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Analyses

La frontière tuniso-libyenne, haut lieu de trafic illicite

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Deux experts en criminalité, Hanane Benyagoub et Xavier Raufer, ont coécrit l’étude « Flux et trafics illicites Europe du Sud-Maghreb : perspectives géopolitique et criminologique », parue dans la revue Sécurité Globale du printemps 2019. La frontière tuniso-libyenne Ben Gardane – Ras Jedir est présentée comme le pôle de contrebande et de trafics criminels le plus importants de la région étudiée.

« La mère de toutes les zones troubles », c’est ainsi que l’ont baptisée certains chercheurs. La frontière qui sépare la Tunisie et la Libye, entre Ben Gardane (côté tunisien) et Ras Jedir (côté libyen) est l’un des hauts lieux du trafic illicite, peut être le plus problématique du continent africain. C’est en tout cas ce que nous allons essayer de décrypter avec Hanane Benyagoub, docteur en droit criminel et criminologie, maître de conférence à l’Université d’Alger. Cette spécialiste a travaillé pour les douanes algériennes de 1993 à 2013, avant de devenir consultante pour la Banque mondiale et le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement) sur les questions de douanes et de sécurités aux frontières. Lors de ses recherches, Hanane Benyagoub s’est également penchée sur les questions éthiques et la lutte contre la corruption avec les douanes tunisiennes, pour le compte du PNUD.

En préambule, Hanane Benyagoub décrit la région d’un point de vue géographique, afin de mieux appréhender ses spécificités : « Sur les cartes, la frontière est une réalité très récente. C’est en 1910 qu’un accord franco-ottoman établit cette frontière. Auparavant, elle ne correspondant à aucun tracé clair, c’était plutôt une zone mouvante. Cette zone a été longtemps un point de passage historique sur la route côtière du pèlerinage vers la Mecque et du commerce transsaharien. »

Le poste frontalier officiel est situé au sud de la Tunisie et au nord-ouest de la Libye. Il est plus exactement à 580 kilomètres de Tunis et 25 kilomètres de Ben Gardane. Il est placé sur la route nationale 1, du côté tunisien, route connue pour être le principal point de passage des personnes et des marchandises entre les deux pays.

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Ramifications de la route globale et dispositifs d’importation en Tunisie. Cartographie : A. Doron & F. Troin • CITERES 2015.

 

Crises politiques et situation sécuritaire

En 1881, la Tunisie est colonisée ; la Libye l’est à son tour en 1911. Vers 1898-1900, Ben Gardane naît du partage colonial, comme poste de contrôle aux confins des deux pays.

« Le déclin de ce commerce, ajouté à la colonisation de la Tunisie et celle de la Libye ont déterminé le passage de cette zone à une ligne fixe, ce qui n’a pas été sans conséquence sur les populations, continue la chercheuse. Du temps de Mouammar Kadhafi, ce poste avait pour ambition d’être le premier poste juxtaposé avec des infrastructures pour abriter les douanes des deux pays et faciliter les échanges. Mais la situation sécuritaire a fini par faire échouer ce projet. Avec la situation actuelle, la zone de libre-échange tant espérée n’est pas pour demain. »

En 1985, une crise éclate entre la Libye et la Tunisie : les travailleurs tunisiens sont ainsi expulsés de Libye. Cette situation provoque d’intenses trafics, notamment de devises et de clandestins dans la zone frontalière. Les travailleurs tunisiens restés en Libye, clandestins, envoient leurs gains en Tunisie après conversion des devises.

Embargo et mondialisation

De 1992 à 1999, l’ONU impose un sévère embargo international contre la Libye, pour des faits de terrorisme international. Le pôle Ben Gardane – Ras Jedir va contourner cet embargo, pour répondre aux pénuries subies par les populations. Un important trafic informel et de contrebande se développe alors : produits de luxes, médicaments, pièces détachées… La position de Ben Gardane se renforce davantage.

Avec la mondialisation des années 1990-2000, le trafic de cette zone commence son expansion internationale. On observe alors l’importation massive de produits asiatiques, via Hong Kong, Dubaï, Istanbul… Les produits trafiqués dans la zone frontalière Ben Gardane – Ras Jedir, arrivent directement par le port de Tripoli, en Libye, car la corruption locale permet de ne payer que peu voire pas de taxes. Le trafic de carburant s’intensifie de la Libye vers la Tunisie.

L’extension de la Méditerranée marchande des commerçants maghrébins. Cartographie : A. Doron & F. Troin • CITERES 2015.

La tribu des Touazines, intermédiaires indispensables

La spécialiste identifie les acteurs importants de ce trafic, qui trouve son origine dans une solidarité tribale historique : « Les évolutions économiques ont déterminé ces différents acteurs et les rapports de force exercés entre eux, notamment, avec les régimes en place. Après l’indépendance de la Tunisie, la forte précarité tunisienne contrastait avec l’expansion économique de la Libye. À partir de 1980, la population de Ben Gardane s’impose comme un acteur indispensable du commerce informel. Et certaines relations ont favorisé ces échanges : les liens entre la famille tunisienne Touazine et les tribus Nouayel en Libye. Cette solidarité tribale a donné naissance au plus grand réseau de contrebande transfrontalier. »

La famille Touazine profite de sa position dominante, en contournant la bureaucratie. Elle développe une véritable assise financière lui conférant du pouvoir : elle participe au trafic de migrants et devient aussi un puissant cartel qui investit dans la contrebande. « Il y a eu une sorte de « pacte » entre les autorités en place en Tunisie et cette famille, souligne Hanane Benyagoub. La région de Ben Gardane, extrêmement pauvre, n’avait pas bénéficié du miracle économique sous Ben Ali. Par conséquent, il y a eu un accord tacite entre eux et le gouvernement. Ce dernier accepte de fermer les yeux sur le trafic : en échange, la famille Touazine s’engage à lutter contre la circulation de drogues, d’armes et de djihadistes

« Les fils des frontières »

« Les fils des frontières » sont tous les intervenants présents sur la région : les transporteurs, les détaillants. Environ 20% des habitants de Ben Gardane vivent du commerce illicite.

En 2011, les régimes respectifs de Ben Ali et Mouamar Kadhafi s’effondrent. Leur chute participe à la recomposition des rapports de forces de la région. Le chaos s’instaure et des bandes armées libyennes s’installent à la frontière tunisienne. Les familles, qui avaient le monopole sont en perte de vitesse. Les Touazines, surnommés en Libye « les fils de Kadhafi », ne peuvent plus pénétrer dans le territoire libyen et ne peuvent ainsi plus garantir la libre circulation des marchandises.

Les Nouayels, également pro-Kadhafi, ont perdu la majorité des routes de trafic en direction de la Tunisie au profit d’autres tribus, soutenues pour certaines par les opposants de Kadhafi (djihadistes). « Ces nouveaux acteurs, notamment les Oudernes de Tataouine, reprennent le contrôle sur le circuit de contrebande. De petits commerçants commencent aussi à structurer en dehors des cartels historiques et deviennent de nouveaux relais, côté Tunisie », indique Hanane Benyagoub.

L’état du trafic actuel

La zone Ben Gardane – Ras Jedir évolue en fonction de la situation géopolitique et économique de la région. Actuellement, un important trafic existe toujours. En 2017, en moyenne, ce sont près de 930 véhicules qui passent la frontière par jour, avec un pic en mars 2017, avec 2180 véhicules par jour. « Et ce, malgré la situation sécuritaire ! », fait remarquer la criminologue.

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Glissements successifs des centralités marchandes de Ben Gardane. Cartographie : A. Doron & F. Troin • CITERES 2015.

Aujourd’hui, circulent dans la zone frontalière, pour le trafic illicite et la contrebande : de l’alcool, des articles de sports, du bétail (moutons…), du café, divers carburants, des chaussures, des cigarettes (fortement taxées en Tunisie, contrefaites ou pas), des climatiseurs, des cosmétiques, des conserves, des couvertures, des produits électroménagers et électroniques, des lunettes, des médicaments contrefaits, des métaux de construction (fer, cuivre…), des parfums, des pièces détachées, des tapis d’Orient, des vêtements, des véhicules volés…

Au milieu de ces produits qu’on considère comme « tolérés », on trouve également des armes à feu (pillage des arsenaux de Kadhafi, dont le trafic a été le plus important en 2011, au moment du vide sécuritaire), du cannabis (consommation locale, Libye et Égypte), de la cocaïne, du Subutex, du Tramadol…

Hanane Benyagoub rajoute qu’il y a aussi un trafic de devises et de lingots d’or : « On a assisté récemment à de grosses prises de lingots, que ce soit en provenance ou en partance de la Libye. D’autre part, des personnes de pays comme la Centrafrique essayent aussi de sortir des biens des zones de guerre, par exemple. Dans cette zone frontalière, le mouvement s’observe dans les deux sens. On peut présager aussi un important financement des réseaux terroristes. »

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L’espace des changeurs. Les grossistes de devises sont installés dans des locaux discrets en retrait des axes principaux, au centre-ville. Crédit : A. Doron, mai 2014.

Les sarafas, les banquiers du système

Les sarafas (de sarf, le change), se trouvent au sommet de la pyramide des cartels. Ce sont eux qui fixent le taux de change informel et apportent parfois leur garantie ou se portent caution auprès de grossistes libyens. Ben Gardane est une place forte de change et de finance parallèle. Le dinar tunisien est non convertible donc il faut le passer par le change : « C’est comme un bureau de change parallèle, comme la structure d’un réseau banquier à la manière médiévale, poursuit Hanane Benyagoub. Les commerçants qui ramènent la marchandise de Libye ont besoin de financements. L’activité bancaire permet à l’importateur et au commerçant de contourner les restrictions à l’exportation des devises de la banque centrale tunisienne et d’éviter aussi toute forme de déclarations aux douanes. »

Ce système de relations interpersonnelles repose sur la confiance : cet échange d’intérêt, allant d’Istanbul, à Dubaï, en passant par la Chine, transplante le système officiel des banques, entraînant ce que la littérature récente appelle « la mondialisation par le bas ».

Entre régulation et soulèvement populaire

Hanane Benyagoub fait la distinction entre la partie libyenne, avec des milices aux commandes et aussi des fonctionnaires, et la partie tunisienne qui déploie des forces de l’ordre et des douanes pour assurer le contrôle et la surveillance des frontières : « Mais la tâche n’est pas facile. Plusieurs fois il a été question de fermer cette frontière mais cette solution est exclue en raison de la pression populaire. Toute tentative de régulation fait naître une réaction populaire très violente, qui paralyse la région, comme on l’a vu en août 2008. N’arrivant pas à mater le soulèvement populaire, les autorités ont opté pour le compromis : ouvrir les frontières, fermer les yeux sur le trafic, permettre à la population locale de subvenir à ses besoins. »

Au poste frontalier, les autorités ont des scanners, des brigades canines, de moyens intrusifs et non intrusifs de contrôle des marchandises. Cela a permis de mettre en échec, notamment, plusieurs tentatives de contrebande de lingots d’or. Mais en raison du volume très important du nombre de passages, le contrôle n’est pas assuré à 100%.

Les illustrations de cet article sont publiés avec l’autorisation du chercheur Adrien Doron, auteur de l’étude De la marge au monde : la structuration mouvementée d’une place marchande transnationale à Ben Gardane (Tunisie), à retrouver en intégralité ici.

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Analyses

A l’ombre du Qatargate, la Commission européenne continue de satisfaire le lobby du tabac

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Salutaire, la déflagration du Qatargate ne doit pourtant pas laisser croire que les institutions européennes se sont lancées dans un véritable aggiornamento. Alors que cette affaire, spectaculaire par les montants en jeu, les personnalités impliquées et les images de liasses de billets diffusées dans la presse, fait l’objet d’une importante couverture médiatique, Bruxelles peine à apporter une réponse coordonnée et efficace au fléau de la corruption, beaucoup plus diffus et systémique que ne le laisse penser ce coup d’éclat. Les atermoiements entourant la décision d’augmenter les taxes sur les produits du tabac tendent à le démontrer.  

Le Qatargate, l’arbre qui cache la forêt ?

En décembre dernier éclatait le scandale du Qatargate, ébranlant les institutions européennes, et plus particulièrement le Parlement européen, confronté aux dévastatrices photos des montagnes de cash retrouvées notamment chez sa vice-présidente Eva Kaili et chez l’ancien eurodéputé Pier Antonio Panzeri. Cette affaire, dénonçait alors le député européen Raphaël Glucksmann, est le symptôme « de la faiblesse des règles et du manque de détermination politique de lutter contre ce fléau à Bruxelles ». Depuis, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola et les groupes politiques multiplient les propositions pour tenter d’atténuer la défiance des citoyens européens, à un peu plus d’un an des prochaines élections européennes.

L’erreur la plus funeste serait de tenter de circonscrire cette affaire à quelques cas isolés de députés européens et aux manœuvres d’un Etat du Moyen-Orient. Le hashtag #Qatargate, qui continue de fleurir sur les réseaux sociaux, traduit mal l’ampleur d’un phénomène, la corruption, qui gangrène les institutions européennes sous diverses formes.

Car le mal bruxellois est beaucoup plus ancré, beaucoup plus profond, et ne peut être résumé aux valises de billets qui ont été exhibées. « La corruption, ce ne sont pas seulement les valises de billets, c’est aussi le conflit entre l’intérêt particulier et l’intérêt général, la colonisation du système de décision publique par des puissances privées ou des Etats étrangers » rappelle opportunément le député européen Raphaël Glucksmann. Qui appelle de ses vœux une indispensable moralisation des institutions européennes.

Un report de la révision de la directive décidée unilatéralement par la Commission européenne… et par l’industrie du tabac ?

Pendant le scandale, le business as usual continue en effet sur fond d’arrangements entre la Commission européenne et certains lobbies, dont celui du tabac. Ainsi, la lecture, toujours instructive, des « questions parlementaires » sur le site du Parlement européen, nous permet de comprendre, grâce à une interpellation de la députée européenne Anne-Sophie Pelletier, pourquoi la révision de la directive 2011/64 sur la taxation des produits du tabac, qui devait commencer en octobre 2022, est toujours au point mort.

Pour rappel, la directive 2011/64/UE sur la taxation des produits d’accises, dont le tabac, vise notamment à imposer une taxation minimum des produits du tabac dans les 27 Etats membres de l’Union européenne pour contraindre les fabricants de tabac à augmenter les prix de leurs produits, et concrétiser l’équation posée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui considère qu’une hausse des prix de 10% entraine une baisse de la consommation de tabac de 4%.

Le prix restant l’indéniable meilleure mesure antitabac, on sait, comme le rappelle la députée européenne LFI dans sa question écrite, que l’industrie du tabac s’oppose farouchement à la révision de cette directive droits d’accises, qui ne pourrait se concrétiser que par une hausse des taxes, et par un élargissement de cette taxation aux nouveaux produits du tabac que sont le tabac chauffé, les cigarettes électroniques, les puffs ou autres sachets de tabac dits « snus ».

En rappelant que le tabagisme est responsable chaque année de 700 000 décès en Europe, et d’un coût pour les finances publiques de plusieurs centaines de milliards d’euros (120 milliards d’euros par an uniquement pour la France selon l’Alliance Contre le Tabac – ACT ), il semblait exister un consensus à Bruxelles pour concrétiser l’objectif que s’est fixé l’UE d’une « génération sans tabac » à l’horizon 2030, le Parlement européen ayant, comme le rappelle Anne-Sophie Pelletier, exigé cette révision, notamment après le Rapport de la commission spéciale de lutte contre le cancer, animée par Véronique Trillet-Lenoir, députée européenne Renew du Président Macron.

Le Parlement européen face au front commun Commission européenne/industrie du tabac

Cette décision de repousser la révision de cette directive est une nouvelle illustration de la divergence de vue entre la Commission européenne, qui reste très perméable aux intérêts du lobby du tabac, comme on l’a vu fin 2022 avec la dénonciation de l’Affaire Dentu / Jan Hoffmann, ce conflit d’intérêts sur la traçabilité des produits du tabac dénoncé par la députée européenne Michèle Rivasi et Le Canard Enchaîné, et le Parlement européen qui semble rester intransigeant face aux pressions des fabricants de tabac, comme l’avaient montré ses votes contre le renouvellement de l’accord de coopération UE / Philip Morris en mars 2016 et pour la ratification du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac » en juin 2016, les deux fois contre les pressions, étonnamment concomitantes de la Commission européenne et de l’industrie du tabac.

Anne-Sophie Pelletier évoque d’ailleurs ce Protocole de l’OMS dans sa question écrite, dont la mise en œuvre est considérée comme le corollaire indispensable de toute hausse des prix du tabac car il empêche les fabricants de tabac d’organiser le commerce parallèle pour saper les effets de la hausse des prix. Ce traité international devrait également être introduit dans la révision de la directive droits d’accises, mais également dans celle de la Directive 2014/40/UE relative aux produits du tabac dite Tobacco Products Directive (TPD), dont on attend aussi le lancement, mais à laquelle le lobby du tabac s’oppose également, en dépit des positions des organisations non gouvernementales de santé qui réclament le changement du système pour en assurer l’indépendance à l’égard des industriels, et des experts qui se ont indignés de la potentielle mainmise des industriels sur ce système censé les contrôler. Les eurodéputés vont devoir se montrer fermes et solidaires face au front commun Commission européenne/industrie du tabac.

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Analyses

A Bruxelles, l’ombre d’un trafic d’influence sur le marché de la traçabilité du tabac

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Commission européenne tabac - Illicit Trades

Dans une lettre ouverte à la médiatrice européenne Emily O’Reilly, Michèle Rivasi, députée à Strasbourg et figure de la lutte antitabac, dénonce un potentiel conflit d’intérêt dans l’attribution du très stratégique marché de la traçabilité des cigarettes au sein de l’Union européenne. En réclamant une enquête de la médiatrice, Michèle Rivasi veut en finir avec « le manque de transparence » de la Commission européenne sur les liens entre les industriels du tabac et les instances de l’UE.

Le tabac est l’un des secteurs « les plus lobbyisés » depuis la création de l’Union européenne

Au cœur des accusations lancées par Michèle Rivasi, la Tobacco Products Directive (TPD), un texte qui, à l’échelle européenne, a une influence considérable sur la lutte contre la contrebande de tabac au sein des États-membres. D’autant que le commerce parallèle de tabac entraînerait une perte fiscale nette de plus de 11 milliards d’euros par an pour les États européens. Cet acte législatif définit la stratégie européenne de traçabilité du tabac et son vote, en 2014, met fin à une intense campagne d’influence menée par les majors du secteur pour tenter d’en prendre le contrôle. « Ce texte est considéré comme le plus lobbyisé depuis la création de l’UE », s’indigne Michèle Rivasi qui rappelle qu’avec « un budget colossal avoisinant les 3 millions d’euros, quelque 200 lobbyistes de l’industrie du tabac ont arpenté les couloirs et ont multiplié les pressions sur les parlementaires, leurs collaborateurs, les fonctionnaires du Parlement européen et de la Commission » pendant le processus législatif.

Les entreprises du Big Four -Philip Morris International, British American Tobbaco, Imperial Tobbacco et Japan Tobbaco-, sont en effet de fins connaisseurs des rouages bruxellois. Une influence qui déclenche régulièrement la colère de certains parlementaires et organisations de santé publique. Deux ans avant le vote de la TPD, en octobre 2012, le commissaire européen à la Santé et à la Politique des consommateurs John Dalli avait ainsi dû démissionner pour sa proximité présumée avec l’industrie du tabac après un scandale ayant éclaboussé plusieurs hauts dirigeants bruxellois, notamment l’ancien président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

Une TPD trop discrètement modifiée

L’influence de Big Tobacco se ressent jusque dans les textes de loi votés par le Parlement européen. L’article 14 du premier projet de TPF, voté en 2013 à Strasbourg, et qui reprenait mot pour mot le texte de référence du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a ainsi été finalement supprimé. Il prônait notamment la mise en œuvre d’une digue infranchissable entre les fabricants de cigarettes et le système de traçabilité de leurs produits. Une séparation qui répond aux nombreuses accusations auxquelles font face les industriels, accusés de participer directement au commerce illicite de tabac. En 2004, Philip Morris a même conclu un accord de 1,25 milliard de dollars avec l’Union européenne pour régler un différend de longue-date lié à des accusations de contrebande.

Loin d’être anodine, cette décision prise dans le cadre discret du trilogue -un cadre d’échanges restreint entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE- permettrait ainsi de contourner l’esprit même du mécanisme de traçabilité des produits du tabac, tel que prôné par l’OMS. Une « manière de faire très suspecte », selon Michelle Rivasi, aux lourdes conséquences. Pour la députée européenne, des « actes d’exécution et délégués (NDLR. Des décisions visant préciser et appliquer des lois européennes) rédigés par la Commission européenne confient plusieurs missions importantes aux fabricants de tabac et à leurs alliés, ce qui est expressément prohibé par l’article 8 du Protocole de l’OMS ».

C’est pourtant la société Dentsu qui, le 21 décembre 2018, a raflé la mise du marché de la traçabilité des produits du tabac. « Le Groupe Dentsu Aegis Network, multinationale britannique et japonaise qui n’avait jusqu’alors jamais travaillé dans ce domaine, annonçait le rachat de Blue Infinity qui a mis en œuvre le très controversé système Codentify », résume Michèle Rivasi en précisant que « le système de traçabilité des produits du tabac Codentify, pensé et développé par Philip Morris International et pour les 4 majors du tabac comme l’affirme l’OMS, reste clairement proscrit ». A l’époque, plusieurs députés européens s’étaient émus de ne pas être associé au processus décisionnel, pris hors de tout cadre d’appel d’offres ou de mise en concurrence.

Des soupçons contre un ancien cadre de la Direction générale de la Santé de la Commission européenne

Michèle Rivasi voit dans cette décision opaque l’influence potentielle d’un haut-fonctionnaire de la Commission européenne de la Direction générale de la Santé (DG Santé), dont « la chronologie de ses va-et-vient entre la Commission et Dentsu Tracking paraît pour le moins troublante ». Jan Hoffmann était ainsi, en janvier 2021, directeur « regulatory affairs et compliance » de Dentsu Tracking au 14e Eurasian Tax Forum, un évènement organisé par une association proche des intérêts de l’industrie du tabac. Il était, un an auparavant, représentant de la DG Santé de la Commission européenne dans plusieurs sous-groupes Tracability and Security Features de la DG Santé de la Commission. « Il apparait ainsi que la Commission européenne, durant la période où y travaillait Jan Hoffmann, un haut fonctionnaire chargé des règles applicables à la traçabilité de tabac, a sélectionné la société en charge du système dans laquelle ce haut fonctionnaire allait devenir employé, et rédigé des rapports très favorables an système déployé par cette société qui, quelques mois après, recruter ce même Jan Hoffmann », précise Michèle Rivasi.

Dans ce contexte, Michèle Rivasi appelle la médiatrice européenne à conduire une enquête et annonce d’ores et déjà organiser, via le groupe informel de travail sur la révision de la directive des produits du tabac, une table-ronde en décembre prochain, consacrée cette fois au lobbying de l’industrie du tabac, de ses alliés et partenaires et ses effets sur les politiques publiques européennes. Avec, au cœur des échanges, ce que Michèle Rivasi nomme déjà « l’Affaire « Dentsu Tracking / Jan Hoffmann ».

 

 

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Analyses

Trafic de tabac : le rapport KPMG biaisé selon le Comité National Contre le Tabac

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Le 23 juin 2022, l’industrie du tabac présentait son étude annuelle sur le marché parallèle du tabac conduite par KPMG. Une semaine auparavant, l’ONG Comité National Contre le Tabac (CNCT) dénonçait à l’avance les résultats de cette étude et les conclusions qu’en tirent les cigarettiers. Explications d’une polémique sur fond d’énormes enjeux financiers pour les cigarettiers. 

Le 15 juin 2022, le Comité National Contre le Tabac (CNCT) dénonçait par anticipation dans Les Echos le traditionnel Rapport annuel de KPMG sur le marché parallèle de tabac en Europe, commandité par l’industrie du tabac, rapport qui paraitra une semaine plus tard.

Données tronquées

Sans nier la réalité du marché parallèle, le CNCT dénonce deux biais dans l’élaboration de ce rapport : d’une part des données statistiques tronquées voire falsifiées, et d’autre part la « confusion sémantique » qu’entretient l’industrie du tabac via ce rapport annuel entre ventes légales hors réseau officiel de vente et commerce illicite (contrebande et contrefaçon).

Ce n’est pas la première fois que le CNCT accuse KPMG de « jouer » avec les données statistiques de ses propres études. Ainsi, en 2017, le CNCT montrait que KPMG avait modifié rétroactivement les données sur les marques blanches, les Illicit Whites” pour servir les actions de lobbying d’alors des fabricants de tabac.

Contrefaçon et statistiques dopées

Cette année, ce sont les chiffres de la contrefaçon qui, à en croire le CNCT, semblent volontairement dopés dans l’étude de KPMG. Alors que jusqu’à présent une étude de Seita-Imperial Tobacco chiffrait la contrefaçon à 0,2%, elle deviendrait aujourd’hui le problème n°1 en Europe et dans le monde, avec des hausses de plus de 600%. Pas plausible selon le CNCT.

L’ONG dénonce également la pratique des fabricants de tabac qui sur-approvisionneraient certains pays à fiscalité plus douce, pays qui serviraient ainsi de véritables plaques tournantes aux approvisionnements illégaux. Pour l’UE, le CNCT cite en exemple le Luxembourg où les cigarettiers livrent chaque année l’équivalent de 5287 cigarettes par habitant. « Un tel chiffre supposerait que chaque Luxembourgeois, adultes, enfants et bébés compris, consomme plus de 14 cigarettes par jour » dénonce avec ironie l’ONG, qui affirme pour conclure que les deux-tiers de la contrebande mondiale seraient dus aux fabricants eux-mêmes. 

Ces pratiques pourraient ressembler aux querelles habituelles entre lobby du tabac et associations antitabac. Derrière se cachent cependant des enjeux extrêmement importants pour le secteur du tabac. En tentant de montrer qu’elle est la première victime du marché parallèle, l’industrie du tabac essaie de se prémunir contre deux écueils : la hausse des taxes sur le tabac, et l’application du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac ». 

Révision de la directive sur les droits d’accises en octobre 2022

Le débat sur la hausse des taxes sur le tabac va être au cœur de la révision de la directive sur les droits d’accises qui va débuter en octobre 2022 à Bruxelles. Habituellement, l’industrie du tabac milite pour le statu quo ou pour la hausse la plus faible possible, en mettant en avant le risque d’une explosion du commerce parallèle, et de la contrefaçon en particulier, ce qui explique pourquoi les données de KPMG ont été dopées sur ce point. L’industrie du tabac plaide donc en général pour une harmonisation fiscale au sein des 27 Etats membres de l’UE, en sachant pertinemment que cette mesure n’a aucune chance d’aboutir, les prix d’un paquet de cigarettes allant de 3€ en Bulgarie à 15€ en Irlande. Mais ce lien entre commerce parallèle et hausse des taxes n’est pas évident selon le CNCT : il serait même incorrect en particulier si des mesures fortes étaient adoptées pour empêcher les abus.

 Traçabilité indépendante et quotas de livraison de tabac par pays 

L’application du Protocole de l’OMS va, elle, être au cœur de la révision de la directive des produits du tabac qui sera discutée à Bruxelles après le renouvellement des membres du Parlement Européen de juin 2024.

Comme le constatent aujourd’hui les associations antitabac, le système européen de traçabilité opéré par des entreprises dont l’existence est associée au programme de traçabilité de l’industrie du tabac appelé Codentify, comme Inexto ou Dentsu, n’est pas conforme au Protocole de l’OMS. Contrairement à leurs affirmations ce que le Secrétariat en charge du suivi de l’application de la Convention a d’ailleurs critiqué dans un communiqué opposé aux auto-déclarations de conformité au Protocole, il ne présenterait pas les garanties d’indépendance impératives. Plus généralement, outre cette incompatibilité au droit, le système permettrait des erreurs de déclaration dans de nombreux Etats membres qui s’en sont plaints, erreurs listées par la Commission Européenne dans le rapport des experts en charge du suivi du système. 

Dans sa communication du 15 juin 2022 pour lutter contre les trafics de tabac, le CNCT appelle d’ailleurs à mettre en place le Protocole de l’OMS via deux mesures fortes : une traçabilité indépendante des produits, ce qui n’est donc pas le cas aujourd’hui en UE, et des quotas d’approvisionnement par pays. Une proposition elle aussi inscrite dans le Protocole de l’OMS depuis 2012 déjà, mais toujours pas mise en œuvre jusqu’à présent, et qui mettrait fin immédiatement aux achats frontaliers.

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