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Analyses

Le Bureau des Douanes philippin menacé d’ingérence militaire

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Le porte-parole du président s’est fait le relais de la fermeté de l’administration Duterte dans sa lutte contre la corruption

Cette dernière est désormais considérée comme de la « violence chaotique » et justifie l’envoi de personnel militaire au Bureau des Douanes. Salvador Panelo a ainsi voulu appuyer l’annonce du président Rodrigo Duterte de la semaine dernière ; en effet, ce dernier a déclaré que le Bureau des Douanes serait placé sous contrôle militaire. Or cette décision a immédiatement soulevé la question de sa légalité et de sa constitutionnalité. D’où le caractère péremptoire de la déclaration de Salvador Panelo à la conférence de presse de mardi ; selon lui en effet, « la qualification de violence chaotique s’applique très certainement à ce qui est en train de se passer au Bureau des Douanes. »

La fermeté gouvernementale cherche à s’enraciner dans la constitution du pays

Panelo faisait référence à une déclaration présidentielle de septembre 2016. Dans cette dernière, Rodrigo Duterte qualifiait de « violence chaotique » un attentat à la bombe au marché de nuit de Davao qui avait fait 14 victimes. Cette qualification autorise en effet la police à demander le soutien de l’armée dans ses opérations. Mais Panelo affirme ici que cet « état de violence chaotique » pourrait s’appliquer à une agence gouvernementale (le Bureau des Douanes). Il faut rappeler que Panelo s’était déjà trompé en affirmant que le problème de la drogue aux Philippines pouvait justifier un passage à l’état de guerre.

« C’est le chaos. Si vous pouvez faire passer des centaines de kilos de drogue, alors il y a un très grave problème. Un problème susceptible d’engendrer le chaos. Un problème qui viole la loi, et qui viole la constitution », a affirmé le porte-parole du président. Or la Proclamation 55, qui spécifie les modalités de l’état de violence chaotique, mentionne des actes spécifiques de violence réels. Cette proclamation parle ainsi « d’enlèvements, de prises d’otages, de meurtres de civils innocents, d’attentats à la bombe contre des infrastructures de maintien de l’ordre, du banditisme, de l’extorsion, des attaques de casernes militaires, des assassinats de journalistes et des évasions massives. » Elle autorise effectivement l’intervention de l’armée pour supprimer ces formes de « violence chaotique », mais dans le cadre de « ce qui est permis par la Constitution et par les lois existantes. »

Une volonté d’ingérence militaire qui a peu de chance de passer le seuil de la légalité

Ces précautions légales ne semble pas inquiéter outre mesure le porte-parole du gouvernement. Panelo a insisté sur le fait que la « violence chaotique » pouvait également signifier une espèce de violence métaphorique. Le terme juridique « excéderait » ainsi « ce que nous comprenons dans un sens limité » du mot. Le Bureau des Douanes est mis en difficulté après les confessions de l’ancien commissaire Isidro Lapeña. Ces dernières confirment des saisies par l’Agence Philippine de Lutte contre la Drogue (PDEA) de plus de 6,8 milliards de pesos philippins (environ 110 millions d’euros), chiffre récemment revu à la hausse par la PDEA à 11 milliards de pesos philippins (environ 180 millions d’euros).

Mais l’argumentaire de Panelo pour défendre la militarisation de la commission a été contré par le professeur de droit et analyste Antonio la Viña. Ce dernier a en effet expliqué que placer le Bureau des Douanes sous l’autorité militaire violait deux principes constitutionnels. Ainsi « tout d’abord, l’autorité civile devrait toujours être supérieure à l’autorité militaire. En outre, aucun militaire en service ne saurait être désigné d’aucune manière à un poste civil. Un soldat ne peut même pas devenir concierge au Bureau des Douanes s’il est en service. Il doit préalablement démissionner pour prendre sa retraite », a-t-il expliqué.

Alors que Panelo élargit le concept de violence pour y inclure la corruption, la Viña l’exclut catégoriquement de ce cadre juridique : « ils ne peuvent rien faire dans ce domaine tant qu’il n’y a pas une guerre, une rébellion massive ou un état de chaos dans lequel les gens commencent à s’entretuer dans nos rues. »

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Analyses

Contrats russes : quand Alexandre Benalla faisait affaire avec des oligarques

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alexandre benalla contrats russes - Illicit Trades

Pendant de longs mois, l’Affaire Benalla a empoisonné le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Plus de deux ans après la diffusion de la vidéo d’une interpellation musclée sur la place de la Contrescarpe le 1er mai 2018 et de multiples révélations, Alexandre Benalla fait l’objet de six enquêtes judiciaires, dont une concernant de mystérieux contrats russes, directement noués avec des hommes d’affaires aux réputations sulfureuses, Iskander Makhmudov et Farkhad Akhmedov. Les deux hommes, proches des cercles politiques et financiers du Kremlin, se sont enrichis grâce à l’exploitation des matières premières, accumulant des fortunes aujourd’hui largement conservées dans des paradis fiscaux.

Des négociations menées alors qu’Alexandra Benalla était en poste à l’Élysée

Selon Médiapart, les négociations menées directement par Alexandre Benalla en vue de conclure des contrats de sécurité avec des oligarques russes se sont déroulées alors qu’il était encore en poste à l’Élysée. Au moins pour l’un d’entre eux. En juin 2018, Alexandre Benalla était en effet adjoint au chef de cabinet du Président de la République, en charge de la coordination entre les différents services chargés de la sécurité du Président. L’un de ses rôles fut, plus précisément, de travailler au rapprochement entre les deux structures chargées de la sécurité de l’Élysée, le GSPR et ses 70 policiers qui accompagnent et sécurisent les déplacements du président, et le commandement militaire, orienté sur la protection intérieure du palais et des résidences présidentielles.

Un poste stratégique, qui confère de nombreux avantages. Une habilitation Secret Défense, d’abord. Le deuxième plus haut niveau d’accès aux informations cachées au grand public, après le « Très Secret Défense », uniquement accordé à une poignée de militaires et civils sur le territoire national. Un passeport diplomatique, ensuite, dont il aurait usé hors du cadre réglementaire autorisé, comme lors d’un voyage au Tchad en décembre 2018 afin de rencontrer le président Idriss Déby. Alexandre Benalla, toujours dans le cadre de ses fonctions, était aussi titulaire d’un permis de port d’arme, obtenu au moment de sa prise de poste officielle à l’Élysée et après de nombreuses tentatives malheureuses.

Iskander Makhmudov, un oligarque présumé proche des réseaux mafieux

Au début de l’année 2018, alors qu’il est encore un proche collaborateur du Président de la République, Alexandre Benalla organise un rendez-vous avec Jean-Maurice Bernard, le dirigeant de Velours, une petite entreprise de sécurité privée. Il s’y rend en compagnie de Vincent Crase, l’un de ses proches amis, gendarme de réserve rattaché au commandement militaire de l’Élysée. Le but de cette réunion informelle ? Préparer un contrat en vue d’assurer la sécurité de la famille de l’oligarque Iskander Makhmudov. Plus précisément de sa femme et de ses trois enfants, des triplés âgés de sept ans. L’homme d’affaires possède, comme de nombreux oligarques russes, des propriétés en France, notamment en Sologne et à Ramatuelle, dans le Var. Auxquelles s’ajoute un patrimoine financier difficilement estimable, entremêlé dans une myriade de sociétés écrans à la traçabilité quasiment impossible. Les réunions s’enchaînent, parfois même au siège de La République En Marche (LREM) et les profils, puisés parmi des retraités des forces armées, sont recrutés. Un contrat est alors signé, comprenant un accord de sous-traitance entre Mars, la société de Vincent Crase, et Velours, qui s’occupera de la partie opérationnelle. La commission touchée par Mars (40 % du contrat !) impressionne par sa démesure.

Si la signature de ce contrat est empreinte de soupçons, c’est d’abord parce qu’elle a eu lieu alors qu’Alexandre Benalla travaillait encore à l’Élysée, tout en ayant un rôle d’intermédiaire en faveur d’un proche du Kremlin. Mais aussi à cause du profil du client. Iskander Makhmudov est en effet un oligarque, l’une des plus grandes fortunes de Russie, et le président et actionnaire majoritaire de l’Ural Mining and Metallurgical Company, un consortium d’entreprises du secteur minier. Des activités légales qui, selon Mediapart, cachent des accointances puissantes avec la mafia moscovite et ses multiples ramifications européennes. Des pratiques qui lui ont d’ailleurs valu une enquête de la justice espagnole en 2009 et une mise en examen pour « association illicite » et « blanchiment de capitaux », transmise en 2011 aux autorités russes, qui a finalement jugé les preuves insuffisantes et clôt le dossier. Parfaitement innocent Iskander Maskhmudov ? Pas nécessairement, selon José Grinda, procureur anticorruption espagnol interrogé par Mediapart, qui estime « qu’il y avait assez preuve pour inculper Iskander Makhmudov en Espagne », mais que « le juge a pris la décision de transmettre son affaire au parquet de Russie dans le cadre de la Convention européenne sur la transmission de procédures répressives ». De très sérieux doutes planent donc encore sur la culpabilité d’Iskander Makhmudov et ses présumés liens avec des organisations criminelles.

Farkhad Akhmedov : un homme d’affaires au cœur du « divorce du siècle »

Moins médiatisé, un second contrat tissé avec l’oligarque russe Farkhad Akhemdov a cependant été dévoilé par la presse. Une fois encore, Alexandre Benalla témoigne de sa capacité à atteindre les plus grandes fortunes de Russie en signant un accord prévoyant, pour 980 000 euros hors-taxe, la fourniture d’un chauffeur, d’un chef d’équipe et de cinq officiers de sécurité pour les séjours en France de Farkhad Akhmedov. Si sa fortune n’est « que » de 1,2 milliard d’euros, selon le magazine Forbes, l’étendue de ses biens, rendue publique dans le cadre d’un divorce médiatisé est impressionnante. Et comme Iskander Makhmudov, Farkhad Akhmedov est en délicatesse avec la justice européenne.

S’il ne semble pas avoir de liens avérés avec des réseaux mafieux, il est malgré tout au cœur d’un immense scandale judiciaire. La justice britannique l’a condamné en 2016 à céder 41 % de sa fortune à son ancienne femme, Tatiana Akhmedova, soit 495 millions d’euros. Un jugement dont il refuse cependant de reconnaître la légitimité, affirmant avoir déjà divorcé de son ex-femme en Russie 20 ans auparavant. Le document de « preuve » fourni par Farkhad Akhmedov s’avérera, plus tard, être un faux. Pour échapper au jugement et — surtout — à une possible saisine de ses actifs, Farkhad Akhemdov aurait fait transiter une grande partie de sa fortune dans les paradis fiscaux, avec l’aide de son fils Temur Akhmedov, lui aussi empêtré dans l’entreprise de blanchiment de son père. Son impressionnante collection d’œuvres d’art contemporain elle, est placée en sécurité au Liechtenstein, où elle est désormais insaisissable par la justice. Il possède aussi un yacht, le Luna, le deuxième plus grand du monde, dont la justice britannique a aussi ordonné la remise à son ancienne femme. Immobilisé à Dubaï, le Luna fait l’objet de procédures judiciaires.

Farkhad Akhmedov est, selon Mediapart, un très proche de Vladimir Poutine. Un choix très stratégique pour les oligarques. « Avec ce comportement obséquieux, ils essaient d’obtenir une indulgence par rapport à leurs activités. Plus vous vous rapprocherez du pouvoir (…), plus vous rédui(s)ez le risque de contrôles policiers de vos activités (et trouvez) où évacuer votre argent à l’étranger » explique Nikita Krichevski, docteur en économie, pour Mediapart. L’enquête sur les contrats russes est entre les mains du Parquet National Financier, qui l’a ouverte en février 2019.

 

 

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Analyses

Passeport vaccinal : le laisser-passer que tout le monde s’arrache

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Le marché noir lié aux faux certificats de vaccination ou de tests négatifs se développe, contrevenant aux arguments selon lesquels l’instauration d’un futur passeport vaccinal favoriserait l’explosion des trafics. Loin des polémiques, certains secteurs, comme la marine marchande, ont d’ores et déjà adopté des solutions sécurisées.

Passagers clandestins, produits contrefaits en provenance d’Asie, « mules » transportant, au risque de leur vie, des boulettes de cocaïne dans leur estomac… : les aéroports ont, de tout temps, représenté un lieu d’élection pour les trafiquants et criminels en tout genre. La pandémie de Covid-19 et ses répercussions sur la vie quotidienne offrent à ces derniers de nouvelles opportunités de sévir. C’est ainsi que l’agence européenne de police, Europol, a mis en garde le 1er février dernier contre la recrudescence du trafic de faux certificats de tests négatifs à la Covid-19, constatée au sein de plusieurs aéroports du continent, que ce soit en Espagne, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas ou encore en France.

Europol recommande ainsi la plus grande prudence aux voyageurs qui pourraient se voir offrir, contre une somme pouvant aller jusqu’à 300 euros pièce, une fausse attestation de non-contamination. Les services de sécurité ont, au cours des mois écoulés, procédé à plusieurs séries d’arrestations d’escrocs individuels ou de membres de gangs organisés : en novembre dernier, la police française a ainsi appréhendé sept personnes vendant de faux certificats dans l’enceinte de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. « Etant donné l’étendue des moyens technologiques disponibles avec des imprimantes de haute qualité et divers logiciels, les faussaires sont capables de produire des documents faux ou contrefaits de haute qualité », alerte Europol.

Les Français plutôt favorables au passeport vaccinal

« Il est très probable que des criminels saisiront l’occasion de produire et vendre de faux certificats de tests au Covid-19 aussi longtemps que des restrictions aux voyages seront maintenues en raison de la pandémie », prédit encore l’agence de police européenne. Autrement dit, un véritable marché noir s’est bel et bien formé depuis le début de l’épidémie, et il prospèrera au moins jusqu’à son terme. Un constat qui remet en question l’affirmation selon laquelle la commercialisation d’une attestation vaccinale favoriserait l’apparition d’un marché parallèle puisque ce marché parallèle existe d’ores et déjà. L’argument est pourtant avancé par les détracteurs de l’instauration d’un passeport conditionnant l’accès à certains lieux ou pays à une vaccination préalable, dont l’idée, proposée au cours du mois de décembre 2020 par des députés centristes, commence à faire son chemin.

Une large majorité de Français (60%) se déclare favorable à l’idée d’un laisser-passer vaccinal. De nombreux médecins aussi, ainsi que la quasi-totalité des représentants des secteurs économiques les plus frappés par la crise sanitaire et ses conséquences, au premier rang desquels les compagnies aériennes ou les professionnels du tourisme. « Un passeport vaccinal sera nécessaire pour favoriser le retour le plus rapide possible à une vie normale », estime également le député Jean-Christophe Lagarde dans une tribune à Ouest-France. Pour le patron de l’UDI (Union des démocrates et indépendants), « il est absurde de (…) caricaturer (le passeport vaccinal) en y voyant une restriction des libertés. (…) C’est le virus qui nous enferme tous ! ».

Les marins adoptent la technologie SICPA

« A l’inverse, poursuit le chef de file des députés centristes, grâce au vaccin, ce passeport permettrait de libérer de plus en plus de citoyens au fur et à mesure de l’avancée de la vaccination. En plus de redonner des libertés, il redonnerait un peu d’espoir ». Un espoir qui n’a rien d’une chimère, comme en témoigne, par exemple, le succès du passeport vaccinal développé par la technologie SICPA CERTUS, qui garantit l’authenticité d’un test ou d’un certificat vaccinal grâce à un QR Code et qui a déjà été adopté par la marine marchande, à l’initiative du Forum maritime mondial – un secteur dont les acteurs sont, de manière compréhensible, soumis à de très sévères normes sanitaires. Loin de se résumer à une « question philosophique », conclut Jean-Christophe Lagarde, le passeport vaccinal est donc « au contraire un choix politique à même de faire redémarrer notre pays » et l’économie mondiale.

 

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Analyses

En France, la gestion des déchets entachée par les affaires

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En 2017, la France a généré 323 millions de tonnes de déchets. Ce marché, très lucratif, n’est pas épargné par les affaires : fraudes aux marchés publics, exportations de déchets dans les pays en développement, influence des réseaux mafieux… Ces zones d’ombre ternissent l’image d’un secteur pourtant stratégique pour le développement durable.

Gestion des déchets : les fraudes aux décharges 

Pizzorno. Un nom peu connu du grand public. Pourtant, l’entreprise est devenue un acteur incontournable du traitement des déchets, au point de concurrencer Suez et Veolia, les leaders du secteur traditionnellement implantés dans les grandes villes. Dans le département du Var, Pizzorno Environnement a fait parler en raflant une grande partie des marchés publics. « Un mélange de pressions et de relations étroites avec les élus » déplorait, en 2014, Delphine Lévi Alvarès, du Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid). Dans une petite commune du département, Pizzorno aurait ainsi déversé pendant plusieurs années des ordures illégales dans une décharge dont l’exploitation lui avait été confiée par le Syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var. Des mâchefers, dont le recyclage nécessite beaucoup de précautions, auraient ainsi été identifiés par les inspecteurs, alors même que le lieu n’était pas destiné à les accueillir. Une fraude dont le gain s’élève à « 1,8 million d’euros en trois ans ».

Un scénario similaire en Bourgogne. En avril 2018, des opposants à la construction du centre d’enfouissement des déchets de Vic-de-Chassenay et Millery (Côte d’Or) interceptent des semi-remorques : les camions étaient remplis de déchets industriels banals (DIB), une pratique interdite par arrêté préfectoral sur un site réservé aux ordures ménagères. Le groupe Paprec, géant du recyclage, est mis en cause à travers sa filiale Coved. Le Canard Enchaîné révèle, quelques mois plus tard, que des méthodes identiques se pratiquent dans la décharge de Duchy (Yonne). Là encore, Coved et la maison-mère Paprec sont mises en cause. La méthode utilisée est celle du « badge falsificateur », permettant de faire entrer sur un site des cargaisons prohibées, tout en en cachant la provenance.

Des miracles technologiques qui tardent encore à advenir

Les risques écologiques et sanitaires d’une mauvaise gestion des déchets en France concernent bien souvent les pays en voie de développement vers lesquels l’Occident envoie une grande part de ses ordures, notamment issues de produits électroniques. Dans le documentaire « Déchets électroniques : le grand détournement», diffusé en février sur France 5, l’ensemble du système est révélé au grand jour : si 40 % des déchets sont en effet soigneusement étiquetés et collectés dans des centres respectant des normes strictes, le reste échappe à toute procédure de contrôle. Envoyés dans des pays pauvres, les 60 % restants s’entassent dans des décharges à ciel ouvert où les populations locales, souvent jeunes, s’efforcent d’en extirper des éléments monétisables.

En France, le recyclage des déchets souffre d’un retard technologique, qui s’est notamment illustré sur l’île de la Réunion. Innoveox, la société de gestion des déchets dirigée par Jean-Christophe Lépine  proposait dans ce département, qui exporte la plupart de ses déchets à l’étranger, une solution de transformation des solvants et produits pétroliers en énergie ou en eau propre. La société réussit à lever 14,3 millions d’euros sur les marchés financiers en 2014, mais le groupe est en réalité incapable de mettre en œuvre les « miracles » annoncés : de soucis techniques en litige avec le fisc et la préfecture, la trésorerie fond rapidement et la société de Jean-Christophe Lépine est finalement placée en liquidation judiciaire.

L’ombre du milieu et des petits arrangements entre amis

Les marchés publics relatifs au traitement des déchets font souvent l’objet de suspicions. À la fin de l’année 2018, la Syvadec, le syndicat public de valorisation des déchets de Corse, avait ainsi lancé un appel d’offres pour l’exportation de 70 000 tonnes de déchets vers le continent, où les capacités de traitement et de recyclage sont plus importantes. Aucun des trois candidats en lice n’est choisi car leur prix sont largement supérieurs à ceux prévus par le cahier des charges. La répression des fraudes est mandatée pour faire la lumière sur une affaire qui pourrait révéler une éventuelle entente illicite entre les différents candidats pour gonfler artificiellement les prix…

« Les poubelles attirent la mafia», explique Alexandre Lanfranchi au Parisien. Le gestionnaire du principal centre d’enfouissement de Corse roule en véhicule blindé depuis qu’il a refusé une «approche» par un membre du milieu. «Économiquement, [le marché des ordures] présente l’avantage de la stabilité, les marchés étant signés pour plusieurs années» explique un ancien de la pègre au journal. Les marchés publics s’inscrivent dans la durée et offrent la possibilité de rentrées financières progressives et d’apparence légale.

Comment libérer le marché de ses démons ? Une lutte plus affirmée contre les prestataires malveillants, notamment dans le contrôle des marchés publics, semble nécessaire. En parallèle, l’innovation doit être encouragée pour permettre l’émergence de solutions de traitement et de recyclage viables et encadrées.

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