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Trafic illicite : les douanes marocaines (ADII), bon élève du continent africain
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Illicit Trade
Depuis 2017, le Maroc s’est lancé dans une ambitieuse politique visant à enrayer les trafics informels et à améliorer ses recettes fiscales. L’Administration des douanes et impôts directs (ADII) est le fer de lance de cette nouvelle stratégie gagnante.
Une année record. En 2017, les recettes fiscales du Maroc ont atteint 200,5 milliards de dirhams, contre 189 milliards l’année précédente. Une augmentation de 6,1% sur un an, que la Trésorerie générale du Royaume (TGR) attribue à « l’augmentation des recettes douanières de 4,3% et de la fiscalité domestique de 6,9% ». Les recettes douanières s’établissent, en effet, à 60,3 milliards de dirhams en 2017, contre 57,8 milliards en 2016.
Recettes en hausse, trafic en baisse
L’amélioration des recettes fiscales marocaines est également due à la montée en puissance de la taxe intérieure de consommation (TIC). Selon l’ADII, les recettes de la TIC sur le tabac ont atteint, en 2017, quelque 10,48 milliards de dirhams, contre 9,8 milliards l’année précédente – un montant qui place ces recettes en seconde position après celles perçues sur les produits énergétiques. Depuis son instauration, la TIC n’a cessé de rapporter des deniers à la TGR, grâce à une progression d’environ 15% par an.
Cette politique volontariste, mise en place en 2013 et confirmée en 2015, coïncide avec l’amélioration de la traçabilité et le recul du commerce illicite de produits du tabac. Un fléau qui concerne 20% des cigarettes consommées au Maghreb, et qui représentait, en 2016, un manque à gagner de 565 millions de dollars pour les Etats maghrébins, et de 143,2 millions de dollars pour le seul Maroc (contre 237,3 millions en 2015), selon une étude du cabinet KPMG. La même année, pas moins d’1,90 milliard de cigarettes issues de la contrebande avaient été consommées dans le Royaume, contre 3,14 milliards en 2015.
Ces chiffres donnent la mesure du succès des politiques mises en œuvre pour juguler le phénomène de la contrebande. Ils témoignent également des efforts en matière de traçabilité et d’échanges d’informations sur le commerce illicite. Si celui-ci recule, c’est aussi en raison de la reconduction du contrat passé en 2010 entre le Maroc et la société Sicpa, qui propose au Royaume un système de marquage fiscal des boissons et du tabac.
L’ADDI, fer de lance de la nouvelle politique fiscale marocaine
Le directeur général de l’ADII, Nabyl Lakhdar, s’est félicité du succès de ses troupes : « 2017 a été une année riche pour la Douane » marocaine, écrit-il en introduction du rapport d’activité de ses services pour l’exercice 2017 : « En 2017, les droits et taxes perçus ont progressé de 6,1%, s’établissant à 95 milliards de dirhams : un record absolu ». « En parallèle, poursuit le haut fonctionnaire, l’année 2017 a été marquée par le renforcement du contrôle à tous les niveaux : (…) saisie de marchandises de contrebande, suspension de produits contrefaits et mise en échec d’opérations de trafic de stupéfiants et de drogues dures ».
Au chapitre « Lutte contre le trafic de stupéfiants et de cigarettes », le rapport détaille qu’en 2017 « le taux de prévalence (de cigarettes contrefaites) est estimé à 5,64% contre 7,46% en 2016 et 14,02% en 2015. Une diminution qui vient confirmer les efforts déployés par la Douane pour lutter contre la contrebande de cigarettes ». Ainsi, en 2017, « les services douaniers ont procédé à la saisie de 22,92 millions d’unités de cigarettes, contre 12,5 millions en 2016, soit une hausse de plus de 83,5% ».
Ces bons résultats sont aussi la conséquence du déploiement du Système automatisé de marquage intégré en douane (SAMID). Selon l’ADII, le SAMID permet une « appréciation des recettes grâce à une amélioration des déclarations des quantités mises à la consommation (…), une baisse de la contrebande des boissons alcoolisées, l’efficacité de la perception de la recette des droits d’assise (…), une maîtrise et appréhension de nouvelles unités des produits soumis à la TIC et la disponibilité des données relatives à la production en temps réel ». En d’autres termes, une traçabilité de bout en bout de la production et de la vente de tabac.
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Bongbong Marcos contre la contrebande de produits agricoles
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25 mai 2023
Bongbong Marcos envisage des inspections préalables à l’expédition pour lutter contre la contrebande de produits agricoles
Bongbong Marcos, le président philippin, propose une solution pour lutter contre la contrebande de produits agricoles dans le pays. Il suggère la mise en place d’inspections préalables à l’expédition, afin de renforcer les contrôles et de prévenir efficacement le trafic illégal.
Une proposition d’apparence simpliste
Selon Marcos, le commerce illicite de produits agricoles est un problème majeur aux Philippines, entraînant des pertes économiques considérables pour les agriculteurs locaux et un préjudice pour l’industrie agricole du pays. Les produits agricoles, tels que le riz, le sucre et d’autres denrées alimentaires de base, sont souvent vendus à des prix inférieurs sur le marché noir, ce qui crée une concurrence déloyale pour les agriculteurs légitimes.
L’idée de BongbongMarcos est d’effectuer des inspections rigoureuses avant l’expédition des produits agricoles, à la fois au niveau des ports et des points de vente. Ces inspections permettraient de vérifier l’origine des produits, de détecter d’éventuelles falsifications de documents et de s’assurer de la conformité aux réglementations en vigueur. L’objectif principal de cette proposition est de dissuader les trafiquants en rendant la contrebande plus difficile et risquée. En introduisant des contrôles plus stricts, Marcos espère réduire le volume de produits illégalement importés et protéger les intérêts des agriculteurs locaux.
Le plan compliqué de Bongbong Marcos
Cependant, certains experts soulèvent des préoccupations quant à la faisabilité et à la mise en œuvre de ces inspections préalables à l’expédition. Ils soulignent que cela pourrait entraîner des retards dans les opérations commerciales légitimes et augmenter les coûts pour les entreprises. Il faudrait également mettre en place des ressources adéquates, telles que des agents de contrôle supplémentaires et des équipements de détection sophistiqués, pour mener à bien ces inspections.
La contrebande de produits agricoles est un problème complexe qui nécessite une approche holistique. Outre les inspections préalables à l’expédition, il est important de renforcer les mesures de lutte contre la corruption, d’améliorer la coopération entre les organismes d’application de la loi et de sensibiliser le public aux conséquences néfastes de la contrebande sur l’économie et les moyens de subsistance des agriculteurs. Il reste à voir si la proposition de Marcos sera mise en œuvre et si elle contribuera efficacement à réduire la contrebande aux Philippines.
Un camionneur est accusé d’avoir transporté des valises de cocaïne d’une valeur de 3,5 millions de dollars
Le camionneur accusé d’avoir transporté la drogue, a nié avoir vu ou récupéré des valises de cocaïne lors de son témoignage devant le tribunal. Selon les procureurs, ce dernier aurait joué un rôle clé dans l’acheminement de 62 kilogrammes de cocaïne à travers la frontière. Les valises contenant la drogue auraient été dissimulées dans le compartiment de chargement de son camion. Cependant, le camionneur affirme qu’il n’était pas au courant de la présence de la cocaïne et qu’il n’a jamais manipulé les valises incriminées.
Un suspect niant les faits
Lors de son témoignage devant le tribunal, le camionneur a maintenu sa position selon laquelle il n’avait aucune connaissance de la contrebande de drogue. Il a affirmé qu’il avait simplement effectué son travail en tant que chauffeur de camion et qu’il ignorait tout des activités illégales qui se déroulaient derrière lui. Il a également déclaré qu’il n’avait jamais remarqué de comportement suspect ni de signes indiquant la présence de valises de cocaïne dans son véhicule.
Malgré les dénégations du conducteur, l’accusation a présenté des preuves tangibles pour étayer son accusation. Des enregistrements vidéo provenant de caméras de surveillance ont été présentés au tribunal. On peut y voir des individus non identifiés manipulant les valises à l’arrière du camion. Les procureurs ont également utilisé des écoutes téléphoniques et des documents financiers qui, selon eux, démontraient la complicité du camionneur dans le trafic de drogue.
Des valises de cocaïne tombées du camion?
La défense due l’accusé s’appuie sur le fait que les preuves présentées par l’accusation ne sont pas concluantes et qu’il existe une possibilité que les valises aient été placées dans son camion à son insu. L’avocat de la défense a remis en question l’authenticité des enregistrements vidéo, affirmant qu’ils pourraient avoir été manipulés ou falsifiés. De plus, la défense a souligné que les écoutes téléphoniques ne prouvaient pas directement la participation du camionneur au trafic de drogue.
Le procès du camionneur accusé de trafic de drogue d’une valeur de 3,5 millions de dollars est un cas complexe qui repose sur des preuves circonstancielles. Singh, le principal accusé, continu à clamer son innocence et a plaidé non-coupable.
La lutte contre la criminalité transfrontalière entre le Canada et les États-Unis est en train de devenir un véritable enjeu de sécurité nationale
Le Canada et les États-Unis partagent une frontière terrestre de plus de 8 891 kilomètres, la plus longue frontière non défendue au monde. Cette frontière est traversée quotidiennement par des millions de personnes, des biens et des services. Toutefois, les deux pays sont confrontés à des défis communs en matière de criminalité transfrontalière, tels que la traite des êtres humains, le trafic de drogue et la contrebande d’armes à feu.
Partage des données de la criminalité transfrontalière
Le Canada et les États-Unis ont signé un accord pour partager les données relatives à la criminalité transfrontalière. Cet accord, appelé la Déclaration commune sur le crime transfrontalier, permet aux deux pays de collaborer pour combattre la criminalité organisée.
Selon l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), plus de 1 200 armes à feu ont été saisies à la frontière canado-américaine en 2020. De plus, plus de 95 000 personnes ont été refoulées à la frontière canadienne en 2019 pour des raisons de sécurité, notamment en raison de la menace qu’elles représentaient pour le Canada. Le partage de données est essentiel pour lutter contre la criminalité transfrontalière, car cela permet aux autorités des deux pays de mieux comprendre les tendances et identifier les réseaux criminels.
Coopération pour la sécurité frontalière
En plus de partager les données sur la criminalité transfrontalière, le Canada et les États-Unis travaillent ensemble pour renforcer la sécurité à la frontière. Les deux pays ont mis en place des programmes pour améliorer la sécurité des voyageurs et des marchandises. Par exemple, le Programme des voyageurs fréquents (NEXUS) permet aux voyageurs préapprouvés de passer rapidement et facilement les contrôles frontaliers. De même, le Programme d’autorisation de voyage électronique (AVE) facilite les voyages des visiteurs étrangers au Canada en réduisant les temps d’attente aux contrôles frontaliers.
Le Canada et les États-Unis travaillent également ensemble pour protéger les infrastructures critiques à la frontière, tels que les ponts et les tunnels. Les deux pays ont signé un accord pour coopérer sur la sécurité des infrastructures transfrontalières, ce qui permet de prévenir les menaces à la sécurité. La collaboration entre les deux pays est essentielle pour lutter contre ce fléau, et le partage de données sur la criminalité transfrontalière est un élément clé de cette collaboration.
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