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Analyses

Géographie de la contrefaçon de marchandises, par Jérémy Lachartre

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Photo credit: Wink on VisualHunt.com / CC BY-NC-SA

Docteur en géopolitique à l’université Paris 8, Jérémy Lachartre est l’auteur d’une thèse soutenue en décembre 2018, intitulée « La contrefaçon de marchandises et ses territoires : modalités et enjeux d’une lutte contre un trafic illicite ». Il revient sur ces nouvelles routes du trafic illicite de marchandises.

Quel a été votre périmètre de recherche ?

En matière de lutte contre la contrefaçon, j’ai analysé les stratégies des entreprises et des acteurs publics, sous différentes échelles d’analyse. Au niveau local, je me suis par exemple focalisé sur le 18e arrondissement de Paris, en étudiant les sites « sensibles » de distribution et de vente de biens contrefaits à Barbès, La Chapelle… Je me suis penché sur les réponses des autorités publiques au niveau national, puis au niveau européen. En prenant l’exemple du Burkina Faso, j’ai analysé le trafic de faux médicaments.

Je me suis concentré sur les biens matériels physiques, donc j’ai exclu les téléchargements illégaux. Je ne traite pas non plus de la contrefaçon d’œuvres d’art, qui est assez spécifique, ni de la fausse-monnaie.

J’ai étudié le secteur du luxe, du vin, de l’alimentaire, les médicaments, mais en règle générale des produits de consommation de la vie courante… L’idée n’était pas de traiter d’un type de marchandise en particulier, mais de prendre plusieurs territoires en exemple.

Mon fil conducteur c’est en effet le rôle du territoire avec ses acteurs et ses enjeux.

Et comment certaines spécificités territoriales peuvent expliquer le développement de ce trafic illicite et les stratégies anti-contrefaçon mises en œuvre par les acteurs…

Quels sont les dangers de la contrefaçon ?

La santé publique est touchée en premier lieu. Dans le secteur alimentaire, par exemple, les normes de qualité ne sont pas respectées par les contrefacteurs, ce qui leur permet en général d’avoir un prix de vente considérablement réduit. Les produits sont donc potentiellement nuisibles à la santé des consommateurs.

Ensuite, il y a forcément des enjeux économiques et financiers, que ce soit pour les entreprises, ou pour les États qui ne perçoivent pas les taxes.

Il y a aussi un enjeu environnemental : ce sont souvent des produits assez toxiques. Les contrefacteurs ne se préoccupent pas non plus des normes sociales : vous avez des travailleurs clandestins, le droit du travail ne rentre pas en vigueur.

Enfin, il y a des enjeux sécuritaires. Au même titre que les trafics plus traditionnels comme les armes ou la drogue, le trafic de contrefaçons est associé aux activités d’organisations criminelles. En tant qu’opportunistes, des réseaux criminels sont impliqués pour développer ce trafic lucratif.

La contrefaçon est dommageable pour les consommateurs, les entreprises, les États… Beaucoup d’acteurs sont victimes de ce trafic.

Les pertes pour les États sont-elles importantes ?

En tant que chercheur, je prends beaucoup de recul sur les chiffres donnés sur la contrefaçon, parce que la méthodologie des études laisse parfois à désirer. Ces estimations sont des outils de communication importants pour sensibiliser les autorités publiques et les consommateurs, mais leurs fiabilités peuvent parfois faire défaut. Il y a eu pendant longtemps un manque patent d’évaluations. Ceci dit il y a un travail là dessus de la part de l’OCDE en collaboration avec l’EUIPO depuis quelques années.

Mesurer la contrefaçon est en réalité compliqué car c’est un phénomène informel et souterrain.

Les instances internationales ont un manque de données sur le sujet, un manque de retour de la part des entreprises ou des acteurs liés à la sécurité. Dans mon étude, j’utilise les chiffres, mais je garde un esprit critique là-dessus.

En quoi Internet a-t-il modifié la cartographie de la contrefaçon ?

On peut dire d’une certaine manière qu’Internet a entraîné la suppression d’intermédiaires. Auparavant les personnes se rendaient dans des pays prolifiques en contrefaçons et ils développaient des circuits à destination de la France par exemple. Désormais, le produit va directement de la source jusqu’à la vente. On peut également dire qu’Internet permet le développement de systèmes en réseaux.

Chaque utilisateur sur Internet peut désormais être un acteur du trafic, en prenant contact avec des producteurs basés en Asie, en ne conservant aucun stock et ils parviennent rapidement à des profits conséquents. Des particuliers, des étudiants, des chômeurs, de simples opportunistes cherchent à obtenir un revenu complémentaire en saisissant des opportunités d’écoulement de contrefaçon de produits. Ils utilisent le dark web, le deep web, mais également de manière plus simple des sites de e-commerces ou les réseaux sociaux du type Facebook ou Instagram.

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Des sacs Chanel vendus à moins de 200 euros sur le Markeplace de Facebook

Les modalités du trafic changent à cause d’Internet.

Internet sert ainsi aux activités criminelles par le biais de n’importe quel internaute isolé, sans besoin de compétences particulières, sans contrainte spatiale ni temporelle. Avec le cyberespace, les contrefacteurs-trafiquants peuvent se jouer des victimes à distance et des juridictions différentes selon les États pour toucher un grand nombre de consommateurs avec peu de risque.

Par le biais du Fret express et postal, le mode de distribution par morcellement complexifie également la tâche des services de répression et facilite un peu plus l’écoulement de contrefaçons à travers le monde.

Grosso modo, Internet offre encore plus de flexibilité pour les acteurs de ce trafic, ce qui rend encore un peu plus complexe la cartographie de la contrefaçon…

En quoi la mondialisation économique modifie-t-elle les routes de la contrefaçon ?

Les nouveaux points de production de contrefaçon suivent notamment les tendances de délocalisation des firmes à l’étranger. On prend souvent l’exemple de la Chine, mais il y a l’essor des « pays satellites » tout autour comme le Cambodge, le Bangladesh, le Vietnam, le Myanmar, où finalement le coût de production est encore moins cher qu’en Chine !

La contrefaçon suit le processus de la mondialisation économique : l’entreprise va s’adapter par rapport au coût de revient d’un produit. C’est un schéma identique pour les contrefacteurs-trafiquants. Le « risque contrefaçon » s’est ainsi accentué dans certains pays de sous-traitance dans lesquels les législations sont faibles ou contournables en matière de propriété intellectuelle.

Restons sur l’exemple de la Chine : les salaires sont de plus en plus hauts. La classe moyenne se développe. Et surtout : la Chine est devenue un pays d’innovation ! C’est aujourd’hui le pays qui enregistre le plus de marques et de brevets au monde. L’enjeu de ce pays est donc désormais de protéger ses marques. Ils comprennent que la contrefaçon va les desservir. Ils mettent donc en place des politiques plus fermes pour la lutte anti-contrefaçon, même s’il faut dire que l’industrie du faux participe encore à une certaine paix sociale dans les provinces les plus reculées de Chine.

Concernant les routes de la contrefaçon, elles suivent généralement l’évolution des itinéraires du commerce mondial de marchandise, des « shippings lignes » avec la présence de nouveaux hubs et l’utilisation des zones franches.

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Qu’est-ce qu’une zone franche ? Et selon vous, en quoi ces zones jouent-elles un rôle sur le trafic ?

C’est une zone spécifique, économiquement parlant, avec moins de taxes et plus de facilités pour les acteurs économiques pour importer et exporter. Ces territoires en faveur de la mondialisation économique favorisent aussi la fraude et les trafics de biens contrefaits. Depuis une dizaine d’années, les institutions internationales tirent la sonnette d’alarme sur ces zones franches, notamment portuaires où l’on trouve des marchandises reconditionnées, dont l’origine est dissimulée. Les douaniers n’arrivent pas à contrôler correctement la marchandise dans ces zones. Or, celles-ci se développent de plus en plus partout dans le monde.

Qu’est-ce que le transbordement ?

C’est une action qui permet le déchargement d’une marchandise de son moyen de transport pour un autre (d’un navire à un autre par exemple). Les trafiquants utilisent l’acheminement indirect, appelé aussi « la rupture de charge », avec une multiplication des points de transbordement de la marchandise. Par exemple, vous avez une marchandise qui part de Chine, qui va aller au Panama, puis au Maroc, enfin à Hong Kong… Elle va faire une multitude de points de transbordements ou de transits. Ce genre d’itinéraire est complexe, mais justement c’est fait exprès.

Ils multiplient les trajets pour brouiller les pistes…

Cela ne coûte pas plus cher ?

Finalement non : c’est un peu comme quand vous faites quatre escales en avion plutôt qu’un vol direct Paris — Hong Kong. La « rupture de charge », cette expression désormais courante de l’ancien coordinateur anti-contrefaçon de l’organisation mondiale des douanes Christophe Zimmermann, est un procédé légal. La spécificité du trafic de contrefaçon de marchandises est que vous n’êtes pas obligé de cacher le produit comme pour un trafic de drogues ou d’armes. L’enjeu est de dissimuler l’origine des marchandises, voire leurs caractéristiques. Ils utilisent des compagnies de transports totalement légales.

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Vous dites que la mondialisation a entraîné une forte concurrence entre les compagnies maritimes, entraînant une situation de « guerre tarifaire » favorable au trafic de contrefaçon. Pouvez-vous nous expliquer ?

Vous avez des sociétés étrangères qui vont investir sur des infrastructures portuaires : le cas de la Chine avec le port du Pirée ; au port d’Anvers, trois des quatre terminaux appartiennent à la Chine… Cela va dans le sens d’une concurrence commerciale entre les pays et d’une guerre tarifaire entre les infrastructures portuaires. Certains États ont une économie qui repose sur le commerce portuaire et l’activité conteneurisée, c’est un enjeu économique important.

Cette situation est en faveur du trafic de contrefaçons car on est confronté à des politiques orientées vers la facilitation des échanges, la rapidité du dédouanement. La fluidité du commerce de marchandises pèse bien plus que des dispositifs de contrôle dans le cadre d’une lutte contre la contrefaçon de marchandises.

Dans certaines zones portuaires, comme Marseille, en quoi l’influence de ce que vous appelez « les mafias des docks » et autres « confréries » empêche-t-elle la lutte anti-contrefaçon ?

À Marseille il y a en effet une confrérie des dockers. C’est parfois très compliqué pour les autorités sur place (douaniers, etc.) de faire respecter la loi. Soit ils n’ont pas accès à tous les sites du port, soit quand ils demandent à contrôler un conteneur, les délais sont extrêmement longs ou encore le conteneur n’est plus à la place où il devait être… Dans ce port, il y a une association qualifiée de « mafieuse » qui rend difficile le contrôle des marchandises. Ces difficultés se retrouvent dans de nombreuses zones portuaires, partout dans le monde, même dans certains pays occidentaux où les phénomènes de corruptions paraissent pourtant dérisoires.

En quoi les zones instables (Afghanistan, Ukraine, Syrie) favorisent-elles la contrefaçon ?

Ici, ce sont des « zones grises », c’est-à-dire, des zones où l’État ne fait pas appliquer ses lois sur un territoire. Que ce soit de manière partielle ou totale ; de manière volontaire ou non. En Afghanistan, en Ukraine, en Syrie, l’État de droit est compliqué car ce sont des zones de conflits armés. Cette instabilité permet au trafic de se développer. Dans certains territoires, la loi peut ne pas être appliquée à cause de phénomènes de corruption par exemple. Alors en matière de contrefaçon on est très loin d’une stricte application de la loi…

Vous prenez l’exemple, dans votre étude, du trafic de médicaments en Afrique. Grâce à une analyse spatiale, vous avez pu déterminer les différents facteurs qui expliquent l’omniprésence de faux médicaments. Quels sont-ils ? Comment avez-vous procédé ?

J’ai étudié comment les spécificités territoriales pouvaient expliquer les modalités et les enjeux d’un trafic et finalement aider à trouver la stratégie en matière de lutte contre ce trafic. Je suis allé sur le terrain et je me suis demandé, par exemple, pourquoi au Burkina Faso le trafic de faux médicaments fonctionnait si bien.

Parfois, ce sont des raisons assez basiques : un manque criant de médicaments, la difficile accessibilité… Au lieu d’aller dans une structure légale de distribution, vous allez chez le vendeur juste à côté, qui vend ses médicaments dans la rue. C’est plus facile : vous avez parfois des villages qui sont à plus d’une heure et demie de structures sanitaires ! Parfois c’est aussi à cause du prix. Certaines personnes n’ont pas la possibilité de s’acheter un paquet entier de médicaments, ils préfèrent acheter à l’unité. Cela favorise la vente de faux médicaments car les vendeurs de rues vendent souvent à l’unité. Il y a donc le facteur culturel, traditionnel, voir pratique qui explique la prospérité de ce trafic avec des populations qui ne connaissent pas forcément les risques.

Vous avez aussi des maladies endémiques à l’Afrique (le paludisme, etc.) donc vous avez un besoin de médicaments parfois vital.

Dans mon analyse spatiale, j’ai cherché à savoir quels étaient les différents facteurs qui faisaient qu’un territoire était plus propice qu’un autre en matière de faux médicaments. Comme critères, j’ai trouvé la pauvreté, mais plus encore la différence de richesses expliquant notamment des phénomènes de corruption.

On pense que c’est logique de retrouver de la contrefaçon dans les pays pauvres car cette pratique offrirait des prix plus bas. Mais ce n’est pas totalement vrai car maintenant la contrefaçon est au même prix que des produits légaux. Ce qui est encore plus dangereux car on peut tromper encore davantage le consommateur.

Il faut aussi noter l’importance des organisations criminelles ancrées sur le territoire et la présence « d’interférences » pour lutter contre ce trafic. Pour le Burkina Faso, on évoque notamment l’influence d’une criminalité organisée provenant d’un pays proche : le Nigéria. Des trafiquants profitent de la porosité des frontières pour mettre en place un trafic transnational des faux médicaments par exemple.

Tout cela fait que vous avez un marché intéressant pour les importateurs de faux médicaments !

Mais en Afrique, les faux médicaments soignent-ils les personnes ou est-ce que ce sont des poisons ?

Il y a des médicaments dont vous ne connaissez pas forcément la marque, en provenance de Chine ou d’Inde. Vous avez aussi de la contrebande de médicaments : des vrais qui sont proposés hors cheminement légal de la marchandise… On parle généralement de « faux médicaments », « de médicaments illicites » ou de « médicaments de rue ». Mais les services en charge de l’application de la loi en Afrique ne vont pas s’embêter à chercher si c’est de la contrefaçon, de la falsification, des produits sous-standards, etc. En réalité, la loi pour la défense de la propriété intellectuelle n’est pas vraiment appliquée pour lutter contre les faux médicaments, du moins on se sert de plusieurs approches. Cette problématique est plus généralement traitée dans le cadre d’un dispositif contre les médicaments illicites et la drogue au Burkina Faso.

Certains médicaments ont des substances toxiques, d’autres sont de simples placebos. Dans tous les cas ils sont dangereux pour la santé car nocifs, ou ne répondant pas efficacement aux traitements pour les patients.

En quoi cette réflexion d’analyse spatiale peut-elle aider pour d’autres territoires ?

L’approche géopolitique peut servir à une analyse de risque par exemple. En connaissant les facteurs, si on pousse la réflexion jusqu’au bout, on peut avoir un « indice de la contrefaçon » dans certains pays. En géopolitique, on utilise beaucoup l’analyse spatiale pour déterminer les enjeux d’un territoire, comprendre et expliquer des situations complexes en étudiant les spécificités territoriales.

Finalement les trafiquants utilisent les disparités entre les États pour se jouer des services en charge de l’application de la loi, en étudiant les différences en matière de coûts de production, de l’efficacité de la réponse publique en matière de lutte contre  la contrefaçon.

Les trafiquants analysent le territoire et regardent là où il y a le moins de risque pour produire, acheminer et distribuer la marchandise.

Qu’est-ce qui explique, selon vous, l’inefficacité de la lutte au niveau de l’Union européenne ?

Malgré par exemple une certaine harmonisation douanière, l’Union européenne est un espace géographique où subsistent des disparités selon les pays. La Commission européenne a longtemps misé sur les frontières externes de l’Europe pour le contrôle des marchandises. Une fois que vous dédouanez votre marchandise en France, par exemple, vous pouvez circuler avec librement dans le pays et dans toute l’Europe.  Le problème, c’est qu’on a des unités de production à l’intérieur de l’Europe, ce qu’on appelle « les unités domestiques ».

Donc au lieu d’acheminer un produit fini de la Chine en France, on va préférer faire de l’assemblage, ce qui est moins risqué par rapport aux contrôles : on achemine des t-shirts blancs (des « produits neutres ») d’un côté, et de l’autre, on importe des logos Lacoste. Alors il se pose la question des contrôles selon les pays, et plus généralement de mesures contre les violations de droit de propriété intellectuel à l’intérieur de l’espace communautaire…

Si la marchandise est acheminée par voie routière ou ferroviaire, le contrôle de marchandise est encore plus aléatoire et difficile.

Cela dépend en réalité de la volonté politique des États membres sur le sujet. Encore aujourd’hui, malgré l’existence d’un cadre législatif commun sur le papier au niveau européen et de nombreux outils de coopération, les États membres ne sont pas tous aussi concernés par le sujet de la lutte contre la contrefaçon. Les efforts en la matière sont inégaux avec pour conséquence une coopération qui reste très largement perfectible entre les pays. Pourtant, c’est l’efficacité de cette coopération qui détermine pour beaucoup les performances d’une lutte contre un trafic qui se joue aisément des frontières.

Est-ce « l’éclatement des lieux de production » dont vous parlez dans votre thèse ?

Ce terme désigne deux choses. D’une part, on observe que de nouveaux pays ouvrent leur territoire en faveur de la mondialisation économique. Par exemple, en Éthiopie, vous avez de plus en plus d’usines chinoises de produits manufacturés. Les coûts de transports et de logistique sont moins importants… On ne sait pas si les produits qui sortent de ces usines seront légaux.

D’autre part, vous avez des produits non finalisés avec des cas d’assemblages de produits contrefaisants. Par exemple, pour un parfum contrefait, son circuit est composé d’étapes et de lieux différents. Le flacon vient de Chine, les composants du parfum sont de Grande-Bretagne tandis que l’étiquette est faite en France et l’assemblage a lieu ailleurs pour que le produit final puisse ensuite être distribué dans toute l’Europe. Cette segmentation dans le processus de fabrication est aussi utilisée de manière identique par les contrefacteurs…

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Est-ce compliqué d’enquêter sur la contrefaçon ?

En France, c’est un enjeu important car le secteur du luxe maintient une forme de pression depuis longtemps, comme maintenant de nombreux secteurs. Les acteurs pour la défense de la propriété intellectuelle sont nombreux en France et les autorités publiques sont sensibilisées sur les enjeux de la contrefaçon. Mais souvent les marques communiquent très peu car elles ne veulent pas être associées à ce phénomène ou parce qu’elles le connaissent mal… D’autres n’ont tout simplement pas la volonté de lutter contre la contrefaçon. On a évoqué les disparités territoriales et l’inégalité de la réponse publique en matière de lutte contre la contrefaçon selon le pays. Pour les titulaires de droit, il s’agit également d’une différence de stratégies selon leurs intérêts.

La contrefaçon reste un sujet tabou et compliqué.

Ce trafic concerne de nombreux acteurs qu’ils soient privés ou publics. Il s’agit d’étudier des jeux de coopération, parfois de concurrence entre les acteurs concernés. La principale difficulté que j’ai rencontrée est ce constat : il y a toujours des intérêts cachés et la lutte contre la contrefaçon souffre généralement d’un défaut de priorité !

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Analyses

Covid-19 : le crime organisé se frotte les mains

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L’épidémie de Covid-19 en France et à travers le monde a largement inspiré les réseaux criminels, qui ont su s’adapter très rapidement à la situation d’inquiétude générale. Dans ce contexte, la nécessaire mise en place d’outils numériques imperméables à la contrefaçon est cruciale.

« Dans chaque crise, il y a une opportunité. » Si l’origine de ce proverbe prétendument chinois reste à prouver, certains n’ont pas attendu confirmation pour le mettre en pratique dès les premiers cas de Covid-19 hors de Chine. Depuis plusieurs mois, l’épidémie est en effet devenue « un terreau » pour les escroqueries en tout genre, selon Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Lors d’une conférence donnée en partenariat avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’AMF est revenue sur les nombreuses arnaques qui sévissent actuellement, jouant sur les inquiétudes sanitaires et économiques des Français. « Ces arnaqueurs sont capables de s’adapter très vite à l’actualité […] sachant que derrière, on joue toujours sur les mêmes cordes », prévient Dominique Laboureix, représentant de l’ACPR.

Sans surprise, c’est sur Internet que s’opère la plupart de ces combines. Sur le premier semestre 2020, plus de 200 nouveaux sites frauduleux ont ainsi été signalés par l’AMF et l’ACPR. Parmi les arnaques les plus répandues, les fausses cagnottes en ligne profitent de l’élan de solidarité collectif, notamment vis-à-vis des personnels soignants, pour récupérer l’argent des contributeurs à des fins uniquement lucratives. Une autre technique vise à promettre un crédit sans condition en moins de 24 ou de 48 h afin de soutirer des informations personnelles, comme des identifiants bancaires ou d’autres données utilisées ensuite pour des arnaques ou du démarchage abusif, explique Nathalie Beaudemoulin, coordinatrice des travaux entre l’ACPR et l’AMF. Avec l’effondrement brutal des cours boursiers au début de la pandémie mondiale, certains escrocs ont également eu l’idée de proposer à leurs victimes d’investir dans des formations expresses pour devenir « trader » ou de faux placements comme le whisky, les bitcoins et même la chloroquine. Autant d’investissements qui se sont avérés vains.

Un tournant majeur dans l’attitude du crime organisé

Mais les escroqueries ont aussi pris un tour plus inquiétant en s’aventurant jusque sur le terrain du crime organisé. Alors que la demande en gels hydroalcooliques et masques est au plus haut, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes) a récemment redoublé de vigilance pour s’assurer de la conformité des nombreux produits mis en vente en France. Les agents de la « Répression des fraudes » ont ainsi procédé à 41 600 contrôles et ordonné 12 rappels de gels hydroalcooliques, ainsi que des retraits de masques de protection non-conformes. Mi-juillet, la DGCCRF a, par exemple, interdit la commercialisation d’un gel hydroalcoolique fabriqué en Espagne au motif qu’il n’avait « aucune efficacité antibactérienne ou antivirale ».

Ce cas avait déjà été signalé sur le portail d’alerte de la Commission européenne, qui l’avait qualifié de « grave ». Pour rappel, les gels hydroalcooliques valides doivent comporter au moins 60 % d’alcool, soit une concentration comprise entre 520 et 630 mg/g, et mentionner la norme EN 14476 accompagnée de la mention « virucide » ou « élimine les virus ». D’autres produits miracles anti-Covid-19 ont également essaimé sur Internet, « comme de fausses lampes désinfectantes, des faux stérilisateurs ou de faux compléments alimentaires », a précisé Virginie Beaumeunier, directrice de la DGCCRF, dans des proportions inquiétantes. Dans le cadre d’une opération menée dans 77 pays, Interpol a annoncé, pour sa part, avoir saisi pas moins de 17 000 faux kits de tests pour le coronavirus

Les crises ont toujours été, historiquement, des moyens pour les trafics illicites de se renforcer. Ceux-ci croissent à la fois sur la panique et le sentiment de rareté (ou la rareté effective) des produits dans un contexte de tension du marché. L’épidémie de Covid-19 n’a donc pas échappé à la règle, comme l’a clairement rappelé l’ONUDC (l’organe de l’ONU en charge de la lutte contre les trafics et le crime organisé) dans une note de recherche. L’organe spécialisé voit d’ailleurs dans le trafic des produits médicaux « un tournant majeur dans l’attitude du crime organisé qui est directement attribuable à la pandémie de Covid-19 ».

En Italie, les trafics illicites de biens médicaux ont explosé

L’authentification, la bataille d’après ?

Si les experts onusiens appellent de leurs vœux à des actions plus fermes contre les trafics de biens médicaux, il n’en demeure pas moins que des initiatives de prévention doivent équilibrer la répression. Conscients des enjeux, les pouvoirs publics tentent d’offrir des alternatives rassurantes afin de lutter contre la Covid-19 et les craintes qu’elle suscite.

En témoigne le développement des très décriées applications de traçage dans 13 pays, dont la France, pour prévenir les usagers s’ils ont été à proximité de personnes contaminées. Hélas, beaucoup de ces solutions présenteraient des failles susceptibles de permettre des détournements, notamment au niveau de l’authentification. Et alors qu’elles nécessitent une adoption massive pour être efficaces, toutes se heurtent à un taux de rejet important parmi la population. Mi-juillet, l’application française StopCovid n’avait ainsi été téléchargée que par 3,1 % des Français, contre 9 % en moyenne dans l’ensemble des pays concernés.

Cet échec n’est pas seulement hexagonal : à l’échelle mondiale, certains pays semblent désormais abandonner l’idée d’une application de traçage. De fait, des professionnels, comme le chercheur en cybersécurité français Baptiste Robert (« Eliott Alderson » sur Twitter), avaient déjà dénoncé le solutionnisme technologique – l’utilisation d’applications comme un remède miracle à un problème donné – à l’origine de l’échec des applications de traçage.

 

Dépassé le numérique, alors ? Pas totalement.

À l’inverse du tracing et autres passeports « immunitaires », les technologies de certifications de vaccinations pourraient s’imposer comme un moyen de confirmer le statut épidémiologique des patients. Certus, l’une de ces applications, a été développée par le leader français de la collecte de données de santé OpenHealth, le groupe suisse SICPA, fournisseur de technologies d’authentification, et la société estonienne Guardtime, spécialisée dans la blockchain KSI. À l’origine, Certus promet de « poser des ponts entre les mondes physique et digital », explique Philippe Gilet, le chief scientist officer de Sicpa. en assurant l’authentification électronique de documents via un QR code unique généré sur smartphone, dont la blockchain garantirait un niveau de sécurité optimal.

Appliquée à la pandémie actuelle, cette technologie d’authentification pourrait permettre, en cas de vaccin, de vérifier que l’individu a bel et bien été vacciné. Une hypothèse pas si farfelue, quand l’on sait que l’ONUDC craint déjà « qu’un traitement viable et un vaccin préventif fassent l’objet de falsification, de vol et de détournement par des groupes criminels organisés ». Une telle mesure pourrait être mise en œuvre afin de relancer le transport aérien dans des conditions optimales, ou faciliter l’accès à des zones comme les concerts, tout en évitant le recours à des masques ou gels frauduleux et inefficaces.

Si ce nouvel axe de lutte contre le virus, reposant sur l’apparition d’un éventuel vaccin, ne peut se concevoir qu’à moyen terme, il devrait néanmoins porter un coup dur au bourgeonnant trafic de biens médicaux. Dans l’attente, les autorités, comme les citoyens, devront redoubler de vigilance : selon les projections de l’ONUDC, « la fraude transnationale à grande échelle impliquant l’achat d’équipements de protection » fait désormais partie du « nouveau modus operandi des groupes criminels organisés ».

 

Crédit photo: Adli Wahid / Unsplash

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En France, la gestion des déchets entachée par les affaires

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En 2017, la France a généré 323 millions de tonnes de déchets. Ce marché, très lucratif, n’est pas épargné par les affaires : fraudes aux marchés publics, exportations de déchets dans les pays en développement, influence des réseaux mafieux… Ces zones d’ombre ternissent l’image d’un secteur pourtant stratégique pour le développement durable.

Gestion des déchets : les fraudes aux décharges 

Pizzorno. Un nom peu connu du grand public. Pourtant, l’entreprise est devenue un acteur incontournable du traitement des déchets, au point de concurrencer Suez et Veolia, les leaders du secteur traditionnellement implantés dans les grandes villes. Dans le département du Var, Pizzorno Environnement a fait parler en raflant une grande partie des marchés publics. « Un mélange de pressions et de relations étroites avec les élus » déplorait, en 2014, Delphine Lévi Alvarès, du Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid). Dans une petite commune du département, Pizzorno aurait ainsi déversé pendant plusieurs années des ordures illégales dans une décharge dont l’exploitation lui avait été confiée par le Syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var. Des mâchefers, dont le recyclage nécessite beaucoup de précautions, auraient ainsi été identifiés par les inspecteurs, alors même que le lieu n’était pas destiné à les accueillir. Une fraude dont le gain s’élève à « 1,8 million d’euros en trois ans ».

Un scénario similaire en Bourgogne. En avril 2018, des opposants à la construction du centre d’enfouissement des déchets de Vic-de-Chassenay et Millery (Côte d’Or) interceptent des semi-remorques : les camions étaient remplis de déchets industriels banals (DIB), une pratique interdite par arrêté préfectoral sur un site réservé aux ordures ménagères. Le groupe Paprec, géant du recyclage, est mis en cause à travers sa filiale Coved. Le Canard Enchaîné révèle, quelques mois plus tard, que des méthodes identiques se pratiquent dans la décharge de Duchy (Yonne). Là encore, Coved et la maison-mère Paprec sont mises en cause. La méthode utilisée est celle du « badge falsificateur », permettant de faire entrer sur un site des cargaisons prohibées, tout en en cachant la provenance.

Des miracles technologiques qui tardent encore à advenir

Les risques écologiques et sanitaires d’une mauvaise gestion des déchets en France concernent bien souvent les pays en voie de développement vers lesquels l’Occident envoie une grande part de ses ordures, notamment issues de produits électroniques. Dans le documentaire « Déchets électroniques : le grand détournement», diffusé en février sur France 5, l’ensemble du système est révélé au grand jour : si 40 % des déchets sont en effet soigneusement étiquetés et collectés dans des centres respectant des normes strictes, le reste échappe à toute procédure de contrôle. Envoyés dans des pays pauvres, les 60 % restants s’entassent dans des décharges à ciel ouvert où les populations locales, souvent jeunes, s’efforcent d’en extirper des éléments monétisables.

En France, le recyclage des déchets souffre d’un retard technologique, qui s’est notamment illustré sur l’île de la Réunion. Innoveox, la société de gestion des déchets dirigée par Jean-Christophe Lépine  proposait dans ce département, qui exporte la plupart de ses déchets à l’étranger, une solution de transformation des solvants et produits pétroliers en énergie ou en eau propre. La société réussit à lever 14,3 millions d’euros sur les marchés financiers en 2014, mais le groupe est en réalité incapable de mettre en œuvre les « miracles » annoncés : de soucis techniques en litige avec le fisc et la préfecture, la trésorerie fond rapidement et la société de Jean-Christophe Lépine est finalement placée en liquidation judiciaire.

L’ombre du milieu et des petits arrangements entre amis

Les marchés publics relatifs au traitement des déchets font souvent l’objet de suspicions. À la fin de l’année 2018, la Syvadec, le syndicat public de valorisation des déchets de Corse, avait ainsi lancé un appel d’offres pour l’exportation de 70 000 tonnes de déchets vers le continent, où les capacités de traitement et de recyclage sont plus importantes. Aucun des trois candidats en lice n’est choisi car leur prix sont largement supérieurs à ceux prévus par le cahier des charges. La répression des fraudes est mandatée pour faire la lumière sur une affaire qui pourrait révéler une éventuelle entente illicite entre les différents candidats pour gonfler artificiellement les prix…

« Les poubelles attirent la mafia», explique Alexandre Lanfranchi au Parisien. Le gestionnaire du principal centre d’enfouissement de Corse roule en véhicule blindé depuis qu’il a refusé une «approche» par un membre du milieu. «Économiquement, [le marché des ordures] présente l’avantage de la stabilité, les marchés étant signés pour plusieurs années» explique un ancien de la pègre au journal. Les marchés publics s’inscrivent dans la durée et offrent la possibilité de rentrées financières progressives et d’apparence légale.

Comment libérer le marché de ses démons ? Une lutte plus affirmée contre les prestataires malveillants, notamment dans le contrôle des marchés publics, semble nécessaire. En parallèle, l’innovation doit être encouragée pour permettre l’émergence de solutions de traitement et de recyclage viables et encadrées.

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Analyses

Les applications numériques au service de la protection de l’enfance

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Les applications numériques au service de la protection de l'enfance ? Oui, sous certaines conditions !

Comment protéger les enfants de toutes les formes d’exploitation ? Du travail forcé jusqu’à la prédation sur internet, les menaces sont transversales et font craindre, chaque jour, pour l’avenir de centaines de milliers d’enfants. Aux solutions classiques de scolarisation massive des jeunes et de soutien financier apporté aux familles s’ajoutent désormais l’apport précieux des applications numériques et la politique RSE des entreprises, de plus en plus engagées dans la vie de la cité. Qu’il s’agisse du partenariat stratégique entre Yubo et le NCMEC, des applications disponibles sur iOS ou Android,  ou encore les applications développées par certaines ONG, les outils numériques en faveur de la protection de l’enfance se développent.

Les applications numériques comme facilitateur de la lutte contre le travail des enfants

En 2018, 150 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans travaillaient dans le monde, selon les données fournies par l’Observatoire des inégalités. Évidemment, des disparités géographiques peuvent être observées et le taux d’enfants au travail dépend du niveau de développement des pays. S’ils sont surreprésentés en Afrique, où près de 20 % des enfants travaillent, ce taux reste globalement faible en Europe, mais aussi dans les États arabes. Aux côtés des solutions classiques de soutien à la scolarisation des enfants et de soutien financier apporté aux familles, les applications numériques peuvent permettre d’apporter un soutien ponctuel, mais précieux, aux acteurs associatifs et étatiques.

L’ONG suisse Terre des Hommes a ainsi lancé en 2017 une application permettant de collecter des informations sur les enfants travaillant dans les mines d’or du Burkina Faso, intégrant un système d’alerte précoce à destination des professionnels de santé, des policiers ou encore des travailleurs sociaux. Une approche qu’il est possible de retrouver dans les démarches RSE des entreprises qui suivent les recommandations de l’OIT dans le cadre de son programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC). Nestlé a ainsi mis en œuvre un « Système de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants», en capitalisant sur des volontaires au sein des villages permettant une remontée rapide d’informations et une identification des enfants au travail. Une application mobile permet un traitement des données.

Contre la prédation en ligne, la mobilisation des plateformes sociales

Les réseaux sociaux sont en première ligne en matière de lutte contre l’exploitation des enfants, au vu du nombre de mineurs inscrits sur ces plateformes. Yubo, application française totalisant 28 millions d’inscrits à travers le monde, a ainsi tissé un partenariat — le premier du genre — avec le Centre national pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) américain. Cette ONG, fondée en 1984 par le Congrès des États-Unis, se charge d’apporter une expertise publique sur ces problématiques délicates. Ce partenariat doit permettre, par le biais du NCMEC, la collaboration pleine et entière de la plateforme avec les autorités des États-Unis, où l’application compte plusieurs millions de membres, très largement mineurs. Tout cas d’exploitation potentiel sera ainsi transmis au NCMEC par Yubo qui se chargera de faire le lien avec les services compétents. En parallèle, Yubo a annoncé avoir implémenté un nouveau système permettant d’informer les jeunes quand ils sont sur le point d’envoyer des informations privées et de muscler, encore, ses conditions de vérification d’identité.

Au niveau des géants du secteur, Facebook a fait un timide pas en avant à destination des autorités en permettant, en 2017, une large diffusion du dispositif « alerte enlèvement » en France. Mais le combat contre les prédateurs sur les réseaux sociaux demeure très délicat au vu de l’immensité de la tâche à accomplir et l’initiative de Yubo avec le NCMEC reste une exception dans le paysage global des plateformes sociales.

Faciliter la surveillance des parents sur les usages numériques de leurs enfants

La protection des jeunes en ligne repose aussi sur un panel de ressources, souvent librement accessibles en ligne, permettant aux parents de bénéficier d’un contrôle direct sur les activités des enfants. Le but : garder un œil, certes discret, mais nécessaire, sur l’ensemble des activités des plus jeunes afin de les empêcher d’accéder à des contenus potentiellement choquants. Phone Control, disponible sur Android, permet par exemple de prendre possession du téléphone de son enfant à distance et de bloquer d’éventuels numéros indésirables par un simple envoi de code par SMS. Family Locator et GPS Tracker peuvent aussi s’avérer des outils précieux en permettant aux parents de géolocaliser leurs enfants.

Moins intrusives, certaines applications sont directement destinées à être implémentées sur les moniteurs des enfants. Kids Shell sur Android propose ainsi de transformer les téléphones, smartphones ou ordinateurs des plus jeunes en interfaces simplifiées, limitant leurs possibilités d’accès. Une approche aussi partagée par AVG Family Shield sur iOS qui propose un système de filtres afin de limiter l’accès aux contenus les plus sensibles. Certaines de ces applications font, évidemment, débat. Le défi ? Parvenir à trouver le délicat équilibre entre respect de la vie privée et nécessaire surveillance des parents.

 

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