Connect with us

Articles

États-Unis : Des contrefaçons donnés à une association caritative

le

Une enquête de plusieurs agences a permis une saisie record de 500 000$ de contrefaçons diverses qui seront donnés à une association caritative

Le résultat de cette enquête sur une question de propriété intellectuelle à été un franc succès. La moitié des 500 000$ de contrefaçons seront donné à une association caritative. Cette enquête a permis l’arrestation de individus originaires de Rhode Island. Cette victoire n’aurait pas été possible sans la collaboration de deux agences ; les Services de l’Immigration et des Douanes et la Sécurité Intérieure. Ces derniers ont coordonné un effort qui a permis cette saisie records. La donation de ces biens renforce le sentiment de réussite légitime que ressentent les enquêteurs.

La moitié des contrefaçons donnés à une association caritative

Les responsables de ce trafic de contrefaçons sont Stephen Russel et Robert Brown. Tous deux habitent Pawtucket à Rhode Island. Ils ont tous deux été condamnés en février et mars de cette année pour trafic de biens de contrefaçon. Le tribunal fédéral de Rhode Island donnera sa décision finale dans le courant de janvier 2019. Suite à la réussite de leur enquête ayant mis fin à ce trafic et mis leurs responsables derrières les barreaux les enquêteurs ont néanmoins continué le travail.

Brendan Cullen le responsable pour la Sécurité Intérieure a ordonné à son personnel de mener un effort extraordinaire ; réunir les conditions nécessaires pour permettre la réutilisation des biens saisis. Au final il a obtenu l’accord pour que plus de la moitié des 500 000$ de contrefaçons soient donné à World Vision. Cette organisation est mondialement reconnu pour ses efforts humanitaires. Ces derniers apportent aide et réconfort à des milliers de personnes dans le besoin à travers le monde.

Des difficultés administratives payantes

Le Centre des Droits à la Propriété Intellectuelle a travaillé de concert avec les services de l’immigration et des douanes ainsi qu’avec les services de patrouilles frontalières responsables des amendes et saisies. Ils ont également été en contact avec la Commission de Sécurité des Produits pour les Consommateurs et des partenaires privés. Cullen et son équipe n’ont eu de cesse de travailler pour s’assurer que toutes les conditions légales soient remplies. Après avoir retirés les étiquettes contrefaites Cullen et son groupe ont testé leur ininflammabilité et les ont fait livrer à leur contact à World Vision. Cette association caritative a exprimé sa profonde gratitude pour la donation.

Selon Cullen ; « c’est vraiment une situation gagnant-gagnant. Non seulement le service de Sécurité Intérieure et ses partenaires locaux ont mis fin à ce trafic criminel de contrefaçons, mais nous avons pu, grâce au importants efforts de nos partenaires et de World Vision, faire du butin de cette entreprise criminel quelque chose qui apportera un peu de lumière dans la vie des gens dans le besoin ». En tout, plus de 1500 vêtements et chaussures sur près de 3000 ont été saisis dans cette enquête et ont été livré à cette association caritative.

Lire la suite

Articles

Les armes dans la Communauté de Développement d’Afrique Australe

le

Communauté de Développement d’Afrique Australe

Un très important volume d’armes à feu sont saisies dans la Communauté de Développement d’Afrique Australe (CDAA)

Les Nations Unies ont tiré la sonnette d’alarmes quant au danger du trafic d’armes dans la Communauté de Développement d’Afrique Australe. Parmi les pays de la CDAA, le Botswana et l’Angola seraient les plus affectés par ce dangereux marché illégal. Le rapport de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) a été publié au moment où le Zimbabwe semble se confronter au problème : le pays a récemment lancé une enquête sur la prolifération d’armes à feu illégales dans ses frontières.

Une étude globale du problème des armes à feu

Le rapport de l’ONUDC s’intitule ; « Étude Globale sur le trafic d’armes à feu ». Cette production a été diffusée lors de la dernière assemblée générale virtuelle de l’ONU. Dans la CDAA ces armes illégales ont été liées à de nombreuses reprises à des activités criminelles meurtrières. Un total de 12 000 armes à feu illégales ont été saisies en Angola cette année. Au Botswana ce chiffre monte à 1000. Ces deux pays sont donc les plus touchés si les saisies reflètent bien la réalité du trafic et non l’efficacité de la police. L’ONUDC souligne en effet que ces chiffres pourraient être trompeurs. Certains pays ne sont peut-être pas capable de saisir ces armes ou ne prennent pas le problème assez au sérieux.

Le cas de l’Angola est néanmoins le plus inquiétant. Ce pays est le plus touché de la Communauté de Développement d’Afrique Australe, mais aussi le plus touché d’Afrique. L’ONUDC a compilé une liste internationale des neuf pays où le problème est le plus prégnant ; parmi les pays de la CDAA seuls l’Angola et le Botswana s’y retrouvent. Les autres pays sont principalement situés dans des zones instables ou en guerre au Moyen-Orient. Si on ne comptabilise que les pays du continent africain, le deuxième pays le plus touché est cependant le Kenya. De très importantes saisies d’armes à feu en tout genre y ont eu lieu.

La Communauté de Développement d’Afrique Australe exportatrice

L’essentiel des armes saisies en Afrique sont des fusils à pompe, à l’exception de la Tunisie et du Burundi ; ces derniers comptent une forte proportion d’armes automatiques. Ajoutons qu’en République Centrafricaine on retrouve aussi des explosifs et des canons. Il est fort possible que des pays ne se retrouvent pas sur la fameuse liste car ils ne possèdent pas la capacité de saisir ces armes où d’en comptabiliser le trafic. Il faut aussi ajouter que les saisies ne représentent pas uniquement les cas de trafic d’armes. Si on étudie les saisies d’armes par la douane on y retrouve par exemple autant de pistolet que de fusils ; ceci souligne que les fusils à pompe ne sont peut-être pas les armes les plus répandues, seulement les plus fréquemment saisies.

Une fois encore le fournisseur direct ou indirect majoritaire de ces armes à feu sont les États-Unis. Ces armes se retrouvent dans les zones de guerre, servent à commettre des crimes et plus rarement sont interceptées lors de leur transit. La Communauté de Développement d’Afrique Australe est la sous-région principale de départ du trafic d’armes ; deux tiers du total. Le pays d’importation principale est la République Démocratique du Congo. Il semble que les fusils à pompe soient choisis pour leur aspect plus discret. Le chiffre est d’ailleurs sans doute surestimé ; une saisie unique de 6404 d’entre eux à destination de la RDC faussent sans doute l’analyse. Malheureusement le rapport de l’ONUDC ne semble pas donner de pistes précises pour résoudre ce problème dramatique.

Lire la suite

Articles

Colombie : Vers une régulation de la cocaïne ?

le

régulation de la cocaïne

Des législateurs colombiens veulent mettre en place une régulation de la cocaïne pour reprendre le contrôle de la production

Ces législateurs colombiens font partie d’une coalition d’élus de gauche. Cette proposition de régulation de la cocaïne trouve son origine dans l’incapacité des gouvernements successifs à résoudre le problème. Il s’agirait donc pour le gouvernement de prendre le contrôle de ce marché en achetant la production de feuille de coca. Ainsi il serait possible de réguler la production de cocaïne. Pour l’instant la seule chose sur laquelle tout le monde semble s’accorder est la difficulté de mettre un tel plan en place. On peut s’attendre à des protestations de la communauté internationale mais aussi à des réactions brutales de la part des puissants groupes de trafiquants.

Un combat de longue haleine

Malgré tout cette loi aurait d’indéniables avantages en réduisant les sommes allouées à la lutte anti-drogue et en protégeant l’environnement. De plus la toxicomanie serait désormais considérée comme un problème de santé publique. Rappelons qu’il est déjà autorisé pour les colombiens de posséder un gramme de cocaïne pour leur consommation personnelle. Par ailleurs la violence n’a pas disparu du paysage politique. Des groupes armés se battent toujours pour le contrôle des zones de production de coca, ainsi que contre l’armée colombienne.

Dans ce climat, la régulation de la cocaïne par l’achat de la production semble assez sensée. La production serait ainsi surveillée et on éviterait la vente aux réseaux criminels. Le gouvernement se chargerait de la distribution par son système de santé ; les adultes seraient limités à un gramme de cocaïne par semaine. Par ailleurs la production de coca pour les pratiques indigènes traditionnelles serait autorisée. L’exportation serait faite en accord avec les pays destinataire.

Régulation de la cocaïne ou éradication ?

Le président d’extrême droite colombien Ivan Duque propose de son côté des mesures à l’opposé de l’approche de la gauche. Il souhaite réintroduire la pulvérisation aérienne de glyphosate pour détruire les cultures ; on connaît pourtant aujourd’hui les liens entre le glyphosate et le cancer, ainsi qu’avec autres maladies et pollutions. Les opposants ajoutent que cette pratique n’a aucun sens d’un point de vue économique ; acheter la production de coca annuelle du pays coûterait 700 millions de dollars, l’éradication au glyphosate coûterait 2 milliards de dollars. Ces cultures sont par ailleurs généralement replantées après éradication.

Par ailleurs des systèmes de transition de culture sont actuellement mis en place pour aider les agriculteurs à passer de la coca vers une autre culture. La transition reste actuellement difficile, notamment du fait de l’absence d’infrastructure et de contrôle du gouvernement sur son territoire. Les réformateurs pointent aujourd’hui l’exemple de la Bolivie ; la production de coca y est régulée et surveillée pour la consommation nationale en partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime. Un des opposants majeur à cette mesure sera certainement les États-Unis. Ces derniers poussent actuellement à la réintroduction de l’éradication par glyphosate, sans se soucier des populations locales. La loi est actuellement discutée au parlement colombien.

Lire la suite

Articles

Trafic d’êtres humains et mariages forcés

le

mariages forcés

Un rapport de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) étudie les cas particuliers que sont les mariages forcés

A travers le monde des jeunes femmes ayant parfois à peine 12 ans sont mariées de force ou par tromperie à des hommes qui les exploitent à des fins sexuelles ou de travail domestique. Le rapport de l’ONUDC souligne que les mariages forcés sont un type sous-étudié et international de trafic d’êtres humains. L’objectif du rapport est de faire la lumière sur ces situations et de fournir des solutions aux gouvernements et autorités locales.

Le produit d’une enquête internationale

Selon Silke Albert de l’ONUDC : «Il s’agit de la première publication qui s’intéresse à cette question de façon globale ». L’étude porte tout particulièrement sur neuf pays pour une période de 12 mois. Parmi les pays on trouve ; le Canada, l’Allemagne, la Jordanie, le Kirghizstan, le Malawi, la Serbie, l’Afrique du Sud, la Thaïlande et le Vietnam. Il ressort de ces enquêtes que les conditions exactes des mariages forcés sont différentes et dépendent des spécificités culturelles religieuses et socio-économiques locales. Cependant le phénomène reste global.

La majorité des cas impliquent de jeunes victimes féminines d’origine pauvre. Ces mariages forcés sont arrangés par la famille, par des agences de mariage ou des courtiers, souvent en échange de paiement. Dans certains cas encore, les victimes sont kidnappées. De multiples méthodes sont utilisés pour « convaincre » la victime ; menace, paiements, abus de leur vulnérabilité, enlèvement etc.

Des solutions pour empêcher les mariages forcés

Le rapport souligne que ces mariages forcés peuvent être connectés exactement aux étapes du trafic d’êtres humains ; à commencer par la façon dont s’opère le recrutement et le transport des victimes. Comme dans les autres cas de trafic d’êtres humains, seule une infime partie est rapportée à la police et les condamnations sont rares. Les femmes et les filles ont par ailleurs peur de la stigmatisation que le dépôt d’une plainte apporterait. A cela s’ajoute la peur pour leurs enfants, leur permis de résidence ou leur lieu d’habitation.

Plusieurs recommandations sont énoncées dans ce rapport. La première étape est avant tout de prévenir et empêcher ces cas de trafic et d’en aider les victimes. Actuellement ces personnes ne sont pas correctement identifiées comme des victimes de trafic d’êtres humains ; le mariage étant largement considéré comme une affaire privée. Cette publication devrait permettre aux forces de l’ordre, aux personnel de santé et aux travailleurs sociaux de repérer plus efficacement ces cas. Enfin des suggestions sont faites au personnel judiciaire en terme de textes, lois et traités internationaux sur lesquels s’appuyer. Le rapport de l’ONUDC se veut une approche globale à un problème international.

Lire la suite

NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir nos informations

Réseaux sociaux

Derniers articles

Nous suivre sur Twitter

Trending