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Opinion

États-Unis : une nouvelle loi contre le trafic sexuel qui divise

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Le Sénat a adopté une nouvelle loi rendant les sites responsables du contenu posté par des tiers, les opposants dénoncent une atteinte aux libertés fondamentales

Mercredi 21 mars, le Sénat américain a adopté une loi fondamentale régissant internet. L’objectif affiché de cette nouvelle loi est la lutte contre le trafic sexuel. La loi avait été approuvée par la Maison Blanche il y a plus d’un mois. Le Sénat a voté la loi à une large majorité avec un soutien bipartisan. Elle avait pourtant suscité un houleux débat public depuis sa présentation. De nombreuses firmes des secteurs des nouvelles technologies avaient critiqué le texte. La plupart considèrent que la loi est une atteinte aux libertés fondamentales.

Une nouvelle loi approuvée unanimement par le Sénat

À l’origine de la proposition de loi se trouve une affaire contre le site backage.com. Le site dédié à des petites annonces et propose majoritairement du contenu pour adulte. Accusé de trafic sexuel le PDG du site a été relaxé. Cette relaxe avait été accordée en vertu de la section 230 de la « Communications Decency Act ».  Cette section garantit au fournisseur d’une plateforme de ne pas être inquiété à cause d’un tiers. La responsabilité du contenu relèverait alors du tiers en question. Le PDG du site était alors accusé de proxénétisme, notamment de mineurs. Pour les partisans de la nouvelle loi il ne faut plus que ce type d’événements arrive.

Face à cette affaire le sénateur Rob Portman a présenté la loi. Selon lui « Internet a révolutionné le trafic illégal à des fins de prostitution. La législation fédérale n’a tout simplement pas suivi le rythme ». Le républicain a bénéficié d’un soutien quasi unanime au Sénat. Ce dernier a voté à 97 voix contre 2. Approuvée par presque tous, la loi a cependant subi quelques transformations. Certaines parties ont été retirées. C’est le cas d’un amendement criminalisant la prostitution déposé en décembre ; mais aussi d’un autre permettant à la police et à des plaignants de poursuivre les sites concernés.

Une opinion publique divisée

Beaucoup de personnalités ont critiqué le texte de loi. On y voit une révision de l’article 230 « responsable de la création d’internet tel que nous connaissons et aimons » pour India McKinney. Cette dernière signale aussi qu’internet n’a pas besoin de telles régulations. Pour le sénateur du Connecticut les sociétés technologiques doivent pouvoir être considérées comme responsables d’abus de confiance si besoin. Les partisans de la réforme pensent que la loi permettra une poursuite plus simple des criminels.

Cependant des entreprises connues comme Google se sont prononcé contre la réforme. Selon le mastodonte américain la loi pourrait avoir un effet inverse à celui souhaité. Elle pourrait décourager les modérateurs de petits sites à faire leur travail. Cette position est sortie en septembre et visait une version antérieure de la loi. L’amendement criminalisant la prostitution n’a également pas manqué de causer une levée de boucliers chez les travailleurs du sexe.

Une nouvelle loi qui menace la liberté d’internet

Avec cette nouvelle loi l’objectif assumé du gouvernement est de réduire le trafic sexuel sur la toile. Cependant elle vient à l’encontre des libertés fondamentales d’internet. Il est vrai que le médium doit être régulé afin que les criminels tombent sous le coup de la loi. Mais celle-ci se voit ici amputée de droits qui sont à l’origine de ce qu’est internet. Pour beaucoup, la violation de ces principes ne s’arrêtera pas au trafic sexuel. De nouveaux délits pourraient être concernés, réduisant d’autant la protection des annonceurs.

De plus cette loi aurait un impact négatif sur les travailleurs du sexe. D’après Kate d’Adamo, conseillère juridique, cette loi pourrait isoler d’avantage ces derniers. Elle explique que les milieux les plus marginalisés risquent de subir une violence supplémentaire. La nouvelle loi pourrait ainsi donner lieu à une exposition supplémentaire de ces milieux. Par bien des aspects, les observateurs craignent ainsi une augmentation des trafic d’êtres humains.

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Opinion

Un ancien paramilitaire arrêté à son retour en Colombie

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Les autorités colombiennes ont arrêté un ancien paramilitaire de l’AUC lors de son retour dans la nation andine après une condamnation aux États-Unis

L’homme a beau avoir purgé sa peine de prison, les craintes demeurent quant à sa possible réapparition en tant qu’acteur majeur du commerce de la drogue. Carlos Mario Jiménez, alias «Macaco», était l’un des commandants les plus puissants des Forces d’autodéfense unies de Colombie (AUC). Ce groupe a démobilisé plus de 5 000 combattants au cours du processus de paix engagé avec le gouvernement colombien entre 2003 et 2006.

Étranges alliances entre paramilitaires et guérillas

Jiménez contrôlait plusieurs régions clés du trafic de drogue. La partie sud du département de Bolívar et la région de Bajo Cauca ; deux pôles du commerce de la cocaïne en Colombie. En 2005, il était l’un des plus puissants trafiquants de drogue en Colombie et donc dans le monde.

Jiménez a également réuni un groupe de combattants paramilitaires à Caparrapí, dans le département central de Cundinamarca, en 1996 et a formé Los Caparrapos. Le groupe est depuis devenu un acteur criminel majeur. Il prospère grâce à des alliances avec l’Armée de libération nationale (ELN) et les anciens FARC. Ces groupes continuent de gérer des économies criminelles. Jiménez a participé à la démobilisation des AUC, mais les autorités ont déterminé que l’ancien chef des paramilitaires continuait de diriger son empire de trafic de drogue depuis sa prison.

Emprisonné mais toujours dangereux

Jiménez a été arrêté par les autorités colombiennes à son retour des États-Unis. Il y a servi 11 ans de prison pour trafic de drogue. Après avoir refusé de coopérer avec le système de justice transitionnelle mis en place dans le cadre du processus de paix des AUC, Jiménez a été privé de ses avantages judiciaires. Il s’efforce maintenant d’éviter toute une série d’accusations criminelles. Les procureurs affirment qu’il sera désormais jugé par un tribunal civil pour plusieurs homicides et autres crimes qu’il aurait commis au cours du conflit armé qui sévit en Colombie depuis des décennies.

Alors qu’il était incarcéré dans une prison à sécurité maximale à Itaguí, juste au sud de Medellín, Jiménez a continué de diriger ses réseaux de trafic de drogue, ce qui a finalement conduit les autorités à accepter son extradition et celle de 14 autres dirigeants des AUC aux États-Unis. Il a donc été extradé aux États-Unis en 2008 puis condamné à 33 ans de prison après avoir plaidé coupable. On ne sait pas pourquoi il a été libéré tôt de prison.

Un paysage criminel très différent de celui qu’il avait laissé

Au début des années 2000, il était un puissant chef paramilitaire et un important trafiquant de drogue. Il a poursuivi une partie de ses activités quand il était encore en prison en Colombie. Mais après son extradition, les trafiquants ont continué d’acheminer de la cocaïne aux États-Unis. Principalement depuis la région de Bajo Cauca et le sud du Bolívar ; ces zones qu’il contrôlait autrefois pour les AUC. Bajo Cauca est très vulnérable, c’est un foyer de violence criminelle en raison des combats entre Los Caparrapos, les Urabeños, l’ELN et les ex-FARC. Tous se disputent le contrôle de cette région hautement stratégique pour le trafic de drogue. Les données montrent 7 000 hectares de cultures de coca dans cette région en 2017. Jiménez a une bonne connaissance du territoire, ayant combattu aux côtés de Los Caparrapos contre l’ELN dans les années 2000.

En ce qui concerne le sud de Bolívar ; Jiménez contrôlait la majeure partie de cette sous-région jusqu’en 2005, au moment de la démobilisation des AUC. La rivière Magdalena traverse directement cette zone ; elle sert d’autoroute de la cocaïne vers le nord du pays. Le sud du Bolívar abrite également des milliers d’hectares de cultures de coca. Mais Jiménez aurait du mal à démarrer ses opérations là-bas en raison de la présence d’un vieil ennemi : l’ELN. Pour que Jiménez puisse y influencer le paysage criminel, il devrait soit forger une alliance avec l’ELN, soit créer une force de combat puissante pour lutter contre eux pour le contrôle de ce territoire.

 

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Opinion

Le Pipeline de fer des armes feu

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Il existe un véritable « pipeline de fer » faisant passer les armes à feu entre les États régulant leur vente et les États plus laxistes des États-Unis

La Californie possède certaines des lois sur les armes à feu les plus sévères du pays. Cependant la tragédie de dimanche dernier illustre un problème familier pour ces États qui ont renforcé leurs lois sur les armes ; leur lois sont souvent neutralisées par l’existence d’États voisins plus laxistes.

La fusillade du Gilroy Garlic Festival relance le débat

Les policiers ont réagit rapidement aux premiers coups de feu lors du Gilroy Garlic Festival. L’homme à qui ils ont fait face était un adolescent armé d’un fusil d’assaut semi-automatique de style AK. Les officiers ont réussi à abattre rapidement le tireur, évitant ainsi une effusion de sang pls importante. Toutefois, des responsables ont déclaré par la suite que l’adolescent n’aurait jamais dû avoir l’arme. Au Nevada cet achat est légal avant 19 ans. Cependant en Californie l’âge minimum pour l’achat d’un fusil est de 21 ans. De plus cette arme est interdite. Elle n’aurait jamais dû être introduite dans l’État, selon le procureur général, Xavier Becerra.

La Californie possède certaines des lois sur les armes à feu les plus sévères du pays. Lors de la tragédie qui a eu lieu dimanche trois personnes ont été tuées et 12 blessées. Elle illustre un problème familier pour les États qui ont renforcé leurs propres lois sur les armes à feu ces dernières années ; l’existence d’États voisins aux règles plus laxistes. New York et le New Jersey, par exemple, ont également des lois sur les armes à feu qui comptent parmi les plus strictes du pays. A Chicago les fonctionnaires de ville luttent perpétuellement pour freiner la violence par armes à feu. Or une étude montre que 60% des armes à feu récupérées après des crimes provenaient d’autres États. Ces endroits ont généralement des lois sur les armes à feu plus faibles que l’Illinois.

Le Pipeline de fer

Quand les législateurs tentent d’interdire les armes d’assaut, les fabricants s’adaptent. Les fusils les plus populaires d’aujourd’hui peuvent être modifiés de manière à ressembler aux armes légales. Il est alors presque impossible de les distinguer des armes d’assaut illégales. Ces fusils trafiqués viennent souvent de l’Indiana ; l’origine d’une arme à feu criminelle de Chicago sur cinq. Le Mississippi, le Wisconsin et l’Ohio ne sont pas en reste. Un flux d’armes à feu en provenance du Nevada, de l’Arizona et d’autres lieux est également un problème pour la Californie. Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, est désemparé face à la facilité d’acheter une arme à Fallon, au Nevada, à six heures de route de Gilroy ; « Vous ne pouvez pas installer de frontières. Et dans cet État voisin vous pouvez acheter légalement ces maudites choses ».

L’effet des lois nationales sur le contrôle des armes à feu est atténué par un marché souterrain prospère pour les armes à feu importées d’États avec peu de restrictions. Ces États – Pennsylvanie, Virginie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Géorgie et Floride – font partie du « Pipeline de fer ». Ce dernier approvisionne une grande partie du nord-est en armes du marché noir. «Notre analyse des données montre que ces États méritent leur surnom», a conclu le procureur général en 2016. Ces États, à quelques exceptions près, autorisent les ventes entre parties privées lors de salons. Ces transactions ont lieu sans vérification des antécédents. L’achat d’armes de poing sans avoir au préalable obtenu un permis est aussi autorisée.

Vers une décision fédérale ?

Les partisans de lois plus strictes condamnent le patchwork de lois étatiques qui ont contribué à cette tragédie. C’est pour eux une raison pour laquelle des modifications de la législation fédérale sur les armes à feu sont nécessaires. Adam Skaggs est l’avocat en chef du Giffords Law Center pour la prévention de la violence armée. D’après lui ; «Le Congrès étant bloqué dans une impasse et incapable de faire quoi que ce soit sur le sujet, les gouverneurs se sont tournés vers des solutions imparfaites dans les États». Suite au massacre de l’année dernière dans un lycée de Parkland, en Floride,  l’opinion publique devient de plus en plus favorable à la régulation. Mais tant que les États maintiennent des approches différentes, ceux qui souhaitent durcir leurs lois sur les armes à feu mènent une bataille difficile.

M. Becerra, le procureur général de la Californie, l’a rappelé cette semaine. «Nous ne pouvons pas appliquer les lois de la Californie au Nevada. La loi californienne se termine à nos frontières et nous ne pouvons donc pas contrôler ce que font les autres États. Et c’est ce qui rend les choses si difficiles. Nous avons peut-être des lois progressistes sur les armes à feu ; mais si d’autres États ne nous ressemblent pas, nous devons compter sur notre capacité à empêcher que cela se produise.”

 

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Opinion

Esclavage moderne aux États-Unis et dans le monde

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L’esclavage moderne est un problème multiforme qui persiste toujours impunément aux États-Unis et à travers le monde entier

Les États-Unis ne font pas exception à la règle pour cet esclavage moderne. Cependant c’est un crime pour lequel ces criminels sont rarement condamnés. Il existe de nombreuses facettes de cet esclavage moderne. On le trouve sous de nombreuses formes même aux États-Unis ; travail forcé, traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle de mineurs et servitude domestique.

Des cas exemplaires d’esclavage moderne

Dans son rapport de 2018 sur la traite des personnes (TIP) le département d’État américain a déclaré que malgré sa portée mondiale la traite des êtres humains se produit localement ; « dans un salon de manucure ou votre restaurant préféré ; une maison de quartier ou un hôtel populaire ; une rue ou dans une ferme rurale ». Quatre récents cas de traite des êtres humains et de rapports sexuels tarifés ont mis en lumière le problème croissant que connaissent les grandes villes desÉtats-Unis.

Premièrement, il y a l’enquête en cours sur le multimillionnaire Jeffrey Epstein ; accusé d’avoir dirigé une opération de trafic sexuel de dizaines de mineures. Certaines âgées d’à peine 14 ans. Deuxièmement, le cas du chanteur R Kelly, accusé d’avoir des relations sexuelles avec 10 femmes dont huit mineures. Troisièmement, les 25 marines arrêtés le 25 juillet. Ils font actuellement l’objet d’une enquête pour trafic d’êtres humains, trafic de drogue et transport de migrants mexicains sans papiers. Et en février dernier, le New York Times a publié un article sur Robert Kraft. Ce milliardaire propriétaire d’une célèbre équipe de football américaine est accusé d’avoir sollicité des relations sexuelles tarifées.

Un esclavage moderne multiforme

Ces histoires soulèvent la question suivante ; quel est la véritable ampleur de l’esclavage moderne aux États-Unis. Chaque année le département américain de la Sécurité intérieure déclare ; «Des millions d’hommes, de femmes et d’enfants sont victimes de la traite dans le monde entier – y compris ici, aux États-Unis». Ce trafic peut se produire dans n’importe quelle communauté avec des victimes de n’importe quel âge, race, sexe ou nationalité.

Romina Canessa est avocate spécialisée dans les droits humains et responsable du programme «End Sex Trafficking» d’Egality Now. Elle a déclaré dans une interview ; «Malheureusement, nous ne disposons pas de chiffres exacts sur l’étendue du trafic sexuel aux États-Unis. Sachez que l’Amérique est un pays d’origine, de destination et de transit pour la traite. La majorité des victimes de la traite aux États-Unis viennent de ce pays. La forme de traite la plus répandue est la traite à des fins sexuelles de femmes et de filles ».

Un souci majeur pour la communauté internationale

Elizabeth Melendez Fisher est la cofondatrice et directrice générale de la Selah Way Foundation. Elle a écrit dans le New York Times le 19 juillet que l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants a toujours eu lieu aux États-Unis. L’aspect positif des récents cas de traite des êtres humains «c’est que notre société ne ferme finalement plus les yeux”.

Urmila Bhoola est rapporteur spéciale de l’ONU sur les formes contemporaines d’esclavage. Elle a déclaré en mars dernier que l’esclavage était la plus grande préoccupation au niveau international. Selon elle ; « les pratiques analogues à l’esclavage demeurent également un problème grave et persistant». Elle a déclaré que « les formes traditionnelles d’esclavage ont été criminalisées et abolies dans la plupart des pays, mais que les formes contemporaines d’esclavage sont encore répandues dans toutes les régions du monde ». Reste à savoir si des mesures allant au-delà des bonnes intentions seront mises en place nationalement et internationalement.

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