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Commerce illicite du tabac en France et en Europe : état des lieux

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Illicit Trade a voulu enquêter sur le tabagisme et comprendre les rouages du commerce parallèle de tabac en France et en Europe. Emmanuelle Béguinot, Directrice du Comité National contre le Tabagisme (CNCT), association reconnue d’utilité publique et membre actif dans la lutte contre la consommation de tabac, nous a donné quelques chiffres clés et nous a apporté son éclairage sur la question de la traçabilité.

 

Illicit Trade : A combien se mesurent les dégâts du tabagisme sur la santé publique aujourd’hui en France et en Europe ?

Emmanuelle Béguinot : Les dégâts sont majeurs et de nature multiple. Il y a évidemment les dégâts sanitaires avec pour la France plus de 73 000 décès par an, notamment une très forte augmentation de la mortalité chez les femmes qui vont d’ici peu davantage mourir par cancer du poumon du fait de leur tabagisme que par cancer du sein. A cela s’ajoutent toutes les pathologies chroniques, pour nombre d’entre elles particulièrement invalidantes comme par exemple la BPCO (Broncho Pneumopathie Chronique Obstructive). On estime à plus de 650 000 le nombre de malades traités annuellement pour des pathologies lourdes, à cause du tabac.

Outre les coûts sanitaires, le tabac est devenu un véritable marqueur social et il représente en France le premier facteur d’inégalité en matière de santé. A cela s’ajoutent les coûts environnementaux : le tabac est très mauvais pour notre santé et également pour la santé de la planète. De la culture à la consommation du produit, on déplore une atteinte importante de l’environnement :  déforestation et contribution au réchauffement climatique, usage massif de pesticides et insecticides, pollution des sols et de l’eau, problème des déchets toxiques en très grand nombre, durée de décomposition des filtres, sans oublier naturellement la pollution intérieure lorsque les personnes consomment, ce que l’on appelle le tabagisme passif, qui n’est pas qu’une simple gêne mais un véritable risque mortel, rapide et pour des expositions brèves. Cette information n’est pas encore suffisamment passée.

Ces risques sanitaires induisent des coûts économiques et financiers pour les ménages et pour la collectivité dans son ensemble. Des économistes ont évalué ce coût social du tabac en France et ont indiqué qu’il représente 120 milliards d’euros chaque année. Si l’on s’en tient à la seule sphère publique, le tabac provoque une aggravation de notre dette publique de l’ordre de 40 millions d’euros par jour. Le produit des taxes est en effet très loin de couvrir les seuls coûts sanitaires et cela même en prenant en compte le fait que les fumeurs décèdent prématurément et qu’on leur verse dès lors moins longtemps de retraites.

En Europe, le constat est globalement similaire avec 1,4 million de décès annuels prématurés déplorés du fait du tabagisme dans l’ensemble de la région Euro qui dépasse la seule Union Européenne. Cependant la situation diffère d’un pays à l’autre. Globalement en dépit d’une baisse de la consommation enregistrée ces toutes dernières années en lien avec des politiques publiques fortes, la situation de la France n’est pas bonne par rapport à nombre d’autres pays européens.

Illicit Trade : On parle de plus en plus des trafics de tabac, et des solutions pour y mettre fin. En France, un sénateur, Xavier Iacovelli, a organisé un débat le 23 novembre 2018 concluant que le commerce parallèle de tabac était organisé à 98% par les multinationales du tabac. Quelle est votre position sur l’origine du commerce parallèle de tabac ?

Emmanuelle Béguinot : La question des trafics du tabac se pose parce que ceux-ci sont susceptibles de mettre à mal l’efficacité des politiques publiques. Les politiques fiscales de hausses importantes et régulières des prix peuvent être touchées or elles sont les plus efficaces pour réduire la consommation de tabac en incitant les fumeurs à l’arrêt et en dissuadant les jeunes de commencer. Par ailleurs, compte tenu de l’importance des coûts précédemment évoqués, il est indispensable que les taxes soient perçues et transférer au budget de l’assurance maladie pour pouvoir soigner les malades du tabac.

Quant à savoir quelle est l’ampleur de ces trafics et leur nature, il n’est pas aisé de répondre rigoureusement à cette question en raison même du caractère opaque et illicite de ces marchés. Cependant, le sénateur Xavier Iacovelli a raison de pointer la responsabilité directe des fabricants de tabac dans ces marchés parallèles car les produits consommés en dehors du réseau légal sont bien des produits sortis des usines des fabricants de tabac. En outre ces derniers ont déjà été poursuivis pour organisation de la contrebande de manière indirecte et directe et leurs propres documents internes rendus publics par décision de justice attestent que les marchés parallèles constituent aux yeux de ces fabricants des marchés à part entière qu’il convient pour eux de contrôler. Il est vrai que les marges bénéficiaires sont majeures puisque précisément les taxes dues ne sont pas payées ou pas payées à la hauteur de ce qu’elles devraient être.

La responsabilité des industriels du tabac dans les marchés parallèles intervient donc à un double niveau : d’une part au niveau des marchés illicites de contrebande, fabrication illégales, d’autre part au niveau du sur-approvisionnement des marchés frontaliers comme c’est le cas au niveau de l’Union Européenne où les fabricants vont alimenter par exemple le marché luxembourgeois sans aucun rapport avec la population fumeur du pays.

Illicit Trade : le 29 janvier 2019, un débat analogue se tiendra au Parlement Européen, organisé par le député Roumain PPE Cristian Busoi qui dit avoir consulté les associations anti-tabac. Il semble très critique à l’égard du système européen. A ce sujet, votre association a publié un communiqué de presse  mettant en lumière les faiblesses majeures du système européen. Vos griefs sont-ils les mêmes?

Emmanuelle Béguinot : Oui, les griefs signalés demeurent entiers et les préoccupations sont encore renforcées par les premières décisions où l’on constate que les entreprises désignées au niveau européen pour la gestion du stockage des données sont liées à l’industrie du tabac.

Dans le système européen, les fabricants de tabac choisissent et rémunèrent les fournisseurs de stockage de données et les auditeurs pour la mise en œuvre et le contrôle du système. Cet élément est intrinsèquement problématique et n’est pas du tout conforme avec le Protocole. En outre, les critères établis au niveau européen en matière d’indépendance peuvent être contournés et devraient être renforcés.

Malheureusement les fabricants de tabac aujourd’hui présentent le système européen comme conforme au protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac de l’OMS. Ce faisant, ils cherchent à imposer leur système dans de nombreux pays. Par exemple en Afrique, ils exercent des pressions majeures en particulier auprès de pays ayant ratifié le protocole.

Illicit Trade : En octobre 2018, l’OMS organisait les réunions des parties au Protocole « pour éliminer le commerce illicite de tabac », entré en vigueur le 25 septembre dernier. Parmi ses décisions, celle de réunir des personnes dans un groupe de travail pour rédiger les exigences techniques du système international qui doit être indépendant des multinationales du tabac selon son article 8. Comment l’OMS peut-elle se protéger du lobby du tabac, ce que ne semble pas avoir réussi à faire l’UE ?

Emmanuelle Béguinot : L’industrie du tabac s’efforce toujours et par tous les moyens d’être partie prenante du processus de décision soit directement soit indirectement par l’intermédiaire de tiers qui n’indiquent pas toujours qu’ils travaillent pour cette industrie.

L’une des différences majeures entre le fonctionnement de la CCLAT et celui de l’Union Européenne réside dans le fait que les intérêts de la santé publique et ceux de l’industrie du tabac sont considérés comme inconciliables et qu’il convient de protéger les politiques publiques de cette interférence en n’associant pas les fabricants de tabac à la décision politique. Ceci n’a pas du tout été le cas lors de la discussion de la directive européenne sur les produits du tabac et les actes délégués qui en ont découlé.

Cela étant, au-delà de la composition des groupes de travail, il importe que les critères définis associés aux systèmes de suivi et de traçabilité des produits du tabac permettent une indépendance réelle vis-à-vis des fabricants et cette question est difficile. Il faut prévoir des critères d’indépendance non seulement juridiques, financiers, mais aussi d’organisation car les fabricants fonctionnent fréquemment via des sociétés écrans pour imposer leurs dispositifs ou garder le contrôle sur ces marchés qui restent trop lucratifs pour eux pour qu’ils les abandonnent.

Illicit Trade : Les associations feront-elles parties de ce groupe de travail ? Quelle est la marge de manœuvre des associations ?

Emmanuelle Béguinot : La société civile a généralement un statut d’observateur et participe aux différentes rencontres avec une contribution dans l’expertise sur ce sujet et également dans la préconisation de bonnes pratiques et recommandations à l’attention des Parties qui sont décisionnaires.

 

 

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Salt Lake City : fausses pilules au Fentanyl

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Aaron Shamo est accusé d’avoir organisé un commerce illégal de fausses pilules anti-douleur sur ordonnance contenant du fentanyl

Le procès de Aaron Shamo a débuté cette semaine. L’homme serait à la tête d’un trafic de fausses pilules anti-douleurs. Au lieu du principe actif d’un anti-douleur classique l’homme vendait des pilules au fentanyl ; un puissant analgésique souvent responsable d’overdoses lorsque mal utilisé.

Les fausses pilules de Salt Lake City

Selon les procureurs, Aaron Shamo s’attachait à imiter les produits sur ordonnance trouvables en pharmacie. Le problème du fentanyl n’est pas une nouveauté. Ce produit souvent mortel se retrouve dans de nombreux faux médicaments opiacés et autres médicaments utilisé à des fins récréatives comme les Benzodiapezines. Cet analgésique est au cœur de la crise des opiacés actuelle en Amérique du Nord.

Shamo est accusé d’avoir importé le fentanyl de Chine. Il pressait les pilules aux États-Unis et les vendaient en ligne. Il s’agissait d’un commerce générant plusieurs millions de dollars. Les procureurs l’accusent d’avoir provoqué la mort d’au moins une personne. En 2016 un californien de 21 ans serait mort après avoir sniffé une pilule de fentanyl ressemblant à de l’oxycodone. La défense reconnaît que Shamo était impliqué dans le trafic. Cependant ils affirment que ses troubles de l’apprentissage et de l’attention avec hyperactivité rendent impossible que Shamo ait été à la tête de l’organisation.

Une opération internationale

Une perquisition effectué à la maison de l’accusé a permis de découvrir la presse à pilules. Des milliers de pilules, y compris des faux xanax et oxycodones ont également été retrouvés. Les agents ont aussi saisi 1 million de dollar en liquide. Selon le Département de la Justice Shamo et son complice Drew Wilson Crandall, un australien, ont acheté les presses à pilules, les colorants et tampons pour marquer les produits. Ces achats ont été effectués afin de faire ressembler les pilules à celles du commerce. Les deux hommes ont aussi acheté les ingrédients inertes nécessaires ; les agents liants et les couleurs notamment.

Selon le Département de la Défense ; « Certains de ces biens ont été achetés légalement et d’autres, comme le fentanyl et l’alprazolam ont été importé illégalement aux États-Unis, notamment depuis la Chine ». Les fausses pilules étaient vendus sur le darknet à travers leur propre site ; Pharma-Master. Les produits étaient vendu avec une marge considérable. Des complices participaient à l’emballage et à l’envoi des produits aux clients. Crandal a plaidé coupable l’année dernière aux accusations trafic de fentanyl, d’alprazolam et de blanchiment d’argent. Il a passé un accord avec la justice et attends la sentence. Shamo est sous le coup de 13 accusations ; il risque une peine de prison à vie.

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Succès de l’opération « Independence Day » du FBI

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Plus d’une centaine de victimes du trafic sexuel ont été secourues lors d’une opération d’ampleur nationale du FBI intitulée « Independence Day »

Cette opération était en préparation depuis plus d’un mois selon les autorités. Ces raids ont impliqué plus de 400 agences de forces de l’ordre et autres autorités fédérales. Les victimes secourues lors de cette opération « Independence Day » sont au nombre exact de 103. Il faut aussi noter que 65 personnes ont été arrêtés.

Un « Independence Day » pour les victimes

Cette opération a eu lieu en juillet dernier. Le nom est une référence à la fête nationale du pays en plus de la libération des victimes de la traite. Suite à cela près de 60 nouvelles enquêtes fédérales ont été lancées. Les villes où le plus de victimes ont été secourues sont Las Vegas, Atlanta et Seattle. Selon Christopher Wray, le directeur du FBI ; « Le FBI a pour priorité de sauver les enfants victimes de la traite et d’arrêter les trafiquants qui les exploitent ». Il a ajouté ; « Grâce à ce genre d’opération le FBI aide les mineurs à échapper à échapper au trafic sexuel ».

Cette opération est plus exactement la coordination de 161 opérations à travers le pays. Au cours de l’une d’elle à Houston des agents infiltrés ont par exemple secourus 3 mineurs grâce à la surveillance des réseaux sociaux et des sites d’escortes. Leur but était de trouver des mineurs offrant des relations tarifées.

Sauver et condamner

Au cours de l’opération les agents ont pris de faux rendez-vous dans des endroits prédéterminés. Certains sont venus avec leurs proxénètes. D’autres ont simplement été interrogés pour savoir si elles étaient mineurs et si elles pouvaient aider à identifier d’autres victimes des trafiquants. Selon l’agent du FBI Jeannette Milazzo ; «  Nous sommes là pour sauver des enfants et construire des dossier solides contre les trafiquants ». Si les agents réussissent à développer un rapport avec la victime ils peuvent réussir à les retourner contre leur proxénète. Les agents travaillent également en relation avec le Centre National des Enfants Disparus et Exploités. Ceci les aide à identifier les enfants en fugues, disparus et ceux qui sont victimes de la traite.

Grâce à l’aide de ce centre le FBI déclare avoir retrouvé et identifié plus de 6600 enfants et condamné près de 300 proxénètes. Le procureur général William Barr s’est félicité du succès de l’initiative. Le problème du trafic sexuel des enfants touche l’ensemble du pays. Ce programme n’est pas un nouveau type d’opération mais la continuation d’une lutte qui dure depuis des dizaines d’années.

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L’Iran saisi un pétrolier irakien

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Le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique a saisi un pétrolier irakien accusé de trafic d’essence dans le Golfe Persique

Les Gardiens de la révolution ont également procédé à l’arrestation de sept marins. Cette démonstration de force est à mettre en relation avec les tensions actuelles au sujet du programme nucléaire du pays. Depuis un certain temps les tensions avec les États-Unis se sont ravivées et les deux pays sont passés proche de l’affrontement.

Une opération des Gardiens de la Révolution

Le navire en question a été intercepté près de l’île iranienne Farsi. Cette nouvelle provient de Fars, L’agence de presse semi-officielle du régime. Le corps d’élite des Gardiens de la Révolution a une base navale sur cette île au nord du détroit d’Hormuz. Selon le commandant des Gardiens de la révolution Ramezan Zirahi ; « Les forces navales du CGRI ont saisi un pétrolier étranger dans le Golfe Persique qui trafiquait de l’essence pour certains pays arabes ».

L’agence de presse du régime, IRNA, a révélé l’origine irakienne du navire. Selon Zirahi près de 700 000 litres d’essence ont été saisis. On ignore la nationalité de l’équipage arrêté. Toujours selon le commandant. Les autorités judiciaires iraniennes ont participé à l’opération. L’Iran est un des pays où l’essence est le moins cher. Le pays est en pleine lutte contre un trafic d’essence terrestre de grande ampleur en direction des pays voisins. Le mois dernier un autre pétrolier avait été arrêté pour les mêmes raisons.

Une problématique internationale

Ce regain d’agressivité vient sans doute du renforcement des sanctions des États-Unis ; ces derniers tentent d’asphyxier l’économie du pays reposant en grande partie sur l’exportation de pétrole. L’Iran a aussi menacé de bloquer le détroit d’Hormuz si les pays obéissaient aux injonctions américaines de ne pas acheter leur pétrole. On estime que 1/5 de l’essence consommé passe par ce détroit. Selon le brigadier-général des Gardiens de la Révolution, Ahmadreza Pourdastan ; « Le Golfe Persique est comme une poudrière et l’explosion d’un pétard pourrait mener à une catastrophe ».

Les États-Unis ont accusé l’Iran d’être derrière plusieurs attaques en mai et juin contre des pétroliers ; ce que le pays nie. Trump a pour cette raison essayé de forger une coalition militaire pour protéger les eaux du golfe. Cependant les partisans européens de l’accord nucléaire (France, Royaume-Uni, Allemagne) ont préféré appeler à une résolution diplomatique. Ces pays cherchant même à protéger l’Iran des sanctions américaines pour sauver l’accord. L’Iran a aussi prévenu qu’ils ne patienteraient pas longtemps avant de s’éloigner d’avantage de l’accord prévu. De plus le pays tente actuellement de normaliser ses relatons avec ses voisins d’Arabie Saoudite et des Émirats Arabes Unis.

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