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Contrebande

Trafics de médicaments et de téléphones, les fléaux de l’Afrique

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Avec une croissance prometteuse et une jeunesse toujours mieux formée, l’Afrique est un continent d’avenir. Revers de la médaille dans un continent où les structures étatiques sont encore fragiles : la contrefaçon et la contrebande explosent. Ce commerce parallèle touche particulièrement les médicaments et les téléphones.

L’Afrique est la zone au monde qui souffre le plus des faiblesses associées à un marché mal régulé. En 2018, un rapport de l’OCDE révélait que le trafic, la corruption et l’évasion fiscale faisaient perdre chaque année quelque 50 milliards de dollars aux Etats du continent. Parmi les types de trafic répertoriés par l’OCDE, on trouve des sources d’enrichissement illicites fortement médiatisées, telles que les migrants et la drogue, mais aussi des marchandises de première nécessité comme le pétrole et les médicaments.

Péril sur la santé publique

L’Afrique s’est imposée comme l’enfer des faux médicaments. 42% des signalements proviennent du continent, contre 21% en Europe et la même proportion en Amérique. En Afrique de l’Ouest, 60% de la valeur marchande des médicaments est générée par des produits contrefaits ou de qualité médiocre.

Pour bien montrer que l’enjeu dépasse celui de la propriété intellectuelle, l’OMS ne parle plus désormais de contrefaçon mais de « produit médical de qualité inférieure ou falsifié ». Les conséquences sur la santé publique sont souvent dramatiques. Un tiers des antipaludéens mis sur le marché en Afrique de l’Ouest n’est pas efficace. En 2015, onze personnes sont mortes et plus de mille ont été hospitalisées en République démocratique du Congo (RDC) pour avoir ingéré un puissant antipsychotique en lieu et place d’un sédatif.

La contrebande de médicaments est particulièrement lucrative pour les mafias en tout genre. D’après l’Institut de recherche anti-contrefaçon de médicaments (IRCAM), mille dollars investis rapporteraient jusqu’à 500 fois plus. L’Afrique paie ici le prix de ses vulnérabilités : gouvernance faible, insuffisance du réseau de pharmacies, populations pauvres. Le marché informel, encore appelé « pharmacie par terre », y est particulièrement répandu, ce qui rend difficile toute forme de traçabilité ou de contrôle qualité. Quant aux discours de prévention, ils sont souvent perçus comme une « guerre contre les pauvres ».

La sécurité au défi des faux smartphones

Autre produit massivement touché par la contrebande : le téléphone. Impossible d’établir le volume de « faux » mobiles en circulation sur le continent, mais il se chiffre en millions. Au Kenya, l’agence anti-contrefaçons estime qu’ils représentent plus de 50% des marchandises contrefaites. Là aussi, les enjeux vont au-delà de la propriété intellectuelle. Car avec la hausse de la connectivité, les Africains ont accès à un nombre croissant de services numériques dont certains sont lourds d’enjeux de sécurité.

Ainsi, les téléphones contrefaits sont particulièrement sensibles aux logiciels malveillants utilisés par les cybercriminels pour subtiliser les numéros de cartes de crédit ou de sécurité sociale. L’expert en cybersécurité Symantec prévoit une recrudescence des tentatives de chantage et d’extorsion dans les années à venir, du simple fait qu’un grand nombre de mobiles est vulnérable aux attaques. D’autres effets néfastes sont à déplorer, tels que l’impact sur la qualité du réseau et, plus grave encore, des risques pour la santé des consommateurs. Souvent fabriqués à partir de matériaux non conformes, ces appareils peuvent contenir des niveaux dangereux de métaux et de produits chimiques tels que le plomb. Sans compter les entorses aux normes de sécurité électrique…

Un manque à gagner considérable pour l’économie locale

A ces problèmes de sécurité et de santé publique s’ajoute un enjeu économique global. Les trafics, dont les bénéfices sont réinvestis à l’étranger, quand ils ne profitent pas au terrorisme, privent les économies africaines d’investissements considérables. Leur poids sur le marché est d’autant plus regrettable qu’il existe sur place des industries en plein essor qui ne demandent qu’à supplanter les groupes occidentaux encore très présents.

C’est le cas dans le médicament, où plusieurs défis demeurent néanmoins : certification, montée en capacité de production et compétitivité. C’est le cas dans la téléphonie, où des entreprises d’ancrage continental abattent un travail discret mais efficace, à l’image de Telecel Group, implanté en Afrique centrale depuis plus de 25 ans, et premier contributeur du Trésor public en RCA.

Les trafics, et notamment la contrebande, constituent un autre problème : le manque à gagner considérable pour les Etats. Ceux-ci réagissent en renforçant leurs moyens de contrôle et de sanctions, avec des résultats qui font leur preuve. En deux ans, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) du Maroc a contribué à la hausse des recettes fiscales, en renforçant les saisies sur un autre produit de contrebande particulièrement apprécié : le tabac. L’objectif ? Profiter du renouvellement de son partenariat avec l’entreprise SICPA pour introduire des technologies de traçabilité de pointe (codes QR, codes HRC).

Dans un contexte aussi mouvant, la qualité des services proposés et la traçabilité des produits apparaissent comme les principaux remparts contre les dérives du commerce illicite qui sévit sur le continent africain.

 

 

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Inde : Le Covid-19 entrave le trafic d’or de contrebande

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or de contrebande

L’importation illégale et d’or de contrebande a été durement impacté par la crise sanitaire dans ce pays très friand du métal précieux

Les importations d’or de contrebande auraient chuté drastiquement ; environ 2 tonnes par mois. Les experts estiment que le total devrait se situer à 25 tonnes en fin d’année contre 120 tonnes l’année dernière. Cette nouvelle a été annoncée par N. Anantha Padmanaban ; la présidente du conseil domestique des pierres précieuses et des bijoux d’Inde. Les estimations des experts soulignent donc qu’on assisterait à une baisse historique du trafic d’or ; 17 % du trafic habituel selon le Conseil Mondial pour l’Or.

Une baisse historique

Il semble que l’impact ait été provoqué par plusieurs facteurs ; le confinement très stricte de l’Inde en fait partie. Depuis mars les vols internationaux sont également annulés. De plus l’économie du pays aurait été réduite de 25 % entre juin et septembre ; la demande en métaux précieux a donc logiquement chuté. Les restrictions commencent cependant à s’adoucir même si le pays n’a pas encore rouvert ses portes. En effet malgré ses mesures le pays est le deuxième plus atteint par l’épidémie derrière les États-Unis.

Selon N. Anantha Padmanaban ; « Il n’y pas eu de vols ces six derniers mois et donc la quantité de contrebande a été infime. Quel que ce soit le type de contrebande le seul moyen est de passer par les frontières terrestres du Népal, Pakistan, Bangladesh et Sri Lanka et non plus par les aéroports ».

Le trafic d’or de contrebande en sommeil

La quantité moyenne d’or saisi par mois a donc chuté. Les aéroports indiens enregistrent un record établi il y a six ans ; seulement 20,6 kg d’or découvert depuis avril, selon Bloomberg et les chiffres du ministère des finances. Le trafic d’or avait jusqu’ici bénéficié de conditions très favorables. Les prix du métal battaient des records et l’Inde impose une taxe de 12,5 % sur les importations d’or, sans compter des taxes locales additionnelles ; il est donc très profitable d’acheter de l’or illégal. Les joailliers réclament depuis longtemps une baisse de 50 % de cette taxe d’importation pour tenter de réduire le flot du trafic et légaliser le marché.

Si cette mesure passait elle jouerait un rôle dans la réduction du trafic d’or quand l’Inde rouvrira ses aéroports. Sans cela le trafic d’or reprendra comme auparavant. Par ailleurs le Sri Lanka a récemment annulé sa propre taxe d’importation sur l’or ; ceci pourrait encore augmenter le trafic en Inde selon Padmanaban. Selon elle ; « En 45 minutes de bateau depuis le Sri Lanka on peut débarquer en Inde. » Elle ajoute que les trafiquants sont connus pour s’adapter rapidement au évolutions politiques et économiques. La crise du Covid-19 ne mettra donc pas fin à ce type particulier de contrebande.

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Le Kurdistan irakien entre contrebande et corruption

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Kurdistan irakien

Une équipe technique du gouvernement du Kurdistan irakien a découvert l’existence d’un vaste et lucratif réseau de contrebande

Ce réseau de contrebande aurait fait passer des milliards de dinars en biens de toutes sortes ; ceci représente des centaines de milliers d’euros. Les contrebandiers importaient illégalement des produits au Kurdistan irakien à travers un passage frontalier particulier. Cette découverte a été confirmée par le ministre des finances du Kurdistan irakien. Le trafic passait par le passage de Parvizkhan à la frontière iranienne.

Un coup médiatique pour le gouvernement ?

Pour le ministre de l’économie et des finances ce réseau est doublement criminel ; d’un part par son trafic mais aussi pour sa mise en danger des finances publiques. Il semble que les criminels soient de plus mouillés dans un large éventails d’affaires. En effet ils étaient capables de créer de faux documents autorisant le passage des marchandises à travers la frontière.

Le communiqué du ministère s’est félicité de cette découverte. Ce dernier a aussi tenu a féliciter les services des douanes de la région autonome et celles de la ville de Sulaimani. Dans ce communiqué on peut aussi lire ; « Il existe une coordination totale entre le tribunal et les services de surveillance du ministère de l’économie et des finances… Le procureur travaille déjà sur cette affaire et des mesures administratives et légales sont en train d’êtres prises. » On ignore pour l’instant combien de personnes étaient actives au sein de ce réseau.

La corruption au Kurdistan irakien

On compte aujourd’hui trois postes frontières officiels entre le Kurdistan irakien et l’Iran ; Haji Omaran à Erbil, Parvizkhan à Garmiyan et Bashmakh dans la région de Sulaimani. Cependant de très nombreux points de passage officieux existent. Shakhawan Bakir est le responsable du poste de Bashmakh. Il a révélé que ses « équipes techniques » avaient travaillé de concert avec celles du gouvernement ; c’est leur travail qui a permis de déterminer que le réseau opérait à Parvizkhan. Il semble par ailleurs que les équipes de Parvizkhan reconnaissent que des biens illégaux passent la frontière quotidiennement.

Selon le directeur du poste de Parvizkhan ; « 80 % des taxes finissent dans les mains des entreprises et non celles du gouvernement. » On voit d’ailleurs de tout passer par le poste frontière ; des oignons aux véhicules d’occasions. Cette région n’est cependant pas la seule souffrant de ce trafic au Kurdistan irakien. Ajoutons qu’à de nombreuses occasions les forces de l’ordre sont également complices des trafiquants. Un député dénonce même le fait que certaines entreprises possédant des bureaux officiels au Kurdistan irakien importent des biens de consommation périmés avec l’aide des forces de sécurité. Étant donné le niveau de corruption les trafiquants ont encore de beaux jours devant dans la région.

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A Panama, l’OMS lutte contre le commerce illicite de tabac

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L’évènement était attendu de longue date. La réunion rassemblant les parties prenantes signataires du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de la Convention-cadre de lutte antitabac (CCLAT) s’est tenu à Panama du 26 au 28 novembre dernier. Ce protocole, qui compte 54 signataires, dont l’Union européenne, aspire à diffuser les bonnes pratiques en matière de lutte contre le commerce illicite de tabac à l’échelle internationale. Un enjeu d’ampleur alors même que les cigarettes du marché parallèle constituent environ 10 % des produits vendus chaque année dans le monde.

Les pertes fiscales colossales du marché parallèle de tabac

La première étape du groupe de travail sur les systèmes de surveillance et de traçage devrait consister dans la distribution d’un questionnaire aux différentes parties engagées afin d’identifier les dispositifs mis en œuvre dans chaque pays. La traçabilité est destinée à vérifier l’authenticité des produits du tabac et de la chaîne d’approvisionnement, attribuant à chaque paquet un code visible et lisible dont les informations sont ensuite centralisées sur un serveur. En effet, selon le Protocole, chaque partie est dans l’obligation d’établir un système de surveillance de tous les produits du tabac fabriqués ou importés sur son territoire.

Le marché parallèle de tabac représente, selon différentes études, environ un dixième du total des ventes mondiales, soit environ 600 milliards de cigarettes commercialisées chaque année. Les principales « victimes » du commerce illicite de tabac sont les pouvoirs publics, qui perdent, à l’échelle internationale, environ 40,5 milliards de dollars américains par an en recettes fiscales. Au sein des États membres, les pertes en accise et TVA seraient comprises entre 7,4 milliards et 10 milliards d’euros, selon l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

La traçabilité du tabac s’est imposée comme un enjeu de santé publique

Le protocole a explicité les enjeux liés au marché parallèle de tabac en affirmant que « le commerce illicite rend les produits du tabac plus accessibles et plus abordables et, de ce fait, entretient l’épidémie de tabagisme et sape les politiques de lutte antitabac ». La contrebande de tabac contribue en effet à fragiliser les politiques de santé publique. En fournissant des cigarettes plus abordables aux populations, le marché parallèle annihile les effets des hausses du prix des paquets, dont l’efficacité pour faire baisser la consommation est désormais prouvée. Inversement, une hausse du prix du paquet, doublée d’un système de traçabilité viable contribue, selon l’Organisation mondiale de la santé, à une décrue du nombre de fumeurs et une augmentation des recettes fiscales. Les signataires de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ont d’ailleurs reconnu que l’augmentation des taxes demeurait l’une des principales armes destinées à réduire la demande du tabac, en visant notamment deux publics parmi lesquels la prévalence tabagique est la plus forte, ainsi des jeunes et des personnes les plus démunies.

Mais les cigarettes de contrebande viennent dans leur immense majorité du marché légal et sortent, dans 98 % des cas, des usines des industriels. La contrefaçon à proprement parler, issue de centres clandestins de production, quant à elle, ne se réduirait qu’à 2 % des cigarettes en circulation. Au Canada, les industriels JTI-MacDonald Corp et RJ. Reynolds ont ainsi plaidé coupable en 2010 « de complicité visant à aider des personnes à être en possession de produits du tabac qui n’ont pas été emballés conformément à la loi ». En effet, les fabricants de tabac ont beaucoup joué sur le commerce transfrontalier, en abreuvant en cigarettes des pays où la demande était constante et les prix de vente moins chers, afin d’encourager une partie des populations à aller se fournir dans un pays voisin. En France, ces pratiques supposées ont d’ailleurs été dénoncées par le sénateur socialiste Xavier Iacovelli qui estime que les industriels fournissent 850 tonnes de cigarettes à Andorre par an, là où la consommation domestique ne dépasse pas les 120 tonnes annuelles, encourageant Français et Espagnols à se fournir dans la petite Principauté.

Un système de traçabilité : oui, mais lequel ?

La traçabilité des produits du tabac est au cœur d’une guerre d’influence menée par les industriels, qui cherchent à imposer leur propre système de suivi. L’enjeu est particulièrement stratégique pour les fabricants de tabac. Philip Morris International a d’ailleurs même mis au point en 2007 son propre système de traçabilité, Codentify, dont la licence a été librement distribuée à ses principaux concurrents, comme British American Tobacco, Imperial Tobacco Group et Japan Tobacco International. Ce consortium a permis, en 2010, la création du Digital Coding and Tracking Association qui rassemble les principaux industriels du tabac derrière un seul système de traçage.

Selon l’OMS et la plupart des organisations de santé publique, le système Codentify aspirerait à court-circuiter l’OMS par la mise en œuvre par les cigarettiers de leur propre outil d’autocontrôle. L’OMS, de son côté, désire prendre le contrôle de la traçabilité des produits du tabac et dénonce fermement ce système en évoquant un « moyen d’authentification inefficace », car les « codes sont visibles et aisément falsifiables ». Codentify échapperait aux différentes parties signataires du protocole, car le dispositif « pourrait (…) contenir des caractéristiques que l’industrie du tabac serait la seule à connaître ». Par ailleurs, toujours selon l’OMS, « Codentify n’est pas un système de suivi et de traçabilité, mais un système de génération de codes qui, installé sur une chaîne de production, crée un code unique sur les paquets ».

L’Organisation mondiale de la santé refuse toute forme de système de traçabilité appartenant à l’industrie et appelle les États signataires du Protocole à « rejeter les partenariats ainsi que les accords non contraignants ou sans force exécutoire avec l’industrie du tabac ». Les liens troubles, supposés ou, comme dans le cas canadien, avérés, entre les cigarettiers et le marché parallèle jettent en effet la suspicion sur tout système de traçabilité mis en œuvre par leurs soins.

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