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Contrebande

Contrebande de tabac : Gérald Darmanin en première ligne, les associations en embuscade

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Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics est ce jeudi en déplacement dans le Sud de la France « sur le thème de la lutte contre le tabac de contrebande ». Le sujet, en apparence consensuel, pourrait bien déclencher l’ire des associations anti-tabac, voire de la majorité.

En France, la contrebande de tabac n’est pas anodine. Ce commerce illicite représente en effet une part importante de la consommation française de tabac, entre 25 et 28%. Ses conséquences sont quant à elles connues : hausse importante du tabagisme d’une part, pertes fiscales considérables d’autre part (quelque 3 milliards d’euros par an pour la France, près de 20 milliards d’euros pour l’UE).

Pendant longtemps, les fabricants de tabac ont tenté de faire croire qu’ils étaient également victimes de ce phénomène. Des analyses indépendantes et concordantes ont montré que cette affirmation était, au mieux, abusive, au pire, outrancière. Car les entreprises du tabac, notamment les majors, sont suspectées d’alimenter, voire d’organiser elles-mêmes le commerce parallèle. C’est en tout cas ce que démontre le député européen Younous Omarjee dans son très documenté « Livre Noir du lobby du tabac » qu’Illicit Trade a pu consulter. Dans son ouvrage, le député France Insoumise affirme même que le commerce parallèle est géré sciemment par les majors du tabac, jusqu’à 99%.

À cela s’ajoute un lobbying intense : selon Younous Omarjee, les fabricants auraient tout fait pour empêcher la transposition au sein des actes délégués du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) « pour éliminer le commerce illicite de tabac », qui interdit toute participation de l’industrie du tabac dans le système qui ne serait pas strictement nécessaire.

 

Contexte explosif

La publication du livre du député Younous Omarjee a ravivé la polémique sur les liens de l’industrie du tabac avec le commerce illicite.

Dans ce contexte explosif, le déplacement du ministre Gérald Darmanin est lourd d’enjeux et le ministre devrait être amené, publiquement, à sortir du bois sur certains sujets qui fâchent.

A commencer par les liens supposés des quatre majors du tabac que sont Philip Morris, Japan Tobacco, Seita-Imperial Tobacco et British American Tobacco avec la contrebande qu’ils entendent défendre. En effet, si l’exécutif a fait montre de son volontarisme pour éliminer le trafic illicite, il a, à ce jour, soigneusement évité de relever les drôles de rapports qu’entretiennent trafiquants de cigarettes et multinationales du tabac.

A cela s’ajoute la posture française vis-à-vis du protocole de l’OMS, ô combien ambiguë. L’Hexagone se retrouve en effet coincé entre la Directive tabac européenne, jugée trop laxiste par les associations anti-tabac, et le protocole de l’OMS contre les trafics illicites de tabac. Selon nos informations, ce dernier devrait être mis en œuvre le 25 septembre 2018, et non en 2023 comme l’a affirmé (probablement par erreur) Rodolphe Gintz, Directeur Général de la Douane, dans le Journal Du Dimanche (JDD).

Le conflit entre les deux textes juridiques va très loin :  le directeur de l’OMS lui-même a désavoué la Directive tabac européenne, jugée non conforme, plongeant la France, partie aux deux textes, dans un dilemme juridique dont elle seule a le secret.

 

Gérald Darmanin en première ligne

Lors de la campagne présidentielle, la ratification définitive du Protocole de l’OMS et sa mise en œuvre ont fait l’objet d’une promesse électorale d’Emmanuel Macron. Elle est également portée par la majorité, en l’espèce par deux poids lourds : Christophe Castaner, d’une part et François-Michel Lambert, d’autre part. L’ancien député écologiste a d’ailleurs publiquement fait état des liens entre fabricants de cigarettes et commerce illicite, dans une tribune au vitriol pour Challenges.

A cela s’ajoutent les prises de position entre spécialistes de la lutte anti-tabac, comme le Professeur Bertrand Dautzenberg ou le Professeur Yves Martinet du CNTC, qui a appelé le Ministre Gérald Darmanin à respecter l’OMS et le droit qu’elle façonné pendant les deux dernières décennies pour remédier « aux failles majeures dans la mesure où ils confient ou délèguent une partie des opérations à l’industrie du tabac ».

Alors que le ministre a d’ores et déjà déclaré une « tolérance zéro pour les cigarettes de contrebande », il serait tentant de mettre les sujets qui fâchent sous le tapis. Ceci faisant, Gérald Darmanin risquerait de fâcher les associations anti-tabac, voire les députés de la majorité, qui attendent que les promesses du président Macron soient enfin tenues.

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Le Kurdistan irakien entre contrebande et corruption

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Une équipe technique du gouvernement du Kurdistan irakien a découvert l’existence d’un vaste et lucratif réseau de contrebande

Ce réseau de contrebande aurait fait passer des milliards de dinars en biens de toutes sortes ; ceci représente des centaines de milliers d’euros. Les contrebandiers importaient illégalement des produits au Kurdistan irakien à travers un passage frontalier particulier. Cette découverte a été confirmée par le ministre des finances du Kurdistan irakien. Le trafic passait par le passage de Parvizkhan à la frontière iranienne.

Un coup médiatique pour le gouvernement ?

Pour le ministre de l’économie et des finances ce réseau est doublement criminel ; d’un part par son trafic mais aussi pour sa mise en danger des finances publiques. Il semble que les criminels soient de plus mouillés dans un large éventails d’affaires. En effet ils étaient capables de créer de faux documents autorisant le passage des marchandises à travers la frontière.

Le communiqué du ministère s’est félicité de cette découverte. Ce dernier a aussi tenu a féliciter les services des douanes de la région autonome et celles de la ville de Sulaimani. Dans ce communiqué on peut aussi lire ; « Il existe une coordination totale entre le tribunal et les services de surveillance du ministère de l’économie et des finances… Le procureur travaille déjà sur cette affaire et des mesures administratives et légales sont en train d’êtres prises. » On ignore pour l’instant combien de personnes étaient actives au sein de ce réseau.

La corruption au Kurdistan irakien

On compte aujourd’hui trois postes frontières officiels entre le Kurdistan irakien et l’Iran ; Haji Omaran à Erbil, Parvizkhan à Garmiyan et Bashmakh dans la région de Sulaimani. Cependant de très nombreux points de passage officieux existent. Shakhawan Bakir est le responsable du poste de Bashmakh. Il a révélé que ses « équipes techniques » avaient travaillé de concert avec celles du gouvernement ; c’est leur travail qui a permis de déterminer que le réseau opérait à Parvizkhan. Il semble par ailleurs que les équipes de Parvizkhan reconnaissent que des biens illégaux passent la frontière quotidiennement.

Selon le directeur du poste de Parvizkhan ; « 80 % des taxes finissent dans les mains des entreprises et non celles du gouvernement. » On voit d’ailleurs de tout passer par le poste frontière ; des oignons aux véhicules d’occasions. Cette région n’est cependant pas la seule souffrant de ce trafic au Kurdistan irakien. Ajoutons qu’à de nombreuses occasions les forces de l’ordre sont également complices des trafiquants. Un député dénonce même le fait que certaines entreprises possédant des bureaux officiels au Kurdistan irakien importent des biens de consommation périmés avec l’aide des forces de sécurité. Étant donné le niveau de corruption les trafiquants ont encore de beaux jours devant dans la région.

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A Panama, l’OMS lutte contre le commerce illicite de tabac

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L’évènement était attendu de longue date. La réunion rassemblant les parties prenantes signataires du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de la Convention-cadre de lutte antitabac (CCLAT) s’est tenu à Panama du 26 au 28 novembre dernier. Ce protocole, qui compte 54 signataires, dont l’Union européenne, aspire à diffuser les bonnes pratiques en matière de lutte contre le commerce illicite de tabac à l’échelle internationale. Un enjeu d’ampleur alors même que les cigarettes du marché parallèle constituent environ 10 % des produits vendus chaque année dans le monde.

Les pertes fiscales colossales du marché parallèle de tabac

La première étape du groupe de travail sur les systèmes de surveillance et de traçage devrait consister dans la distribution d’un questionnaire aux différentes parties engagées afin d’identifier les dispositifs mis en œuvre dans chaque pays. La traçabilité est destinée à vérifier l’authenticité des produits du tabac et de la chaîne d’approvisionnement, attribuant à chaque paquet un code visible et lisible dont les informations sont ensuite centralisées sur un serveur. En effet, selon le Protocole, chaque partie est dans l’obligation d’établir un système de surveillance de tous les produits du tabac fabriqués ou importés sur son territoire.

Le marché parallèle de tabac représente, selon différentes études, environ un dixième du total des ventes mondiales, soit environ 600 milliards de cigarettes commercialisées chaque année. Les principales « victimes » du commerce illicite de tabac sont les pouvoirs publics, qui perdent, à l’échelle internationale, environ 40,5 milliards de dollars américains par an en recettes fiscales. Au sein des États membres, les pertes en accise et TVA seraient comprises entre 7,4 milliards et 10 milliards d’euros, selon l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

La traçabilité du tabac s’est imposée comme un enjeu de santé publique

Le protocole a explicité les enjeux liés au marché parallèle de tabac en affirmant que « le commerce illicite rend les produits du tabac plus accessibles et plus abordables et, de ce fait, entretient l’épidémie de tabagisme et sape les politiques de lutte antitabac ». La contrebande de tabac contribue en effet à fragiliser les politiques de santé publique. En fournissant des cigarettes plus abordables aux populations, le marché parallèle annihile les effets des hausses du prix des paquets, dont l’efficacité pour faire baisser la consommation est désormais prouvée. Inversement, une hausse du prix du paquet, doublée d’un système de traçabilité viable contribue, selon l’Organisation mondiale de la santé, à une décrue du nombre de fumeurs et une augmentation des recettes fiscales. Les signataires de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ont d’ailleurs reconnu que l’augmentation des taxes demeurait l’une des principales armes destinées à réduire la demande du tabac, en visant notamment deux publics parmi lesquels la prévalence tabagique est la plus forte, ainsi des jeunes et des personnes les plus démunies.

Mais les cigarettes de contrebande viennent dans leur immense majorité du marché légal et sortent, dans 98 % des cas, des usines des industriels. La contrefaçon à proprement parler, issue de centres clandestins de production, quant à elle, ne se réduirait qu’à 2 % des cigarettes en circulation. Au Canada, les industriels JTI-MacDonald Corp et RJ. Reynolds ont ainsi plaidé coupable en 2010 « de complicité visant à aider des personnes à être en possession de produits du tabac qui n’ont pas été emballés conformément à la loi ». En effet, les fabricants de tabac ont beaucoup joué sur le commerce transfrontalier, en abreuvant en cigarettes des pays où la demande était constante et les prix de vente moins chers, afin d’encourager une partie des populations à aller se fournir dans un pays voisin. En France, ces pratiques supposées ont d’ailleurs été dénoncées par le sénateur socialiste Xavier Iacovelli qui estime que les industriels fournissent 850 tonnes de cigarettes à Andorre par an, là où la consommation domestique ne dépasse pas les 120 tonnes annuelles, encourageant Français et Espagnols à se fournir dans la petite Principauté.

Un système de traçabilité : oui, mais lequel ?

La traçabilité des produits du tabac est au cœur d’une guerre d’influence menée par les industriels, qui cherchent à imposer leur propre système de suivi. L’enjeu est particulièrement stratégique pour les fabricants de tabac. Philip Morris International a d’ailleurs même mis au point en 2007 son propre système de traçabilité, Codentify, dont la licence a été librement distribuée à ses principaux concurrents, comme British American Tobacco, Imperial Tobacco Group et Japan Tobacco International. Ce consortium a permis, en 2010, la création du Digital Coding and Tracking Association qui rassemble les principaux industriels du tabac derrière un seul système de traçage.

Selon l’OMS et la plupart des organisations de santé publique, le système Codentify aspirerait à court-circuiter l’OMS par la mise en œuvre par les cigarettiers de leur propre outil d’autocontrôle. L’OMS, de son côté, désire prendre le contrôle de la traçabilité des produits du tabac et dénonce fermement ce système en évoquant un « moyen d’authentification inefficace », car les « codes sont visibles et aisément falsifiables ». Codentify échapperait aux différentes parties signataires du protocole, car le dispositif « pourrait (…) contenir des caractéristiques que l’industrie du tabac serait la seule à connaître ». Par ailleurs, toujours selon l’OMS, « Codentify n’est pas un système de suivi et de traçabilité, mais un système de génération de codes qui, installé sur une chaîne de production, crée un code unique sur les paquets ».

L’Organisation mondiale de la santé refuse toute forme de système de traçabilité appartenant à l’industrie et appelle les États signataires du Protocole à « rejeter les partenariats ainsi que les accords non contraignants ou sans force exécutoire avec l’industrie du tabac ». Les liens troubles, supposés ou, comme dans le cas canadien, avérés, entre les cigarettiers et le marché parallèle jettent en effet la suspicion sur tout système de traçabilité mis en œuvre par leurs soins.

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Kenya : Lutte sans pitié contre la contrebande

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Le secrétaire de cabinet du ministère de l’intérieur a donné l’ordre de mener une lutte sans pitié contre la contrebande de marchandise

Le Dr. Fred Matiang’i s’est en effet adressé aux agents de sécurité du nord-est du Kenya. La contrebande de marchandises dans la région y est un véritable problème. Selon Matiang’i le trafic de biens de contrebande ne fait pas que pénaliser les commerces kényans. Ce trafic offre également une source de revenu direct au groupe terroriste Al-Shabaab, basé en Somalie voisine.

Une énergie renouvelée

Le secrétaire s’est exprimé devant la presse lundi dernier. Il sortait d’une réunion avec les comités de sécurité du comté et de la région de Wajir, Mandera et Garissa. De concert avec les chefs de la région, Matiang’i a annoncé qu’une équipe inter-agences sera bientôt lancée. Son objectif sera de s’attaquer au problème de contrebande comme jamais auparavant. Selon Matiang’i ; « Nous allons lancer une opération d’ampleur contre la contrebande qui est très présente dans cette partie du pays car cela fournit une source de revenu direct pour AL-Shabaab ».

Le secrétaire a également réitéré la résolution du gouvernement à mettre fin au terrorisme dans la région. En effet c’est aussi cette partie du pays qui subit le plus durement les effets du terrorisme et les attaques sporadiques. Matiang’i a réitéré sa position  ; «ceux qui se livrent à ce commerce illégal sont principalement ceux qui soutiennent et financent Al-Shabaab . Nous devons mettre en place des équipes de sécurité locales qui agiront durement. Nous ne ferons pas semblant ».

Réagir au réveil des terroristes

Le responsable du ministère semble refuser de ce voiler la face. Loin de prétendre qu’il ne peut y avoir de commerce, la frontière étant fermée, il choisit plutôt de d’adresser le problème de front. Pour Maitang’i ce qui se livrent à ce commerce illégal ne sont pas différent des terroristes eux-mêmes. Il ajoute que les agents les traiterons comme tel. Le secrétaire était accompagné par l’inspecteur général de la police Hilary Mutyambai. Ce dernier a précisé que le président lui avait donné l’ordre de tenir des réunions régulières dans la région avec son équipe. Le but est de concentrer les efforts de la nation dans cette région et d’étudier les progrès.

Ainsi la prochaine réunion de sécurité aura lieu à Wajir. Mutyambai a d’ailleurs affirmé que cette lutte aurait son soutien personnel et des ressources supplémentaires. Une autre réunion privée a eu lieu entre Matiang’i et les comités de sécurité, puis avec les gouverneurs Ali Korane et Ali Roba. Cette réponse du Kenya fait suite à de nouvelles attaques terroristes dans la région. Une des plus récente a provoquée la mort de quatre élèves à l’école primaire de Saretho. La semaine suivante trois professeurs ont aussi été tués. Ces deux attaques ont eu lieu à Garissa.

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