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Trafic illicite : les douanes marocaines (ADII), bon élève du continent africain

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Douanes-Maroc-ADII

Depuis 2017, le Maroc s’est lancé dans une ambitieuse politique visant à enrayer les trafics informels et à améliorer ses recettes fiscales. L’Administration des douanes et impôts directs (ADII) est le fer de lance de cette nouvelle stratégie gagnante.

Une année record. En 2017, les recettes fiscales du Maroc ont atteint 200,5 milliards de dirhams, contre 189 milliards l’année précédente. Une augmentation de 6,1% sur un an, que la Trésorerie générale du Royaume (TGR) attribue à « l’augmentation des recettes douanières de 4,3% et de la fiscalité domestique de 6,9% ». Les recettes douanières s’établissent, en effet, à 60,3 milliards de dirhams en 2017, contre 57,8 milliards en 2016.

 

Recettes en hausse, trafic en baisse

L’amélioration des recettes fiscales marocaines est également due à la montée en puissance de la taxe intérieure de consommation (TIC). Selon l’ADII, les recettes de la TIC sur le tabac ont atteint, en 2017, quelque 10,48 milliards de dirhams, contre 9,8 milliards l’année précédente – un montant qui place ces recettes en seconde position après celles perçues sur les produits énergétiques. Depuis son instauration, la TIC n’a cessé de rapporter des deniers à la TGR, grâce à une progression d’environ 15% par an.

Cette politique volontariste, mise en place en 2013 et confirmée en 2015, coïncide avec l’amélioration de la traçabilité et le recul du commerce illicite de produits du tabac. Un fléau qui concerne 20% des cigarettes consommées au Maghreb, et qui représentait, en 2016, un manque à gagner de 565 millions de dollars pour les Etats maghrébins, et de 143,2 millions de dollars pour le seul Maroc (contre 237,3 millions en 2015), selon une étude du cabinet KPMG. La même année, pas moins d’1,90 milliard de cigarettes issues de la contrebande avaient été consommées dans le Royaume, contre 3,14 milliards en 2015.

Ces chiffres donnent la mesure du succès des politiques mises en œuvre pour juguler le phénomène de la contrebande. Ils témoignent également des efforts en matière de traçabilité et d’échanges d’informations sur le commerce illicite. Si celui-ci recule, c’est aussi en raison de la reconduction du contrat passé en 2010 entre le Maroc et la société Sicpa, qui propose au Royaume un système de marquage fiscal des boissons et du tabac.

 

L’ADDI, fer de lance de la nouvelle politique fiscale marocaine

Le directeur général de l’ADII, Nabyl Lakhdar, s’est félicité du succès de ses troupes : « 2017 a été une année riche pour la Douane » marocaine, écrit-il en introduction du rapport d’activité de ses services pour l’exercice 2017 : « En 2017, les droits et taxes perçus ont progressé de 6,1%, s’établissant à 95 milliards de dirhams : un record absolu ». « En parallèle, poursuit le haut fonctionnaire, l’année 2017 a été marquée par le renforcement du contrôle à tous les niveaux : (…) saisie de marchandises de contrebande, suspension de produits contrefaits et mise en échec d’opérations de trafic de stupéfiants et de drogues dures ».

Au chapitre « Lutte contre le trafic de stupéfiants et de cigarettes », le rapport détaille qu’en 2017 « le taux de prévalence (de cigarettes contrefaites) est estimé à 5,64% contre 7,46% en 2016 et 14,02% en 2015. Une diminution qui vient confirmer les efforts déployés par la Douane pour lutter contre la contrebande de cigarettes ». Ainsi, en 2017, « les services douaniers ont procédé à la saisie de 22,92 millions d’unités de cigarettes, contre 12,5 millions en 2016, soit une hausse de plus de 83,5% ».

Ces bons résultats sont aussi la conséquence du déploiement du Système automatisé de marquage intégré en douane (SAMID). Selon l’ADII, le SAMID permet une « appréciation des recettes grâce à une amélioration des déclarations des quantités mises à la consommation (…), une baisse de la contrebande des boissons alcoolisées, l’efficacité de la perception de la recette des droits d’assise (…), une maîtrise et appréhension de nouvelles unités des produits soumis à la TIC et la disponibilité des données relatives à la production en temps réel ». En d’autres termes, une traçabilité de bout en bout de la production et de la vente de tabac.

 

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Philippines : Trafic d’oignons

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trafic d’oignons

Un parlementaire exige que des assignations à comparaitre devant le parlement soient envoyées à une série d’individus pour un trafic d’oignons

Le problème du trafic de produits de l’agriculture est un sujet sensible aux Philippines. Un comité de la Chambre des parlementaires se réunit en ce moment pour mener l’enquête sur ce problème. Un de ces parlementaires a spécifiquement nommé plusieurs individus qui seraient derrière un trafic d’oignons. Ces derniers seraient responsables de l’importation illégale de cargaisons valant plusieurs millions. Le représentant, Horacio Suansing Jr., demande à ce que cette personne soit obligée de témoigner devant le comité.

Comité sur le trafic d’oignons

Suansing souhaite que 10 intermédiaire, commerçants et facilitateurs de ce trafic d’oignons soient présentés devant leur comité. Le parlementaire souhaite qu’ils rendent des comptes pour ce qu’il décrit comme une contrebande généralisée et de grandes ampleurs. Il demande donc que des assignations à comparaître soient envoyées à hael Ma, Lujene Ang, Andrew Chang, Beverly Peres, Manuel Tan, Leah Cruz, Jun Diamante, Lucio Lim et Gerry Teves. Le parlementaire a ajouté le nom d’un certain « Aaron », mais on ignore son nom complet.

La demande de Suansin est assez étrange, car il explique qu’il divulguera les informations qui le poussent à demander ces assignations une fois qu’elles auront été envoyées. La résolution 311 du parlement, proposée par Suansing Jr et Mikaela Suansing, vise à s’attaquer à la contrebande, mais aussi aux formes légales de trafic se basant sur des failles dans la loi. On pense notamment à la sous-évaluation des biens ou des mauvaises déclarations. L’enquête parlementaire vise aussi à cibler les personnes qui participeraient à ces trafics au sein de l’administration ; notamment aux Douanes et au département de l’Agriculture.

Le problème de l’inflation

Selon Suansing, depuis le passage de la Loi sur la contrebande agricole de 2016, personne n’a été condamné. De plus, seulement 93 plaintes ont été déposées au Département de la Justice. En plus de ses demandes d’assignation à comparaitre, le parlementaire a demandé les archives et documents du Bureau des douanes. Les entreprises Victory JM Enterprises, Taculog International Consumer Goods Trading et Asterzenmed Aggregates sont aussi sous surveillance. Un certain nombre d’autres compagnies pourraient aussi être ciblées par le parlementaire.

Suansing ne se limite cependant pas au trafic d’oignons, il cible également un fabricant de cigarettes. Ce dernier n’est pas censé vendre dans le pays, mais en Malaisie or, ses cigarettes sont présentes sur tous les marchés. L’augmentation du prix des produits agricoles et spécifiquement des oignons est sans doute derrière cette attention du parlementaire. Les contrebandiers sont accusés de participer à la hausse des prix de l’alimentation. Selon la parlementaire Arlene Brosas, seulement 10 % des oignons de contrebande sont stoppés par les douanes. Ces saisies représentent pourtant 30 % des saisies totales.

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Un agent des douanes trafiquant de drogue

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agent des douanes

Cet ancien agent des douanes est accusé d’avoir aidé des trafiquants de drogue à dissimuler leurs cargaisons

L’ancien agent des douanes Pena aurait formé les trafiquants de drogue à dissimuler leurs drogues. Cependant il ne s’en est pas tenu là, il a aussi appris aux criminels quelles méthodes employer pour distraire les unités canines de la police. Pena va être envoyé en prison fédérale pour ses crimes, selon le procureur Alamdar S. Hamdani. L’affaire qui le concerne précisément vise un trafic de cocaïne découvert lors d’un contrôle de routine. Il faut croire que les formations de Pena n’étaient pas de si bonne qualité.

Corruption, drogue et armes à feu

Oberlin Cortez Pena Jr., 23 ans, a plaidé coupable le 17 décembre 2021 dernier. Trois jours plus tard, le juge Randy Crane l’a condamné à 121 mois de prison suivis de cinq ans de libération surveillée. Au cours de l’audience, des éléments supplémentaires avaient révélé qu’il était en possession d’un AR-15 en compagnie de son complice Alejandro Castillo, lors d’une rencontre préparant leur passage au point de contrôle de Falfurrias. Pena affirme qu’il était en possession de l’arme, car il était en chemin pour aller chasser le sanglier, après sa rencontre. Le tribunal n’a pas été convaincu de ses explications et il a donc également été condamné pour avoir utilisé une arme lors d’une tentative de trafic de drogue.

Le tribunal a aussi insisté sur le fait que la société reposait sur l’honnêteté de ses forces de maintien de l’ordre. L’existence d’un agent des douanes corrompu, spécialement à un point de contrôle, pourrait provoquer des dégâts majeurs au pays. Selon le procureur Hamdani, l’ancien agent des douanes a trahi son serment de défendre la constitution. Sa condamnation doit être un message fort pour les trafiquants. La corruption policière doit être sévèrement punie.

Corruption d’un agent des douanes

Pena avait reconnu avoir aidé à faire passer cinq kilos de cocaïne par le point de contrôle de Falfurrias à deux occasions. Il avait spécifiquement utilisé ses connaissances en tant qu’agent de douanes. L’ancien agent des douanes avait fait passer ses complices par les bonnes files, puis avait servi d’éclaireur. Il a aussi donné des instructions détaillées sur la façon de se prémunir d’un contrôle canin.

Quatre autres personnes ont été condamnées au cours de l’enquête. Certains étaient coupables de trafic d’être humain, d’autres d’avoir versé des pots de vin. Les peines ont cependant été plus réduites pour ces quatre personnes : 36 mois de prison. Pena avait été libéré sous caution, mais après la découverte d’une arme à son ranch, il était retourné en prison. Il sera sous peu transféré au Bureau des prisons pour purger sa peine.

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Arménie : Trafic d’armes sur la route Lachin-Khankandi

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la route Lachin-Khankandi

Le contingent de maintien de la paix russe enquête sur un possible trafic d’armes au Karabakh par la route Lachin-Khankandi

Le contingent russe soupçonne l’Arménie d’un trafic d’armes et de mines au Karabakh. Cette annonce a été faite par le ministre des Affaires étrangères russes Sergueï Lavrov. Ces accusations d’une utilisation illégale de la route Lachin-Khankandi par l’Arménie doivent cependant être nuancées. La Russie s’était placée du côté des Azerbaïdjanais lors du dernier conflit avec leurs voisins arméniens. Selon les accords entre l’Arménie, la Russie et l’Azerbaïdjan, la route Lachin-Khankandi devait être ouverte aux passages de marchandises et de personnes. Si cette affaire était avérée, il s’agirait d’une violation grave des accords.

La route Lachin-Khankandi

Le ministre Lavrov a insisté sur le fait que la route en question ne devait en aucun cas servir au passage de cargaisons militaires. L’Azerbaïdjan aurait fourni des informations sur la situation, qui seraient en cours d’analyse par les forces de maintien de la paix russe. L’Azerbaïdjan accuse l’Arménie d’avoir transporté et placé des mines près de positions militaires azerbaïdjanaises. Lavrov a aussi souligné que l’Arménie avait perturbé l’adoption du Traité d’Organisation de la Sécurité collective, traitant de la frontière entre les deux pays.

Selon le ministre russe, les Arméniens ont demandé à une délégation du responsable du traité de se rendre à la frontière. Cette décision et les paramètres de la mission avaient été acceptés à Yerevan, mais les autorités arméniennes semblent être revenues sur leur décision. Ils insistent désormais pour que le document contienne une forte condamnation de l’Azerbaïdjan. Au sujet d’une mission diplomatique de l’Union européenne sur la frontière entre les deux pays, le ministre russe a insisté sur son potentiel contre-productif si cette visite n’est pas faite avec l’accord de Bakou. Il est clair que le jeu géopolitique en cours dépasse largement les enjeux des deux principaux pays intéressés.

Guerre d’influence sur la frontière

Selon Lavrov, l’Arménie préférerait négocier avec l’Union européenne plutôt que de se fier à la mission du Traité d’Organisation de la Sécurité collective. Ces derniers veulent que des observateurs civils soient postés à la frontière sur le long terme. On voit là percer les intérêts russes dans la région : selon le ministre des Affaires étrangères, cette présence pourrait être source de tensions supplémentaires. On ignore cependant de quel genre de tensions parle ici le responsable russe.

La structure du traité avait été acceptée dans une déclaration adoptée le 7 octobre dernier après la rencontre quadripartite. Cette rencontre avait réuni le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev, Emmanuel Macron, le responsable du conseil européen Charles Michel et le président arménien Nikol Pachinyan. La France et l’Union européenne veulent créer une mission de surveillance de la frontière. L’Azerbaïdjan s’y était opposé et il avait alors été décidé que la mission opérerait seulement sur le territoire arménien. L’Azerbaïdjan coopérera selon ses intérêts. L’objectif est aussi de contribuer à une délimitation plus claire de la frontière.

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