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Commerce illicite du tabac en France et en Europe : état des lieux

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Illicit Trade a voulu enquêter sur le tabagisme et comprendre les rouages du commerce parallèle de tabac en France et en Europe. Emmanuelle Béguinot, Directrice du Comité National contre le Tabagisme (CNCT), association reconnue d’utilité publique et membre actif dans la lutte contre la consommation de tabac, nous a donné quelques chiffres clés et nous a apporté son éclairage sur la question de la traçabilité.

 

Illicit Trade : A combien se mesurent les dégâts du tabagisme sur la santé publique aujourd’hui en France et en Europe ?

Emmanuelle Béguinot : Les dégâts sont majeurs et de nature multiple. Il y a évidemment les dégâts sanitaires avec pour la France plus de 73 000 décès par an, notamment une très forte augmentation de la mortalité chez les femmes qui vont d’ici peu davantage mourir par cancer du poumon du fait de leur tabagisme que par cancer du sein. A cela s’ajoutent toutes les pathologies chroniques, pour nombre d’entre elles particulièrement invalidantes comme par exemple la BPCO (Broncho Pneumopathie Chronique Obstructive). On estime à plus de 650 000 le nombre de malades traités annuellement pour des pathologies lourdes, à cause du tabac.

Outre les coûts sanitaires, le tabac est devenu un véritable marqueur social et il représente en France le premier facteur d’inégalité en matière de santé. A cela s’ajoutent les coûts environnementaux : le tabac est très mauvais pour notre santé et également pour la santé de la planète. De la culture à la consommation du produit, on déplore une atteinte importante de l’environnement :  déforestation et contribution au réchauffement climatique, usage massif de pesticides et insecticides, pollution des sols et de l’eau, problème des déchets toxiques en très grand nombre, durée de décomposition des filtres, sans oublier naturellement la pollution intérieure lorsque les personnes consomment, ce que l’on appelle le tabagisme passif, qui n’est pas qu’une simple gêne mais un véritable risque mortel, rapide et pour des expositions brèves. Cette information n’est pas encore suffisamment passée.

Ces risques sanitaires induisent des coûts économiques et financiers pour les ménages et pour la collectivité dans son ensemble. Des économistes ont évalué ce coût social du tabac en France et ont indiqué qu’il représente 120 milliards d’euros chaque année. Si l’on s’en tient à la seule sphère publique, le tabac provoque une aggravation de notre dette publique de l’ordre de 40 millions d’euros par jour. Le produit des taxes est en effet très loin de couvrir les seuls coûts sanitaires et cela même en prenant en compte le fait que les fumeurs décèdent prématurément et qu’on leur verse dès lors moins longtemps de retraites.

En Europe, le constat est globalement similaire avec 1,4 million de décès annuels prématurés déplorés du fait du tabagisme dans l’ensemble de la région Euro qui dépasse la seule Union Européenne. Cependant la situation diffère d’un pays à l’autre. Globalement en dépit d’une baisse de la consommation enregistrée ces toutes dernières années en lien avec des politiques publiques fortes, la situation de la France n’est pas bonne par rapport à nombre d’autres pays européens.

Illicit Trade : On parle de plus en plus des trafics de tabac, et des solutions pour y mettre fin. En France, un sénateur, Xavier Iacovelli, a organisé un débat le 23 novembre 2018 concluant que le commerce parallèle de tabac était organisé à 98% par les multinationales du tabac. Quelle est votre position sur l’origine du commerce parallèle de tabac ?

Emmanuelle Béguinot : La question des trafics du tabac se pose parce que ceux-ci sont susceptibles de mettre à mal l’efficacité des politiques publiques. Les politiques fiscales de hausses importantes et régulières des prix peuvent être touchées or elles sont les plus efficaces pour réduire la consommation de tabac en incitant les fumeurs à l’arrêt et en dissuadant les jeunes de commencer. Par ailleurs, compte tenu de l’importance des coûts précédemment évoqués, il est indispensable que les taxes soient perçues et transférer au budget de l’assurance maladie pour pouvoir soigner les malades du tabac.

Quant à savoir quelle est l’ampleur de ces trafics et leur nature, il n’est pas aisé de répondre rigoureusement à cette question en raison même du caractère opaque et illicite de ces marchés. Cependant, le sénateur Xavier Iacovelli a raison de pointer la responsabilité directe des fabricants de tabac dans ces marchés parallèles car les produits consommés en dehors du réseau légal sont bien des produits sortis des usines des fabricants de tabac. En outre ces derniers ont déjà été poursuivis pour organisation de la contrebande de manière indirecte et directe et leurs propres documents internes rendus publics par décision de justice attestent que les marchés parallèles constituent aux yeux de ces fabricants des marchés à part entière qu’il convient pour eux de contrôler. Il est vrai que les marges bénéficiaires sont majeures puisque précisément les taxes dues ne sont pas payées ou pas payées à la hauteur de ce qu’elles devraient être.

La responsabilité des industriels du tabac dans les marchés parallèles intervient donc à un double niveau : d’une part au niveau des marchés illicites de contrebande, fabrication illégales, d’autre part au niveau du sur-approvisionnement des marchés frontaliers comme c’est le cas au niveau de l’Union Européenne où les fabricants vont alimenter par exemple le marché luxembourgeois sans aucun rapport avec la population fumeur du pays.

Illicit Trade : le 29 janvier 2019, un débat analogue se tiendra au Parlement Européen, organisé par le député Roumain PPE Cristian Busoi qui dit avoir consulté les associations anti-tabac. Il semble très critique à l’égard du système européen. A ce sujet, votre association a publié un communiqué de presse  mettant en lumière les faiblesses majeures du système européen. Vos griefs sont-ils les mêmes?

Emmanuelle Béguinot : Oui, les griefs signalés demeurent entiers et les préoccupations sont encore renforcées par les premières décisions où l’on constate que les entreprises désignées au niveau européen pour la gestion du stockage des données sont liées à l’industrie du tabac.

Dans le système européen, les fabricants de tabac choisissent et rémunèrent les fournisseurs de stockage de données et les auditeurs pour la mise en œuvre et le contrôle du système. Cet élément est intrinsèquement problématique et n’est pas du tout conforme avec le Protocole. En outre, les critères établis au niveau européen en matière d’indépendance peuvent être contournés et devraient être renforcés.

Malheureusement les fabricants de tabac aujourd’hui présentent le système européen comme conforme au protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac de l’OMS. Ce faisant, ils cherchent à imposer leur système dans de nombreux pays. Par exemple en Afrique, ils exercent des pressions majeures en particulier auprès de pays ayant ratifié le protocole.

Illicit Trade : En octobre 2018, l’OMS organisait les réunions des parties au Protocole « pour éliminer le commerce illicite de tabac », entré en vigueur le 25 septembre dernier. Parmi ses décisions, celle de réunir des personnes dans un groupe de travail pour rédiger les exigences techniques du système international qui doit être indépendant des multinationales du tabac selon son article 8. Comment l’OMS peut-elle se protéger du lobby du tabac, ce que ne semble pas avoir réussi à faire l’UE ?

Emmanuelle Béguinot : L’industrie du tabac s’efforce toujours et par tous les moyens d’être partie prenante du processus de décision soit directement soit indirectement par l’intermédiaire de tiers qui n’indiquent pas toujours qu’ils travaillent pour cette industrie.

L’une des différences majeures entre le fonctionnement de la CCLAT et celui de l’Union Européenne réside dans le fait que les intérêts de la santé publique et ceux de l’industrie du tabac sont considérés comme inconciliables et qu’il convient de protéger les politiques publiques de cette interférence en n’associant pas les fabricants de tabac à la décision politique. Ceci n’a pas du tout été le cas lors de la discussion de la directive européenne sur les produits du tabac et les actes délégués qui en ont découlé.

Cela étant, au-delà de la composition des groupes de travail, il importe que les critères définis associés aux systèmes de suivi et de traçabilité des produits du tabac permettent une indépendance réelle vis-à-vis des fabricants et cette question est difficile. Il faut prévoir des critères d’indépendance non seulement juridiques, financiers, mais aussi d’organisation car les fabricants fonctionnent fréquemment via des sociétés écrans pour imposer leurs dispositifs ou garder le contrôle sur ces marchés qui restent trop lucratifs pour eux pour qu’ils les abandonnent.

Illicit Trade : Les associations feront-elles parties de ce groupe de travail ? Quelle est la marge de manœuvre des associations ?

Emmanuelle Béguinot : La société civile a généralement un statut d’observateur et participe aux différentes rencontres avec une contribution dans l’expertise sur ce sujet et également dans la préconisation de bonnes pratiques et recommandations à l’attention des Parties qui sont décisionnaires.

 

 

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Interpol coordonne la lutte contre les faux papiers

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Vingt fonctionnaires d’Asie du Sud-Est ont été formés à Hanoi, au Viet-Nam, aux dernières techniques d’examen des documents de voyage

La formation s’est étendue sur trois jours, du 9 au 11 octobre 2019. Elle a été coorganisée par Interpol et Idemia. Elle était destinée à des fonctionnaires chargés du contrôle des frontières et de l’immigration.

Une coopération inédite

Pour la première fois la branche d’Interpol qui s’occupe de la contrefaçon des Documents administratifs (la CCSD) a travaillé avec Idemia. Idemia est une entreprise française de sécurité numérique spécialisée dans la biométrie, la sécurité digitale et l’analyse de données et de vidéos. Une vingtaine de fonctionnaires d’Asie du Sud-Est ont été formés aux techniques d’examen des documents. Le cours comportait des exercices pratiques sur l’identification de documents frauduleux, contrefaçons et falsifications. Au programme également des techniques innovantes de protection des passeports ; telles que l’image stéréoscopique au laser, les techniques de portrait en 3D ou la gravure au laser en couleur avec Lasink. La formation de trois jours comprenait également de études de cas ainsi que des présentations de pays.

Isabelle Poulard est la vice-présidente des unités de passeport et de permis de conduire, division Sécurité publique et identité, d’Idemia. Pour elle ; «Outre la numérisation de l’identité, les cartes d’identité et documents de voyage papier continueront à être délivrés. Le nombre de voyageurs va doubler en moins de deux ans. Il est donc très important pour Idemia de coopérer avec Interpol ; de partager les meilleures pratiques et de former les responsables de première ligne à la lutte contre tous les types de fraudes documentaires ».

L’utilisation des outils et données d’Interpol

Interpol a fait une présentation de sa base de données sur les documents de voyage volés et perdus. Elle contient plus de 87,5 millions d’enregistrements provenant de 177 pays sur divers documents ; passeports, cartes d’identité, tampons de visa etc. Le programme Edison a aussi été présenté. Ce dernier fournit des exemples de documents authentiques de voyage afin d’aider les agents à identifier les faux. Enfin, la Bibliothèque numérique de l’organisme, Dial-Doc n’était pas en reste. Elle permet aux pays d’émettre des alertes mondiales dès que leurs agents aux frontières détectent une nouvelle forme de contrefaçon de documents.

Daniela Djidrovska est coordinatrice de l’unité Contrefaçon et documents de sécurité d’Interpol. Elle salue cette première formation CCSD-Idemia. Selon elle ; « ces échanges sont importants pour améliorer les connaissances et les compétences des participants à la lutte contre la contrefaçon de document. » Les exercices menés à cette occasion ont renforcé les capacités des agents formés en matière de détection de faux documents. Elle ajoute ; “Des représentants des services de contrôles aux frontières de pays membres d’Interpol ont pu s’y former à de nouvelles normes de sécurité des documents. Les évolutions futures et des fonctionnalités de sécurité innovantes ont été discutées.”

 

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Trafiquant d’enfants thaïlandais lourdement condamné

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Un trafiquant d’êtres humains thaïlandais a été condamné à un record de 374 ans de prison pour trafic d’enfants et pédophilie

Yuttana Kodsap a été reconnu coupable de trafic d’enfants à des fins pornographiques après avoir incité des enfants de 7 à 12 ans à jouer à des jeux informatiques chez lui. Il a filmé des actes sexuels avec eux puis vendu les vidéos en ligne.

Peine de prison record

Un tribunal de la province thaïlandaise de Phang Nga, dans le sud de la Thaïlande, a condamné Yuttana Kodsap, 31 ans, à 374 ans de prison pour ses crimes. Il est aussi condamné à payer 800 000 bahts thaïlandais (un peu moins de 800 euros) à chacune de ses cinq victimes. Ces informations ont été fournies à la Fondation Thomson Reuters par la Cour de justice. C’est la deuxième fois où des pédocriminels sont condamnés à plus de 300 ans de prison.

L’année dernière le tribunal pénal a condamné trois hommes à 309 ans d’emprisonnement pour trafic d’enfants à des fins de prostitution. Dans les deux cas les tribunaux ont limité la peine d’emprisonnement à 50 ans conformément à la législation thaïlandaise. Papop Siamhan est avocat indépendant spécialisé dans la traite des êtres humains. Pour lui, les affaires de prostitution d’enfants entraînent de lourdes peines de prison car elles impliquent souvent plusieurs chefs d’accusation, et de nombreuses victimes. Selon lui « De longues peines de prison auront un effet dissuasif, car les gens auront peur de commettre de tels crimes. Les autorités et les juges seront également plus attentifs dans le traitement de ces cas. »

La Thaïlande félicitée pour ses efforts

Plus tôt cette année, les États-Unis ont félicité la Thaïlande dans leur rapport annuel sur la traite des personnes (TIP). Ils louent les lourdes peines de prison auxquels sont condamnés les trafiquants d’enfants et leurs complices. La Thaïlande a été classée dans la catégorie 2 dans ce rapport ; ceci signifie qu’elle déploie des efforts importants pour lutter contre ce crime. Depuis janvier dernier les tribunaux ont prononcé 170 peines d’emprisonnement dans des affaires de traite. Parmi elles, 74 condamnations de plus de 10 ans, selon la Cour de justice.

Archana Kotecha est la responsable de l’association caritative anti-esclavagiste Liberty Shared. Elle pense que les longues peines peuvent être un moyen de dissuasion efficace. Kotecha pense cependant que cela devrait s’accompagner de la saisie d’actifs pour indemniser les victimes « La dissuasion visant les biens des délinquants est probablement la plus efficace. Elle prend en compte la nécessité d’indemniser les victimes pour ce qu’elles ont enduré, et elle supprime les gains commerciaux réalisés par le délinquant.”

 

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Mort des tigres secourus d’un temple thaïlandais

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Plus de la moitié des tigres sauvés d’une attraction touristique du Temple du Tigre, fermée en 2016 après allégations de trafic d’animaux, sont morts

Les animaux avaient été confisqués d’un temple après la découverte de morceaux de tigres venant du temple sur le marché noir. Affaiblis par le stress et la consanguinité, les animaux n’avaient plus de système immunitaire.

Une attraction mondialement réputée pendant deux décennies

Des touristes y prenaient des selfies avec des tigres depuis 1994. En 2016 on pouvait y aller pour l’équivalent de 13 euros environ et y nourrir un tigron au biberon. Ce temple avaient eu son lot de visiteurs célèbres, comme Jay-Z ou Beyoncé. Cette attraction phare de la Thaïlande est devenue le centre de la controverse quand des internautes ont réalisé que les propriétaires vendaient des morceaux de tigre au marché noir. En 2016, les autorités thaïlandaises ont confisqué près de 150 tigres du temple bouddhiste à l’ouest de Bangkok suite à la pression de militants animalistes sur internet. Pendant le raid, ils auraient trouvé des tigrons morts au congélateur et d’autres conservés dans des bocaux.

Des années plus tard, 86 des 147 tigres confisqués sont morts lentement de paralysie de la langue laryngée.  Selon la version officielle ; les animaux étaient affaiblis par le stress de la vie en captivité et leur état s’est détérioré progressivement depuis le diagnostic. Comme les tigres étaient des sang-mêlés et ne vivaient qu’en captivité, leur système immunitaire était affaibli, les empêchant de lutter contre la maladie virale. Des défenseurs de l’environnement se demandent si les autorités avaient pris soin des animaux saisis de façon appropriée. Edwin Wiek est le fondateur de la Wildlife Friends Foundation of Thailand. C’est l’association qui avait lancé l’alerte au sujet des pratiques du temple. Selon lui les conditions dans les enclos n’étaient « pas assez bonnes pour héberger autant de tigres et l’installation était mauvaise ». L’exiguïté des cages permettait la propagation de la maladie.

Une trafic florissant et largement ignoré par des autorités corrompues

Lors du raid des forces de l’ordre un moine aurait tenté de s’échapper du temple. Il conduisait un camion avec des centaines de flacons, de peaux et de dents de tigre dissimulés dans une valise. Une peau de tigre d’élevage peut se vendre pour environ 45 000 euros en Chine. Selon l’EIA, les riches chinois achètent des peaux pour les tapis et les tentures, et boivent du vin de tigre à 400 euros la bouteille. Les os de tigre valent littéralement leur pesant d’or et un bol de soupe au pénis de tigre “stimulateur la virilité” se vend pour plus de 350 euros.

Le temple se présentait depuis des années comme un sanctuaire ; il s’est finalement révélé être une plaque tournante dans le trafic de la faune. Certains visiteurs ont affirmé que les animaux semblaient être drogués ; des vidéos montrent en effet des animaux léthargiques. Des défenseurs de la vie sauvage ont accusé les moines du temple d’avoir élevé illégalement des tigres. Un accord international de 2007 l’interdit, même si en pratique de nombreuses fermes à tigres existent en Asie du sud-est. Mais vu l’argent qui peut être fait dans ce trafic, il n’est pas difficile de corrompre les autorités. Le combat contre le trafic d’animaux est encore largement perçu peu important, y compris par les forces de police.

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