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Commerce illicite du tabac en France et en Europe : état des lieux

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Illicit Trade a voulu enquêter sur le tabagisme et comprendre les rouages du commerce parallèle de tabac en France et en Europe. Emmanuelle Béguinot, Directrice du Comité National contre le Tabagisme (CNCT), association reconnue d’utilité publique et membre actif dans la lutte contre la consommation de tabac, nous a donné quelques chiffres clés et nous a apporté son éclairage sur la question de la traçabilité.

 

Illicit Trade : A combien se mesurent les dégâts du tabagisme sur la santé publique aujourd’hui en France et en Europe ?

Emmanuelle Béguinot : Les dégâts sont majeurs et de nature multiple. Il y a évidemment les dégâts sanitaires avec pour la France plus de 73 000 décès par an, notamment une très forte augmentation de la mortalité chez les femmes qui vont d’ici peu davantage mourir par cancer du poumon du fait de leur tabagisme que par cancer du sein. A cela s’ajoutent toutes les pathologies chroniques, pour nombre d’entre elles particulièrement invalidantes comme par exemple la BPCO (Broncho Pneumopathie Chronique Obstructive). On estime à plus de 650 000 le nombre de malades traités annuellement pour des pathologies lourdes, à cause du tabac.

Outre les coûts sanitaires, le tabac est devenu un véritable marqueur social et il représente en France le premier facteur d’inégalité en matière de santé. A cela s’ajoutent les coûts environnementaux : le tabac est très mauvais pour notre santé et également pour la santé de la planète. De la culture à la consommation du produit, on déplore une atteinte importante de l’environnement :  déforestation et contribution au réchauffement climatique, usage massif de pesticides et insecticides, pollution des sols et de l’eau, problème des déchets toxiques en très grand nombre, durée de décomposition des filtres, sans oublier naturellement la pollution intérieure lorsque les personnes consomment, ce que l’on appelle le tabagisme passif, qui n’est pas qu’une simple gêne mais un véritable risque mortel, rapide et pour des expositions brèves. Cette information n’est pas encore suffisamment passée.

Ces risques sanitaires induisent des coûts économiques et financiers pour les ménages et pour la collectivité dans son ensemble. Des économistes ont évalué ce coût social du tabac en France et ont indiqué qu’il représente 120 milliards d’euros chaque année. Si l’on s’en tient à la seule sphère publique, le tabac provoque une aggravation de notre dette publique de l’ordre de 40 millions d’euros par jour. Le produit des taxes est en effet très loin de couvrir les seuls coûts sanitaires et cela même en prenant en compte le fait que les fumeurs décèdent prématurément et qu’on leur verse dès lors moins longtemps de retraites.

En Europe, le constat est globalement similaire avec 1,4 million de décès annuels prématurés déplorés du fait du tabagisme dans l’ensemble de la région Euro qui dépasse la seule Union Européenne. Cependant la situation diffère d’un pays à l’autre. Globalement en dépit d’une baisse de la consommation enregistrée ces toutes dernières années en lien avec des politiques publiques fortes, la situation de la France n’est pas bonne par rapport à nombre d’autres pays européens.

Illicit Trade : On parle de plus en plus des trafics de tabac, et des solutions pour y mettre fin. En France, un sénateur, Xavier Iacovelli, a organisé un débat le 23 novembre 2018 concluant que le commerce parallèle de tabac était organisé à 98% par les multinationales du tabac. Quelle est votre position sur l’origine du commerce parallèle de tabac ?

Emmanuelle Béguinot : La question des trafics du tabac se pose parce que ceux-ci sont susceptibles de mettre à mal l’efficacité des politiques publiques. Les politiques fiscales de hausses importantes et régulières des prix peuvent être touchées or elles sont les plus efficaces pour réduire la consommation de tabac en incitant les fumeurs à l’arrêt et en dissuadant les jeunes de commencer. Par ailleurs, compte tenu de l’importance des coûts précédemment évoqués, il est indispensable que les taxes soient perçues et transférer au budget de l’assurance maladie pour pouvoir soigner les malades du tabac.

Quant à savoir quelle est l’ampleur de ces trafics et leur nature, il n’est pas aisé de répondre rigoureusement à cette question en raison même du caractère opaque et illicite de ces marchés. Cependant, le sénateur Xavier Iacovelli a raison de pointer la responsabilité directe des fabricants de tabac dans ces marchés parallèles car les produits consommés en dehors du réseau légal sont bien des produits sortis des usines des fabricants de tabac. En outre ces derniers ont déjà été poursuivis pour organisation de la contrebande de manière indirecte et directe et leurs propres documents internes rendus publics par décision de justice attestent que les marchés parallèles constituent aux yeux de ces fabricants des marchés à part entière qu’il convient pour eux de contrôler. Il est vrai que les marges bénéficiaires sont majeures puisque précisément les taxes dues ne sont pas payées ou pas payées à la hauteur de ce qu’elles devraient être.

La responsabilité des industriels du tabac dans les marchés parallèles intervient donc à un double niveau : d’une part au niveau des marchés illicites de contrebande, fabrication illégales, d’autre part au niveau du sur-approvisionnement des marchés frontaliers comme c’est le cas au niveau de l’Union Européenne où les fabricants vont alimenter par exemple le marché luxembourgeois sans aucun rapport avec la population fumeur du pays.

Illicit Trade : le 29 janvier 2019, un débat analogue se tiendra au Parlement Européen, organisé par le député Roumain PPE Cristian Busoi qui dit avoir consulté les associations anti-tabac. Il semble très critique à l’égard du système européen. A ce sujet, votre association a publié un communiqué de presse  mettant en lumière les faiblesses majeures du système européen. Vos griefs sont-ils les mêmes?

Emmanuelle Béguinot : Oui, les griefs signalés demeurent entiers et les préoccupations sont encore renforcées par les premières décisions où l’on constate que les entreprises désignées au niveau européen pour la gestion du stockage des données sont liées à l’industrie du tabac.

Dans le système européen, les fabricants de tabac choisissent et rémunèrent les fournisseurs de stockage de données et les auditeurs pour la mise en œuvre et le contrôle du système. Cet élément est intrinsèquement problématique et n’est pas du tout conforme avec le Protocole. En outre, les critères établis au niveau européen en matière d’indépendance peuvent être contournés et devraient être renforcés.

Malheureusement les fabricants de tabac aujourd’hui présentent le système européen comme conforme au protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac de l’OMS. Ce faisant, ils cherchent à imposer leur système dans de nombreux pays. Par exemple en Afrique, ils exercent des pressions majeures en particulier auprès de pays ayant ratifié le protocole.

Illicit Trade : En octobre 2018, l’OMS organisait les réunions des parties au Protocole « pour éliminer le commerce illicite de tabac », entré en vigueur le 25 septembre dernier. Parmi ses décisions, celle de réunir des personnes dans un groupe de travail pour rédiger les exigences techniques du système international qui doit être indépendant des multinationales du tabac selon son article 8. Comment l’OMS peut-elle se protéger du lobby du tabac, ce que ne semble pas avoir réussi à faire l’UE ?

Emmanuelle Béguinot : L’industrie du tabac s’efforce toujours et par tous les moyens d’être partie prenante du processus de décision soit directement soit indirectement par l’intermédiaire de tiers qui n’indiquent pas toujours qu’ils travaillent pour cette industrie.

L’une des différences majeures entre le fonctionnement de la CCLAT et celui de l’Union Européenne réside dans le fait que les intérêts de la santé publique et ceux de l’industrie du tabac sont considérés comme inconciliables et qu’il convient de protéger les politiques publiques de cette interférence en n’associant pas les fabricants de tabac à la décision politique. Ceci n’a pas du tout été le cas lors de la discussion de la directive européenne sur les produits du tabac et les actes délégués qui en ont découlé.

Cela étant, au-delà de la composition des groupes de travail, il importe que les critères définis associés aux systèmes de suivi et de traçabilité des produits du tabac permettent une indépendance réelle vis-à-vis des fabricants et cette question est difficile. Il faut prévoir des critères d’indépendance non seulement juridiques, financiers, mais aussi d’organisation car les fabricants fonctionnent fréquemment via des sociétés écrans pour imposer leurs dispositifs ou garder le contrôle sur ces marchés qui restent trop lucratifs pour eux pour qu’ils les abandonnent.

Illicit Trade : Les associations feront-elles parties de ce groupe de travail ? Quelle est la marge de manœuvre des associations ?

Emmanuelle Béguinot : La société civile a généralement un statut d’observateur et participe aux différentes rencontres avec une contribution dans l’expertise sur ce sujet et également dans la préconisation de bonnes pratiques et recommandations à l’attention des Parties qui sont décisionnaires.

 

 

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Colombie : Vers une régulation de la cocaïne ?

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régulation de la cocaïne

Des législateurs colombiens veulent mettre en place une régulation de la cocaïne pour reprendre le contrôle de la production

Ces législateurs colombiens font partie d’une coalition d’élus de gauche. Cette proposition de régulation de la cocaïne trouve son origine dans l’incapacité des gouvernements successifs à résoudre le problème. Il s’agirait donc pour le gouvernement de prendre le contrôle de ce marché en achetant la production de feuille de coca. Ainsi il serait possible de réguler la production de cocaïne. Pour l’instant la seule chose sur laquelle tout le monde semble s’accorder est la difficulté de mettre un tel plan en place. On peut s’attendre à des protestations de la communauté internationale mais aussi à des réactions brutales de la part des puissants groupes de trafiquants.

Un combat de longue haleine

Malgré tout cette loi aurait d’indéniables avantages en réduisant les sommes allouées à la lutte anti-drogue et en protégeant l’environnement. De plus la toxicomanie serait désormais considérée comme un problème de santé publique. Rappelons qu’il est déjà autorisé pour les colombiens de posséder un gramme de cocaïne pour leur consommation personnelle. Par ailleurs la violence n’a pas disparu du paysage politique. Des groupes armés se battent toujours pour le contrôle des zones de production de coca, ainsi que contre l’armée colombienne.

Dans ce climat, la régulation de la cocaïne par l’achat de la production semble assez sensée. La production serait ainsi surveillée et on éviterait la vente aux réseaux criminels. Le gouvernement se chargerait de la distribution par son système de santé ; les adultes seraient limités à un gramme de cocaïne par semaine. Par ailleurs la production de coca pour les pratiques indigènes traditionnelles serait autorisée. L’exportation serait faite en accord avec les pays destinataire.

Régulation de la cocaïne ou éradication ?

Le président d’extrême droite colombien Ivan Duque propose de son côté des mesures à l’opposé de l’approche de la gauche. Il souhaite réintroduire la pulvérisation aérienne de glyphosate pour détruire les cultures ; on connaît pourtant aujourd’hui les liens entre le glyphosate et le cancer, ainsi qu’avec autres maladies et pollutions. Les opposants ajoutent que cette pratique n’a aucun sens d’un point de vue économique ; acheter la production de coca annuelle du pays coûterait 700 millions de dollars, l’éradication au glyphosate coûterait 2 milliards de dollars. Ces cultures sont par ailleurs généralement replantées après éradication.

Par ailleurs des systèmes de transition de culture sont actuellement mis en place pour aider les agriculteurs à passer de la coca vers une autre culture. La transition reste actuellement difficile, notamment du fait de l’absence d’infrastructure et de contrôle du gouvernement sur son territoire. Les réformateurs pointent aujourd’hui l’exemple de la Bolivie ; la production de coca y est régulée et surveillée pour la consommation nationale en partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime. Un des opposants majeur à cette mesure sera certainement les États-Unis. Ces derniers poussent actuellement à la réintroduction de l’éradication par glyphosate, sans se soucier des populations locales. La loi est actuellement discutée au parlement colombien.

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Trafic d’êtres humains et mariages forcés

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mariages forcés

Un rapport de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) étudie les cas particuliers que sont les mariages forcés

A travers le monde des jeunes femmes ayant parfois à peine 12 ans sont mariées de force ou par tromperie à des hommes qui les exploitent à des fins sexuelles ou de travail domestique. Le rapport de l’ONUDC souligne que les mariages forcés sont un type sous-étudié et international de trafic d’êtres humains. L’objectif du rapport est de faire la lumière sur ces situations et de fournir des solutions aux gouvernements et autorités locales.

Le produit d’une enquête internationale

Selon Silke Albert de l’ONUDC : «Il s’agit de la première publication qui s’intéresse à cette question de façon globale ». L’étude porte tout particulièrement sur neuf pays pour une période de 12 mois. Parmi les pays on trouve ; le Canada, l’Allemagne, la Jordanie, le Kirghizstan, le Malawi, la Serbie, l’Afrique du Sud, la Thaïlande et le Vietnam. Il ressort de ces enquêtes que les conditions exactes des mariages forcés sont différentes et dépendent des spécificités culturelles religieuses et socio-économiques locales. Cependant le phénomène reste global.

La majorité des cas impliquent de jeunes victimes féminines d’origine pauvre. Ces mariages forcés sont arrangés par la famille, par des agences de mariage ou des courtiers, souvent en échange de paiement. Dans certains cas encore, les victimes sont kidnappées. De multiples méthodes sont utilisés pour « convaincre » la victime ; menace, paiements, abus de leur vulnérabilité, enlèvement etc.

Des solutions pour empêcher les mariages forcés

Le rapport souligne que ces mariages forcés peuvent être connectés exactement aux étapes du trafic d’êtres humains ; à commencer par la façon dont s’opère le recrutement et le transport des victimes. Comme dans les autres cas de trafic d’êtres humains, seule une infime partie est rapportée à la police et les condamnations sont rares. Les femmes et les filles ont par ailleurs peur de la stigmatisation que le dépôt d’une plainte apporterait. A cela s’ajoute la peur pour leurs enfants, leur permis de résidence ou leur lieu d’habitation.

Plusieurs recommandations sont énoncées dans ce rapport. La première étape est avant tout de prévenir et empêcher ces cas de trafic et d’en aider les victimes. Actuellement ces personnes ne sont pas correctement identifiées comme des victimes de trafic d’êtres humains ; le mariage étant largement considéré comme une affaire privée. Cette publication devrait permettre aux forces de l’ordre, aux personnel de santé et aux travailleurs sociaux de repérer plus efficacement ces cas. Enfin des suggestions sont faites au personnel judiciaire en terme de textes, lois et traités internationaux sur lesquels s’appuyer. Le rapport de l’ONUDC se veut une approche globale à un problème international.

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Les dégâts de l’opium birman au Nagaland

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l'opium birman

L’absence de contrôle sur la frontière a provoqué une explosion de la consommation de l’opium birman dans l’État indien du Nagaland

L’État du Nagaland n’est pourtant pas l’État responsable de la plus grande partie de la production de pavot en Inde ; des États comme le Manipur et l’Arunachal Pradesh ont bien plus de mal à contrôler cette culture. Pourtant le problème de consommation d’opium est en passe de devenir une question de santé publique et de sécurité. L’origine de la situation est avant tout liée à l’absence de contrôle de la frontière avec le Myanmar. La frontière est peu surveillée et le Myanmar ne contrôle pas vraiment son propre territoire. L’opium birman passe donc aisément la frontière.

Une zone de non-droit

Les agences de renseignement indien révèlent que la culture du pavot est en pleine explosion et que de nombreux laboratoires de confection de drogue existent chez leur voisin. Les régions au cœur du problème sont les Zones Autonomes des Collines de Naga, dans le district de Sagaing. L’existence de cette zone peu contrôlée permet de faire aisément passer la drogue en Inde ; la frontière ne possède même pas de barrière. L’héroïne birmane peut donc entrer aisément dans les districts de Noklak, Mon, Tuensang et Phek.

Il est actuellement difficile pour l’État birman de mettre fin à cette production intensive de pavot. En effet la plupart du district de Sagaing est sous le contrôle d’insurgés et autres groupes non-étatiques. Les trafiquants ont également développé une méthode ingénieuse pour faire passer l’opium birman. Ils commencent par faire sécher le plant de pavot pour le transformer en opium puis le mélangent à de l’eau pour en imprégner d’épais vêtements. Ces vêtements sont ensuite découpés en morceaux plus facilement transportables.

L’opium birman en libre circulation

Une fois au Nagaland les trafiquants vendent les morceaux de vêtements aux toxicomanes. Ces derniers consomment l’opium en reniflant le tissu. Une bande d’étoffe de 60 cm se vend autour de 4500-5000 roupies, soit entre 52 et 58 euro. Certains morceaux de 5 cm peuvent se vendre autour de 3 euros. L’Inde partage 1624 km de frontières avec le Myanmar. La plus grande partie de cette frontière ne possède pas de barrière du fait du terrain impraticable. Ceci permet au trafic illégal d’être florissant ; drogue, armes, or ou animaux sauvages passent la frontière quotidiennement.

Les troupes indiennes surveillant la frontière réussissent quelques coups de filets mais les quantités saisies sont infimes par rapport au trafic réel. Certains villages sur la frontière n’ont pas de poste de police à moins de 20 ou 25 km ; les trafiquants arrêtés par les villageois sont généralement relâchés contre une « taxe », selon la règle traditionnelle. Par ailleurs il semble que le Myanmar ait choisi de faire la sourde oreille. Lorsque le sujet arrive sur la table lors de discussions entre les deux États, le Myanmar demande des chiffres précis et des informations sourcées. Ceci étant bien sûr impossible à obtenir dans l’état actuel des choses. Malheureusement pour l’Inde tant que son voisin niera l’existence du problème la situation ne risque pas de s’améliorer.

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