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Contrebande

Contrebande de tabac : Gérald Darmanin en première ligne, les associations en embuscade

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Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics est ce jeudi en déplacement dans le Sud de la France « sur le thème de la lutte contre le tabac de contrebande ». Le sujet, en apparence consensuel, pourrait bien déclencher l’ire des associations anti-tabac, voire de la majorité.

En France, la contrebande de tabac n’est pas anodine. Ce commerce illicite représente en effet une part importante de la consommation française de tabac, entre 25 et 28%. Ses conséquences sont quant à elles connues : hausse importante du tabagisme d’une part, pertes fiscales considérables d’autre part (quelque 3 milliards d’euros par an pour la France, près de 20 milliards d’euros pour l’UE).

Pendant longtemps, les fabricants de tabac ont tenté de faire croire qu’ils étaient également victimes de ce phénomène. Des analyses indépendantes et concordantes ont montré que cette affirmation était, au mieux, abusive, au pire, outrancière. Car les entreprises du tabac, notamment les majors, sont suspectées d’alimenter, voire d’organiser elles-mêmes le commerce parallèle. C’est en tout cas ce que démontre le député européen Younous Omarjee dans son très documenté « Livre Noir du lobby du tabac » qu’Illicit Trade a pu consulter. Dans son ouvrage, le député France Insoumise affirme même que le commerce parallèle est géré sciemment par les majors du tabac, jusqu’à 99%.

À cela s’ajoute un lobbying intense : selon Younous Omarjee, les fabricants auraient tout fait pour empêcher la transposition au sein des actes délégués du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) « pour éliminer le commerce illicite de tabac », qui interdit toute participation de l’industrie du tabac dans le système qui ne serait pas strictement nécessaire.

 

Contexte explosif

La publication du livre du député Younous Omarjee a ravivé la polémique sur les liens de l’industrie du tabac avec le commerce illicite.

Dans ce contexte explosif, le déplacement du ministre Gérald Darmanin est lourd d’enjeux et le ministre devrait être amené, publiquement, à sortir du bois sur certains sujets qui fâchent.

A commencer par les liens supposés des quatre majors du tabac que sont Philip Morris, Japan Tobacco, Seita-Imperial Tobacco et British American Tobacco avec la contrebande qu’ils entendent défendre. En effet, si l’exécutif a fait montre de son volontarisme pour éliminer le trafic illicite, il a, à ce jour, soigneusement évité de relever les drôles de rapports qu’entretiennent trafiquants de cigarettes et multinationales du tabac.

A cela s’ajoute la posture française vis-à-vis du protocole de l’OMS, ô combien ambiguë. L’Hexagone se retrouve en effet coincé entre la Directive tabac européenne, jugée trop laxiste par les associations anti-tabac, et le protocole de l’OMS contre les trafics illicites de tabac. Selon nos informations, ce dernier devrait être mis en œuvre le 25 septembre 2018, et non en 2023 comme l’a affirmé (probablement par erreur) Rodolphe Gintz, Directeur Général de la Douane, dans le Journal Du Dimanche (JDD).

Le conflit entre les deux textes juridiques va très loin :  le directeur de l’OMS lui-même a désavoué la Directive tabac européenne, jugée non conforme, plongeant la France, partie aux deux textes, dans un dilemme juridique dont elle seule a le secret.

 

Gérald Darmanin en première ligne

Lors de la campagne présidentielle, la ratification définitive du Protocole de l’OMS et sa mise en œuvre ont fait l’objet d’une promesse électorale d’Emmanuel Macron. Elle est également portée par la majorité, en l’espèce par deux poids lourds : Christophe Castaner, d’une part et François-Michel Lambert, d’autre part. L’ancien député écologiste a d’ailleurs publiquement fait état des liens entre fabricants de cigarettes et commerce illicite, dans une tribune au vitriol pour Challenges.

A cela s’ajoutent les prises de position entre spécialistes de la lutte anti-tabac, comme le Professeur Bertrand Dautzenberg ou le Professeur Yves Martinet du CNTC, qui a appelé le Ministre Gérald Darmanin à respecter l’OMS et le droit qu’elle façonné pendant les deux dernières décennies pour remédier « aux failles majeures dans la mesure où ils confient ou délèguent une partie des opérations à l’industrie du tabac ».

Alors que le ministre a d’ores et déjà déclaré une « tolérance zéro pour les cigarettes de contrebande », il serait tentant de mettre les sujets qui fâchent sous le tapis. Ceci faisant, Gérald Darmanin risquerait de fâcher les associations anti-tabac, voire les députés de la majorité, qui attendent que les promesses du président Macron soient enfin tenues.

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Pakistan : Les routes du blanchiment d’argent

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La création de fausses factures et le blanchiment d’argent demeurent un problème au Pakistan malgré des améliorations notables

Cette pratique de blanchiment d’argent implique de délibérément mentir sur la valeur d’une transaction commerciale ou sur sur la facture soumise aux douanes. De cette façon les criminels peuvent blanchir leur argent par le commerce. Selon le groupe Intégrité Financière Internationale, les fausses factures seraient l’outil principal utilisé dans les flux financiers illégaux. Le Pakistan possède actuellement peu d’outils de lutte contre ce problème.

Une situation en amélioration

Le pays peine à atteindre les critères édictés par le Groupe d’Action Financière International (GAFI). De nombreuses mesures ont pourtant été prises pour éliminer le blanchiment d’argent. Ainsi l’importation de voitures d’occasion était auparavant un des problème principaux. Cette technique servait aux importateurs à faire entrer de l’argent illégalement dans le pays. Le gouvernement a fini par agir sous la pression des membres du GAFI. Désormais une voiture d’occasion ne peut être importée que si le paiement et les taxes sont effectués depuis le compte du pakistanais expatrié qui est censé importer la voiture.

Par ailleurs seul la famille peut désormais recevoir de l’argent depuis l’étranger et un montant maximum a été fixé. Ces deux méthodes de blanchiment d’argent ayant été stoppées ceci a arrêté les criminels les plus visibles, mais n’a pas éliminé le problème. Le gouvernement n’a pour l’instant pas réussi à stopper les deux autres méthodes restantes ; les fausses factures et la contrebande. L’industrie pakistanaise souffre beaucoup de ces deux problèmes.

Blanchiment d’argent et corruption

La sous-facturation ou la sur-facturation manipulent le prix, la quantité ou la qualité d’un bien ou d’un service sur une facture. En faisant cela les criminels peuvent transférer de larges sommes d’argent à travers les frontières. Même les importateurs soi-disant respectables se livrent à cette pratique. Un grand nombre d’entre eux s’en servent pour éviter les taxes et la douane en sous évaluant leur marchandise. Cette pratique est aussi utilisé à l’exportation car le Pakistan fourni des encouragement financier. La Banque d’État du Pakistan a réduit la quantité d’argent qu’une personne ou une entreprise peut faire sortir du pays. Malheureusement ce contrôle est contourné par ces pratiques d’exportation surévaluées.

Pour éviter les contrôles plus stricts des pays les plus développés les importateurs font d’abord passer leur marchandise par d’autres États comme l’Île Maurice ou Dubaï. Les marchandises sont alors refacturées à un prix bien plus élevé avant leur importation finale au Pakistan. Le produit de cette sur-facturation est alors dirigé vers le compte bancaire offshore de l’importateur. Il serait pourtant possible de faire cesser ces pratiques grâce à la technologie. Actuellement les douanes pakistanaises utilisent cette méthode pour les matériaux bruts. Au lieu de se fier au prix indiqué sur la facture, ils vérifient le cours du produit directement sur internet. Il suffirait d’étendre cette pratique, mais les douanes choisissent de ne pas le faire pour les produits fini. Le problème dans cette situation serait celui de la corruption et non seulement d’une mauvaise pratique.

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Analyses

Passeport vaccinal : le laisser-passer que tout le monde s’arrache

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Le marché noir lié aux faux certificats de vaccination ou de tests négatifs se développe, contrevenant aux arguments selon lesquels l’instauration d’un futur passeport vaccinal favoriserait l’explosion des trafics. Loin des polémiques, certains secteurs, comme la marine marchande, ont d’ores et déjà adopté des solutions sécurisées.

Passagers clandestins, produits contrefaits en provenance d’Asie, « mules » transportant, au risque de leur vie, des boulettes de cocaïne dans leur estomac… : les aéroports ont, de tout temps, représenté un lieu d’élection pour les trafiquants et criminels en tout genre. La pandémie de Covid-19 et ses répercussions sur la vie quotidienne offrent à ces derniers de nouvelles opportunités de sévir. C’est ainsi que l’agence européenne de police, Europol, a mis en garde le 1er février dernier contre la recrudescence du trafic de faux certificats de tests négatifs à la Covid-19, constatée au sein de plusieurs aéroports du continent, que ce soit en Espagne, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas ou encore en France.

Europol recommande ainsi la plus grande prudence aux voyageurs qui pourraient se voir offrir, contre une somme pouvant aller jusqu’à 300 euros pièce, une fausse attestation de non-contamination. Les services de sécurité ont, au cours des mois écoulés, procédé à plusieurs séries d’arrestations d’escrocs individuels ou de membres de gangs organisés : en novembre dernier, la police française a ainsi appréhendé sept personnes vendant de faux certificats dans l’enceinte de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. « Etant donné l’étendue des moyens technologiques disponibles avec des imprimantes de haute qualité et divers logiciels, les faussaires sont capables de produire des documents faux ou contrefaits de haute qualité », alerte Europol.

Les Français plutôt favorables au passeport vaccinal

« Il est très probable que des criminels saisiront l’occasion de produire et vendre de faux certificats de tests au Covid-19 aussi longtemps que des restrictions aux voyages seront maintenues en raison de la pandémie », prédit encore l’agence de police européenne. Autrement dit, un véritable marché noir s’est bel et bien formé depuis le début de l’épidémie, et il prospèrera au moins jusqu’à son terme. Un constat qui remet en question l’affirmation selon laquelle la commercialisation d’une attestation vaccinale favoriserait l’apparition d’un marché parallèle puisque ce marché parallèle existe d’ores et déjà. L’argument est pourtant avancé par les détracteurs de l’instauration d’un passeport conditionnant l’accès à certains lieux ou pays à une vaccination préalable, dont l’idée, proposée au cours du mois de décembre 2020 par des députés centristes, commence à faire son chemin.

Une large majorité de Français (60%) se déclare favorable à l’idée d’un laisser-passer vaccinal. De nombreux médecins aussi, ainsi que la quasi-totalité des représentants des secteurs économiques les plus frappés par la crise sanitaire et ses conséquences, au premier rang desquels les compagnies aériennes ou les professionnels du tourisme. « Un passeport vaccinal sera nécessaire pour favoriser le retour le plus rapide possible à une vie normale », estime également le député Jean-Christophe Lagarde dans une tribune à Ouest-France. Pour le patron de l’UDI (Union des démocrates et indépendants), « il est absurde de (…) caricaturer (le passeport vaccinal) en y voyant une restriction des libertés. (…) C’est le virus qui nous enferme tous ! ».

Les marins adoptent la technologie SICPA

« A l’inverse, poursuit le chef de file des députés centristes, grâce au vaccin, ce passeport permettrait de libérer de plus en plus de citoyens au fur et à mesure de l’avancée de la vaccination. En plus de redonner des libertés, il redonnerait un peu d’espoir ». Un espoir qui n’a rien d’une chimère, comme en témoigne, par exemple, le succès du passeport vaccinal développé par la technologie SICPA CERTUS, qui garantit l’authenticité d’un test ou d’un certificat vaccinal grâce à un QR Code et qui a déjà été adopté par la marine marchande, à l’initiative du Forum maritime mondial – un secteur dont les acteurs sont, de manière compréhensible, soumis à de très sévères normes sanitaires. Loin de se résumer à une « question philosophique », conclut Jean-Christophe Lagarde, le passeport vaccinal est donc « au contraire un choix politique à même de faire redémarrer notre pays » et l’économie mondiale.

 

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Dubaï s’attaque aux trafiquants d’or

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Dubaï concentre ses efforts contre les trafiquants d’or traversant leurs frontières en provenance d’Afrique du Sud

L’Afrique du Sud est aujourd’hui un pays de transit pour les trafiquants d’or cherchant à atteindre ou quitter les pays du Golfe. Les autorités de Dubaï affirment qu’elles ont conscience du problème et vont mettre en place de nouvelles méthodes de lutte. Le pays est un acteur majeur de l’industrie de l’or, il est donc essentiel que des mesures adéquates soient prises. Le journal Daily Maverick 168 a été un des premiers à révéler l’existence de cette route de contrebande.

La route du trafic d’or

Une série d’affaires ont permis de tirer cette conclusion de l’existence d’une route de contrebande entre l’Afrique du Sud et les Émirats arabes unis. En effet en cinq ans, cinq séries d’arrestations ont eu lieu en Afrique du Sud. Ces personnes dissimulaient des lingots d’or et se rendaient à Dubaï ou en revenaient. Dernièrement trois suspects arrivant de Madagascar ont été arrêtés à l’aéroport de Johannesburg ; 73,5 kg de lingots d’or ont été retrouvé dans leurs bagages. Cette saisie aurait une valeur estimée approchant les 4 millions d’euros.

Les autorités de Dubaï affirment que les trafiquants d’or n’ont pourtant pas la vie aussi facile que certains l’affirment. Ahmed Bin Sulayem, le directeur exécutif d’une organisation gérant le flux des biens commerciaux a par exemple publié un communiqué. Il y rappelle notamment que les contrevenants risquent un an de prison et peuvent recevoir des amendes dépassant les 100 millions d’euros. Il ajoute que ces dernières années la police du pays a améliorée son efficacité dans l’arrestation et les condamnations de ces trafiquants d’or.

Coupables ou responsables ?

Pour preuve de ces réussites Ahmed Bin Sulayem illustre son propos par une récente arrestation ; les contrebandiers utilisaient une valise diplomatique pour faire passer leur or depuis l’Inde. Il souligne néanmoins que leur travail serait bien moins compliqué si certaines mesures étaient mises en place. Ainsi une interdiction de transporter de l’or dans des bagages à main par avion aiderait grandement les douaniers. Bin Sulayem souligne enfin que pour lutter contre ce trafic il est nécessaire que toutes les agences se coordonnent, notamment l’Association International du Transport Aérien (AITA).

L’AITA ne semble pourtant pas partager cette opinion. Sa porte-parole, Katherine Kaczynska déclare que les décisions politiques comme le mode de transport de l’or dépendent du pays et non d’eux. L’organisation souligne néanmoins leur volonté de travailler aux côtés des autorités de Dubaï. Malgré tout il semble que des tentatives d’harmonisation des méthodes de contrôle soient dans l’air du temps. Les Émirats ont par exemple renforcé leurs liens avec l’Association des professionnels du marché des métaux précieux de Londres. Néanmoins chacun semble encore se renvoyer la responsabilité ; en accusant par exemple à demi-mot la police sud-africaine d’inefficacité comme le font les Émirats.

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