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Pennsylvanie : Un distributeur de tabac condamné en vertu de la loi PACT

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Le distributeur a été condamné en vertu de la loi PACT pour complicité de trafic de tabac avec un grossiste basé à Norwood en Pennsylvanie

La cour fédérale de Boston a condamné ce distributeur de Pennsylvanie pour sa complicité dans un trafic de tabac en vertu du non respect de la loi PACT. Ce commerçant était en cheville avec un grossiste de Norwood. Ces derniers écoulaient des cargaisons non-taxées et ne remplissaient pas les obligations de déclarations financières.

La loi PACT: un outil contre les trafics

Kamlesh Patel, 60 ans, a été condamné par le Juge Douglas P. Woodlock à un an et un jour de prison. L’homme devra également rester en liberté surveillée deux ans après sa libération. Patel aura également à s’acquitter d’une amende de 500 000 $ et subira une saisie de 153 846 $. La nouvelle provient d’un communiqué du Département de la Justice des États-Unis.

En septembre 2017 Patel avait plaidé coupable à une accusation de complicité. Il avait aidé un grossiste basé à Norwood à circonvenir la loi « PACT » ; Prevent All Cigarette Trafficking Pact (Loi d’empêchement de tout trafic de cigarette). Il était également accusé d’avoir dissimulé de grosses transactions en liquide au Fisc. Patel possédait et gérait RDK Distributors et MV Distributors à Stroudsburg en Pennsylvanie. Il se chargeait notamment de la distribution de cigares et de plusieurs sortes de produits tabagiques ; à fumer, à priser et à mâcher.

L’article 15 de la loi PACT pose des obligations pour les personnes vendant, faisant la publicité, transportant ou expédiant du tabac non fumable. Ils doivent remplir une déclaration auprès du procureur général et de l’administrateur de la taxe sur le tabac dans les états où ils expédient leur produit. La loi PACT les oblige également à déclarer mensuellement leurs cargaisons de tabac non fumable auprès de l’administration des taxes.

Des manipulations financières pour dissimuler l’argent liquide

C’est en janvier 2013 que Patel aurait commencé à vendre de grandes quantité de produits tabagiques à un grossiste de Norwood. Les cargaisons s’élevaient régulièrement à plus de 100 000 $ par achat. Le grossiste de Norwood payait généralement les produits tabagiques de Patel en liquide. Afin d’éviter les déclarations financières sur la taille, la nature et les revenus du grossiste de Norwood Patel a fait des faux. Afin d’éviter d’attirer l’attention du Fisc il a divisé les paiements en liquide en plusieurs factures.

Patel a donné des ordres à ses employés sur la façon d’enregistrer ces paiements ; Il fallait que ces grandes quantités de liquide soient enregistrés comme si elles représentaient différentes ventes sur une longue période. Ces différentes factures devant faire moins de 10 000 $. Cette technique leur a permis d’éviter l’attention du Fisc pour un temps. Les fréquents paiement de plus de 100 000 $ sont restés pendant longtemps sous le radar. Malheureusement pour le trafiquant la Justice a fini par le rattraper.

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Trafic de grain en mer Noire

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trafic de grain

La Russie s’adonne au trafic de grain en mer noire pour contourner les sanctions qui lui ont été imposées

Ce mois-ci un bateau nommé Fedor a passé le Bosphore en emportant avec lui 9000 tonnes de maïs. Le navire a été déchargé à Yayla Agro, un des plus gros producteurs agricoles de Turquie. En apparence rien d’illégal, car il n’existe pas de sanctions sur l’exportation de nourriture russe. Cependant, on suppose que ce trafic de grain dissimule en réalité un réseau complexe passant par la mer Noire. Les Russes se serviraient de ces cargaisons pour faire passer différents biens, officiellement russes, mais qui seraient en réalité des exportations ukrainiennes sous leur contrôle.

Trafic de grains en haute mer

Le Fedor a en réalité chargé sa cargaison, non pas en Russie, mais dans le port ukrainien de Sébastopol. Cette ville faisant partie de la région occupée illégalement par la Russie. Le navire était amarré à un terminal dédié au chargement du maïs. Il est en effet illégal pour de nombreuses entreprises d’exporter des biens depuis la Crimée. Le terminal de chargement du grain de Sébastopol a été spécifiquement ciblé par des sanctions états-uniennes. Ce terminal est en effet sous le contrôle d’une entreprise d’État russe.

Les Ukrainiens affirment que les ports de Crimée servent en réalité au trafic de grain et d’autres denrées pillées dans les territoires occupés de leur pays. Les Russes ont d’ailleurs avoué qu’une partie du grain avait été saisi à Melitopol, dans le sud de l’Ukraine. La situation reste cependant floue, car il est difficile de prouver que le grain actuellement exporté est en réalité du grain saisi en zone occupée. Cependant les larges quantités exportées depuis le port de Sébastopol sont tout à fait inhabituelles ; cette structure étant censée être victime de sanctions internationales.

Ports ukrainiens sous contrôle russe

Une part importante de ces exportations sont d’ailleurs envoyées en Syrie, à leur allié Bachar El-Assad. Les navires russes en mer noire ont aussi pris l’habitude d’étendre leur balise GPS pour des durées de temps importantes. Ceci ne laisse guère de doutes sur les intentions illégales de certains capitaines. Il s’est jusqu’ici avéré très difficile de perturber le trafic de grain, mais aussi les exportations de charbon et d’acier russe. Ces derniers ont d’ailleurs déclaré qu’ils comptaient rouvrir rapidement les ports occupés de Marioupol et Berdyansk, ce qui risque de faciliter leur travail.

Le pays cherche aussi à mieux intégrer la Crimée à son ensemble territorial en favorisant ces exportations. Ils cherchent en effet à justifier cette annexion en développant la région. Le terminal et le port de Sébastopol sont des infrastructures critiques pour cette opération. Avec l’ouverture de nouvelles voies d’exportation pour le grain ukrainien, il sera vraisemblablement encore plus difficile de suivre les allées et venues des navires russes et de leurs opérations illégales en mer noire.

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États-Unis : 46 migrants morts dans un camion

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46 migrants

Ces 46 migrants tentaient de passer la frontière entre le Mexique et les États-Unis et ont péri à cause des conditions de transport

Cette tragédie sur la frontière est une des plus graves de ces dernières décennies. Malgré tout, personne n’oublie que des milliers de personnes sont mortes en tentant de passer de l’autre côté. Les 46 migrants ont été retrouvés dans un camion-remorque abandonné, le long d’une route de campagne de San Antonio. Seize personnes ont survécu et sont actuellement hospitalisées, dont quatre enfants.

Le destin tragique de 46 migrants

Un travailleur de la ville a entendu des appels à l’aide autour de 18 h lundi dernier et a découvert la scène. Les corps ont plus tard été alignés par la police dans des sacs mortuaires, le long du camion. Selon le maire de la ville, il s’agissait de « familles qui cherchaient à trouver une vie meilleure ». Selon le maire Niremberg il s’agit d’une horrible tragédie humaine. Il s’agit aussi d’une des plus meurtrières de ces dernières années.

En 2017, 10 personnes sont mortes dans des conditions similaires à San Antonio, et 19 en 2003. On ignore encore la nationalité des personnes décédées. Lors de l’arrivée de la police, la porte arrière était partiellement ouverte et un corps gisait au sol. Selon la police, les survivants étaient brûlants au toucher et déshydratés. Ces personnes n’avaient pas d’eau à l’intérieur du camion. Actuellement trois personnes ont été arrêtées, mais on ignore leur lien réel avec ce trafic d’êtres humains.

Le résultat de la fermeture des frontières

Cette méthode pour faire passer des migrants est apparue au cours des années 1990. Il s’agirait d’une réponse au renforcement des contrôles aux frontières à San Diego et El Paso ; les points de passage les plus fréquentés par les trafiquants. Auparavant les migrants payaient de petites sommes à des contrebandiers des environs pour leur faire passer des postes-frontière peu surveillés. La situation a drastiquement changé après les attaques du 11 septembre 2001.

Les 46 migrants font partie de ces personnes qui sont aujourd’hui obligées de choisir des routes plus dangereuses. Le gouverneur du Texas Greg Abbott s’est déchargé de toute responsabilité en affirmant que ces morts étaient le produit des mesures d’ouverture des frontières du président Biden. On ignore cependant à quelles mesures d’ouvertures des frontières le gouverneur fait référence. Plus de deux millions de personnes ont été reconduites à la frontière depuis mars 2020. On estime que 247 personnes sont mortes en tentant de traverser l’année dernière.

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Les éléphants de la forêt d’Odisha

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forêt d’Odisha

Les autorités responsables de la forêt d’Odisha ont découvert un trafic d’éléphant présent à travers tout le sous-continent indien

Cette découverte venant de la forêt d’Odisha pourrait avoir de très importantes ramifications. Le département forestier est à remercier pour cet important travail. Ils auraient mis à jour l’utilisation de faux certificats de commercialisation d’éléphants utilisés pour revendre les animaux à travers le Gujarat. Les responsables de ces forêts ont alerté leurs partenaires dans les autres États. Ceci va permettre une surveillance accrue du trafic d’éléphants.

Trafic d’éléphant en Inde

Cette découverte est d’autant plus importante qu’un amendement à la loi de protection de ces animaux propose une plus large commercialisation. Il existe cependant déjà un vaste réseau entre la capture des animaux et la demande des temples, institutions religieuses, et même partis politiques. Il faut aussi ajouter à cela le mauvais traitement persistant de ces pauvres bêtes. En un mois, huit cas similaires ont été découverts par les services de la forêt d’Odisha. Les contrebandiers ont chaque fois tenté d’utiliser de faux papiers, agrémentés de fausses signatures. Chacun de ces trafiquants essayait de faire passer des éléphants venant d’Assam. Sept d’entre eux ont été envoyés vers Jamnagar au Gujarat, à destination d’un temple.

L’alerte de la forêt d’Odisha

L’alerte a réellement été donnée quand un responsable d’Assam a demandé une confirmation à son collègue de la forêt d’Odisha. Ce dernier avait en effet reçu sept autorisations de transport d’éléphants identiques émanant de leurs services. Chaque document était exactement identique, seule la description de l’éléphant différait. À la suite de ça l’alerte a été donnée aux autres États du pays. Le problème n’est pas nouveau. Le trafic d’éléphant est un véritable problème, notamment dans le nord-est et au Bihar. Les éléphants anciennement captifs y sont libérés et deviennent des cibles faciles.

Les débats ont fait rage l’année dernière au sujet de la possession et du transport d’éléphant dans le pays. L’amendement proposé au parlement pour faciliter cette commercialisation a déchainé les passions. Les spécialistes et écologistes ont émis de fortes réserves sur ces propositions dans une période où le pays n’arrive déjà pas à contrôler le trafic. Un assouplissement de la législation ne peut que signifier une détérioration de la situation pour les pachydermes.

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