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Tunisie : les recommandations de la FIDH concernant les stupéfiants

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La Fédération Internationale des Droits de l’Homme a proposé ses observations au pays du Maghreb dans sa loi sur les stupéfiants.

Le 22 février 2018, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) a proposé au travers d’un communiqué de presse ses recommandations quant au projet de loi 79/2015, soumis le même jour devant l’Assemblée des Représentants du Peuple, le parlement tunisien.

Cette loi vise à réviser la vision du pays sur les stupéfiants : en 1992, une loi, la loi 52, extrêmement répressive avait été mise en place, et est décriée par les défenseurs des droits de l’homme. La détention et consommation de drogue menait à la condamnation automatique à une peine de prison d’un an ainsi que 1000 dinars d’amende (environ 340 euros).

En Tunisie, entre 7000 et 8000 individus sont actuellement emprisonnés pour consommation de drogues, et la loi 52 de 1992 aura au total envoyé plus de 120 000 individus au cachot.

Depuis 2014, la FIDH travaille avec la Tunisie pour la soutenir dans ses réformes législatives. Ainsi, elle propose ses observations sur le projet de réforme de la loi 52

La FIDH estime que le projet de loi se rapproche de la lutte contre le crime organisé et transnational, conformément aux lois et conventions internationales.

L’organisation note aussi un grand progrès dans la réforme : celle-ci promet une meilleure prise en charge des usagers de stupéfiants. Il n’existe aujourd’hui qu’un seul centre de désintoxication dans le pays. Le projet encourage les toxicomanes à se présenter aux centre pour se faire soigner et recevoir l’assistance médicale nécessaire.

La FIDH note aussi quelques carences dans le texte proposé, notamment une « absence totale de l’approche intégrale dans la lutte contre la drogue », le projet étant entièrement tourné vers la punition et la désintoxication. L’aspect préventif de la lutte précoce contre les stupéfiants est selon eux manquant.

Elle appuie aussi sur le fait que l’aspect répressif de la loi domine, au détriment de l’aspect préventif et curatif, en faisant un texte contraire à son objectif déclaré et encore trop proche de la loi 52.

La FIDH a donc conseillé à la Tunisie de revoir le texte pour mettre en valeur d’autres aspects de la lutte contre les stupéfiants.

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Trafic de grain en mer Noire

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trafic de grain

La Russie s’adonne au trafic de grain en mer noire pour contourner les sanctions qui lui ont été imposées

Ce mois-ci un bateau nommé Fedor a passé le Bosphore en emportant avec lui 9000 tonnes de maïs. Le navire a été déchargé à Yayla Agro, un des plus gros producteurs agricoles de Turquie. En apparence rien d’illégal, car il n’existe pas de sanctions sur l’exportation de nourriture russe. Cependant, on suppose que ce trafic de grain dissimule en réalité un réseau complexe passant par la mer Noire. Les Russes se serviraient de ces cargaisons pour faire passer différents biens, officiellement russes, mais qui seraient en réalité des exportations ukrainiennes sous leur contrôle.

Trafic de grains en haute mer

Le Fedor a en réalité chargé sa cargaison, non pas en Russie, mais dans le port ukrainien de Sébastopol. Cette ville faisant partie de la région occupée illégalement par la Russie. Le navire était amarré à un terminal dédié au chargement du maïs. Il est en effet illégal pour de nombreuses entreprises d’exporter des biens depuis la Crimée. Le terminal de chargement du grain de Sébastopol a été spécifiquement ciblé par des sanctions états-uniennes. Ce terminal est en effet sous le contrôle d’une entreprise d’État russe.

Les Ukrainiens affirment que les ports de Crimée servent en réalité au trafic de grain et d’autres denrées pillées dans les territoires occupés de leur pays. Les Russes ont d’ailleurs avoué qu’une partie du grain avait été saisi à Melitopol, dans le sud de l’Ukraine. La situation reste cependant floue, car il est difficile de prouver que le grain actuellement exporté est en réalité du grain saisi en zone occupée. Cependant les larges quantités exportées depuis le port de Sébastopol sont tout à fait inhabituelles ; cette structure étant censée être victime de sanctions internationales.

Ports ukrainiens sous contrôle russe

Une part importante de ces exportations sont d’ailleurs envoyées en Syrie, à leur allié Bachar El-Assad. Les navires russes en mer noire ont aussi pris l’habitude d’étendre leur balise GPS pour des durées de temps importantes. Ceci ne laisse guère de doutes sur les intentions illégales de certains capitaines. Il s’est jusqu’ici avéré très difficile de perturber le trafic de grain, mais aussi les exportations de charbon et d’acier russe. Ces derniers ont d’ailleurs déclaré qu’ils comptaient rouvrir rapidement les ports occupés de Marioupol et Berdyansk, ce qui risque de faciliter leur travail.

Le pays cherche aussi à mieux intégrer la Crimée à son ensemble territorial en favorisant ces exportations. Ils cherchent en effet à justifier cette annexion en développant la région. Le terminal et le port de Sébastopol sont des infrastructures critiques pour cette opération. Avec l’ouverture de nouvelles voies d’exportation pour le grain ukrainien, il sera vraisemblablement encore plus difficile de suivre les allées et venues des navires russes et de leurs opérations illégales en mer noire.

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États-Unis : 46 migrants morts dans un camion

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46 migrants

Ces 46 migrants tentaient de passer la frontière entre le Mexique et les États-Unis et ont péri à cause des conditions de transport

Cette tragédie sur la frontière est une des plus graves de ces dernières décennies. Malgré tout, personne n’oublie que des milliers de personnes sont mortes en tentant de passer de l’autre côté. Les 46 migrants ont été retrouvés dans un camion-remorque abandonné, le long d’une route de campagne de San Antonio. Seize personnes ont survécu et sont actuellement hospitalisées, dont quatre enfants.

Le destin tragique de 46 migrants

Un travailleur de la ville a entendu des appels à l’aide autour de 18 h lundi dernier et a découvert la scène. Les corps ont plus tard été alignés par la police dans des sacs mortuaires, le long du camion. Selon le maire de la ville, il s’agissait de « familles qui cherchaient à trouver une vie meilleure ». Selon le maire Niremberg il s’agit d’une horrible tragédie humaine. Il s’agit aussi d’une des plus meurtrières de ces dernières années.

En 2017, 10 personnes sont mortes dans des conditions similaires à San Antonio, et 19 en 2003. On ignore encore la nationalité des personnes décédées. Lors de l’arrivée de la police, la porte arrière était partiellement ouverte et un corps gisait au sol. Selon la police, les survivants étaient brûlants au toucher et déshydratés. Ces personnes n’avaient pas d’eau à l’intérieur du camion. Actuellement trois personnes ont été arrêtées, mais on ignore leur lien réel avec ce trafic d’êtres humains.

Le résultat de la fermeture des frontières

Cette méthode pour faire passer des migrants est apparue au cours des années 1990. Il s’agirait d’une réponse au renforcement des contrôles aux frontières à San Diego et El Paso ; les points de passage les plus fréquentés par les trafiquants. Auparavant les migrants payaient de petites sommes à des contrebandiers des environs pour leur faire passer des postes-frontière peu surveillés. La situation a drastiquement changé après les attaques du 11 septembre 2001.

Les 46 migrants font partie de ces personnes qui sont aujourd’hui obligées de choisir des routes plus dangereuses. Le gouverneur du Texas Greg Abbott s’est déchargé de toute responsabilité en affirmant que ces morts étaient le produit des mesures d’ouverture des frontières du président Biden. On ignore cependant à quelles mesures d’ouvertures des frontières le gouverneur fait référence. Plus de deux millions de personnes ont été reconduites à la frontière depuis mars 2020. On estime que 247 personnes sont mortes en tentant de traverser l’année dernière.

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Les éléphants de la forêt d’Odisha

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forêt d’Odisha

Les autorités responsables de la forêt d’Odisha ont découvert un trafic d’éléphant présent à travers tout le sous-continent indien

Cette découverte venant de la forêt d’Odisha pourrait avoir de très importantes ramifications. Le département forestier est à remercier pour cet important travail. Ils auraient mis à jour l’utilisation de faux certificats de commercialisation d’éléphants utilisés pour revendre les animaux à travers le Gujarat. Les responsables de ces forêts ont alerté leurs partenaires dans les autres États. Ceci va permettre une surveillance accrue du trafic d’éléphants.

Trafic d’éléphant en Inde

Cette découverte est d’autant plus importante qu’un amendement à la loi de protection de ces animaux propose une plus large commercialisation. Il existe cependant déjà un vaste réseau entre la capture des animaux et la demande des temples, institutions religieuses, et même partis politiques. Il faut aussi ajouter à cela le mauvais traitement persistant de ces pauvres bêtes. En un mois, huit cas similaires ont été découverts par les services de la forêt d’Odisha. Les contrebandiers ont chaque fois tenté d’utiliser de faux papiers, agrémentés de fausses signatures. Chacun de ces trafiquants essayait de faire passer des éléphants venant d’Assam. Sept d’entre eux ont été envoyés vers Jamnagar au Gujarat, à destination d’un temple.

L’alerte de la forêt d’Odisha

L’alerte a réellement été donnée quand un responsable d’Assam a demandé une confirmation à son collègue de la forêt d’Odisha. Ce dernier avait en effet reçu sept autorisations de transport d’éléphants identiques émanant de leurs services. Chaque document était exactement identique, seule la description de l’éléphant différait. À la suite de ça l’alerte a été donnée aux autres États du pays. Le problème n’est pas nouveau. Le trafic d’éléphant est un véritable problème, notamment dans le nord-est et au Bihar. Les éléphants anciennement captifs y sont libérés et deviennent des cibles faciles.

Les débats ont fait rage l’année dernière au sujet de la possession et du transport d’éléphant dans le pays. L’amendement proposé au parlement pour faciliter cette commercialisation a déchainé les passions. Les spécialistes et écologistes ont émis de fortes réserves sur ces propositions dans une période où le pays n’arrive déjà pas à contrôler le trafic. Un assouplissement de la législation ne peut que signifier une détérioration de la situation pour les pachydermes.

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