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Trafic de tabac & d'alcool

Kenya : une importante cargaison de contrebande interceptée

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De la contrebande évaluée à 15 millions de shillings a été interceptée au Kenya.

Le 13 mai à Nairobi, capitale du Kenya, une équipe de forces de sécurité a intercepté une cargaison de contrebande évaluée à 15 millions de shillings, soit plus de 300 000 euros.

Un suspect a été arrêté alors qu’il tentait de transporter les biens illégaux d’un entrepôt à la banlieue de Nairobi. Les agents des douanes kenyanes, lors d’une patrouille routière, sont tombés sur un homme et son complice chargeant 994 cartons de boissons alcoolisées importées illégalement, principalement depuis l’Ouganda et la Tanzanie.

Les produits interceptés ont été déplacés vers un entrepôt appartenant aux douanes pour être examinés en détail. Les 9300 litres d’alcool ont par la suite été détruits.

Le Kenya est fortement affecté par le trafic illicite. Chaque année, plus de 208 milliards de shillings de revenus fiscaux sont perdus dans le pays, soit près de 2 milliards d’euros.

Le président kenyan, Uhuru Kenyatta, s’est adressé aux forces de l’ordre la semaine dernière, leur demandant de se focaliser sur le trafic illicite pour le faire baisser au plus vite. Des saisies telles que celles comme la récente interception des boissons alcoolisées servent à montrer l’exemple, inquiétant les trafiquants mais aussi rassurant les commerçants qui voient que des actions sont menées pour les protéger.

Wanyama Musiambo, l’adjoint chef du service public kenyan depuis le début de cette année, a été désigné par le président comme l’homme en charge de l’éradication de la corruption, du trafic illicite, de la contrefaçon et des importations illégales, qui transitent principalement par le port de Mombasa, au sud du pays.

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Articles

La nation Saskatchewan victime de la contrebande d’alcool

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La nation Saskatchewan du nord du Canada souffre du problème de l’alcool de contrebande faisant des ravages chez cette Nation Première

Quatre personnes ont récemment été arrêtées lors d’une tentative de trafic d’alcool. Ces individus transportaient d’importantes quantités de bouteilles et cannettes. Selon la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), ces individus comptaient revendre cet alcool sur le territoire de la nation Saskatchewan. Selon la GRC les hommes ont pris un bateau à Barge Landing. Ils ont ensuite été contrôlé après avoir amarré leur bateau à Hatchet Lake sur le territoire de la Nation Première Denesuline à environ 700 km au nord de Saskatoon.

Une saisie qui attriste les autorités locales

La GRC a déclaré avoir découvert 58 bouteilles d’alcool fort et divers autres types de contenants et de canettes alcoolisées. Les quatre adultes sont poursuivis sous divers chefs d’accusations liés à la contrebande d’alcool. La nouvelle a été annoncée par la porte-parole de la GRC Mandy Maier. Selon elle ; « La quantité d’alcool découvert et saisi était importante (…) chaque fois que nous pouvons enlever cette source de risque de la communauté où se fait la revente d’alcool, cela fait partie de nos objectifs. »

Hatchet Lake sur le territoire de la Nation Première Denesuline est une communauté « sèche ». Ceci signifie que l’alcool est interdit. Il s’agit d’une loi locale qui existe depuis des décennies selon le chef local. Le chef de la nation Saskatchewan, Bart Tsannie, a été appelé par la GRC au moment de la saisie ; « Quand je suis arrivé sur les lieux de la saisie d’alcool c’était très, très dur pour moi de voir les quantités saisies à ces gens ».

La nation Saskatchewan s’organise

Il est important de noter que selon le chef Tsannie il y a eu huit mort de l’alcool dans la communauté en une année. Selon Tsannie ; « c’est très triste pour moi parce qu’en tant que chef nous essayons d’empêcher l’alcool d’être introduit sur la réserve. Mais il y a des gens qui tentent constamment de faire entrer de l’alcool sur le territoire des Nations Premières. »

Il n’existe actuellement aucune route utilisable par tous temps pour rejoindre la communauté de Tsannie. Ceci signifie que les trafiquants introduisant de l’alcool lors des mois d’été le font par avion ou par bateau. Selon le chef ; « Nous ne savons pas quand ces personnes arrivent. La GRC doit avoir de la chance. Ils doivent être là au bon moment pour attraper ceux qui arrivent par bateau. Un grand nombre arrivent à se faufiler et il est difficile de les arrêter. » Tsannie a annoncé qu’il comptait organiser une réunion avec les autorités régionales et locales de la GRC pour mettre au point une stratégie.

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Analyses

Conflits d’intérêt, favoritisme, soupçons de corruption, l’enquête édifiante d’OCCRP sur les pratiques de l’industrie du tabac

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L’équipe de journalistes d’investigation d’OCCRP a récemment publié une enquête sur le commerce parallèle de tabac. Selon eux, les majors du tabac alimenteraient, directement ou indirectement, une part du marché noir du tabac, qui représente 40 milliards de dollars par an.

OCCRP (Organized Crime and Corruption Reporting Project) est une association basée aux Etats-Unis qui coordonne l’action de journalistes d’investigation de 34 pays d’Europe, d’Afrique, du Moyen-Orient, des Etats-Unis et d’Amérique latine. Leurs investigations sont publiées pour être mises à disposition des journalistes, des gouvernements, des parlementaires, des ONGs, et de la justice.

L’enquête interroge la responsabilité de certains hauts fonctionnaires de la Commission européenne dans la promotion, tant au sein de l’UE qu’hors UE, d’un système de traçabilité dont un nombre croissant d’associations antitabac prouve son caractère non-conforme au Protocole de l’OMS qu’il est censé respecter. Toujours selon cette enquête, Philip Morris International aurait créé en Italie, un réseau de fonctionnaires soupçonnés de corruption au sein même de l’administration qui est censée faire appliquer la politique fiscale sur le tabac et contrôler les fabricants de tabac. Enfin, l’industrie du tabac aurait, au Pakistan, utilisé ses liens « privilégiés » avec des fonctionnaires pour faire dérailler un processus d’appel d’offres sur la traçabilité des produits du tabac, exigée par le Fonds Monétaire International et censée être conforme au Protocole de l’OMS, en faveur du soumissionnaire qu’elle privilégiait.

A l’heure où l’Union européenne lance la révision de la Directive Tabac de 2014 et celle de la Directive des droits d’accises, ces éléments alimentent les inquiétudes de certains parlementaires européens sur les manœuvres en coulisses que conduit l’industrie du tabac en direction des fonctionnaires en charge de ces dossiers.

L’écran de fumée de l’Union européenne sur la traçabilité des produits du tabac

Lorsque l’Union européenne a introduit de nouvelles lois strictes obligeant les fabricants de tabac à vendre leurs produits dans des emballages ornés d’avertissements graphiques sur la santé, beaucoup ont vu là une victoire dans la lutte contre le tabagisme.

Après des années de contestations judiciaires de la part des géants du tabac, les militants ont salué les restrictions sur les ventes et échanges de cigarettes, avec l’adoption de la directive sur les produits du tabac (DPT), considérée comme une étape importante dans la lutte anti-tabac.

Mais l’enquête d’OCCRP révèle que les principaux fabricants de cigarettes du monde (Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco International, Imperial Brands) ont passé des années à essayer de contrôler la conception d’un nouveau système destiné à freiner le commerce du tabac au marché noir de l’UE, qui représente 10 milliards d’euros par an.

Après avoir lutté pour mettre en place un système de « suivi et de traçabilité », l’Union s’est retrouvée avec ce que certains experts considèrent comme un système inefficace qui confie des fonctions clés à des entreprises partenaires de l’industrie du tabac. Cela est pourtant contraire à l’article 8 du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac », entré en vigueur le 25 septembre 2018, après avoir été ratifié notamment par l’UE sous l’exigence du Parlement européen, et par 16 Etats membres de l’UE.

Alors que le système « européen » de traçabilité des produits du tabac est en œuvre depuis mai 2019, OCCRP reconnait qu’on ne sait toujours pas s’il est en mesure d’endiguer les trafics. Les sanctions imposées par les États membres n’étant guère dissuasives. La Suède ne prévoit qu’une amende d’un euro, tandis que l’Allemagne et le Royaume-Uni ne prévoient aucune amende ni sanction légale.

Des cigarettiers soupçonnés d’alimenter passivement le commerce parallèle 

Pourtant, près de 99% du commerce parallèle serait constitué de cigarettes véritables sortant directement ou indirectement des propres usines des cigarettiers, comme le démontre « Le Livre Noir du Lobby du tabac en Europe », du député européen Younous Omarjee. OCCRP cite une étude de l’Université de Bath qui fait état de pas moins de 70% du trafic total produit par Big Tobacco. Si une part importante de produits de contrebande proviennent d’usines officielles, le système européen de traçabilité – qui laisse les industriels du tabac choisir leurs partenaires pour le stockage des données, les auditeurs du système- pose problème.

En dépit de ces lacunes et de critiques de plus en plus nombreuses d’associations antitabac ou d’universitaires, Kate Pike, coordinatrice régionale au bureau des normes commerciales du Royaume-Uni affirme que les autorités n’ont pas non plus reçu le matériel adéquat pour les contrôler. « La traçabilité est totalement inutile, de notre point de vue. Il n’y a aucun avantage », a déclaré M. Pike.

De même, un rapport de Bruxelles publié en octobre a énuméré une série d’erreurs humaines et techniques qui compromettent le système de suivi et de traçabilité. Le système ferait encore l’objet de mises à jour techniques importantes, et les alertes à la fraude et les mécanismes de signalement des codes volés ne sont pas optimales, pointe OCCRP. « De mon point de vue, il est trop tôt pour établir l’efficacité du système à ce stade », a déclaré Allen Gallagher, de l’université de Bath. Anca Toma Friedlaender, directrice de l’association de lutte antitabac Smoke Free Partnership, a abondé dans le même sens.

En revanche, un dirigeant de Big Tobacco affirme que le système de traçabilité n’a pas pour but de montrer si l’industrie fait le commerce illégal de ses propres cigarettes. Kerstin Reichmann, responsable de la réglementation des marques et des produits d’Imperial Tobacco, a déclaré qu’elle ne savait pas comment les paquets trouvés avec des codes frauduleux ou incorrects seraient traités, mais a insisté sur le fait qu’ils ne pouvaient pas être considérés comme des produits illicites. « Pour l’instant, nous n’avons pas la moindre idée de la manière dont cela va fonctionner », a-t-elle déclaré. « Nous défendrions vigoureusement notre position selon laquelle ces produits ne sont pas illicites ». Problème : les forces de police ont tendance à collaborer avec l’industrie de tabac. Avec le risque que tous les produits de tabac de contrebande soient classés comme des produits de contrefaçon.

« Le renard à la tête du poulailler »

Selon les experts, l’influence du tabac sur les entreprises qui gèrent des éléments clés du système européen est plus préoccupante à long terme. OCCRP rappelle qu’un traité international de l’OMS appelé « Protocole pour éliminer le commerce illicite de tabac » prévoit que les données relatives aux mouvements des produits du tabac doivent être mises à la disposition des autorités et que les principales opérations « ne doivent pas être effectuées par l’industrie du tabac ni lui être déléguées ». En vertu de la législation européenne, les autorités sont également tenues de contrôler les principales fonctions du système, notamment l’impression des codes d’identification sur les paquets et la banque de données centrale du bloc. Elles sont autorisées à les externaliser, mais pas à des sous-traitants contrôlés directement ou indirectement par l’industrie du tabac.

Mais les documents de l’UE, les fuites de dossiers internes de l’industrie et les dossiers judiciaires vus par l’OCCRP remettent en question l’indépendance de plusieurs entreprises gérant des aspects vitaux du système de suivi et de localisation de l’UE.

Dès les premiers jours du processus de mise en œuvre d’un système de suivi et de traçabilité, les experts ont averti que Codentify était trop proche de l’industrie du tabac pour satisfaire aux exigences d’indépendance. En 2016, Vera Luiza da Costa, qui dirigeait alors les travaux de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en matière de lutte contre le tabagisme, l’a dit sans ambages, précisant à la Commission qu’elle risquait de « mettre un renard à la tête d’un poulailler ».

La Cour de Justice de l’Union Européenne saisie

En 2018, l’Association internationale des timbres fiscaux (ITSA) a même lancé une action devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) contre la Commission européenne, affirmant que le système violait les exigences légales du bloc visant à maintenir les fonctions clés hors des mains de l’industrie du tabac.

Mais pendant ce temps, les grandes compagnies de tabac travaillaient discrètement à façonner le système de l’UE de l’intérieur.

En Allemagne, le premier producteur de cigarettes du bloc, Philip Morris et British American Tobacco ont travaillé sur un programme pilote avec l’imprimerie nationale en 2015 qui constitue la base du système que l’Allemagne a mis en place l’année dernière.

Dans d’autres États, ils se sont associés au géant français de la technologie Atos pour leur présenter Codentify. Des documents de l’UE montrent qu’Atos, qui a longtemps fait la promotion de Codentify après l’avoir mis en œuvre,a remporté des contrats pour générer des codes identifications au Royaume-Uni et en République tchèque. Son ancienne filiale Worldline a remporté des contrats pour faire la même chose au Danemark, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Lituanie, avant que la société ne soit scindée en mai 2019.

Atos, dirigée alors par Thierry Breton, aujourd’hui Commissaire européen, l’a confirmé et Worldline a été sélectionnée pour fournir un système de traçabilité du tabac dans plusieurs Etats membres, en déclarant que son système de traçabilité est « complètement indépendant de Codentify ». « Atos n’a pas de projets de suivi et de traçabilité à ce jour », a déclaré la société, sans donner plus de détails. En Italie, Fata Logistic Systems, qui a contribué au développement de Codentify, est autorisé à distribuer aux détaillants des cigarettes provenant des entrepôts de Philip Morris.

L’UE est légalement tenue de veiller à ce que la société qui gère le dépôt central de données secondaires soit indépendante de l’industrie du tabac. Toutefois, cette société, Dentsu Aegis, basée à Londres, est détenue par une agence de publicité japonaise qui a représenté Japan Tobacco. En 2017, Dentsu Aegis a acheté Blue Infinity, qui a contribué au développement de Codentify. Philippe Castella, qui dirige le service de suivi de Dentsu Aegis, a déclaré que la société avait codé l’ensemble de son système « à partir de zéro », sans incorporer aucun logiciel de codification.

Plus discutable encore selon OCCRP est le rôle d’une société suisse appelée Inexto, détenue par le conglomérat français Impala SA. Son PDG, Philippe Chatelain, ancien employé de Philip Morris, et son directeur technique figurent sur le brevet original Codentify de 2004. En 2016, l’année même de sa création, Inexto a acheté les droits de Codentify pour un franc suisse seulement à un organisme connu sous le nom de Digital Coding and Tracking Association, qui a été enregistré par l’industrie du tabac.

La fuite d’un appel entre les dirigeants d’Inexto, Philip Morris, Imperial Brands et Japan Tobacco soulève également des questions sur l’indépendance financière d’Inexto. Les règles de l’UE entrées en vigueur en 2018 exigent que les entrepreneurs travaillant dans le domaine du suivi et de la traçabilité ne tirent pas plus de 20 % de leur chiffre d’affaires de l’industrie du tabac. Mais l’agenda de l’un des appels de la fin 2017 indique qu’Inexto pourrait avoir besoin d’un « nouvel accord de services plus indépendants » pour y répondre.

Malgré ces liens, Inexto travaille déjà sur des centaines de lignes de production qui fournissent des produits du tabac à l’UE.

Selon M. Gallagher, « le système de l’UE n’est pas indépendant parce que les organisations impliquées dans le développement de Codentify qui ont des liens avec l’industrie sont impliquées dans la maintenance et l’entretien du système de l’UE ».

Les efforts des cigarettiers pour favoriser le système européen au détriment du Protocole de l’OMS

L’impact du tabac de contrebande en Europe est coûteux et mortel : 10 milliards d’euros de recettes publiques disparaissent chaque année, tandis que quelque 700 000 vies sont perdues à cause de maladies liées au tabagisme.

Mais l’Europe est riche et son taux de tabagisme est en baisse, si bien que les fabricants de tabac se tournent maintenant vers d’autres marchés de croissance potentiels.

En Afrique, où l’Organisation Mondiale de la Santé prévoit que le nombre de fumeurs fera plus que doubler d’ici 2030, British American Tobacco (BAT) a déjà été accusé d’exploiter la faiblesse des contrôles dans les zones de guerre comme la Somalie pour stimuler ses ventes. Aujourd’hui, la société tente également de convaincre les pays du continent de suivre le modèle de traçabilité de l’UE.

BAT aurait présenté le système de l’UE au service des recettes du Botswana comme un bon choix pour la région et a suggéré que les autorités travaillent avec l’industrie pour rédiger des lois similaires. Les représentants de BAT auraient fait l’éloge de la méthodologie de l’UE, affirmant que le « processus d’engagement des fabricants et des États membres était ouvert et transparent ».

OCCRP révèle que lors d’une présentation à Taïwan en septembre 2019, Filip Borkowski, chef adjoint d’une unité chargée de la lutte antitabac transfrontalière au sein de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de l’UE, a salué le système de l’Union comme étant « adapté » à tous les pays qui ont signé le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac ». Filip Borkowski aurait parcouru le monde, de la Lettonie à la Turquie, pour promouvoir le système dans une série de présentations aux gouvernements et aux autorités douanières.

Les parlementaires européens, notamment à travers la Commission ENVI, présidée par l’eurodéputé français Pascal Canfin, devront impérativement se saisir de cette question dans le cadre de la révision de la Directive Tabac.

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A Panama, l’OMS lutte contre le commerce illicite de tabac

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L’évènement était attendu de longue date. La réunion rassemblant les parties prenantes signataires du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de la Convention-cadre de lutte antitabac (CCLAT) s’est tenu à Panama du 26 au 28 novembre dernier. Ce protocole, qui compte 54 signataires, dont l’Union européenne, aspire à diffuser les bonnes pratiques en matière de lutte contre le commerce illicite de tabac à l’échelle internationale. Un enjeu d’ampleur alors même que les cigarettes du marché parallèle constituent environ 10 % des produits vendus chaque année dans le monde.

Les pertes fiscales colossales du marché parallèle de tabac

La première étape du groupe de travail sur les systèmes de surveillance et de traçage devrait consister dans la distribution d’un questionnaire aux différentes parties engagées afin d’identifier les dispositifs mis en œuvre dans chaque pays. La traçabilité est destinée à vérifier l’authenticité des produits du tabac et de la chaîne d’approvisionnement, attribuant à chaque paquet un code visible et lisible dont les informations sont ensuite centralisées sur un serveur. En effet, selon le Protocole, chaque partie est dans l’obligation d’établir un système de surveillance de tous les produits du tabac fabriqués ou importés sur son territoire.

Le marché parallèle de tabac représente, selon différentes études, environ un dixième du total des ventes mondiales, soit environ 600 milliards de cigarettes commercialisées chaque année. Les principales « victimes » du commerce illicite de tabac sont les pouvoirs publics, qui perdent, à l’échelle internationale, environ 40,5 milliards de dollars américains par an en recettes fiscales. Au sein des États membres, les pertes en accise et TVA seraient comprises entre 7,4 milliards et 10 milliards d’euros, selon l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

La traçabilité du tabac s’est imposée comme un enjeu de santé publique

Le protocole a explicité les enjeux liés au marché parallèle de tabac en affirmant que « le commerce illicite rend les produits du tabac plus accessibles et plus abordables et, de ce fait, entretient l’épidémie de tabagisme et sape les politiques de lutte antitabac ». La contrebande de tabac contribue en effet à fragiliser les politiques de santé publique. En fournissant des cigarettes plus abordables aux populations, le marché parallèle annihile les effets des hausses du prix des paquets, dont l’efficacité pour faire baisser la consommation est désormais prouvée. Inversement, une hausse du prix du paquet, doublée d’un système de traçabilité viable contribue, selon l’Organisation mondiale de la santé, à une décrue du nombre de fumeurs et une augmentation des recettes fiscales. Les signataires de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ont d’ailleurs reconnu que l’augmentation des taxes demeurait l’une des principales armes destinées à réduire la demande du tabac, en visant notamment deux publics parmi lesquels la prévalence tabagique est la plus forte, ainsi des jeunes et des personnes les plus démunies.

Mais les cigarettes de contrebande viennent dans leur immense majorité du marché légal et sortent, dans 98 % des cas, des usines des industriels. La contrefaçon à proprement parler, issue de centres clandestins de production, quant à elle, ne se réduirait qu’à 2 % des cigarettes en circulation. Au Canada, les industriels JTI-MacDonald Corp et RJ. Reynolds ont ainsi plaidé coupable en 2010 « de complicité visant à aider des personnes à être en possession de produits du tabac qui n’ont pas été emballés conformément à la loi ». En effet, les fabricants de tabac ont beaucoup joué sur le commerce transfrontalier, en abreuvant en cigarettes des pays où la demande était constante et les prix de vente moins chers, afin d’encourager une partie des populations à aller se fournir dans un pays voisin. En France, ces pratiques supposées ont d’ailleurs été dénoncées par le sénateur socialiste Xavier Iacovelli qui estime que les industriels fournissent 850 tonnes de cigarettes à Andorre par an, là où la consommation domestique ne dépasse pas les 120 tonnes annuelles, encourageant Français et Espagnols à se fournir dans la petite Principauté.

Un système de traçabilité : oui, mais lequel ?

La traçabilité des produits du tabac est au cœur d’une guerre d’influence menée par les industriels, qui cherchent à imposer leur propre système de suivi. L’enjeu est particulièrement stratégique pour les fabricants de tabac. Philip Morris International a d’ailleurs même mis au point en 2007 son propre système de traçabilité, Codentify, dont la licence a été librement distribuée à ses principaux concurrents, comme British American Tobacco, Imperial Tobacco Group et Japan Tobacco International. Ce consortium a permis, en 2010, la création du Digital Coding and Tracking Association qui rassemble les principaux industriels du tabac derrière un seul système de traçage.

Selon l’OMS et la plupart des organisations de santé publique, le système Codentify aspirerait à court-circuiter l’OMS par la mise en œuvre par les cigarettiers de leur propre outil d’autocontrôle. L’OMS, de son côté, désire prendre le contrôle de la traçabilité des produits du tabac et dénonce fermement ce système en évoquant un « moyen d’authentification inefficace », car les « codes sont visibles et aisément falsifiables ». Codentify échapperait aux différentes parties signataires du protocole, car le dispositif « pourrait (…) contenir des caractéristiques que l’industrie du tabac serait la seule à connaître ». Par ailleurs, toujours selon l’OMS, « Codentify n’est pas un système de suivi et de traçabilité, mais un système de génération de codes qui, installé sur une chaîne de production, crée un code unique sur les paquets ».

L’Organisation mondiale de la santé refuse toute forme de système de traçabilité appartenant à l’industrie et appelle les États signataires du Protocole à « rejeter les partenariats ainsi que les accords non contraignants ou sans force exécutoire avec l’industrie du tabac ». Les liens troubles, supposés ou, comme dans le cas canadien, avérés, entre les cigarettiers et le marché parallèle jettent en effet la suspicion sur tout système de traçabilité mis en œuvre par leurs soins.

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