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Commerce illicite du tabac en France et en Europe : état des lieux

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Illicit Trade a voulu enquêter sur le tabagisme et comprendre les rouages du commerce parallèle de tabac en France et en Europe. Emmanuelle Béguinot, Directrice du Comité National contre le Tabagisme (CNCT), association reconnue d’utilité publique et membre actif dans la lutte contre la consommation de tabac, nous a donné quelques chiffres clés et nous a apporté son éclairage sur la question de la traçabilité.

 

Illicit Trade : A combien se mesurent les dégâts du tabagisme sur la santé publique aujourd’hui en France et en Europe ?

Emmanuelle Béguinot : Les dégâts sont majeurs et de nature multiple. Il y a évidemment les dégâts sanitaires avec pour la France plus de 73 000 décès par an, notamment une très forte augmentation de la mortalité chez les femmes qui vont d’ici peu davantage mourir par cancer du poumon du fait de leur tabagisme que par cancer du sein. A cela s’ajoutent toutes les pathologies chroniques, pour nombre d’entre elles particulièrement invalidantes comme par exemple la BPCO (Broncho Pneumopathie Chronique Obstructive). On estime à plus de 650 000 le nombre de malades traités annuellement pour des pathologies lourdes, à cause du tabac.

Outre les coûts sanitaires, le tabac est devenu un véritable marqueur social et il représente en France le premier facteur d’inégalité en matière de santé. A cela s’ajoutent les coûts environnementaux : le tabac est très mauvais pour notre santé et également pour la santé de la planète. De la culture à la consommation du produit, on déplore une atteinte importante de l’environnement :  déforestation et contribution au réchauffement climatique, usage massif de pesticides et insecticides, pollution des sols et de l’eau, problème des déchets toxiques en très grand nombre, durée de décomposition des filtres, sans oublier naturellement la pollution intérieure lorsque les personnes consomment, ce que l’on appelle le tabagisme passif, qui n’est pas qu’une simple gêne mais un véritable risque mortel, rapide et pour des expositions brèves. Cette information n’est pas encore suffisamment passée.

Ces risques sanitaires induisent des coûts économiques et financiers pour les ménages et pour la collectivité dans son ensemble. Des économistes ont évalué ce coût social du tabac en France et ont indiqué qu’il représente 120 milliards d’euros chaque année. Si l’on s’en tient à la seule sphère publique, le tabac provoque une aggravation de notre dette publique de l’ordre de 40 millions d’euros par jour. Le produit des taxes est en effet très loin de couvrir les seuls coûts sanitaires et cela même en prenant en compte le fait que les fumeurs décèdent prématurément et qu’on leur verse dès lors moins longtemps de retraites.

En Europe, le constat est globalement similaire avec 1,4 million de décès annuels prématurés déplorés du fait du tabagisme dans l’ensemble de la région Euro qui dépasse la seule Union Européenne. Cependant la situation diffère d’un pays à l’autre. Globalement en dépit d’une baisse de la consommation enregistrée ces toutes dernières années en lien avec des politiques publiques fortes, la situation de la France n’est pas bonne par rapport à nombre d’autres pays européens.

Illicit Trade : On parle de plus en plus des trafics de tabac, et des solutions pour y mettre fin. En France, un sénateur, Xavier Iacovelli, a organisé un débat le 23 novembre 2018 concluant que le commerce parallèle de tabac était organisé à 98% par les multinationales du tabac. Quelle est votre position sur l’origine du commerce parallèle de tabac ?

Emmanuelle Béguinot : La question des trafics du tabac se pose parce que ceux-ci sont susceptibles de mettre à mal l’efficacité des politiques publiques. Les politiques fiscales de hausses importantes et régulières des prix peuvent être touchées or elles sont les plus efficaces pour réduire la consommation de tabac en incitant les fumeurs à l’arrêt et en dissuadant les jeunes de commencer. Par ailleurs, compte tenu de l’importance des coûts précédemment évoqués, il est indispensable que les taxes soient perçues et transférer au budget de l’assurance maladie pour pouvoir soigner les malades du tabac.

Quant à savoir quelle est l’ampleur de ces trafics et leur nature, il n’est pas aisé de répondre rigoureusement à cette question en raison même du caractère opaque et illicite de ces marchés. Cependant, le sénateur Xavier Iacovelli a raison de pointer la responsabilité directe des fabricants de tabac dans ces marchés parallèles car les produits consommés en dehors du réseau légal sont bien des produits sortis des usines des fabricants de tabac. En outre ces derniers ont déjà été poursuivis pour organisation de la contrebande de manière indirecte et directe et leurs propres documents internes rendus publics par décision de justice attestent que les marchés parallèles constituent aux yeux de ces fabricants des marchés à part entière qu’il convient pour eux de contrôler. Il est vrai que les marges bénéficiaires sont majeures puisque précisément les taxes dues ne sont pas payées ou pas payées à la hauteur de ce qu’elles devraient être.

La responsabilité des industriels du tabac dans les marchés parallèles intervient donc à un double niveau : d’une part au niveau des marchés illicites de contrebande, fabrication illégales, d’autre part au niveau du sur-approvisionnement des marchés frontaliers comme c’est le cas au niveau de l’Union Européenne où les fabricants vont alimenter par exemple le marché luxembourgeois sans aucun rapport avec la population fumeur du pays.

Illicit Trade : le 29 janvier 2019, un débat analogue se tiendra au Parlement Européen, organisé par le député Roumain PPE Cristian Busoi qui dit avoir consulté les associations anti-tabac. Il semble très critique à l’égard du système européen. A ce sujet, votre association a publié un communiqué de presse  mettant en lumière les faiblesses majeures du système européen. Vos griefs sont-ils les mêmes?

Emmanuelle Béguinot : Oui, les griefs signalés demeurent entiers et les préoccupations sont encore renforcées par les premières décisions où l’on constate que les entreprises désignées au niveau européen pour la gestion du stockage des données sont liées à l’industrie du tabac.

Dans le système européen, les fabricants de tabac choisissent et rémunèrent les fournisseurs de stockage de données et les auditeurs pour la mise en œuvre et le contrôle du système. Cet élément est intrinsèquement problématique et n’est pas du tout conforme avec le Protocole. En outre, les critères établis au niveau européen en matière d’indépendance peuvent être contournés et devraient être renforcés.

Malheureusement les fabricants de tabac aujourd’hui présentent le système européen comme conforme au protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac de l’OMS. Ce faisant, ils cherchent à imposer leur système dans de nombreux pays. Par exemple en Afrique, ils exercent des pressions majeures en particulier auprès de pays ayant ratifié le protocole.

Illicit Trade : En octobre 2018, l’OMS organisait les réunions des parties au Protocole « pour éliminer le commerce illicite de tabac », entré en vigueur le 25 septembre dernier. Parmi ses décisions, celle de réunir des personnes dans un groupe de travail pour rédiger les exigences techniques du système international qui doit être indépendant des multinationales du tabac selon son article 8. Comment l’OMS peut-elle se protéger du lobby du tabac, ce que ne semble pas avoir réussi à faire l’UE ?

Emmanuelle Béguinot : L’industrie du tabac s’efforce toujours et par tous les moyens d’être partie prenante du processus de décision soit directement soit indirectement par l’intermédiaire de tiers qui n’indiquent pas toujours qu’ils travaillent pour cette industrie.

L’une des différences majeures entre le fonctionnement de la CCLAT et celui de l’Union Européenne réside dans le fait que les intérêts de la santé publique et ceux de l’industrie du tabac sont considérés comme inconciliables et qu’il convient de protéger les politiques publiques de cette interférence en n’associant pas les fabricants de tabac à la décision politique. Ceci n’a pas du tout été le cas lors de la discussion de la directive européenne sur les produits du tabac et les actes délégués qui en ont découlé.

Cela étant, au-delà de la composition des groupes de travail, il importe que les critères définis associés aux systèmes de suivi et de traçabilité des produits du tabac permettent une indépendance réelle vis-à-vis des fabricants et cette question est difficile. Il faut prévoir des critères d’indépendance non seulement juridiques, financiers, mais aussi d’organisation car les fabricants fonctionnent fréquemment via des sociétés écrans pour imposer leurs dispositifs ou garder le contrôle sur ces marchés qui restent trop lucratifs pour eux pour qu’ils les abandonnent.

Illicit Trade : Les associations feront-elles parties de ce groupe de travail ? Quelle est la marge de manœuvre des associations ?

Emmanuelle Béguinot : La société civile a généralement un statut d’observateur et participe aux différentes rencontres avec une contribution dans l’expertise sur ce sujet et également dans la préconisation de bonnes pratiques et recommandations à l’attention des Parties qui sont décisionnaires.

 

 

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Braconnage de gorilles : fausse nouvelle mais vrai trafic

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Les deux rangers qu’on avait découverts sur des photos devenues virales en 2019, n’ont pas été tués dans une attaque en avril, comme il a été dit sur les réseaux sociaux. Mais douze de leurs collègues, oui.

La rumeur a été diffusée en masse sur les réseaux sociaux : Mathieu Shamavu et Patrick Ndakasi, gardes forestiers du parc national des Virunga en République démocratique du Congo, auraient été tués lors d’une embuscade en avril 2020 :

Cependant, comme l’agence Reuters l’a signalé, après avoir contacté le parc qui abrite plus de la moitié de la population totale des gorilles des montages, ces deux rangers ne font pas partie des victimes de l’attaque. Leur activité de ces derniers jours, sur leurs propres réseaux sociaux, permet de confirmer qu’ils sont effectivement toujours en vie.

Pourtant, l’embuscade lancée dans le parc Virunga par des miliciens hutus présumés, a fait 16 victimes dont 12 rangers, le 24 avril 2020, comme l’a annoncé un responsable du gouvernement. L’une des attaques les plus meurtrières de l’histoire récente du parc national.

Dans un communiqué publié sur leur site internet, le parc a déclaré que « les gardes n’étaient pas la cible et sont morts en aidant le véhicule civil qui avait été pris sous le feu des assaillants. » Le communiqué dresse la liste des victimes. Par le passé, on dénombre près de 200 rangers du parc décédés lors d’attaque de milice.

Braconnage en Afrique de l’Ouest et centrale

La chasse des gorilles est illégale et pourtant pratiquée dans tous les pays du Bassin du Congo. Ces primates sont tués pour leur viande ; leurs membres peuvent être utilisés en médecin ou comme trophées ou sortilège. Ils peuvent aussi être revendus en tant qu’animaux de compagnie. Selon WWF, le commerce de la viande de brousse, dans ces régions, représente aujourd’hui la plus grande menace pour les gorilles, des animaux ayant un faible taux de reproduction.

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Crédit WWF

Cette viande est considérée comme un signe de prestige social. Les pattes, crânes et autres parties du corps, sont « vendus empaillés comme décoration, ou chargés de pouvoirs mystiques ou médicinaux. »

D’anciens braconniers interrogés pour comprendre ce trafic illicite

Les gorilles des montagnes, présents dans trois pays (le Rwanda, l’Ouganda et la République démocratique du Congo) sont une espèce en voie disparition. Ce qui a motivé certains gouvernements de ces pays, à prendre mesures strictes de protectionnisme pour leur conservation.

Dans une étude publiée par le Journal of Geoscience and Environment Protection, en avril dernier, les témoignages d’anciens braconniers ont permis de mieux comprendre les causes du braconnage. Parmi les principales causes : la pauvreté, l’ignorance, la culture et les objectifs commerciaux.

Dans le parc national des volcans, situé au nord-ouest du Rwanda, les cas de braconnage ont diminué à partir de 2018. Deux éléments peuvent l’expliquer : l’instauration d’un système de partage des revenus (10% des revenus du parc sont partagés avec les communautés locales vivant aux abords du parc), et la construction d’un mur de pierre autour du parc. Ce mur ne permet pas, cependant, d’empêcher les animaux de s’échapper du parc, ce qui peut entraîner leur tuerie par la suite :

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Les principales causes du braconnage dans le parc national des volcans.

Pour aider à la conservation de cette espèce, un travail de sensibilisation de la population est important. C’est pourquoi, des « randonnées » en compagnie des gorilles sont organisés dans certains parcs, depuis quelques années, générant des fonds reversés à la lutte contre ce trafic et permettant aux communautés habitant autour de ces zones protégées d’être sensibilisées sur l’importance de ces gorilles des montagnes. En raison de la crise du Covid 19, ces activités sont temporairement suspendues dans plusieurs parcs nationaux.

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Trafic d’antiquités : 19 000 objets volés retrouvés

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Au total, 101 personnes ont été arrêtées, permettant de remettre la main sur 19 000 objets volés : c’est le bilan d’opérations internationales menées en coordination avec Interpol, Europol et l’Organisation Mondiale des Douanes pour lutter contre le trafic d’antiquités.

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À Bogotá, les autorités colombiennes ont permis de retrouver 242 objets précolombiens, la plus grande saisie de biens culturels dans l’histoire du pays.

Noms de ces opérations : Athena II et Pandora IV. Déployées dans 103 pays, ces investigations de grandes ampleur, réalisées à l’automne 2019, ont permis de démanteler des réseaux internationaux de trafic d’œuvres d’art et d’antiquités. Le bilan de ces opérations, dévoilé par Interpol le 6 mai dernier, relate l’arrestation de près de 101 suspects, permise par 300 enquêtes en cours, dans le cadre d’une vaste action internationale de lutte contre la fraude.

Les autorités parlent notamment « de monnaies anciennes de différentes périodes, de pièces archéologiques, d’objets de céramique, d’armes anciennes, de peintures et de fossiles. » Des appareils utilisés par les trafiquants pour commettre leurs délits, tels que des détecteurs de métaux, ont aussi été découverts, preuve d’un trafic organisé et équipé.

Les antiquités ont pu être retrouvées notamment grâce à la surveillance des places de marchés et des sites de vente en ligne, lieux privilégiés de ce commerce illicite d’objets culturels. Les cibles actives ont ainsi été cartographiées, permettant la saisie de 8 670 objets culturels mis en vente en ligne, soit 28% du nombre total de pièces retrouvées.

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La Police nationale espagnole a retrouvé un masque de Tumaco en or, une pièce unique en son genre, selon les experts

Parmi elles, un masque de Tumaco en or a notamment été saisi, à l’aéroport de Barajas, à Madrid, par la Police nationale espagnole, en collaboration avec la Police nationale colombienne, ainsi que plusieurs figurines et bijoux anciens en or. En Afghanistan, la Douane a retrouvé 971 objets à l’aéroport de Kaboul qui s’apprêtaient à quitter le territoire en direction d’Istanbul, en Turquie. De son côté, la Police fédéral argentine a récupéré 2500 pièces de monnaie anciennes.

Une délinquance commanditée par la criminalité organisée

Ce commerce illicite « offre de nombreuses possibilités pour le blanchiment d’argent, pour la fraude ainsi que pour le financement des réseaux criminels organisés », a indiqué Jürgen Stock, Secrétaire général d’Interpol.

Le trafic d’œuvres d’art ne doit pas être traité indépendamment du trafic de drogues et d’armes, explique Catherine de Bolle, directrice exécutive d’Europol, car les mêmes groupes sont impliqués : « Le crime organisé a de nombreuses facettes. Le trafic de biens culturels en est une : il ne s’agit nullement d’une activité glamour menée par d’élégants gentlemen faussaires mais bien d’actes de délinquance commandités par des réseaux criminels internationaux. »

Le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, rajoute que « les transaction en ligne laissent toujours des traces et la douane, la police et les autres prestataires ont mis sur pied des mécanismes efficaces qui leur permettent de travailler ensemble pour entraver ce commerce illicite à travers les frontières. »

 

Pour aller plus loin :

  • Complément d’enquête a diffusé, le 20 février dernier, « Trafiquants d’art : la guerre est déclarée », une enquête d’un an sur le trafic des œuvres d’art pillées dans les zones de guerres, en Libye ou en Syrie
  • En 2018, le British Museum lance le projet CircArt (Circulating Artefacts) afin d’aider à la lutte contre le trafic d’antiquités et les artefacts historiques et culturels. Le projet se concentre principalement sur les antiquités d’Égypte et du Soudan, et propose des formations en ligne
  • Quand la mafia jette son dévolu sur l’art : véritable valeur refuge pour mafieux désirant blanchir de l’argent ou s’acheter une respectabilité, l’art, et notamment l’art contemporain, est l’objet de tous les trafics, comme en témoignent de nombreuses affaires agitant le milieu du grand banditisme, et de l’archéomafia.

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Analyses

Les applications numériques au service de la protection de l’enfance

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Les applications numériques au service de la protection de l'enfance ? Oui, sous certaines conditions !

Comment protéger les enfants de toutes les formes d’exploitation ? Du travail forcé jusqu’à la prédation sur internet, les menaces sont transversales et font craindre, chaque jour, pour l’avenir de centaines de milliers d’enfants. Aux solutions classiques de scolarisation massive des jeunes et de soutien financier apporté aux familles s’ajoutent désormais l’apport précieux des applications numériques et la politique RSE des entreprises, de plus en plus engagées dans la vie de la cité. Qu’il s’agisse du partenariat stratégique entre Yubo et le NCMEC, des applications disponibles sur iOS ou Android,  ou encore les applications développées par certaines ONG, les outils numériques en faveur de la protection de l’enfance se développent.

Les applications numériques comme facilitateur de la lutte contre le travail des enfants

En 2018, 150 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans travaillaient dans le monde, selon les données fournies par l’Observatoire des inégalités. Évidemment, des disparités géographiques peuvent être observées et le taux d’enfants au travail dépend du niveau de développement des pays. S’ils sont surreprésentés en Afrique, où près de 20 % des enfants travaillent, ce taux reste globalement faible en Europe, mais aussi dans les États arabes. Aux côtés des solutions classiques de soutien à la scolarisation des enfants et de soutien financier apporté aux familles, les applications numériques peuvent permettre d’apporter un soutien ponctuel, mais précieux, aux acteurs associatifs et étatiques.

L’ONG suisse Terre des Hommes a ainsi lancé en 2017 une application permettant de collecter des informations sur les enfants travaillant dans les mines d’or du Burkina Faso, intégrant un système d’alerte précoce à destination des professionnels de santé, des policiers ou encore des travailleurs sociaux. Une approche qu’il est possible de retrouver dans les démarches RSE des entreprises qui suivent les recommandations de l’OIT dans le cadre de son programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC). Nestlé a ainsi mis en œuvre un « Système de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants», en capitalisant sur des volontaires au sein des villages permettant une remontée rapide d’informations et une identification des enfants au travail. Une application mobile permet un traitement des données.

Contre la prédation en ligne, la mobilisation des plateformes sociales

Les réseaux sociaux sont en première ligne en matière de lutte contre l’exploitation des enfants, au vu du nombre de mineurs inscrits sur ces plateformes. Yubo, application française totalisant 28 millions d’inscrits à travers le monde, a ainsi tissé un partenariat — le premier du genre — avec le Centre national pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) américain. Cette ONG, fondée en 1984 par le Congrès des États-Unis, se charge d’apporter une expertise publique sur ces problématiques délicates. Ce partenariat doit permettre, par le biais du NCMEC, la collaboration pleine et entière de la plateforme avec les autorités des États-Unis, où l’application compte plusieurs millions de membres, très largement mineurs. Tout cas d’exploitation potentiel sera ainsi transmis au NCMEC par Yubo qui se chargera de faire le lien avec les services compétents. En parallèle, Yubo a annoncé avoir implémenté un nouveau système permettant d’informer les jeunes quand ils sont sur le point d’envoyer des informations privées et de muscler, encore, ses conditions de vérification d’identité.

Au niveau des géants du secteur, Facebook a fait un timide pas en avant à destination des autorités en permettant, en 2017, une large diffusion du dispositif « alerte enlèvement » en France. Mais le combat contre les prédateurs sur les réseaux sociaux demeure très délicat au vu de l’immensité de la tâche à accomplir et l’initiative de Yubo avec le NCMEC reste une exception dans le paysage global des plateformes sociales.

Faciliter la surveillance des parents sur les usages numériques de leurs enfants

La protection des jeunes en ligne repose aussi sur un panel de ressources, souvent librement accessibles en ligne, permettant aux parents de bénéficier d’un contrôle direct sur les activités des enfants. Le but : garder un œil, certes discret, mais nécessaire, sur l’ensemble des activités des plus jeunes afin de les empêcher d’accéder à des contenus potentiellement choquants. Phone Control, disponible sur Android, permet par exemple de prendre possession du téléphone de son enfant à distance et de bloquer d’éventuels numéros indésirables par un simple envoi de code par SMS. Family Locator et GPS Tracker peuvent aussi s’avérer des outils précieux en permettant aux parents de géolocaliser leurs enfants.

Moins intrusives, certaines applications sont directement destinées à être implémentées sur les moniteurs des enfants. Kids Shell sur Android propose ainsi de transformer les téléphones, smartphones ou ordinateurs des plus jeunes en interfaces simplifiées, limitant leurs possibilités d’accès. Une approche aussi partagée par AVG Family Shield sur iOS qui propose un système de filtres afin de limiter l’accès aux contenus les plus sensibles. Certaines de ces applications font, évidemment, débat. Le défi ? Parvenir à trouver le délicat équilibre entre respect de la vie privée et nécessaire surveillance des parents.

 

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