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Analyses

« Le commerce légal et le commerce illégal du tabac sont indissociables »

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Illicit Trade News Networks a donné la parole à Benoît Gomis, associé de recherche au Programme mondial sur le contrôle du tabac de l’Université Simon Fraser. Benoît Gomis a récemment publié une étude sur le commerce illicite en Amérique du Sud. Du début du commerce illégal créé par British American Tobacco et Philip Morris International jusqu’au commerce actuel entretenu par Tabesa, Benoît Gomis met en lumière la façon dont la légalité et l’illégalité sont inextricablement liées concernant les produits du tabac.

Illicit Trade News Network :
Vous avez récemment publié une étude sur le trafic de tabac illicite en Amérique du Sud et plus particulièrement au Paraguay. Pouvez-vous partager avec nous quelques chiffres clés de cette étude ?

Benoît Gomis :
Mes collègues et moi-même venons de publier deux articles dans Globalization and Health sur le commerce illicite du tabac au Paraguay. Dans le premier article, nous avons montré comment le commerce de tabac a été mis en place à l’origine par British American Tobacco (BAT) et Philip Morris International (PMI), qui, à partir des années 1960, ont utilisé le Paraguay comme plaque tournante pour acheminer clandestinement leurs cigarettes vers les marchés – à l’époque protégés – de l’Argentine et du Brésil. Le boom de la production paraguayenne a entraîné 2 évolutions. D’abord, les sociétés de tabac transnationales (TTC) sont passées de marques haut de gamme aux marques de contrebande bon marché à la fin des années 80 et au début des années 90, des produits avec lesquels les fabricants locaux pouvaient désormais rivaliser. Ensuite, l’instauration par le Brésil d’une taxe à l’exportation de 150% visant à mettre fin au régime des TTC, consistait à envoyer des cigarettes au Paraguay puis à les faire passer de nouveau au Royaume-Uni. Selon nos estimations, entre 1989 et 1994, la production de cigarettes au Paraguay était inférieure à la consommation intérieure annuelle de trois milliards de cigarettes. Elle a atteint 12 milliards en 1998 et 27 milliards en 2003, malgré une consommation stagnante.

Dans le deuxième article, nous montrons comment Tabacalera del Este, plus connu sous le nom de Tabesa, a profité des conditions créées par BAT et PMI et d’un environnement juridique très favorable. Créée en 1994, Tabesa est désormais l’une des plus grandes entreprises du Paraguay. Elle a été fondée par Horacio Cartes, qui est toujours aujourd’hui dirigeant de la société, et qui fut président du Paraguay entre 2013 et 2018. Si l’on s’en tient aux importations de composants de cigarettes par cette société, nous estimons que Tabesa importe suffisamment pour produire entre 25 et 36 milliards de cigarettes par an. Compte tenu des chiffres de consommation intérieure et d’exportation légale, cela signifie qu’entre 19 et 30 milliards de cigarettes produites par Tabesa se retrouvent chaque année sur le marché parallèle. On estime que 70% de ce volume est passé dans la contrebande au Brésil, et nos recherches montrent que Tabesa explore encore d’autres marchés internationaux.

Les dirigeants de Tabesa ont déclaré aux journalistes paraguayens que leur entreprise exporte leurs produits légalement vers un certain nombre de pays, notamment la Bulgarie, Curaćao, les Antilles néerlandaises et les Pays-Bas. Cependant, notre analyse, faite à partir de la base de données COMTRADE de l’ONU, révèle des écarts importants, impliquant l’existence d’un commerce illicite. Par exemple, entre 2001 et 2016, le Paraguay n’a signalé aucune exportation de cigarettes vers la Bulgarie, ni aucune importation de cigarettes du Paraguay par la Bulgarie. Au cours de la même période, le Paraguay a déclaré avoir exporté 1,4 milliard de cigarettes vers Curaçao, 481,2 millions de cigarettes vers les Antilles néerlandaises et 111,4 millions de cigarettes vers les Pays-Bas. Pourtant, aucun de ces pays n’a déclaré avoir importé de cigarettes du Paraguay. Au total, entre 2001 et 2016, 5,7 milliards de cigarettes ont été officiellement expédiées par le Paraguay vers 10 marchés où Tabesa a exporté mais sans que ce fut comptabilisé.

Illicit Trade
Quelles sont les principaux résultats de votre étude concernant le modus operandi du trafic de tabac ?

Benoît Gomis
Nos résultats laissent penser que le commerce légal et le commerce illégal des produits du tabac sont souvent étroitement liés. BAT, PMI et Tabesa ont tous les trois réalisé des ventes et des exportations légales, mais ont également eu recours au commerce illicite, notamment grâce aux Zones de libre-échange (ZLE) et d’autres zones à faible gouvernance – afin de pénétrer de nouveaux marchés et d’augmenter leur profit. Nous soutenons également que Tabesa a profité de ses exportations légales vers les États-Unis pour se défendre contre des accusations de contrebande. Plus généralement, ces études – et d’autres recherches que nous avons menées – suggèrent que le commerce illégal du tabac est en train de changer de nature. Il y a encore des signes de proximité entre les TTC et le commerce illicite, mais d’autres acteurs non-TTC sont également de plus en plus impliqués. Parallèlement, les TTC tentent de se transformer en partenaires responsables vis-à-vis des gouvernements en fournissant des renseignements, une formation, du matériel, des ressources financières et en influençant même les décisions budgétaires dans plusieurs pays d’Amérique latine, tout en commandant et finançant des études sur le commerce illicite, et en encadrant les médias. C’est bien sûr dans leur intérêt de le faire. Grâce à ces activités, les TTC visent à saper la concurrence et à lutter contre les mesures de lutte antitabac qui ont permis de réduire le taux de tabagisme (taxes plus élevées, emballage neutre etc.).

Illicit Trade :
Dans votre étude, vous évoquez des stratégies qui seraient utilisées par Tabesa, le PMI et le BAT en matière de trafic de tabac illicite. Quelles sont ces stratégies ?

Benoît Gomis :
D’abord, il s’agit de créer de nouvelles marques, de les fabriquer au niveau national, de les exporter illégalement, d’utiliser les recettes pour les réinvestir dans le développement de produits et d’infrastructures de production afin de produire davantage de cigarettes, de qualité supérieure, et de jouer la concurrence sur de nouveaux marchés à l’étranger. La deuxième stratégie consiste à utiliser les zones de libre-échange comme plaque tournante de la contrebande. Enfin, l’objectif pour eux est de vendre à un grand nombre de distributeurs nationaux et de faire valoir par la suite que les exportations illicites ultérieures ne relèvent pas de leur responsabilité.

Illicit Trade :
Quelles mesures les pays victimes du trafic parallèle de tabac pourraient-ils prendre au niveau national ?

Benoît Gomis :
La première mesure consiste à lutter contre l’ingérence de l’industrie dans la politique. Les TTC tentent de contourner les directives internationales afin de garder une influence sur la lutte antitabac en aidant les gouvernements à lutter contre le commerce illicite du tabac. Mais, comme l’a prévenu l’OMS, «Il existe un conflit fondamental et irréconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et l’intérêt général de santé publique».

Deuxièmement, les gouvernements auraient intérêt à augmenter les ressources dédiées aux forces de l’ordre et aux services des douanes – y compris une formation adaptée, et indépendante de l’industrie du tabac. Troisièmement, davantage de données devraient être collectées et analysées indépendamment de l’industrie du tabac. Très souvent, nous ne connaissons pas grand-chose du commerce illicite du tabac dans les pays mentionnés. Les réponses politiques reposent souvent sur des chiffres de saisie potentiellement erronés et sur des données financées par l’industrie. Plus généralement, il faut s’attaquer aux racines du problème : la gouvernance, la capacité institutionnelle, la volonté politique, la transparence, et la corruption, pour que des progrès significatifs puissent être réalisés.

Illicit Trade :
Quelles mesures pourraient être prises au niveau international et en matière de traçabilité?

Benoît Gomis :
Les gouvernements devraient appliquer pleinement la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et son Protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Nos recherches ont joué un rôle important dans la décision du gouvernement paraguayen de signer le protocole, et c’est un pas dans la bonne direction. Le Protocole comporte un certain nombre d’actions utiles à mettre en oeuvre, notamment l’article 10.1.b qui stipule que les Parties doivent «prendre les mesures nécessaires » pour que les entreprises « fournissent [des] produits du tabac ou des équipements de fabrication dont la quantité correspond à la demande sur le marché de la vente au détail ou de l’utilisation ».

Cependant, l’article 8 sur le suivi et la traçabilité est peut-être le plus central. Il implique que «les Parties sont convenues d’instaurer un régime mondial de suivi et de traçage dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur du présent protocole ». Dans ce dispositif de traçabilité, des informations détaillées sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de tabac sont requises, notamment « le nom, la facture, le numéro de commande et les enregistrements de paiement du premier client non affilié au fabricant », « du marché visé de vente au détail», « tout entreposage et expédition », « l’identité de tout acheteur ultérieur connu » et « l’itinéraire d’expédition prévu, la date d’expédition, la destination de l’expédition, le point de départ et le destinataire » (article 8.4.1). Ce système est destiné à «renforcer [la sécurité] de la chaîne d’approvisionnement et à faciliter les enquêtes sur le commerce illicite de produits du tabac ».

Cela dit, ce dispositif risque aujourd’hui d’être contrôlé par l’industrie du tabac. Des recherches supplémentaires sur cette évolution et la prudence des gouvernements sont nécessaires pour veiller à ce que les mesures de suivi mises en place à travers le monde jugulent efficacement le commerce illicite du tabac, et évitent de promouvoir les intérêts commerciaux des TTC au détriment de la santé publique et de la bonne gouvernance.

 

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Analyses

Les applications numériques au service de la protection de l’enfance

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Les applications numériques au service de la protection de l'enfance ? Oui, sous certaines conditions !

Comment protéger les enfants de toutes les formes d’exploitation ? Du travail forcé jusqu’à la prédation sur internet, les menaces sont transversales et font craindre, chaque jour, pour l’avenir de centaines de milliers d’enfants. Aux solutions classiques de scolarisation massive des jeunes et de soutien financier apporté aux familles s’ajoutent désormais l’apport précieux des applications numériques et la politique RSE des entreprises, de plus en plus engagées dans la vie de la cité. Qu’il s’agisse du partenariat stratégique entre Yubo et le NCMEC, des applications disponibles sur iOS ou Android,  ou encore les applications développées par certaines ONG, les outils numériques en faveur de la protection de l’enfance se développent.

Les applications numériques comme facilitateur de la lutte contre le travail des enfants

En 2018, 150 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans travaillaient dans le monde, selon les données fournies par l’Observatoire des inégalités. Évidemment, des disparités géographiques peuvent être observées et le taux d’enfants au travail dépend du niveau de développement des pays. S’ils sont surreprésentés en Afrique, où près de 20 % des enfants travaillent, ce taux reste globalement faible en Europe, mais aussi dans les États arabes. Aux côtés des solutions classiques de soutien à la scolarisation des enfants et de soutien financier apporté aux familles, les applications numériques peuvent permettre d’apporter un soutien ponctuel, mais précieux, aux acteurs associatifs et étatiques.

L’ONG suisse Terre des Hommes a ainsi lancé en 2017 une application permettant de collecter des informations sur les enfants travaillant dans les mines d’or du Burkina Faso, intégrant un système d’alerte précoce à destination des professionnels de santé, des policiers ou encore des travailleurs sociaux. Une approche qu’il est possible de retrouver dans les démarches RSE des entreprises qui suivent les recommandations de l’OIT dans le cadre de son programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC). Nestlé a ainsi mis en œuvre un « Système de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants», en capitalisant sur des volontaires au sein des villages permettant une remontée rapide d’informations et une identification des enfants au travail. Une application mobile permet un traitement des données.

Contre la prédation en ligne, la mobilisation des plateformes sociales

Les réseaux sociaux sont en première ligne en matière de lutte contre l’exploitation des enfants, au vu du nombre de mineurs inscrits sur ces plateformes. Yubo, application française totalisant 28 millions d’inscrits à travers le monde, a ainsi tissé un partenariat — le premier du genre — avec le Centre national pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) américain. Cette ONG, fondée en 1984 par le Congrès des États-Unis, se charge d’apporter une expertise publique sur ces problématiques délicates. Ce partenariat doit permettre, par le biais du NCMEC, la collaboration pleine et entière de la plateforme avec les autorités des États-Unis, où l’application compte plusieurs millions de membres, très largement mineurs. Tout cas d’exploitation potentiel sera ainsi transmis au NCMEC par Yubo qui se chargera de faire le lien avec les services compétents. En parallèle, Yubo a annoncé avoir implémenté un nouveau système permettant d’informer les jeunes quand ils sont sur le point d’envoyer des informations privées et de muscler, encore, ses conditions de vérification d’identité.

Au niveau des géants du secteur, Facebook a fait un timide pas en avant à destination des autorités en permettant, en 2017, une large diffusion du dispositif « alerte enlèvement » en France. Mais le combat contre les prédateurs sur les réseaux sociaux demeure très délicat au vu de l’immensité de la tâche à accomplir et l’initiative de Yubo avec le NCMEC reste une exception dans le paysage global des plateformes sociales.

Faciliter la surveillance des parents sur les usages numériques de leurs enfants

La protection des jeunes en ligne repose aussi sur un panel de ressources, souvent librement accessibles en ligne, permettant aux parents de bénéficier d’un contrôle direct sur les activités des enfants. Le but : garder un œil, certes discret, mais nécessaire, sur l’ensemble des activités des plus jeunes afin de les empêcher d’accéder à des contenus potentiellement choquants. Phone Control, disponible sur Android, permet par exemple de prendre possession du téléphone de son enfant à distance et de bloquer d’éventuels numéros indésirables par un simple envoi de code par SMS. Family Locator et GPS Tracker peuvent aussi s’avérer des outils précieux en permettant aux parents de géolocaliser leurs enfants.

Moins intrusives, certaines applications sont directement destinées à être implémentées sur les moniteurs des enfants. Kids Shell sur Android propose ainsi de transformer les téléphones, smartphones ou ordinateurs des plus jeunes en interfaces simplifiées, limitant leurs possibilités d’accès. Une approche aussi partagée par AVG Family Shield sur iOS qui propose un système de filtres afin de limiter l’accès aux contenus les plus sensibles. Certaines de ces applications font, évidemment, débat. Le défi ? Parvenir à trouver le délicat équilibre entre respect de la vie privée et nécessaire surveillance des parents.

 

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Analyses

Confinement : le démarchage abusif à l’honneur

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Pendant le confinement, le démarchage abusif perdure notamment grâce aux arnaques liées au COVID-19

C’est une méthode de vente très classique et qui pourrait, à première vue, paraître parfaitement anodine. Pourtant, le démarchage abusif à domicile représente un véritable danger pour les consommateurs et qui plus est en constante augmentation.

Arnaque en période de confinement

Début avril, des gendarmes de Loire-Atlantique ont ainsi lancé l’alerte, en raison des nombreux appels d’habitants excédés par des démarcheurs faisant le tour des habitations pour proposer des masques ou du gel hydroalcoolique. France 3 Régions rapporte par ailleurs que 80 % des personnes victimes de ces abus étaient âgés de plus de 60 ans. La conséquence logique de ces méthodes est souvent un cambriolage, le démarchage ne servant alors que de technique de repérage.

Des scénarii similaires se multiplient partout sur le territoire : en Dordogne, un centre hospitalier avait quant à lui lancé un message d’alerte le 18 mars pour prévenir les habitants que des individus, se faisant passer pour du personnel soignant, pourraient les contacter en leur annonçant un passage à domicile, prétextant une vérification du matériel médical à leur disposition. « Seul le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) poursuit sa tournée auprès des personnes habituellement prises en charge », explique le centre sur sa page Facebook.

Autre mode d’action privilégié : des propositions pour nettoyer en profondeur les maisons. En Gironde, des individus se faisant passer pour des employés de Mairie ont ainsi contacté des habitants, leur évoquant un besoin de désinfection des habitations. Là encore, les individus malveillants tentent de pénétrer dans les maisons afin d’y dérober des objets de valeur. Certains ont même osé se déguiser en policiers pour vendre des attestations aux habitants, alors même qu’elles sont totalement gratuites en ligne.

Des méthodes parfois inattendues, mais qui font, chaque mois, des milliers de victimes. La vente de « produits miracles » contre le COVID-19 s’est par ailleurs elle aussi développée. À tel point que la Direction générale des fraudes, de la consommation et de la répression des fraudes (DGGCRF) a dû communiquer, le 20 avril dernier, auprès des populations pour les informer des dangers encourus et leur rappeler les règles de bases. Toujours demander un indicatif professionnel aux démarcheurs, ne jamais les perdre de vue s’ils entrent dans l’appartement, ne rien signer et, évidemment, ne jamais leur verser d’argent en espèce ou en chèque. Des conseils essentiels dans une période où les abus liés au démarchage abusif se multiplient.

Une pause pour le démarchage à domicile abusif « traditionnel » ?

La crise du COVID-19 a été prétexte à de nouvelles méthodes délictueuses. Avant la crise, celles-ci se concentraient en effet presque exclusivement dans le secteur de l’énergie. Ouvert à la concurrence depuis 2007 pour les particuliers, le marché de la fourniture d’électricité est partagé entre EDF, acteur historique, et une multitude de nouveaux entrants qui tentent, à tout prix, de grappiller des clients, usant parfois de pratiques abusives.

« Quand je lui ai donné mon âge, il m’a demandé de mentir et d’indiquer dans les formulaires que j’étais né en 1943. Apparemment, il n’avait pas le droit de démarcher des particuliers au-delà d’une certaine limite d’âge », indiquait ainsi André, 84 ans, au Parisien, le 29 mai 2018 après avoir été démarché par un sous-traitant d’Engie qui affirmait travailler pour EDF.

En effet, les prestataires de certains concurrents d’EDF auraient joué sur la mauvaise connaissance du secteur de l’énergie des particuliers pour leur faire signer des contrats abusivement. « Engie et EDF ? Mais mon bon monsieur c’est pareil ! », lui aurait ainsi expliqué le démarcheur. « Engie m’a dit que j’avais signé un contrat. J’ai dit : “Non je n’ai rien signé”. Et là ils m’ont envoyé le duplicata de mon contrat qui était signé, et ce n’était pas ma signature », affirmait à son tour Betty, au micro de RTL, le 4 octobre 2019.

De son côté, le Médiateur de l’énergie, chargé d’apporter des solutions à ces litiges, déplore des méthodes, certes marginales, mais en constante hausse. Dans son rapport d’activité 2018, l’ancien Médiateur de l’énergie, Jean Gaubert, déplorait ainsi une hausse de 40 % du nombre de litiges depuis 2016.

Bientôt la fin des abus ?

Le nouveau Médiateur de l’énergie, Olivier Challan-Belval, semble quant à lui vouloir aller plus loin que son prédécesseur : « La mesure la plus efficace pour protéger les consommateurs serait l’interdiction totale du démarchage à domicile dans le domaine de la fourniture d’électricité et de gaz », affirme-t-il dans une tribune publiée le 24 février dernier.

À défaut d’une interdiction globale, il prône la possibilité de sanctions administratives de retrait de l’autorisation de fourniture d’énergie ou l’interdiction totale de recueillir la signature des consommateurs sur leur lieu de démarchage. Mais ces mesures, très fortes, ne semblent pas trouver écho auprès des pouvoirs publics, et ce malgré le ras-le-bol croissant des consommateurs. Les associations de consommateur, dont UFC — Que Choisir, ont pour leur part apporté leur soutien à la prise de position d’Olivier Challan-Belval le 26 février dernier.

Malgré un durcissement de la loi relative au démarchage téléphonique, prévoyant notamment des amendes plus lourdes, le démarchage à domicile reste pour le moment ignoré du durcissement législatif en vigueur. Pourtant, les arnaques se multiplient et, chaque année, des milliers de consommateurs sont victimes du démarchage abusif.

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COVID-19 : multiplication des fraudes et arnaques en ligne

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France Télévisions a été victime d'un gel hydroalcoolique défectueux

Gels hydroalcooliques, masques, médicaments… L’ensemble de la gamme des produits nécessaires à la protection contre le Covid-19 fait l’objet d’un marché parallèle particulièrement vivace pendant cette période de confinement. Porté par des fournisseurs douteux ou encore relayé par des influenceurs peu soucieux de la qualité des produits dont ils font la promotion sur les réseaux sociaux, ce marché parallèle inquiète les autorités. Des individus, comme des entreprises, dont la dernière en date est France Télévisions, en ont d’ores et déjà été victimes. Les plaintes des consommateurs lésés se multiplient et le phénomène inquiète les autorités.

Les arnaques ont commencé dès le début de l’épidémie

Tout a commencé quelques semaines avant le confinement. Un acte fondateur d’une longue série de pratiques douteuses, sinon illégales. Un influenceur, participant de la fameuse émission de télé-réalité Koh-Lanta, fait la promotion de masques à travers une story Instagram. Cette courte vidéo de promotion, qui coche toutes les cases des techniques de dropshipping (plateforme créée récemment, fausses promotions…), a déclenché un tollé logique chez les internautes. En effet, les masques ne respectaient aucune des normes sanitaires et n’avaient qu’un intérêt limité pour se protéger et protéger les autres des projections virales.

Plus grave, face à la pénurie de matériels de protection, un véritable marché noir s’est créé. Les soignants, corps de métier le plus exposé aux projections virales, se sont d’ailleurs vus dans l’obligation d’y avoir recours dans bien des cas, comme le rapporte Le Parisien. Et ces stocks de masques déversés sur le marché parallèle sont directement issus des très nombreux vols commis dans les réserves des hôpitaux. En région parisienne et à Marseille notamment, des commerçants peu scrupuleux ont ainsi commercialisé des masques à l’unité, souvent périmés et donc, d’aucune utilité face au COVID-19. Par exemple, près de 33 000 masques ont été saisis dans un entrepôt de banlieue parisienne ou dans d’autres endroits improbables, comme chez une gérante d’agence de voyage du XIIIème arrondissement de Paris. Ces masques sont vendus, comme de la drogue, sous le manteau, payés en cash et à l’unité.

France Télévisions : une fraude au gel hydroalcoolique

Soumise comme les autres entreprises essentielles à un impératif de continuité d’activité, France Télévisions doit assurer des normes sanitaires extrêmement strictes pendant la période de confinement. Le groupe a ainsi commandé, pour ses salariés, plusieurs centaines de litres de gel hydroalcoolique commercialisés par une pharmacie parisienne. Mais, le produit, fabriqué dans des laboratoires situés hors de l’Union européenne, ne respectait pas les normes sanitaires. En effet, avec 27 % d’éthanol contre les 60 % requis, le gel n’est d’aucune utilité pour détruire le virus. France Télévisions a rappelé les flacons toujours en circulation parmi les collaborateurs du groupe après avoir été informé de la situation, a contacté la Direction générale de la Consommation, de la Commission et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et pourrait engager des procédures judiciaires.

Le groupe public de l’audiovisuel n’a pas été le seul dans ce cas. D’autres institutions ont été, à leur insu, victimes de gels défectueux ou de mauvaise qualité. Une mairie du Var s’est ainsi aperçue, a posteriori, avoir distribué des gels non virucides à ses personnels soignants.

Dropshipping : multiplication des faux sites de ventes en ligne

Pour certains, le confinement a été l’occasion d’un enrichissement personnel. C’est par exemple le cas de Victor G., dont le petit commerce a été dévoilé par Le Monde. Des dizaines d’individus ayant commandé sur l’un des sept sites créés pour l’occasion n’ont jamais reçu leur commande de masques ou de gels. Les modèles de masque étaient parfois, par décrets, réservés aux professionnels de santé tandis que les gels affichaient des coûts bien supérieurs aux prix en vigueur, eux-aussi réglementés par décret. La méthode, une nouvelle fois, s’appelle du dropshipping et consiste à créer des sites intermédiaires afin d’expédier des produits venus dans ce cas de Chine à un public français à un coût très largement supérieur aux prix moyens.

Ces pratiques restent illégales et tombent, très souvent, sous le coup de la loi. Par exemple, dans le cadre de l’achat de masques volés, la peine encourue pour recel de vol est de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. Pour certaines pratiques de dropshipping, les peines peuvent s’élever, en cas d’escroquerie avérée, à 5 ans de prison et 3750 000 euros d’amende.  Dans le cas d’une pratique commerciale trompeuse, la peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 euros

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