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Trafic illicite : les douanes marocaines (ADII), bon élève du continent africain

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Douanes-Maroc-ADII

Depuis 2017, le Maroc s’est lancé dans une ambitieuse politique visant à enrayer les trafics informels et à améliorer ses recettes fiscales. L’Administration des douanes et impôts directs (ADII) est le fer de lance de cette nouvelle stratégie gagnante.

Une année record. En 2017, les recettes fiscales du Maroc ont atteint 200,5 milliards de dirhams, contre 189 milliards l’année précédente. Une augmentation de 6,1% sur un an, que la Trésorerie générale du Royaume (TGR) attribue à « l’augmentation des recettes douanières de 4,3% et de la fiscalité domestique de 6,9% ». Les recettes douanières s’établissent, en effet, à 60,3 milliards de dirhams en 2017, contre 57,8 milliards en 2016.

 

Recettes en hausse, trafic en baisse

L’amélioration des recettes fiscales marocaines est également due à la montée en puissance de la taxe intérieure de consommation (TIC). Selon l’ADII, les recettes de la TIC sur le tabac ont atteint, en 2017, quelque 10,48 milliards de dirhams, contre 9,8 milliards l’année précédente – un montant qui place ces recettes en seconde position après celles perçues sur les produits énergétiques. Depuis son instauration, la TIC n’a cessé de rapporter des deniers à la TGR, grâce à une progression d’environ 15% par an.

Cette politique volontariste, mise en place en 2013 et confirmée en 2015, coïncide avec l’amélioration de la traçabilité et le recul du commerce illicite de produits du tabac. Un fléau qui concerne 20% des cigarettes consommées au Maghreb, et qui représentait, en 2016, un manque à gagner de 565 millions de dollars pour les Etats maghrébins, et de 143,2 millions de dollars pour le seul Maroc (contre 237,3 millions en 2015), selon une étude du cabinet KPMG. La même année, pas moins d’1,90 milliard de cigarettes issues de la contrebande avaient été consommées dans le Royaume, contre 3,14 milliards en 2015.

Ces chiffres donnent la mesure du succès des politiques mises en œuvre pour juguler le phénomène de la contrebande. Ils témoignent également des efforts en matière de traçabilité et d’échanges d’informations sur le commerce illicite. Si celui-ci recule, c’est aussi en raison de la reconduction du contrat passé en 2010 entre le Maroc et la société Sicpa, qui propose au Royaume un système de marquage fiscal des boissons et du tabac.

 

L’ADDI, fer de lance de la nouvelle politique fiscale marocaine

Le directeur général de l’ADII, Nabyl Lakhdar, s’est félicité du succès de ses troupes : « 2017 a été une année riche pour la Douane » marocaine, écrit-il en introduction du rapport d’activité de ses services pour l’exercice 2017 : « En 2017, les droits et taxes perçus ont progressé de 6,1%, s’établissant à 95 milliards de dirhams : un record absolu ». « En parallèle, poursuit le haut fonctionnaire, l’année 2017 a été marquée par le renforcement du contrôle à tous les niveaux : (…) saisie de marchandises de contrebande, suspension de produits contrefaits et mise en échec d’opérations de trafic de stupéfiants et de drogues dures ».

Au chapitre « Lutte contre le trafic de stupéfiants et de cigarettes », le rapport détaille qu’en 2017 « le taux de prévalence (de cigarettes contrefaites) est estimé à 5,64% contre 7,46% en 2016 et 14,02% en 2015. Une diminution qui vient confirmer les efforts déployés par la Douane pour lutter contre la contrebande de cigarettes ». Ainsi, en 2017, « les services douaniers ont procédé à la saisie de 22,92 millions d’unités de cigarettes, contre 12,5 millions en 2016, soit une hausse de plus de 83,5% ».

Ces bons résultats sont aussi la conséquence du déploiement du Système automatisé de marquage intégré en douane (SAMID). Selon l’ADII, le SAMID permet une « appréciation des recettes grâce à une amélioration des déclarations des quantités mises à la consommation (…), une baisse de la contrebande des boissons alcoolisées, l’efficacité de la perception de la recette des droits d’assise (…), une maîtrise et appréhension de nouvelles unités des produits soumis à la TIC et la disponibilité des données relatives à la production en temps réel ». En d’autres termes, une traçabilité de bout en bout de la production et de la vente de tabac.

 

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Mexique : L’ancien ministre de la Défense aidait le cartel

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ministre de la défense

Le Mexique a décidé de ne pas poursuivre en justice l’ancien ministre de la Défense, le général Salvador Cienfuegos Zepeda

La décision de ne pas poursuivre le général vient du Procureur général du pays. L’ancien ministre de la défense ne sera donc pas poursuivit pour trafic de drogue. L’origine de cette affaire est à trouver aux États-Unis. Ces derniers accusent Salvador Cienfuegos Zepeda d’avoir aidé le cartel H-2 à faire passer des centaines de tonnes de drogue en échange de pots-de-vins. Le Département de la justice des États-Unis a souligné dans un communiqué d’une ligne que le général restait une cible.

« Le Parrain » ministre de la Défense

Il ne fait aucun doute que ce communiqué laconique sonne comme une menace à peine voilée ; « Les États-Unis se réservent le droit de reprendre les poursuites contre Cienfuegos si le gouvernement du Mexique ne s’en charge pas». L’ancien ministre de la Défense avait été arrêté à l’aéroport de Los Angeles en octobre dernier. Les États-Unis l’accusent d’être le haut membre du gouvernement surnommé « Le Parrain » par les membres du cartel. Il aurait utilisé les ressources de l’État pour aider le cartel H-2.

L’État mexicain avait sans surprise été outré par les accusations et l’arrestation de Salvador Cienfuegos Zepeda. Le gouvernement avait exigé qu’il soit extradé pour répondre de ces accusations devant la Justice mexicaine. Ces derniers avaient même menacé de cesser toute coopération avec les forces de l’ordre des États-Unis dans la guerre contre la drogue. Face à ces menaces le Procureur Général des États-Unis avait cédé et demandé que les poursuites soient abandonnées.

Libéré par la pression diplomatique

Pour justifier la décision de ne pas poursuivre l’ancien ministre de la défense le Procureur Général s’est surtout attaché à démonter les accusations portées par les États-Unis. Aucune source de revenu inexpliqué ou actions douteuse n’aurait existé. Les États-Unis se sont déclarés extrêmement déçus par la décision et maintiennent le résultat de leur enquête. Par ailleurs les mexicains ont décidé de rendre publique les résultats confidentiels de la dite enquête, compliquant d’autant le travail des forces de l’ordre des États-Unis.

La décision de relâcher Cienfuegos avait été critiqué par la juge états-unienne Amon. Selon elle la requête du gouvernement était sans précédent. De retour dans son pays le général n’a même pas été mis en détention. Il n’est plus sous le coup d’une enquête. Il semblerait que le président Lopez Obrador ait agi sous la pression des forces militaires pour exigeant la libération de leur collègue. Par ailleurs les accusations répétées du gouvernement des États-Unis sur l’incapacité des mexicains à lutter contre le trafic de drogue en ont agacé plus d’un. Le président mexicain aurait par exemple été un des derniers à féliciter le président Biden pour sa victoire.

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Chine : Emprisonnement des trafiquants de pangolins

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trafiquants de pangolins

Un gang de trafiquants de pangolins chinois a été emprisonné pour avoir accumulé des écailles d’une valeur de 17,6 millions de dollars

Les trafiquants de pangolins ont reçu jusqu’à 14 années de prison et de lourdes amendes. Cette affaire est une des plus importantes de son genre. La cargaison d’écailles de pangolin pesait plus de 23 tonnes. Ceci signifie qu’environ 50 000 pangolins ont été tué pour obtenir ces écailles. Le jugement a été rendu récemment dans un tribunal de l’est de la Chine.

Une véritable hécatombe de pangolins

Les trafiquants Yao et Wang ont donc été condamné à 14 et 13 années de prisons et à 618 000 dollars d’amende. Ces deux personnes semblent être les dirigeants du gang. A leurs côtés 15 autres personnes ont reçu des peines allant de 15 mois à 12 ans. Il semble que Yao et Wang aient commencé leur trafic en 2018. Un de leur associé se chargeait de faire sortir les écailles du Nigeria pour qu’elles soient revendues en Chine. Leur trafic n’a pas duré car les individus ont été arrêtés en octobre de l’année suivante. La police de Wenzhou avait alors découvert la cargaison de 23 tonnes d’écailles.

On sait que trois des huit espèces de pangolins qu’on trouve en Asie et en Afrique sont considérées comme en danger critique d’extinction. Le pangolin chinois est d’ailleurs l’une de ces trois espèces. Cet animal a le triste record d’être le plus trafiqué au monde. Ses écailles ne sont composés que de kératine, la même matière que nos ongles. Pourtant ces écailles et le fœtus de l’animal sont un ingrédient important de la médecine chinoise traditionnelle.

La fin des trafiquants de pangolins ?

Face à ce problème la police chinoise a redoublé d’efforts ces dernières années. La chasse au pangolin a finalement été interdite en 2007 et l’importation de cet animal ou de ses sous-produits a été prohibée en 2018. Malheureusement les trafiquants de pangolins n’ont pas disparus. Près de 123 tonnes d’écailles ont été saisies rien qu’en 2019. Suite à l’épidémie de coronavirus le gouvernement chinois a néanmoins passé une mesure d’urgence pour interdire la consommation et le commerce de tout animal sauvage. En juin dernier le gouvernement a spécifiquement interdit l’utilisation du pangolin en médecine traditionnelle ; ceci a été salué par les groupes de protection des animaux.

Les pangolins sont désormais protégés au même niveau que les pandas et les tigres par l’administration. Ceci signifie notamment que la peine maximale de prison pour avoir chassé ou vendu des pangolins passe à 10 ans de détention. Malheureusement ceci ne va pas résoudre tous les problèmes car il existe des failles dans la loi et dans les pratiques policières. Certains produits contenants du pangolin sont par exemple toujours légaux. Aussi un trafiquant découvert avec moins de huit écailles ne sera pas traité sévèrement par la Loi. Il existe donc encore une large marge de manœuvre pour améliorer la protection de ces petits animaux.

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Trafic de faucons au Pakistan

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trafic de faucons

Le trafic de faucons destinés à la chasse est en hausse au Pakistan malgré les interdictions gouvernementales

Le Pakistan est un haut-lieu de ce commerce illégal destiné aux chasseurs des pays du Golfe. Ce pays a par ailleurs un véritable problème de braconnage ; en effet les faucons sauvages sont réputés être de meilleurs chasseurs que leurs congénères élevés en captivité. Les braconniers capturent donc aussi bien des animaux communs que des espèces menacés d’extinction. Ce trafic de fauxons peut rapporter plusieurs dizaines de milliers de dollars par oiseaux.

Une menace pour la biodiversité

Les acheteurs et revendeurs semblent essentiellement basés à Karachi. Ils se rendent dans des villages isolés et laissent leurs contacts aux braconniers potentiels. Ces derniers peuvent ensuite les appeler si ils réussissent à capturer un de ces oiseaux. L’interdiction de ce commerce ne semble pas avoir ralenti le trafic de faucons ; la demande est malheureusement en hausse selon le WWF du Pakistan. L’organisation estime que près de 700 oiseaux auraient été exportés illégalement hors du pays l’année dernière. Leur destination est généralement les pays du Golfe où cette chasse est une pratique traditionnelle.

Dans ces pays il existe même des hôpitaux spécialisés pour ces oiseaux. Margit Muller, le directeur de l’hôpital des faucons d’Abu Dhabi en soigne près de 11 000 par ans. Ce chiffre aurait doublé lors des dix dernières années. Les fauconniers possèdent généralement entre 500 et 600 de ces petits prédateurs. La plupart d’entre eux sont capturés au Pakistan ou en Mongolie. Tous les hivers des chasses luxueuses sont organisés dans les déserts du Pakistan pour chasser d’autres oiseaux menacés comme l’outarde houbara.

Trafic de faucons au gouvernement

Ces chasses ont également une signification géopolitique. En effet les pays du Golfe sont des créditeurs généreux de ce pays en difficulté qu’est le Pakistan. Même si ce n’est bien sûr pas le seul objectif il est attendu en retour qu’ils puissent continuer leurs pratiques. Le prince héritier d’Arabie Saoudite Mohammed Ben Salman ainsi que deux autres membres de la famille royale ont par exemple été autorisés à chasser par le gouvernement d’Imran Khan. Le gouvernement pakistanais va jusqu’à offrir lui-même des faucons aux chefs d’État.

On comprends qu’il soit difficile de réguler le trafic de faucons dans ces conditions. Certains au Pakistan plaident pour une légalisation de la pratique afin de limiter les dégâts. La méthode s’est avéré efficace pour les permis de chasse onéreux au markhor ; une espèce de chèvre des montagnes endémique. Cet argent encourage les populations à protéger la ressource et le nombre de markhor a augmenté. Le président de l’Association des Fauconniers du Pakistan insiste pour que le pays mette en place un programme durable de gestion des espèces sauvages. Selon lui les fauconniers arabes « viennent sur ces terrains de chasse depuis des générations, et si il ne rencontrent pas d’importants problèmes, ils ne vont pas chercher d’autres destinations ».

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