon ONU, « 77% enfants et jeunes essayant de rejoindre l’Europe par la Méditerranée font l’objet d’abus, d’exploitation ou d’expériences assimilables à du trafic d’êtres humains ».

L’esclavage, un crime contre l’humanité

L’esclavage, tel que pris en compte par la Convention relative à l’esclavage de 1926, est une pratique interdite aux États. Il faut attendre 1956 pour que la responsabilité de ces derniers soit aussi engagée en cas de pratique de l’esclavage sur son territoire par des individus privés. A noter que ces Conventions furent toutes deux ratifiées par la Libye.

En 1945, lors des procès de Nüremberg, l’esclavage est cité en tant que « violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d’un individu ou d’un groupe ». Il deviendra finalement un crime contre l’humanité en 1998, grâce au Statut de Rome qui crée la Cour pénale internationale.

Quelles solutions?

Le gouvernement de Tobrouk, soutenu par l’ONU, a annoncé l’ouverture d’une enquête le 17 novembre, suite à la diffusion du reportage de CNN. Le ministre de l’intérieur a évoqué vouloir retrouver les trafiquants afin qu’ils soient jugés, et identifier les individus vendus afin qu’ils soient libérés.

Mais au vu de la situation politique et sécuritaire nationale, la Libye, qui peut être qualifiée d’État failli, s’est dégagée de toute responsabilité concernant les crimes contre l’humanité commis sur son territoire.

Alors dans l’incapacité d’agir efficacement, le pays se retrouve dans une impasse : si les coupables du trafic arrivaient à être appréhendés, ils ne pourraient pas être déférés par la Libye devant la Cour pénale internationale, pourtant compétente dans ce domaine. La Libye, n’ayant pas ratifié le Statut de Rome, ne peut pas agir devant la Cour.

La condamnation de ce trafic ne pourrait se faire, in fine, que via le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui aurait la possibilité de se pencher sur le phénomène et de le renvoyer devant la Cour pénale internationale, dont la procureure Fatou Bensouda pourrait ouvrir une enquête.
Cependant, il n’existe pas de solution miracle pour mettre fin à l’esclavage moderne. A ce jour, 45 millions de personnes sont esclaves dans le monde, et le trafic d’êtres humains, un commerce illégal très rentable, reste un gagne-pain alléchant pour des centaines de trafiquants.

 

 

 

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Analyses

Covid-19 : le crime organisé se frotte les mains

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L’épidémie de Covid-19 en France et à travers le monde a largement inspiré les réseaux criminels, qui ont su s’adapter très rapidement à la situation d’inquiétude générale. Dans ce contexte, la nécessaire mise en place d’outils numériques imperméables à la contrefaçon est cruciale.

« Dans chaque crise, il y a une opportunité. » Si l’origine de ce proverbe prétendument chinois reste à prouver, certains n’ont pas attendu confirmation pour le mettre en pratique dès les premiers cas de Covid-19 hors de Chine. Depuis plusieurs mois, l’épidémie est en effet devenue « un terreau » pour les escroqueries en tout genre, selon Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Lors d’une conférence donnée en partenariat avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’AMF est revenue sur les nombreuses arnaques qui sévissent actuellement, jouant sur les inquiétudes sanitaires et économiques des Français. « Ces arnaqueurs sont capables de s’adapter très vite à l’actualité […] sachant que derrière, on joue toujours sur les mêmes cordes », prévient Dominique Laboureix, représentant de l’ACPR.

Sans surprise, c’est sur Internet que s’opère la plupart de ces combines. Sur le premier semestre 2020, plus de 200 nouveaux sites frauduleux ont ainsi été signalés par l’AMF et l’ACPR. Parmi les arnaques les plus répandues, les fausses cagnottes en ligne profitent de l’élan de solidarité collectif, notamment vis-à-vis des personnels soignants, pour récupérer l’argent des contributeurs à des fins uniquement lucratives. Une autre technique vise à promettre un crédit sans condition en moins de 24 ou de 48 h afin de soutirer des informations personnelles, comme des identifiants bancaires ou d’autres données utilisées ensuite pour des arnaques ou du démarchage abusif, explique Nathalie Beaudemoulin, coordinatrice des travaux entre l’ACPR et l’AMF. Avec l’effondrement brutal des cours boursiers au début de la pandémie mondiale, certains escrocs ont également eu l’idée de proposer à leurs victimes d’investir dans des formations expresses pour devenir « trader » ou de faux placements comme le whisky, les bitcoins et même la chloroquine. Autant d’investissements qui se sont avérés vains.

Un tournant majeur dans l’attitude du crime organisé

Mais les escroqueries ont aussi pris un tour plus inquiétant en s’aventurant jusque sur le terrain du crime organisé. Alors que la demande en gels hydroalcooliques et masques est au plus haut, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes) a récemment redoublé de vigilance pour s’assurer de la conformité des nombreux produits mis en vente en France. Les agents de la « Répression des fraudes » ont ainsi procédé à 41 600 contrôles et ordonné 12 rappels de gels hydroalcooliques, ainsi que des retraits de masques de protection non-conformes. Mi-juillet, la DGCCRF a, par exemple, interdit la commercialisation d’un gel hydroalcoolique fabriqué en Espagne au motif qu’il n’avait « aucune efficacité antibactérienne ou antivirale ».

Ce cas avait déjà été signalé sur le portail d’alerte de la Commission européenne, qui l’avait qualifié de « grave ». Pour rappel, les gels hydroalcooliques valides doivent comporter au moins 60 % d’alcool, soit une concentration comprise entre 520 et 630 mg/g, et mentionner la norme EN 14476 accompagnée de la mention « virucide » ou « élimine les virus ». D’autres produits miracles anti-Covid-19 ont également essaimé sur Internet, « comme de fausses lampes désinfectantes, des faux stérilisateurs ou de faux compléments alimentaires », a précisé Virginie Beaumeunier, directrice de la DGCCRF, dans des proportions inquiétantes. Dans le cadre d’une opération menée dans 77 pays, Interpol a annoncé, pour sa part, avoir saisi pas moins de 17 000 faux kits de tests pour le coronavirus

Les crises ont toujours été, historiquement, des moyens pour les trafics illicites de se renforcer. Ceux-ci croissent à la fois sur la panique et le sentiment de rareté (ou la rareté effective) des produits dans un contexte de tension du marché. L’épidémie de Covid-19 n’a donc pas échappé à la règle, comme l’a clairement rappelé l’ONUDC (l’organe de l’ONU en charge de la lutte contre les trafics et le crime organisé) dans une note de recherche. L’organe spécialisé voit d’ailleurs dans le trafic des produits médicaux « un tournant majeur dans l’attitude du crime organisé qui est directement attribuable à la pandémie de Covid-19 ».

En Italie, les trafics illicites de biens médicaux ont explosé

L’authentification, la bataille d’après ?

Si les experts onusiens appellent de leurs vœux à des actions plus fermes contre les trafics de biens médicaux, il n’en demeure pas moins que des initiatives de prévention doivent équilibrer la répression. Conscients des enjeux, les pouvoirs publics tentent d’offrir des alternatives rassurantes afin de lutter contre la Covid-19 et les craintes qu’elle suscite.

En témoigne le développement des très décriées applications de traçage dans 13 pays, dont la France, pour prévenir les usagers s’ils ont été à proximité de personnes contaminées. Hélas, beaucoup de ces solutions présenteraient des failles susceptibles de permettre des détournements, notamment au niveau de l’authentification. Et alors qu’elles nécessitent une adoption massive pour être efficaces, toutes se heurtent à un taux de rejet important parmi la population. Mi-juillet, l’application française StopCovid n’avait ainsi été téléchargée que par 3,1 % des Français, contre 9 % en moyenne dans l’ensemble des pays concernés.

Cet échec n’est pas seulement hexagonal : à l’échelle mondiale, certains pays semblent désormais abandonner l’idée d’une application de traçage. De fait, des professionnels, comme le chercheur en cybersécurité français Baptiste Robert (« Eliott Alderson » sur Twitter), avaient déjà dénoncé le solutionnisme technologique – l’utilisation d’applications comme un remède miracle à un problème donné – à l’origine de l’échec des applications de traçage.

 

Dépassé le numérique, alors ? Pas totalement.

À l’inverse du tracing et autres passeports « immunitaires », les technologies de certifications de vaccinations pourraient s’imposer comme un moyen de confirmer le statut épidémiologique des patients. Certus, l’une de ces applications, a été développée par le leader français de la collecte de données de santé OpenHealth, le groupe suisse SICPA, fournisseur de technologies d’authentification, et la société estonienne Guardtime, spécialisée dans la blockchain KSI. À l’origine, Certus promet de « poser des ponts entre les mondes physique et digital », explique Philippe Gilet, le chief scientist officer de Sicpa. en assurant l’authentification électronique de documents via un QR code unique généré sur smartphone, dont la blockchain garantirait un niveau de sécurité optimal.

Appliquée à la pandémie actuelle, cette technologie d’authentification pourrait permettre, en cas de vaccin, de vérifier que l’individu a bel et bien été vacciné. Une hypothèse pas si farfelue, quand l’on sait que l’ONUDC craint déjà « qu’un traitement viable et un vaccin préventif fassent l’objet de falsification, de vol et de détournement par des groupes criminels organisés ». Une telle mesure pourrait être mise en œuvre afin de relancer le transport aérien dans des conditions optimales, ou faciliter l’accès à des zones comme les concerts, tout en évitant le recours à des masques ou gels frauduleux et inefficaces.

Si ce nouvel axe de lutte contre le virus, reposant sur l’apparition d’un éventuel vaccin, ne peut se concevoir qu’à moyen terme, il devrait néanmoins porter un coup dur au bourgeonnant trafic de biens médicaux. Dans l’attente, les autorités, comme les citoyens, devront redoubler de vigilance : selon les projections de l’ONUDC, « la fraude transnationale à grande échelle impliquant l’achat d’équipements de protection » fait désormais partie du « nouveau modus operandi des groupes criminels organisés ».

 

Crédit photo: Adli Wahid / Unsplash

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Analyses

En France, la gestion des déchets entachée par les affaires

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En 2017, la France a généré 323 millions de tonnes de déchets. Ce marché, très lucratif, n’est pas épargné par les affaires : fraudes aux marchés publics, exportations de déchets dans les pays en développement, influence des réseaux mafieux… Ces zones d’ombre ternissent l’image d’un secteur pourtant stratégique pour le développement durable.

Gestion des déchets : les fraudes aux décharges 

Pizzorno. Un nom peu connu du grand public. Pourtant, l’entreprise est devenue un acteur incontournable du traitement des déchets, au point de concurrencer Suez et Veolia, les leaders du secteur traditionnellement implantés dans les grandes villes. Dans le département du Var, Pizzorno Environnement a fait parler en raflant une grande partie des marchés publics. « Un mélange de pressions et de relations étroites avec les élus » déplorait, en 2014, Delphine Lévi Alvarès, du Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid). Dans une petite commune du département, Pizzorno aurait ainsi déversé pendant plusieurs années des ordures illégales dans une décharge dont l’exploitation lui avait été confiée par le Syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var. Des mâchefers, dont le recyclage nécessite beaucoup de précautions, auraient ainsi été identifiés par les inspecteurs, alors même que le lieu n’était pas destiné à les accueillir. Une fraude dont le gain s’élève à « 1,8 million d’euros en trois ans ».

Un scénario similaire en Bourgogne. En avril 2018, des opposants à la construction du centre d’enfouissement des déchets de Vic-de-Chassenay et Millery (Côte d’Or) interceptent des semi-remorques : les camions étaient remplis de déchets industriels banals (DIB), une pratique interdite par arrêté préfectoral sur un site réservé aux ordures ménagères. Le groupe Paprec, géant du recyclage, est mis en cause à travers sa filiale Coved. Le Canard Enchaîné révèle, quelques mois plus tard, que des méthodes identiques se pratiquent dans la décharge de Duchy (Yonne). Là encore, Coved et la maison-mère Paprec sont mises en cause. La méthode utilisée est celle du « badge falsificateur », permettant de faire entrer sur un site des cargaisons prohibées, tout en en cachant la provenance.

Des miracles technologiques qui tardent encore à advenir

Les risques écologiques et sanitaires d’une mauvaise gestion des déchets en France concernent bien souvent les pays en voie de développement vers lesquels l’Occident envoie une grande part de ses ordures, notamment issues de produits électroniques. Dans le documentaire « Déchets électroniques : le grand détournement», diffusé en février sur France 5, l’ensemble du système est révélé au grand jour : si 40 % des déchets sont en effet soigneusement étiquetés et collectés dans des centres respectant des normes strictes, le reste échappe à toute procédure de contrôle. Envoyés dans des pays pauvres, les 60 % restants s’entassent dans des décharges à ciel ouvert où les populations locales, souvent jeunes, s’efforcent d’en extirper des éléments monétisables.

En France, le recyclage des déchets souffre d’un retard technologique, qui s’est notamment illustré sur l’île de la Réunion. Innoveox, la société de gestion des déchets dirigée par Jean-Christophe Lépine  proposait dans ce département, qui exporte la plupart de ses déchets à l’étranger, une solution de transformation des solvants et produits pétroliers en énergie ou en eau propre. La société réussit à lever 14,3 millions d’euros sur les marchés financiers en 2014, mais le groupe est en réalité incapable de mettre en œuvre les « miracles » annoncés : de soucis techniques en litige avec le fisc et la préfecture, la trésorerie fond rapidement et la société de Jean-Christophe Lépine est finalement placée en liquidation judiciaire.

L’ombre du milieu et des petits arrangements entre amis

Les marchés publics relatifs au traitement des déchets font souvent l’objet de suspicions. À la fin de l’année 2018, la Syvadec, le syndicat public de valorisation des déchets de Corse, avait ainsi lancé un appel d’offres pour l’exportation de 70 000 tonnes de déchets vers le continent, où les capacités de traitement et de recyclage sont plus importantes. Aucun des trois candidats en lice n’est choisi car leur prix sont largement supérieurs à ceux prévus par le cahier des charges. La répression des fraudes est mandatée pour faire la lumière sur une affaire qui pourrait révéler une éventuelle entente illicite entre les différents candidats pour gonfler artificiellement les prix…

« Les poubelles attirent la mafia», explique Alexandre Lanfranchi au Parisien. Le gestionnaire du principal centre d’enfouissement de Corse roule en véhicule blindé depuis qu’il a refusé une «approche» par un membre du milieu. «Économiquement, [le marché des ordures] présente l’avantage de la stabilité, les marchés étant signés pour plusieurs années» explique un ancien de la pègre au journal. Les marchés publics s’inscrivent dans la durée et offrent la possibilité de rentrées financières progressives et d’apparence légale.

Comment libérer le marché de ses démons ? Une lutte plus affirmée contre les prestataires malveillants, notamment dans le contrôle des marchés publics, semble nécessaire. En parallèle, l’innovation doit être encouragée pour permettre l’émergence de solutions de traitement et de recyclage viables et encadrées.

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Les applications numériques au service de la protection de l’enfance

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Les applications numériques au service de la protection de l'enfance ? Oui, sous certaines conditions !

Comment protéger les enfants de toutes les formes d’exploitation ? Du travail forcé jusqu’à la prédation sur internet, les menaces sont transversales et font craindre, chaque jour, pour l’avenir de centaines de milliers d’enfants. Aux solutions classiques de scolarisation massive des jeunes et de soutien financier apporté aux familles s’ajoutent désormais l’apport précieux des applications numériques et la politique RSE des entreprises, de plus en plus engagées dans la vie de la cité. Qu’il s’agisse du partenariat stratégique entre Yubo et le NCMEC, des applications disponibles sur iOS ou Android,  ou encore les applications développées par certaines ONG, les outils numériques en faveur de la protection de l’enfance se développent.

Les applications numériques comme facilitateur de la lutte contre le travail des enfants

En 2018, 150 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans travaillaient dans le monde, selon les données fournies par l’Observatoire des inégalités. Évidemment, des disparités géographiques peuvent être observées et le taux d’enfants au travail dépend du niveau de développement des pays. S’ils sont surreprésentés en Afrique, où près de 20 % des enfants travaillent, ce taux reste globalement faible en Europe, mais aussi dans les États arabes. Aux côtés des solutions classiques de soutien à la scolarisation des enfants et de soutien financier apporté aux familles, les applications numériques peuvent permettre d’apporter un soutien ponctuel, mais précieux, aux acteurs associatifs et étatiques.

L’ONG suisse Terre des Hommes a ainsi lancé en 2017 une application permettant de collecter des informations sur les enfants travaillant dans les mines d’or du Burkina Faso, intégrant un système d’alerte précoce à destination des professionnels de santé, des policiers ou encore des travailleurs sociaux. Une approche qu’il est possible de retrouver dans les démarches RSE des entreprises qui suivent les recommandations de l’OIT dans le cadre de son programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC). Nestlé a ainsi mis en œuvre un « Système de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants», en capitalisant sur des volontaires au sein des villages permettant une remontée rapide d’informations et une identification des enfants au travail. Une application mobile permet un traitement des données.

Contre la prédation en ligne, la mobilisation des plateformes sociales

Les réseaux sociaux sont en première ligne en matière de lutte contre l’exploitation des enfants, au vu du nombre de mineurs inscrits sur ces plateformes. Yubo, application française totalisant 28 millions d’inscrits à travers le monde, a ainsi tissé un partenariat — le premier du genre — avec le Centre national pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) américain. Cette ONG, fondée en 1984 par le Congrès des États-Unis, se charge d’apporter une expertise publique sur ces problématiques délicates. Ce partenariat doit permettre, par le biais du NCMEC, la collaboration pleine et entière de la plateforme avec les autorités des États-Unis, où l’application compte plusieurs millions de membres, très largement mineurs. Tout cas d’exploitation potentiel sera ainsi transmis au NCMEC par Yubo qui se chargera de faire le lien avec les services compétents. En parallèle, Yubo a annoncé avoir implémenté un nouveau système permettant d’informer les jeunes quand ils sont sur le point d’envoyer des informations privées et de muscler, encore, ses conditions de vérification d’identité.

Au niveau des géants du secteur, Facebook a fait un timide pas en avant à destination des autorités en permettant, en 2017, une large diffusion du dispositif « alerte enlèvement » en France. Mais le combat contre les prédateurs sur les réseaux sociaux demeure très délicat au vu de l’immensité de la tâche à accomplir et l’initiative de Yubo avec le NCMEC reste une exception dans le paysage global des plateformes sociales.

Faciliter la surveillance des parents sur les usages numériques de leurs enfants

La protection des jeunes en ligne repose aussi sur un panel de ressources, souvent librement accessibles en ligne, permettant aux parents de bénéficier d’un contrôle direct sur les activités des enfants. Le but : garder un œil, certes discret, mais nécessaire, sur l’ensemble des activités des plus jeunes afin de les empêcher d’accéder à des contenus potentiellement choquants. Phone Control, disponible sur Android, permet par exemple de prendre possession du téléphone de son enfant à distance et de bloquer d’éventuels numéros indésirables par un simple envoi de code par SMS. Family Locator et GPS Tracker peuvent aussi s’avérer des outils précieux en permettant aux parents de géolocaliser leurs enfants.

Moins intrusives, certaines applications sont directement destinées à être implémentées sur les moniteurs des enfants. Kids Shell sur Android propose ainsi de transformer les téléphones, smartphones ou ordinateurs des plus jeunes en interfaces simplifiées, limitant leurs possibilités d’accès. Une approche aussi partagée par AVG Family Shield sur iOS qui propose un système de filtres afin de limiter l’accès aux contenus les plus sensibles. Certaines de ces applications font, évidemment, débat. Le défi ? Parvenir à trouver le délicat équilibre entre respect de la vie privée et nécessaire surveillance des parents.

 

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