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Contrebande

Contrebande de tabac : Gérald Darmanin en première ligne, les associations en embuscade

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Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics est ce jeudi en déplacement dans le Sud de la France « sur le thème de la lutte contre le tabac de contrebande ». Le sujet, en apparence consensuel, pourrait bien déclencher l’ire des associations anti-tabac, voire de la majorité.

En France, la contrebande de tabac n’est pas anodine. Ce commerce illicite représente en effet une part importante de la consommation française de tabac, entre 25 et 28%. Ses conséquences sont quant à elles connues : hausse importante du tabagisme d’une part, pertes fiscales considérables d’autre part (quelque 3 milliards d’euros par an pour la France, près de 20 milliards d’euros pour l’UE).

Pendant longtemps, les fabricants de tabac ont tenté de faire croire qu’ils étaient également victimes de ce phénomène. Des analyses indépendantes et concordantes ont montré que cette affirmation était, au mieux, abusive, au pire, outrancière. Car les entreprises du tabac, notamment les majors, sont suspectées d’alimenter, voire d’organiser elles-mêmes le commerce parallèle. C’est en tout cas ce que démontre le député européen Younous Omarjee dans son très documenté « Livre Noir du lobby du tabac » qu’Illicit Trade a pu consulter. Dans son ouvrage, le député France Insoumise affirme même que le commerce parallèle est géré sciemment par les majors du tabac, jusqu’à 99%.

À cela s’ajoute un lobbying intense : selon Younous Omarjee, les fabricants auraient tout fait pour empêcher la transposition au sein des actes délégués du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) « pour éliminer le commerce illicite de tabac », qui interdit toute participation de l’industrie du tabac dans le système qui ne serait pas strictement nécessaire.

 

Contexte explosif

La publication du livre du député Younous Omarjee a ravivé la polémique sur les liens de l’industrie du tabac avec le commerce illicite.

Dans ce contexte explosif, le déplacement du ministre Gérald Darmanin est lourd d’enjeux et le ministre devrait être amené, publiquement, à sortir du bois sur certains sujets qui fâchent.

A commencer par les liens supposés des quatre majors du tabac que sont Philip Morris, Japan Tobacco, Seita-Imperial Tobacco et British American Tobacco avec la contrebande qu’ils entendent défendre. En effet, si l’exécutif a fait montre de son volontarisme pour éliminer le trafic illicite, il a, à ce jour, soigneusement évité de relever les drôles de rapports qu’entretiennent trafiquants de cigarettes et multinationales du tabac.

A cela s’ajoute la posture française vis-à-vis du protocole de l’OMS, ô combien ambiguë. L’Hexagone se retrouve en effet coincé entre la Directive tabac européenne, jugée trop laxiste par les associations anti-tabac, et le protocole de l’OMS contre les trafics illicites de tabac. Selon nos informations, ce dernier devrait être mis en œuvre le 25 septembre 2018, et non en 2023 comme l’a affirmé (probablement par erreur) Rodolphe Gintz, Directeur Général de la Douane, dans le Journal Du Dimanche (JDD).

Le conflit entre les deux textes juridiques va très loin :  le directeur de l’OMS lui-même a désavoué la Directive tabac européenne, jugée non conforme, plongeant la France, partie aux deux textes, dans un dilemme juridique dont elle seule a le secret.

 

Gérald Darmanin en première ligne

Lors de la campagne présidentielle, la ratification définitive du Protocole de l’OMS et sa mise en œuvre ont fait l’objet d’une promesse électorale d’Emmanuel Macron. Elle est également portée par la majorité, en l’espèce par deux poids lourds : Christophe Castaner, d’une part et François-Michel Lambert, d’autre part. L’ancien député écologiste a d’ailleurs publiquement fait état des liens entre fabricants de cigarettes et commerce illicite, dans une tribune au vitriol pour Challenges.

A cela s’ajoutent les prises de position entre spécialistes de la lutte anti-tabac, comme le Professeur Bertrand Dautzenberg ou le Professeur Yves Martinet du CNTC, qui a appelé le Ministre Gérald Darmanin à respecter l’OMS et le droit qu’elle façonné pendant les deux dernières décennies pour remédier « aux failles majeures dans la mesure où ils confient ou délèguent une partie des opérations à l’industrie du tabac ».

Alors que le ministre a d’ores et déjà déclaré une « tolérance zéro pour les cigarettes de contrebande », il serait tentant de mettre les sujets qui fâchent sous le tapis. Ceci faisant, Gérald Darmanin risquerait de fâcher les associations anti-tabac, voire les députés de la majorité, qui attendent que les promesses du président Macron soient enfin tenues.

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Analyses

Quand la mafia jette son dévolu sur l’art

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Véritable valeur refuge pour mafieux désirant blanchir de l’argent ou s’acheter une respectabilité, l’art, et notamment l’art contemporain, est l’objet de tous les trafics, comme en témoignent de nombreuses affaires agitant le milieu du grand banditisme, et de l’archéomafia.

Des armes, de la drogue… et des tableaux. Avec un chiffre d’affaires annuel estimé entre 6 et 10 milliards d’euros, l’art est aujourd’hui le troisième trafic le plus important au monde, faisant pour les mafias du monde entier figure d’investissement durable, de monnaie d’échange, de moyen de corruption ou encore, comme le démontrent de récentes perquisitions menées chez certains parrains du milieu, de gage de réussite sociale. « Aujourd’hui, l’art est le principal canal de recyclage de l’argent sale », estime ainsi l’auteur de Gomorra, Roberto Saviano. La raison en est simple : « une toile du Caravage laisse moins de traces qu’une montagne d’argent, on peut la déplacer facilement et c’est un investissement relativement sûr », explique encore l’écrivain italien spécialisé, au péril de sa vie, dans l’exposition au grand jour des réseaux mafieux de la péninsule.

« Archéomafia »

Selon le Fonds monétaire international (FMI), 10% du marché mondial de l’art, dont les ventes se sont établies en 2018 à 67,4 milliards de dollars, relèveraient de l’économie souterraine. Des fouilles clandestines menées en Italie par les « tombaroli », ces pilleurs de tombes revendant leurs trouvailles à des intermédiaires locaux avant qu’elles ne se retrouvent exposées dans les vitrines des musées les plus prestigieux, aux djihadistes de Daesh alimentant leurs caisses de guerre grâce aux antiquités syriennes, en passant par les vols les plus spectaculaires ou la vente de faux plus vrais que nature, le trafic d’oeuvres d’art est devenu une véritable industrie. Elle-même favorisée par l’opacité des salles de vente et la relative permissivité consentie par les services de police, dont les efforts sont davantage concentrés sur la lutte contre le trafic de stupéfiants ou d’armes que sur la traque des œuvres d’art pillées, volées ou contrefaites.

De quoi donner naissance au terme d’« archéomafia », une expression désignant, pour le spécialiste Fabrice Rizzoli, « l’intérêt des mafias pour l’art en général et tout ce qui se rapporte au bien culturel » – particulièrement en Italie, patrie d’origine de la mafia et véritable « pays-musée » recelant dans ses sous-sols une part importante du patrimoine culturel mondial. Le trafic d’art et d’antiquités permet à ces réseaux de conforter leur emprise sur les territoires qu’ils soumettent à leur joug, tout en leur offrant la possibilité de blanchir, à l’abri des regards indiscrets du fisc ou de la police, l’argent qu’ils amassent grâce à leurs autres activités criminelles. La valeur d’une œuvre ou d’un objet culturel étant fluctuante, les mafieux les acquièrent à vil prix avant de les revendre en empochant de confortables plus-values.

Collusion entre mafias et milieu de l’art

 Les ports francs (ces zones « sous douane » où sont entreposées, dans de gigantesques hangars ultra-sécurisés, de nombreux produits culturels et de consommation) sont notamment au coeur de toutes les suspicions. Des dizaines de milliers d’oeuvres d’art à l’origine parfois mystérieuse y seraient stockées. La justice suisse a même fait perquisitionner en 2015 le port-franc de Genève, ainsi que le siège de sa société Natural Le Coultre et les locaux de la galerie d’art Nelombos, trois entités fondées par l’entrepreneur suisse Yves Bouvier.

La galerie Nelombos appartient aujourd’hui au Français Jean-Marc Peretti – associé d’Yves Bouvier dans le port-franc du Luxembourg – soupçonné d’être lié au milieu du grand banditisme corso-parisien. Avant d’ouvrir une galerie en Suisse, Peretti fut, en effet, directeur des jeux du Cercle de l’industrie et du commerce à Paris, lorsque ce club eut affaire avec la justice, un poste qui lui valut en 2008 une mise en examen pour blanchiment et exercice illégal de la profession de banquier en bande organisée. Son nom a même été mêlé au scandale de la taxe carbone, affaire pour laquelle, selon l’Obs, il aurait « emprunté l’argent à son ami Yves Bouvier ».

De la Corse à la Chine

Peretti symbolise sans doute mieux qu’aucun autre ces noces criminelles entre mafia et milieu de l’art. Sa « patrie » d’origine, la Corse, est d’ailleurs loin d’en voir fini avec l’emprise mafieuse, comme en témoigne l’assassinat, le 12 septembre dernier, du jeune nationaliste Maxime Susini, froidement abattu parce qu’il s’opposait à la toute-puissance des réseaux criminels régnant sur l’Ile de beauté. « Ce pouvoir occulte agit dans l’ombre et il peut tuer », rappelle dans les pages du Monde Jean-Toussaint Plasenzotti, l’oncle du jeune homme. « On assiste (…) au renforcement de l’emprise mafieuse sur notre île », déplore encore celui qui a créé un collectif anti-mafia, dénonçant « la violence, mais aussi la connivence, la porosité et la corruption » liées à la mafia…

Partout dans le monde, le secteur de l’art subit cette connivence, cette porosité et cette corruption. En témoigne le second marché de l’art, après celui des Etats-Unis : le marché chinois. La plus grosse maison de vente de l’Empire du milieu, Poly Auction, à la croissance annuelle exponentielle, s’illustre par son opacité. « Là-bas, il n’y a pas de limite au paiement en cash. 30 à 50 % des ventes d’art s’y apparentent à du blanchiment », observe un commissaire-priseur. Résultat : les prix des oeuvres d’artistes chinois atteignent des sommets. Et à New York, le tiers des achats proviennent de clients asiatiques, majoritairement chinois.

Ces pratiques préoccupantes entretiennent de manière organique l’affairisme et le banditisme à grande échelle.

 

 

 

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Le marché gris de la mer de Sulu

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Le marché gris dans l’archipel de Sulu qui relie les philippines à la Malaisie pose de nombreux problèmes de sécurité maritime et de contrebande

Les marchandises passent quotidiennement la frontière depuis l’île de Mindanao aux Philippines. Ce sont généralement les habitants de la ville de Zamboanga et des provinces de Basilan et Tawi-Tawi qui prennent le risque de traverser la mer de Sulu. La destination de leur marchandises est le nord de l’île de Bornéo. Ils importent du riz, des pâtes et autres produits de première nécessité comme de l’huile ou de l’essence.

Une méthode de survie

Ces communautés sont isolées du commerce légal. Il est donc normal que ce marché gris existe depuis des générations. Les nouvelles mesures de contrôle n’ont pas encore réussi à le faire disparaître malgré l’insécurité grandissante dans les mers de la région. On peut citer les enlèvements contre rançons par des groupes comme Abu Sayyaf ou la présence de Daech sur Mindanao.

Les autorités malaisiennes autorisent ce passage de marchandises non-taxées. Cependant ces petits-commerçants sont considérés comme des contrebandiers par la loi philippine. Néanmoins, loin de décourager leur commerce, ces marchands ont trouvé des alliés chez certains contrôleurs et le personnel de sécurité. Ces derniers les protègent contre une part des profits. Cet arrangement bénéficie aux deux parties. Par ailleurs tout une chaîne d’approvisionnement et de nombreuses personnes dépendent de ce marché gris. Il est d’ailleurs parfois difficile de savoir ce qui relève du légal et de l’illégal.

Vers une légalisation du marché gris

Ce marché gris continue donc malgré l’insécurité maritime et la répression étatique. Ces contrebandiers racontent d’ailleurs sans honte comment ils se jouent des contrôles ou arrêtent de traverser quand la situation se tend. Certains changent même de route pour transporter certaines marchandises par avion ; c’est notamment le cas des contrebandières de vêtements. Les contrebandiers de cigarettes ou autres grosses cargaisons se cachent parfois dans les îles des heures durant pour attendre le départ des navires des gardes-côtes.

On estime qu’un aller-retour peut générer jusqu’à 20 000 dollar pour le contrebandier entreprenant et autant pour certaines autorités des pays. Tout cela pourrait cependant changer avec la création de la Région Autonome de Bangsamoro à Mindanao. Des mesures sont en train d’être prises pour encourager les contrebandiers à légaliser leurs entreprises. Néanmoins ces contrebandiers ont un réel rôle social dans la région ; reste à savoir si cette tentative de légalisation ne se fera pas au détriment des populations locales depuis longtemps délaissés par leurs États respectifs.

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Les aléas des « Amazon’s Choice »

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Une enquête du Wall Street Journal a révélé qu’Amazon applique le badge «Amazon’s Choice» à de nombreux produits dangereux et trompeurs.

Amazon a déployé son moteur de recommandation en 2015. Le but était de mettre en évidence les articles « très bien notés et à bon prix ». Cependant, peu de détails ont été partagés sur la façon dont Amazon choisit ces produits. Les experts ont de plus en plus exprimé leur inquiétude quant à la promotion éventuelle de produits contrefaits. Une enquête du Wall Street Journal a révélé que le badge «Amazon’s Choice» est régulièrement attribué à certains produits qui sont dangereux, mal étiquetés, contrefaits, ou violent les propres politiques Amazon.

Un choix peu fiable

Le moteur de recommandation de produits n’est pas vraiment fiable. Le badge qu’il octroie est ainsi apparu sur des dizaines de produits interdits, non conformes aux normes de sécurité ou présentant de fausses certifications de sécurité. Il a également été appliqué à des substances contrôlées, comme les stéroïdes et la marijuana. Dans d’autres cas, les listes «Amazon’s Choice» ont été manipulées ; l’utilisation de mots clés spécifiques garantissent leur inclusion dans le moteur de recommandation. L’enquête a établi que certains marchands ont développé des façons de profiter les algorithmes pour déterminer quels produits sont présentés. Ils ont ainsi pousser les consommateurs à acheter leur article ; ce qui a artificiellement stimulé ses ventes et l’a rendu plus populaire.

Un porte-parole d’Amazon a déclaré que la société ne tolérait pas les violations de politique. Ceci comprend les abus de critiques, les critiques incitatives, les contrefaçons ou les produits dangereux. Il s’est exprimé ainsi sur cet épineux sujet ; « Lorsque nous décidons d’attribuer à un article le badge Amazon’s Choice, nous incorporons de manière proactive un certain nombre de facteurs. Ils sont conçus pour protéger les clients contre ces violations de politique. Lorsque nous identifions un produit qui ne respecte pas les exigences que nous mettons en avant pour les clients, nous supprimons le badge. »

Amazon dans l’embarras

Amazon a introduit le service « Amazon’s Choice » en 2015. Le but était de suggérer des produits aux acheteurs qui ont effectué des achats en utilisant Alexa ; son assistant à commande vocale. La société a déclaré que le badge apparaîtrait à côté pour sélectionner les articles «hautement cotés et à bon prix». Cependant, peu de détails ont été partagés sur la façon dont Amazon choisit ces produits. De plus l’entreprise elle-même est préoccupée par le fait que le badge «Amazon’s Choice» pourrait être utilisé pour promouvoir des articles de mauvaise qualité.

En août, le sénateur Bob Menendez (D-NJ) et le sénateur Richard Blumenthal ont écrit une lettre au PDG d’Amazon. Ils demandaient plus de détails sur le fonctionnement du programme. Cela faisait suite à un article BuzzFeed constatant que le moteur de recommandations conseillait souvent des articles défectueux ou contrefaits. Le rapport du Wall Street Journal est le dernier à souligner comment Amazon a du mal à garder un œil sur son énorme marché. Plus tôt cette année, CNBC avait déjà tiré la sonnette d’alarme. Une enquête menée par ses journalistes avaient permis de constater que des produits alimentaires périmés étaient vendus via Amazon par des marchands peu scrupuleux.

 

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