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Traçabilité des cigarettes : la fin de l’écran de fumée ?

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Avec l’entrée en vigueur du protocole de l’OMS qui prescrit la traçabilité indépendante des produits liés au tabac, les grands industriels de la cigarette, actuellement contrôleurs et contrôlés, pourraient enfin se faire éjecter du jeu.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) parviendra-t-elle à imposer la mise en place, un jour, d’un système de traçabilité des paquets de cigarettes digne de ce nom ? Cette question était au centre des débats, du 1er au 6 octobre derniers, alors que se tenait la huitième session de la Conférence des Parties (COP8) à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) à Genève (Suisse). La première session de la Réunion des Parties (MOP1) au Protocole fut l’occasion de discuter de sa mise en œuvre. L’objectif ? Sécuriser les chaînes d’approvisionnement du tabac partout dans le monde, afin de lutter contre le commerce illicite de cigarettes, évalué à plusieurs dizaines de milliards de dollars par an (entre 30 et 50 selon les estimations). Une somme colossale qui, chaque année, échappe aux Etats et se retrouve dans des poches moins bien avisées.

« Big Tobacco »

C’est la raison pour laquelle en 2012, l’OMS avait commencé à plancher sur le protocole, afin d’obliger les Etats membres à instaurer des systèmes de traçabilité sur toute la chaine de production du tabac. Et ceci, évidemment, de manière indépendante. Véritable bête noire des cigarettiers – que d’aucuns accusent d’alimenter eux-mêmes le commerce illicite de tabac afin d’écouler leurs stocks et d’échapper à une fiscalité de plus en plus lourde –, le texte rencontre depuis le lobbying intense des industriels du tabac, vent debout contre la mise en place d’une traçabilité sur laquelle ils n’auraient pas leur mot à dire. En juillet 2017, l’agence de presse Reuters pointait du doigt, dans ses « Philip Morris Files », le chantage à la fermeture d’usines – et donc au licenciement massif – orchestré par les géants de la cigarette.

En parallèle, on le sait, ces derniers ont milité pour tracer eux-mêmes les produits liés au tabac. En 2004, Philip Morris International (PMI), en accord avec l’Union européenne (UE), a mis en place son propre système de traçabilité, baptisé Codentify, qu’il a ensuite cédé gratuitement aux autres poids lourds de l’industrie du tabac – comme British American Tobacco (BAT), Imperial Brands ou Japan Tobacco International, qui forment « Big Tobacco ». Ou comment cumuler des rôles contradictoires : celui du contrôlé et du contrôleur ; du chassé et du chasseur. Pour tenter de couper l’herbe sous le pied de ses détracteurs – et prévenir les critiques –, le « cartel » des cigarettiers a revendu Codentify en 2016 à Inexto, une société française dont le conseil d’administration se compose notamment d’anciens cadres de… Philip Morris International.

« Solution mixte » de Bruxelles

Prêt à tout, Big Tobacco, pour garder la main sur la traçabilité de ses produits ? C’est que le jeu en vaut la chandelle. Dans certains pays européens – dont on connait la porosité des frontières – plus que d’autres. Ainsi, entre la France et l’Andorre, où les paquets de cigarettes s’achètent en moyenne respectivement 8 euros et 1,80 euros, les cigarettiers se délectent du marché parallèle qu’ils mettent en place chaque année. La recette est simple : dans la principauté andorrane, qui ne consomme que 120 tonnes de cigarettes à l’année, ils livrent quelque 850 tonnes de tabac afin de contourner la pression fiscale, abreuvant de nombreux Français attirés par les tarifs low cost. Un petit manège permis par le laxisme de l’Union européenne (UE), regrettent ONG et autres associations de lutte antitabac.

Bruxelles n’a jamais réellement su sur quel pied danser vis-à-vis des industriels de la cigarette. Faut-il prendre pour argent comptant leurs menaces quant à la délocalisation des usines et, par conséquent, la perte de milliers d’emplois ? Ou, au contraire, faut-il durcir le ton coûte que coûte ? Il résulte en tout cas de cet atermoiement la non-application du protocole de l’OMS, que l’UE a pourtant ratifié en 2016, après le vote de plus de 600 eurodéputés. Mais la situation pourrait évoluer. Car si la Commission européenne s’est toujours refusée à appliquer le texte international – au profit de sa « solution mixte », qui impliquait, dans la traçabilité des cigarettes, les industriels –, c’est parce que celui-ci n’avait pas de force contraignante. Ce qui n’est plus le cas depuis son entrée en vigueur, le 25 septembre dernier. De quoi bannir pour de bon les cigarettiers du processus de traçabilité ?

 

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Kansas City se retourne contre les vendeurs d’armes

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Kansas City et un groupe de promotion de la sécurité envers les armes à feu portent plainte contre divers commerces et individus accusés de trafic d’armes

Il semble que ces individus faisaient semblant d’ignorer que les armes étaient vendues illégalement. Le groupe portant plainte de concert avec la ville s’appelle « Fond de Soutien, Tous pour la Sécurité envers les Armes à feu ». Ce groupe national est le premier à porter plainte contre l’industrie des armes en plus de 10 ans. Selon la plainte, ce trafic d’armes à généré de graves problèmes à Kansas City ; cette ville est une de celles où le taux d’homicide est le plus haut du pays.

Une des villes les plus dangereuses du pays

Le maire Quenton Lucas a déclaré que les armes à feu illégales ont contribué à une augmentation du nombre de morts et de crimes. Ceci a sans surprise renforcé le sentiment d’insécurité des habitants. En 2019 la ville avait recensé 148 homicides, une augmentation nette depuis les 82 meurtres de 2014. Entre juin 2018 et mai 2019 le nombre d’homicide était de 29,66 pour 100 000 habitants. Ce taux est plus élevé que Chicago ou Washington D.C. En Décembre dernier le Département de la Justice a annoncé que les forces de l’ordre concentreraient leurs efforts sur sept villes dont Kansas City.

Le procès actuel vise un groupe ayant trafiqué au moins 77 armes à feu entre 2013 et 2018. De nombreuses armes ont été vendus à des repris de justice et ont été retrouvé sur des scènes de crime par la suite. Certaines sont d’ailleurs toujours dans la nature. Un ancien pompier, James Samuels, est désigné comme le chef de ce groupe. L’accusation pointe aussi le rôle du fabricant d’arme du Nevada Jimenez Arms. Plusieurs vendeurs d’armes locaux et individus ont cédé leurs armes à Samuels sans s’assurer de la légalité de la vente. Les entreprises ont sciemment ignoré qu’elles vendaient illégalement des armes.

Une faille dans la loi

Selon l’avocate du groupe plaignant, Alla Lefkowitz ; « Un trafiquant d’arme ne peut pas opérer seul. Il a besoin de fournisseurs et d’acheteurs de paille ». Selon elles nombre de plaintes similaires n’ont pu aboutir car une loi empêche les vendeurs et fabricants d’armes d’êtres tenus pour responsable si un crime est commis avec leur produit. Il existe cependant une exception faite pour ceux qui violent sciemment la loi au moment de la vente comme c’est le cas aujourd’hui.

Samuels est accusé depuis octobre 2018 d’avoir vendu de nombreuses armes à feu à d’anciens criminels. Il compte plaider non-coupable. Par ailleurs les parents de Alvino Dwight Crawford, tué en 2016, portent également plainte contre Samuels. Ils affirment qu’une des 77 armes vendues est celle qui a tué leur fils. Il est également demandé aux vendeurs d’armes de tenter de récupérer les armes illégales qui seraient encore en circulation. La ville demande aussi que soient remboursés les coûts des services d’urgences, de police et les coûts légaux généré par leur activité illégale.

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Australie : Condamnation d’un Comanchero de Perth

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Ce membre du club de bikers hors-la-loi, les Comancheros, a été condamné à de la prison ferme pour son rôle dans un trafic de drogues

Le Club de Motard Comanchero est un gang de bikers hors-la-loi dont l’implication dans les trafics n’est pas une nouveauté. Une fois encore un de ses membres a été condamné par la justice suite à une enquête policière. L’enquête des agents concernait l’implication du club dans un trafic de drogues. L’homme de 34 ans est originaire de Perth. Il a notamment été condamné pour port d’arme et trafic de drogues.

Un comanchero de plus en prison

L’homme a été condamné vendredi dernier. L’enquête qui a permis sa condamnation a été menée par l’Escouade Nationale Anti-Gangs. L’Escouade en question avait fouillé la demeure du biker fin novembre 2016. On avait alors retrouvé un certain nombre de preuves à sa maison ; 37,5 grammes d’héroïne, une arme de poing et des munitions parmi d’autres drogues et objets liés à leur consommation. En début d’année suivante l’Escouade Anti-gangs a décidé de poursuivre l’individu en justice.

L’homme est passé en jugement devant la Cour de District de Perth. Il a été jugé coupable de possession illégale de drogue, notamment d’héroïne. Il a également été reconnu coupable d’avoir cherché à la vendre où à la fournir à d’autres le 7 novembre de l’année dernière. Le comanchero a donc officiellement été condamné pour son rôle de trafiquant de drogue. Sa peine de prison a été fixé à quatre ans et dix mois.

Un biker innocent ?

L’homme n’a pourtant pas cessé de clamer son innocence à son audience du 17 janvier. Il a ainsi plaidé non-coupable aux treize autres chefs d’inculpation retenus contre lui. Parmi ces chefs d’inculpation on trouvait notamment la possession d’une arme à feu, la possession de drogues interdites et d’objets liés à leur consommation. Il a néanmoins été condamné à six mois d’emprisonnement supplémentaires pour l’arme à feu. Il faut également ajouter à cela la condamnation à un mois de prison pour chacun des autres chefs d’inculpation. Cette peine devra être purgée consécutivement avec la précédente condamnation pour son trafic d’héroïne.

Il faut ici saluer le travail de l’Escouade Nationale Anti-Gang. Cette escouade est constituée de membres de la Police Fédérale Australienne, des Forces de Police d’Australie de l’Ouest, du Bureaux des Taxes Australien. Leur travail consiste à s’attaquer aux membres du crime organisé et notamment aux gangs responsables de trafic de drogue vers l’Australie et au sein des frontières du pays.

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Les armes oubliées de Finlande

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La police finlandaise pose le problème des armes dans un pays où circulent environ 1,5 millions d’armes à feu pour près de 300 000 chasseurs

La police du pays s’inquiète en effet des armes « oubliées ». Ces armes pourraient tout à fait finir entre les mains de trafiquants ou d’organisations criminelles. Près de 1,5 millions d’armes à feu ont été légalement vendues dans le pays. De plus l’année dernière 300 000 chasseurs ont renouvelée leur permis. L’enquêteur Reima Pensala du Bureau de la Police Nationale explique les risques.

Contrôler les propriétaires

Selon elle lorsque les individus n’ont pas usage de leur arme ils viennent à en oublier l’existence. Ces armes sont récupérés au cours de vols ou d’arnaques. Ces deux moyens sont les plus communs. Une des solutions pour résoudre le problème serait de délivrer des autorisation de port d’armes avec une date limite. Ces permis seraient valides pour une durée déterminée ou alors le permis devra être repassé quand le possesseur atteint un certain âge. Une autre solution serait de payer les propriétaires n’ayant pas l’usage de leur arme pour qu’ils la remette à la police.

La responsable de l’Association de Chasse Finlandaise, Ikka Mäkelä, a déclaré que ce serait vraiment une gêne pour les propriétaires d’armes de faire renouveler leur permis tous les cinq ans. Cependant une revue du permis pour les personnes âgées n’est pas une mauvaise idée. Elle ajoute qu’il serait bon de trouver d’autres moyens d’encourager les gens à rendre des armes non-utilisées. Une compensation financière semble la meilleure option.

Éviter les vols d’armes

Le Bureau de la Police Nationale estime que des milliers d’armes à feu sont actuellement en circulation en Finlande. Ils n’ont cependant donné aucun chiffres ou précisions sur le type d’arme et leur origine. Cependant selon la police le trafic d’armes en Europe de l’Ouest est dominé par des trafiquants professionnels spécialisés. Certains armes sont obtenues par des collectionneurs. Ces derniers n’ont pas forcément l’intention d’en faire usage. D’autres sont obtenues par des groupes criminels.

En Finlande la plupart des armes utilisées par le crime organisé sont des armes volées. Par exemple, des armes volées lors d’un cambriolage ont fini entre les mains de la mafia de la Fraternité Unie. Fin juillet un certain nombre de personnes ont aussi été condamnée dans le district de Karelia. Ils fournissaient la Fraternité Unie de Tuusula en armes volées. En avril un membre de gang en devenir a été condamné pour des vols d’armes à destination de cette mafia. Ces dernières années la police a reçu 230 rapports de vols d’armes.

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