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Contrefaçons

Anti-contrefaçon : les enjeux du numérique

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Ce jeudi 6 juin 2019, à l’occasion de la Journée mondiale anti-contrefaçon, l’Unifab (Union des Fabricants) ouvrait le débat sur l’innovation dans ce secteur. Comment le numérique peut-il aider la lutte anti-contrefaçon ?

« Les faussaires ne font pas cavaliers seuls. Notre réponse doit donc être commune », expliquait en introduction de l’événement Christian Peugeot, président de l’Unifab. Pour pallier les pertes causées par la contrefaçon, représentant entre 5 à 9% du commerce mondial, les plateformes de ventes en ligne, les réseaux sociaux, les autorités… tous doivent unir leur force pour lutter contre cette délinquance et prévenir la méconnaissance des acheteurs du danger qu’ils encourent. À cet effet, le 15 juillet prochain devrait être lancée à Cannes une campagne de sensibilisation adressée aux consommateurs. Un partenariat avec l’INPI, la douane et la gendarmerie.

La blockchain, outil de traçabilité

De son côté, l’industrie du luxe a trouvé dans la blockchain un bouclier protecteur pour lutter contre ce trafic. Richard Yung, président du CNAC (Comité national anti-contrefaçon), a rappelé le récent lancement d’AURA en mai dernier : cette plateforme basée sur la blockchain Ethereum, en partenariat avec LVMH, ConsenSys et Microsoft, vise à fournir à l’industrie du luxe un service de suivi et de traçabilité des produits, de la production au point de vente, jusqu’à la revente.

De son côté, le fabricant Seagate a fait appel à IBM pour authentifier la provenance de ses disques durs grâce à la blockchain : des signatures cryptographiques seront apposées sur chaque produit puis enregistrées dans la blockchain d’IBM, permettant de le tracer durant tout son cycle de vie.

L’industrie pharmaceutique n’est pas en reste : des chercheurs américains ont développé un protocole basé sur la blockchain pour contrôler la circulation des médicaments. Ainsi, seuls les utilisateurs possédant une clé spécifique peuvent accéder ou modifier les données stockées.

Le député Pierre Person, présenté comme le « Monsieur Cryptomonnaie de l’Assemblée nationale » en reste persuadé : « Le secteur de la fabrication doit s’emparer de cette technologie. Les groupes par secteur doivent s’organiser et développer des outils ensemble. »

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La start-up Arianee met en lien les objets et leurs propriétaires grâce à la technologie blockchain, permettant ainsi de garantir la traçabilité des produits et d’éviter la contrefaçon

Ces innovations doivent répondre à des critères

Ainsi, les nouvelles technologies apportent de nouvelles opportunités dans la lutte anti-contrefaçon. Cependant, elles doivent respecter certains critères indispensables à leur efficacité. Le facteur juridique entraîne de nombreuses obligations. Comme, par exemple, le respect du secret des affaires et de la fiscalité ainsi que la protection des données avec la récente mise en application de la RGPD. C’est ce qu’a souligné Rodolphe Gintz, directeur général des douanes françaises. Il a également rappelé que ces innovations nécessitent d’être « neutres, interopérables et simples d’usage. »

Depuis le 20 mai dernier, par exemple, les nouveaux paquets de cigarettes sont dotés d’un étiquetage assurant leur traçabilité pour combattre le trafic illégal. Si la technologie conçue pour tracer ces nouveaux paquets est complexe, l’outil délivré aux agents sur le terrain doit être facile d’utilisation. « Nos agents scannent les produits. Ils savent rapidement avec un code couleur s’il y a un problème ou non, » a précisé Rodolphe Gintz.

Les plateformes de vente en ligne, lieu de contrefaçon

Les plateformes de e-commerce ne sont pas une nouveauté. Emmanuelle Hoffman, avocate au barreau de Paris et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle a averti : « Ce type de plateforme attire les contrefacteurs. Des experts inspectent les produits, mais on ne peut que regretter que ce ne soit pas systématique. Seuls les propriétaires de la marque peuvent valider un produit. »

Les procédures judiciaires engagées jusqu’à présent contre ce type de plateformes ont été lancées aux États-Unis. En effet, Chanel a intenté des procédures contre deux sites de vente en ligne. La marque de luxe a estimé qu’au moins sept produits contrefaits ont été mis à disposition sur la plateforme californienne TheRealReal. L’autre plateforme dans le viseur : What Goes Around Comes Around. Cette célèbre boutique new-yorkaise est reconnue pour la revente d’articles de luxe de seconde main.

Publicité mensongère et manque de transparence

Dans les deux cas, Chanel accuse ces plateformes d’induire les consommateurs en erreur. Et ce, notamment, par le biais de publicités mensongères. « Lorsque ces détaillants laissent croire à leurs clients que leurs soi-disant experts authentifient les produits réels de la marque, ils les trompent. Nous avons trouvé plusieurs sacs contrefaits sur TheRealReal », a décrié la marque parisienne dans un communiqué publié en novembre 2018. L’avocate Emmanuelle Hoffman le rappelle : « Il faut se mobiliser pour surveiller ces plateformes ».

À l’inverse, certaines d’entre elles ont pris les choses en main. Et semblent très alertées sur le danger de la contrefaçon. C’est le cas de Vide-Dressing, dont les dirigeants, dès 2009, ont mis en place des protections contre la contrefaçon. Son président, Jérôme Delorme, raconte : « Depuis le début de notre plateforme, nous avons accumulé près de 27 millions de photos d’articles à vendre. Nous avons un système d’algorithme qui nous alerte sur des produits douteux. Ensuite, notre équipe de juristes se concentre sur les produits suspicieux et leur travail permet d’alimenter le développement de notre algorithme. D’autre part, nous remboursons nos clients s’ils ont acheté sur notre plateforme des produits contrefaits… et cela, même s’ils s’en rendent compte un an après ! »

Contrefaçon et réseaux sociaux

Pour finir, la contrefaçon ne vise pas que les plateformes de ventes en ligne. Les contrefacteurs s’adressent aujourd’hui directement à leurs clients potentiels à travers les réseaux sociaux. À ce propos, un chiffre en dit long. C’est un responsable de la société LVMH qui l’évoque. Selon un rapport de la société d’analyse Ghost Data, sur Instagram, 20% des publications sur des articles de mode contiendraient des produits contrefaits. Un nouveau terrain de jeu pour les contrefacteurs ?

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Ebrand Services propose aux marques d’identifier les produits contrefaits vendus en ligne. Une fois repérées, les offres illicites sont supprimées et les vendeurs sont surveillés afin d’éliminer toute récidive.

 


 

Les chiffres de la contrefaçon en France :

  • En 2018, 5,4 millions d’articles contrefaisants ont été saisis, contre 8,4 millions en 2017, soit une baisse de 35,7%. Le nombre de procédures reste pourtant inchangé. Ainsi peut-on conclure que les pratiques de distribution des contrefacteurs sont en constante mutation.
  • Les produits de consommation courante arrivent en première position parmi les saisies : 830 000 faux jeux et jouets ; 500 000 produits de soins corporels ; 500 000 vêtements.
  • Les pertes dues à la contrefaçon sont évaluées chaque année à environ 35 millions d’emplois et 6,8 milliards d’euros. La valeur totale du manque à gagner en ce qui concerne les ventes en France s’élève à 105 euros par citoyen français et par an (selon l’étude de l’EUIPO publiée en juin 2019)
  • 37% des consommateurs achètent des contrefaçons pensant que les produits sont authentiques (selon une étude IFOP/UNIFAB 2018)
  • 37% des Français (de 15 ans et plus) ont déjà volontairement acheté de la contrefaçon. La proportion des jeunes s’étant fournis sur internet est de la moitié.
  • 66% d’entre eux déclarent avoir utilisé les mots clés « cheap/pas cher » sur les moteurs de recherche pour trouver de faux produits.

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Trafic de clubs de golf

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clubs de golf

Près de 10 000 contrefaçons de grandes marques de clubs de golf ont été saisies en Chine dans la province de Guangdong

Au cours de l’année dernière les perturbations de la chaîne d’approvisionnement du fait de la pandémie ont aussi impacté les magasins de golf. Des pénuries de manches, de poignées et autres composants ont rendu l’accès au jeu compliqué pour de nombreuses personnes. Certains joueurs n’ont pu obtenir le matériel nécessaire qu’au bout de plusieurs semaines, voir plusieurs mois. Il n’est donc pas surprenant que le trafic de clubs de golf soit devenu une opportunité supplémentaire pour les contrebandiers.

Une opération de la police chinoise

Les producteurs et vendeurs de contrefaçons de clubs de golf connaissent bien le marché. Ils savent que des golfeurs frustrés par l’attente ne seront pas trop regardant sur l’origine de leur équipement. Ils se tourneront donc vers la façon la plus rapide et la moins onéreuse d’obtenir leur matériel. Les criminels ont donc eu toute l’opportunité de s’insérer d’avantage dans ce marché déjà profitable avant la pandémie. Il n’est donc pas surprenant d’apprendre les chiffres des saisies du Groupe de Travail états-unien des Fabricant de Clubs de Golf contre la Contrefaçon.

Le groupe a annoncé la saisie de 9769 clubs de golf et composants ainsi que 10 600 contrefaçons d’étiquettes de marques. Parmi les marques ciblées ont trouve ainsi XXIO, Titleist, TaylorMade, PXG, Callaway et Ping. Ces saisies ont eu lieu au cours de deux raids. Ce succès est à mettre au crédit de la police de Shanghai opérant dans la ville de Dongguan. Selon Lisa Rogan, chargée de la protection de l’image de Titleist ; « Le succès de ces raids servent de rappel poignant que les producteurs contrefaçons ne seront pas tolérés ».

La plus grande saisie de clubs de golf

Le groupe de lutte contre la contrefaçon est une association de six grandes entreprises de producteurs de club de golfs ; Acushnet, Callaway, Cleveland/Srixon/Xxio, Ping, PXG et TaylorMade. La fondation du groupe remonte à 2004. Ces derniers travaillent de concert avec les autorités locales. Ils enquêtent sur les biens de contrefaçons et coordonnent des raids pour saisir les productions illégales. Leur travail aurait mené à la fermeture de plus de 1500 sites internet et à la saisie de plus de 2 millions de contrefaçons.

Malheureusement l’accroissement de la popularité du golf a encouragé les criminels. De plus en plus de têtes de clubs, de manches, de poignées, de sacs de balles et de couvre-chefs sont produits à travers le monde. En 2020 la plus grande saisie de matériel a eu lieu ; 120 000 pièces de contrefaçon ont été récupérées et 15 personnes arrêtées. Le groupe de lutte contre la contrefaçon prévient les consommateurs que si le prix pour une pièce semble trop beau pour être vrai c’est que c’est probablement le cas. Cependant le groupe se charge aussi de fournir de nombreux éléments pour reconnaître de faux équipements sur son site internet.

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Contrefaçons

LVMH, Prada et Cartier lancent « Aura Blockchain Consortium »

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LVMH, Prada et Cartier  s’allient pour assurer une traçabilité élevée tout au long du cycle de vie d’un produit.

C’est dans le but « d’assurer aux clients une transparence et une traçabilité élevées tout au long du cycle de vie d’un produit » que le groupe LVMH a développé, en partenariat avec Prada et Cartier (groupe Richemont), la première blockchain de luxe internationale.

Baptisée « Aura Blockchain Consortium », cette technologie de stockage et de transmission d’informations (chaîne de blocs) associe un identifiant de produit à un identifiant client. Elle fournit ainsi une infrastructure permettant aux consommateurs d’accéder à l’historique d’un produit et à la preuve de son authenticité à chaque étape de la chaîne de valeur, de la matière première au point de vente.

France : 5,64 millions d’articles de contrefaçon interceptés en 2020

« Pour notre secteur, Aura Blockchain Consortium constitue une opportunité sans précédent de renforcer le lien qui nous unit à nos clients en leur offrant des solutions simples pour mieux connaître nos produits », a déclaré dans un communiqué Toni Belloni, directeur général de LVMH.

Pour les marques de luxe comme LVMH, il s’agit en effet de « communiquer directement avec les consommateurs, en racontant une histoire unique sur la qualité de leurs matériaux, leur savoir-faire et leur créativité, tout en renforçant la relation entre le client et la marque ».

Il faut dire que l’enjeu est de taille. Selon les chiffres de la Direction générale des douanes, les saisies de contrefaçons en France sont passées de 200 000 articles interceptés en 1994 à 5,64 millions en 2020, soit un bond spectaculaire de 2 800 % !

Un manque à gagner de près de 7 milliards d’euros pour la France

Tous les produits sont concernés par le faux. En 2020, la douane a saisi près de 800 000 vêtements, chaussures et accessoires, 470 000 jeux et jouets, 172 000 équipements électroniques et 128 000 médicaments. Sans oublier les cas de contrefaçons de masques de protection respiratoire, de type FFP2 chirurgicaux ou encore FFP3. Au total, 272 000 masques de protection contrefaits ont été saisis par les services douaniers français en 2020.

Selon le dernier rapport de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), agence qui gère l’enregistrement des marques au sein de l’UE, la contrefaçon coûte chaque année 56 milliards d’euros à onze secteurs de l’économie européenne et près de 6,8 milliards d’euros rien qu’à la France.

Des estimations qui pourraient se révéler modestes après la crise sanitaire de ces deux dernières années. Comme le souligne la Direction des douanes, les contrefaçons produites à l’échelle mondiale circulent par le fret express et postal via les plateformes en ligne, dont l’essor a été accéléré par les mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19.

Alors que la mondialisation des échanges et le développement du commerce en ligne pourraient repartir de plus belle dans le « monde d’après », la lutte contre les contrefaçons devra sans doute s’affermir. Pour 2021-2022, les services douaniers se sont engagés à renforcer leur stratégie nationale grâce à des services spécialisés composés, notamment, de cyberdouaniers.

Attirer d’autres acteurs prestigieux

Mais des initiatives régionales voient également le jour. La gendarmerie des Yvelines a développé l’application Gendlucse (lutte contre la contrefaçon et pour la sécurité économique par la gendarmerie).

Il s’agit d’un dispositif unique au monde qui traque et repère les marchandises de contrefaçon. Utilisable sur smartphone, tablette ou ordinateur, l’application se veut « très simple d’utilisation ». Lors d’un contrôle, une simple photo de l’objet pourra être envoyée à un référent de la marque concernée. « Et quelques minutes après, ou quelques heures maximum », les militaires devraient recevoir la réponse d’un expert.

Mise au point par un gendarme réserviste également patron de l’entreprise d’ingénierie Agenium (basée à Saint-Germain-en-Laye, dans les Yvelines), Gendlucse affiche déjà un bilan positif. Mardi 20 avril, elle a permis la saisie de 2 700 cartouches de cigarettes, soit 27 000 paquets représentant un montant total de plus de 270 000 euros.

De son côté, la technologie Aura Blockchain Consortium se dit « ouverte à toutes les marques de luxe, et pas seulement aux fondateurs ». Le consortium est une organisation à but non lucratif dont les bénéfices seront réinvestis pour assurer la pérennité technologique de la plateforme.

Alors que la contrefaçon représente une triple menace pour la santé publique, la sécurité des consommateurs et l’économie nationale, cette initiative devrait très rapidement attirer d’autres acteurs prestigieux.

 

 

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Parfumeurs de luxe et contrefaçons

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Parfumeurs de luxe

Les parfumeurs de luxe développent de nouvelles techniques de lutte contre la contrefaçon de leurs produits et de leurs senteurs

L’industrie des parfumeurs de luxe est un marché estimé à 12 milliards de dollars. Cependant la menace des contrefaçons se fait de plus en plus présente. Le plagiat n’est pas une nouveauté ; depuis longtemps des copies de leurs emballages et des bouteilles se retrouvent sur les marchés. Cependant avec les progrès technologiques les faussaires arrivent aujourd’hui à reproduire un parfum proche de l’original. Ces contrefaçons de senteurs sont également une industrie très profitables ; entre 2017 et 2018 la police du Royaume-Uni a saisi 2,2 millions de produits de ce genre.

Contrefaçon et législation

Le Royaume-Uni est sans doute le pays d’Europe le plus touché par les contrefaçons de parfums de luxe. Il faut souligner que ces produits sont loin d’être sans dangers ; certains contiennent de dangereuses toxines ou autres produits chimiques. On estime que le Royaume-Uni perd plus 440 millions d’euros par an en taxes à cause de ce trafic. Par ailleurs il est difficile de lutter contre ce problème. Par sa nature même il est difficile de reconnaître un vrai parfum d’un faux. Il faut aussi ajouter que la législation sur les senteurs n’est pas toujours aussi développée d’un pays à l’autre. Par exemple certains ne reconnaissent pas la propriété intellectuelle d’une senteur.

Cette question est d’une grande complexité et est liée à la subtilité de la production elle-même, mais aussi au fait que la fragrance se transforme aussi en fonction de la peau de l’individu. Les parfumeurs de luxe tentent de lutter contre ce problème depuis au moins deux décennies. En 2006 L’Oréal a notamment lancé des poursuites contre des producteurs belges copiant leurs parfums, mais sans succès. Le tribunal avait alors jugé que le parfum était une application de connaissances techniques et non l’expression personnelle de la personne qui compile les ingrédient ; impossible de faire valoir une propriété intellectuelle.

Les parfumeurs de luxe et la technologie

Les parfumeurs de luxe ont cependant obtenus quelques victoires. En 2008 L’Oréal a gagné son procès contre une entreprise hollandaise sur la base du nombre d’ingrédient similaires et la capacité pour tout un chacun de reconnaître cette fragrance. Ceci a ouvert la voie à la démonstration par analyse des composants chimiques et donc à la possibilité de déterminer une propriété intellectuelle. En 2019, Gucci et d’autres parfumeurs de luxe ont ainsi gagné un procès en utilisant cette même technique contre l’entreprise de espagnole Equivalenza. Ces derniers fabriquaient des contrefaçons de leurs senteurs

Une autre technique utilisée par les parfumeurs de luxe est de lutter contre les méthodes de distribution. Étant donnée la nature luxueuse des produits ils ne seront vendus que dans certaines enseignes et peuvent donc se retourner contre les autres revendeurs. Cette technique n’a connu que peu de succès étant donnée la nature illégale de la pratique et la vente à la sauvette. Les parfumeurs de luxe semblent aujourd’hui se tourner d’avantage vers la haute technologie pour se protéger des contrefaçons. Malheureusement pour eux, l’ampleur du problème est si vaste qu’il est difficile d’imaginer une solution durable. Ce jeu du chat et de la souris entre producteurs et contrefaçons risque de durer encore longtemps.

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