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Analyses

Les mises en garde du rapport TRACFIN

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Ce rapport TRACFIN analyse les risques en matière de blanchiment d’argent, de capitaux, de fraudes et de financement du terrorisme

TRACFIN est un acronyme signifiant ; « Tendances et analyses des risques de blanchiment et de financement du terrorisme 2017/2018 ». Ce rapport français annuel renouvelle notamment des mises en gardes effectuées en 2015 et 2016 : l’évolution inquiétante des blanchiment de capitaux, de fraudes et de financement du terrorisme. Les auteurs du rapport tiennent par contre à préciser qu’il n’a pas été possible de déterminer que la contrefaçon et le commerce parallèle du tabac participaient au financement du terrorisme.

Les multiples facettes du financement du terrorisme

Plusieurs éléments majeurs sont pointés par le rapport TRACFIN. On remarque tout d’abord une évolution dans la surveillance du terrorisme. Il apparaîtrait que le renseignement financier ait eu un rôle de premier ordre sur cette question. Le rapport comptabilise 1379 déclarations portant sur des soupçons de financement du terrorisme. On peut noter ici une augmentation de 17 % par rapport à l’année précédente.

Certains secteurs semblent plus sensibles que d’autres au problème du financement du terrorisme. Ainsi les associations sont en première ligne à ce sujet ; en cause le manque de transparence des règles sur les questions d’organisations, de publicité et de relations financières. Ce manque de clarté laisse la porte ouverte à des risques de financement du terrorisme, mais pas seulement. Il ne faut pas omettre la menace des phénomènes de radicalisation en leur sein. Le rapport semble suggérer qu’une adaptation du cadre juridique serait souhaitable.

La deuxième cible majeur de ce rapport est le marché de l’art. Cela peut sembler surprenant à première vue cependant ce n’est pas la première fois que ce marché est pointé du doigt. Aux risques de financement du terrorisme TRACFIN y ajoute celui du blanchiment des capitaux. Les professionnels du secteur n’ont pas mis en place les gardes-fous nécessaires pour prévenir ces risques. Il semble que ce milieu s’acclimate très bien de cette part d’ombre ; il serait peut-être temps de résoudre cela.

Le danger constant des fraudes et arnaques

TRACFIN note également la persistance d’un phénomène connu ; les escroqueries en bande organisée. On y retrouve pêle-mêle des affaires de faux ordres de virements ou des arnaques liées aux Bitcoins et aux diamants. Cette catégorie souligne aussi le problème des fausses offres d’investissement sur le marché des échanges ou les fraudes aux certificats d’économie d’énergie. Loin de disparaître ces problèmes persistent et continuent à faire d’importants dégâts économiques et financiers.

Plus spécifiquement les cryptoactifs sont visés pour leur manque de transparence. Par nature la possibilité d’un anonymat relatif et un marché encore peu contrôlé laisse la porte ouverte à toutes sortes d’incivilités ; Blanchiment de capitaux, escroqueries, blanchiment de fraude fiscale, exercice illégale de la profession d’intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement.

Enfin le rapport n’oublie pas les questions de fraudes fiscales et sociales. Ces fraudes d’apparence moins dramatiques que les points précédents n’en posent pas moins de graves soucis financiers. TRACFIN décrit par exemple le caractère endémique de la fraude à la TVA ; ceci est un enjeu majeur d’un point de vue financier. Les autres éléments de fraudes les plus fréquents relevés par le rapport sont les fraudes sur les droits de succession et l’imposition des revenus de capitaux immobiliers.

Une augmentation de l’activité de TRACFIN

En tout TRACFIN a analysé 71 070 informations pour l’année 2017, soit une augmentation de 10 % par rapport à l’année précédente. Un nombre croissant de ces enquêtes sont ensuite externalisées à l’autorité judiciaire ainsi qu’à d’autres partenaires. Il semble que cette tendance semble se confirmer pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2018 ; 65 509 informations reçues, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2017.

La conclusion que semble tirer le rapport est qu’il faille renforcer les capacités d’analyse du renseignement financier. Que ce soit pour les problèmes de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme ces services sont les mieux armés pour détecter le problème en amont et le transmettre à leurs partenaires des forces de l’ordre ou de la justice. Par ailleurs, selon TRACFIN ce renforcement du renseignement ne sera réellement efficace qu’avec une plus importante collaboration européenne et une harmonisation du cadre juridique. Les pistes de travail ne manquent donc pas pour améliorer la détection et la résolution des cas de criminalité financière.

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Analyses

Covid-19 : le crime organisé se frotte les mains

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L’épidémie de Covid-19 en France et à travers le monde a largement inspiré les réseaux criminels, qui ont su s’adapter très rapidement à la situation d’inquiétude générale. Dans ce contexte, la nécessaire mise en place d’outils numériques imperméables à la contrefaçon est cruciale.

« Dans chaque crise, il y a une opportunité. » Si l’origine de ce proverbe prétendument chinois reste à prouver, certains n’ont pas attendu confirmation pour le mettre en pratique dès les premiers cas de Covid-19 hors de Chine. Depuis plusieurs mois, l’épidémie est en effet devenue « un terreau » pour les escroqueries en tout genre, selon Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Lors d’une conférence donnée en partenariat avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’AMF est revenue sur les nombreuses arnaques qui sévissent actuellement, jouant sur les inquiétudes sanitaires et économiques des Français. « Ces arnaqueurs sont capables de s’adapter très vite à l’actualité […] sachant que derrière, on joue toujours sur les mêmes cordes », prévient Dominique Laboureix, représentant de l’ACPR.

Sans surprise, c’est sur Internet que s’opère la plupart de ces combines. Sur le premier semestre 2020, plus de 200 nouveaux sites frauduleux ont ainsi été signalés par l’AMF et l’ACPR. Parmi les arnaques les plus répandues, les fausses cagnottes en ligne profitent de l’élan de solidarité collectif, notamment vis-à-vis des personnels soignants, pour récupérer l’argent des contributeurs à des fins uniquement lucratives. Une autre technique vise à promettre un crédit sans condition en moins de 24 ou de 48 h afin de soutirer des informations personnelles, comme des identifiants bancaires ou d’autres données utilisées ensuite pour des arnaques ou du démarchage abusif, explique Nathalie Beaudemoulin, coordinatrice des travaux entre l’ACPR et l’AMF. Avec l’effondrement brutal des cours boursiers au début de la pandémie mondiale, certains escrocs ont également eu l’idée de proposer à leurs victimes d’investir dans des formations expresses pour devenir « trader » ou de faux placements comme le whisky, les bitcoins et même la chloroquine. Autant d’investissements qui se sont avérés vains.

Un tournant majeur dans l’attitude du crime organisé

Mais les escroqueries ont aussi pris un tour plus inquiétant en s’aventurant jusque sur le terrain du crime organisé. Alors que la demande en gels hydroalcooliques et masques est au plus haut, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes) a récemment redoublé de vigilance pour s’assurer de la conformité des nombreux produits mis en vente en France. Les agents de la « Répression des fraudes » ont ainsi procédé à 41 600 contrôles et ordonné 12 rappels de gels hydroalcooliques, ainsi que des retraits de masques de protection non-conformes. Mi-juillet, la DGCCRF a, par exemple, interdit la commercialisation d’un gel hydroalcoolique fabriqué en Espagne au motif qu’il n’avait « aucune efficacité antibactérienne ou antivirale ».

Ce cas avait déjà été signalé sur le portail d’alerte de la Commission européenne, qui l’avait qualifié de « grave ». Pour rappel, les gels hydroalcooliques valides doivent comporter au moins 60 % d’alcool, soit une concentration comprise entre 520 et 630 mg/g, et mentionner la norme EN 14476 accompagnée de la mention « virucide » ou « élimine les virus ». D’autres produits miracles anti-Covid-19 ont également essaimé sur Internet, « comme de fausses lampes désinfectantes, des faux stérilisateurs ou de faux compléments alimentaires », a précisé Virginie Beaumeunier, directrice de la DGCCRF, dans des proportions inquiétantes. Dans le cadre d’une opération menée dans 77 pays, Interpol a annoncé, pour sa part, avoir saisi pas moins de 17 000 faux kits de tests pour le coronavirus

Les crises ont toujours été, historiquement, des moyens pour les trafics illicites de se renforcer. Ceux-ci croissent à la fois sur la panique et le sentiment de rareté (ou la rareté effective) des produits dans un contexte de tension du marché. L’épidémie de Covid-19 n’a donc pas échappé à la règle, comme l’a clairement rappelé l’ONUDC (l’organe de l’ONU en charge de la lutte contre les trafics et le crime organisé) dans une note de recherche. L’organe spécialisé voit d’ailleurs dans le trafic des produits médicaux « un tournant majeur dans l’attitude du crime organisé qui est directement attribuable à la pandémie de Covid-19 ».

En Italie, les trafics illicites de biens médicaux ont explosé

L’authentification, la bataille d’après ?

Si les experts onusiens appellent de leurs vœux à des actions plus fermes contre les trafics de biens médicaux, il n’en demeure pas moins que des initiatives de prévention doivent équilibrer la répression. Conscients des enjeux, les pouvoirs publics tentent d’offrir des alternatives rassurantes afin de lutter contre la Covid-19 et les craintes qu’elle suscite.

En témoigne le développement des très décriées applications de traçage dans 13 pays, dont la France, pour prévenir les usagers s’ils ont été à proximité de personnes contaminées. Hélas, beaucoup de ces solutions présenteraient des failles susceptibles de permettre des détournements, notamment au niveau de l’authentification. Et alors qu’elles nécessitent une adoption massive pour être efficaces, toutes se heurtent à un taux de rejet important parmi la population. Mi-juillet, l’application française StopCovid n’avait ainsi été téléchargée que par 3,1 % des Français, contre 9 % en moyenne dans l’ensemble des pays concernés.

Cet échec n’est pas seulement hexagonal : à l’échelle mondiale, certains pays semblent désormais abandonner l’idée d’une application de traçage. De fait, des professionnels, comme le chercheur en cybersécurité français Baptiste Robert (« Eliott Alderson » sur Twitter), avaient déjà dénoncé le solutionnisme technologique – l’utilisation d’applications comme un remède miracle à un problème donné – à l’origine de l’échec des applications de traçage.

 

Dépassé le numérique, alors ? Pas totalement.

À l’inverse du tracing et autres passeports « immunitaires », les technologies de certifications de vaccinations pourraient s’imposer comme un moyen de confirmer le statut épidémiologique des patients. Certus, l’une de ces applications, a été développée par le leader français de la collecte de données de santé OpenHealth, le groupe suisse SICPA, fournisseur de technologies d’authentification, et la société estonienne Guardtime, spécialisée dans la blockchain KSI. À l’origine, Certus promet de « poser des ponts entre les mondes physique et digital », explique Philippe Gilet, le chief scientist officer de Sicpa. en assurant l’authentification électronique de documents via un QR code unique généré sur smartphone, dont la blockchain garantirait un niveau de sécurité optimal.

Appliquée à la pandémie actuelle, cette technologie d’authentification pourrait permettre, en cas de vaccin, de vérifier que l’individu a bel et bien été vacciné. Une hypothèse pas si farfelue, quand l’on sait que l’ONUDC craint déjà « qu’un traitement viable et un vaccin préventif fassent l’objet de falsification, de vol et de détournement par des groupes criminels organisés ». Une telle mesure pourrait être mise en œuvre afin de relancer le transport aérien dans des conditions optimales, ou faciliter l’accès à des zones comme les concerts, tout en évitant le recours à des masques ou gels frauduleux et inefficaces.

Si ce nouvel axe de lutte contre le virus, reposant sur l’apparition d’un éventuel vaccin, ne peut se concevoir qu’à moyen terme, il devrait néanmoins porter un coup dur au bourgeonnant trafic de biens médicaux. Dans l’attente, les autorités, comme les citoyens, devront redoubler de vigilance : selon les projections de l’ONUDC, « la fraude transnationale à grande échelle impliquant l’achat d’équipements de protection » fait désormais partie du « nouveau modus operandi des groupes criminels organisés ».

 

Crédit photo: Adli Wahid / Unsplash

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Analyses

En France, la gestion des déchets entachée par les affaires

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En 2017, la France a généré 323 millions de tonnes de déchets. Ce marché, très lucratif, n’est pas épargné par les affaires : fraudes aux marchés publics, exportations de déchets dans les pays en développement, influence des réseaux mafieux… Ces zones d’ombre ternissent l’image d’un secteur pourtant stratégique pour le développement durable.

Gestion des déchets : les fraudes aux décharges 

Pizzorno. Un nom peu connu du grand public. Pourtant, l’entreprise est devenue un acteur incontournable du traitement des déchets, au point de concurrencer Suez et Veolia, les leaders du secteur traditionnellement implantés dans les grandes villes. Dans le département du Var, Pizzorno Environnement a fait parler en raflant une grande partie des marchés publics. « Un mélange de pressions et de relations étroites avec les élus » déplorait, en 2014, Delphine Lévi Alvarès, du Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid). Dans une petite commune du département, Pizzorno aurait ainsi déversé pendant plusieurs années des ordures illégales dans une décharge dont l’exploitation lui avait été confiée par le Syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var. Des mâchefers, dont le recyclage nécessite beaucoup de précautions, auraient ainsi été identifiés par les inspecteurs, alors même que le lieu n’était pas destiné à les accueillir. Une fraude dont le gain s’élève à « 1,8 million d’euros en trois ans ».

Un scénario similaire en Bourgogne. En avril 2018, des opposants à la construction du centre d’enfouissement des déchets de Vic-de-Chassenay et Millery (Côte d’Or) interceptent des semi-remorques : les camions étaient remplis de déchets industriels banals (DIB), une pratique interdite par arrêté préfectoral sur un site réservé aux ordures ménagères. Le groupe Paprec, géant du recyclage, est mis en cause à travers sa filiale Coved. Le Canard Enchaîné révèle, quelques mois plus tard, que des méthodes identiques se pratiquent dans la décharge de Duchy (Yonne). Là encore, Coved et la maison-mère Paprec sont mises en cause. La méthode utilisée est celle du « badge falsificateur », permettant de faire entrer sur un site des cargaisons prohibées, tout en en cachant la provenance.

Des miracles technologiques qui tardent encore à advenir

Les risques écologiques et sanitaires d’une mauvaise gestion des déchets en France concernent bien souvent les pays en voie de développement vers lesquels l’Occident envoie une grande part de ses ordures, notamment issues de produits électroniques. Dans le documentaire « Déchets électroniques : le grand détournement», diffusé en février sur France 5, l’ensemble du système est révélé au grand jour : si 40 % des déchets sont en effet soigneusement étiquetés et collectés dans des centres respectant des normes strictes, le reste échappe à toute procédure de contrôle. Envoyés dans des pays pauvres, les 60 % restants s’entassent dans des décharges à ciel ouvert où les populations locales, souvent jeunes, s’efforcent d’en extirper des éléments monétisables.

En France, le recyclage des déchets souffre d’un retard technologique, qui s’est notamment illustré sur l’île de la Réunion. Innoveox, la société de gestion des déchets dirigée par Jean-Christophe Lépine  proposait dans ce département, qui exporte la plupart de ses déchets à l’étranger, une solution de transformation des solvants et produits pétroliers en énergie ou en eau propre. La société réussit à lever 14,3 millions d’euros sur les marchés financiers en 2014, mais le groupe est en réalité incapable de mettre en œuvre les « miracles » annoncés : de soucis techniques en litige avec le fisc et la préfecture, la trésorerie fond rapidement et la société de Jean-Christophe Lépine est finalement placée en liquidation judiciaire.

L’ombre du milieu et des petits arrangements entre amis

Les marchés publics relatifs au traitement des déchets font souvent l’objet de suspicions. À la fin de l’année 2018, la Syvadec, le syndicat public de valorisation des déchets de Corse, avait ainsi lancé un appel d’offres pour l’exportation de 70 000 tonnes de déchets vers le continent, où les capacités de traitement et de recyclage sont plus importantes. Aucun des trois candidats en lice n’est choisi car leur prix sont largement supérieurs à ceux prévus par le cahier des charges. La répression des fraudes est mandatée pour faire la lumière sur une affaire qui pourrait révéler une éventuelle entente illicite entre les différents candidats pour gonfler artificiellement les prix…

« Les poubelles attirent la mafia», explique Alexandre Lanfranchi au Parisien. Le gestionnaire du principal centre d’enfouissement de Corse roule en véhicule blindé depuis qu’il a refusé une «approche» par un membre du milieu. «Économiquement, [le marché des ordures] présente l’avantage de la stabilité, les marchés étant signés pour plusieurs années» explique un ancien de la pègre au journal. Les marchés publics s’inscrivent dans la durée et offrent la possibilité de rentrées financières progressives et d’apparence légale.

Comment libérer le marché de ses démons ? Une lutte plus affirmée contre les prestataires malveillants, notamment dans le contrôle des marchés publics, semble nécessaire. En parallèle, l’innovation doit être encouragée pour permettre l’émergence de solutions de traitement et de recyclage viables et encadrées.

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Analyses

Les applications numériques au service de la protection de l’enfance

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Les applications numériques au service de la protection de l'enfance ? Oui, sous certaines conditions !

Comment protéger les enfants de toutes les formes d’exploitation ? Du travail forcé jusqu’à la prédation sur internet, les menaces sont transversales et font craindre, chaque jour, pour l’avenir de centaines de milliers d’enfants. Aux solutions classiques de scolarisation massive des jeunes et de soutien financier apporté aux familles s’ajoutent désormais l’apport précieux des applications numériques et la politique RSE des entreprises, de plus en plus engagées dans la vie de la cité. Qu’il s’agisse du partenariat stratégique entre Yubo et le NCMEC, des applications disponibles sur iOS ou Android,  ou encore les applications développées par certaines ONG, les outils numériques en faveur de la protection de l’enfance se développent.

Les applications numériques comme facilitateur de la lutte contre le travail des enfants

En 2018, 150 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans travaillaient dans le monde, selon les données fournies par l’Observatoire des inégalités. Évidemment, des disparités géographiques peuvent être observées et le taux d’enfants au travail dépend du niveau de développement des pays. S’ils sont surreprésentés en Afrique, où près de 20 % des enfants travaillent, ce taux reste globalement faible en Europe, mais aussi dans les États arabes. Aux côtés des solutions classiques de soutien à la scolarisation des enfants et de soutien financier apporté aux familles, les applications numériques peuvent permettre d’apporter un soutien ponctuel, mais précieux, aux acteurs associatifs et étatiques.

L’ONG suisse Terre des Hommes a ainsi lancé en 2017 une application permettant de collecter des informations sur les enfants travaillant dans les mines d’or du Burkina Faso, intégrant un système d’alerte précoce à destination des professionnels de santé, des policiers ou encore des travailleurs sociaux. Une approche qu’il est possible de retrouver dans les démarches RSE des entreprises qui suivent les recommandations de l’OIT dans le cadre de son programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC). Nestlé a ainsi mis en œuvre un « Système de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants», en capitalisant sur des volontaires au sein des villages permettant une remontée rapide d’informations et une identification des enfants au travail. Une application mobile permet un traitement des données.

Contre la prédation en ligne, la mobilisation des plateformes sociales

Les réseaux sociaux sont en première ligne en matière de lutte contre l’exploitation des enfants, au vu du nombre de mineurs inscrits sur ces plateformes. Yubo, application française totalisant 28 millions d’inscrits à travers le monde, a ainsi tissé un partenariat — le premier du genre — avec le Centre national pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) américain. Cette ONG, fondée en 1984 par le Congrès des États-Unis, se charge d’apporter une expertise publique sur ces problématiques délicates. Ce partenariat doit permettre, par le biais du NCMEC, la collaboration pleine et entière de la plateforme avec les autorités des États-Unis, où l’application compte plusieurs millions de membres, très largement mineurs. Tout cas d’exploitation potentiel sera ainsi transmis au NCMEC par Yubo qui se chargera de faire le lien avec les services compétents. En parallèle, Yubo a annoncé avoir implémenté un nouveau système permettant d’informer les jeunes quand ils sont sur le point d’envoyer des informations privées et de muscler, encore, ses conditions de vérification d’identité.

Au niveau des géants du secteur, Facebook a fait un timide pas en avant à destination des autorités en permettant, en 2017, une large diffusion du dispositif « alerte enlèvement » en France. Mais le combat contre les prédateurs sur les réseaux sociaux demeure très délicat au vu de l’immensité de la tâche à accomplir et l’initiative de Yubo avec le NCMEC reste une exception dans le paysage global des plateformes sociales.

Faciliter la surveillance des parents sur les usages numériques de leurs enfants

La protection des jeunes en ligne repose aussi sur un panel de ressources, souvent librement accessibles en ligne, permettant aux parents de bénéficier d’un contrôle direct sur les activités des enfants. Le but : garder un œil, certes discret, mais nécessaire, sur l’ensemble des activités des plus jeunes afin de les empêcher d’accéder à des contenus potentiellement choquants. Phone Control, disponible sur Android, permet par exemple de prendre possession du téléphone de son enfant à distance et de bloquer d’éventuels numéros indésirables par un simple envoi de code par SMS. Family Locator et GPS Tracker peuvent aussi s’avérer des outils précieux en permettant aux parents de géolocaliser leurs enfants.

Moins intrusives, certaines applications sont directement destinées à être implémentées sur les moniteurs des enfants. Kids Shell sur Android propose ainsi de transformer les téléphones, smartphones ou ordinateurs des plus jeunes en interfaces simplifiées, limitant leurs possibilités d’accès. Une approche aussi partagée par AVG Family Shield sur iOS qui propose un système de filtres afin de limiter l’accès aux contenus les plus sensibles. Certaines de ces applications font, évidemment, débat. Le défi ? Parvenir à trouver le délicat équilibre entre respect de la vie privée et nécessaire surveillance des parents.

 

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