L’union européenne va créer une liste de surveillance des principaux pays et sites de ventes en ligne pourvoyant des contrefaçons.

Cette liste de surveillance des pays et sites de vente en ligne va permettre d’augmenter la lutte contre le trafic de faux et de contrefaçons. Cette industrie est actuellement estimée à plusieurs milliards de dollars. La commission européenne a récemment révélé ses plans pour freiner la vente de contrefaçons dans l’Union Européenne. Ce trafic représente actuellement 5 % de toutes les importations sur le continent pour une valeur de 85 milliards d’euros.

Une liste de surveillance européenne

La première de cette série de mesures de protection de la propriété intellectuelle sera d’établir une liste de surveillance. Bruxelles va compiler la liste des plus gros marchés extra-européens impliqués dans la production et la vente de faux. Les contrôles vont également être renforcés aux douanes des pays de l’Union Européenne. La Chine est actuellement la source principale de ces contrefaçons. Le Bureau sur la Propriété Intellectuel l’a placé à la tête de sa liste aux côtés du Monténégro, de Hong Kong et de la Malaisie. Les principaux produits exportés sont des chaussures, du cuir, des habits, de l’électronique et des montres. C’est en tout cas l’essentiel des saisies que recense le Bureau.

Bruxelles a été la cible de critiques de la part des grandes enseignes de luxe pour son incapacité à sévir. Ces dernières années le nombre de sites de vente en ligne de contrefaçons . Plus de cent entreprises et associations, y compris Louis Vuitton, Adidas et Prada ont écrit à Jean-Claude Juncker, le président de la commission européenne. Dans cette lettre ils en appelaient à l’Union Européenne pour que de nouvelles lois contre la contrefaçon soient rédigées. La législation en appelle actuellement à la coopération volontaire des sites et des publicitaires. Bruxelles a néanmoins répondu que les lois actuelles étaient suffisantes.

Une législation qui fait débat

Michelle Gibbons de l’Association des Marques Européennes a déclaré que les mesures étaient « plus qu’insuffisantes ». Elle ajoute que ; « Si le cadre législatif protégeant l’innovation et la créativité européenne n’est pas renforcé et modernisé, la contrefaçon va continuer à augmenter dramatiquement tout comme les impacts négatifs sur la santé et la sécurité des consommateurs européens ».

Il semble que la position de l’Union Européenne est d’être le plus « juste et équilibré ». Leur tactique consiste à favoriser l’usage de «brevets essentiels standards». Ceux-ci permettent aux producteurs d’avoir accès aux technologies de puces électroniques et permettant aussi de rémunérer le propriétaire du brevet. « On nous a demandé de prendre parti. Nous croyons cependant que les parties prenantes devraient régler ces questions entre eux » a déclaré Jyrki Katainen, le vice-président de la commission. Il semble que cette attitude mesurée soit reconnue comme bénéfique par les développeurs d’applications et les start-up, bien que cela ne puisse évidemment satisfaire tout le monde.