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Trafic illicite : les douanes marocaines (ADII), bon élève du continent africain

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Douanes-Maroc-ADII

Depuis 2017, le Maroc s’est lancé dans une ambitieuse politique visant à enrayer les trafics informels et à améliorer ses recettes fiscales. L’Administration des douanes et impôts directs (ADII) est le fer de lance de cette nouvelle stratégie gagnante.

Une année record. En 2017, les recettes fiscales du Maroc ont atteint 200,5 milliards de dirhams, contre 189 milliards l’année précédente. Une augmentation de 6,1% sur un an, que la Trésorerie générale du Royaume (TGR) attribue à « l’augmentation des recettes douanières de 4,3% et de la fiscalité domestique de 6,9% ». Les recettes douanières s’établissent, en effet, à 60,3 milliards de dirhams en 2017, contre 57,8 milliards en 2016.

 

Recettes en hausse, trafic en baisse

L’amélioration des recettes fiscales marocaines est également due à la montée en puissance de la taxe intérieure de consommation (TIC). Selon l’ADII, les recettes de la TIC sur le tabac ont atteint, en 2017, quelque 10,48 milliards de dirhams, contre 9,8 milliards l’année précédente – un montant qui place ces recettes en seconde position après celles perçues sur les produits énergétiques. Depuis son instauration, la TIC n’a cessé de rapporter des deniers à la TGR, grâce à une progression d’environ 15% par an.

Cette politique volontariste, mise en place en 2013 et confirmée en 2015, coïncide avec l’amélioration de la traçabilité et le recul du commerce illicite de produits du tabac. Un fléau qui concerne 20% des cigarettes consommées au Maghreb, et qui représentait, en 2016, un manque à gagner de 565 millions de dollars pour les Etats maghrébins, et de 143,2 millions de dollars pour le seul Maroc (contre 237,3 millions en 2015), selon une étude du cabinet KPMG. La même année, pas moins d’1,90 milliard de cigarettes issues de la contrebande avaient été consommées dans le Royaume, contre 3,14 milliards en 2015.

Ces chiffres donnent la mesure du succès des politiques mises en œuvre pour juguler le phénomène de la contrebande. Ils témoignent également des efforts en matière de traçabilité et d’échanges d’informations sur le commerce illicite. Si celui-ci recule, c’est aussi en raison de la reconduction du contrat passé en 2010 entre le Maroc et la société Sicpa, qui propose au Royaume un système de marquage fiscal des boissons et du tabac.

 

L’ADDI, fer de lance de la nouvelle politique fiscale marocaine

Le directeur général de l’ADII, Nabyl Lakhdar, s’est félicité du succès de ses troupes : « 2017 a été une année riche pour la Douane » marocaine, écrit-il en introduction du rapport d’activité de ses services pour l’exercice 2017 : « En 2017, les droits et taxes perçus ont progressé de 6,1%, s’établissant à 95 milliards de dirhams : un record absolu ». « En parallèle, poursuit le haut fonctionnaire, l’année 2017 a été marquée par le renforcement du contrôle à tous les niveaux : (…) saisie de marchandises de contrebande, suspension de produits contrefaits et mise en échec d’opérations de trafic de stupéfiants et de drogues dures ».

Au chapitre « Lutte contre le trafic de stupéfiants et de cigarettes », le rapport détaille qu’en 2017 « le taux de prévalence (de cigarettes contrefaites) est estimé à 5,64% contre 7,46% en 2016 et 14,02% en 2015. Une diminution qui vient confirmer les efforts déployés par la Douane pour lutter contre la contrebande de cigarettes ». Ainsi, en 2017, « les services douaniers ont procédé à la saisie de 22,92 millions d’unités de cigarettes, contre 12,5 millions en 2016, soit une hausse de plus de 83,5% ».

Ces bons résultats sont aussi la conséquence du déploiement du Système automatisé de marquage intégré en douane (SAMID). Selon l’ADII, le SAMID permet une « appréciation des recettes grâce à une amélioration des déclarations des quantités mises à la consommation (…), une baisse de la contrebande des boissons alcoolisées, l’efficacité de la perception de la recette des droits d’assise (…), une maîtrise et appréhension de nouvelles unités des produits soumis à la TIC et la disponibilité des données relatives à la production en temps réel ». En d’autres termes, une traçabilité de bout en bout de la production et de la vente de tabac.

 

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L’IPTV illégal, en bref [Infographie]

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IPTV illegal

En cette période de confinement, les Français sont plus que jamais à la recherche de films et séries à regarder. Et pour trouver leur bonheur, la plupart d’entre eux n’hésitent pas à franchir de temps à autre les frontières de l’illégalité, quand d’autres possèdent tout simplement un boîtier IPTV illégal.

C’est la technique de piratage à la mode. Fini l’interminable recherche parmi des dizaines de sites de streaming proposant des liens morts ou de mauvaise qualité. Il est aujourd’hui possible, grâce à une simple box IPTV connectée à sa télévision, d’accéder à des centaines de chaînes (Canal +, BeIn, Sky, etc.), d’ordinaire payantes, depuis son canapé. Le tout pour la modique somme de 20 euros par an.

Le rêve n’est-ce pas ? Problème, cette technique est par définition illégale et ses utilisateurs, non seulement risquent gros, mais participent au financement d’activités criminelles de par le monde.

Loin des idées reçues, l’IPTV (« Internet Protocol Television ») illégal est administré par des réseaux criminels d’Europe de l’Est, de Russie ou encore d’Italie. Après une enquête de plusieurs années, la police financière italienne a ainsi arrêté, en septembre dernier, Franco Maccarelli, membre de la mafia napolitaine, la Camorra, suspecté d’être le « patron » de ce business.

 

IPTV illegal

Plutôt juteux puisque d’après les autorités italiennes, les mouvements bancaires annuels de Maccarelli s’élèveraient en effet à 6 millions et demi d’euros. Des montants confortables pour un homme qui ne serait « qu’un élément de ce grand stratagème ».

Pour les utilisateurs qui seraient subjugués par le fait de financer, à travers leurs abonnements IPTV illégaux, la mythique mafia napolitaine, rappelons que cette dernière est coutumière de prostitution, racket, trafic de drogues ou d’organes et de meurtres.

Voilà pour le glamour. Du côté du légal, les risques encourus par les utilisateurs ne sont pas négligeables : 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Une somme bien plus rondelette qu’une amende pour non-présentation d’une attestation de déplacement dérogatoire en temps de confinement.

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États-Unis : La DEA lance le « Project Python »

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La DEA a réussi une de ses plus importantes opération de l’histoire du pays en nombre d’arrestations sous le nom de code « Project Python »

Les agents fédéraux ont mené la plus importante opération contre l’un des cartels les plus meurtriers de l’histoire du pays. L’essentiel de cette opération a eu lieu dans la ville de Chicago. La DEA et leurs partenaires du Département de la Justice ont cependant mené une sérié de raids et arrestations à travers le pays. Le coeur de l’action ayant eu lieu dans l’Illinois. Avec cette opération les agents ont réduit drastiquement les profits du cartel.

Un nombre d’arrestations hors normes

Le « Project Python » a donc consisté en une série de raids coordonnés à l’échelle du pays par la DEA. Au total 600 personnes ont été arrêtées. Parmi elles 350 sont actuellement poursuivies en justice. La cible des agents étaient des membres du Cartel Jalisco Nueva Generacion (CJNG). Près de cinquante de ces arrestations ont eu lieu dans l’Illinois, l’Indiana et le Wisconsin. Des membres et responsables du cartel de différentes importances sont donc actuellement en prison. Ce cartel est un des deux plus puissant à Chicago.

Les agents se sont répartis les tâches à travers le pays. Ce succès est le résultat d’une opération s’étant étendue sur six mois. Le but avoué du « Project Python » était de décapiter l’échelon supérieur du cartel. En réussissant les agents espéraient arrêter son chef ; l’homme le plus recherché des États-Unis.

L’homme le plus recherché du pays

Le cartel trafique principalement de l’héroïne, de la cocaïne, de la méthamphétamine et du fentanyl. Ceci a de graves effets de santé publique ; dans le comté de Cook on compte ainsi plus de mort du fentanyl que d’homicides. Un des responsables de cette situation est le chef du Cartel Jualisco Nueva Generacion ; Nemesio Ruben Oseguera Cervantes, « El Mencho ». Son trafic de drogue se chiffrerait en milliards de dollars. Les États-Unis offrent une récompense de 10 millions de dollars pour sa capture.

Selon les agents le cartel contrôlerait entre un tiers et deux tiers de tout le trafic de drogue du pays. Ce cartel est réputé pour sa violence ; ils ont pour habitude d’abandonner des piles de corps dans les rues ou des les pendre depuis des ponts au Mexique. Ils sont aussi responsables de nombreux charniers dans la ville de Guadalajara. Ajoutons qu’ils sont aussi bien équipés, sinon mieux, que l’armée. Ils ont par exemple abattu un hélicoptère de l’armée mexicaine avec un lance-roquette.

La belle prise du « Project Python »

Parmi les membres du cartel arrêtés les agents de la DEA ont effectué une très belle prise ; le fils et la fille de El Mencho. Selon l’agent Bell ; « le renseignement de la DEA et nos informations suggèrent que Nueva Generacion est une des cinq organisation criminelle les plus violente au monde ». Le cartel est en effet connu pour les tortures sadiques pratiquées au Mexique et qu’on retrouve sur les corps abandonnés dans les rues.

Pour l’agent Bell de la DEA, l’objectif est clair ; « Nous avons l’intention de rendre les division des opérations régionales de Chicago, Illinois, Indiana et Wisconsin, aussi inhospitalières que possible pour le Cartel Nueva Generacion ». Sur une note plus controversée, l’agent Bell a souligné le rôle central du cartel dans le problème d’overdoses et d’addictions.

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Venezuela : Arrestations dans l’industrie pétrolière

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Au moins 38 travailleurs de l’entreprise d’État Petroleos de Venezuela (PDV), dont un haut responsable, ont été arrêtés pour trafic d’essence

Le président de la filiale maritime, PDV Marina, fait partie des personnes arrêtées. Le ministre de l’intérieur vénézuélien, Nestor Reverol a accusé ces personnes de trahison. La décision vient seulement quelques jours après l’arrestation d’autres hauts responsables. Le président Maduro semble avoir décidé de restructurer l’industrie pétrolière du pays. Cette dernière souffre énormément du fait des sanctions des États-Unis visant à chasser Maduro. Il faut également ajouter à ce problème les années de mauvaise gestion et de corruption.

Arrestations à tous les échelons

Vendredi dernier le président de PDV Marina, Oswaldo Vargas a donc été arrêté. Il est sortis escorté mais sans être menotté du quartier général de Caracas de l’entreprise. Il semble que les agents responsables de l’arrestation soient la DGCIM ; l’agence de renseignement militaire du Vénézuela. L’assistant de Vargas a également été arrêté ainsi que six travailleurs de la raffinerie Paraguana. Il faut ajouter à cela 30 marins du PDV Marina travaillant à bord du pétrolier « Negra Hipolita ».

Le ministre de l’intérieur a fait cette annonce le soir même des arrestations. On ignore cependant si certains ont été relâché et où sont détenus les autres. Selon Reverol ; « Il ne s’agit pas seulement d’avoir volé de l’essence, c’est aussi un acte de trahison (…) car les gens font la queue dans les stations essence à cause des sanctions de l’empire états-unien ».

Une corruption endémique

L’affaire aurait été révélé par des travailleurs du secteur et des agents de la DGCIM. Selon Eudis Girot, un des responsable de la fédération des travailleurs du pétrole ; « Nous avons dénoncé depuis longtemps que Oswaldo Vargas utilisait l’essence des pétroliers pour son trafic ». Selon Reverol le pétrolier Negra Hipolita a quitté Paraguana le 5 mars avec 126 000 barils de pétrole. Le navire était à destination de La Guaria près de Caracas, il aurait entre temps coupé son radar et système GPS. Le bateau aurait alors changé de trajectoire vers les Antilles Néerlandaises. Ils auraient alors vendu une partie de la cargaison à un autre navire battant pavillon colombien.

César Vladimir Romero Salazar a pris la direction de PDV Marina. La semaine dernière les autorités avaient déjà arrêté deux managers de PDV. Ces responsables du commerce et des fournitures ont été accusés de collaborer avec Washington. Il faut ajouter à ces arrestations celle du responsable des lubrifiants de PDV pour corruption. Ces dernières années des centaines d’arrestations pour corruption et mauvaise gestion ont été effectuées dans l’industrie. Ces arrestations ont malheureusement encouragé le départ de nombreux travailleurs.

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