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Analyses

L’art, poule aux oeufs d’or de l’économie informelle

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En 2015, la mise en examen d’Yves Bouvier, homme d’affaire suisse, pour surfacturation dans la vente de toiles de grands maîtres à un oligarque russe, lève le voile sur l’opacité du monde de l’art. Qu’il s’agisse de fraude, de trafic illicite ou de mouvements de fonds, ce marché niche rapporte plusieurs milliards d’euros par an.

L’affaire Bouvier secoue le monde de l’art

L’affaire Yves Bouvier a secoué le monde de l’art, remettant en question les croyances des collectionneurs. L’escroquerie commise par l’homme d’affaire, qui en vendant des Van Gogh, des Picasso et des Modigliani à l’oligarque russe Dmitry Rybolovlev, bien au-dessus des prix du marché, a souligné le manque de réglementation dans le marché de l’art.

L’existence de ports francs notamment laisse libre cours aux marchands d’art. Ces zones franches, non soumises aux droits de douanes, ont en leur sein des entrepôts où l’on retrouve des milliards d’euros en tableaux, sculptures et autres pièces d’art prestigieuses. Celles-ci apparaissent rarement au grand jour : à l’abri, dans des salles climatisées, elles échappent au fisc et ne se déplacent que d’un coffre-fort à l’autre, lors de transactions. Ces œuvres, que le grand public n’a jamais vues ou dont il a oublié l’existence, sont un moyen parfait de dissimuler ou de blanchir son argent, loin des yeux des autorités.

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Le Salvator Mundi, « le tableau le plus cher de l’histoire », a été à l’origine de la dispute légale entre l’homme d’affaires suisse Yves Bouvier et l’oligarque Dmitry Rybolovlev.

Une longue enquête de Buzzfeed parue fin août a ainsi démontré l’opacité du phénomène. Celle-ci révèle l’histoire ahurissante de Vladimir Scherbakov, un autre milliardaire russe pris au piège d’un escroc suisse, d’origine française, Thierry Hobaica. À travers une galaxie de sociétés écran allant de Hong Kong à Singapour (Servin International, United Trade Development Company Ltd, Finatrading Development Ltd., Wang Tak Trading Development Limited), cet ancien employé de la prestigieuse Galerie Jan Krugier en Suisse aurait dissimulé à son acheteur final, Vladimir Scherbakov, des surfacturations s’élevant jusqu’à 607 millions de dollars. Ce système rappelle fortement l’affaire Bouvier et pour cause : la Tribune de Genève aurait laissé entendre que le marchand d’art genevois était la réelle tête pensante derrière cette escroquerie à grande échelle, arguant que le modus operandi de Hobaica était en tout point similaire à celui de Bouvier.

 

Les ports francs, instruments de blanchiment à grande échelle

Le scandale a remué le monde de l’art, exclusivement basé sur la confiance. Mais l’escroquerie n’était que l’arbre qui cache la forêt. Fin 2017, une enquête parlementaire européenne sur les deux ports francs de Genève et du Luxembourg, appartenant à Yves Bouvier, conclut que “ce type d’installations pouvait être utilisé afin de blanchir de l’argent, vu que ces dernières outrepassent toutes les règles de transparences internationales”.

Il faut dire que nombreux sont les individus aux intentions troubles à avoir profité de l’avènement des ports francs. En 2011, la levée du secret bancaire en Suisse a notamment vu l’accroissement du nombre d’objets stockés dans le port franc de Genève: de nombreux détenteurs de comptes, affolés, auraient d’ailleurs retiré d’impressionnantes sommes en liquide pour acheter par la suite de prestigieux tableaux, leur patrimoine financier se déplaçant d’une malle à l’autre. Sur des milliards d’euros contenus à Genève, seules 4% des oeuvres sont inspectées, et la plupart des propriétaires inconnus, ceux-ci effectuant leurs achats à l’aide de sociétés offshore.

 

Les tableaux flamands de Claude Guéant

En 2008 déjà, une première affaire avait illustré la manipulabilité du marché de l’art : le fisc avait découvert que Claude Guéant, ancien ministre de l’intérieur, avait vendu pour 500 000 euros deux tableaux du peintre flamand Andries Van Eertvelt à un avocat malaisien du nom de Sivajothi Muthiah Rajendram. Un prix, selon les experts, dix fois supérieur à la réelle valeur des oeuvres, qui avaient disparues avec leur nouveau propriétaire.

Le banquier en charge de la transaction était alors gestionnaire des fonds d’un investisseur libyen, laissant supposer que les tableaux n’étaient alors qu’un prétexte pour dissimuler une transaction d’une autre nature, potentiellement en lien avec le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye, selon les juges en charge de l’affaire.

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Levée en 2015 par la justice, l’affaire des tableaux flamands de Claude Guéant a longtemps constitué une affaire dans l’affaire libyenne. Aucun lien n’a pourtant été trouve.

Les trafics illicites d’art ancien, une manne historique

L’art est aussi un point essentiel du financement dans les zones de conflit : depuis plusieurs années, c’est au tour de l’État Islamique (EI) d’être au centre de l’attention. Si le groupe djihadiste se pose comme étant en croisade contre l’Occident et se veut destructeur des civilisations passées et présentes non conformes à sa doctrine, détruisant les antiques temples irakiens ou les mausolées maliens, les rapports avec l’Ouest ne dérangent pas le groupe lorsqu’il s’agit de financement. Ainsi, lorsque les sites historiques sont pillés, de nombreux objets sont préservés pour être par la suite vendu à des collectionneurs.

Selon Michael Danti, un archéologue et conseiller du département d’État américain, « une fois pillés en Syrie et en Irak, ces objets entrent dans un marché souterrain. C’est un problème qui durera des années ». À l’instar des objets d’art volés il y a plus de 70 ans par les Nazis, dont certains resurfacent ponctuellement, les conséquences des pillages de l’EI pourraient s’étendre sur plusieurs décennies.

Si les pillages posent problème en termes d’éthique et d’archéologie, ils sont d’autant plus importants dans la lutte contre le terrorisme. Pour compenser la baisse du prix du baril de pétrole, les trésors archéologiques sont de plus en plus importants dans le financement du terrorisme.

En 2015, suite aux attentats ayant touché Paris au mois de novembre, le président François Hollande s’était rendu au siège de l’UNESCO, annonçant sa volonté de lutter contre le trafic d’art, qui il y a trois ans représentait environ 20% des recettes du groupe terroriste. « Il faut savoir qu’en ce moment même l’organisation terroriste Daech délivre des permis de fouille, prélève des taxes sur des biens qui vont ensuite alimenter le marché noir mondial. La France a donc décidé d’introduire un contrôle douanier à l’importation de biens culturels », déclarait-il.

Les biens trafiqués, pillés dans des sites irakiens et syriens par des individus disposant de licences de fouilles accordées par l’EI, traversent alors les frontières par la Turquie et le Liban, pour être par la suite acheminés en Europe, via la Bulgarie et la Roumanie, et en Asie, transitant par la Thaïlande et Singapour, parfois dissimulés au sein de produits d’exportations, tel le coton, les fruits ou les légumes.

Une fois arrivés, les objets peuvent être stockés pendant des années avant d’être vendus, et leur provenance illégale est dissimulée à l’aide de faux certificats, afin de contourner la convention UNIDROIT, obligeant les vendeurs d’art à prouver l’origine des biens et de l’art vendu. Dans ce cadre, les groupes terroristes profitent de l’aspect « marché gris » des antiquités, qui repose sur la confiance, la discrétion, et les “Janus”, des marchands situés entre le marché noir et le marché légal (Jens Beckert, Matias Dewey, « The architecture of illegal markets« ), qui tirent leur nom du dieu romain des passages, au double visage.

La contrefaçon d’art, le nouvel enjeu ?

Sur le marché de l’art, et dans les ventes de grandes maisons, on retrouve notamment beaucoup d’imitations. Pour l’Office central de la lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), la contrefaçon est devenue la priorité.

Des tableaux, mais aussi des meubles antiques sont reproduits ou créés de toutes pièces par des faussaires ingénieux, comme l’illustrent plusieurs scandales. Et le château de Versailles est l’une des victimes de ce trafic : entre 2008 et 2012, le prestigieux bâtiment de la région parisienne avait acquis six sièges du XVIIIe siècle pour la modique somme de 2,7 millions d’euros, qui étaient en réalités des imitations. Elles avaient été commandées à un ébéniste par l’expert Bill Pallot, travaillant pour la galerie Didier Aaron & Cie de Hervé Aaron, l’ex-propriétaire des sociétés d’art américaines gérées par le notoire Yves Bouvier. En 2011, c’est le Louvre qui avait failli acheter une commode à 10 millions d’euros, avant de se rendre compte qu’il ne s’agissait pas d’un original de l’époque. Des cas qui laissent supposer la réussite de nombreux faussaires, et un trafic très lucratif.

Si l’OCBD se préoccupe principalement de la contrefaçon, l’Union européenne a notamment lancé un appel d’offre aux chercheurs, concernant l’état du trafic, qu’il s’agisse de faux, d’antiquités ou d’art moderne, en Europe. Une étude complétée dans les mois à venir qui permettra d’établir, par la suite, les priorités de la lutte dans ce marché noir bien trop souvent sous-estimé.

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Analyses

En France, la gestion des déchets entachée par les affaires

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En 2017, la France a généré 323 millions de tonnes de déchets. Ce marché, très lucratif, n’est pas épargné par les affaires : fraudes aux marchés publics, exportations de déchets dans les pays en développement, influence des réseaux mafieux… Ces zones d’ombre ternissent l’image d’un secteur pourtant stratégique pour le développement durable.

Gestion des déchets : les fraudes aux décharges 

Pizzorno. Un nom peu connu du grand public. Pourtant, l’entreprise est devenue un acteur incontournable du traitement des déchets, au point de concurrencer Suez et Veolia, les leaders du secteur traditionnellement implantés dans les grandes villes. Dans le département du Var, Pizzorno Environnement a fait parler en raflant une grande partie des marchés publics. « Un mélange de pressions et de relations étroites avec les élus » déplorait, en 2014, Delphine Lévi Alvarès, du Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid). Dans une petite commune du département, Pizzorno aurait ainsi déversé pendant plusieurs années des ordures illégales dans une décharge dont l’exploitation lui avait été confiée par le Syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var. Des mâchefers, dont le recyclage nécessite beaucoup de précautions, auraient ainsi été identifiés par les inspecteurs, alors même que le lieu n’était pas destiné à les accueillir. Une fraude dont le gain s’élève à « 1,8 million d’euros en trois ans ».

Un scénario similaire en Bourgogne. En avril 2018, des opposants à la construction du centre d’enfouissement des déchets de Vic-de-Chassenay et Millery (Côte d’Or) interceptent des semi-remorques : les camions étaient remplis de déchets industriels banals (DIB), une pratique interdite par arrêté préfectoral sur un site réservé aux ordures ménagères. Le groupe Paprec, géant du recyclage, est mis en cause à travers sa filiale Coved. Le Canard Enchaîné révèle, quelques mois plus tard, que des méthodes identiques se pratiquent dans la décharge de Duchy (Yonne). Là encore, Coved et la maison-mère Paprec sont mises en cause. La méthode utilisée est celle du « badge falsificateur », permettant de faire entrer sur un site des cargaisons prohibées, tout en en cachant la provenance.

Des miracles technologiques qui tardent encore à advenir

Les risques écologiques et sanitaires d’une mauvaise gestion des déchets en France concernent bien souvent les pays en voie de développement vers lesquels l’Occident envoie une grande part de ses ordures, notamment issues de produits électroniques. Dans le documentaire « Déchets électroniques : le grand détournement», diffusé en février sur France 5, l’ensemble du système est révélé au grand jour : si 40 % des déchets sont en effet soigneusement étiquetés et collectés dans des centres respectant des normes strictes, le reste échappe à toute procédure de contrôle. Envoyés dans des pays pauvres, les 60 % restants s’entassent dans des décharges à ciel ouvert où les populations locales, souvent jeunes, s’efforcent d’en extirper des éléments monétisables.

En France, le recyclage des déchets souffre d’un retard technologique, qui s’est notamment illustré sur l’île de la Réunion. Innoveox, la société de gestion des déchets dirigée par Jean-Christophe Lépine  proposait dans ce département, qui exporte la plupart de ses déchets à l’étranger, une solution de transformation des solvants et produits pétroliers en énergie ou en eau propre. La société réussit à lever 14,3 millions d’euros sur les marchés financiers en 2014, mais le groupe est en réalité incapable de mettre en œuvre les « miracles » annoncés : de soucis techniques en litige avec le fisc et la préfecture, la trésorerie fond rapidement et la société de Jean-Christophe Lépine est finalement placée en liquidation judiciaire.

L’ombre du milieu et des petits arrangements entre amis

Les marchés publics relatifs au traitement des déchets font souvent l’objet de suspicions. À la fin de l’année 2018, la Syvadec, le syndicat public de valorisation des déchets de Corse, avait ainsi lancé un appel d’offres pour l’exportation de 70 000 tonnes de déchets vers le continent, où les capacités de traitement et de recyclage sont plus importantes. Aucun des trois candidats en lice n’est choisi car leur prix sont largement supérieurs à ceux prévus par le cahier des charges. La répression des fraudes est mandatée pour faire la lumière sur une affaire qui pourrait révéler une éventuelle entente illicite entre les différents candidats pour gonfler artificiellement les prix…

« Les poubelles attirent la mafia», explique Alexandre Lanfranchi au Parisien. Le gestionnaire du principal centre d’enfouissement de Corse roule en véhicule blindé depuis qu’il a refusé une «approche» par un membre du milieu. «Économiquement, [le marché des ordures] présente l’avantage de la stabilité, les marchés étant signés pour plusieurs années» explique un ancien de la pègre au journal. Les marchés publics s’inscrivent dans la durée et offrent la possibilité de rentrées financières progressives et d’apparence légale.

Comment libérer le marché de ses démons ? Une lutte plus affirmée contre les prestataires malveillants, notamment dans le contrôle des marchés publics, semble nécessaire. En parallèle, l’innovation doit être encouragée pour permettre l’émergence de solutions de traitement et de recyclage viables et encadrées.

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Analyses

Les applications numériques au service de la protection de l’enfance

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Les applications numériques au service de la protection de l'enfance ? Oui, sous certaines conditions !

Comment protéger les enfants de toutes les formes d’exploitation ? Du travail forcé jusqu’à la prédation sur internet, les menaces sont transversales et font craindre, chaque jour, pour l’avenir de centaines de milliers d’enfants. Aux solutions classiques de scolarisation massive des jeunes et de soutien financier apporté aux familles s’ajoutent désormais l’apport précieux des applications numériques et la politique RSE des entreprises, de plus en plus engagées dans la vie de la cité. Qu’il s’agisse du partenariat stratégique entre Yubo et le NCMEC, des applications disponibles sur iOS ou Android,  ou encore les applications développées par certaines ONG, les outils numériques en faveur de la protection de l’enfance se développent.

Les applications numériques comme facilitateur de la lutte contre le travail des enfants

En 2018, 150 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans travaillaient dans le monde, selon les données fournies par l’Observatoire des inégalités. Évidemment, des disparités géographiques peuvent être observées et le taux d’enfants au travail dépend du niveau de développement des pays. S’ils sont surreprésentés en Afrique, où près de 20 % des enfants travaillent, ce taux reste globalement faible en Europe, mais aussi dans les États arabes. Aux côtés des solutions classiques de soutien à la scolarisation des enfants et de soutien financier apporté aux familles, les applications numériques peuvent permettre d’apporter un soutien ponctuel, mais précieux, aux acteurs associatifs et étatiques.

L’ONG suisse Terre des Hommes a ainsi lancé en 2017 une application permettant de collecter des informations sur les enfants travaillant dans les mines d’or du Burkina Faso, intégrant un système d’alerte précoce à destination des professionnels de santé, des policiers ou encore des travailleurs sociaux. Une approche qu’il est possible de retrouver dans les démarches RSE des entreprises qui suivent les recommandations de l’OIT dans le cadre de son programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC). Nestlé a ainsi mis en œuvre un « Système de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants», en capitalisant sur des volontaires au sein des villages permettant une remontée rapide d’informations et une identification des enfants au travail. Une application mobile permet un traitement des données.

Contre la prédation en ligne, la mobilisation des plateformes sociales

Les réseaux sociaux sont en première ligne en matière de lutte contre l’exploitation des enfants, au vu du nombre de mineurs inscrits sur ces plateformes. Yubo, application française totalisant 28 millions d’inscrits à travers le monde, a ainsi tissé un partenariat — le premier du genre — avec le Centre national pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) américain. Cette ONG, fondée en 1984 par le Congrès des États-Unis, se charge d’apporter une expertise publique sur ces problématiques délicates. Ce partenariat doit permettre, par le biais du NCMEC, la collaboration pleine et entière de la plateforme avec les autorités des États-Unis, où l’application compte plusieurs millions de membres, très largement mineurs. Tout cas d’exploitation potentiel sera ainsi transmis au NCMEC par Yubo qui se chargera de faire le lien avec les services compétents. En parallèle, Yubo a annoncé avoir implémenté un nouveau système permettant d’informer les jeunes quand ils sont sur le point d’envoyer des informations privées et de muscler, encore, ses conditions de vérification d’identité.

Au niveau des géants du secteur, Facebook a fait un timide pas en avant à destination des autorités en permettant, en 2017, une large diffusion du dispositif « alerte enlèvement » en France. Mais le combat contre les prédateurs sur les réseaux sociaux demeure très délicat au vu de l’immensité de la tâche à accomplir et l’initiative de Yubo avec le NCMEC reste une exception dans le paysage global des plateformes sociales.

Faciliter la surveillance des parents sur les usages numériques de leurs enfants

La protection des jeunes en ligne repose aussi sur un panel de ressources, souvent librement accessibles en ligne, permettant aux parents de bénéficier d’un contrôle direct sur les activités des enfants. Le but : garder un œil, certes discret, mais nécessaire, sur l’ensemble des activités des plus jeunes afin de les empêcher d’accéder à des contenus potentiellement choquants. Phone Control, disponible sur Android, permet par exemple de prendre possession du téléphone de son enfant à distance et de bloquer d’éventuels numéros indésirables par un simple envoi de code par SMS. Family Locator et GPS Tracker peuvent aussi s’avérer des outils précieux en permettant aux parents de géolocaliser leurs enfants.

Moins intrusives, certaines applications sont directement destinées à être implémentées sur les moniteurs des enfants. Kids Shell sur Android propose ainsi de transformer les téléphones, smartphones ou ordinateurs des plus jeunes en interfaces simplifiées, limitant leurs possibilités d’accès. Une approche aussi partagée par AVG Family Shield sur iOS qui propose un système de filtres afin de limiter l’accès aux contenus les plus sensibles. Certaines de ces applications font, évidemment, débat. Le défi ? Parvenir à trouver le délicat équilibre entre respect de la vie privée et nécessaire surveillance des parents.

 

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Confinement : le démarchage abusif à l’honneur

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Pendant le confinement, le démarchage abusif perdure notamment grâce aux arnaques liées au COVID-19

C’est une méthode de vente très classique et qui pourrait, à première vue, paraître parfaitement anodine. Pourtant, le démarchage abusif à domicile représente un véritable danger pour les consommateurs et qui plus est en constante augmentation.

Arnaque en période de confinement

Début avril, des gendarmes de Loire-Atlantique ont ainsi lancé l’alerte, en raison des nombreux appels d’habitants excédés par des démarcheurs faisant le tour des habitations pour proposer des masques ou du gel hydroalcoolique. France 3 Régions rapporte par ailleurs que 80 % des personnes victimes de ces abus étaient âgés de plus de 60 ans. La conséquence logique de ces méthodes est souvent un cambriolage, le démarchage ne servant alors que de technique de repérage.

Des scénarii similaires se multiplient partout sur le territoire : en Dordogne, un centre hospitalier avait quant à lui lancé un message d’alerte le 18 mars pour prévenir les habitants que des individus, se faisant passer pour du personnel soignant, pourraient les contacter en leur annonçant un passage à domicile, prétextant une vérification du matériel médical à leur disposition. « Seul le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) poursuit sa tournée auprès des personnes habituellement prises en charge », explique le centre sur sa page Facebook.

Autre mode d’action privilégié : des propositions pour nettoyer en profondeur les maisons. En Gironde, des individus se faisant passer pour des employés de Mairie ont ainsi contacté des habitants, leur évoquant un besoin de désinfection des habitations. Là encore, les individus malveillants tentent de pénétrer dans les maisons afin d’y dérober des objets de valeur. Certains ont même osé se déguiser en policiers pour vendre des attestations aux habitants, alors même qu’elles sont totalement gratuites en ligne.

Des méthodes parfois inattendues, mais qui font, chaque mois, des milliers de victimes. La vente de « produits miracles » contre le COVID-19 s’est par ailleurs elle aussi développée. À tel point que la Direction générale des fraudes, de la consommation et de la répression des fraudes (DGGCRF) a dû communiquer, le 20 avril dernier, auprès des populations pour les informer des dangers encourus et leur rappeler les règles de bases. Toujours demander un indicatif professionnel aux démarcheurs, ne jamais les perdre de vue s’ils entrent dans l’appartement, ne rien signer et, évidemment, ne jamais leur verser d’argent en espèce ou en chèque. Des conseils essentiels dans une période où les abus liés au démarchage abusif se multiplient.

Une pause pour le démarchage à domicile abusif « traditionnel » ?

La crise du COVID-19 a été prétexte à de nouvelles méthodes délictueuses. Avant la crise, celles-ci se concentraient en effet presque exclusivement dans le secteur de l’énergie. Ouvert à la concurrence depuis 2007 pour les particuliers, le marché de la fourniture d’électricité est partagé entre EDF, acteur historique, et une multitude de nouveaux entrants qui tentent, à tout prix, de grappiller des clients, usant parfois de pratiques abusives.

« Quand je lui ai donné mon âge, il m’a demandé de mentir et d’indiquer dans les formulaires que j’étais né en 1943. Apparemment, il n’avait pas le droit de démarcher des particuliers au-delà d’une certaine limite d’âge », indiquait ainsi André, 84 ans, au Parisien, le 29 mai 2018 après avoir été démarché par un sous-traitant d’Engie qui affirmait travailler pour EDF.

En effet, les prestataires de certains concurrents d’EDF auraient joué sur la mauvaise connaissance du secteur de l’énergie des particuliers pour leur faire signer des contrats abusivement. « Engie et EDF ? Mais mon bon monsieur c’est pareil ! », lui aurait ainsi expliqué le démarcheur. « Engie m’a dit que j’avais signé un contrat. J’ai dit : “Non je n’ai rien signé”. Et là ils m’ont envoyé le duplicata de mon contrat qui était signé, et ce n’était pas ma signature », affirmait à son tour Betty, au micro de RTL, le 4 octobre 2019.

De son côté, le Médiateur de l’énergie, chargé d’apporter des solutions à ces litiges, déplore des méthodes, certes marginales, mais en constante hausse. Dans son rapport d’activité 2018, l’ancien Médiateur de l’énergie, Jean Gaubert, déplorait ainsi une hausse de 40 % du nombre de litiges depuis 2016.

Bientôt la fin des abus ?

Le nouveau Médiateur de l’énergie, Olivier Challan-Belval, semble quant à lui vouloir aller plus loin que son prédécesseur : « La mesure la plus efficace pour protéger les consommateurs serait l’interdiction totale du démarchage à domicile dans le domaine de la fourniture d’électricité et de gaz », affirme-t-il dans une tribune publiée le 24 février dernier.

À défaut d’une interdiction globale, il prône la possibilité de sanctions administratives de retrait de l’autorisation de fourniture d’énergie ou l’interdiction totale de recueillir la signature des consommateurs sur leur lieu de démarchage. Mais ces mesures, très fortes, ne semblent pas trouver écho auprès des pouvoirs publics, et ce malgré le ras-le-bol croissant des consommateurs. Les associations de consommateur, dont UFC — Que Choisir, ont pour leur part apporté leur soutien à la prise de position d’Olivier Challan-Belval le 26 février dernier.

Malgré un durcissement de la loi relative au démarchage téléphonique, prévoyant notamment des amendes plus lourdes, le démarchage à domicile reste pour le moment ignoré du durcissement législatif en vigueur. Pourtant, les arnaques se multiplient et, chaque année, des milliers de consommateurs sont victimes du démarchage abusif.

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