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Afrique du Sud : Nouvelle unité du Sars
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Illicit Trade
Une nouvelle unité du Sars, le Fisc sud-africain, a été créée par le ministre des finances pour lutter contre le commerce illégal
Le ministre des finances sud-africain Mboweni a tenu à prévenir les fraudeurs ; « rendez à César ce qui revient à César, car César peut vous briser les os ». Cette déclaration a eu lieu dans le cadre de l’annonce de la création d’une nouvelle unité du Sars ; « South African Revenue Service », le service des revenus sud-africain. Cette unité se chargera plus spécifiquement de la fraude des entreprises et du commerce illégal. Cette unité ressemble à un précédent groupe d’enquête à haut risque. Ce groupe controversée était surnommé ; « l’unité rebelle ».
Retour de l’unité rebelle
Cette précédente structure avait été démantelée par le précédent responsable du Sars, Tom Moyane. Ce dernier s’était appuyé sur un rapport de 2014 de l’avocat Muzi Sikhakhane sur cette unité pour purger des responsables clés. Ceci a eu pour effet de paralyser le service. De plus ceci a eu un effet délétère sur le moral et a provoqué une baisse des récupérations d’impôts. On estime que la perte de revenu pour l’année fiscale 2018/2019 se monterait à 2,6 milliards d’euros. La nouvelle unité de lutte contre le commerce illégal a été lancée en août 2018. Elle se concentrera notamment sur le commerce illégal de cigarettes, sur le textile et le trafic d’essence.
Mboweni a déclaré aux journalistes que l’anomie sur les questions d’impôts ne sera pas tolérée ; spécialement en ce qui concerne les cigarettes. Le ministre a donné comme exemple la dernière opération du Sars contre le trafiquant de tabac Adriano Mazzoti. Le Sars a saisi les revenus de ce dernier suite à des impôts non payés. Des mandats récents autorisent les autorités à saisir des propriétés d’une valeur estimée à 2 millions d’euros pour régler des taxes non payées en lien avec des affaires de trafic de cigarettes et de faux documents.
Des enquêtes tous azimuts
Mboweni a choisi de ne pas nommer spécifiquement Mazzoti. Il a cependant fait référence à la « visite de courtoisie » effectuée chez des personnes se comportant comme si elles étaient au dessus des lois. Mark Kingon le responsable du Sars a déclaré que l’unité ne manquait pas de moyens pour s’assurer que ce qui ; « devait être rendu à César lui soit bien rendu ». En ce moment l’attention semble se porter particulièrement sur le trafic de tabac ; ce trafic coûterait annuellement 427 millions d’euros au pays. Cependant ce n’est pas la seule piste explorée par l’unité.
En plus du trafic d’essence et de textile, l’unité s’intéresse aux fausses déclarations et fausses factures ; tout ceci est considéré comme lutte contre l’économie illégale. Des enquêtes sont aussi menées dans des affaires de corruption et de pots-de-vins liés à des appels d’offres gouvernementaux. L’entreprise Bosasa, aujourd’hui connu sous le nom « African Global Operation » est en ce moment surveillée de près. Il semble que le ministre ait décidé de revenir à plus de fermeté sur les questions fiscales.
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Bongbong Marcos contre la contrebande de produits agricoles
le
25 mai 2023
Bongbong Marcos envisage des inspections préalables à l’expédition pour lutter contre la contrebande de produits agricoles
Bongbong Marcos, le président philippin, propose une solution pour lutter contre la contrebande de produits agricoles dans le pays. Il suggère la mise en place d’inspections préalables à l’expédition, afin de renforcer les contrôles et de prévenir efficacement le trafic illégal.
Une proposition d’apparence simpliste
Selon Marcos, le commerce illicite de produits agricoles est un problème majeur aux Philippines, entraînant des pertes économiques considérables pour les agriculteurs locaux et un préjudice pour l’industrie agricole du pays. Les produits agricoles, tels que le riz, le sucre et d’autres denrées alimentaires de base, sont souvent vendus à des prix inférieurs sur le marché noir, ce qui crée une concurrence déloyale pour les agriculteurs légitimes.
L’idée de BongbongMarcos est d’effectuer des inspections rigoureuses avant l’expédition des produits agricoles, à la fois au niveau des ports et des points de vente. Ces inspections permettraient de vérifier l’origine des produits, de détecter d’éventuelles falsifications de documents et de s’assurer de la conformité aux réglementations en vigueur. L’objectif principal de cette proposition est de dissuader les trafiquants en rendant la contrebande plus difficile et risquée. En introduisant des contrôles plus stricts, Marcos espère réduire le volume de produits illégalement importés et protéger les intérêts des agriculteurs locaux.
Le plan compliqué de Bongbong Marcos
Cependant, certains experts soulèvent des préoccupations quant à la faisabilité et à la mise en œuvre de ces inspections préalables à l’expédition. Ils soulignent que cela pourrait entraîner des retards dans les opérations commerciales légitimes et augmenter les coûts pour les entreprises. Il faudrait également mettre en place des ressources adéquates, telles que des agents de contrôle supplémentaires et des équipements de détection sophistiqués, pour mener à bien ces inspections.
La contrebande de produits agricoles est un problème complexe qui nécessite une approche holistique. Outre les inspections préalables à l’expédition, il est important de renforcer les mesures de lutte contre la corruption, d’améliorer la coopération entre les organismes d’application de la loi et de sensibiliser le public aux conséquences néfastes de la contrebande sur l’économie et les moyens de subsistance des agriculteurs. Il reste à voir si la proposition de Marcos sera mise en œuvre et si elle contribuera efficacement à réduire la contrebande aux Philippines.
Un camionneur est accusé d’avoir transporté des valises de cocaïne d’une valeur de 3,5 millions de dollars
Le camionneur accusé d’avoir transporté la drogue, a nié avoir vu ou récupéré des valises de cocaïne lors de son témoignage devant le tribunal. Selon les procureurs, ce dernier aurait joué un rôle clé dans l’acheminement de 62 kilogrammes de cocaïne à travers la frontière. Les valises contenant la drogue auraient été dissimulées dans le compartiment de chargement de son camion. Cependant, le camionneur affirme qu’il n’était pas au courant de la présence de la cocaïne et qu’il n’a jamais manipulé les valises incriminées.
Un suspect niant les faits
Lors de son témoignage devant le tribunal, le camionneur a maintenu sa position selon laquelle il n’avait aucune connaissance de la contrebande de drogue. Il a affirmé qu’il avait simplement effectué son travail en tant que chauffeur de camion et qu’il ignorait tout des activités illégales qui se déroulaient derrière lui. Il a également déclaré qu’il n’avait jamais remarqué de comportement suspect ni de signes indiquant la présence de valises de cocaïne dans son véhicule.
Malgré les dénégations du conducteur, l’accusation a présenté des preuves tangibles pour étayer son accusation. Des enregistrements vidéo provenant de caméras de surveillance ont été présentés au tribunal. On peut y voir des individus non identifiés manipulant les valises à l’arrière du camion. Les procureurs ont également utilisé des écoutes téléphoniques et des documents financiers qui, selon eux, démontraient la complicité du camionneur dans le trafic de drogue.
Des valises de cocaïne tombées du camion?
La défense due l’accusé s’appuie sur le fait que les preuves présentées par l’accusation ne sont pas concluantes et qu’il existe une possibilité que les valises aient été placées dans son camion à son insu. L’avocat de la défense a remis en question l’authenticité des enregistrements vidéo, affirmant qu’ils pourraient avoir été manipulés ou falsifiés. De plus, la défense a souligné que les écoutes téléphoniques ne prouvaient pas directement la participation du camionneur au trafic de drogue.
Le procès du camionneur accusé de trafic de drogue d’une valeur de 3,5 millions de dollars est un cas complexe qui repose sur des preuves circonstancielles. Singh, le principal accusé, continu à clamer son innocence et a plaidé non-coupable.
La lutte contre la criminalité transfrontalière entre le Canada et les États-Unis est en train de devenir un véritable enjeu de sécurité nationale
Le Canada et les États-Unis partagent une frontière terrestre de plus de 8 891 kilomètres, la plus longue frontière non défendue au monde. Cette frontière est traversée quotidiennement par des millions de personnes, des biens et des services. Toutefois, les deux pays sont confrontés à des défis communs en matière de criminalité transfrontalière, tels que la traite des êtres humains, le trafic de drogue et la contrebande d’armes à feu.
Partage des données de la criminalité transfrontalière
Le Canada et les États-Unis ont signé un accord pour partager les données relatives à la criminalité transfrontalière. Cet accord, appelé la Déclaration commune sur le crime transfrontalier, permet aux deux pays de collaborer pour combattre la criminalité organisée.
Selon l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), plus de 1 200 armes à feu ont été saisies à la frontière canado-américaine en 2020. De plus, plus de 95 000 personnes ont été refoulées à la frontière canadienne en 2019 pour des raisons de sécurité, notamment en raison de la menace qu’elles représentaient pour le Canada. Le partage de données est essentiel pour lutter contre la criminalité transfrontalière, car cela permet aux autorités des deux pays de mieux comprendre les tendances et identifier les réseaux criminels.
Coopération pour la sécurité frontalière
En plus de partager les données sur la criminalité transfrontalière, le Canada et les États-Unis travaillent ensemble pour renforcer la sécurité à la frontière. Les deux pays ont mis en place des programmes pour améliorer la sécurité des voyageurs et des marchandises. Par exemple, le Programme des voyageurs fréquents (NEXUS) permet aux voyageurs préapprouvés de passer rapidement et facilement les contrôles frontaliers. De même, le Programme d’autorisation de voyage électronique (AVE) facilite les voyages des visiteurs étrangers au Canada en réduisant les temps d’attente aux contrôles frontaliers.
Le Canada et les États-Unis travaillent également ensemble pour protéger les infrastructures critiques à la frontière, tels que les ponts et les tunnels. Les deux pays ont signé un accord pour coopérer sur la sécurité des infrastructures transfrontalières, ce qui permet de prévenir les menaces à la sécurité. La collaboration entre les deux pays est essentielle pour lutter contre ce fléau, et le partage de données sur la criminalité transfrontalière est un élément clé de cette collaboration.
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