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Analyses

La frontière tuniso-libyenne, haut lieu de trafic illicite

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Deux experts en criminalité, Hanane Benyagoub et Xavier Raufer, ont coécrit l’étude « Flux et trafics illicites Europe du Sud-Maghreb : perspectives géopolitique et criminologique », parue dans la revue Sécurité Globale du printemps 2019. La frontière tuniso-libyenne Ben Gardane – Ras Jedir est présentée comme le pôle de contrebande et de trafics criminels le plus importants de la région étudiée.

« La mère de toutes les zones troubles », c’est ainsi que l’ont baptisée certains chercheurs. La frontière qui sépare la Tunisie et la Libye, entre Ben Gardane (côté tunisien) et Ras Jedir (côté libyen) est l’un des hauts lieux du trafic illicite, peut être le plus problématique du continent africain. C’est en tout cas ce que nous allons essayer de décrypter avec Hanane Benyagoub, docteur en droit criminel et criminologie, maître de conférence à l’Université d’Alger. Cette spécialiste a travaillé pour les douanes algériennes de 1993 à 2013, avant de devenir consultante pour la Banque mondiale et le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement) sur les questions de douanes et de sécurités aux frontières. Lors de ses recherches, Hanane Benyagoub s’est également penchée sur les questions éthiques et la lutte contre la corruption avec les douanes tunisiennes, pour le compte du PNUD.

En préambule, Hanane Benyagoub décrit la région d’un point de vue géographique, afin de mieux appréhender ses spécificités : « Sur les cartes, la frontière est une réalité très récente. C’est en 1910 qu’un accord franco-ottoman établit cette frontière. Auparavant, elle ne correspondant à aucun tracé clair, c’était plutôt une zone mouvante. Cette zone a été longtemps un point de passage historique sur la route côtière du pèlerinage vers la Mecque et du commerce transsaharien. »

Le poste frontalier officiel est situé au sud de la Tunisie et au nord-ouest de la Libye. Il est plus exactement à 580 kilomètres de Tunis et 25 kilomètres de Ben Gardane. Il est placé sur la route nationale 1, du côté tunisien, route connue pour être le principal point de passage des personnes et des marchandises entre les deux pays.

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Ramifications de la route globale et dispositifs d’importation en Tunisie. Cartographie : A. Doron & F. Troin • CITERES 2015.

 

Crises politiques et situation sécuritaire

En 1881, la Tunisie est colonisée ; la Libye l’est à son tour en 1911. Vers 1898-1900, Ben Gardane naît du partage colonial, comme poste de contrôle aux confins des deux pays.

« Le déclin de ce commerce, ajouté à la colonisation de la Tunisie et celle de la Libye ont déterminé le passage de cette zone à une ligne fixe, ce qui n’a pas été sans conséquence sur les populations, continue la chercheuse. Du temps de Mouammar Kadhafi, ce poste avait pour ambition d’être le premier poste juxtaposé avec des infrastructures pour abriter les douanes des deux pays et faciliter les échanges. Mais la situation sécuritaire a fini par faire échouer ce projet. Avec la situation actuelle, la zone de libre-échange tant espérée n’est pas pour demain. »

En 1985, une crise éclate entre la Libye et la Tunisie : les travailleurs tunisiens sont ainsi expulsés de Libye. Cette situation provoque d’intenses trafics, notamment de devises et de clandestins dans la zone frontalière. Les travailleurs tunisiens restés en Libye, clandestins, envoient leurs gains en Tunisie après conversion des devises.

Embargo et mondialisation

De 1992 à 1999, l’ONU impose un sévère embargo international contre la Libye, pour des faits de terrorisme international. Le pôle Ben Gardane – Ras Jedir va contourner cet embargo, pour répondre aux pénuries subies par les populations. Un important trafic informel et de contrebande se développe alors : produits de luxes, médicaments, pièces détachées… La position de Ben Gardane se renforce davantage.

Avec la mondialisation des années 1990-2000, le trafic de cette zone commence son expansion internationale. On observe alors l’importation massive de produits asiatiques, via Hong Kong, Dubaï, Istanbul… Les produits trafiqués dans la zone frontalière Ben Gardane – Ras Jedir, arrivent directement par le port de Tripoli, en Libye, car la corruption locale permet de ne payer que peu voire pas de taxes. Le trafic de carburant s’intensifie de la Libye vers la Tunisie.

L’extension de la Méditerranée marchande des commerçants maghrébins. Cartographie : A. Doron & F. Troin • CITERES 2015.

La tribu des Touazines, intermédiaires indispensables

La spécialiste identifie les acteurs importants de ce trafic, qui trouve son origine dans une solidarité tribale historique : « Les évolutions économiques ont déterminé ces différents acteurs et les rapports de force exercés entre eux, notamment, avec les régimes en place. Après l’indépendance de la Tunisie, la forte précarité tunisienne contrastait avec l’expansion économique de la Libye. À partir de 1980, la population de Ben Gardane s’impose comme un acteur indispensable du commerce informel. Et certaines relations ont favorisé ces échanges : les liens entre la famille tunisienne Touazine et les tribus Nouayel en Libye. Cette solidarité tribale a donné naissance au plus grand réseau de contrebande transfrontalier. »

La famille Touazine profite de sa position dominante, en contournant la bureaucratie. Elle développe une véritable assise financière lui conférant du pouvoir : elle participe au trafic de migrants et devient aussi un puissant cartel qui investit dans la contrebande. « Il y a eu une sorte de « pacte » entre les autorités en place en Tunisie et cette famille, souligne Hanane Benyagoub. La région de Ben Gardane, extrêmement pauvre, n’avait pas bénéficié du miracle économique sous Ben Ali. Par conséquent, il y a eu un accord tacite entre eux et le gouvernement. Ce dernier accepte de fermer les yeux sur le trafic : en échange, la famille Touazine s’engage à lutter contre la circulation de drogues, d’armes et de djihadistes

« Les fils des frontières »

« Les fils des frontières » sont tous les intervenants présents sur la région : les transporteurs, les détaillants. Environ 20% des habitants de Ben Gardane vivent du commerce illicite.

En 2011, les régimes respectifs de Ben Ali et Mouamar Kadhafi s’effondrent. Leur chute participe à la recomposition des rapports de forces de la région. Le chaos s’instaure et des bandes armées libyennes s’installent à la frontière tunisienne. Les familles, qui avaient le monopole sont en perte de vitesse. Les Touazines, surnommés en Libye « les fils de Kadhafi », ne peuvent plus pénétrer dans le territoire libyen et ne peuvent ainsi plus garantir la libre circulation des marchandises.

Les Nouayels, également pro-Kadhafi, ont perdu la majorité des routes de trafic en direction de la Tunisie au profit d’autres tribus, soutenues pour certaines par les opposants de Kadhafi (djihadistes). « Ces nouveaux acteurs, notamment les Oudernes de Tataouine, reprennent le contrôle sur le circuit de contrebande. De petits commerçants commencent aussi à structurer en dehors des cartels historiques et deviennent de nouveaux relais, côté Tunisie », indique Hanane Benyagoub.

L’état du trafic actuel

La zone Ben Gardane – Ras Jedir évolue en fonction de la situation géopolitique et économique de la région. Actuellement, un important trafic existe toujours. En 2017, en moyenne, ce sont près de 930 véhicules qui passent la frontière par jour, avec un pic en mars 2017, avec 2180 véhicules par jour. « Et ce, malgré la situation sécuritaire ! », fait remarquer la criminologue.

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Glissements successifs des centralités marchandes de Ben Gardane. Cartographie : A. Doron & F. Troin • CITERES 2015.

Aujourd’hui, circulent dans la zone frontalière, pour le trafic illicite et la contrebande : de l’alcool, des articles de sports, du bétail (moutons…), du café, divers carburants, des chaussures, des cigarettes (fortement taxées en Tunisie, contrefaites ou pas), des climatiseurs, des cosmétiques, des conserves, des couvertures, des produits électroménagers et électroniques, des lunettes, des médicaments contrefaits, des métaux de construction (fer, cuivre…), des parfums, des pièces détachées, des tapis d’Orient, des vêtements, des véhicules volés…

Au milieu de ces produits qu’on considère comme « tolérés », on trouve également des armes à feu (pillage des arsenaux de Kadhafi, dont le trafic a été le plus important en 2011, au moment du vide sécuritaire), du cannabis (consommation locale, Libye et Égypte), de la cocaïne, du Subutex, du Tramadol…

Hanane Benyagoub rajoute qu’il y a aussi un trafic de devises et de lingots d’or : « On a assisté récemment à de grosses prises de lingots, que ce soit en provenance ou en partance de la Libye. D’autre part, des personnes de pays comme la Centrafrique essayent aussi de sortir des biens des zones de guerre, par exemple. Dans cette zone frontalière, le mouvement s’observe dans les deux sens. On peut présager aussi un important financement des réseaux terroristes. »

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L’espace des changeurs. Les grossistes de devises sont installés dans des locaux discrets en retrait des axes principaux, au centre-ville. Crédit : A. Doron, mai 2014.

Les sarafas, les banquiers du système

Les sarafas (de sarf, le change), se trouvent au sommet de la pyramide des cartels. Ce sont eux qui fixent le taux de change informel et apportent parfois leur garantie ou se portent caution auprès de grossistes libyens. Ben Gardane est une place forte de change et de finance parallèle. Le dinar tunisien est non convertible donc il faut le passer par le change : « C’est comme un bureau de change parallèle, comme la structure d’un réseau banquier à la manière médiévale, poursuit Hanane Benyagoub. Les commerçants qui ramènent la marchandise de Libye ont besoin de financements. L’activité bancaire permet à l’importateur et au commerçant de contourner les restrictions à l’exportation des devises de la banque centrale tunisienne et d’éviter aussi toute forme de déclarations aux douanes. »

Ce système de relations interpersonnelles repose sur la confiance : cet échange d’intérêt, allant d’Istanbul, à Dubaï, en passant par la Chine, transplante le système officiel des banques, entraînant ce que la littérature récente appelle « la mondialisation par le bas ».

Entre régulation et soulèvement populaire

Hanane Benyagoub fait la distinction entre la partie libyenne, avec des milices aux commandes et aussi des fonctionnaires, et la partie tunisienne qui déploie des forces de l’ordre et des douanes pour assurer le contrôle et la surveillance des frontières : « Mais la tâche n’est pas facile. Plusieurs fois il a été question de fermer cette frontière mais cette solution est exclue en raison de la pression populaire. Toute tentative de régulation fait naître une réaction populaire très violente, qui paralyse la région, comme on l’a vu en août 2008. N’arrivant pas à mater le soulèvement populaire, les autorités ont opté pour le compromis : ouvrir les frontières, fermer les yeux sur le trafic, permettre à la population locale de subvenir à ses besoins. »

Au poste frontalier, les autorités ont des scanners, des brigades canines, de moyens intrusifs et non intrusifs de contrôle des marchandises. Cela a permis de mettre en échec, notamment, plusieurs tentatives de contrebande de lingots d’or. Mais en raison du volume très important du nombre de passages, le contrôle n’est pas assuré à 100%.

Les illustrations de cet article sont publiés avec l’autorisation du chercheur Adrien Doron, auteur de l’étude De la marge au monde : la structuration mouvementée d’une place marchande transnationale à Ben Gardane (Tunisie), à retrouver en intégralité ici.

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Analyses

En France, la gestion des déchets entachée par les affaires

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En 2017, la France a généré 323 millions de tonnes de déchets. Ce marché, très lucratif, n’est pas épargné par les affaires : fraudes aux marchés publics, exportations de déchets dans les pays en développement, influence des réseaux mafieux… Ces zones d’ombre ternissent l’image d’un secteur pourtant stratégique pour le développement durable.

Gestion des déchets : les fraudes aux décharges 

Pizzorno. Un nom peu connu du grand public. Pourtant, l’entreprise est devenue un acteur incontournable du traitement des déchets, au point de concurrencer Suez et Veolia, les leaders du secteur traditionnellement implantés dans les grandes villes. Dans le département du Var, Pizzorno Environnement a fait parler en raflant une grande partie des marchés publics. « Un mélange de pressions et de relations étroites avec les élus » déplorait, en 2014, Delphine Lévi Alvarès, du Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid). Dans une petite commune du département, Pizzorno aurait ainsi déversé pendant plusieurs années des ordures illégales dans une décharge dont l’exploitation lui avait été confiée par le Syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var. Des mâchefers, dont le recyclage nécessite beaucoup de précautions, auraient ainsi été identifiés par les inspecteurs, alors même que le lieu n’était pas destiné à les accueillir. Une fraude dont le gain s’élève à « 1,8 million d’euros en trois ans ».

Un scénario similaire en Bourgogne. En avril 2018, des opposants à la construction du centre d’enfouissement des déchets de Vic-de-Chassenay et Millery (Côte d’Or) interceptent des semi-remorques : les camions étaient remplis de déchets industriels banals (DIB), une pratique interdite par arrêté préfectoral sur un site réservé aux ordures ménagères. Le groupe Paprec, géant du recyclage, est mis en cause à travers sa filiale Coved. Le Canard Enchaîné révèle, quelques mois plus tard, que des méthodes identiques se pratiquent dans la décharge de Duchy (Yonne). Là encore, Coved et la maison-mère Paprec sont mises en cause. La méthode utilisée est celle du « badge falsificateur », permettant de faire entrer sur un site des cargaisons prohibées, tout en en cachant la provenance.

Des miracles technologiques qui tardent encore à advenir

Les risques écologiques et sanitaires d’une mauvaise gestion des déchets en France concernent bien souvent les pays en voie de développement vers lesquels l’Occident envoie une grande part de ses ordures, notamment issues de produits électroniques. Dans le documentaire « Déchets électroniques : le grand détournement», diffusé en février sur France 5, l’ensemble du système est révélé au grand jour : si 40 % des déchets sont en effet soigneusement étiquetés et collectés dans des centres respectant des normes strictes, le reste échappe à toute procédure de contrôle. Envoyés dans des pays pauvres, les 60 % restants s’entassent dans des décharges à ciel ouvert où les populations locales, souvent jeunes, s’efforcent d’en extirper des éléments monétisables.

En France, le recyclage des déchets souffre d’un retard technologique, qui s’est notamment illustré sur l’île de la Réunion. Innoveox, la société de gestion des déchets dirigée par Jean-Christophe Lépine  proposait dans ce département, qui exporte la plupart de ses déchets à l’étranger, une solution de transformation des solvants et produits pétroliers en énergie ou en eau propre. La société réussit à lever 14,3 millions d’euros sur les marchés financiers en 2014, mais le groupe est en réalité incapable de mettre en œuvre les « miracles » annoncés : de soucis techniques en litige avec le fisc et la préfecture, la trésorerie fond rapidement et la société de Jean-Christophe Lépine est finalement placée en liquidation judiciaire.

L’ombre du milieu et des petits arrangements entre amis

Les marchés publics relatifs au traitement des déchets font souvent l’objet de suspicions. À la fin de l’année 2018, la Syvadec, le syndicat public de valorisation des déchets de Corse, avait ainsi lancé un appel d’offres pour l’exportation de 70 000 tonnes de déchets vers le continent, où les capacités de traitement et de recyclage sont plus importantes. Aucun des trois candidats en lice n’est choisi car leur prix sont largement supérieurs à ceux prévus par le cahier des charges. La répression des fraudes est mandatée pour faire la lumière sur une affaire qui pourrait révéler une éventuelle entente illicite entre les différents candidats pour gonfler artificiellement les prix…

« Les poubelles attirent la mafia», explique Alexandre Lanfranchi au Parisien. Le gestionnaire du principal centre d’enfouissement de Corse roule en véhicule blindé depuis qu’il a refusé une «approche» par un membre du milieu. «Économiquement, [le marché des ordures] présente l’avantage de la stabilité, les marchés étant signés pour plusieurs années» explique un ancien de la pègre au journal. Les marchés publics s’inscrivent dans la durée et offrent la possibilité de rentrées financières progressives et d’apparence légale.

Comment libérer le marché de ses démons ? Une lutte plus affirmée contre les prestataires malveillants, notamment dans le contrôle des marchés publics, semble nécessaire. En parallèle, l’innovation doit être encouragée pour permettre l’émergence de solutions de traitement et de recyclage viables et encadrées.

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Analyses

Les applications numériques au service de la protection de l’enfance

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Les applications numériques au service de la protection de l'enfance ? Oui, sous certaines conditions !

Comment protéger les enfants de toutes les formes d’exploitation ? Du travail forcé jusqu’à la prédation sur internet, les menaces sont transversales et font craindre, chaque jour, pour l’avenir de centaines de milliers d’enfants. Aux solutions classiques de scolarisation massive des jeunes et de soutien financier apporté aux familles s’ajoutent désormais l’apport précieux des applications numériques et la politique RSE des entreprises, de plus en plus engagées dans la vie de la cité. Qu’il s’agisse du partenariat stratégique entre Yubo et le NCMEC, des applications disponibles sur iOS ou Android,  ou encore les applications développées par certaines ONG, les outils numériques en faveur de la protection de l’enfance se développent.

Les applications numériques comme facilitateur de la lutte contre le travail des enfants

En 2018, 150 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans travaillaient dans le monde, selon les données fournies par l’Observatoire des inégalités. Évidemment, des disparités géographiques peuvent être observées et le taux d’enfants au travail dépend du niveau de développement des pays. S’ils sont surreprésentés en Afrique, où près de 20 % des enfants travaillent, ce taux reste globalement faible en Europe, mais aussi dans les États arabes. Aux côtés des solutions classiques de soutien à la scolarisation des enfants et de soutien financier apporté aux familles, les applications numériques peuvent permettre d’apporter un soutien ponctuel, mais précieux, aux acteurs associatifs et étatiques.

L’ONG suisse Terre des Hommes a ainsi lancé en 2017 une application permettant de collecter des informations sur les enfants travaillant dans les mines d’or du Burkina Faso, intégrant un système d’alerte précoce à destination des professionnels de santé, des policiers ou encore des travailleurs sociaux. Une approche qu’il est possible de retrouver dans les démarches RSE des entreprises qui suivent les recommandations de l’OIT dans le cadre de son programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC). Nestlé a ainsi mis en œuvre un « Système de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants», en capitalisant sur des volontaires au sein des villages permettant une remontée rapide d’informations et une identification des enfants au travail. Une application mobile permet un traitement des données.

Contre la prédation en ligne, la mobilisation des plateformes sociales

Les réseaux sociaux sont en première ligne en matière de lutte contre l’exploitation des enfants, au vu du nombre de mineurs inscrits sur ces plateformes. Yubo, application française totalisant 28 millions d’inscrits à travers le monde, a ainsi tissé un partenariat — le premier du genre — avec le Centre national pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) américain. Cette ONG, fondée en 1984 par le Congrès des États-Unis, se charge d’apporter une expertise publique sur ces problématiques délicates. Ce partenariat doit permettre, par le biais du NCMEC, la collaboration pleine et entière de la plateforme avec les autorités des États-Unis, où l’application compte plusieurs millions de membres, très largement mineurs. Tout cas d’exploitation potentiel sera ainsi transmis au NCMEC par Yubo qui se chargera de faire le lien avec les services compétents. En parallèle, Yubo a annoncé avoir implémenté un nouveau système permettant d’informer les jeunes quand ils sont sur le point d’envoyer des informations privées et de muscler, encore, ses conditions de vérification d’identité.

Au niveau des géants du secteur, Facebook a fait un timide pas en avant à destination des autorités en permettant, en 2017, une large diffusion du dispositif « alerte enlèvement » en France. Mais le combat contre les prédateurs sur les réseaux sociaux demeure très délicat au vu de l’immensité de la tâche à accomplir et l’initiative de Yubo avec le NCMEC reste une exception dans le paysage global des plateformes sociales.

Faciliter la surveillance des parents sur les usages numériques de leurs enfants

La protection des jeunes en ligne repose aussi sur un panel de ressources, souvent librement accessibles en ligne, permettant aux parents de bénéficier d’un contrôle direct sur les activités des enfants. Le but : garder un œil, certes discret, mais nécessaire, sur l’ensemble des activités des plus jeunes afin de les empêcher d’accéder à des contenus potentiellement choquants. Phone Control, disponible sur Android, permet par exemple de prendre possession du téléphone de son enfant à distance et de bloquer d’éventuels numéros indésirables par un simple envoi de code par SMS. Family Locator et GPS Tracker peuvent aussi s’avérer des outils précieux en permettant aux parents de géolocaliser leurs enfants.

Moins intrusives, certaines applications sont directement destinées à être implémentées sur les moniteurs des enfants. Kids Shell sur Android propose ainsi de transformer les téléphones, smartphones ou ordinateurs des plus jeunes en interfaces simplifiées, limitant leurs possibilités d’accès. Une approche aussi partagée par AVG Family Shield sur iOS qui propose un système de filtres afin de limiter l’accès aux contenus les plus sensibles. Certaines de ces applications font, évidemment, débat. Le défi ? Parvenir à trouver le délicat équilibre entre respect de la vie privée et nécessaire surveillance des parents.

 

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Confinement : le démarchage abusif à l’honneur

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Pendant le confinement, le démarchage abusif perdure notamment grâce aux arnaques liées au COVID-19

C’est une méthode de vente très classique et qui pourrait, à première vue, paraître parfaitement anodine. Pourtant, le démarchage abusif à domicile représente un véritable danger pour les consommateurs et qui plus est en constante augmentation.

Arnaque en période de confinement

Début avril, des gendarmes de Loire-Atlantique ont ainsi lancé l’alerte, en raison des nombreux appels d’habitants excédés par des démarcheurs faisant le tour des habitations pour proposer des masques ou du gel hydroalcoolique. France 3 Régions rapporte par ailleurs que 80 % des personnes victimes de ces abus étaient âgés de plus de 60 ans. La conséquence logique de ces méthodes est souvent un cambriolage, le démarchage ne servant alors que de technique de repérage.

Des scénarii similaires se multiplient partout sur le territoire : en Dordogne, un centre hospitalier avait quant à lui lancé un message d’alerte le 18 mars pour prévenir les habitants que des individus, se faisant passer pour du personnel soignant, pourraient les contacter en leur annonçant un passage à domicile, prétextant une vérification du matériel médical à leur disposition. « Seul le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) poursuit sa tournée auprès des personnes habituellement prises en charge », explique le centre sur sa page Facebook.

Autre mode d’action privilégié : des propositions pour nettoyer en profondeur les maisons. En Gironde, des individus se faisant passer pour des employés de Mairie ont ainsi contacté des habitants, leur évoquant un besoin de désinfection des habitations. Là encore, les individus malveillants tentent de pénétrer dans les maisons afin d’y dérober des objets de valeur. Certains ont même osé se déguiser en policiers pour vendre des attestations aux habitants, alors même qu’elles sont totalement gratuites en ligne.

Des méthodes parfois inattendues, mais qui font, chaque mois, des milliers de victimes. La vente de « produits miracles » contre le COVID-19 s’est par ailleurs elle aussi développée. À tel point que la Direction générale des fraudes, de la consommation et de la répression des fraudes (DGGCRF) a dû communiquer, le 20 avril dernier, auprès des populations pour les informer des dangers encourus et leur rappeler les règles de bases. Toujours demander un indicatif professionnel aux démarcheurs, ne jamais les perdre de vue s’ils entrent dans l’appartement, ne rien signer et, évidemment, ne jamais leur verser d’argent en espèce ou en chèque. Des conseils essentiels dans une période où les abus liés au démarchage abusif se multiplient.

Une pause pour le démarchage à domicile abusif « traditionnel » ?

La crise du COVID-19 a été prétexte à de nouvelles méthodes délictueuses. Avant la crise, celles-ci se concentraient en effet presque exclusivement dans le secteur de l’énergie. Ouvert à la concurrence depuis 2007 pour les particuliers, le marché de la fourniture d’électricité est partagé entre EDF, acteur historique, et une multitude de nouveaux entrants qui tentent, à tout prix, de grappiller des clients, usant parfois de pratiques abusives.

« Quand je lui ai donné mon âge, il m’a demandé de mentir et d’indiquer dans les formulaires que j’étais né en 1943. Apparemment, il n’avait pas le droit de démarcher des particuliers au-delà d’une certaine limite d’âge », indiquait ainsi André, 84 ans, au Parisien, le 29 mai 2018 après avoir été démarché par un sous-traitant d’Engie qui affirmait travailler pour EDF.

En effet, les prestataires de certains concurrents d’EDF auraient joué sur la mauvaise connaissance du secteur de l’énergie des particuliers pour leur faire signer des contrats abusivement. « Engie et EDF ? Mais mon bon monsieur c’est pareil ! », lui aurait ainsi expliqué le démarcheur. « Engie m’a dit que j’avais signé un contrat. J’ai dit : “Non je n’ai rien signé”. Et là ils m’ont envoyé le duplicata de mon contrat qui était signé, et ce n’était pas ma signature », affirmait à son tour Betty, au micro de RTL, le 4 octobre 2019.

De son côté, le Médiateur de l’énergie, chargé d’apporter des solutions à ces litiges, déplore des méthodes, certes marginales, mais en constante hausse. Dans son rapport d’activité 2018, l’ancien Médiateur de l’énergie, Jean Gaubert, déplorait ainsi une hausse de 40 % du nombre de litiges depuis 2016.

Bientôt la fin des abus ?

Le nouveau Médiateur de l’énergie, Olivier Challan-Belval, semble quant à lui vouloir aller plus loin que son prédécesseur : « La mesure la plus efficace pour protéger les consommateurs serait l’interdiction totale du démarchage à domicile dans le domaine de la fourniture d’électricité et de gaz », affirme-t-il dans une tribune publiée le 24 février dernier.

À défaut d’une interdiction globale, il prône la possibilité de sanctions administratives de retrait de l’autorisation de fourniture d’énergie ou l’interdiction totale de recueillir la signature des consommateurs sur leur lieu de démarchage. Mais ces mesures, très fortes, ne semblent pas trouver écho auprès des pouvoirs publics, et ce malgré le ras-le-bol croissant des consommateurs. Les associations de consommateur, dont UFC — Que Choisir, ont pour leur part apporté leur soutien à la prise de position d’Olivier Challan-Belval le 26 février dernier.

Malgré un durcissement de la loi relative au démarchage téléphonique, prévoyant notamment des amendes plus lourdes, le démarchage à domicile reste pour le moment ignoré du durcissement législatif en vigueur. Pourtant, les arnaques se multiplient et, chaque année, des milliers de consommateurs sont victimes du démarchage abusif.

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