Dans une lettre ouverte à la médiatrice européenne Emily O’Reilly, Michèle Rivasi, députée à Strasbourg et figure de la lutte antitabac, dénonce un potentiel conflit d’intérêt dans l’attribution du très stratégique marché de la traçabilité des cigarettes au sein de l’Union européenne. En réclamant une enquête de la médiatrice, Michèle Rivasi veut en finir avec « le manque de transparence » de la Commission européenne sur les liens entre les industriels du tabac et les instances de l’UE.

Le tabac est l’un des secteurs « les plus lobbyisés » depuis la création de l’Union européenne

Au cœur des accusations lancées par Michèle Rivasi, la Tobacco Products Directive (TPD), un texte qui, à l’échelle européenne, a une influence considérable sur la lutte contre la contrebande de tabac au sein des États-membres. D’autant que le commerce parallèle de tabac entraînerait une perte fiscale nette de plus de 11 milliards d’euros par an pour les États européens. Cet acte législatif définit la stratégie européenne de traçabilité du tabac et son vote, en 2014, met fin à une intense campagne d’influence menée par les majors du secteur pour tenter d’en prendre le contrôle. « Ce texte est considéré comme le plus lobbyisé depuis la création de l’UE », s’indigne Michèle Rivasi qui rappelle qu’avec « un budget colossal avoisinant les 3 millions d’euros, quelque 200 lobbyistes de l’industrie du tabac ont arpenté les couloirs et ont multiplié les pressions sur les parlementaires, leurs collaborateurs, les fonctionnaires du Parlement européen et de la Commission » pendant le processus législatif.

Les entreprises du Big Four -Philip Morris International, British American Tobbaco, Imperial Tobbacco et Japan Tobbaco-, sont en effet de fins connaisseurs des rouages bruxellois. Une influence qui déclenche régulièrement la colère de certains parlementaires et organisations de santé publique. Deux ans avant le vote de la TPD, en octobre 2012, le commissaire européen à la Santé et à la Politique des consommateurs John Dalli avait ainsi dû démissionner pour sa proximité présumée avec l’industrie du tabac après un scandale ayant éclaboussé plusieurs hauts dirigeants bruxellois, notamment l’ancien président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

Une TPD trop discrètement modifiée

L’influence de Big Tobacco se ressent jusque dans les textes de loi votés par le Parlement européen. L’article 14 du premier projet de TPF, voté en 2013 à Strasbourg, et qui reprenait mot pour mot le texte de référence du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a ainsi été finalement supprimé. Il prônait notamment la mise en œuvre d’une digue infranchissable entre les fabricants de cigarettes et le système de traçabilité de leurs produits. Une séparation qui répond aux nombreuses accusations auxquelles font face les industriels, accusés de participer directement au commerce illicite de tabac. En 2004, Philip Morris a même conclu un accord de 1,25 milliard de dollars avec l’Union européenne pour régler un différend de longue-date lié à des accusations de contrebande.

Loin d’être anodine, cette décision prise dans le cadre discret du trilogue -un cadre d’échanges restreint entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE- permettrait ainsi de contourner l’esprit même du mécanisme de traçabilité des produits du tabac, tel que prôné par l’OMS. Une « manière de faire très suspecte », selon Michelle Rivasi, aux lourdes conséquences. Pour la députée européenne, des « actes d’exécution et délégués (NDLR. Des décisions visant préciser et appliquer des lois européennes) rédigés par la Commission européenne confient plusieurs missions importantes aux fabricants de tabac et à leurs alliés, ce qui est expressément prohibé par l’article 8 du Protocole de l’OMS ».

C’est pourtant la société Dentsu qui, le 21 décembre 2018, a raflé la mise du marché de la traçabilité des produits du tabac. « Le Groupe Dentsu Aegis Network, multinationale britannique et japonaise qui n’avait jusqu’alors jamais travaillé dans ce domaine, annonçait le rachat de Blue Infinity qui a mis en œuvre le très controversé système Codentify », résume Michèle Rivasi en précisant que « le système de traçabilité des produits du tabac Codentify, pensé et développé par Philip Morris International et pour les 4 majors du tabac comme l’affirme l’OMS, reste clairement proscrit ». A l’époque, plusieurs députés européens s’étaient émus de ne pas être associé au processus décisionnel, pris hors de tout cadre d’appel d’offres ou de mise en concurrence.

Des soupçons contre un ancien cadre de la Direction générale de la Santé de la Commission européenne

Michèle Rivasi voit dans cette décision opaque l’influence potentielle d’un haut-fonctionnaire de la Commission européenne de la Direction générale de la Santé (DG Santé), dont « la chronologie de ses va-et-vient entre la Commission et Dentsu Tracking paraît pour le moins troublante ». Jan Hoffmann était ainsi, en janvier 2021, directeur « regulatory affairs et compliance » de Dentsu Tracking au 14^eEurasian Tax Forum, un évènement organisé par une association proche des intérêts de l’industrie du tabac. Il était, un an auparavant, représentant de la DG Santé de la Commission européenne dans plusieurs sous-groupes Tracability and Security Features de la DG Santé de la Commission. « Il apparait ainsi que la Commission européenne, durant la période où y travaillait Jan Hoffmann, un haut fonctionnaire chargé des règles applicables à la traçabilité de tabac, a sélectionné la société en charge du système dans laquelle ce haut fonctionnaire allait devenir employé, et rédigé des rapports très favorables an système déployé par cette société qui, quelques mois après, recruter ce même Jan Hoffmann », précise Michèle Rivasi.

Dans ce contexte, Michèle Rivasi appelle la médiatrice européenne à conduire une enquête et annonce d’ores et déjà organiser, via le groupe informel de travail sur la révision de la directive des produits du tabac, une table-ronde en décembre prochain, consacrée cette fois au lobbying de l’industrie du tabac, de ses alliés et partenaires et ses effets sur les politiques publiques européennes. Avec, au cœur des échanges, ce que Michèle Rivasi nomme déjà « l’Affaire « Dentsu Tracking / Jan Hoffmann ».

Le commerce de contrefaçon en Turquie a explosé suite à la chute de la valeur de la Livre turque

La valeur des biens contrefaits a triplé dans le pays entre 2019 et 2020. Ces produits sont les plus communément saisis par les douaniers aux frontières de l’Union européenne. Certaines enseignes sont de véritables institutions de la contrefaçon en Turquie. Un de ces magasins est par exemple suivi par 155 000 personnes sur TikTok. On peut aussi dénombrer des milliers de commentaires dans la plupart des langues européennes sur leurs publications. Ces publications présentent aussi bien de faux sacs Gucci, des pantalons Louis Vuitton que des baskets Nike.

La Turquie concurrence la Chine

La Turquie est le quatrième exportateur de biens de contrefaçon à destination de l’Europe après la Chine et Hong-kong. Ce calcul est certes à relativiser, car il a été effectué en se basant sur la valeur des biens saisis. La chute de la valeur de la Livre turque semble avoir été déterminante dans cette évolution. Ceci, couplé avec la détérioration de l’économie du pays, a gonflé la demande en rendant les biens moins chers pour les acheteurs possédant des euros.

Un rapport de 2021, publié par le Bureau de la Protection de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO), a souligné cette tendance. La valeur des biens de contrefaçon a atteint les 134 millions d’euros et la contrefaçon d’habits de créateurs et de médicaments venant du pays est la plus communément saisie. La Turquie dépasse même la Chine dans ces deux catégories.

Contrefaçon en Turquie : un mal inarrêtable ?

L’explosion de la contrefaçon en Turquie n’est pas vraiment une surprise ; ceci arrive fréquemment quand l’économie d’un pays se détériore. En janvier dernier, la plus importante opération policière de l’histoire du pays contre ce commerce a permis de confisquer plus de 350 000 paires de fausses chaussures de créateur. Certaines n’étaient même pas encore finies. Il arrive aussi que certaines usines produisant légalement pour de grandes marques se mettent à la contrefaçon.

Les exportations légales de la Turquie ont augmenté de 33 % au cours de l’année dernière. Il est assez logique que les exportations illégales aient bénéficié de ce mouvement ascendant. Selon l’EUIPO, cette économie parallèle coûterait 83 milliards par an à l’Europe. Ceci ne permet cependant pas d’évoquer les difficiles conditions de travail et l’exploitation infantile qui est habituelle dans ces usines illégales. Les douaniers saisissent bien une partie des cargaisons. Malheureusement, il semble presque impossible d’arrêter ce commerce quand il se fait par petites quantités et par envoi postal.

Les autorités nigériennes ont récemment mené une opération pour stopper un important trafic de cartouches d’encre HP de contrefaçon

Les autorités policières nigériennes ont mis leurs efforts en commun ; des équipes de lutte contre la contrefaçon et la fraude de HP ont participé au travail. Un total de trois réseaux majeurs de trafiquants ont ainsi été démantelés. Ces groupes fournissaient des cartouches d’encre HP illégales sur le marché national. Les trois raids policiers ont notamment ciblés de vastes entrepôts dans l’État du Nasarawa et de la zone de Abuja.

Les extraordinaires cartouches d’encre HP

Ces saisies ont permis de récupérer plus de 5000 produits illégaux sur différents sites liés au trafic. Selon le responsable de HP pour le Nigeria, Emmanuel Asika ; « La contrefaçon est une activité illégale qui impacte négativement non seulement le métier des revendeurs et des distributeurs mais aussi l’expérience produit de nos clients. Les véritables cartouches d’encre HP ont été développées afin de délivrer des résultats de haute qualité en ayant un impact minimal sur l’environnement ».

Emmanuel Asika a aussi souligné l’importance de ce partenariat avec la police pour HP. Il s’est également félicité de cette réussite exceptionnelle qui protégera les clients de ces ventes de produits frauduleux. Les revendeurs et les distributeurs sont directement victimes de ce phénomène d’ampleur internationale. Une étude récente provenant de l’Union Européenne révèle que les biens de contrefaçon représentent 3,3 % du commerce mondiale, soit 509 milliards de dollars.

Lutte contre le trafic ou opération de communication ?

On estime qu’au sein de l’Union Européenne les bien illégaux ou de contrefaçon représentent 6,8 % du commerce total, soit 121 milliards d’euros. Les entreprises et les États sont les organisations qui perdent le plus d’argent du fait de ces trafics. Les entreprises sont promptes à pointer du doigt le danger pour les clients ou les risques de perte d’emploi ; le problème principale est malgré tout une affaire de manque à gagner pour ces dernières. Il suffit de juger sur pièce la place que prennent la description de la qualité des cartouches d’encre HP dans certains articles traitant de ce trafic.

Certains articles vont ainsi souligner à quel point ces fameuses cartouches d’encre HP de contrefaçon sont un danger pour les clients ; malfonctionnements, casse du matériel, fuites voir destruction supposée de l’imprimante. Ces articles vont jusqu’à souligner le terrible impact écologique qu’aurait ce trafic. Le mauvais fonctionnement des cartouches obligerait à refaire les impressions. De son côté HP serait un modèle de développement durable contribuant au recyclage des bouteilles plastiques dans ses produits. Ce dernier argument tiens plus d’un véritable greenwashing. On en viendrait presque à se demander pourquoi HP s’inquiète tant de ce trafic si ces cartouches d’encre sont aussi nocives que ce qu’on peut lire ici.