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Analyses

Un élu d’Arizona jugé pour trafic d’êtres humains

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Un élu de l’Arizona promettait aux femmes enceintes des milliers de dollars pour les faire venir depuis les îles Marshall

Paul Petersen, assesseur républicain du plus peuplé des comtés de l’Arizona, a été inculpé en Utah, Arizona et en Arkansas. Parmi les chefs d’accusation ; trafic de clandestins, vente d’un enfant, fraude, falsification et blanchiment d’argent. Les femmes qu’il attirait aux États-Unis étaient entassées dans des maisons en attendant de donner naissance. Ces dernières recevaient peu ou pas de soins prénataux.

Une affaire choquante

Les accusations portent sur trois ans et concernent environ 75 adoptions. Les enquêteurs ont également découvert huit femmes enceintes originaires des Îles Marshall lors de perquisitions de ses propriétés à l’extérieur de Phoenix. Plusieurs autres attendent d’accoucher dans l’Utah. Le procureur général de l’Arizona a déclaré que les parents adoptifs passés par l’agence de Petersen n’avaient rien à craindre. Ils sont considérés comme des victimes tout comme les mères biologiques et aucune adoption complétée ne sera annulée. Les autorités ne croient pas que les femmes aient été induites en erreur en pensant que leurs enfants pourraient être renvoyés dans les îles Marshall a posteriori.

Les procureurs ont déclaré que Petersen avait utilisé ses associés pour recruter des femmes enceintes. Ils leurs offraient 10 000 dollars chacune pour donner leur bébé en adoption. Petersen payait pour que les femmes voyagent aux États-Unis quelques semaines ou mois avant d’accoucher. Elles vivaient dans une maison qu’il possédait jusqu’à l’accouchement. Les futures mères vivaient souvent entassées. Certaines étaient employées par Petersen pour des traductions, du transport, des documents juridiques et demandes de prestations de Medicaid. Le stratagème a fraudé le système Medicaid en Arizona de 800 000 dollars ; les femmes n’avaient aucune intention de rester dans l’État au moment de leur demande.

S’enrichir sur la misère humaine

Matthew Long, l’avocat de Petersen, a défendu les actions de son client lors d’une audience tenue mardi à Phoenix ; les qualifiant de « pratiques commerciales appropriées ». Pourtant d’après des documents judiciaires les femmes n’avaient que peu ou pas de soins prénataux dans l’Utah. Elles dormaient sur des matelas posés à même le sol dans ce qu’une famille adoptive choquée a décrit comme une «usine à bébé».

Le gouverneur républicain de l’Arizona, Doug Ducey, a déclaré que M. Petersen devrait démissionner de son poste. La valeur imposable de ses propriétés situées dans le comté de Maricopa, qui comprend Phoenix et sa banlieue est en train d’être évaluée. Elles auraient été achetées avec l’argent dégagée par ce trafic. Petersen a facturé aux familles entre 25 000 et 40 000 dollars par adoption. Il aurait dégagé au moins 2,7 millions de dollars avec ce trafic. La maison de Petersen à Mesa, en Arizona, vaut à elle seule plus de 600 000 dollars.

Petersen et l’Arkansas

L’enquête a commencé en Utah après un appel à une ligne téléphonique d’information sur le trafic d’êtres humains en octobre 2017. Le personnel de plusieurs hôpitaux de la région de Salt Lake City faisaient également état d’un «afflux» de femmes des Îles Marshall mettant au monde leurs enfants pour adoption. Ces dernières étaient souvent accompagnée de la même femme. Petersen a vendu la maison ce printemps à la suite de plaintes émanant de voisins de ce quartier populaire en banlieue de Salt Lake City. La nouvelle propriétaire a trouvé des déchets liés au trafic comme des couches sales dans les buissons.

Petersen a effectué une mission de deux ans dans les Îles Marshall pour l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours. Selon le Phoenix Business Journal il a ensuite été recruté par une agence d’adoption internationale alors qu’il était encore à la faculté de droit. Cela en raison de sa maîtrise du marshallais. Il a déjà eu des problèmes avec ses pratiques d’adoption par le passé. En 2016, le juge d’un tribunal pour enfants de l’Arizona a rejeté la demande d’un couple qui voulait adopter un enfant né d’une femme de nationalité Marshallaise. Il craignait que l’accord mis en place par Petersen n’ait violé la loi de ce pays. Une cour d’appel avait à l’époque infirmé sa décision, estimant qu’aucune approbation des Marshallais n’était nécessaire.

 

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Analyses

Les applications numériques au service de la protection de l’enfance

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Les applications numériques au service de la protection de l'enfance ? Oui, sous certaines conditions !

Comment protéger les enfants de toutes les formes d’exploitation ? Du travail forcé jusqu’à la prédation sur internet, les menaces sont transversales et font craindre, chaque jour, pour l’avenir de centaines de milliers d’enfants. Aux solutions classiques de scolarisation massive des jeunes et de soutien financier apporté aux familles s’ajoutent désormais l’apport précieux des applications numériques et la politique RSE des entreprises, de plus en plus engagées dans la vie de la cité. Qu’il s’agisse du partenariat stratégique entre Yubo et le NCMEC, des applications disponibles sur iOS ou Android,  ou encore les applications développées par certaines ONG, les outils numériques en faveur de la protection de l’enfance se développent.

Les applications numériques comme facilitateur de la lutte contre le travail des enfants

En 2018, 150 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans travaillaient dans le monde, selon les données fournies par l’Observatoire des inégalités. Évidemment, des disparités géographiques peuvent être observées et le taux d’enfants au travail dépend du niveau de développement des pays. S’ils sont surreprésentés en Afrique, où près de 20 % des enfants travaillent, ce taux reste globalement faible en Europe, mais aussi dans les États arabes. Aux côtés des solutions classiques de soutien à la scolarisation des enfants et de soutien financier apporté aux familles, les applications numériques peuvent permettre d’apporter un soutien ponctuel, mais précieux, aux acteurs associatifs et étatiques.

L’ONG suisse Terre des Hommes a ainsi lancé en 2017 une application permettant de collecter des informations sur les enfants travaillant dans les mines d’or du Burkina Faso, intégrant un système d’alerte précoce à destination des professionnels de santé, des policiers ou encore des travailleurs sociaux. Une approche qu’il est possible de retrouver dans les démarches RSE des entreprises qui suivent les recommandations de l’OIT dans le cadre de son programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC). Nestlé a ainsi mis en œuvre un « Système de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants», en capitalisant sur des volontaires au sein des villages permettant une remontée rapide d’informations et une identification des enfants au travail. Une application mobile permet un traitement des données.

Contre la prédation en ligne, la mobilisation des plateformes sociales

Les réseaux sociaux sont en première ligne en matière de lutte contre l’exploitation des enfants, au vu du nombre de mineurs inscrits sur ces plateformes. Yubo, application française totalisant 28 millions d’inscrits à travers le monde, a ainsi tissé un partenariat — le premier du genre — avec le Centre national pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) américain. Cette ONG, fondée en 1984 par le Congrès des États-Unis, se charge d’apporter une expertise publique sur ces problématiques délicates. Ce partenariat doit permettre, par le biais du NCMEC, la collaboration pleine et entière de la plateforme avec les autorités des États-Unis, où l’application compte plusieurs millions de membres, très largement mineurs. Tout cas d’exploitation potentiel sera ainsi transmis au NCMEC par Yubo qui se chargera de faire le lien avec les services compétents. En parallèle, Yubo a annoncé avoir implémenté un nouveau système permettant d’informer les jeunes quand ils sont sur le point d’envoyer des informations privées et de muscler, encore, ses conditions de vérification d’identité.

Au niveau des géants du secteur, Facebook a fait un timide pas en avant à destination des autorités en permettant, en 2017, une large diffusion du dispositif « alerte enlèvement » en France. Mais le combat contre les prédateurs sur les réseaux sociaux demeure très délicat au vu de l’immensité de la tâche à accomplir et l’initiative de Yubo avec le NCMEC reste une exception dans le paysage global des plateformes sociales.

Faciliter la surveillance des parents sur les usages numériques de leurs enfants

La protection des jeunes en ligne repose aussi sur un panel de ressources, souvent librement accessibles en ligne, permettant aux parents de bénéficier d’un contrôle direct sur les activités des enfants. Le but : garder un œil, certes discret, mais nécessaire, sur l’ensemble des activités des plus jeunes afin de les empêcher d’accéder à des contenus potentiellement choquants. Phone Control, disponible sur Android, permet par exemple de prendre possession du téléphone de son enfant à distance et de bloquer d’éventuels numéros indésirables par un simple envoi de code par SMS. Family Locator et GPS Tracker peuvent aussi s’avérer des outils précieux en permettant aux parents de géolocaliser leurs enfants.

Moins intrusives, certaines applications sont directement destinées à être implémentées sur les moniteurs des enfants. Kids Shell sur Android propose ainsi de transformer les téléphones, smartphones ou ordinateurs des plus jeunes en interfaces simplifiées, limitant leurs possibilités d’accès. Une approche aussi partagée par AVG Family Shield sur iOS qui propose un système de filtres afin de limiter l’accès aux contenus les plus sensibles. Certaines de ces applications font, évidemment, débat. Le défi ? Parvenir à trouver le délicat équilibre entre respect de la vie privée et nécessaire surveillance des parents.

 

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Analyses

Confinement : le démarchage abusif à l’honneur

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Pendant le confinement, le démarchage abusif perdure notamment grâce aux arnaques liées au COVID-19

C’est une méthode de vente très classique et qui pourrait, à première vue, paraître parfaitement anodine. Pourtant, le démarchage abusif à domicile représente un véritable danger pour les consommateurs et qui plus est en constante augmentation.

Arnaque en période de confinement

Début avril, des gendarmes de Loire-Atlantique ont ainsi lancé l’alerte, en raison des nombreux appels d’habitants excédés par des démarcheurs faisant le tour des habitations pour proposer des masques ou du gel hydroalcoolique. France 3 Régions rapporte par ailleurs que 80 % des personnes victimes de ces abus étaient âgés de plus de 60 ans. La conséquence logique de ces méthodes est souvent un cambriolage, le démarchage ne servant alors que de technique de repérage.

Des scénarii similaires se multiplient partout sur le territoire : en Dordogne, un centre hospitalier avait quant à lui lancé un message d’alerte le 18 mars pour prévenir les habitants que des individus, se faisant passer pour du personnel soignant, pourraient les contacter en leur annonçant un passage à domicile, prétextant une vérification du matériel médical à leur disposition. « Seul le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) poursuit sa tournée auprès des personnes habituellement prises en charge », explique le centre sur sa page Facebook.

Autre mode d’action privilégié : des propositions pour nettoyer en profondeur les maisons. En Gironde, des individus se faisant passer pour des employés de Mairie ont ainsi contacté des habitants, leur évoquant un besoin de désinfection des habitations. Là encore, les individus malveillants tentent de pénétrer dans les maisons afin d’y dérober des objets de valeur. Certains ont même osé se déguiser en policiers pour vendre des attestations aux habitants, alors même qu’elles sont totalement gratuites en ligne.

Des méthodes parfois inattendues, mais qui font, chaque mois, des milliers de victimes. La vente de « produits miracles » contre le COVID-19 s’est par ailleurs elle aussi développée. À tel point que la Direction générale des fraudes, de la consommation et de la répression des fraudes (DGGCRF) a dû communiquer, le 20 avril dernier, auprès des populations pour les informer des dangers encourus et leur rappeler les règles de bases. Toujours demander un indicatif professionnel aux démarcheurs, ne jamais les perdre de vue s’ils entrent dans l’appartement, ne rien signer et, évidemment, ne jamais leur verser d’argent en espèce ou en chèque. Des conseils essentiels dans une période où les abus liés au démarchage abusif se multiplient.

Une pause pour le démarchage à domicile abusif « traditionnel » ?

La crise du COVID-19 a été prétexte à de nouvelles méthodes délictueuses. Avant la crise, celles-ci se concentraient en effet presque exclusivement dans le secteur de l’énergie. Ouvert à la concurrence depuis 2007 pour les particuliers, le marché de la fourniture d’électricité est partagé entre EDF, acteur historique, et une multitude de nouveaux entrants qui tentent, à tout prix, de grappiller des clients, usant parfois de pratiques abusives.

« Quand je lui ai donné mon âge, il m’a demandé de mentir et d’indiquer dans les formulaires que j’étais né en 1943. Apparemment, il n’avait pas le droit de démarcher des particuliers au-delà d’une certaine limite d’âge », indiquait ainsi André, 84 ans, au Parisien, le 29 mai 2018 après avoir été démarché par un sous-traitant d’Engie qui affirmait travailler pour EDF.

En effet, les prestataires de certains concurrents d’EDF auraient joué sur la mauvaise connaissance du secteur de l’énergie des particuliers pour leur faire signer des contrats abusivement. « Engie et EDF ? Mais mon bon monsieur c’est pareil ! », lui aurait ainsi expliqué le démarcheur. « Engie m’a dit que j’avais signé un contrat. J’ai dit : “Non je n’ai rien signé”. Et là ils m’ont envoyé le duplicata de mon contrat qui était signé, et ce n’était pas ma signature », affirmait à son tour Betty, au micro de RTL, le 4 octobre 2019.

De son côté, le Médiateur de l’énergie, chargé d’apporter des solutions à ces litiges, déplore des méthodes, certes marginales, mais en constante hausse. Dans son rapport d’activité 2018, l’ancien Médiateur de l’énergie, Jean Gaubert, déplorait ainsi une hausse de 40 % du nombre de litiges depuis 2016.

Bientôt la fin des abus ?

Le nouveau Médiateur de l’énergie, Olivier Challan-Belval, semble quant à lui vouloir aller plus loin que son prédécesseur : « La mesure la plus efficace pour protéger les consommateurs serait l’interdiction totale du démarchage à domicile dans le domaine de la fourniture d’électricité et de gaz », affirme-t-il dans une tribune publiée le 24 février dernier.

À défaut d’une interdiction globale, il prône la possibilité de sanctions administratives de retrait de l’autorisation de fourniture d’énergie ou l’interdiction totale de recueillir la signature des consommateurs sur leur lieu de démarchage. Mais ces mesures, très fortes, ne semblent pas trouver écho auprès des pouvoirs publics, et ce malgré le ras-le-bol croissant des consommateurs. Les associations de consommateur, dont UFC — Que Choisir, ont pour leur part apporté leur soutien à la prise de position d’Olivier Challan-Belval le 26 février dernier.

Malgré un durcissement de la loi relative au démarchage téléphonique, prévoyant notamment des amendes plus lourdes, le démarchage à domicile reste pour le moment ignoré du durcissement législatif en vigueur. Pourtant, les arnaques se multiplient et, chaque année, des milliers de consommateurs sont victimes du démarchage abusif.

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Analyses

COVID-19 : multiplication des fraudes et arnaques en ligne

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France Télévisions a été victime d'un gel hydroalcoolique défectueux

Gels hydroalcooliques, masques, médicaments… L’ensemble de la gamme des produits nécessaires à la protection contre le Covid-19 fait l’objet d’un marché parallèle particulièrement vivace pendant cette période de confinement. Porté par des fournisseurs douteux ou encore relayé par des influenceurs peu soucieux de la qualité des produits dont ils font la promotion sur les réseaux sociaux, ce marché parallèle inquiète les autorités. Des individus, comme des entreprises, dont la dernière en date est France Télévisions, en ont d’ores et déjà été victimes. Les plaintes des consommateurs lésés se multiplient et le phénomène inquiète les autorités.

Les arnaques ont commencé dès le début de l’épidémie

Tout a commencé quelques semaines avant le confinement. Un acte fondateur d’une longue série de pratiques douteuses, sinon illégales. Un influenceur, participant de la fameuse émission de télé-réalité Koh-Lanta, fait la promotion de masques à travers une story Instagram. Cette courte vidéo de promotion, qui coche toutes les cases des techniques de dropshipping (plateforme créée récemment, fausses promotions…), a déclenché un tollé logique chez les internautes. En effet, les masques ne respectaient aucune des normes sanitaires et n’avaient qu’un intérêt limité pour se protéger et protéger les autres des projections virales.

Plus grave, face à la pénurie de matériels de protection, un véritable marché noir s’est créé. Les soignants, corps de métier le plus exposé aux projections virales, se sont d’ailleurs vus dans l’obligation d’y avoir recours dans bien des cas, comme le rapporte Le Parisien. Et ces stocks de masques déversés sur le marché parallèle sont directement issus des très nombreux vols commis dans les réserves des hôpitaux. En région parisienne et à Marseille notamment, des commerçants peu scrupuleux ont ainsi commercialisé des masques à l’unité, souvent périmés et donc, d’aucune utilité face au COVID-19. Par exemple, près de 33 000 masques ont été saisis dans un entrepôt de banlieue parisienne ou dans d’autres endroits improbables, comme chez une gérante d’agence de voyage du XIIIème arrondissement de Paris. Ces masques sont vendus, comme de la drogue, sous le manteau, payés en cash et à l’unité.

France Télévisions : une fraude au gel hydroalcoolique

Soumise comme les autres entreprises essentielles à un impératif de continuité d’activité, France Télévisions doit assurer des normes sanitaires extrêmement strictes pendant la période de confinement. Le groupe a ainsi commandé, pour ses salariés, plusieurs centaines de litres de gel hydroalcoolique commercialisés par une pharmacie parisienne. Mais, le produit, fabriqué dans des laboratoires situés hors de l’Union européenne, ne respectait pas les normes sanitaires. En effet, avec 27 % d’éthanol contre les 60 % requis, le gel n’est d’aucune utilité pour détruire le virus. France Télévisions a rappelé les flacons toujours en circulation parmi les collaborateurs du groupe après avoir été informé de la situation, a contacté la Direction générale de la Consommation, de la Commission et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et pourrait engager des procédures judiciaires.

Le groupe public de l’audiovisuel n’a pas été le seul dans ce cas. D’autres institutions ont été, à leur insu, victimes de gels défectueux ou de mauvaise qualité. Une mairie du Var s’est ainsi aperçue, a posteriori, avoir distribué des gels non virucides à ses personnels soignants.

Dropshipping : multiplication des faux sites de ventes en ligne

Pour certains, le confinement a été l’occasion d’un enrichissement personnel. C’est par exemple le cas de Victor G., dont le petit commerce a été dévoilé par Le Monde. Des dizaines d’individus ayant commandé sur l’un des sept sites créés pour l’occasion n’ont jamais reçu leur commande de masques ou de gels. Les modèles de masque étaient parfois, par décrets, réservés aux professionnels de santé tandis que les gels affichaient des coûts bien supérieurs aux prix en vigueur, eux-aussi réglementés par décret. La méthode, une nouvelle fois, s’appelle du dropshipping et consiste à créer des sites intermédiaires afin d’expédier des produits venus dans ce cas de Chine à un public français à un coût très largement supérieur aux prix moyens.

Ces pratiques restent illégales et tombent, très souvent, sous le coup de la loi. Par exemple, dans le cadre de l’achat de masques volés, la peine encourue pour recel de vol est de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. Pour certaines pratiques de dropshipping, les peines peuvent s’élever, en cas d’escroquerie avérée, à 5 ans de prison et 3750 000 euros d’amende.  Dans le cas d’une pratique commerciale trompeuse, la peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 euros

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