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Traçabilité des cigarettes : la fin de l’écran de fumée ?

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Avec l’entrée en vigueur du protocole de l’OMS qui prescrit la traçabilité indépendante des produits liés au tabac, les grands industriels de la cigarette, actuellement contrôleurs et contrôlés, pourraient enfin se faire éjecter du jeu.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) parviendra-t-elle à imposer la mise en place, un jour, d’un système de traçabilité des paquets de cigarettes digne de ce nom ? Cette question était au centre des débats, du 1er au 6 octobre derniers, alors que se tenait la huitième session de la Conférence des Parties (COP8) à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) à Genève (Suisse). La première session de la Réunion des Parties (MOP1) au Protocole fut l’occasion de discuter de sa mise en œuvre. L’objectif ? Sécuriser les chaînes d’approvisionnement du tabac partout dans le monde, afin de lutter contre le commerce illicite de cigarettes, évalué à plusieurs dizaines de milliards de dollars par an (entre 30 et 50 selon les estimations). Une somme colossale qui, chaque année, échappe aux Etats et se retrouve dans des poches moins bien avisées.

« Big Tobacco »

C’est la raison pour laquelle en 2012, l’OMS avait commencé à plancher sur le protocole, afin d’obliger les Etats membres à instaurer des systèmes de traçabilité sur toute la chaine de production du tabac. Et ceci, évidemment, de manière indépendante. Véritable bête noire des cigarettiers – que d’aucuns accusent d’alimenter eux-mêmes le commerce illicite de tabac afin d’écouler leurs stocks et d’échapper à une fiscalité de plus en plus lourde –, le texte rencontre depuis le lobbying intense des industriels du tabac, vent debout contre la mise en place d’une traçabilité sur laquelle ils n’auraient pas leur mot à dire. En juillet 2017, l’agence de presse Reuters pointait du doigt, dans ses « Philip Morris Files », le chantage à la fermeture d’usines – et donc au licenciement massif – orchestré par les géants de la cigarette.

En parallèle, on le sait, ces derniers ont milité pour tracer eux-mêmes les produits liés au tabac. En 2004, Philip Morris International (PMI), en accord avec l’Union européenne (UE), a mis en place son propre système de traçabilité, baptisé Codentify, qu’il a ensuite cédé gratuitement aux autres poids lourds de l’industrie du tabac – comme British American Tobacco (BAT), Imperial Brands ou Japan Tobacco International, qui forment « Big Tobacco ». Ou comment cumuler des rôles contradictoires : celui du contrôlé et du contrôleur ; du chassé et du chasseur. Pour tenter de couper l’herbe sous le pied de ses détracteurs – et prévenir les critiques –, le « cartel » des cigarettiers a revendu Codentify en 2016 à Inexto, une société française dont le conseil d’administration se compose notamment d’anciens cadres de… Philip Morris International.

« Solution mixte » de Bruxelles

Prêt à tout, Big Tobacco, pour garder la main sur la traçabilité de ses produits ? C’est que le jeu en vaut la chandelle. Dans certains pays européens – dont on connait la porosité des frontières – plus que d’autres. Ainsi, entre la France et l’Andorre, où les paquets de cigarettes s’achètent en moyenne respectivement 8 euros et 1,80 euros, les cigarettiers se délectent du marché parallèle qu’ils mettent en place chaque année. La recette est simple : dans la principauté andorrane, qui ne consomme que 120 tonnes de cigarettes à l’année, ils livrent quelque 850 tonnes de tabac afin de contourner la pression fiscale, abreuvant de nombreux Français attirés par les tarifs low cost. Un petit manège permis par le laxisme de l’Union européenne (UE), regrettent ONG et autres associations de lutte antitabac.

Bruxelles n’a jamais réellement su sur quel pied danser vis-à-vis des industriels de la cigarette. Faut-il prendre pour argent comptant leurs menaces quant à la délocalisation des usines et, par conséquent, la perte de milliers d’emplois ? Ou, au contraire, faut-il durcir le ton coûte que coûte ? Il résulte en tout cas de cet atermoiement la non-application du protocole de l’OMS, que l’UE a pourtant ratifié en 2016, après le vote de plus de 600 eurodéputés. Mais la situation pourrait évoluer. Car si la Commission européenne s’est toujours refusée à appliquer le texte international – au profit de sa « solution mixte », qui impliquait, dans la traçabilité des cigarettes, les industriels –, c’est parce que celui-ci n’avait pas de force contraignante. Ce qui n’est plus le cas depuis son entrée en vigueur, le 25 septembre dernier. De quoi bannir pour de bon les cigarettiers du processus de traçabilité ?

 

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Les jeunes Indonésiens et la contrefaçon

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D’après une étude de l’International Trademark Association 72% les jeunes indonésiens de 18 à 23 ans comptent réduire leur consommation de contrefaçon

C’est une bonne nouvelle étant donné que 87% d’entre eux ont acheté des produits de contrefaçon au cours de cette dernière année. L’une des raisons principale est qu’il est plus facile de trouver des contrefaçons que des produits authentiques. Pourtant 96% des jeunes indonésiens reconnaissent qu’il est important de respecter la propriété intellectuelle.

Prise de conscience pour les jeunes indonésiens

La plupart des contrefaçons arrivent par voie maritime ; notamment les médicaments. Ce trafic très dangereux représente 25% des dépenses du pays en produits pharmaceutiques. Des amendements récents ont aidé a lutter contre ce type de contrefaçon. Ces nouveautés permettent par exemple aux laboratoires d’utiliser des systèmes de marquages personnalisés. Ces derniers sont archivés dans un registre accessible par les agents des douanes. Malheureusement ce système onéreux ne permet pas au plus petites structures d’utiliser ce système.

Les zones de libre échange, bien qu’utiles pour réduire les formalités administratives et faciliter le commerce, contribuent significativement au marché de la contrefaçon en Indonésie. Il arrive que de faux composants soient importés, par exemple de Singapour, puis transformés en Indonésie. Suite à cela ces produits sont réexpédiés dans la chaîne d’approvisionnement mondiale. Des lois plus strictes pour prévenir le transbordement de marchandises contrefaites et une meilleure surveillance de ces zones franches est nécessaire.

Contrefaçon et cybercriminalité

Les jeunes indonésiens sont réputés pour être des acheteurs en ligne rusés et économes. Mais repérer une contrefaçon en ligne est bien plus compliqué que sur un étal ; les faussaires postent des photos de produits authentiques et usent de noms de domaines qui donnent l’impression qu’ils sont habilités à vendre cette marque. La police devrait travailler avec les forces du gouvernement dédiés à la lutte contre la cybercriminalité et insister sur l’importance de traquer les IP. Après avoir fait tomber les sites des faussaires, la police devrait les arrêter et ils devraient être traduits en justice.

Amener ces affaires devant le grand public pourrait réduire la demande en contrefaçon selon l’enquête. En Indonésie les clients des faussaires estiment à 75% qu’ils changeraient leur consommation pour trois raisons ; si un produit était dangereux, si leur argent servait crime organisé, ou qu’ils risquaient de payer une amende.

 

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Nouvelles technologies pour le port de Mombasa

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Les États-Unis ont financé des améliorations de sécurité dans le port Mombasa au Kenya pour lutter contre le commerce illégal.

Au total, les États-Unis ont financé onze portiques de détection pour le port de Mombasa. Ces systèmes sont actuellement ce qui se fait de mieux. Le gouvernement états-unien a aussi financé l’installation d’une Station d’Alarme Centrale et fourni des détecteurs portables. Le but est de s’assurer que des matières posant un risque bactériologique ou nucléaire soient immédiatement détectées et analysées sur place.

Amélioration de la sécurité portuaire

Selon Kyle McCarter, ambassadeur des États-Unis au Kenya, cet équipement spécial pour le port de Mombasa permettra d’aider à détecter des matières chimiques utilisées dans la fabrication d’armes de destruction massive ou d’autres produits illégaux. Selon McCarter, l’installation de l’équipement a pour but d’aider le pays a lutter contre le terrorisme, le trafic de drogue et autres trafics illicites. La lutte contre le trafic d’animaux sauvages est également à l’ordre du jour.

Mercredi dernier, un nouveau serveur moderne a été livré aux autorités. Il devrait être installé dans la Station d’Alarme Centrale de l’Autorité Portuaire du Kenya. Ce système sera connecté aux onze portiques de détection du port de Mombasa. McCarter a fait une déclaration à cette occasion : « Aujourd’hui, ce que nous installons au port de Mombasa est une technologie très onéreuse. Cependant, il ne s’agit pas seulement de technologie, mais d’un partenariat que nous avons créé avec le Kenya. »

Le port de Mombasa : une structure stratégique

Les États-Unis ont également formé une équipe de sécurité inter-agence pour le port de Mombasa. Ces derniers savent désormais comment détecter et lutter contre la prolifération des armes conventionnelles, la drogue et autres biens illégaux. L’équipe a aussi été formée à l’analyse des documents de transport pour en évaluer les risques de sécurité potentiels en lien avec des produits stratégiques. Selon McCarter : « Nous devons relancer cette économie pour nos jeunes. Je crois que si la croissance arrive au Kenya, elle arrivera aussi pour les pays est-africains. »

Les États-Unis ont soutenu le port de Mombasa au cours de la dernière décennie avec les objectifs conjoints de renforcer la sécurité et d’augmenter le commerce. L’ambassadeur a aussi rencontré les agents des gardes-côtes et visité les contrôleurs du grain en gros. Le Kenya est également un partenaires du Programme de Sécurité Frontalière et de Contrôle des Exportations. Ce programme fonctionne grâce à un partenariat entre pays pour éviter la prolifération des armes de destruction massive, du commerce illégal ou des armes conventionnelles. Au Kenya le programme a aidé à renforcer les capacités du pays à respecter les normes de contrôle stratégiques internationales.

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Des stéroïdes indiens à Londres

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Un résident de Southall dans la banlieue de Londres est accusé d’avoir trafiqué des dizaines de tonnes de stéroïdes indiens au marché noir

Ce londonien est accusé de s’être fourni en stéroïdes indiens. Gurjaipal Dhillon, un homme de 65 ans, serait responsable d’un trafic représentant des dizaines de tonnes de produit. Les stéroïdes étaient envoyés depuis l’Inde pour être revendus au marché noir au Royaume-Uni. Gurjaipal Dhillon était le membre clé d’un véritable gang de trafiquants de stéroïdes.

Des dizaines de tonnes de stéroïdes

Dhillon servait de contact pour une organisation criminelle internationale. Ce groupe se chargeait de distribuer des stéroïdes anabolisants destinés aux bodybuildeurs à travers toute l’Europe. Les cargaisons de drogue étaient sous la responsabilité de Dhillon. Les procureurs pensent que le groupe est en réalité dirigé depuis l’Inde par Jacob Sporon-Fielder ; le président d’une entreprise pharmaceutique basée en Inde. Au total, 42 tonnes de stéroïdes auraient été trafiqués par le groupe. Les procureurs pensent que ce n’est que la partie immergée de l’iceberg mais ils n’ont pu retracer les autres cargaisons.

Ce trafic en plein essor est apparu sur les radars de la police en 2014. La police aux frontières de l’aéroport de Heathrow avait découvert 300kg d’une drogue de classe C. A cette occasion les drogues étaient à destination de Belfast en Irlande du Nord. Les enquêteurs ont utilisé cette prise pour retracer les mouvements de dizaines de cargaisons ; nombre d’entre elles avaient été envoyées par Dhillon. L’homme se servait de ses contacts en Inde pour faire passer la contrebande de l’entreprise de Sporon-Fielder. Depuis l’homme a fermé sa page Facebook, son site internet et a plaidé coupable pour trafic de drogue en juin 2018.

Une enquête de plusieurs années

Une fois arrivée au Royaume-Uni, la drogue était distribuée par Nathan Selcon, 44 ans. Il vendait ces produits aux bodybuildeurs et aux fanatiques de fitness. Récemment, suite à un procès de six semaines, Dhillon a été jugé coupable de trafic d’une drogue de classe C. Selcon et Sporon-Fielder seront également bientôt fixés sur leur peine. Tous deux ont plaidé coupable. L’ampleur de ce trafic est une chose nouvelle pour le pays. Il pourrait s’agir du plus important groupe de trafiquants de stéroïdes anabolisants au monde. On estime que les individus ont généré des millions d’euros de profits.

Il s’agit d’une victoire pour la police. Ces derniers ont réussi à arrêter à la fois le producteur et les distributeurs de la drogue. La seule chose venant ternir le tableau est le manque d’information sur les cargaisons ayant échappées à la surveillance de la police. Cependant le succès de ce travail mené sur plusieurs années reste indéniable. Il ne faut pas oublier que ces drogues non-réglementées posent de véritables risques en termes de santé publique.

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