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Traçabilité des cigarettes : la fin de l’écran de fumée ?

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Avec l’entrée en vigueur du protocole de l’OMS qui prescrit la traçabilité indépendante des produits liés au tabac, les grands industriels de la cigarette, actuellement contrôleurs et contrôlés, pourraient enfin se faire éjecter du jeu.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) parviendra-t-elle à imposer la mise en place, un jour, d’un système de traçabilité des paquets de cigarettes digne de ce nom ? Cette question était au centre des débats, du 1er au 6 octobre derniers, alors que se tenait la huitième session de la Conférence des Parties (COP8) à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) à Genève (Suisse). La première session de la Réunion des Parties (MOP1) au Protocole fut l’occasion de discuter de sa mise en œuvre. L’objectif ? Sécuriser les chaînes d’approvisionnement du tabac partout dans le monde, afin de lutter contre le commerce illicite de cigarettes, évalué à plusieurs dizaines de milliards de dollars par an (entre 30 et 50 selon les estimations). Une somme colossale qui, chaque année, échappe aux Etats et se retrouve dans des poches moins bien avisées.

« Big Tobacco »

C’est la raison pour laquelle en 2012, l’OMS avait commencé à plancher sur le protocole, afin d’obliger les Etats membres à instaurer des systèmes de traçabilité sur toute la chaine de production du tabac. Et ceci, évidemment, de manière indépendante. Véritable bête noire des cigarettiers – que d’aucuns accusent d’alimenter eux-mêmes le commerce illicite de tabac afin d’écouler leurs stocks et d’échapper à une fiscalité de plus en plus lourde –, le texte rencontre depuis le lobbying intense des industriels du tabac, vent debout contre la mise en place d’une traçabilité sur laquelle ils n’auraient pas leur mot à dire. En juillet 2017, l’agence de presse Reuters pointait du doigt, dans ses « Philip Morris Files », le chantage à la fermeture d’usines – et donc au licenciement massif – orchestré par les géants de la cigarette.

En parallèle, on le sait, ces derniers ont milité pour tracer eux-mêmes les produits liés au tabac. En 2004, Philip Morris International (PMI), en accord avec l’Union européenne (UE), a mis en place son propre système de traçabilité, baptisé Codentify, qu’il a ensuite cédé gratuitement aux autres poids lourds de l’industrie du tabac – comme British American Tobacco (BAT), Imperial Brands ou Japan Tobacco International, qui forment « Big Tobacco ». Ou comment cumuler des rôles contradictoires : celui du contrôlé et du contrôleur ; du chassé et du chasseur. Pour tenter de couper l’herbe sous le pied de ses détracteurs – et prévenir les critiques –, le « cartel » des cigarettiers a revendu Codentify en 2016 à Inexto, une société française dont le conseil d’administration se compose notamment d’anciens cadres de… Philip Morris International.

« Solution mixte » de Bruxelles

Prêt à tout, Big Tobacco, pour garder la main sur la traçabilité de ses produits ? C’est que le jeu en vaut la chandelle. Dans certains pays européens – dont on connait la porosité des frontières – plus que d’autres. Ainsi, entre la France et l’Andorre, où les paquets de cigarettes s’achètent en moyenne respectivement 8 euros et 1,80 euros, les cigarettiers se délectent du marché parallèle qu’ils mettent en place chaque année. La recette est simple : dans la principauté andorrane, qui ne consomme que 120 tonnes de cigarettes à l’année, ils livrent quelque 850 tonnes de tabac afin de contourner la pression fiscale, abreuvant de nombreux Français attirés par les tarifs low cost. Un petit manège permis par le laxisme de l’Union européenne (UE), regrettent ONG et autres associations de lutte antitabac.

Bruxelles n’a jamais réellement su sur quel pied danser vis-à-vis des industriels de la cigarette. Faut-il prendre pour argent comptant leurs menaces quant à la délocalisation des usines et, par conséquent, la perte de milliers d’emplois ? Ou, au contraire, faut-il durcir le ton coûte que coûte ? Il résulte en tout cas de cet atermoiement la non-application du protocole de l’OMS, que l’UE a pourtant ratifié en 2016, après le vote de plus de 600 eurodéputés. Mais la situation pourrait évoluer. Car si la Commission européenne s’est toujours refusée à appliquer le texte international – au profit de sa « solution mixte », qui impliquait, dans la traçabilité des cigarettes, les industriels –, c’est parce que celui-ci n’avait pas de force contraignante. Ce qui n’est plus le cas depuis son entrée en vigueur, le 25 septembre dernier. De quoi bannir pour de bon les cigarettiers du processus de traçabilité ?

 

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Orangeburg : Coup de filet surprise pour la police

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Une perquisition a permis l’arrestation de cinq personnes à Orangeburg en Caroline du sud pour possession d’armes et de drogue

Le Sherrif du comté de Orangeburg en Caroline du sud a relaté l’affaire à la presse. Les cinq individus ont été arrêtés ensemble dans une maison. Les agents ne cherchaient pas à faire une telle prise ; ils ne cherchaient à arrêter que l’un d’entre eux. Cependant la découverte d’une importante quantité d’armes et de drogue leur a permis de lancer des poursuites pour quatre autres individus.

Malfaiteurs malchanceux

Selon le Sherrif Ravenell ; « Ceci est un parfait exemple de la dangerosité de notre travail. Nos gars se présentent à cette maison mardi pour arrêter un individu et tombent sur plusieurs personnes avec des armes à l’intérieur, notamment un AR-15 chargé ». Kawand Sykes, 39 ans, était la personne que la police cherchait à arrêter à l’origine. Il est accusé de tentative de meurtre dans une autre affaire. L’homme est désormais aussi accusé de trafic « Molly » et de méthamphétamine. Il faut aussi ajouter des accusations similaires de trafic crack et de cannabis, ainsi qu’un cas de port d’arme prohibé.

Parmi les quatre complices présents sur place ont trouve Marquise Berry, 23 ans et Trey Gadson, 22 ans. Tous deux sont accusés de trafic d’ecstasy, aussi appelée « Molly » et de trafic de cannabis. Ils sont aussi accusés de port d’arme prohibé. De son côté Nicole Jefferson, 35 ans, est aussi accusé de trafic d’ecstasy, de cocaïne et de cannabis. Enfin, Dekwon Hilliard, 23 ans, est accusé de trafic de « Molly » et de cannabis.

Une saisie importante pour Orangeburg

Sykes était la cible initiale des policiers. L’individu est accusé d’avoir tiré sur un homme et de l’avoir blessé à Roosevelt Gardens en octobre 2018. Au moment de son arrestation mardi dernier, Hilliard était en liberté conditionnelle après avoir payé une caution de 15 000$ en mai 2018. Il est suspecté d’avoir aidé deux meurtriers présumés ; ces deux personnes font partie d’un trio s’étant échappé d’un centre de détention.

Lorsque les enquêteurs sont entrés dans l’appartement, Berry a tenté de sortir une arme de poing chargée de sa poche. Au même moment ses complices avaient un AR-15 chargé à portée de main. Cette arme possédait deux chargeurs scotchés ensemble pour permettre un rechargement plus rapide. Au total les agents ont découvert 518,5 grammes de cannabis, sept grammes de méthamphétamine, deux grammes de « Molly » et une certaine quantité d’argent en liquide. Les policiers ont aussi saisis un AR-15 chargé et deux chargeurs, un pistolet de calibre .40 et un pistolet de 9mm, deux balances digitales, un poing-américain et un couteau.

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Chine : Schellenberg condamné à mort

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Le premier ministre canadien Justin Trudeau compte intercéder en faveur de Robert Schellenberg condamné à mort pour trafic de drogue en Chine

Robert Schellenberg a été condamné à mort lundi dernier pour trafic de drogue. Sa condamnation est le résultat d’un second procès sur fond d’affrontement diplomatique entre Ottawa et Beijing. L’homme est accusé d’avoir participé à un trafic de méthamphétamines. Le premier ministre Justin Trudeau a promis de tenter d’intercéder en sa faveur auprès du gouvernement chinois. Pour beaucoup cette condamnation est un message politique envoyé par l’administration chinoise au gouvernement canadien.

Schellenberg : un pion du jeu diplomatique

Justin Trudeau accuse ouvertement Beijing d’avoir arbitrairement condamné Schellenberg à la peine de mort. Il souligne que tous les pays du monde devraient se soucier du comportement de la Chine. Selon l’agence officielle Xinhua, la condamnation est en accord avec la loi. Par ailleurs tous les biens de Schellenberg seront confisqués. L’homme peut encore faire appel de la décision. Ce second procès s’est tenu lundi dernier. Près de 70 observateurs étaient présents ainsi que quelques journalistes étrangers.

Schellenberg, 36 ans, est un ancien travailleur du secteur pétrolier. Il a été arrêté dans la province de Liaoning en 2015. Suite à cela il a été condamné à 15 ans de prison et 22 000$ d’amende en novembre dernier. L’homme aurait fait entrer 200 kg de méthamphétamine en Chine. Les procureurs ont fait appel de la décision. La Chine l’accuse d’être le principal coupable de ce crime, d’avoir notamment tenté de faire passer la contrebande dans des pneus de voiture et d’avoir essayé de fuir le pays à l’annonce de l’enquête de la police.

Un second procès expéditif

De son côté Schellenberg affirme être un simple touriste manipulé par des trafiquants. Il nie toute les allégations de l’accusation. Il prétend que le traducteur, Xu Quing, qu’il a employé travaillait en fait pour une mafia. Xu de son côté n’est apparu que comme témoin, sans regarder Schellenberg. De plus son témoignage a semblé peu crédible à de nombreuses personnes. Un citoyen chinois a aussi été condamné à la prison à vie dans cette affaire et un autre a vu sa condamnation à mort suspendue.

Zhang Dongshuo, l’avocat de Schellenberg considère la condamnation comme « très regrettable ». L’avocat attend encore de voir son client pour décider avec lui des suites à donner. Zhang affirme que les preuves apportées devant le tribunal n’auraient pas du suffire à condamner son client. La délibération a été extrêmement rapide, moins d’une heure, et l’annonce de la décision a pris 20 minutes. L’avocat n’a pas voulu commenter l’idée que cette condamnation était une vengeance de Beijing contre le gouvernement canadien. La loi chinoise permet une suspension de deux ans de la peine de mort. Ce pourrait être une manipulation du gouvernement chinois pour faire peser plus de pression sur le Canada et faire traîner cette affaire aussi longtemps que possible.

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Belgique : des perquisitions dans le cadre d’une enquête sur un trafic d’êtres humains

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Les perquisitions ont eu lieu mardi matin à Anderlecht.

Le matin du mardi 15 janvier, plusieurs perquisitions à domicile ont été effectuées dans une zone résidentielle située entre la place Bara et la et la Chaussée de Mons à Anderlecht, rapportent plusieurs médias dont RTL.

Selon la chaîne de télévision, les habitants du quartier ont pu observer la perquisition de plusieurs magasins aux petites lueurs du matin. Les perquisitions ont débuté ont débuté à 5 heures du matin et se sont terminées à 10 heures.

De nombreuses camionnettes de police étaient présentes dans les environs, ainsi que deux hélicoptères qui survolaient la zone. Un périmètre de sécurité a été installé. L’information a été confirmée par la police locale de Bruxelles-Sud mais cette dernière précise que les perquisitions sont menées par la police judiciaire fédérale de Courtrai et font partie d’une enquête judiciaire sur une affaite de trafic êtres humains.

 

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