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Traçabilité des cigarettes : la fin de l’écran de fumée ?

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Avec l’entrée en vigueur du protocole de l’OMS qui prescrit la traçabilité indépendante des produits liés au tabac, les grands industriels de la cigarette, actuellement contrôleurs et contrôlés, pourraient enfin se faire éjecter du jeu.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) parviendra-t-elle à imposer la mise en place, un jour, d’un système de traçabilité des paquets de cigarettes digne de ce nom ? Cette question était au centre des débats, du 1er au 6 octobre derniers, alors que se tenait la huitième session de la Conférence des Parties (COP8) à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) à Genève (Suisse). La première session de la Réunion des Parties (MOP1) au Protocole fut l’occasion de discuter de sa mise en œuvre. L’objectif ? Sécuriser les chaînes d’approvisionnement du tabac partout dans le monde, afin de lutter contre le commerce illicite de cigarettes, évalué à plusieurs dizaines de milliards de dollars par an (entre 30 et 50 selon les estimations). Une somme colossale qui, chaque année, échappe aux Etats et se retrouve dans des poches moins bien avisées.

« Big Tobacco »

C’est la raison pour laquelle en 2012, l’OMS avait commencé à plancher sur le protocole, afin d’obliger les Etats membres à instaurer des systèmes de traçabilité sur toute la chaine de production du tabac. Et ceci, évidemment, de manière indépendante. Véritable bête noire des cigarettiers – que d’aucuns accusent d’alimenter eux-mêmes le commerce illicite de tabac afin d’écouler leurs stocks et d’échapper à une fiscalité de plus en plus lourde –, le texte rencontre depuis le lobbying intense des industriels du tabac, vent debout contre la mise en place d’une traçabilité sur laquelle ils n’auraient pas leur mot à dire. En juillet 2017, l’agence de presse Reuters pointait du doigt, dans ses « Philip Morris Files », le chantage à la fermeture d’usines – et donc au licenciement massif – orchestré par les géants de la cigarette.

En parallèle, on le sait, ces derniers ont milité pour tracer eux-mêmes les produits liés au tabac. En 2004, Philip Morris International (PMI), en accord avec l’Union européenne (UE), a mis en place son propre système de traçabilité, baptisé Codentify, qu’il a ensuite cédé gratuitement aux autres poids lourds de l’industrie du tabac – comme British American Tobacco (BAT), Imperial Brands ou Japan Tobacco International, qui forment « Big Tobacco ». Ou comment cumuler des rôles contradictoires : celui du contrôlé et du contrôleur ; du chassé et du chasseur. Pour tenter de couper l’herbe sous le pied de ses détracteurs – et prévenir les critiques –, le « cartel » des cigarettiers a revendu Codentify en 2016 à Inexto, une société française dont le conseil d’administration se compose notamment d’anciens cadres de… Philip Morris International.

« Solution mixte » de Bruxelles

Prêt à tout, Big Tobacco, pour garder la main sur la traçabilité de ses produits ? C’est que le jeu en vaut la chandelle. Dans certains pays européens – dont on connait la porosité des frontières – plus que d’autres. Ainsi, entre la France et l’Andorre, où les paquets de cigarettes s’achètent en moyenne respectivement 8 euros et 1,80 euros, les cigarettiers se délectent du marché parallèle qu’ils mettent en place chaque année. La recette est simple : dans la principauté andorrane, qui ne consomme que 120 tonnes de cigarettes à l’année, ils livrent quelque 850 tonnes de tabac afin de contourner la pression fiscale, abreuvant de nombreux Français attirés par les tarifs low cost. Un petit manège permis par le laxisme de l’Union européenne (UE), regrettent ONG et autres associations de lutte antitabac.

Bruxelles n’a jamais réellement su sur quel pied danser vis-à-vis des industriels de la cigarette. Faut-il prendre pour argent comptant leurs menaces quant à la délocalisation des usines et, par conséquent, la perte de milliers d’emplois ? Ou, au contraire, faut-il durcir le ton coûte que coûte ? Il résulte en tout cas de cet atermoiement la non-application du protocole de l’OMS, que l’UE a pourtant ratifié en 2016, après le vote de plus de 600 eurodéputés. Mais la situation pourrait évoluer. Car si la Commission européenne s’est toujours refusée à appliquer le texte international – au profit de sa « solution mixte », qui impliquait, dans la traçabilité des cigarettes, les industriels –, c’est parce que celui-ci n’avait pas de force contraignante. Ce qui n’est plus le cas depuis son entrée en vigueur, le 25 septembre dernier. De quoi bannir pour de bon les cigarettiers du processus de traçabilité ?

 

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États-Unis : Contrecoups de la guerre commerciale

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La guerre commerciale des États-Unis à la Chine pourrait provoquer un véritable boom de la contrefaçon et nuire à l’économie du pays

Cette guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis ne semble pas prêt de s’arrêter. Certains préviennent que des citoyens chinois pourraient trouver une façon de contourner les taxes ; selon le FBI leur solution serait d’augmenter la quantité de bien de contrefaçon. Des groupes commerciaux ont prévenu le congrès que ces taxes pourraient avoir des coûts ; la nécessité d’augmenter les financements de la lutte contre le commerce illégal en est un. Ces groupes soulignent aussi que les consommateurs pourraient sciemment ou sans le savoir, acheter des biens de contrefaçon. Ces produits ne verraient pas leur prix augmenter car n’étant pas taxés.

La guerre commerciale et la contrefaçon

On estime que la contrefaçon coûterait 600 milliards de dollars par ans à l’économie américaine. Ceci représente 3 % du PIB du pays selon Steve Shapiro, le responsable de l’unité de la Propriété Intellectuelle du FBI. Aujourd’hui 24 agences de maintien de l’ordre luttent ensemble pour endiguer ce problème de commerce illégal. Malheureusement le commerce en ligne est en plein expansion et ces ventes s’ajoutent à la marée de produits que les agents doivent surveiller. De plus les trafiquants apprennent de mieux en mieux à déguiser leurs contrefaçons ou à contourner la surveillance de l’État.

Frank Russo, le responsable des Douanes de l’aéroport John F. Kennedy de New York, souligne que son service assiste à un accroissement exponentiel du nombre de ces produits. Cet aéroport est le plus fréquenté du pays. Les agents de la douane y surveillent les paquets arrivant du monde entier. Les trafiquants choisissent aujourd’hui d’augmenter le nombre de petits paquets ; ceci évite d’attirer l’attention et réduit la gravité des punitions et des pertes en cas de saisies. Russo fait aussi part de son constat de la difficulté croissante de surveiller et découvrir les contrefaçons. On estime que 120 000 paquets par jour passent par l’aéroport. L’année dernière 4500 envois de contrefaçon ont été saisis soit 12 % du volume total saisi dans le pays.

Peu de solutions en vue

Un nouveau problème généré par cette guerre commerciale est l’apparition de contrefaçons plus vraies que nature. Ces produits sont virtuellement indifférenciables de l’original. L’amélioration des appareils de productions et les imprimantes 3D seraient à l’origine de ces « super-contrefaçons ». Ces produits réussissent à usurper l’identité de la marque originale et peuvent se vendre sur Amazon sans attirer l’attention.

Pour les marques victimes de ces pratiques la meilleure façon de s’en prémunir est de souscrire à un service de surveillance. On peut aujourd’hui contrôler la légalité d’un produit en vérifiant le brevet. Les consommateurs devraient aussi vérifier que le revendeur est un vendeur approuvé par la marque en question. Selon Russo ; « si le prix est trop beau pour être vrai c’est probablement une contrefaçon ». Cette guerre commerciale pourrait finir par faire plus de mal que de bien à l’économie états-unienne n’en déplaise au président du pays.

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France : des « mules » transportaient de la cocaïne entre le Brésil et Marseille

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Un Tunisien a été le premier intercepté dans l’affaire.

Un Tunisien qui vivait à Nice importait de la cocaïne jusqu’à l’aéroport de Marignane, depuis le Brésil tout en faisant, pour brouiller les pistes, une escale au Maroc. Mais il a été intercepté par la douane le 4 septembre dernier, révèlent enfin les autorités : le trafic a été découvert au contrôle des bagages, qui refermaient 4 kilogrammes de cocaïne, pour une valeur d’un quart de millions d’euros.

L’antenne marseillaise de l’OCRTIS (Office central de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants) a été chargée par le parquet d’Aix dde l’enquête. « Habituellement, c’est très complexe de démanteler ces réseaux internationaux, et la mule finit en comparution immédiate mais cette fois, on y est parvenu. », selon un enquêteur. La police judiciaire a rapidement découvert que la drogue provenait du Brésil et était transportée par plusieurs mules payées quelques milliers d’euros pour ramener de la cocaïne dans leurs bagages. Le cerveau de la bande, un homme de 28 ans, vivait en région parisienne est déjà derrière les barreaux pour importation de drogue. « Le réseau recrutait notamment des jeunes filles qui évoluent dans le milieu de la nuit, à Bordeaux, Paris et Nice« , elon une source de Corse-Matin.

Au total, 10 suspects ont été interpellés : le chef de l’opération, plusieurs mules et d’autres individus chargés de la logistique du réseau.

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Le marin trafiquant d’armes

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Un ancien marin du porte-avion Georges W.H. Bush a été condamné à deux ans et demi de prison pour avoir trafiqué au moins 60 armes à feu

Cet ancien membre de la Marine américaine se nomme Julio Fernando Pino, 26 ans. Il a utilisé les remises de prix destinées aux militaires pour acheter et revendre des armes à feu sans autorisation. Ce trafic aurait eu lieu entre 2015 et 2017 alors que le marin était posté sur le porte-avion Georges H.W. Bush. C’est en tout cas ce que révèlent les archives de la Marine et le bureau du procureur du district est de la Virginie. Pino a été mis en accusation en mai 2017 et arrêté en août. Son bâtiment basé à Norfolk était alors à Jacksonville en Floride.

Le mauvais jugement du marin

Pino a plaidé coupable à une accusation de transfert illégal d’une arme à feu entre deux États le 22 octobre. Il a alors quitté la Marine avec le grade de responsable des munitions d’aviation de troisième classe en décembre. Un résumé de sa situation fourni par l’avocat le mois dernier indique que Pino a quitté la Marine avec les honneurs et que sa femme conserve son poste de mécanicienne de vaisseau.

Cependant lorsqu’il était marin Pino a revendu au moins 23 armes à feux, surtout des armes de poing, à des personnes peu convenables. Il les postait sur des sites comme armslist.com et Vaguntrader.com pour faire des profits. Selon le procureur ; « l’accusé a acheté et revendu des armes à feu à de si nombreuses reprises que, sans surprise, il a vendu des armes à feu à des personnes qui n’en avaient pas le droit, y compris un mineur, un toxicomane braqueur à main armé, un trafiquant de drogue vendeur d’armes à feu volées et bien d’autres.

Un trafic peu rentable

Un Glock 23 vendu par Pino a ainsi pu être lié à une série de braquages à main armée. Cependant la police n’a trouvé aucun élément indiquant que Pino était au courant de ces attaques. Un autre Glock vendu par le marin a été retrouvé par la police ; il avait servi à menacer une autre personne. Le marin contournait les lois sur les armes en mentant sur les documents qu’il remplissait dans les boutiques d’achats militaires. Il mentait également aux forces de l’ordre ; quand des agents de l’ATF l’on prévenu d’arrêter ces ventes il a continué malgré tout en prétendant qu’il allait arrêter. L’avocat de Pino déclare que son client pensait avoir été prudent avec ses clients mais qu’il se rend compte de son erreur. Son avocat, Kimball, déclare aussi que le marin ne gagnait que 50$ à 100$ par transaction.

A une occasion en 2015 Pino a voyagé dans le Maryland pour rencontrer un adolescent de 16 ans qui souhaitait acheter une arme. Pino lui demandé des papiers d’identité, mais on lui aurait montré une carte de crédit avec le nom de quelqu’un d’autre. Il alors pris une photo de la carte de crédit et de l’adolescent la tenant et vendu l’arme à feu pour 600$. Kimball tiens à rappeler que son client a toujours été un bon marin ; il recevait des remarques positives de ses superviseurs et de ses supérieurs. L’homme comptait faire carrière dans la Marine avant sa condamnation. On ignore cependant si il purgera sa condamnation en prison.

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