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Contrefaçons

Hausse de la contrefaçon : les marques tricolores se mobilisent avec la blockchain

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Les marques Louis Vuitton et Dior, en partenariat avec Microsoft et ConsenSys, ont lancé la plateforme blockchain AURA pour permettre la traçabilité de leurs produits. D’autres marques du groupe LVMH devraient bientôt s’y associer.

Il représente une menace pour l’économie mondiale en général et celle de la France en particulier. Selon un récent rapport de l’OCDE et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), le commerce de produits de contrefaçon représente 3,3 % des échanges mondiaux (contre 2,5 % en 2013). La valeur des produits de contrefaçon s’est en effet élevée à 509 milliards de dollars en 2016 contre 461 milliards en 2013.

Réputée pour ces produits de luxe, la France est le second pays occidental après les États-Unis à être le plus visé par la contrefaçon, largement devant l’Italie, la Suisse et l’Allemagne. Or, « le commerce de produits de contrefaçon, qui porte atteinte aux marques et droits d’auteur, génère des bénéfices au profit du crime organisé et aux dépens des entreprises et des États », s’alarme l’OCDE.  « Le commerce de contrefaçons représente un manque à gagner pour les entreprises et les finances publiques et alimente d’autres activités criminelles. Il constitue également un réel danger pour la santé et la sécurité des consommateurs », prévient pour sa part Marcos Bonturi, directeur de la Gouvernance publique de l’organisation internationale.

LVMH, ConsenSys et Microsoft veulent prouver l’authenticité de leurs produits

Particulièrement touchées par ce fléau qui entraîne un manque à gagner tout en écornant leur image, les marques tricolores ont décidé de riposter. Jeudi 16 mai, LVMH, ConsenSys et Microsoft ont annoncé le lancement du projet AURA, un consortium blockchain visant à fournir des services de suivi et de traçabilité des produits à l’industrie du luxe.

Gérée sous forme de consortium, cette plateforme permettra de donner aux consommateurs une preuve de l’authenticité d’un produit. « Au moment de l’achat, le consommateur peut utiliser l’application de la marque pour recevoir le certificat AURA contenant toutes les informations sur le produit. La blockchain, décentralisée et immuable, offre une transparence totale et une fiabilité unique pour le consommateur : elle garantit l’authenticité du produit, fournit des détails sur son origine et ses composantes (y compris des informations éthiques et environnementales), des instructions pour l’entretien du produit, son service de vente ainsi que sa garantie », a expliqué ConsenSys dans communiqué.

Marque blanche

Spécialisée dans les services et solutions faisant appel à Ethereum (un protocole d’échanges décentralisés permettant la création de contrats intelligents consultables publiquement dans une blockchain), ConsenSys affirme que le modèle de type consortium garantit un partage de l’innovation entre les partenaires tout en conservant la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins spécifiques de chaque membre. La startup se dit « fière » de « contribuer et de collaborer avec LVMH à une initiative qui servira l’ensemble du secteur du luxe, protégeant les intérêts, l’intégrité et la confidentialité de chaque marque, en exploitant la blockchain Ethereum de manière véritablement décentralisée ».

Le champion du luxe français estime pour sa part « logique » de s’intéresser de près « à assurer l’authenticité de ses produits ». Si AURA devra dans un premier temps protéger les produits des marques Louis Vuitton et Dior, le projet « sera ensuite progressivement étendu aux « 70 Maisons d’exception » que regroupe LVMH, voir même être proposé à des concurrents, en créant une marque blanche pour ce système ».

Alors que deux contrefaçons sur dix saisies dans le monde correspondent à des produits usurpant des marques ou des brevets français, AURA pourrait devenir un rempart indispensable contre un phénomène qui coûte près de sept milliards d’euros à l’économie française et qui fait perdre plus de 400 000 emplois à l’Europe.

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Analyses

Géographie de la contrefaçon de marchandises, par Jérémy Lachartre

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Photo credit: Wink on VisualHunt.com / CC BY-NC-SA

Docteur en géopolitique à l’université Paris 8, Jérémy Lachartre est l’auteur d’une thèse soutenue en décembre 2018, intitulée « La contrefaçon de marchandises et ses territoires : modalités et enjeux d’une lutte contre un trafic illicite ». Il revient sur ces nouvelles routes du trafic illicite de marchandises.

Quel a été votre périmètre de recherche ?

En matière de lutte contre la contrefaçon, j’ai analysé les stratégies des entreprises et des acteurs publics, sous différentes échelles d’analyse. Au niveau local, je me suis par exemple focalisé sur le 18e arrondissement de Paris, en étudiant les sites « sensibles » de distribution et de vente de biens contrefaits à Barbès, La Chapelle… Je me suis penché sur les réponses des autorités publiques au niveau national, puis au niveau européen. En prenant l’exemple du Burkina Faso, j’ai analysé le trafic de faux médicaments.

Je me suis concentré sur les biens matériels physiques, donc j’ai exclu les téléchargements illégaux. Je ne traite pas non plus de la contrefaçon d’œuvres d’art, qui est assez spécifique, ni de la fausse-monnaie.

J’ai étudié le secteur du luxe, du vin, de l’alimentaire, les médicaments, mais en règle générale des produits de consommation de la vie courante… L’idée n’était pas de traiter d’un type de marchandise en particulier, mais de prendre plusieurs territoires en exemple.

Mon fil conducteur c’est en effet le rôle du territoire avec ses acteurs et ses enjeux.

Et comment certaines spécificités territoriales peuvent expliquer le développement de ce trafic illicite et les stratégies anti-contrefaçon mises en œuvre par les acteurs…

Quels sont les dangers de la contrefaçon ?

La santé publique est touchée en premier lieu. Dans le secteur alimentaire, par exemple, les normes de qualité ne sont pas respectées par les contrefacteurs, ce qui leur permet en général d’avoir un prix de vente considérablement réduit. Les produits sont donc potentiellement nuisibles à la santé des consommateurs.

Ensuite, il y a forcément des enjeux économiques et financiers, que ce soit pour les entreprises, ou pour les États qui ne perçoivent pas les taxes.

Il y a aussi un enjeu environnemental : ce sont souvent des produits assez toxiques. Les contrefacteurs ne se préoccupent pas non plus des normes sociales : vous avez des travailleurs clandestins, le droit du travail ne rentre pas en vigueur.

Enfin, il y a des enjeux sécuritaires. Au même titre que les trafics plus traditionnels comme les armes ou la drogue, le trafic de contrefaçons est associé aux activités d’organisations criminelles. En tant qu’opportunistes, des réseaux criminels sont impliqués pour développer ce trafic lucratif.

La contrefaçon est dommageable pour les consommateurs, les entreprises, les États… Beaucoup d’acteurs sont victimes de ce trafic.

Les pertes pour les États sont-elles importantes ?

En tant que chercheur, je prends beaucoup de recul sur les chiffres donnés sur la contrefaçon, parce que la méthodologie des études laisse parfois à désirer. Ces estimations sont des outils de communication importants pour sensibiliser les autorités publiques et les consommateurs, mais leurs fiabilités peuvent parfois faire défaut. Il y a eu pendant longtemps un manque patent d’évaluations. Ceci dit il y a un travail là dessus de la part de l’OCDE en collaboration avec l’EUIPO depuis quelques années.

Mesurer la contrefaçon est en réalité compliqué car c’est un phénomène informel et souterrain.

Les instances internationales ont un manque de données sur le sujet, un manque de retour de la part des entreprises ou des acteurs liés à la sécurité. Dans mon étude, j’utilise les chiffres, mais je garde un esprit critique là-dessus.

En quoi Internet a-t-il modifié la cartographie de la contrefaçon ?

On peut dire d’une certaine manière qu’Internet a entraîné la suppression d’intermédiaires. Auparavant les personnes se rendaient dans des pays prolifiques en contrefaçons et ils développaient des circuits à destination de la France par exemple. Désormais, le produit va directement de la source jusqu’à la vente. On peut également dire qu’Internet permet le développement de systèmes en réseaux.

Chaque utilisateur sur Internet peut désormais être un acteur du trafic, en prenant contact avec des producteurs basés en Asie, en ne conservant aucun stock et ils parviennent rapidement à des profits conséquents. Des particuliers, des étudiants, des chômeurs, de simples opportunistes cherchent à obtenir un revenu complémentaire en saisissant des opportunités d’écoulement de contrefaçon de produits. Ils utilisent le dark web, le deep web, mais également de manière plus simple des sites de e-commerces ou les réseaux sociaux du type Facebook ou Instagram.

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Des sacs Chanel vendus à moins de 200 euros sur le Markeplace de Facebook

Les modalités du trafic changent à cause d’Internet.

Internet sert ainsi aux activités criminelles par le biais de n’importe quel internaute isolé, sans besoin de compétences particulières, sans contrainte spatiale ni temporelle. Avec le cyberespace, les contrefacteurs-trafiquants peuvent se jouer des victimes à distance et des juridictions différentes selon les États pour toucher un grand nombre de consommateurs avec peu de risque.

Par le biais du Fret express et postal, le mode de distribution par morcellement complexifie également la tâche des services de répression et facilite un peu plus l’écoulement de contrefaçons à travers le monde.

Grosso modo, Internet offre encore plus de flexibilité pour les acteurs de ce trafic, ce qui rend encore un peu plus complexe la cartographie de la contrefaçon…

En quoi la mondialisation économique modifie-t-elle les routes de la contrefaçon ?

Les nouveaux points de production de contrefaçon suivent notamment les tendances de délocalisation des firmes à l’étranger. On prend souvent l’exemple de la Chine, mais il y a l’essor des « pays satellites » tout autour comme le Cambodge, le Bangladesh, le Vietnam, le Myanmar, où finalement le coût de production est encore moins cher qu’en Chine !

La contrefaçon suit le processus de la mondialisation économique : l’entreprise va s’adapter par rapport au coût de revient d’un produit. C’est un schéma identique pour les contrefacteurs-trafiquants. Le « risque contrefaçon » s’est ainsi accentué dans certains pays de sous-traitance dans lesquels les législations sont faibles ou contournables en matière de propriété intellectuelle.

Restons sur l’exemple de la Chine : les salaires sont de plus en plus hauts. La classe moyenne se développe. Et surtout : la Chine est devenue un pays d’innovation ! C’est aujourd’hui le pays qui enregistre le plus de marques et de brevets au monde. L’enjeu de ce pays est donc désormais de protéger ses marques. Ils comprennent que la contrefaçon va les desservir. Ils mettent donc en place des politiques plus fermes pour la lutte anti-contrefaçon, même s’il faut dire que l’industrie du faux participe encore à une certaine paix sociale dans les provinces les plus reculées de Chine.

Concernant les routes de la contrefaçon, elles suivent généralement l’évolution des itinéraires du commerce mondial de marchandise, des « shippings lignes » avec la présence de nouveaux hubs et l’utilisation des zones franches.

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Qu’est-ce qu’une zone franche ? Et selon vous, en quoi ces zones jouent-elles un rôle sur le trafic ?

C’est une zone spécifique, économiquement parlant, avec moins de taxes et plus de facilités pour les acteurs économiques pour importer et exporter. Ces territoires en faveur de la mondialisation économique favorisent aussi la fraude et les trafics de biens contrefaits. Depuis une dizaine d’années, les institutions internationales tirent la sonnette d’alarme sur ces zones franches, notamment portuaires où l’on trouve des marchandises reconditionnées, dont l’origine est dissimulée. Les douaniers n’arrivent pas à contrôler correctement la marchandise dans ces zones. Or, celles-ci se développent de plus en plus partout dans le monde.

Qu’est-ce que le transbordement ?

C’est une action qui permet le déchargement d’une marchandise de son moyen de transport pour un autre (d’un navire à un autre par exemple). Les trafiquants utilisent l’acheminement indirect, appelé aussi « la rupture de charge », avec une multiplication des points de transbordement de la marchandise. Par exemple, vous avez une marchandise qui part de Chine, qui va aller au Panama, puis au Maroc, enfin à Hong Kong… Elle va faire une multitude de points de transbordements ou de transits. Ce genre d’itinéraire est complexe, mais justement c’est fait exprès.

Ils multiplient les trajets pour brouiller les pistes…

Cela ne coûte pas plus cher ?

Finalement non : c’est un peu comme quand vous faites quatre escales en avion plutôt qu’un vol direct Paris — Hong Kong. La « rupture de charge », cette expression désormais courante de l’ancien coordinateur anti-contrefaçon de l’organisation mondiale des douanes Christophe Zimmermann, est un procédé légal. La spécificité du trafic de contrefaçon de marchandises est que vous n’êtes pas obligé de cacher le produit comme pour un trafic de drogues ou d’armes. L’enjeu est de dissimuler l’origine des marchandises, voire leurs caractéristiques. Ils utilisent des compagnies de transports totalement légales.

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Vous dites que la mondialisation a entraîné une forte concurrence entre les compagnies maritimes, entraînant une situation de « guerre tarifaire » favorable au trafic de contrefaçon. Pouvez-vous nous expliquer ?

Vous avez des sociétés étrangères qui vont investir sur des infrastructures portuaires : le cas de la Chine avec le port du Pirée ; au port d’Anvers, trois des quatre terminaux appartiennent à la Chine… Cela va dans le sens d’une concurrence commerciale entre les pays et d’une guerre tarifaire entre les infrastructures portuaires. Certains États ont une économie qui repose sur le commerce portuaire et l’activité conteneurisée, c’est un enjeu économique important.

Cette situation est en faveur du trafic de contrefaçons car on est confronté à des politiques orientées vers la facilitation des échanges, la rapidité du dédouanement. La fluidité du commerce de marchandises pèse bien plus que des dispositifs de contrôle dans le cadre d’une lutte contre la contrefaçon de marchandises.

Dans certaines zones portuaires, comme Marseille, en quoi l’influence de ce que vous appelez « les mafias des docks » et autres « confréries » empêche-t-elle la lutte anti-contrefaçon ?

À Marseille il y a en effet une confrérie des dockers. C’est parfois très compliqué pour les autorités sur place (douaniers, etc.) de faire respecter la loi. Soit ils n’ont pas accès à tous les sites du port, soit quand ils demandent à contrôler un conteneur, les délais sont extrêmement longs ou encore le conteneur n’est plus à la place où il devait être… Dans ce port, il y a une association qualifiée de « mafieuse » qui rend difficile le contrôle des marchandises. Ces difficultés se retrouvent dans de nombreuses zones portuaires, partout dans le monde, même dans certains pays occidentaux où les phénomènes de corruptions paraissent pourtant dérisoires.

En quoi les zones instables (Afghanistan, Ukraine, Syrie) favorisent-elles la contrefaçon ?

Ici, ce sont des « zones grises », c’est-à-dire, des zones où l’État ne fait pas appliquer ses lois sur un territoire. Que ce soit de manière partielle ou totale ; de manière volontaire ou non. En Afghanistan, en Ukraine, en Syrie, l’État de droit est compliqué car ce sont des zones de conflits armés. Cette instabilité permet au trafic de se développer. Dans certains territoires, la loi peut ne pas être appliquée à cause de phénomènes de corruption par exemple. Alors en matière de contrefaçon on est très loin d’une stricte application de la loi…

Vous prenez l’exemple, dans votre étude, du trafic de médicaments en Afrique. Grâce à une analyse spatiale, vous avez pu déterminer les différents facteurs qui expliquent l’omniprésence de faux médicaments. Quels sont-ils ? Comment avez-vous procédé ?

J’ai étudié comment les spécificités territoriales pouvaient expliquer les modalités et les enjeux d’un trafic et finalement aider à trouver la stratégie en matière de lutte contre ce trafic. Je suis allé sur le terrain et je me suis demandé, par exemple, pourquoi au Burkina Faso le trafic de faux médicaments fonctionnait si bien.

Parfois, ce sont des raisons assez basiques : un manque criant de médicaments, la difficile accessibilité… Au lieu d’aller dans une structure légale de distribution, vous allez chez le vendeur juste à côté, qui vend ses médicaments dans la rue. C’est plus facile : vous avez parfois des villages qui sont à plus d’une heure et demie de structures sanitaires ! Parfois c’est aussi à cause du prix. Certaines personnes n’ont pas la possibilité de s’acheter un paquet entier de médicaments, ils préfèrent acheter à l’unité. Cela favorise la vente de faux médicaments car les vendeurs de rues vendent souvent à l’unité. Il y a donc le facteur culturel, traditionnel, voir pratique qui explique la prospérité de ce trafic avec des populations qui ne connaissent pas forcément les risques.

Vous avez aussi des maladies endémiques à l’Afrique (le paludisme, etc.) donc vous avez un besoin de médicaments parfois vital.

Dans mon analyse spatiale, j’ai cherché à savoir quels étaient les différents facteurs qui faisaient qu’un territoire était plus propice qu’un autre en matière de faux médicaments. Comme critères, j’ai trouvé la pauvreté, mais plus encore la différence de richesses expliquant notamment des phénomènes de corruption.

On pense que c’est logique de retrouver de la contrefaçon dans les pays pauvres car cette pratique offrirait des prix plus bas. Mais ce n’est pas totalement vrai car maintenant la contrefaçon est au même prix que des produits légaux. Ce qui est encore plus dangereux car on peut tromper encore davantage le consommateur.

Il faut aussi noter l’importance des organisations criminelles ancrées sur le territoire et la présence « d’interférences » pour lutter contre ce trafic. Pour le Burkina Faso, on évoque notamment l’influence d’une criminalité organisée provenant d’un pays proche : le Nigéria. Des trafiquants profitent de la porosité des frontières pour mettre en place un trafic transnational des faux médicaments par exemple.

Tout cela fait que vous avez un marché intéressant pour les importateurs de faux médicaments !

Mais en Afrique, les faux médicaments soignent-ils les personnes ou est-ce que ce sont des poisons ?

Il y a des médicaments dont vous ne connaissez pas forcément la marque, en provenance de Chine ou d’Inde. Vous avez aussi de la contrebande de médicaments : des vrais qui sont proposés hors cheminement légal de la marchandise… On parle généralement de « faux médicaments », « de médicaments illicites » ou de « médicaments de rue ». Mais les services en charge de l’application de la loi en Afrique ne vont pas s’embêter à chercher si c’est de la contrefaçon, de la falsification, des produits sous-standards, etc. En réalité, la loi pour la défense de la propriété intellectuelle n’est pas vraiment appliquée pour lutter contre les faux médicaments, du moins on se sert de plusieurs approches. Cette problématique est plus généralement traitée dans le cadre d’un dispositif contre les médicaments illicites et la drogue au Burkina Faso.

Certains médicaments ont des substances toxiques, d’autres sont de simples placebos. Dans tous les cas ils sont dangereux pour la santé car nocifs, ou ne répondant pas efficacement aux traitements pour les patients.

En quoi cette réflexion d’analyse spatiale peut-elle aider pour d’autres territoires ?

L’approche géopolitique peut servir à une analyse de risque par exemple. En connaissant les facteurs, si on pousse la réflexion jusqu’au bout, on peut avoir un « indice de la contrefaçon » dans certains pays. En géopolitique, on utilise beaucoup l’analyse spatiale pour déterminer les enjeux d’un territoire, comprendre et expliquer des situations complexes en étudiant les spécificités territoriales.

Finalement les trafiquants utilisent les disparités entre les États pour se jouer des services en charge de l’application de la loi, en étudiant les différences en matière de coûts de production, de l’efficacité de la réponse publique en matière de lutte contre  la contrefaçon.

Les trafiquants analysent le territoire et regardent là où il y a le moins de risque pour produire, acheminer et distribuer la marchandise.

Qu’est-ce qui explique, selon vous, l’inefficacité de la lutte au niveau de l’Union européenne ?

Malgré par exemple une certaine harmonisation douanière, l’Union européenne est un espace géographique où subsistent des disparités selon les pays. La Commission européenne a longtemps misé sur les frontières externes de l’Europe pour le contrôle des marchandises. Une fois que vous dédouanez votre marchandise en France, par exemple, vous pouvez circuler avec librement dans le pays et dans toute l’Europe.  Le problème, c’est qu’on a des unités de production à l’intérieur de l’Europe, ce qu’on appelle « les unités domestiques ».

Donc au lieu d’acheminer un produit fini de la Chine en France, on va préférer faire de l’assemblage, ce qui est moins risqué par rapport aux contrôles : on achemine des t-shirts blancs (des « produits neutres ») d’un côté, et de l’autre, on importe des logos Lacoste. Alors il se pose la question des contrôles selon les pays, et plus généralement de mesures contre les violations de droit de propriété intellectuel à l’intérieur de l’espace communautaire…

Si la marchandise est acheminée par voie routière ou ferroviaire, le contrôle de marchandise est encore plus aléatoire et difficile.

Cela dépend en réalité de la volonté politique des États membres sur le sujet. Encore aujourd’hui, malgré l’existence d’un cadre législatif commun sur le papier au niveau européen et de nombreux outils de coopération, les États membres ne sont pas tous aussi concernés par le sujet de la lutte contre la contrefaçon. Les efforts en la matière sont inégaux avec pour conséquence une coopération qui reste très largement perfectible entre les pays. Pourtant, c’est l’efficacité de cette coopération qui détermine pour beaucoup les performances d’une lutte contre un trafic qui se joue aisément des frontières.

Est-ce « l’éclatement des lieux de production » dont vous parlez dans votre thèse ?

Ce terme désigne deux choses. D’une part, on observe que de nouveaux pays ouvrent leur territoire en faveur de la mondialisation économique. Par exemple, en Éthiopie, vous avez de plus en plus d’usines chinoises de produits manufacturés. Les coûts de transports et de logistique sont moins importants… On ne sait pas si les produits qui sortent de ces usines seront légaux.

D’autre part, vous avez des produits non finalisés avec des cas d’assemblages de produits contrefaisants. Par exemple, pour un parfum contrefait, son circuit est composé d’étapes et de lieux différents. Le flacon vient de Chine, les composants du parfum sont de Grande-Bretagne tandis que l’étiquette est faite en France et l’assemblage a lieu ailleurs pour que le produit final puisse ensuite être distribué dans toute l’Europe. Cette segmentation dans le processus de fabrication est aussi utilisée de manière identique par les contrefacteurs…

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Est-ce compliqué d’enquêter sur la contrefaçon ?

En France, c’est un enjeu important car le secteur du luxe maintient une forme de pression depuis longtemps, comme maintenant de nombreux secteurs. Les acteurs pour la défense de la propriété intellectuelle sont nombreux en France et les autorités publiques sont sensibilisées sur les enjeux de la contrefaçon. Mais souvent les marques communiquent très peu car elles ne veulent pas être associées à ce phénomène ou parce qu’elles le connaissent mal… D’autres n’ont tout simplement pas la volonté de lutter contre la contrefaçon. On a évoqué les disparités territoriales et l’inégalité de la réponse publique en matière de lutte contre la contrefaçon selon le pays. Pour les titulaires de droit, il s’agit également d’une différence de stratégies selon leurs intérêts.

La contrefaçon reste un sujet tabou et compliqué.

Ce trafic concerne de nombreux acteurs qu’ils soient privés ou publics. Il s’agit d’étudier des jeux de coopération, parfois de concurrence entre les acteurs concernés. La principale difficulté que j’ai rencontrée est ce constat : il y a toujours des intérêts cachés et la lutte contre la contrefaçon souffre généralement d’un défaut de priorité !

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Les jeunes Indonésiens et la contrefaçon

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D’après une étude de l’International Trademark Association 72% les jeunes indonésiens de 18 à 23 ans comptent réduire leur consommation de contrefaçon

C’est une bonne nouvelle étant donné que 87% d’entre eux ont acheté des produits de contrefaçon au cours de cette dernière année. L’une des raisons principale est qu’il est plus facile de trouver des contrefaçons que des produits authentiques. Pourtant 96% des jeunes indonésiens reconnaissent qu’il est important de respecter la propriété intellectuelle.

Prise de conscience pour les jeunes indonésiens

La plupart des contrefaçons arrivent par voie maritime ; notamment les médicaments. Ce trafic très dangereux représente 25% des dépenses du pays en produits pharmaceutiques. Des amendements récents ont aidé a lutter contre ce type de contrefaçon. Ces nouveautés permettent par exemple aux laboratoires d’utiliser des systèmes de marquages personnalisés. Ces derniers sont archivés dans un registre accessible par les agents des douanes. Malheureusement ce système onéreux ne permet pas au plus petites structures d’utiliser ce système.

Les zones de libre échange, bien qu’utiles pour réduire les formalités administratives et faciliter le commerce, contribuent significativement au marché de la contrefaçon en Indonésie. Il arrive que de faux composants soient importés, par exemple de Singapour, puis transformés en Indonésie. Suite à cela ces produits sont réexpédiés dans la chaîne d’approvisionnement mondiale. Des lois plus strictes pour prévenir le transbordement de marchandises contrefaites et une meilleure surveillance de ces zones franches est nécessaire.

Contrefaçon et cybercriminalité

Les jeunes indonésiens sont réputés pour être des acheteurs en ligne rusés et économes. Mais repérer une contrefaçon en ligne est bien plus compliqué que sur un étal ; les faussaires postent des photos de produits authentiques et usent de noms de domaines qui donnent l’impression qu’ils sont habilités à vendre cette marque. La police devrait travailler avec les forces du gouvernement dédiés à la lutte contre la cybercriminalité et insister sur l’importance de traquer les IP. Après avoir fait tomber les sites des faussaires, la police devrait les arrêter et ils devraient être traduits en justice.

Amener ces affaires devant le grand public pourrait réduire la demande en contrefaçon selon l’enquête. En Indonésie les clients des faussaires estiment à 75% qu’ils changeraient leur consommation pour trois raisons ; si un produit était dangereux, si leur argent servait crime organisé, ou qu’ils risquaient de payer une amende.

 

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Contrefaçons

Anti-contrefaçon : les enjeux du numérique

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Ce jeudi 6 juin 2019, à l’occasion de la Journée mondiale anti-contrefaçon, l’Unifab (Union des Fabricants) ouvrait le débat sur l’innovation dans ce secteur. Comment le numérique peut-il aider la lutte anti-contrefaçon ?

« Les faussaires ne font pas cavaliers seuls. Notre réponse doit donc être commune », expliquait en introduction de l’événement Christian Peugeot, président de l’Unifab. Pour pallier les pertes causées par la contrefaçon, représentant entre 5 à 9% du commerce mondial, les plateformes de ventes en ligne, les réseaux sociaux, les autorités… tous doivent unir leur force pour lutter contre cette délinquance et prévenir la méconnaissance des acheteurs du danger qu’ils encourent. À cet effet, le 15 juillet prochain devrait être lancée à Cannes une campagne de sensibilisation adressée aux consommateurs. Un partenariat avec l’INPI, la douane et la gendarmerie.

La blockchain, outil de traçabilité

De son côté, l’industrie du luxe a trouvé dans la blockchain un bouclier protecteur pour lutter contre ce trafic. Richard Yung, président du CNAC (Comité national anti-contrefaçon), a rappelé le récent lancement d’AURA en mai dernier : cette plateforme basée sur la blockchain Ethereum, en partenariat avec LVMH, ConsenSys et Microsoft, vise à fournir à l’industrie du luxe un service de suivi et de traçabilité des produits, de la production au point de vente, jusqu’à la revente.

De son côté, le fabricant Seagate a fait appel à IBM pour authentifier la provenance de ses disques durs grâce à la blockchain : des signatures cryptographiques seront apposées sur chaque produit puis enregistrées dans la blockchain d’IBM, permettant de le tracer durant tout son cycle de vie.

L’industrie pharmaceutique n’est pas en reste : des chercheurs américains ont développé un protocole basé sur la blockchain pour contrôler la circulation des médicaments. Ainsi, seuls les utilisateurs possédant une clé spécifique peuvent accéder ou modifier les données stockées.

Le député Pierre Person, présenté comme le « Monsieur Cryptomonnaie de l’Assemblée nationale » en reste persuadé : « Le secteur de la fabrication doit s’emparer de cette technologie. Les groupes par secteur doivent s’organiser et développer des outils ensemble. »

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La start-up Arianee met en lien les objets et leurs propriétaires grâce à la technologie blockchain, permettant ainsi de garantir la traçabilité des produits et d’éviter la contrefaçon

Ces innovations doivent répondre à des critères

Ainsi, les nouvelles technologies apportent de nouvelles opportunités dans la lutte anti-contrefaçon. Cependant, elles doivent respecter certains critères indispensables à leur efficacité. Le facteur juridique entraîne de nombreuses obligations. Comme, par exemple, le respect du secret des affaires et de la fiscalité ainsi que la protection des données avec la récente mise en application de la RGPD. C’est ce qu’a souligné Rodolphe Gintz, directeur général des douanes françaises. Il a également rappelé que ces innovations nécessitent d’être « neutres, interopérables et simples d’usage. »

Depuis le 20 mai dernier, par exemple, les nouveaux paquets de cigarettes sont dotés d’un étiquetage assurant leur traçabilité pour combattre le trafic illégal. Si la technologie conçue pour tracer ces nouveaux paquets est complexe, l’outil délivré aux agents sur le terrain doit être facile d’utilisation. « Nos agents scannent les produits. Ils savent rapidement avec un code couleur s’il y a un problème ou non, » a précisé Rodolphe Gintz.

Les plateformes de vente en ligne, lieu de contrefaçon

Les plateformes de e-commerce ne sont pas une nouveauté. Emmanuelle Hoffman, avocate au barreau de Paris et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle a averti : « Ce type de plateforme attire les contrefacteurs. Des experts inspectent les produits, mais on ne peut que regretter que ce ne soit pas systématique. Seuls les propriétaires de la marque peuvent valider un produit. »

Les procédures judiciaires engagées jusqu’à présent contre ce type de plateformes ont été lancées aux États-Unis. En effet, Chanel a intenté des procédures contre deux sites de vente en ligne. La marque de luxe a estimé qu’au moins sept produits contrefaits ont été mis à disposition sur la plateforme californienne TheRealReal. L’autre plateforme dans le viseur : What Goes Around Comes Around. Cette célèbre boutique new-yorkaise est reconnue pour la revente d’articles de luxe de seconde main.

Publicité mensongère et manque de transparence

Dans les deux cas, Chanel accuse ces plateformes d’induire les consommateurs en erreur. Et ce, notamment, par le biais de publicités mensongères. « Lorsque ces détaillants laissent croire à leurs clients que leurs soi-disant experts authentifient les produits réels de la marque, ils les trompent. Nous avons trouvé plusieurs sacs contrefaits sur TheRealReal », a décrié la marque parisienne dans un communiqué publié en novembre 2018. L’avocate Emmanuelle Hoffman le rappelle : « Il faut se mobiliser pour surveiller ces plateformes ».

À l’inverse, certaines d’entre elles ont pris les choses en main. Et semblent très alertées sur le danger de la contrefaçon. C’est le cas de Vide-Dressing, dont les dirigeants, dès 2009, ont mis en place des protections contre la contrefaçon. Son président, Jérôme Delorme, raconte : « Depuis le début de notre plateforme, nous avons accumulé près de 27 millions de photos d’articles à vendre. Nous avons un système d’algorithme qui nous alerte sur des produits douteux. Ensuite, notre équipe de juristes se concentre sur les produits suspicieux et leur travail permet d’alimenter le développement de notre algorithme. D’autre part, nous remboursons nos clients s’ils ont acheté sur notre plateforme des produits contrefaits… et cela, même s’ils s’en rendent compte un an après ! »

Contrefaçon et réseaux sociaux

Pour finir, la contrefaçon ne vise pas que les plateformes de ventes en ligne. Les contrefacteurs s’adressent aujourd’hui directement à leurs clients potentiels à travers les réseaux sociaux. À ce propos, un chiffre en dit long. C’est un responsable de la société LVMH qui l’évoque. Selon un rapport de la société d’analyse Ghost Data, sur Instagram, 20% des publications sur des articles de mode contiendraient des produits contrefaits. Un nouveau terrain de jeu pour les contrefacteurs ?

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Ebrand Services propose aux marques d’identifier les produits contrefaits vendus en ligne. Une fois repérées, les offres illicites sont supprimées et les vendeurs sont surveillés afin d’éliminer toute récidive.

 


 

Les chiffres de la contrefaçon en France :

  • En 2018, 5,4 millions d’articles contrefaisants ont été saisis, contre 8,4 millions en 2017, soit une baisse de 35,7%. Le nombre de procédures reste pourtant inchangé. Ainsi peut-on conclure que les pratiques de distribution des contrefacteurs sont en constante mutation.
  • Les produits de consommation courante arrivent en première position parmi les saisies : 830 000 faux jeux et jouets ; 500 000 produits de soins corporels ; 500 000 vêtements.
  • Les pertes dues à la contrefaçon sont évaluées chaque année à environ 35 millions d’emplois et 6,8 milliards d’euros. La valeur totale du manque à gagner en ce qui concerne les ventes en France s’élève à 105 euros par citoyen français et par an (selon l’étude de l’EUIPO publiée en juin 2019)
  • 37% des consommateurs achètent des contrefaçons pensant que les produits sont authentiques (selon une étude IFOP/UNIFAB 2018)
  • 37% des Français (de 15 ans et plus) ont déjà volontairement acheté de la contrefaçon. La proportion des jeunes s’étant fournis sur internet est de la moitié.
  • 66% d’entre eux déclarent avoir utilisé les mots clés « cheap/pas cher » sur les moteurs de recherche pour trouver de faux produits.

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