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A Panama, l’OMS lutte contre le commerce illicite de tabac

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L’évènement était attendu de longue date. La réunion rassemblant les parties prenantes signataires du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de la Convention-cadre de lutte antitabac (CCLAT) s’est tenu à Panama du 26 au 28 novembre dernier. Ce protocole, qui compte 54 signataires, dont l’Union européenne, aspire à diffuser les bonnes pratiques en matière de lutte contre le commerce illicite de tabac à l’échelle internationale. Un enjeu d’ampleur alors même que les cigarettes du marché parallèle constituent environ 10 % des produits vendus chaque année dans le monde.

Les pertes fiscales colossales du marché parallèle de tabac

La première étape du groupe de travail sur les systèmes de surveillance et de traçage devrait consister dans la distribution d’un questionnaire aux différentes parties engagées afin d’identifier les dispositifs mis en œuvre dans chaque pays. La traçabilité est destinée à vérifier l’authenticité des produits du tabac et de la chaîne d’approvisionnement, attribuant à chaque paquet un code visible et lisible dont les informations sont ensuite centralisées sur un serveur. En effet, selon le Protocole, chaque partie est dans l’obligation d’établir un système de surveillance de tous les produits du tabac fabriqués ou importés sur son territoire.

Le marché parallèle de tabac représente, selon différentes études, environ un dixième du total des ventes mondiales, soit environ 600 milliards de cigarettes commercialisées chaque année. Les principales « victimes » du commerce illicite de tabac sont les pouvoirs publics, qui perdent, à l’échelle internationale, environ 40,5 milliards de dollars américains par an en recettes fiscales. Au sein des États membres, les pertes en accise et TVA seraient comprises entre 7,4 milliards et 10 milliards d’euros, selon l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

La traçabilité du tabac s’est imposée comme un enjeu de santé publique

Le protocole a explicité les enjeux liés au marché parallèle de tabac en affirmant que « le commerce illicite rend les produits du tabac plus accessibles et plus abordables et, de ce fait, entretient l’épidémie de tabagisme et sape les politiques de lutte antitabac ». La contrebande de tabac contribue en effet à fragiliser les politiques de santé publique. En fournissant des cigarettes plus abordables aux populations, le marché parallèle annihile les effets des hausses du prix des paquets, dont l’efficacité pour faire baisser la consommation est désormais prouvée. Inversement, une hausse du prix du paquet, doublée d’un système de traçabilité viable contribue, selon l’Organisation mondiale de la santé, à une décrue du nombre de fumeurs et une augmentation des recettes fiscales. Les signataires de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ont d’ailleurs reconnu que l’augmentation des taxes demeurait l’une des principales armes destinées à réduire la demande du tabac, en visant notamment deux publics parmi lesquels la prévalence tabagique est la plus forte, ainsi des jeunes et des personnes les plus démunies.

Mais les cigarettes de contrebande viennent dans leur immense majorité du marché légal et sortent, dans 98 % des cas, des usines des industriels. La contrefaçon à proprement parler, issue de centres clandestins de production, quant à elle, ne se réduirait qu’à 2 % des cigarettes en circulation. Au Canada, les industriels JTI-MacDonald Corp et RJ. Reynolds ont ainsi plaidé coupable en 2010 « de complicité visant à aider des personnes à être en possession de produits du tabac qui n’ont pas été emballés conformément à la loi ». En effet, les fabricants de tabac ont beaucoup joué sur le commerce transfrontalier, en abreuvant en cigarettes des pays où la demande était constante et les prix de vente moins chers, afin d’encourager une partie des populations à aller se fournir dans un pays voisin. En France, ces pratiques supposées ont d’ailleurs été dénoncées par le sénateur socialiste Xavier Iacovelli qui estime que les industriels fournissent 850 tonnes de cigarettes à Andorre par an, là où la consommation domestique ne dépasse pas les 120 tonnes annuelles, encourageant Français et Espagnols à se fournir dans la petite Principauté.

Un système de traçabilité : oui, mais lequel ?

La traçabilité des produits du tabac est au cœur d’une guerre d’influence menée par les industriels, qui cherchent à imposer leur propre système de suivi. L’enjeu est particulièrement stratégique pour les fabricants de tabac. Philip Morris International a d’ailleurs même mis au point en 2007 son propre système de traçabilité, Codentify, dont la licence a été librement distribuée à ses principaux concurrents, comme British American Tobacco, Imperial Tobacco Group et Japan Tobacco International. Ce consortium a permis, en 2010, la création du Digital Coding and Tracking Association qui rassemble les principaux industriels du tabac derrière un seul système de traçage.

Selon l’OMS et la plupart des organisations de santé publique, le système Codentify aspirerait à court-circuiter l’OMS par la mise en œuvre par les cigarettiers de leur propre outil d’autocontrôle. L’OMS, de son côté, désire prendre le contrôle de la traçabilité des produits du tabac et dénonce fermement ce système en évoquant un « moyen d’authentification inefficace », car les « codes sont visibles et aisément falsifiables ». Codentify échapperait aux différentes parties signataires du protocole, car le dispositif « pourrait (…) contenir des caractéristiques que l’industrie du tabac serait la seule à connaître ». Par ailleurs, toujours selon l’OMS, « Codentify n’est pas un système de suivi et de traçabilité, mais un système de génération de codes qui, installé sur une chaîne de production, crée un code unique sur les paquets ».

L’Organisation mondiale de la santé refuse toute forme de système de traçabilité appartenant à l’industrie et appelle les États signataires du Protocole à « rejeter les partenariats ainsi que les accords non contraignants ou sans force exécutoire avec l’industrie du tabac ». Les liens troubles, supposés ou, comme dans le cas canadien, avérés, entre les cigarettiers et le marché parallèle jettent en effet la suspicion sur tout système de traçabilité mis en œuvre par leurs soins.

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Les armes états-uniennes tuent en Amérique du Sud

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armes états-uniennes

Les armes états-uniennes exportées illégalement finissent dans les mains de tous les criminels du continent et du reste du monde

Les armes états-uniennes forment un véritable flot de métal dirigé vers le sud du continent. Certains chercheurs soulignent que cet accès aux armes facilite directement la violence et donc l’immigration des populations vers les États-Unis. On estime que 47 des 50 villes les plus dangereuses au monde se trouvent aux Amériques. Des milliers de personnes fuient la violence en Amérique centrale ; notamment au Honduras, au Salvador et au Guatemala.

Le flux des armes états-uniennes

Entre 2007 et 2019 plus de 179 000 armes à feux retrouvées au Mexique et dans cinq pays d’Amérique centrale provenaient de vendeurs et d’usines états-uniennes. Selon le ministre des affaires étrangères du Mexique il ne s’agit que de la partie immergée de l’iceberg. Il estime que plus de deux millions d’armes ont passé le Rio Grande au cours de la dernière décennie. Ces armes états-uniennes proviennent du marché légal des États-Unis. Ce dernier est le plus important au monde ; on estime que 393 millions d’armes à feux sont détenues par des civil. Il n’est pas difficile pour les criminels de revendre ces armes au marché noir.

Plusieurs techniques sont employées mais la plus simple est sans doute la vente privée ; une personne sans casier judiciaire peut tout simplement acheter une de ces armes sans déclaration. Les criminels utilisent aussi des intermédiaires sans casiers judiciaires, volent les armes aux armureries, ou vendent des des armes dont les numéros de série ont été effacées. Ces armes proviennent d’États où la législation est permissive et sont envoyées dans des États ou des pays où le contrôle est plus important.

La nouvelle administration s’attaque au problème

Pour passer la frontière les trafiquants les dissimulent parfois simplement dans un camion ou une voiture. Les trafiquants de Floride utilisent aussi des containers et il est alors très difficile de repérer ces petits colis dans le flux des marchandises. C’est notamment la route préférée pour le trafic vers le Honduras. Ces armes finissent dans les mains des criminels et sont utilisées pour tuer leurs rivaux et oppresser les populations ; ceci favorisant en retour l’augmentation de l’immigration vers leur mauvais voisin du nord.

Joe Biden a promis de s’attaquer aux origines de l’immigration en offrant une aide de 4 milliards de dollars aux pays d’Amérique centrale. Cependant il faudrait que cette question des armes à feux ne soit pas ignorée car elle est une part importante du problème. Résoudre les failles légales permettant de vendre des armes sans contrôle serait par exemple une avancée. Il serait aussi possible d’obliger les armureries à mettre en place de meilleurs systèmes de sécurité. Ajoutons que ces progrès permettraient en retour de réduire la violence qui frappe aussi certaines villes du pays. Les armes états-uniennes font du mal à tout le continent, y compris à leur propre nation.

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Italie : Succès de l’opération PetrolMafias

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Opération PetrolMafias

L’héritière d’une riche famille fait partie des suspects arrêtés au cours de l’opération contre le trafic d’essence des mafias

Plusieurs dizaines de personnes ont été arrêtés par les autorités italiens lors de cette opération PetrolMafias. Anna Bettozzi, chanteuse et riche héritière avait été arrêtée avec 300 000 euros en liquide dans sa Rolls-Royce en 2019. Les autorités italiennes ont depuis relancé une série d’opérations destinées à stopper les fraudes sur l’essence des mafias. Un de leurs objectifs majeur était de faire apparaître les liens entre les mafias et les criminels en cols blancs comme Bettozzi.

L’opération PetrolMafias frappe au portefeuille

Plus d’un milliard d’euros de biens appartenant aux mafias ont été saisis par la police au cours de ces séries d’opérations. Ils ont ainsi pu mettre en évidence les fraudes et trafics des clans de la ‘Ndrangheta et de la Camorra. Les procureurs soulignent l’importance des criminels en cols blancs comme Anne Bettozzi dans ces affaires. On estime que 173 millions d’euros ont été blanchis au cours de ces diverses fraudes à l’essence depuis 2015 dans les régions de Naples, Rome et en Calabre.

Plus de 1000 policiers ont participé aux raids finaux permettant de saisir les propriétés et l’argent des groupes criminels. L’enquête au long cours a souligné la « gigantesque convergence » entre différents groupes mafieux. Ces derniers se sont unis pour importer et vendre des produits pétroliers tout en blanchissant les revenus. Ils ont pour cela utilisé des individus respectables et des sociétés-écrans. Un des trafic de la ‘Ndrangheta impliquait par exemple ; 12 entreprises, 5 dépôts et 37 stations essences. Ils vendaient de l’essence non-taxé, ce qui leur a permis d’économiser 5,8 millions d’euros de taxes entre 2018 et 2019.

Place au « maxi-procès »

A Naples et Rome l’opération PetrolMafias a notamment ciblée le clan Moccia ; décrit comme un des plus dangereux et puissant du pays appartenant à la Camorra. Ce clan est doué pour lier des liens avec des acteurs publics et privés majeurs. Ceci leur permet d’investir leurs bénéfices illégaux dans l’économie légale. C’est ce clan qui s’est allié à Anne Bettozzi, héritière d’une entreprise alors en difficulté. Les prêts de la Camorra et de leurs entreprises-écrans lui ont permis de faire grossir son entreprise pétrolière ; passant de 9 millions à 370 millions de bénéfices en trois ans. En plus des 300 000 euros saisis lors de son arrestation la police a découvert 1,4 millions d’euros dans son hôtel de Milan.

L’enquête sur les fraudes pétrolières des clans de la ‘Ndrangheta est à relier aux opérations majeures contre les mafias en Décembre 2019. La police avait alors arrêté plus de 300 personnes. Il s’agissait d’une opération historique qui débouche actuellement sur un « maxi-procès ». La plupart des personnes arrêtés dans cette opération sont des clans de la zone de Vibo Valentia ; ils devront répondre de meurtres, trafic de drogue, extorsion, blanchiment d’argent et abus de biens sociaux.

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Chine : Contrebande de lait pour bébés

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lait pour bébés

Les douanes chinoises ont arrêté quinze suspects accusés de contrebande de lait pour bébés à travers le pays

Ces quinze personnes ont été arrêtées par les autorités chinoises lors d’une série de raids coordonnés dans plusieurs villes de Chine. Ce gang de criminels est accusé d’avoir fait entrer 1 milliard de yuans de lait pour bébés ; ceci représente plus de 128 millions d’euros. Le trafic se serait étendu en tout sur deux années. Les annonces de ces arrestations ont récemment été effectuées par les médias officiels.

Le lait pour bébés d’importation

L’opération d’ampleur a nécessité la participation de 178 agents des douanes répartis sur une douzaine de raids dans plusieurs villes ; Guangzhou, Shanghai, Shaoxing, Wuhan, Changsha, et Shenzen selon le journal Xinhua. Tous les individus arrêtés sont des membres suspectés de groupes criminels. Ces derniers utilisent des entreprises de transport étrangères pour importer illégalement du lait pour bébés. En prétendant que ce produit était destiné à une utilisation personnelle ils ont réussi à éviter les taxes des douanes.

Ce lait pour bébés était ensuite vendu en ligne avec une réduction de près de 40 % par rapport à celui normalement présent sur le marché. Au cours d’un des raids 170 000 boites de conserves de ce lait provenant de Nouvelle-Zélande ont été découvertes dans un seul entrepôt. Les suspects sont actuellement toujours détenus en attendant les résultats de l’enquête.

Méfiances des consommateurs chinois

Selon la chaîne de télé officielle CCTV entre juin 2019 et le mois dernier les gangs de criminels ont réussi à faire passer une cargaison d’un milliards de yuan depuis la Nouvelle-Zélande. L’enquête nomme également une entreprise de transport basé à Auckland. Ces derniers auraient des liens avec les responsables de cette contrebande. L’entreprise n’a pour l’instant pas souhaité répondre aux questions des journalistes. L’origine de l’ampleur de ce trafic est peut-être à trouver dans le scandale de 2008. A l’époque 300 000 nouveaux-nés chinois avaient été rendus malades à cause d’un lait pour bébés contaminé à la mélamine. Depuis lors les parents tendent à favoriser certains biens provenant de l’étranger au détriment des produits chinois.

Une loi de sécurité alimentaire a pourtant été passé en 2015 et la confiance des consommateurs chinois envers le lait pour bébés est en train de revenir. C’est en tout cas l’analyse de Chris Wang, chercheur du think tank ChemLinked de Hangzhou, la capitale de la province de Zhejiand dans l’est du pays. Selon Wang ; « Ces dernières années, avec les nouvelles régulations et améliorations gouvernementales pour les marques nationales de lait pour bébés, les consommateurs regagnent confiance dans des marques locales comme Feihe, notamment dans les plus petites villes ». Les consommateurs chinois n’ont en effet pas de préférence pour les marques étrangères ; ils souhaitent seulement être certains de la qualité du produit pour le bien-être de leurs enfants.

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