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Analyses

Géographie de la contrefaçon de marchandises, par Jérémy Lachartre

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Photo credit: Wink on VisualHunt.com / CC BY-NC-SA

Docteur en géopolitique à l’université Paris 8, Jérémy Lachartre est l’auteur d’une thèse soutenue en décembre 2018, intitulée « La contrefaçon de marchandises et ses territoires : modalités et enjeux d’une lutte contre un trafic illicite ». Il revient sur ces nouvelles routes du trafic illicite de marchandises.

Quel a été votre périmètre de recherche ?

En matière de lutte contre la contrefaçon, j’ai analysé les stratégies des entreprises et des acteurs publics, sous différentes échelles d’analyse. Au niveau local, je me suis par exemple focalisé sur le 18e arrondissement de Paris, en étudiant les sites « sensibles » de distribution et de vente de biens contrefaits à Barbès, La Chapelle… Je me suis penché sur les réponses des autorités publiques au niveau national, puis au niveau européen. En prenant l’exemple du Burkina Faso, j’ai analysé le trafic de faux médicaments.

Je me suis concentré sur les biens matériels physiques, donc j’ai exclu les téléchargements illégaux. Je ne traite pas non plus de la contrefaçon d’œuvres d’art, qui est assez spécifique, ni de la fausse-monnaie.

J’ai étudié le secteur du luxe, du vin, de l’alimentaire, les médicaments, mais en règle générale des produits de consommation de la vie courante… L’idée n’était pas de traiter d’un type de marchandise en particulier, mais de prendre plusieurs territoires en exemple.

Mon fil conducteur c’est en effet le rôle du territoire avec ses acteurs et ses enjeux.

Et comment certaines spécificités territoriales peuvent expliquer le développement de ce trafic illicite et les stratégies anti-contrefaçon mises en œuvre par les acteurs…

Quels sont les dangers de la contrefaçon ?

La santé publique est touchée en premier lieu. Dans le secteur alimentaire, par exemple, les normes de qualité ne sont pas respectées par les contrefacteurs, ce qui leur permet en général d’avoir un prix de vente considérablement réduit. Les produits sont donc potentiellement nuisibles à la santé des consommateurs.

Ensuite, il y a forcément des enjeux économiques et financiers, que ce soit pour les entreprises, ou pour les États qui ne perçoivent pas les taxes.

Il y a aussi un enjeu environnemental : ce sont souvent des produits assez toxiques. Les contrefacteurs ne se préoccupent pas non plus des normes sociales : vous avez des travailleurs clandestins, le droit du travail ne rentre pas en vigueur.

Enfin, il y a des enjeux sécuritaires. Au même titre que les trafics plus traditionnels comme les armes ou la drogue, le trafic de contrefaçons est associé aux activités d’organisations criminelles. En tant qu’opportunistes, des réseaux criminels sont impliqués pour développer ce trafic lucratif.

La contrefaçon est dommageable pour les consommateurs, les entreprises, les États… Beaucoup d’acteurs sont victimes de ce trafic.

Les pertes pour les États sont-elles importantes ?

En tant que chercheur, je prends beaucoup de recul sur les chiffres donnés sur la contrefaçon, parce que la méthodologie des études laisse parfois à désirer. Ces estimations sont des outils de communication importants pour sensibiliser les autorités publiques et les consommateurs, mais leurs fiabilités peuvent parfois faire défaut. Il y a eu pendant longtemps un manque patent d’évaluations. Ceci dit il y a un travail là dessus de la part de l’OCDE en collaboration avec l’EUIPO depuis quelques années.

Mesurer la contrefaçon est en réalité compliqué car c’est un phénomène informel et souterrain.

Les instances internationales ont un manque de données sur le sujet, un manque de retour de la part des entreprises ou des acteurs liés à la sécurité. Dans mon étude, j’utilise les chiffres, mais je garde un esprit critique là-dessus.

En quoi Internet a-t-il modifié la cartographie de la contrefaçon ?

On peut dire d’une certaine manière qu’Internet a entraîné la suppression d’intermédiaires. Auparavant les personnes se rendaient dans des pays prolifiques en contrefaçons et ils développaient des circuits à destination de la France par exemple. Désormais, le produit va directement de la source jusqu’à la vente. On peut également dire qu’Internet permet le développement de systèmes en réseaux.

Chaque utilisateur sur Internet peut désormais être un acteur du trafic, en prenant contact avec des producteurs basés en Asie, en ne conservant aucun stock et ils parviennent rapidement à des profits conséquents. Des particuliers, des étudiants, des chômeurs, de simples opportunistes cherchent à obtenir un revenu complémentaire en saisissant des opportunités d’écoulement de contrefaçon de produits. Ils utilisent le dark web, le deep web, mais également de manière plus simple des sites de e-commerces ou les réseaux sociaux du type Facebook ou Instagram.

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Des sacs Chanel vendus à moins de 200 euros sur le Markeplace de Facebook

Les modalités du trafic changent à cause d’Internet.

Internet sert ainsi aux activités criminelles par le biais de n’importe quel internaute isolé, sans besoin de compétences particulières, sans contrainte spatiale ni temporelle. Avec le cyberespace, les contrefacteurs-trafiquants peuvent se jouer des victimes à distance et des juridictions différentes selon les États pour toucher un grand nombre de consommateurs avec peu de risque.

Par le biais du Fret express et postal, le mode de distribution par morcellement complexifie également la tâche des services de répression et facilite un peu plus l’écoulement de contrefaçons à travers le monde.

Grosso modo, Internet offre encore plus de flexibilité pour les acteurs de ce trafic, ce qui rend encore un peu plus complexe la cartographie de la contrefaçon…

En quoi la mondialisation économique modifie-t-elle les routes de la contrefaçon ?

Les nouveaux points de production de contrefaçon suivent notamment les tendances de délocalisation des firmes à l’étranger. On prend souvent l’exemple de la Chine, mais il y a l’essor des « pays satellites » tout autour comme le Cambodge, le Bangladesh, le Vietnam, le Myanmar, où finalement le coût de production est encore moins cher qu’en Chine !

La contrefaçon suit le processus de la mondialisation économique : l’entreprise va s’adapter par rapport au coût de revient d’un produit. C’est un schéma identique pour les contrefacteurs-trafiquants. Le « risque contrefaçon » s’est ainsi accentué dans certains pays de sous-traitance dans lesquels les législations sont faibles ou contournables en matière de propriété intellectuelle.

Restons sur l’exemple de la Chine : les salaires sont de plus en plus hauts. La classe moyenne se développe. Et surtout : la Chine est devenue un pays d’innovation ! C’est aujourd’hui le pays qui enregistre le plus de marques et de brevets au monde. L’enjeu de ce pays est donc désormais de protéger ses marques. Ils comprennent que la contrefaçon va les desservir. Ils mettent donc en place des politiques plus fermes pour la lutte anti-contrefaçon, même s’il faut dire que l’industrie du faux participe encore à une certaine paix sociale dans les provinces les plus reculées de Chine.

Concernant les routes de la contrefaçon, elles suivent généralement l’évolution des itinéraires du commerce mondial de marchandise, des « shippings lignes » avec la présence de nouveaux hubs et l’utilisation des zones franches.

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Qu’est-ce qu’une zone franche ? Et selon vous, en quoi ces zones jouent-elles un rôle sur le trafic ?

C’est une zone spécifique, économiquement parlant, avec moins de taxes et plus de facilités pour les acteurs économiques pour importer et exporter. Ces territoires en faveur de la mondialisation économique favorisent aussi la fraude et les trafics de biens contrefaits. Depuis une dizaine d’années, les institutions internationales tirent la sonnette d’alarme sur ces zones franches, notamment portuaires où l’on trouve des marchandises reconditionnées, dont l’origine est dissimulée. Les douaniers n’arrivent pas à contrôler correctement la marchandise dans ces zones. Or, celles-ci se développent de plus en plus partout dans le monde.

Qu’est-ce que le transbordement ?

C’est une action qui permet le déchargement d’une marchandise de son moyen de transport pour un autre (d’un navire à un autre par exemple). Les trafiquants utilisent l’acheminement indirect, appelé aussi « la rupture de charge », avec une multiplication des points de transbordement de la marchandise. Par exemple, vous avez une marchandise qui part de Chine, qui va aller au Panama, puis au Maroc, enfin à Hong Kong… Elle va faire une multitude de points de transbordements ou de transits. Ce genre d’itinéraire est complexe, mais justement c’est fait exprès.

Ils multiplient les trajets pour brouiller les pistes…

Cela ne coûte pas plus cher ?

Finalement non : c’est un peu comme quand vous faites quatre escales en avion plutôt qu’un vol direct Paris — Hong Kong. La « rupture de charge », cette expression désormais courante de l’ancien coordinateur anti-contrefaçon de l’organisation mondiale des douanes Christophe Zimmermann, est un procédé légal. La spécificité du trafic de contrefaçon de marchandises est que vous n’êtes pas obligé de cacher le produit comme pour un trafic de drogues ou d’armes. L’enjeu est de dissimuler l’origine des marchandises, voire leurs caractéristiques. Ils utilisent des compagnies de transports totalement légales.

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Vous dites que la mondialisation a entraîné une forte concurrence entre les compagnies maritimes, entraînant une situation de « guerre tarifaire » favorable au trafic de contrefaçon. Pouvez-vous nous expliquer ?

Vous avez des sociétés étrangères qui vont investir sur des infrastructures portuaires : le cas de la Chine avec le port du Pirée ; au port d’Anvers, trois des quatre terminaux appartiennent à la Chine… Cela va dans le sens d’une concurrence commerciale entre les pays et d’une guerre tarifaire entre les infrastructures portuaires. Certains États ont une économie qui repose sur le commerce portuaire et l’activité conteneurisée, c’est un enjeu économique important.

Cette situation est en faveur du trafic de contrefaçons car on est confronté à des politiques orientées vers la facilitation des échanges, la rapidité du dédouanement. La fluidité du commerce de marchandises pèse bien plus que des dispositifs de contrôle dans le cadre d’une lutte contre la contrefaçon de marchandises.

Dans certaines zones portuaires, comme Marseille, en quoi l’influence de ce que vous appelez « les mafias des docks » et autres « confréries » empêche-t-elle la lutte anti-contrefaçon ?

À Marseille il y a en effet une confrérie des dockers. C’est parfois très compliqué pour les autorités sur place (douaniers, etc.) de faire respecter la loi. Soit ils n’ont pas accès à tous les sites du port, soit quand ils demandent à contrôler un conteneur, les délais sont extrêmement longs ou encore le conteneur n’est plus à la place où il devait être… Dans ce port, il y a une association qualifiée de « mafieuse » qui rend difficile le contrôle des marchandises. Ces difficultés se retrouvent dans de nombreuses zones portuaires, partout dans le monde, même dans certains pays occidentaux où les phénomènes de corruptions paraissent pourtant dérisoires.

En quoi les zones instables (Afghanistan, Ukraine, Syrie) favorisent-elles la contrefaçon ?

Ici, ce sont des « zones grises », c’est-à-dire, des zones où l’État ne fait pas appliquer ses lois sur un territoire. Que ce soit de manière partielle ou totale ; de manière volontaire ou non. En Afghanistan, en Ukraine, en Syrie, l’État de droit est compliqué car ce sont des zones de conflits armés. Cette instabilité permet au trafic de se développer. Dans certains territoires, la loi peut ne pas être appliquée à cause de phénomènes de corruption par exemple. Alors en matière de contrefaçon on est très loin d’une stricte application de la loi…

Vous prenez l’exemple, dans votre étude, du trafic de médicaments en Afrique. Grâce à une analyse spatiale, vous avez pu déterminer les différents facteurs qui expliquent l’omniprésence de faux médicaments. Quels sont-ils ? Comment avez-vous procédé ?

J’ai étudié comment les spécificités territoriales pouvaient expliquer les modalités et les enjeux d’un trafic et finalement aider à trouver la stratégie en matière de lutte contre ce trafic. Je suis allé sur le terrain et je me suis demandé, par exemple, pourquoi au Burkina Faso le trafic de faux médicaments fonctionnait si bien.

Parfois, ce sont des raisons assez basiques : un manque criant de médicaments, la difficile accessibilité… Au lieu d’aller dans une structure légale de distribution, vous allez chez le vendeur juste à côté, qui vend ses médicaments dans la rue. C’est plus facile : vous avez parfois des villages qui sont à plus d’une heure et demie de structures sanitaires ! Parfois c’est aussi à cause du prix. Certaines personnes n’ont pas la possibilité de s’acheter un paquet entier de médicaments, ils préfèrent acheter à l’unité. Cela favorise la vente de faux médicaments car les vendeurs de rues vendent souvent à l’unité. Il y a donc le facteur culturel, traditionnel, voir pratique qui explique la prospérité de ce trafic avec des populations qui ne connaissent pas forcément les risques.

Vous avez aussi des maladies endémiques à l’Afrique (le paludisme, etc.) donc vous avez un besoin de médicaments parfois vital.

Dans mon analyse spatiale, j’ai cherché à savoir quels étaient les différents facteurs qui faisaient qu’un territoire était plus propice qu’un autre en matière de faux médicaments. Comme critères, j’ai trouvé la pauvreté, mais plus encore la différence de richesses expliquant notamment des phénomènes de corruption.

On pense que c’est logique de retrouver de la contrefaçon dans les pays pauvres car cette pratique offrirait des prix plus bas. Mais ce n’est pas totalement vrai car maintenant la contrefaçon est au même prix que des produits légaux. Ce qui est encore plus dangereux car on peut tromper encore davantage le consommateur.

Il faut aussi noter l’importance des organisations criminelles ancrées sur le territoire et la présence « d’interférences » pour lutter contre ce trafic. Pour le Burkina Faso, on évoque notamment l’influence d’une criminalité organisée provenant d’un pays proche : le Nigéria. Des trafiquants profitent de la porosité des frontières pour mettre en place un trafic transnational des faux médicaments par exemple.

Tout cela fait que vous avez un marché intéressant pour les importateurs de faux médicaments !

Mais en Afrique, les faux médicaments soignent-ils les personnes ou est-ce que ce sont des poisons ?

Il y a des médicaments dont vous ne connaissez pas forcément la marque, en provenance de Chine ou d’Inde. Vous avez aussi de la contrebande de médicaments : des vrais qui sont proposés hors cheminement légal de la marchandise… On parle généralement de « faux médicaments », « de médicaments illicites » ou de « médicaments de rue ». Mais les services en charge de l’application de la loi en Afrique ne vont pas s’embêter à chercher si c’est de la contrefaçon, de la falsification, des produits sous-standards, etc. En réalité, la loi pour la défense de la propriété intellectuelle n’est pas vraiment appliquée pour lutter contre les faux médicaments, du moins on se sert de plusieurs approches. Cette problématique est plus généralement traitée dans le cadre d’un dispositif contre les médicaments illicites et la drogue au Burkina Faso.

Certains médicaments ont des substances toxiques, d’autres sont de simples placebos. Dans tous les cas ils sont dangereux pour la santé car nocifs, ou ne répondant pas efficacement aux traitements pour les patients.

En quoi cette réflexion d’analyse spatiale peut-elle aider pour d’autres territoires ?

L’approche géopolitique peut servir à une analyse de risque par exemple. En connaissant les facteurs, si on pousse la réflexion jusqu’au bout, on peut avoir un « indice de la contrefaçon » dans certains pays. En géopolitique, on utilise beaucoup l’analyse spatiale pour déterminer les enjeux d’un territoire, comprendre et expliquer des situations complexes en étudiant les spécificités territoriales.

Finalement les trafiquants utilisent les disparités entre les États pour se jouer des services en charge de l’application de la loi, en étudiant les différences en matière de coûts de production, de l’efficacité de la réponse publique en matière de lutte contre  la contrefaçon.

Les trafiquants analysent le territoire et regardent là où il y a le moins de risque pour produire, acheminer et distribuer la marchandise.

Qu’est-ce qui explique, selon vous, l’inefficacité de la lutte au niveau de l’Union européenne ?

Malgré par exemple une certaine harmonisation douanière, l’Union européenne est un espace géographique où subsistent des disparités selon les pays. La Commission européenne a longtemps misé sur les frontières externes de l’Europe pour le contrôle des marchandises. Une fois que vous dédouanez votre marchandise en France, par exemple, vous pouvez circuler avec librement dans le pays et dans toute l’Europe.  Le problème, c’est qu’on a des unités de production à l’intérieur de l’Europe, ce qu’on appelle « les unités domestiques ».

Donc au lieu d’acheminer un produit fini de la Chine en France, on va préférer faire de l’assemblage, ce qui est moins risqué par rapport aux contrôles : on achemine des t-shirts blancs (des « produits neutres ») d’un côté, et de l’autre, on importe des logos Lacoste. Alors il se pose la question des contrôles selon les pays, et plus généralement de mesures contre les violations de droit de propriété intellectuel à l’intérieur de l’espace communautaire…

Si la marchandise est acheminée par voie routière ou ferroviaire, le contrôle de marchandise est encore plus aléatoire et difficile.

Cela dépend en réalité de la volonté politique des États membres sur le sujet. Encore aujourd’hui, malgré l’existence d’un cadre législatif commun sur le papier au niveau européen et de nombreux outils de coopération, les États membres ne sont pas tous aussi concernés par le sujet de la lutte contre la contrefaçon. Les efforts en la matière sont inégaux avec pour conséquence une coopération qui reste très largement perfectible entre les pays. Pourtant, c’est l’efficacité de cette coopération qui détermine pour beaucoup les performances d’une lutte contre un trafic qui se joue aisément des frontières.

Est-ce « l’éclatement des lieux de production » dont vous parlez dans votre thèse ?

Ce terme désigne deux choses. D’une part, on observe que de nouveaux pays ouvrent leur territoire en faveur de la mondialisation économique. Par exemple, en Éthiopie, vous avez de plus en plus d’usines chinoises de produits manufacturés. Les coûts de transports et de logistique sont moins importants… On ne sait pas si les produits qui sortent de ces usines seront légaux.

D’autre part, vous avez des produits non finalisés avec des cas d’assemblages de produits contrefaisants. Par exemple, pour un parfum contrefait, son circuit est composé d’étapes et de lieux différents. Le flacon vient de Chine, les composants du parfum sont de Grande-Bretagne tandis que l’étiquette est faite en France et l’assemblage a lieu ailleurs pour que le produit final puisse ensuite être distribué dans toute l’Europe. Cette segmentation dans le processus de fabrication est aussi utilisée de manière identique par les contrefacteurs…

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Est-ce compliqué d’enquêter sur la contrefaçon ?

En France, c’est un enjeu important car le secteur du luxe maintient une forme de pression depuis longtemps, comme maintenant de nombreux secteurs. Les acteurs pour la défense de la propriété intellectuelle sont nombreux en France et les autorités publiques sont sensibilisées sur les enjeux de la contrefaçon. Mais souvent les marques communiquent très peu car elles ne veulent pas être associées à ce phénomène ou parce qu’elles le connaissent mal… D’autres n’ont tout simplement pas la volonté de lutter contre la contrefaçon. On a évoqué les disparités territoriales et l’inégalité de la réponse publique en matière de lutte contre la contrefaçon selon le pays. Pour les titulaires de droit, il s’agit également d’une différence de stratégies selon leurs intérêts.

La contrefaçon reste un sujet tabou et compliqué.

Ce trafic concerne de nombreux acteurs qu’ils soient privés ou publics. Il s’agit d’étudier des jeux de coopération, parfois de concurrence entre les acteurs concernés. La principale difficulté que j’ai rencontrée est ce constat : il y a toujours des intérêts cachés et la lutte contre la contrefaçon souffre généralement d’un défaut de priorité !

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Analyses

Les applications numériques au service de la protection de l’enfance

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Les applications numériques au service de la protection de l'enfance ? Oui, sous certaines conditions !

Comment protéger les enfants de toutes les formes d’exploitation ? Du travail forcé jusqu’à la prédation sur internet, les menaces sont transversales et font craindre, chaque jour, pour l’avenir de centaines de milliers d’enfants. Aux solutions classiques de scolarisation massive des jeunes et de soutien financier apporté aux familles s’ajoutent désormais l’apport précieux des applications numériques et la politique RSE des entreprises, de plus en plus engagées dans la vie de la cité. Qu’il s’agisse du partenariat stratégique entre Yubo et le NCMEC, des applications disponibles sur iOS ou Android,  ou encore les applications développées par certaines ONG, les outils numériques en faveur de la protection de l’enfance se développent.

Les applications numériques comme facilitateur de la lutte contre le travail des enfants

En 2018, 150 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans travaillaient dans le monde, selon les données fournies par l’Observatoire des inégalités. Évidemment, des disparités géographiques peuvent être observées et le taux d’enfants au travail dépend du niveau de développement des pays. S’ils sont surreprésentés en Afrique, où près de 20 % des enfants travaillent, ce taux reste globalement faible en Europe, mais aussi dans les États arabes. Aux côtés des solutions classiques de soutien à la scolarisation des enfants et de soutien financier apporté aux familles, les applications numériques peuvent permettre d’apporter un soutien ponctuel, mais précieux, aux acteurs associatifs et étatiques.

L’ONG suisse Terre des Hommes a ainsi lancé en 2017 une application permettant de collecter des informations sur les enfants travaillant dans les mines d’or du Burkina Faso, intégrant un système d’alerte précoce à destination des professionnels de santé, des policiers ou encore des travailleurs sociaux. Une approche qu’il est possible de retrouver dans les démarches RSE des entreprises qui suivent les recommandations de l’OIT dans le cadre de son programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC). Nestlé a ainsi mis en œuvre un « Système de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants», en capitalisant sur des volontaires au sein des villages permettant une remontée rapide d’informations et une identification des enfants au travail. Une application mobile permet un traitement des données.

Contre la prédation en ligne, la mobilisation des plateformes sociales

Les réseaux sociaux sont en première ligne en matière de lutte contre l’exploitation des enfants, au vu du nombre de mineurs inscrits sur ces plateformes. Yubo, application française totalisant 28 millions d’inscrits à travers le monde, a ainsi tissé un partenariat — le premier du genre — avec le Centre national pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) américain. Cette ONG, fondée en 1984 par le Congrès des États-Unis, se charge d’apporter une expertise publique sur ces problématiques délicates. Ce partenariat doit permettre, par le biais du NCMEC, la collaboration pleine et entière de la plateforme avec les autorités des États-Unis, où l’application compte plusieurs millions de membres, très largement mineurs. Tout cas d’exploitation potentiel sera ainsi transmis au NCMEC par Yubo qui se chargera de faire le lien avec les services compétents. En parallèle, Yubo a annoncé avoir implémenté un nouveau système permettant d’informer les jeunes quand ils sont sur le point d’envoyer des informations privées et de muscler, encore, ses conditions de vérification d’identité.

Au niveau des géants du secteur, Facebook a fait un timide pas en avant à destination des autorités en permettant, en 2017, une large diffusion du dispositif « alerte enlèvement » en France. Mais le combat contre les prédateurs sur les réseaux sociaux demeure très délicat au vu de l’immensité de la tâche à accomplir et l’initiative de Yubo avec le NCMEC reste une exception dans le paysage global des plateformes sociales.

Faciliter la surveillance des parents sur les usages numériques de leurs enfants

La protection des jeunes en ligne repose aussi sur un panel de ressources, souvent librement accessibles en ligne, permettant aux parents de bénéficier d’un contrôle direct sur les activités des enfants. Le but : garder un œil, certes discret, mais nécessaire, sur l’ensemble des activités des plus jeunes afin de les empêcher d’accéder à des contenus potentiellement choquants. Phone Control, disponible sur Android, permet par exemple de prendre possession du téléphone de son enfant à distance et de bloquer d’éventuels numéros indésirables par un simple envoi de code par SMS. Family Locator et GPS Tracker peuvent aussi s’avérer des outils précieux en permettant aux parents de géolocaliser leurs enfants.

Moins intrusives, certaines applications sont directement destinées à être implémentées sur les moniteurs des enfants. Kids Shell sur Android propose ainsi de transformer les téléphones, smartphones ou ordinateurs des plus jeunes en interfaces simplifiées, limitant leurs possibilités d’accès. Une approche aussi partagée par AVG Family Shield sur iOS qui propose un système de filtres afin de limiter l’accès aux contenus les plus sensibles. Certaines de ces applications font, évidemment, débat. Le défi ? Parvenir à trouver le délicat équilibre entre respect de la vie privée et nécessaire surveillance des parents.

 

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Confinement : le démarchage abusif à l’honneur

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Pendant le confinement, le démarchage abusif perdure notamment grâce aux arnaques liées au COVID-19

C’est une méthode de vente très classique et qui pourrait, à première vue, paraître parfaitement anodine. Pourtant, le démarchage abusif à domicile représente un véritable danger pour les consommateurs et qui plus est en constante augmentation.

Arnaque en période de confinement

Début avril, des gendarmes de Loire-Atlantique ont ainsi lancé l’alerte, en raison des nombreux appels d’habitants excédés par des démarcheurs faisant le tour des habitations pour proposer des masques ou du gel hydroalcoolique. France 3 Régions rapporte par ailleurs que 80 % des personnes victimes de ces abus étaient âgés de plus de 60 ans. La conséquence logique de ces méthodes est souvent un cambriolage, le démarchage ne servant alors que de technique de repérage.

Des scénarii similaires se multiplient partout sur le territoire : en Dordogne, un centre hospitalier avait quant à lui lancé un message d’alerte le 18 mars pour prévenir les habitants que des individus, se faisant passer pour du personnel soignant, pourraient les contacter en leur annonçant un passage à domicile, prétextant une vérification du matériel médical à leur disposition. « Seul le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) poursuit sa tournée auprès des personnes habituellement prises en charge », explique le centre sur sa page Facebook.

Autre mode d’action privilégié : des propositions pour nettoyer en profondeur les maisons. En Gironde, des individus se faisant passer pour des employés de Mairie ont ainsi contacté des habitants, leur évoquant un besoin de désinfection des habitations. Là encore, les individus malveillants tentent de pénétrer dans les maisons afin d’y dérober des objets de valeur. Certains ont même osé se déguiser en policiers pour vendre des attestations aux habitants, alors même qu’elles sont totalement gratuites en ligne.

Des méthodes parfois inattendues, mais qui font, chaque mois, des milliers de victimes. La vente de « produits miracles » contre le COVID-19 s’est par ailleurs elle aussi développée. À tel point que la Direction générale des fraudes, de la consommation et de la répression des fraudes (DGGCRF) a dû communiquer, le 20 avril dernier, auprès des populations pour les informer des dangers encourus et leur rappeler les règles de bases. Toujours demander un indicatif professionnel aux démarcheurs, ne jamais les perdre de vue s’ils entrent dans l’appartement, ne rien signer et, évidemment, ne jamais leur verser d’argent en espèce ou en chèque. Des conseils essentiels dans une période où les abus liés au démarchage abusif se multiplient.

Une pause pour le démarchage à domicile abusif « traditionnel » ?

La crise du COVID-19 a été prétexte à de nouvelles méthodes délictueuses. Avant la crise, celles-ci se concentraient en effet presque exclusivement dans le secteur de l’énergie. Ouvert à la concurrence depuis 2007 pour les particuliers, le marché de la fourniture d’électricité est partagé entre EDF, acteur historique, et une multitude de nouveaux entrants qui tentent, à tout prix, de grappiller des clients, usant parfois de pratiques abusives.

« Quand je lui ai donné mon âge, il m’a demandé de mentir et d’indiquer dans les formulaires que j’étais né en 1943. Apparemment, il n’avait pas le droit de démarcher des particuliers au-delà d’une certaine limite d’âge », indiquait ainsi André, 84 ans, au Parisien, le 29 mai 2018 après avoir été démarché par un sous-traitant d’Engie qui affirmait travailler pour EDF.

En effet, les prestataires de certains concurrents d’EDF auraient joué sur la mauvaise connaissance du secteur de l’énergie des particuliers pour leur faire signer des contrats abusivement. « Engie et EDF ? Mais mon bon monsieur c’est pareil ! », lui aurait ainsi expliqué le démarcheur. « Engie m’a dit que j’avais signé un contrat. J’ai dit : “Non je n’ai rien signé”. Et là ils m’ont envoyé le duplicata de mon contrat qui était signé, et ce n’était pas ma signature », affirmait à son tour Betty, au micro de RTL, le 4 octobre 2019.

De son côté, le Médiateur de l’énergie, chargé d’apporter des solutions à ces litiges, déplore des méthodes, certes marginales, mais en constante hausse. Dans son rapport d’activité 2018, l’ancien Médiateur de l’énergie, Jean Gaubert, déplorait ainsi une hausse de 40 % du nombre de litiges depuis 2016.

Bientôt la fin des abus ?

Le nouveau Médiateur de l’énergie, Olivier Challan-Belval, semble quant à lui vouloir aller plus loin que son prédécesseur : « La mesure la plus efficace pour protéger les consommateurs serait l’interdiction totale du démarchage à domicile dans le domaine de la fourniture d’électricité et de gaz », affirme-t-il dans une tribune publiée le 24 février dernier.

À défaut d’une interdiction globale, il prône la possibilité de sanctions administratives de retrait de l’autorisation de fourniture d’énergie ou l’interdiction totale de recueillir la signature des consommateurs sur leur lieu de démarchage. Mais ces mesures, très fortes, ne semblent pas trouver écho auprès des pouvoirs publics, et ce malgré le ras-le-bol croissant des consommateurs. Les associations de consommateur, dont UFC — Que Choisir, ont pour leur part apporté leur soutien à la prise de position d’Olivier Challan-Belval le 26 février dernier.

Malgré un durcissement de la loi relative au démarchage téléphonique, prévoyant notamment des amendes plus lourdes, le démarchage à domicile reste pour le moment ignoré du durcissement législatif en vigueur. Pourtant, les arnaques se multiplient et, chaque année, des milliers de consommateurs sont victimes du démarchage abusif.

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COVID-19 : multiplication des fraudes et arnaques en ligne

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France Télévisions a été victime d'un gel hydroalcoolique défectueux

Gels hydroalcooliques, masques, médicaments… L’ensemble de la gamme des produits nécessaires à la protection contre le Covid-19 fait l’objet d’un marché parallèle particulièrement vivace pendant cette période de confinement. Porté par des fournisseurs douteux ou encore relayé par des influenceurs peu soucieux de la qualité des produits dont ils font la promotion sur les réseaux sociaux, ce marché parallèle inquiète les autorités. Des individus, comme des entreprises, dont la dernière en date est France Télévisions, en ont d’ores et déjà été victimes. Les plaintes des consommateurs lésés se multiplient et le phénomène inquiète les autorités.

Les arnaques ont commencé dès le début de l’épidémie

Tout a commencé quelques semaines avant le confinement. Un acte fondateur d’une longue série de pratiques douteuses, sinon illégales. Un influenceur, participant de la fameuse émission de télé-réalité Koh-Lanta, fait la promotion de masques à travers une story Instagram. Cette courte vidéo de promotion, qui coche toutes les cases des techniques de dropshipping (plateforme créée récemment, fausses promotions…), a déclenché un tollé logique chez les internautes. En effet, les masques ne respectaient aucune des normes sanitaires et n’avaient qu’un intérêt limité pour se protéger et protéger les autres des projections virales.

Plus grave, face à la pénurie de matériels de protection, un véritable marché noir s’est créé. Les soignants, corps de métier le plus exposé aux projections virales, se sont d’ailleurs vus dans l’obligation d’y avoir recours dans bien des cas, comme le rapporte Le Parisien. Et ces stocks de masques déversés sur le marché parallèle sont directement issus des très nombreux vols commis dans les réserves des hôpitaux. En région parisienne et à Marseille notamment, des commerçants peu scrupuleux ont ainsi commercialisé des masques à l’unité, souvent périmés et donc, d’aucune utilité face au COVID-19. Par exemple, près de 33 000 masques ont été saisis dans un entrepôt de banlieue parisienne ou dans d’autres endroits improbables, comme chez une gérante d’agence de voyage du XIIIème arrondissement de Paris. Ces masques sont vendus, comme de la drogue, sous le manteau, payés en cash et à l’unité.

France Télévisions : une fraude au gel hydroalcoolique

Soumise comme les autres entreprises essentielles à un impératif de continuité d’activité, France Télévisions doit assurer des normes sanitaires extrêmement strictes pendant la période de confinement. Le groupe a ainsi commandé, pour ses salariés, plusieurs centaines de litres de gel hydroalcoolique commercialisés par une pharmacie parisienne. Mais, le produit, fabriqué dans des laboratoires situés hors de l’Union européenne, ne respectait pas les normes sanitaires. En effet, avec 27 % d’éthanol contre les 60 % requis, le gel n’est d’aucune utilité pour détruire le virus. France Télévisions a rappelé les flacons toujours en circulation parmi les collaborateurs du groupe après avoir été informé de la situation, a contacté la Direction générale de la Consommation, de la Commission et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et pourrait engager des procédures judiciaires.

Le groupe public de l’audiovisuel n’a pas été le seul dans ce cas. D’autres institutions ont été, à leur insu, victimes de gels défectueux ou de mauvaise qualité. Une mairie du Var s’est ainsi aperçue, a posteriori, avoir distribué des gels non virucides à ses personnels soignants.

Dropshipping : multiplication des faux sites de ventes en ligne

Pour certains, le confinement a été l’occasion d’un enrichissement personnel. C’est par exemple le cas de Victor G., dont le petit commerce a été dévoilé par Le Monde. Des dizaines d’individus ayant commandé sur l’un des sept sites créés pour l’occasion n’ont jamais reçu leur commande de masques ou de gels. Les modèles de masque étaient parfois, par décrets, réservés aux professionnels de santé tandis que les gels affichaient des coûts bien supérieurs aux prix en vigueur, eux-aussi réglementés par décret. La méthode, une nouvelle fois, s’appelle du dropshipping et consiste à créer des sites intermédiaires afin d’expédier des produits venus dans ce cas de Chine à un public français à un coût très largement supérieur aux prix moyens.

Ces pratiques restent illégales et tombent, très souvent, sous le coup de la loi. Par exemple, dans le cadre de l’achat de masques volés, la peine encourue pour recel de vol est de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. Pour certaines pratiques de dropshipping, les peines peuvent s’élever, en cas d’escroquerie avérée, à 5 ans de prison et 3750 000 euros d’amende.  Dans le cas d’une pratique commerciale trompeuse, la peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 euros

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