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Analyses

« Le commerce légal et le commerce illégal du tabac sont indissociables »

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Illicit Trade News Networks a donné la parole à Benoît Gomis, associé de recherche au Programme mondial sur le contrôle du tabac de l’Université Simon Fraser. Benoît Gomis a récemment publié une étude sur le commerce illicite en Amérique du Sud. Du début du commerce illégal créé par British American Tobacco et Philip Morris International jusqu’au commerce actuel entretenu par Tabesa, Benoît Gomis met en lumière la façon dont la légalité et l’illégalité sont inextricablement liées concernant les produits du tabac.

Illicit Trade News Network :
Vous avez récemment publié une étude sur le trafic de tabac illicite en Amérique du Sud et plus particulièrement au Paraguay. Pouvez-vous partager avec nous quelques chiffres clés de cette étude ?

Benoît Gomis :
Mes collègues et moi-même venons de publier deux articles dans Globalization and Health sur le commerce illicite du tabac au Paraguay. Dans le premier article, nous avons montré comment le commerce de tabac a été mis en place à l’origine par British American Tobacco (BAT) et Philip Morris International (PMI), qui, à partir des années 1960, ont utilisé le Paraguay comme plaque tournante pour acheminer clandestinement leurs cigarettes vers les marchés – à l’époque protégés – de l’Argentine et du Brésil. Le boom de la production paraguayenne a entraîné 2 évolutions. D’abord, les sociétés de tabac transnationales (TTC) sont passées de marques haut de gamme aux marques de contrebande bon marché à la fin des années 80 et au début des années 90, des produits avec lesquels les fabricants locaux pouvaient désormais rivaliser. Ensuite, l’instauration par le Brésil d’une taxe à l’exportation de 150% visant à mettre fin au régime des TTC, consistait à envoyer des cigarettes au Paraguay puis à les faire passer de nouveau au Royaume-Uni. Selon nos estimations, entre 1989 et 1994, la production de cigarettes au Paraguay était inférieure à la consommation intérieure annuelle de trois milliards de cigarettes. Elle a atteint 12 milliards en 1998 et 27 milliards en 2003, malgré une consommation stagnante.

Dans le deuxième article, nous montrons comment Tabacalera del Este, plus connu sous le nom de Tabesa, a profité des conditions créées par BAT et PMI et d’un environnement juridique très favorable. Créée en 1994, Tabesa est désormais l’une des plus grandes entreprises du Paraguay. Elle a été fondée par Horacio Cartes, qui est toujours aujourd’hui dirigeant de la société, et qui fut président du Paraguay entre 2013 et 2018. Si l’on s’en tient aux importations de composants de cigarettes par cette société, nous estimons que Tabesa importe suffisamment pour produire entre 25 et 36 milliards de cigarettes par an. Compte tenu des chiffres de consommation intérieure et d’exportation légale, cela signifie qu’entre 19 et 30 milliards de cigarettes produites par Tabesa se retrouvent chaque année sur le marché parallèle. On estime que 70% de ce volume est passé dans la contrebande au Brésil, et nos recherches montrent que Tabesa explore encore d’autres marchés internationaux.

Les dirigeants de Tabesa ont déclaré aux journalistes paraguayens que leur entreprise exporte leurs produits légalement vers un certain nombre de pays, notamment la Bulgarie, Curaćao, les Antilles néerlandaises et les Pays-Bas. Cependant, notre analyse, faite à partir de la base de données COMTRADE de l’ONU, révèle des écarts importants, impliquant l’existence d’un commerce illicite. Par exemple, entre 2001 et 2016, le Paraguay n’a signalé aucune exportation de cigarettes vers la Bulgarie, ni aucune importation de cigarettes du Paraguay par la Bulgarie. Au cours de la même période, le Paraguay a déclaré avoir exporté 1,4 milliard de cigarettes vers Curaçao, 481,2 millions de cigarettes vers les Antilles néerlandaises et 111,4 millions de cigarettes vers les Pays-Bas. Pourtant, aucun de ces pays n’a déclaré avoir importé de cigarettes du Paraguay. Au total, entre 2001 et 2016, 5,7 milliards de cigarettes ont été officiellement expédiées par le Paraguay vers 10 marchés où Tabesa a exporté mais sans que ce fut comptabilisé.

Illicit Trade
Quelles sont les principaux résultats de votre étude concernant le modus operandi du trafic de tabac ?

Benoît Gomis
Nos résultats laissent penser que le commerce légal et le commerce illégal des produits du tabac sont souvent étroitement liés. BAT, PMI et Tabesa ont tous les trois réalisé des ventes et des exportations légales, mais ont également eu recours au commerce illicite, notamment grâce aux Zones de libre-échange (ZLE) et d’autres zones à faible gouvernance – afin de pénétrer de nouveaux marchés et d’augmenter leur profit. Nous soutenons également que Tabesa a profité de ses exportations légales vers les États-Unis pour se défendre contre des accusations de contrebande. Plus généralement, ces études – et d’autres recherches que nous avons menées – suggèrent que le commerce illégal du tabac est en train de changer de nature. Il y a encore des signes de proximité entre les TTC et le commerce illicite, mais d’autres acteurs non-TTC sont également de plus en plus impliqués. Parallèlement, les TTC tentent de se transformer en partenaires responsables vis-à-vis des gouvernements en fournissant des renseignements, une formation, du matériel, des ressources financières et en influençant même les décisions budgétaires dans plusieurs pays d’Amérique latine, tout en commandant et finançant des études sur le commerce illicite, et en encadrant les médias. C’est bien sûr dans leur intérêt de le faire. Grâce à ces activités, les TTC visent à saper la concurrence et à lutter contre les mesures de lutte antitabac qui ont permis de réduire le taux de tabagisme (taxes plus élevées, emballage neutre etc.).

Illicit Trade :
Dans votre étude, vous évoquez des stratégies qui seraient utilisées par Tabesa, le PMI et le BAT en matière de trafic de tabac illicite. Quelles sont ces stratégies ?

Benoît Gomis :
D’abord, il s’agit de créer de nouvelles marques, de les fabriquer au niveau national, de les exporter illégalement, d’utiliser les recettes pour les réinvestir dans le développement de produits et d’infrastructures de production afin de produire davantage de cigarettes, de qualité supérieure, et de jouer la concurrence sur de nouveaux marchés à l’étranger. La deuxième stratégie consiste à utiliser les zones de libre-échange comme plaque tournante de la contrebande. Enfin, l’objectif pour eux est de vendre à un grand nombre de distributeurs nationaux et de faire valoir par la suite que les exportations illicites ultérieures ne relèvent pas de leur responsabilité.

Illicit Trade :
Quelles mesures les pays victimes du trafic parallèle de tabac pourraient-ils prendre au niveau national ?

Benoît Gomis :
La première mesure consiste à lutter contre l’ingérence de l’industrie dans la politique. Les TTC tentent de contourner les directives internationales afin de garder une influence sur la lutte antitabac en aidant les gouvernements à lutter contre le commerce illicite du tabac. Mais, comme l’a prévenu l’OMS, «Il existe un conflit fondamental et irréconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et l’intérêt général de santé publique».

Deuxièmement, les gouvernements auraient intérêt à augmenter les ressources dédiées aux forces de l’ordre et aux services des douanes – y compris une formation adaptée, et indépendante de l’industrie du tabac. Troisièmement, davantage de données devraient être collectées et analysées indépendamment de l’industrie du tabac. Très souvent, nous ne connaissons pas grand-chose du commerce illicite du tabac dans les pays mentionnés. Les réponses politiques reposent souvent sur des chiffres de saisie potentiellement erronés et sur des données financées par l’industrie. Plus généralement, il faut s’attaquer aux racines du problème : la gouvernance, la capacité institutionnelle, la volonté politique, la transparence, et la corruption, pour que des progrès significatifs puissent être réalisés.

Illicit Trade :
Quelles mesures pourraient être prises au niveau international et en matière de traçabilité?

Benoît Gomis :
Les gouvernements devraient appliquer pleinement la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et son Protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Nos recherches ont joué un rôle important dans la décision du gouvernement paraguayen de signer le protocole, et c’est un pas dans la bonne direction. Le Protocole comporte un certain nombre d’actions utiles à mettre en oeuvre, notamment l’article 10.1.b qui stipule que les Parties doivent «prendre les mesures nécessaires » pour que les entreprises « fournissent [des] produits du tabac ou des équipements de fabrication dont la quantité correspond à la demande sur le marché de la vente au détail ou de l’utilisation ».

Cependant, l’article 8 sur le suivi et la traçabilité est peut-être le plus central. Il implique que «les Parties sont convenues d’instaurer un régime mondial de suivi et de traçage dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur du présent protocole ». Dans ce dispositif de traçabilité, des informations détaillées sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de tabac sont requises, notamment « le nom, la facture, le numéro de commande et les enregistrements de paiement du premier client non affilié au fabricant », « du marché visé de vente au détail», « tout entreposage et expédition », « l’identité de tout acheteur ultérieur connu » et « l’itinéraire d’expédition prévu, la date d’expédition, la destination de l’expédition, le point de départ et le destinataire » (article 8.4.1). Ce système est destiné à «renforcer [la sécurité] de la chaîne d’approvisionnement et à faciliter les enquêtes sur le commerce illicite de produits du tabac ».

Cela dit, ce dispositif risque aujourd’hui d’être contrôlé par l’industrie du tabac. Des recherches supplémentaires sur cette évolution et la prudence des gouvernements sont nécessaires pour veiller à ce que les mesures de suivi mises en place à travers le monde jugulent efficacement le commerce illicite du tabac, et évitent de promouvoir les intérêts commerciaux des TTC au détriment de la santé publique et de la bonne gouvernance.

 

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Analyses

« Señor T » : le trafiquant invisible de Colombie ?

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Les autorités colombiennes et états-uniennes accusent Luis Del Río Jiménez d’être un trafiquant de drogue majeur depuis les années 1990

Luis Del Río Jiménez est aussi connu sous les surnoms de « el Tío » ou « Señor T ». Selon les autorités l’homme aurait commencé son trafic de drogue dans les années 1990. A l’époque il aurait collaboré avec le célèbre Pablo Escobar et l’Oficina de Envigado. Il est par la suite resté caché pendant des années mais n’a pas réussi à demeurerinvisible comme d’autres chefs important avant lui.

Blanchiment d’argent à Antioquia

Le 24 novembre dernier une opération conjointe de la DEA états-unienne et de l’agence anti-drogue colombienne ont mis fin à un réseau de trafiquant de cocaïne international. Ce réseau était enraciné dans le département d’Antioquia. Durant l’opération dix personnes ont été arrêtées. Elles sont accusées d’avoir introduit 90 tonnes de cocaïne aux États-Unis. Le réseau aurait aussi blanchi au moins 9 millions de dollars à travers 112 entreprises d’Amérique Centrale et de Colombie.

Les autorités colombiennes et la DEA affirment que Luis Arnobio Del Río Jiménez serait derrière le blanchiment d’argent. L’individu est un homme d’affaire bien connu de la région d’Antioquia. Il possède des boites de nuit et des entreprises agricoles. Son fils Ánderson Del Río Pasos, « El Grande », aurait travaillé avec lui à blanchir l’argent. Ces derniers utiliseraient des entreprises écrans et des hommes de paille.

Un large réseau international

Pendant près de cinq ans, le réseau criminel a envoyé de la drogue vers le nord par la côte pacifique. Ils avaient des contacts en Colombie, Équateur, Panama, Costa Rica, Honduras, Guatemala, Mexique, États-Unis et Canada. L’essentiel de la drogue passait entre les mains du Cartel de Jalisco Nouvelle Génération (Cartel Jalisco Nueva Generación). Selon le directeur de la Police Nationale pour la lutte anti-drogue Del Río Jiménez est un des trois trafiquant les plus recherché de Colombie. Il est aussi parmi les 10 personnes les plus recherchés par les États-Unis.

L’homme a échappé à la justice pendant près de 30 ans. Il a réussi à rester hors de vue en se cachant derrière des barons de la drogue plus connus comme Fredy Alonzo Mira Pérez, « Fredy Colas », ou Sebastián Murillo Echeverry, « Lindolfo ». Malheureusement pour lui son style de vie ostentatoire rappelle d’avantage l’époque des criminels des générations précédentes. Les chefs d’aujourd’hui font profils bas, ce qui leur vaut le surnom ; « les invisibles ».

Une arrestation à relativiser

Del Río Jiménez avait 25 ans lorsqu’il est devenu un associé de Pablo Escobar. Il a ensuite été connecté avec l’Oficina de Envigado ; un conglomérat de groupes criminels de Medellín. On ignore cependant son rôle précis. Ceci lui a permis d’amasser une véritable fortune ; plus de 200 propriétés et 50 véhicules de luxe qu’on pouvait voir circuler à Medellín et Bogotá. C’est ce mode de vie qui le relie d’avantage aux barons de la drogue du siècle dernier plutôt qu’aux « invisibles ». Ces derniers ne font pas étalage de leur richesse, ne touchent jamais à la cocaïne et n’utilisent pas la violence personnellement.

Les nouvelles générations ont appris des erreurs des anciennes. Entreprises légales et intermédiaires multiples élaborent un système d’écrans sophistiqué protégeant les responsables. Contrairement à ces derniers Del Río Jiménez est surveillé par la police depuis des années. Il a déjà été condamné à 12 ans de prison en 2004 pour un trafic de drogue vers Francfort. Néanmoins, malgré ce qu’affirment les médias, l’homme ne semble pas être un trafiquant de premier plan, mais plutôt un petit baron de la drogue. Les « invisibles », eux, ne commettent plus ce genre d’erreurs grossières.

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Analyses

Quand la mafia jette son dévolu sur l’art

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Véritable valeur refuge pour mafieux désirant blanchir de l’argent ou s’acheter une respectabilité, l’art, et notamment l’art contemporain, est l’objet de tous les trafics, comme en témoignent de nombreuses affaires agitant le milieu du grand banditisme, et de l’archéomafia.

Des armes, de la drogue… et des tableaux. Avec un chiffre d’affaires annuel estimé entre 6 et 10 milliards d’euros, l’art est aujourd’hui le troisième trafic le plus important au monde, faisant pour les mafias du monde entier figure d’investissement durable, de monnaie d’échange, de moyen de corruption ou encore, comme le démontrent de récentes perquisitions menées chez certains parrains du milieu, de gage de réussite sociale. « Aujourd’hui, l’art est le principal canal de recyclage de l’argent sale », estime ainsi l’auteur de Gomorra, Roberto Saviano. La raison en est simple : « une toile du Caravage laisse moins de traces qu’une montagne d’argent, on peut la déplacer facilement et c’est un investissement relativement sûr », explique encore l’écrivain italien spécialisé, au péril de sa vie, dans l’exposition au grand jour des réseaux mafieux de la péninsule.

« Archéomafia »

Selon le Fonds monétaire international (FMI), 10% du marché mondial de l’art, dont les ventes se sont établies en 2018 à 67,4 milliards de dollars, relèveraient de l’économie souterraine. Des fouilles clandestines menées en Italie par les « tombaroli », ces pilleurs de tombes revendant leurs trouvailles à des intermédiaires locaux avant qu’elles ne se retrouvent exposées dans les vitrines des musées les plus prestigieux, aux djihadistes de Daesh alimentant leurs caisses de guerre grâce aux antiquités syriennes, en passant par les vols les plus spectaculaires ou la vente de faux plus vrais que nature, le trafic d’oeuvres d’art est devenu une véritable industrie. Elle-même favorisée par l’opacité des salles de vente et la relative permissivité consentie par les services de police, dont les efforts sont davantage concentrés sur la lutte contre le trafic de stupéfiants ou d’armes que sur la traque des œuvres d’art pillées, volées ou contrefaites.

De quoi donner naissance au terme d’« archéomafia », une expression désignant, pour le spécialiste Fabrice Rizzoli, « l’intérêt des mafias pour l’art en général et tout ce qui se rapporte au bien culturel » – particulièrement en Italie, patrie d’origine de la mafia et véritable « pays-musée » recelant dans ses sous-sols une part importante du patrimoine culturel mondial. Le trafic d’art et d’antiquités permet à ces réseaux de conforter leur emprise sur les territoires qu’ils soumettent à leur joug, tout en leur offrant la possibilité de blanchir, à l’abri des regards indiscrets du fisc ou de la police, l’argent qu’ils amassent grâce à leurs autres activités criminelles. La valeur d’une œuvre ou d’un objet culturel étant fluctuante, les mafieux les acquièrent à vil prix avant de les revendre en empochant de confortables plus-values.

Collusion entre mafias et milieu de l’art

 Les ports francs (ces zones « sous douane » où sont entreposées, dans de gigantesques hangars ultra-sécurisés, de nombreux produits culturels et de consommation) sont notamment au coeur de toutes les suspicions. Des dizaines de milliers d’oeuvres d’art à l’origine parfois mystérieuse y seraient stockées. La justice suisse a même fait perquisitionner en 2015 le port-franc de Genève, ainsi que le siège de sa société Natural Le Coultre et les locaux de la galerie d’art Nelombos, trois entités fondées par l’entrepreneur suisse Yves Bouvier.

La galerie Nelombos appartient aujourd’hui au Français Jean-Marc Peretti – associé d’Yves Bouvier dans le port-franc du Luxembourg – soupçonné d’être lié au milieu du grand banditisme corso-parisien. Avant d’ouvrir une galerie en Suisse, Peretti fut, en effet, directeur des jeux du Cercle de l’industrie et du commerce à Paris, lorsque ce club eut affaire avec la justice, un poste qui lui valut en 2008 une mise en examen pour blanchiment et exercice illégal de la profession de banquier en bande organisée. Son nom a même été mêlé au scandale de la taxe carbone, affaire pour laquelle, selon l’Obs, il aurait « emprunté l’argent à son ami Yves Bouvier ».

De la Corse à la Chine

Peretti symbolise sans doute mieux qu’aucun autre ces noces criminelles entre mafia et milieu de l’art. Sa « patrie » d’origine, la Corse, est d’ailleurs loin d’en voir fini avec l’emprise mafieuse, comme en témoigne l’assassinat, le 12 septembre dernier, du jeune nationaliste Maxime Susini, froidement abattu parce qu’il s’opposait à la toute-puissance des réseaux criminels régnant sur l’Ile de beauté. « Ce pouvoir occulte agit dans l’ombre et il peut tuer », rappelle dans les pages du Monde Jean-Toussaint Plasenzotti, l’oncle du jeune homme. « On assiste (…) au renforcement de l’emprise mafieuse sur notre île », déplore encore celui qui a créé un collectif anti-mafia, dénonçant « la violence, mais aussi la connivence, la porosité et la corruption » liées à la mafia…

Partout dans le monde, le secteur de l’art subit cette connivence, cette porosité et cette corruption. En témoigne le second marché de l’art, après celui des Etats-Unis : le marché chinois. La plus grosse maison de vente de l’Empire du milieu, Poly Auction, à la croissance annuelle exponentielle, s’illustre par son opacité. « Là-bas, il n’y a pas de limite au paiement en cash. 30 à 50 % des ventes d’art s’y apparentent à du blanchiment », observe un commissaire-priseur. Résultat : les prix des oeuvres d’artistes chinois atteignent des sommets. Et à New York, le tiers des achats proviennent de clients asiatiques, majoritairement chinois.

Ces pratiques préoccupantes entretiennent de manière organique l’affairisme et le banditisme à grande échelle.

 

 

 

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Analyses

Afrique du Sud : Lutte contre le trafic de tabac

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Les producteurs de tabac veulent que le Sars, le service des impôts sud-africain, en fasse plus pour lutter contre le trafic de tabac

La Black Tobacco Farmers Association a demandé à Sars de faire davantage s’attaquer au commerce illicite du tabac. Selon elle ce trafic menace directement les moyens de subsistance de centaines de nouveaux agriculteurs à travers le pays.

Sars semble se tromper de priorités

Les commentaires de l’association font suite à une présentation de Sars devant la commission des finances du parlement. Les responsables de Sars ont reconnu que les autorités fiscales devaient faire davantage pour lutter contre le commerce illicite du tabac. Le Tobacco Institute of SA estime que le fisc perd un peu moins d’un milliard d’euros par an en droits d’accise non acquittés sur les cigarettes. Sars semblait se concentrer sur la réglementation du marché légal plutôt que de réprimer les producteurs et les commerçants illicites.

Selon le président de l’association, Shadrack Sibisi ; « Les responsables de Sars ont particulièrement besoin de se concentrer sur ceux qui produisent du tabac illicite plutôt que de présenter de plus en plus de mesures punitives et coûteuses contre ceux qui, comme nous, font les choses à la lettre”. Il ajoute ; «En tant que personnes qui travaillent dans un cadre réglementaire strict et le respectent, les producteurs de tabac sont systématiquement minés par le commerce illicite du tabac. Cela menace notre existence même ; chaque produit tabagique illicite fabriqué et vendu enlève à nos propres revenus – et prive ainsi Sars de revenus. En conséquence, les agriculteurs perdent, Sars perd et le fiscs en souffre ».

Un service qui n’est plus au niveau

La capacité de Sars à lutter contre le commerce illicite de cigarettes et de tabac s’améliore, mais n’est pas ce qu’elle devrait être. C’est ce qu’on déclaré mardi des responsables de l’administration fiscale aux députés. L’État perd des milliards de recettes fiscales chaque année du fait du trafic de tabac. La capacité de Sars à collecter l’impôt à payer a disparu sous le règne de l’ancien commissaire Tom Moyane. Intikhab Shaik, officier principal par intérim des services d’information numérique et de la technologie, a déclaré au Comité des finances que Sars avait perdu certaines compétences ; “ Notre organisme est actuellement en phase de reconstruction. L’administration fiscale doit faire des efforts”.

Selon Shaik ; «Il y a certainement du potentiel chez Sars, mais je ne dirais pas la vérité si je disais que nous faisons de notre mieux. Nous devons absolument reconstruire. Nous avons perdu certaines compétences et certaines unités ont été restructurées ». Chris Axelson est directeur en chef de l’analyse de la fiscalité nationale au Trésor national. Il estime également qu’il y a eu des progrès ; il y a trois ans les droits d’accise sur le tabac produit dans le pays avaient baissé de 7% ; passant à 9% il ya deux ans. Toutefois, en 2018, les recettes ont augmenté légèrement de 9%.

40% du marché total des cigarettes est illégal

Le ministre des Finances, Tito Mboweni, a alloué un milliard supplémentaire à l’administration fiscale au cours des trois prochaines années. Cependant, François van der Merwe, président de l’Institut du tabac en Afrique australe (Tisa) doute des capacités de Sars. Pour lui le gros problème n’est pas l’importation de cigarettes illégales. Le problème vient du fait que les fabricants locaux enregistrés ne paient pas de droit d’accise de 1 euro par paquet immédiatement à Sars. Cela permet aux fabricants de vendre des cigarettes à des prix très bas.

Plus de 40% du marché total des cigarettes est ainsi illégal, en ce sens qu’aucun droit d’accise n’est payé. « Les marges bénéficiaires sur les cigarettes illégales sont énormes« , a déclaré Van der Merwe. Kumaran Moodley dirige Sars pour les douanes et l’accise. Il a indiqué que la valeur en douane des cigarettes importées entre le 19 avril et le 19 septembre 2019 était de 50 millions d’euros par rapport à 47 millions au cours de l’année précédente.

 

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