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Kenya : Le traité contre la contrebande de cigarettes

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record haul of 9.5 million smuggled cigarettes

Le traité international porté par le Kenya pour mettre fin à la contrebande de cigarettes a été signé par suffisamment de pays pour être ratifié

Cette mesure donne désormais une base légale pour que le Kenya puisse coopérer avec d’autres pays afin de mettre à mal la contrebande de cigarettes. L’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré que le protocole prendrait effet en octobre. Ceci correspond au moment où les pays ayant signé ce traité tiendrons leur première réunion à Genève. Au moins 45 pays ont signé ce traité intitulé ; Protocole pour Éliminer le Commerce illicite de Produits Tabagiques.

La communauté internationale contre la contrebande de cigarettes

Le directeur général de l’OMS, le docteur Tedros Adhanom Ghebreyesus s’est félicité de cette avancée ; « L’entrée en vigueur du Protocole représente la première étape vers l’élimination du commerce illicite de produits tabagiques à travers le monde ». Cette annonce arrive quelques jours seulement après l’annonce d’une opération victorieuse au Kenya. Les autorités ont saisi 190 millions de cigarettes. Cette contrebande de cigarettes serait le fait d’une domestique du Monténégro. Cependant personne n’a été arrêté au Kenya ni dans ce pays du sud-est européen.

Le Kenya a signé le Protocole dès 2012. L’Administration Fiscale du Kenya s’est ensuite chargée d’encourager son adoption auprès des autres pays. Cependant cette signature n’avait pas été ratifiée avant le 10 juillet dernier. Le pays risque de ne pas être accepté à la réunion du 8 octobre à Genève. Selon Emma Wanyonyi, la responsable de l’Institut International des Affaires Législatives de Nairobi ; « Malgré les grands efforts du Kenya, nous risquons de manquer ces importantes discussions internationales si nous ne ratifions pas le traité à temps ».

Le poids des entreprises du tabac

La ratification du traité doit être effectué sous peu par le Parlement, mais les délibérations n’ont pas encore eu lieu. Le Protocole permettrait une coopération internationale intensive ; partage d’informations, aide technique et légale, coopération, assistance mutuelle et extradition des coupables de contrebande de cigarettes. Joel Gitali, le responsable de l’Alliance de Contrôle du tabac pense que ce traité est à marquer d’une pierre blanche ; cette réduction du tabac devrait notamment permettre une baisse des maladies qui y sont lié.

Le commerce illégal est souvent une affaire de contrebande entre deux pays jouant sur les différences entre taxes. La Campagne pour une Enfance sans Tabac basée aux États-Unis encourage d’autres pays à ratifier ce traité. En effet cette coopération pourrait notamment protéger contre les manipulation des entreprises du tabac. Ces derniers n’ont d’ailleurs pas attendu pour tenter de mettre des bâtons dans les roues de cette initiative. Il semble pourtant que cette fois, leurs efforts n’aient pas été couronnés de succès ; la réunion de Genève devrait se dérouler sans problème.

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La Chine et le Nigeria s’allient contre le trafic de faune.

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Les deux pays ont annoncé un renforcement de leurs relations bilatérales.

La Chine et le Nigeria ont annoncé qu’ils comptaient redoubler d’efforts dans leur lutte contre le trafic de faune, en accordance avec la CITES (convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).

Barr Sharon Ikeazor, la ministre de l’environnement nigériane, a souligné l’importance de la collaboration entre les deux pays, due notamment au flux de trafic partant de l’Afrique en direction de l’Asie. 

Lors d’une visite de représentants chinois de l’autorité de gestion de la CITES à Abudja, la ministre a réitéré la volonté du Nigeria d’appliquer la CITES, précisant que diverses espèces étaient maintenant menaçées d’extinction à cause de l’exploitation massive des territoires et du trafic illicite.

Selon Barr Sharon Ikeazor, le Nigeria a mis en place une agence de parcs nationaux de façon à protéger la faune et flore nigérianes. De son côté le vice-administrateur de l’agence chinoise des forêts, Li Shumings, a déclaré que le gouvernement chinois se concentrait les relations bilatérales avec le Nigeria pour préserver les espèces en vie de disparition. Une autorité des parcs a également été mise en place par le pays, qui protège 10 parcs nationaux contenant 1 864 pandas et 293 éléphants.

La disparition de la faune nigériane.

Le Nigeria est le pays de nombreuses espèces dont certains attributs sont populaires dans les médecines traditionnelles de l’Asie. Le pangolin, un petit mammifère dont les écailles, en réalité composées de kératine, sont réputées dans la médecine chinoise pour augmenter la libido comme pour soigner les cancers. La viande de pangolin est aussi populaire dans la région et est considérée comme en mets de luxe.

Ce petit animal est extrêmement en danger à cause du trafic dont il fait l’objet. En février, au Viêtnam, 2 500 kilogrammes d’écailles de pangolin ont été saisis. Le record mondial de saisie d’écailles, auparavant de 12 tonnes en Chine, a été battu à Singapour en avril, 13 tonnes ayant été découvertes dans 230 sacs stockés dans un conteneur provenant du Nigeria. Quant à la viande de pangolin, c’est la Malaise qui détient le record, avec une saisie de 30 tonnes datant de février.

En moyenne, 20 000 kilogrammes de pangolin sont trafiqués annuellement selon l’ONG Traffic, un chiffre déjà largement surpassé pour 2019. Entre 400 000 et 3 millions de pangolins seraient illégalement tués en Afrique centrale chaque année.

Le directeur général de la Fondation pour la Conservation nigériane, le Dr Muhtari Aminu-Kano, estime que ce genre de trafic, s’il n’est pas anéanti, ruinera la faune du pays. Le braconnage ne concerne pas seulement le trafic dédié aux marchés internationaux, mais aussi la consommation locale. 

Si les lions, les éléphants ou les pangolins sont souvent tués pour être intégrés à la médecine chinoise ou orner les cheminées de riches occidentaux, certains animaux sont tués pour être mangés par les Nigérians. Certains de ces animaux sont chassés à un rythme qui excède leur vitesse de reproduction, contribuant à la diminution progressive de la biodiversité.

La disparition progressive des espèces braconnées impacte aussi les espèces qui les côtoyant. Par exemple, les déjections d’éléphant, riches en fibres, sont essentielles au maintien de la biodiversité, fertilisant les sols et permettant la survie de dizaines d’organismes et de plantes.

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États-Unis : Répression de l’immigration clandestine

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Les douanes et la protection des frontières étasuniennes ont arrêté près de 51000 migrants en août, une forte baisse par rapport au mois précédent

Le président Donald Trump a fait de la réduction de l’immigration clandestine l’une des priorités de son gouvernement et de sa campagne de réélection. Mark Morgan, le commissaire de la CBP a déclaré que 65 km de mur frontière avaient été construits. Il est prévu de construire le reste d’ici la fin de 2020.

Une diminution des arrestations et des progrès sur le mur frontalier

Le service étasunien Customs and Border Protection (CBP) a arrêté près de 51 000 migrants en août à la frontière sud. Cela constitue une nette diminution par rapport au mois précédent. Le CBP et le Corps des ingénieurs de l’armée américaine ont aussi construit 65 km de mur et prévoient de construire le reste de celui-ci d’ici la fin de l’année 2020. Les derniers chiffres indiquent que la répression de l’immigration pourrait réduire le nombre de migrants appréhendés à la frontière sud.

Le commissaire de la CPB déclare que le nombre d’appréhensions à la frontière d’août a baissé de 56%. Il en veut pour preuve que la patrouille des frontières a arrêté près de 133 000 migrants en mai. En juillet, la Cour suprême a autorisé l’administration à obtenir 2,5 milliards de dollars d’un fonds du Pentagone pour la lutte contre la drogue. La semaine dernière, le département de la Défense a annoncé qu’il utiliserait 3,6 milliards de dollars de fonds destinés à des constructions militaires. Cela financera des projets frontaliers en Californie, en Arizona, au Nouveau-Mexique et au Texas.

Une politique dangereuse et inhumaine

Jessica Bolter, analyste politique associée au Migration Policy Institute a déclaré qu’un mur frontalier ne pouvait pas être la seule politique pour dissuader les migrants de venir à la frontière sud. Selon elle ; «Je ne pense pas que beaucoup de personnes dangereuses s’approchent de la frontière sud-ouest d’après les statistiques que nous avons. Les principales données démographiques indiquent que ce sont des familles et des enfants. » Elle a déclaré que la réduction du nombre de migrants appréhendés en août est probablement due à une augmentation de l’application des lois au Mexique. Les mesures mises en œuvre par l’administration Trump pour limiter l’accès des personnes au système d’asile américain jouent également. L’administration a également élargi son programme intitulé ; «Restez au Mexique». Ce plan renvoie au Mexique les demandeurs d’asile arrivant aux points d’entrée en attendant leur procédure d’immigration.

Brian Griffey, chercheur à Amnesty International, a déclaré que renvoyer des migrants au Mexique est « extrêmement dangereux ».  Ils sont exposés à des cartels criminels qui contrôlent de vastes zones de la frontière mexicaine. Il ajoute ; «Ces personnes, dans certains cas, ont été agressées sexuellement, enlevées alors qu’elles attendaient d’avoir accès au système d’asile américain. Elles n’ont généralement pas d’avocats. Et aucun moyen d’obtenir des informations du tribunal. On leur donne simplement un papier temporaire qui les ramènerait à ce pont ou à un autre point d’entrée. Ensuite, ils sont seuls. C’est vraiment un abandon des obligations légales imposées par les États-Unis à l’égard des réfugiés”.

 

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Maroc : SICPA rempile pour le SAMID avec une technologie éprouvée

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Au Maroc, l’appel d’offres géant pour le marquage fiscal de produits de consommation a pris fin. La société SICPA, lauréate historique, l’a remporté après une âpre bataille.

Après un mois d’août de batailles, l’appel d’offres lancé au Maroc par l’Administration des Douanes et impôts indirects (ADII) est clos : c’est la société SICPA qui l’a remporté. Lauréate historique, l’entreprise suisse va donc continuer la mission qui lui avait été confiée en 2009, à savoir la lutte contre les différentes formes de commerce parallèle et de fraude à la TVA permettant de marquer un certain nombre de produits de consommation (tabac, sodas, eau minérale…). Celle-ci devrait toutefois se faire dans des termes aménagés : adaptation du prix, implication généralisée d’acteurs locaux dont la société informatique Medtech, création d’un hub africain… Une décision logique, selon une source proche du dossier, pour qui le choix de Sicpa était celui « de la sécurité, de l’efficacité et de la rationalité ».

Appel d’offres à couteaux tirés

La concurrence fut féroce, notamment avec une offensive médiatique du Britannique De La Rue et de l’indien Madras, pour qui le marché marocain apparaissait comme déterminant.

De mémoire, jamais appel d’offres n’aura autant suscité de rivalité au Royaume chérifien. Si à l’ouverture des plis, la proposition de De La Rue était la moins disante en prix, ce critère n’a pas été suffisamment déterminant en l’espèce.

Au bout du compte, l’offre n’a pas été jugée équivalente à celle de son rival suisse. Pourtant, De La Rue aussi, avait su nouer des partenariats solides pour mener ses missions de traçabilité. Mais ces alliances, loin de constituer une force, semblent avoir joué en sa défaveur. Ainsi, à l’international, ses liens avec des partenaires historiques de l’industrie du tabac ont pu remettre en question sa maîtrise totale du système.

Au Maroc, le média d’investigation le Desk a par exemple révélé les liens qui unissent De La Rue et Inexto. Candidat malheureux dès les premières phases du marché SAMID, Inexto a acquis les droits de l’industrie du tabac sur Codentify, un système de codage des produits.  Mais à de nombreux égards, Codentify inquiète : l’Organisation Mondiale de la Santé a par exemple toujours refusé de reconnaître le système comme un moyen efficace de lutte contre les trafics. Et pour cause : alors que les entreprises du tabac sont régulièrement accusées d’alimenter les marchés parallèles de tabac, le système a, à plusieurs reprises, été dénoncé comme un cheval de Troie qui éviterait le contrôle imposé par une personne tierce indépendante ayant un intérêt au trafic.

 

Le Maroc, future puissance anti-trafics ?

Le choix de l’Etat marocain s’inscrit en outre dans le cadre plus large d’un mouvement international de lutte contre les trafics. Depuis l’entrée en vigueur du Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac le 25 septembre 2018, 56 Etats vont progressivement mettre en œuvre un système analogue à celui du Maroc pour les produits du tabac. Bien que Rabat ne soit pas encore partie à ce texte, il se murmure que sa ratification serait en projet au Ministère des Affaires étrangères. Une ratification qui, si elle se confirme, tomberait à point dans la mesure où la volonté de constituer un hub africain nécessite un respect strict des obligations du Protocole. L’Afrique est en effet le continent où le nombre de Parties au Protocole est le plus important. L’argument continental a donc été opportun pour SICPA.

Quant à celui de la solidité du système, il semble avoir été propice pour les douanes, ce qui n’est pas une mauvaise nouvelle pour l’image du Maroc, qui, avec la conclusion de cet appel d’offres, semble dessiner son futur en tant que puissance africaine de la lutte contre le commerce illicite.

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