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A Panama, l’OMS lutte contre le commerce illicite de tabac

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L’évènement était attendu de longue date. La réunion rassemblant les parties prenantes signataires du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de la Convention-cadre de lutte antitabac (CCLAT) s’est tenu à Panama du 26 au 28 novembre dernier. Ce protocole, qui compte 54 signataires, dont l’Union européenne, aspire à diffuser les bonnes pratiques en matière de lutte contre le commerce illicite de tabac à l’échelle internationale. Un enjeu d’ampleur alors même que les cigarettes du marché parallèle constituent environ 10 % des produits vendus chaque année dans le monde.

Les pertes fiscales colossales du marché parallèle de tabac

La première étape du groupe de travail sur les systèmes de surveillance et de traçage devrait consister dans la distribution d’un questionnaire aux différentes parties engagées afin d’identifier les dispositifs mis en œuvre dans chaque pays. La traçabilité est destinée à vérifier l’authenticité des produits du tabac et de la chaîne d’approvisionnement, attribuant à chaque paquet un code visible et lisible dont les informations sont ensuite centralisées sur un serveur. En effet, selon le Protocole, chaque partie est dans l’obligation d’établir un système de surveillance de tous les produits du tabac fabriqués ou importés sur son territoire.

Le marché parallèle de tabac représente, selon différentes études, environ un dixième du total des ventes mondiales, soit environ 600 milliards de cigarettes commercialisées chaque année. Les principales « victimes » du commerce illicite de tabac sont les pouvoirs publics, qui perdent, à l’échelle internationale, environ 40,5 milliards de dollars américains par an en recettes fiscales. Au sein des États membres, les pertes en accise et TVA seraient comprises entre 7,4 milliards et 10 milliards d’euros, selon l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

La traçabilité du tabac s’est imposée comme un enjeu de santé publique

Le protocole a explicité les enjeux liés au marché parallèle de tabac en affirmant que « le commerce illicite rend les produits du tabac plus accessibles et plus abordables et, de ce fait, entretient l’épidémie de tabagisme et sape les politiques de lutte antitabac ». La contrebande de tabac contribue en effet à fragiliser les politiques de santé publique. En fournissant des cigarettes plus abordables aux populations, le marché parallèle annihile les effets des hausses du prix des paquets, dont l’efficacité pour faire baisser la consommation est désormais prouvée. Inversement, une hausse du prix du paquet, doublée d’un système de traçabilité viable contribue, selon l’Organisation mondiale de la santé, à une décrue du nombre de fumeurs et une augmentation des recettes fiscales. Les signataires de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ont d’ailleurs reconnu que l’augmentation des taxes demeurait l’une des principales armes destinées à réduire la demande du tabac, en visant notamment deux publics parmi lesquels la prévalence tabagique est la plus forte, ainsi des jeunes et des personnes les plus démunies.

Mais les cigarettes de contrebande viennent dans leur immense majorité du marché légal et sortent, dans 98 % des cas, des usines des industriels. La contrefaçon à proprement parler, issue de centres clandestins de production, quant à elle, ne se réduirait qu’à 2 % des cigarettes en circulation. Au Canada, les industriels JTI-MacDonald Corp et RJ. Reynolds ont ainsi plaidé coupable en 2010 « de complicité visant à aider des personnes à être en possession de produits du tabac qui n’ont pas été emballés conformément à la loi ». En effet, les fabricants de tabac ont beaucoup joué sur le commerce transfrontalier, en abreuvant en cigarettes des pays où la demande était constante et les prix de vente moins chers, afin d’encourager une partie des populations à aller se fournir dans un pays voisin. En France, ces pratiques supposées ont d’ailleurs été dénoncées par le sénateur socialiste Xavier Iacovelli qui estime que les industriels fournissent 850 tonnes de cigarettes à Andorre par an, là où la consommation domestique ne dépasse pas les 120 tonnes annuelles, encourageant Français et Espagnols à se fournir dans la petite Principauté.

Un système de traçabilité : oui, mais lequel ?

La traçabilité des produits du tabac est au cœur d’une guerre d’influence menée par les industriels, qui cherchent à imposer leur propre système de suivi. L’enjeu est particulièrement stratégique pour les fabricants de tabac. Philip Morris International a d’ailleurs même mis au point en 2007 son propre système de traçabilité, Codentify, dont la licence a été librement distribuée à ses principaux concurrents, comme British American Tobacco, Imperial Tobacco Group et Japan Tobacco International. Ce consortium a permis, en 2010, la création du Digital Coding and Tracking Association qui rassemble les principaux industriels du tabac derrière un seul système de traçage.

Selon l’OMS et la plupart des organisations de santé publique, le système Codentify aspirerait à court-circuiter l’OMS par la mise en œuvre par les cigarettiers de leur propre outil d’autocontrôle. L’OMS, de son côté, désire prendre le contrôle de la traçabilité des produits du tabac et dénonce fermement ce système en évoquant un « moyen d’authentification inefficace », car les « codes sont visibles et aisément falsifiables ». Codentify échapperait aux différentes parties signataires du protocole, car le dispositif « pourrait (…) contenir des caractéristiques que l’industrie du tabac serait la seule à connaître ». Par ailleurs, toujours selon l’OMS, « Codentify n’est pas un système de suivi et de traçabilité, mais un système de génération de codes qui, installé sur une chaîne de production, crée un code unique sur les paquets ».

L’Organisation mondiale de la santé refuse toute forme de système de traçabilité appartenant à l’industrie et appelle les États signataires du Protocole à « rejeter les partenariats ainsi que les accords non contraignants ou sans force exécutoire avec l’industrie du tabac ». Les liens troubles, supposés ou, comme dans le cas canadien, avérés, entre les cigarettiers et le marché parallèle jettent en effet la suspicion sur tout système de traçabilité mis en œuvre par leurs soins.

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Trafic de drogues sur les rivières boliviennes

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rivières boliviennes

Les routes du trafic de drogue semblent désormais privilégier les rivières boliviennes pour faire passer la cocaïne

Les trafiquants n’utilisent pas uniquement les rivières boliviennes mais tout le réseau fluvial et les canaux d’Amérique latine. Ceci risque de compliquer dramatiquement les efforts des polices pour stopper les flux de cocaïne. L’alerte a été donnée par un rapport des Nations Unies précisant que les trafiquants avaient changé leur méthode ; ils utilisent désormais les eaux du bassin versant du Paraguay-Paraná, à la frontière est du pays. Ce système fluvial connecte toute la région et facilite l’accès aux marchés européens et africains.

Trafic maritime dans un pays enclavé

Selon Thierry Rostan, un représentant de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime ; « Les trafiquants de drogue se sont adaptés. Ils ont organisé des zones des zones de collecte pour la cocaïne et se sont déplacés dans d’autres pays de la région ». La frontière est de la Bolivie possède plusieurs canaux connectés avec la rivière Paraguay au Brésil. Il s’agit d’une des rivières les plus longue d’Amérique du sud. Elle s’étend vers le sud au Paraguay avant de rejoindre la rivière Paraná en Argentine pour se déverser dans l’Atlantique.

Les autorités boliviennes rapportent qu’une majorité des laboratoires de cocaïne détruits cette année étaient dans la zone de production de coca de Cochabamba, au centre du pays. De là, il est aisé d’atteindre le réseau fluvial de la frontière part Port Busch ou Port Quijarro. Le pays enclavé cherche depuis longtemps à étendre son transport maritime. L’utilisation du bassin versant du Paraguay-Paraná a été favorisé après avoir échoué à obtenir un accès à la mer en 2018 par le retour d’une langue de terre perdue au profit du Chili en 1884. Depuis, un million de tonnes de produits sont passé par le Paraguay-Paraná ; 50 % des exportations du pays passent désormais par l’est.

La surveillance des rivières boliviennes

Il est donc logique qu’avec l’accroissement du trafic sur les rivières boliviennes et américaines les trafiquants se saisissent de l’aubaine. Ceci va donc changer les dynamiques actuelles du trafic de drogue. Il ne faut pas oublier que la Bolivie est le troisième producteur de cocaïne du monde. Aussi, le pays agit comme un point de transit pour de nombreux biens illégaux provenant du Pérou ; le deuxième producteur de cocaïne au monde. Si ce trafic continue à utiliser cette voie on pourrait assister à une réorientation plus générale des routes par le réseau fluvial.

Le pays enclavé a historiquement encouragé les trafiquant à utiliser la voie des airs ou des terres pour passer au Paraguay ou au Brésil. La drogue se dirigeait alors vers des ports internationaux comme Rio de Janeiro. Les avions passaient plutôt par des zones faiblement peuplée comme le département de Beni, ou le Chaco au Paraguay. Ce changement va obliger la Bolivie à transformer ses méthodes de lutte. Il va falloir se mettre à utiliser les méthodes de surveillance de containers utilisé dans les grands ports maritimes. L’ONU a d’ailleurs encouragé le pays a rejoindre différent programmes de formation, de surveillance et de coopération déjà en place. Néanmoins il semble improbable de réussir totalement là ou aucun pays n’y est arrivé.

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Trafic de bébés en Ouzbékistan

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trafic de bébés

Des ONG tirent la sonnette d’alarme face au trafic de bébés qui prends des proportions alarmantes en Ouzbékistan

Les groupes de lutte contre le trafic d’êtres humains ont commencé à donner de la voix. Ils en appellent au gouvernement ouzbèke pour qu’il prenne au sérieux le trafic de bébés. Selon les chiffres du gouvernement le nombre de nourrissons vendus dans le pays est en effet dramatique. Des appels sont lancés pour qu’une réponse rapide soit donnée et que le problème soit résolu.

Trafic de bébé et Covid-19

Selon les autorités 185 affaires de trafic de bébés ont eu lieu lors des quatre dernières années. Le ministre de l’intérieur a ajouté que les raisons principales derrière ce crime étaient les difficiles conditions sociales et économiques dans le pays. Les chiffres n’avaient pourtant pas beaucoup évolué lors des trois années précédentes. Les experts expliquent néanmoins que nombre de ces affaires restent indétectables. Par ailleurs les difficultés causées par la pandémie risquent d’accroître le problème.

Selon Sanjarbek Toshbaev, qui dirige l’Organisation Internationale pour les Migrations de l’ONU en Asie Centrale ; « Les chiffres pourraient augmenter si nous n’agissons pas immédiatement ». Selon Toshbaev la situation est réellement alarmante. Tous comme dans les pays voisins les mesures de lutte contre le Covid-19 ont eu des contrecoups négatifs ; augmentation de la pauvreté, baisse des exportations et des envois de fonds par les émigrés. De nombreux commerces ont aussi dû fermer.

La pauvreté au cœur du problème

Des affaires découvertes par la police lors de ces derniers mois montrent que les familles peuvent gagner plusieurs milliers de dollars en vendant un bébé. Il faut rappeler que le salaire mensuel moyen dans cette ancienne république soviétique est de 300 dollars. Selon Tsitsi Matekaire du groupe de défense des femmes Equality Now ; « Le gouvernement doit s’assurer que les femmes… sont en capacité de s’occuper d’elles mêmes et de leurs enfants sans avoir à se résoudre à des activités illégales aussi extrêmes et désespérées ».

Le gouvernement ouzbèke a un peu tardé à répondre à ces questions. Des aides sont cependant prévues pour les familles affectées par la pandémie. L’Ouzbékistan s’était vanté de ses efforts dans la lutte contre le trafic d’êtres humains ces dernières années. Le président Shavkat Mirziyoyev en avait fait un des élément d’ouverture du pays après des années de stagnation économique et d’isolation. Néanmoins le problème central d’un système d’adoption bureaucratique et opaque demeure. Il faut ajoute à cela un mauvais enregistrement des naissances ainsi qu’un manque de coordination entre agences gouvernementales. Par ailleurs de nombreuses personne ignorent que ce trafic de bébés est illégal. Il est néanmoins positif que le gouvernement finisse par reconnaître l’existence de ce problème par rapport aux années précédentes.

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Opération contre la contrebande en Iran

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contrebande en Iran

Les autorités du pays ont opéré une importante saisie de biens de contrebande en Iran ainsi qu’une importante somme d’argent

La valeur des biens saisis avoisine les 130 milliards de rials, soit 3 millions de dollars. Le responsable adjoint de la police, Sorhab Bahrami a annoncé la nouvelle. Il a également précisé qu’il s’agissait du total de plusieurs découvertes effectuées cette semaine. Il semble que ce succès soit le résultat d’un renforcement de la surveillance et de la lutte contre la contrebande en Iran.

Un succès indéniable

Parmi les biens découverts ont trouve ; de l’or, de l’argent liquide, des chaussures, des lunettes, de l’essence, de l’électronique, de la nourriture et du lait pour bébé. Ces saisies ont depuis été livrées à l’organisation chargé de la récupération de l’essence de contrebande. Ce groupe est sous le contrôle de l’Entreprise National Pétrochimique. Au total, 11 contrebandiers ont été arrêtés et remis aux autorités judiciaires. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour la lutte contre la contrebande en Iran.

Depuis le début de l’année dernière, le 21 mars selon le calendrier iranien, jusqu’au 16 novembre 2020 les trafiquants d’essence et de bétail ont écopés d’un total de 570 millions d’amendes. Ceci représente une augmentation de 47 % par rapport à l’année précédent pour la même période. Sur un total de 42 000 affaire, 28 000 étaient liées à une contrebande d’exportation. Près de 20 000 de ces affaires étaient liées au trafic d’essence ou de produits pétroliers ; à destination de l’Afghanistan et du Pakistan et dans une moindre mesure à destination de la Turquie et de l’Irak.

Le résultat d’une frontière poreuse

Le trafic de bétail arrive à la deuxième place en terme de contrebande en Iran. L’essentiel des animaux sont destinés à l’Irak et aux pays du Golfe Persique. Chaque année 20 à 25 milliards de dollars d’animaux sont trafiqué hors du pays. Selon le parlementaire Hassan Norouzi ; stopper ce trafic générerait des milliers d’emplois pour la population. Lors de l’année 1396 du calendrier iranien (mars 2017 à mars 2018) ; 12 milliards de dollars de biens ont été importés illégalement en Iran. Ceci est à comparer avec les 900 millions de dollars de biens illégalement importés. Ces chiffres proviennent du Quartier Général de Lutte Contre la Contrebande de Biens et d’échanges Étranger.

L’Iran possède une frontière de 900 kilomètres avec l’Afghanistan. Cette frontière est le passage principal pour la drogue afghane à destination des barons européens. Malgré les coûts humains et économiques le pays tente de lutter activement contre ce trafic depuis des décennies. En juin 2020 une première phase d’un nouveau plan a été implémenté. Ce nouveau plan de lutte national contre la contrebande en Iran se concentrera sur le travail des douanes et la lutte contre le tabac et le trafic de biens.

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