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Contrebande

Contrebande de tabac : Gérald Darmanin en première ligne, les associations en embuscade

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Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics est ce jeudi en déplacement dans le Sud de la France « sur le thème de la lutte contre le tabac de contrebande ». Le sujet, en apparence consensuel, pourrait bien déclencher l’ire des associations anti-tabac, voire de la majorité.

En France, la contrebande de tabac n’est pas anodine. Ce commerce illicite représente en effet une part importante de la consommation française de tabac, entre 25 et 28%. Ses conséquences sont quant à elles connues : hausse importante du tabagisme d’une part, pertes fiscales considérables d’autre part (quelque 3 milliards d’euros par an pour la France, près de 20 milliards d’euros pour l’UE).

Pendant longtemps, les fabricants de tabac ont tenté de faire croire qu’ils étaient également victimes de ce phénomène. Des analyses indépendantes et concordantes ont montré que cette affirmation était, au mieux, abusive, au pire, outrancière. Car les entreprises du tabac, notamment les majors, sont suspectées d’alimenter, voire d’organiser elles-mêmes le commerce parallèle. C’est en tout cas ce que démontre le député européen Younous Omarjee dans son très documenté « Livre Noir du lobby du tabac » qu’Illicit Trade a pu consulter. Dans son ouvrage, le député France Insoumise affirme même que le commerce parallèle est géré sciemment par les majors du tabac, jusqu’à 99%.

À cela s’ajoute un lobbying intense : selon Younous Omarjee, les fabricants auraient tout fait pour empêcher la transposition au sein des actes délégués du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) « pour éliminer le commerce illicite de tabac », qui interdit toute participation de l’industrie du tabac dans le système qui ne serait pas strictement nécessaire.

 

Contexte explosif

La publication du livre du député Younous Omarjee a ravivé la polémique sur les liens de l’industrie du tabac avec le commerce illicite.

Dans ce contexte explosif, le déplacement du ministre Gérald Darmanin est lourd d’enjeux et le ministre devrait être amené, publiquement, à sortir du bois sur certains sujets qui fâchent.

A commencer par les liens supposés des quatre majors du tabac que sont Philip Morris, Japan Tobacco, Seita-Imperial Tobacco et British American Tobacco avec la contrebande qu’ils entendent défendre. En effet, si l’exécutif a fait montre de son volontarisme pour éliminer le trafic illicite, il a, à ce jour, soigneusement évité de relever les drôles de rapports qu’entretiennent trafiquants de cigarettes et multinationales du tabac.

A cela s’ajoute la posture française vis-à-vis du protocole de l’OMS, ô combien ambiguë. L’Hexagone se retrouve en effet coincé entre la Directive tabac européenne, jugée trop laxiste par les associations anti-tabac, et le protocole de l’OMS contre les trafics illicites de tabac. Selon nos informations, ce dernier devrait être mis en œuvre le 25 septembre 2018, et non en 2023 comme l’a affirmé (probablement par erreur) Rodolphe Gintz, Directeur Général de la Douane, dans le Journal Du Dimanche (JDD).

Le conflit entre les deux textes juridiques va très loin :  le directeur de l’OMS lui-même a désavoué la Directive tabac européenne, jugée non conforme, plongeant la France, partie aux deux textes, dans un dilemme juridique dont elle seule a le secret.

 

Gérald Darmanin en première ligne

Lors de la campagne présidentielle, la ratification définitive du Protocole de l’OMS et sa mise en œuvre ont fait l’objet d’une promesse électorale d’Emmanuel Macron. Elle est également portée par la majorité, en l’espèce par deux poids lourds : Christophe Castaner, d’une part et François-Michel Lambert, d’autre part. L’ancien député écologiste a d’ailleurs publiquement fait état des liens entre fabricants de cigarettes et commerce illicite, dans une tribune au vitriol pour Challenges.

A cela s’ajoutent les prises de position entre spécialistes de la lutte anti-tabac, comme le Professeur Bertrand Dautzenberg ou le Professeur Yves Martinet du CNTC, qui a appelé le Ministre Gérald Darmanin à respecter l’OMS et le droit qu’elle façonné pendant les deux dernières décennies pour remédier « aux failles majeures dans la mesure où ils confient ou délèguent une partie des opérations à l’industrie du tabac ».

Alors que le ministre a d’ores et déjà déclaré une « tolérance zéro pour les cigarettes de contrebande », il serait tentant de mettre les sujets qui fâchent sous le tapis. Ceci faisant, Gérald Darmanin risquerait de fâcher les associations anti-tabac, voire les députés de la majorité, qui attendent que les promesses du président Macron soient enfin tenues.

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Santa Barbara : Insécurité en prison

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Un grand jury juge qu’il est nécessaire de renforcer les mesures de lutte contre la contrebande dans la prison de Santa Barbara

Contrôler l’arrivée de contrebande dans la prison du comté de Santa Barbara demeure un réel problème. Ceci malgré les efforts effectués pour lutter contre ce trafic dans ces installations de Goleta. C’est en tout cas la conclusion d’un rapport d’un grand jury du comté.

Le rapport sur la prison de Santa Barbara

Ce rapport de quatre pages est l’œuvre d’un jury de 19 personnes composé de volontaires. Leur rôle est de surveiller les 70 entités gouvernementales du comté de Santa Barbara. Ces derniers en appellent au bureau du Sherrif ; ils souhaitent que des scanners corporels soient installés, l’achat d’un chien supplémentaire pour détecter la drogue et une amélioration des procédures de palpation. Le but étant de s’assurer que les biens illicites n’arrivent pas entre les mains des détenus.

Le rapport pointe l’inaction du Bureau du Sherrif, les problèmes étant déjà soulignés dans un rapport de 2009 ; « Il est très compliqué de régler le problème de la contrebande dans une prison. Cependant, plus de neuf après, ce problème n’a absolument pas changé ». Le bureau du Sherrif n’a pas encore répondu à ces accusations. Le grand jury a aussi essayé de déterminer l’efficacité du bureau du Sherrif sur ce problème. L’étude se penche aussi bien sur la drogue, l’alcool, la monnaie, les téléphones portables que sur les couteaux ou armes à feu.

Une situation qui se détériore

Le rapport souligne que de nombreux détenus sont dépendants à des drogues et/ou à l’alcool. Cette arrivée de contrebande contribue à la création d’un marché captif pour les fournisseurs. Les portes d’entrée de cette contrebande sont multiples. La plupart du temps on la trouve dissimulée sur un détenu ou un visiteur, ou dans les courriers ; par exemple une certaine carte postale était imbibée de méthamphétamine. Il arrive également que les gardiens de prison introduisent eux-mêmes ces biens illicites.

En 2018 plus de 214 incidents liés à la drogue ont été enregistrés dans la prison. De plus, 20 000 dollars d’héroïne, méthamphétamine ou autres médicaments ont été confisqué. Si on peut saluer que depuis 2009 aucune overdose mortelle n’ait été à déplorer ; deux overdoses ont eu lieu rien qu’en janvier 2019. Le problème semble donc en train de s’aggraver. Il semble que les recommandations du grand jury soient pleines de bon sens. L’achat d’un scanner, d’un chien et une meilleure formation pour les gardiens paraît plus que nécessaire.

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Analyses

Maroc : vigilance renforcée chez les douaniers

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Au Maroc, le trafic national de marchandises devrait exploser ces prochaines années. Une aubaine pour l’économie du royaume, mais également pour les contrebandiers, qui verront les possibilités d’export agrandies. De quoi mobiliser les Douanes et leur système de traçabilité qui a fait ses preuves jusqu’ici.

Début juillet, le Maroc a inauguré la seconde tranche de son installation portuaire Tanger Med, baptisée « Tanger Med II ». Le complexe, désormais doté d’une capacité totale de 9 millions de conteneurs EVP (équivalent vingt pieds), aura nécessité un investissement global de 88 milliards de dirhams (8,2 milliards d’euros), dont 53 milliards dirhams (4,9 milliards d’euros) issus du privé. Une somme importante que les autorités marocaines entendent bien recouvrer le plus vite possible.

5,5 tonnes de résine de cannabis saisies

Si l’on en croit la courbe du trafic national, qui ne cesse de croitre ces dernières années – elle est passée de 92 millions de tonnes en 2009 à 138 millions de tonnes en 2018 –, tous les espoirs sont permis. Les perspectives de croissance sont bonnes (plus de 300 millions de tonnes en 2030) et « Tanger Med II » se partage, avec les ports de Jorf Lasfar et Casablanca, 83 % du trafic. La bonne santé du secteur portuaire est telle que le gouvernement a lancé une vaste stratégie à l’horizon 2030, qui devrait voir accoster bientôt des projets d’extension des installations existantes, ainsi que la construction de nouveaux ports.

De quoi réjouir le royaume chérifien et parallèlement effrayer les principaux partenaires de Rabat. La raison est simple : le Maroc est réputé pour être une plaque tournante des produits de contrebande, dont une grande majorité atterrissent en Europe chaque année. Le pays est également l’un des principaux producteurs mondiaux et exportateurs de résine de cannabis, selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC). En 2018, la police marocaine a ainsi saisi 52 tonnes de résine verte, 1,65 tonne de cocaïne et pas moins d’1,3 million de « comprimés psychotropes hallucinogènes et d’ecstasy », selon un rapport gouvernemental.

Tandis que les autorités inauguraient il y a quelques jours Tanger Med II, 5,5 tonnes de résine de cannabis étaient saisies dans le même temps, bien (ou mal) dissimulées dans un camion en transit au port de Tanger Med, à destination d’un port européen. Mi-juin, la police avait annoncé l’une de ses plus grosses prises de l’année, avec la saisie de 12,8 tonnes de résine de cannabis, transportées dans un camion muni d’une fausse plaque d’immatriculation dans la région de Nador (Nord-Est). Mais pour quelques cargaisons illicites stoppées, combien parviennent à s’échapper et à inonder les marchés extérieurs ?

« Mafia du sable » et douanes munies de systèmes de traçabilité à la pointe

L’une des places fortes du business de l’ombre, au Maroc, reste la zone désertique aux confins de la Mauritanie et du Sahara occidental. Dans cette région se rassemble tout un petit monde désireux de faire des affaires sans être vu des autorités marocaines. Depuis quelques années, le nord du royaume est également touché par un marché de contrebande bien particulier : celui du sable, une matière première que certains, sous la bannière de la bien nommée « mafia du sable », s’arrachent parfois pour la modique somme de 100 dirhams (9 euros) la cargaison journalière, afin de la revendre ensuite aux géants du BTP.

« Jour comme nuit, mais surtout la nuit, on vient voler du sable. Les voleurs viennent avec des motos à trois roues avec des petites bennes, parfois avec des chevaux et des charriots, et pillent les plages. Ils revendent leur cargaison aux entreprises qui font de la construction »explique cet habitant de la zone sud de Tanger, président de Zélis, une association environnementale locale. En plus d’assécher les rentrées fiscales marocaines, le commerce illicite de sable détruit l’écosystème et change radicalement le « comportement » des vagues, pointe de son côté Pascal Peduzzi, directeur du GRID-Genève, le Programme des Nations unies pour l’Environnement.

C’est pourquoi l’administration des douanes marocaines doit aujourd’hui redoubler de vigilance. Depuis quelques temps, elle a recours à des outils de traçabilité des produits, comme le Système automatisé de marquage intégré en douane (SAMID), qui leur permettent d’atténuer un peu le marché de contrebande, alors que le trafic national est appelé à grossir dans les prochaines années.

 

 

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Frontière vénézuélienne : la guerre des trochas

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L’effondrement de la production pétrolière vénézuélienne provoque des affrontements entre gangs dans les trochas de la frontière colombienne

En 2017 les autorités colombienne estimaient que plus de 400 millions de litres de pétrole ont été trafiqués en Colombie depuis le Venezuela. Ce trafic a brutalement pris fin le mois dernier quand la production de pétrole du Venezuela s’est effondrée. La police de Cucuta, en Colombie, explique que le crash pétrolier menace des milliers de personnes dont la survie dépendait du marché noir. Cela a aussi créé une nouvelle guerre entre des groupes armés qui s’affrontent pour les dernières miettes des deux trafics restants : les produits de première nécessité et les médicaments.

L’impact économique

Jusqu’aux pénuries récentes l’essence était pratiquement gratuite au Venezuela. Cependant les sanctions américaines ont entravé la capacité du pays d’importer les produits nécessaires pour diluer et traiter son pétrole brut. Cette situation, combinée aux pannes de courant dans tout le pays, a fait chuter la production pétrolière vénézuélienne. Le coût de l’essence est donc monté en flèche. Malgré le fait que la Colombie possède moins de 1% des réserves de son voisin elle produit maintenant plus de pétrole que le Venezuela. C’est un problème gravissime pour La Guajira, l’une des régions les plus pauvres du pays.

La Guajira est connue pour ses cultures de coca. Or raffiner la coca et en faire de la cocaïne requiert de grandes quantités de pétrole. Certaines stations services subventionnées vendent leur pétrole aux laboratoires de la Guajira. Les propriétaires de ces stations essence reçoivent l’aide des politiciens de Cucuta contre des pots de vins. Comme la demande augmente sur le marché noir de La guajira, les convois de pétrole aussi.

Affrontements dans les Trochas

De nombreux sentiers ou “trochas” serpentent à travers la frontière. Ils sont contrôlés par trois forces : les paramilitaires colombiens, des groupes de gauche appelés collectivos, et des combattants de gauche de l’Armée de Libération Nationale (ELN). Les combats ont gagné en intensité depuis que les enjeux liés à la crise du pétrole sont apparus. Selon le colonel Palomino de la police de Cucuta : « Nous avons assisté à une baisse de la criminalité dans les villes comme Cucuta. Cependant le mois dernier, nous avons vu se multiplier les cas d’extorsion le long de la frontière, ainsi que plus de violence dans les trochas. »

Le Colonel souligne que la police a beau détruire ces trochas, les criminels les reconstruisent. Ils font passer de la nourriture, des biens de consommation, des médicaments, et des drogues. Le Venezuela a officiellement rouvert la frontière le 7 juin. Le 8 juin, l’immigration Colombienne a rapporté que 30000 vénézuéliens étaient entrés à Cucuta ; la plupart d’entre eux pour acheter des produits de première nécessité. La plupart de ces produits sont rapportés par les trochas. Les criminels font payer des taxes de 5000 pesos ($1.60) à ceux qui repartent les mains vides et 20,000 pesos ($6.75 USD) à ceux qui transportent des marchandises.

Un espoir de stabilisation

Il y a aussi une vacuna, une somme à payer, quand vous travaillez dans le marché à ciel ouvert de la Parada. Refuser de payer signifie s’exposer à des représailles ; un restaurant a vu une grenade lancée au milieu de sa clientèle. Presque tous les mois une fusillade a lieu entre les différents groupes criminels.

Actuellement des gens disparaissent dans les trochas, tous les jours. Malheureusement la plupart d’entre eux ne sont jamais retrouvés. Les autorités espèrent que l’ouverture de la frontière du côté du Venezuela va avoir un effet stabilisateur sur ces trafic. Mais Cucuta et les villes jumelées San Cristobal et Urena ont toujours eu des économies reposant largement sur les passeurs ; il y a peu de chance que cela change.

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