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Commerce illicite du tabac en France et en Europe : état des lieux

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Illicit Trade a voulu enquêter sur le tabagisme et comprendre les rouages du commerce parallèle de tabac en France et en Europe. Emmanuelle Béguinot, Directrice du Comité National contre le Tabagisme (CNCT), association reconnue d’utilité publique et membre actif dans la lutte contre la consommation de tabac, nous a donné quelques chiffres clés et nous a apporté son éclairage sur la question de la traçabilité.

 

Illicit Trade : A combien se mesurent les dégâts du tabagisme sur la santé publique aujourd’hui en France et en Europe ?

Emmanuelle Béguinot : Les dégâts sont majeurs et de nature multiple. Il y a évidemment les dégâts sanitaires avec pour la France plus de 73 000 décès par an, notamment une très forte augmentation de la mortalité chez les femmes qui vont d’ici peu davantage mourir par cancer du poumon du fait de leur tabagisme que par cancer du sein. A cela s’ajoutent toutes les pathologies chroniques, pour nombre d’entre elles particulièrement invalidantes comme par exemple la BPCO (Broncho Pneumopathie Chronique Obstructive). On estime à plus de 650 000 le nombre de malades traités annuellement pour des pathologies lourdes, à cause du tabac.

Outre les coûts sanitaires, le tabac est devenu un véritable marqueur social et il représente en France le premier facteur d’inégalité en matière de santé. A cela s’ajoutent les coûts environnementaux : le tabac est très mauvais pour notre santé et également pour la santé de la planète. De la culture à la consommation du produit, on déplore une atteinte importante de l’environnement :  déforestation et contribution au réchauffement climatique, usage massif de pesticides et insecticides, pollution des sols et de l’eau, problème des déchets toxiques en très grand nombre, durée de décomposition des filtres, sans oublier naturellement la pollution intérieure lorsque les personnes consomment, ce que l’on appelle le tabagisme passif, qui n’est pas qu’une simple gêne mais un véritable risque mortel, rapide et pour des expositions brèves. Cette information n’est pas encore suffisamment passée.

Ces risques sanitaires induisent des coûts économiques et financiers pour les ménages et pour la collectivité dans son ensemble. Des économistes ont évalué ce coût social du tabac en France et ont indiqué qu’il représente 120 milliards d’euros chaque année. Si l’on s’en tient à la seule sphère publique, le tabac provoque une aggravation de notre dette publique de l’ordre de 40 millions d’euros par jour. Le produit des taxes est en effet très loin de couvrir les seuls coûts sanitaires et cela même en prenant en compte le fait que les fumeurs décèdent prématurément et qu’on leur verse dès lors moins longtemps de retraites.

En Europe, le constat est globalement similaire avec 1,4 million de décès annuels prématurés déplorés du fait du tabagisme dans l’ensemble de la région Euro qui dépasse la seule Union Européenne. Cependant la situation diffère d’un pays à l’autre. Globalement en dépit d’une baisse de la consommation enregistrée ces toutes dernières années en lien avec des politiques publiques fortes, la situation de la France n’est pas bonne par rapport à nombre d’autres pays européens.

Illicit Trade : On parle de plus en plus des trafics de tabac, et des solutions pour y mettre fin. En France, un sénateur, Xavier Iacovelli, a organisé un débat le 23 novembre 2018 concluant que le commerce parallèle de tabac était organisé à 98% par les multinationales du tabac. Quelle est votre position sur l’origine du commerce parallèle de tabac ?

Emmanuelle Béguinot : La question des trafics du tabac se pose parce que ceux-ci sont susceptibles de mettre à mal l’efficacité des politiques publiques. Les politiques fiscales de hausses importantes et régulières des prix peuvent être touchées or elles sont les plus efficaces pour réduire la consommation de tabac en incitant les fumeurs à l’arrêt et en dissuadant les jeunes de commencer. Par ailleurs, compte tenu de l’importance des coûts précédemment évoqués, il est indispensable que les taxes soient perçues et transférer au budget de l’assurance maladie pour pouvoir soigner les malades du tabac.

Quant à savoir quelle est l’ampleur de ces trafics et leur nature, il n’est pas aisé de répondre rigoureusement à cette question en raison même du caractère opaque et illicite de ces marchés. Cependant, le sénateur Xavier Iacovelli a raison de pointer la responsabilité directe des fabricants de tabac dans ces marchés parallèles car les produits consommés en dehors du réseau légal sont bien des produits sortis des usines des fabricants de tabac. En outre ces derniers ont déjà été poursuivis pour organisation de la contrebande de manière indirecte et directe et leurs propres documents internes rendus publics par décision de justice attestent que les marchés parallèles constituent aux yeux de ces fabricants des marchés à part entière qu’il convient pour eux de contrôler. Il est vrai que les marges bénéficiaires sont majeures puisque précisément les taxes dues ne sont pas payées ou pas payées à la hauteur de ce qu’elles devraient être.

La responsabilité des industriels du tabac dans les marchés parallèles intervient donc à un double niveau : d’une part au niveau des marchés illicites de contrebande, fabrication illégales, d’autre part au niveau du sur-approvisionnement des marchés frontaliers comme c’est le cas au niveau de l’Union Européenne où les fabricants vont alimenter par exemple le marché luxembourgeois sans aucun rapport avec la population fumeur du pays.

Illicit Trade : le 29 janvier 2019, un débat analogue se tiendra au Parlement Européen, organisé par le député Roumain PPE Cristian Busoi qui dit avoir consulté les associations anti-tabac. Il semble très critique à l’égard du système européen. A ce sujet, votre association a publié un communiqué de presse  mettant en lumière les faiblesses majeures du système européen. Vos griefs sont-ils les mêmes?

Emmanuelle Béguinot : Oui, les griefs signalés demeurent entiers et les préoccupations sont encore renforcées par les premières décisions où l’on constate que les entreprises désignées au niveau européen pour la gestion du stockage des données sont liées à l’industrie du tabac.

Dans le système européen, les fabricants de tabac choisissent et rémunèrent les fournisseurs de stockage de données et les auditeurs pour la mise en œuvre et le contrôle du système. Cet élément est intrinsèquement problématique et n’est pas du tout conforme avec le Protocole. En outre, les critères établis au niveau européen en matière d’indépendance peuvent être contournés et devraient être renforcés.

Malheureusement les fabricants de tabac aujourd’hui présentent le système européen comme conforme au protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac de l’OMS. Ce faisant, ils cherchent à imposer leur système dans de nombreux pays. Par exemple en Afrique, ils exercent des pressions majeures en particulier auprès de pays ayant ratifié le protocole.

Illicit Trade : En octobre 2018, l’OMS organisait les réunions des parties au Protocole « pour éliminer le commerce illicite de tabac », entré en vigueur le 25 septembre dernier. Parmi ses décisions, celle de réunir des personnes dans un groupe de travail pour rédiger les exigences techniques du système international qui doit être indépendant des multinationales du tabac selon son article 8. Comment l’OMS peut-elle se protéger du lobby du tabac, ce que ne semble pas avoir réussi à faire l’UE ?

Emmanuelle Béguinot : L’industrie du tabac s’efforce toujours et par tous les moyens d’être partie prenante du processus de décision soit directement soit indirectement par l’intermédiaire de tiers qui n’indiquent pas toujours qu’ils travaillent pour cette industrie.

L’une des différences majeures entre le fonctionnement de la CCLAT et celui de l’Union Européenne réside dans le fait que les intérêts de la santé publique et ceux de l’industrie du tabac sont considérés comme inconciliables et qu’il convient de protéger les politiques publiques de cette interférence en n’associant pas les fabricants de tabac à la décision politique. Ceci n’a pas du tout été le cas lors de la discussion de la directive européenne sur les produits du tabac et les actes délégués qui en ont découlé.

Cela étant, au-delà de la composition des groupes de travail, il importe que les critères définis associés aux systèmes de suivi et de traçabilité des produits du tabac permettent une indépendance réelle vis-à-vis des fabricants et cette question est difficile. Il faut prévoir des critères d’indépendance non seulement juridiques, financiers, mais aussi d’organisation car les fabricants fonctionnent fréquemment via des sociétés écrans pour imposer leurs dispositifs ou garder le contrôle sur ces marchés qui restent trop lucratifs pour eux pour qu’ils les abandonnent.

Illicit Trade : Les associations feront-elles parties de ce groupe de travail ? Quelle est la marge de manœuvre des associations ?

Emmanuelle Béguinot : La société civile a généralement un statut d’observateur et participe aux différentes rencontres avec une contribution dans l’expertise sur ce sujet et également dans la préconisation de bonnes pratiques et recommandations à l’attention des Parties qui sont décisionnaires.

 

 

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Mexique : L’ancien ministre de la Défense aidait le cartel

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ministre de la défense

Le Mexique a décidé de ne pas poursuivre en justice l’ancien ministre de la Défense, le général Salvador Cienfuegos Zepeda

La décision de ne pas poursuivre le général vient du Procureur général du pays. L’ancien ministre de la défense ne sera donc pas poursuivit pour trafic de drogue. L’origine de cette affaire est à trouver aux États-Unis. Ces derniers accusent Salvador Cienfuegos Zepeda d’avoir aidé le cartel H-2 à faire passer des centaines de tonnes de drogue en échange de pots-de-vins. Le Département de la justice des États-Unis a souligné dans un communiqué d’une ligne que le général restait une cible.

« Le Parrain » ministre de la Défense

Il ne fait aucun doute que ce communiqué laconique sonne comme une menace à peine voilée ; « Les États-Unis se réservent le droit de reprendre les poursuites contre Cienfuegos si le gouvernement du Mexique ne s’en charge pas». L’ancien ministre de la Défense avait été arrêté à l’aéroport de Los Angeles en octobre dernier. Les États-Unis l’accusent d’être le haut membre du gouvernement surnommé « Le Parrain » par les membres du cartel. Il aurait utilisé les ressources de l’État pour aider le cartel H-2.

L’État mexicain avait sans surprise été outré par les accusations et l’arrestation de Salvador Cienfuegos Zepeda. Le gouvernement avait exigé qu’il soit extradé pour répondre de ces accusations devant la Justice mexicaine. Ces derniers avaient même menacé de cesser toute coopération avec les forces de l’ordre des États-Unis dans la guerre contre la drogue. Face à ces menaces le Procureur Général des États-Unis avait cédé et demandé que les poursuites soient abandonnées.

Libéré par la pression diplomatique

Pour justifier la décision de ne pas poursuivre l’ancien ministre de la défense le Procureur Général s’est surtout attaché à démonter les accusations portées par les États-Unis. Aucune source de revenu inexpliqué ou actions douteuse n’aurait existé. Les États-Unis se sont déclarés extrêmement déçus par la décision et maintiennent le résultat de leur enquête. Par ailleurs les mexicains ont décidé de rendre publique les résultats confidentiels de la dite enquête, compliquant d’autant le travail des forces de l’ordre des États-Unis.

La décision de relâcher Cienfuegos avait été critiqué par la juge états-unienne Amon. Selon elle la requête du gouvernement était sans précédent. De retour dans son pays le général n’a même pas été mis en détention. Il n’est plus sous le coup d’une enquête. Il semblerait que le président Lopez Obrador ait agi sous la pression des forces militaires pour exigeant la libération de leur collègue. Par ailleurs les accusations répétées du gouvernement des États-Unis sur l’incapacité des mexicains à lutter contre le trafic de drogue en ont agacé plus d’un. Le président mexicain aurait par exemple été un des derniers à féliciter le président Biden pour sa victoire.

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Chine : Emprisonnement des trafiquants de pangolins

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trafiquants de pangolins

Un gang de trafiquants de pangolins chinois a été emprisonné pour avoir accumulé des écailles d’une valeur de 17,6 millions de dollars

Les trafiquants de pangolins ont reçu jusqu’à 14 années de prison et de lourdes amendes. Cette affaire est une des plus importantes de son genre. La cargaison d’écailles de pangolin pesait plus de 23 tonnes. Ceci signifie qu’environ 50 000 pangolins ont été tué pour obtenir ces écailles. Le jugement a été rendu récemment dans un tribunal de l’est de la Chine.

Une véritable hécatombe de pangolins

Les trafiquants Yao et Wang ont donc été condamné à 14 et 13 années de prisons et à 618 000 dollars d’amende. Ces deux personnes semblent être les dirigeants du gang. A leurs côtés 15 autres personnes ont reçu des peines allant de 15 mois à 12 ans. Il semble que Yao et Wang aient commencé leur trafic en 2018. Un de leur associé se chargeait de faire sortir les écailles du Nigeria pour qu’elles soient revendues en Chine. Leur trafic n’a pas duré car les individus ont été arrêtés en octobre de l’année suivante. La police de Wenzhou avait alors découvert la cargaison de 23 tonnes d’écailles.

On sait que trois des huit espèces de pangolins qu’on trouve en Asie et en Afrique sont considérées comme en danger critique d’extinction. Le pangolin chinois est d’ailleurs l’une de ces trois espèces. Cet animal a le triste record d’être le plus trafiqué au monde. Ses écailles ne sont composés que de kératine, la même matière que nos ongles. Pourtant ces écailles et le fœtus de l’animal sont un ingrédient important de la médecine chinoise traditionnelle.

La fin des trafiquants de pangolins ?

Face à ce problème la police chinoise a redoublé d’efforts ces dernières années. La chasse au pangolin a finalement été interdite en 2007 et l’importation de cet animal ou de ses sous-produits a été prohibée en 2018. Malheureusement les trafiquants de pangolins n’ont pas disparus. Près de 123 tonnes d’écailles ont été saisies rien qu’en 2019. Suite à l’épidémie de coronavirus le gouvernement chinois a néanmoins passé une mesure d’urgence pour interdire la consommation et le commerce de tout animal sauvage. En juin dernier le gouvernement a spécifiquement interdit l’utilisation du pangolin en médecine traditionnelle ; ceci a été salué par les groupes de protection des animaux.

Les pangolins sont désormais protégés au même niveau que les pandas et les tigres par l’administration. Ceci signifie notamment que la peine maximale de prison pour avoir chassé ou vendu des pangolins passe à 10 ans de détention. Malheureusement ceci ne va pas résoudre tous les problèmes car il existe des failles dans la loi et dans les pratiques policières. Certains produits contenants du pangolin sont par exemple toujours légaux. Aussi un trafiquant découvert avec moins de huit écailles ne sera pas traité sévèrement par la Loi. Il existe donc encore une large marge de manœuvre pour améliorer la protection de ces petits animaux.

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Trafic de faucons au Pakistan

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trafic de faucons

Le trafic de faucons destinés à la chasse est en hausse au Pakistan malgré les interdictions gouvernementales

Le Pakistan est un haut-lieu de ce commerce illégal destiné aux chasseurs des pays du Golfe. Ce pays a par ailleurs un véritable problème de braconnage ; en effet les faucons sauvages sont réputés être de meilleurs chasseurs que leurs congénères élevés en captivité. Les braconniers capturent donc aussi bien des animaux communs que des espèces menacés d’extinction. Ce trafic de fauxons peut rapporter plusieurs dizaines de milliers de dollars par oiseaux.

Une menace pour la biodiversité

Les acheteurs et revendeurs semblent essentiellement basés à Karachi. Ils se rendent dans des villages isolés et laissent leurs contacts aux braconniers potentiels. Ces derniers peuvent ensuite les appeler si ils réussissent à capturer un de ces oiseaux. L’interdiction de ce commerce ne semble pas avoir ralenti le trafic de faucons ; la demande est malheureusement en hausse selon le WWF du Pakistan. L’organisation estime que près de 700 oiseaux auraient été exportés illégalement hors du pays l’année dernière. Leur destination est généralement les pays du Golfe où cette chasse est une pratique traditionnelle.

Dans ces pays il existe même des hôpitaux spécialisés pour ces oiseaux. Margit Muller, le directeur de l’hôpital des faucons d’Abu Dhabi en soigne près de 11 000 par ans. Ce chiffre aurait doublé lors des dix dernières années. Les fauconniers possèdent généralement entre 500 et 600 de ces petits prédateurs. La plupart d’entre eux sont capturés au Pakistan ou en Mongolie. Tous les hivers des chasses luxueuses sont organisés dans les déserts du Pakistan pour chasser d’autres oiseaux menacés comme l’outarde houbara.

Trafic de faucons au gouvernement

Ces chasses ont également une signification géopolitique. En effet les pays du Golfe sont des créditeurs généreux de ce pays en difficulté qu’est le Pakistan. Même si ce n’est bien sûr pas le seul objectif il est attendu en retour qu’ils puissent continuer leurs pratiques. Le prince héritier d’Arabie Saoudite Mohammed Ben Salman ainsi que deux autres membres de la famille royale ont par exemple été autorisés à chasser par le gouvernement d’Imran Khan. Le gouvernement pakistanais va jusqu’à offrir lui-même des faucons aux chefs d’État.

On comprends qu’il soit difficile de réguler le trafic de faucons dans ces conditions. Certains au Pakistan plaident pour une légalisation de la pratique afin de limiter les dégâts. La méthode s’est avéré efficace pour les permis de chasse onéreux au markhor ; une espèce de chèvre des montagnes endémique. Cet argent encourage les populations à protéger la ressource et le nombre de markhor a augmenté. Le président de l’Association des Fauconniers du Pakistan insiste pour que le pays mette en place un programme durable de gestion des espèces sauvages. Selon lui les fauconniers arabes « viennent sur ces terrains de chasse depuis des générations, et si il ne rencontrent pas d’importants problèmes, ils ne vont pas chercher d’autres destinations ».

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