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A Panama, l’OMS lutte contre le commerce illicite de tabac

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L’évènement était attendu de longue date. La réunion rassemblant les parties prenantes signataires du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de la Convention-cadre de lutte antitabac (CCLAT) s’est tenu à Panama du 26 au 28 novembre dernier. Ce protocole, qui compte 54 signataires, dont l’Union européenne, aspire à diffuser les bonnes pratiques en matière de lutte contre le commerce illicite de tabac à l’échelle internationale. Un enjeu d’ampleur alors même que les cigarettes du marché parallèle constituent environ 10 % des produits vendus chaque année dans le monde.

Les pertes fiscales colossales du marché parallèle de tabac

La première étape du groupe de travail sur les systèmes de surveillance et de traçage devrait consister dans la distribution d’un questionnaire aux différentes parties engagées afin d’identifier les dispositifs mis en œuvre dans chaque pays. La traçabilité est destinée à vérifier l’authenticité des produits du tabac et de la chaîne d’approvisionnement, attribuant à chaque paquet un code visible et lisible dont les informations sont ensuite centralisées sur un serveur. En effet, selon le Protocole, chaque partie est dans l’obligation d’établir un système de surveillance de tous les produits du tabac fabriqués ou importés sur son territoire.

Le marché parallèle de tabac représente, selon différentes études, environ un dixième du total des ventes mondiales, soit environ 600 milliards de cigarettes commercialisées chaque année. Les principales « victimes » du commerce illicite de tabac sont les pouvoirs publics, qui perdent, à l’échelle internationale, environ 40,5 milliards de dollars américains par an en recettes fiscales. Au sein des États membres, les pertes en accise et TVA seraient comprises entre 7,4 milliards et 10 milliards d’euros, selon l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

La traçabilité du tabac s’est imposée comme un enjeu de santé publique

Le protocole a explicité les enjeux liés au marché parallèle de tabac en affirmant que « le commerce illicite rend les produits du tabac plus accessibles et plus abordables et, de ce fait, entretient l’épidémie de tabagisme et sape les politiques de lutte antitabac ». La contrebande de tabac contribue en effet à fragiliser les politiques de santé publique. En fournissant des cigarettes plus abordables aux populations, le marché parallèle annihile les effets des hausses du prix des paquets, dont l’efficacité pour faire baisser la consommation est désormais prouvée. Inversement, une hausse du prix du paquet, doublée d’un système de traçabilité viable contribue, selon l’Organisation mondiale de la santé, à une décrue du nombre de fumeurs et une augmentation des recettes fiscales. Les signataires de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ont d’ailleurs reconnu que l’augmentation des taxes demeurait l’une des principales armes destinées à réduire la demande du tabac, en visant notamment deux publics parmi lesquels la prévalence tabagique est la plus forte, ainsi des jeunes et des personnes les plus démunies.

Mais les cigarettes de contrebande viennent dans leur immense majorité du marché légal et sortent, dans 98 % des cas, des usines des industriels. La contrefaçon à proprement parler, issue de centres clandestins de production, quant à elle, ne se réduirait qu’à 2 % des cigarettes en circulation. Au Canada, les industriels JTI-MacDonald Corp et RJ. Reynolds ont ainsi plaidé coupable en 2010 « de complicité visant à aider des personnes à être en possession de produits du tabac qui n’ont pas été emballés conformément à la loi ». En effet, les fabricants de tabac ont beaucoup joué sur le commerce transfrontalier, en abreuvant en cigarettes des pays où la demande était constante et les prix de vente moins chers, afin d’encourager une partie des populations à aller se fournir dans un pays voisin. En France, ces pratiques supposées ont d’ailleurs été dénoncées par le sénateur socialiste Xavier Iacovelli qui estime que les industriels fournissent 850 tonnes de cigarettes à Andorre par an, là où la consommation domestique ne dépasse pas les 120 tonnes annuelles, encourageant Français et Espagnols à se fournir dans la petite Principauté.

Un système de traçabilité : oui, mais lequel ?

La traçabilité des produits du tabac est au cœur d’une guerre d’influence menée par les industriels, qui cherchent à imposer leur propre système de suivi. L’enjeu est particulièrement stratégique pour les fabricants de tabac. Philip Morris International a d’ailleurs même mis au point en 2007 son propre système de traçabilité, Codentify, dont la licence a été librement distribuée à ses principaux concurrents, comme British American Tobacco, Imperial Tobacco Group et Japan Tobacco International. Ce consortium a permis, en 2010, la création du Digital Coding and Tracking Association qui rassemble les principaux industriels du tabac derrière un seul système de traçage.

Selon l’OMS et la plupart des organisations de santé publique, le système Codentify aspirerait à court-circuiter l’OMS par la mise en œuvre par les cigarettiers de leur propre outil d’autocontrôle. L’OMS, de son côté, désire prendre le contrôle de la traçabilité des produits du tabac et dénonce fermement ce système en évoquant un « moyen d’authentification inefficace », car les « codes sont visibles et aisément falsifiables ». Codentify échapperait aux différentes parties signataires du protocole, car le dispositif « pourrait (…) contenir des caractéristiques que l’industrie du tabac serait la seule à connaître ». Par ailleurs, toujours selon l’OMS, « Codentify n’est pas un système de suivi et de traçabilité, mais un système de génération de codes qui, installé sur une chaîne de production, crée un code unique sur les paquets ».

L’Organisation mondiale de la santé refuse toute forme de système de traçabilité appartenant à l’industrie et appelle les États signataires du Protocole à « rejeter les partenariats ainsi que les accords non contraignants ou sans force exécutoire avec l’industrie du tabac ». Les liens troubles, supposés ou, comme dans le cas canadien, avérés, entre les cigarettiers et le marché parallèle jettent en effet la suspicion sur tout système de traçabilité mis en œuvre par leurs soins.

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Braconnage de gorilles : fausse nouvelle mais vrai trafic

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Les deux rangers qu’on avait découverts sur des photos devenues virales en 2019, n’ont pas été tués dans une attaque en avril, comme il a été dit sur les réseaux sociaux. Mais douze de leurs collègues, oui.

La rumeur a été diffusée en masse sur les réseaux sociaux : Mathieu Shamavu et Patrick Ndakasi, gardes forestiers du parc national des Virunga en République démocratique du Congo, auraient été tués lors d’une embuscade en avril 2020 :

Cependant, comme l’agence Reuters l’a signalé, après avoir contacté le parc qui abrite plus de la moitié de la population totale des gorilles des montages, ces deux rangers ne font pas partie des victimes de l’attaque. Leur activité de ces derniers jours, sur leurs propres réseaux sociaux, permet de confirmer qu’ils sont effectivement toujours en vie.

Pourtant, l’embuscade lancée dans le parc Virunga par des miliciens hutus présumés, a fait 16 victimes dont 12 rangers, le 24 avril 2020, comme l’a annoncé un responsable du gouvernement. L’une des attaques les plus meurtrières de l’histoire récente du parc national.

Dans un communiqué publié sur leur site internet, le parc a déclaré que « les gardes n’étaient pas la cible et sont morts en aidant le véhicule civil qui avait été pris sous le feu des assaillants. » Le communiqué dresse la liste des victimes. Par le passé, on dénombre près de 200 rangers du parc décédés lors d’attaque de milice.

Braconnage en Afrique de l’Ouest et centrale

La chasse des gorilles est illégale et pourtant pratiquée dans tous les pays du Bassin du Congo. Ces primates sont tués pour leur viande ; leurs membres peuvent être utilisés en médecin ou comme trophées ou sortilège. Ils peuvent aussi être revendus en tant qu’animaux de compagnie. Selon WWF, le commerce de la viande de brousse, dans ces régions, représente aujourd’hui la plus grande menace pour les gorilles, des animaux ayant un faible taux de reproduction.

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Crédit WWF

Cette viande est considérée comme un signe de prestige social. Les pattes, crânes et autres parties du corps, sont « vendus empaillés comme décoration, ou chargés de pouvoirs mystiques ou médicinaux. »

D’anciens braconniers interrogés pour comprendre ce trafic illicite

Les gorilles des montagnes, présents dans trois pays (le Rwanda, l’Ouganda et la République démocratique du Congo) sont une espèce en voie disparition. Ce qui a motivé certains gouvernements de ces pays, à prendre mesures strictes de protectionnisme pour leur conservation.

Dans une étude publiée par le Journal of Geoscience and Environment Protection, en avril dernier, les témoignages d’anciens braconniers ont permis de mieux comprendre les causes du braconnage. Parmi les principales causes : la pauvreté, l’ignorance, la culture et les objectifs commerciaux.

Dans le parc national des volcans, situé au nord-ouest du Rwanda, les cas de braconnage ont diminué à partir de 2018. Deux éléments peuvent l’expliquer : l’instauration d’un système de partage des revenus (10% des revenus du parc sont partagés avec les communautés locales vivant aux abords du parc), et la construction d’un mur de pierre autour du parc. Ce mur ne permet pas, cependant, d’empêcher les animaux de s’échapper du parc, ce qui peut entraîner leur tuerie par la suite :

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Les principales causes du braconnage dans le parc national des volcans.

Pour aider à la conservation de cette espèce, un travail de sensibilisation de la population est important. C’est pourquoi, des « randonnées » en compagnie des gorilles sont organisés dans certains parcs, depuis quelques années, générant des fonds reversés à la lutte contre ce trafic et permettant aux communautés habitant autour de ces zones protégées d’être sensibilisées sur l’importance de ces gorilles des montagnes. En raison de la crise du Covid 19, ces activités sont temporairement suspendues dans plusieurs parcs nationaux.

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Trafic d’antiquités : 19 000 objets volés retrouvés

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Au total, 101 personnes ont été arrêtées, permettant de remettre la main sur 19 000 objets volés : c’est le bilan d’opérations internationales menées en coordination avec Interpol, Europol et l’Organisation Mondiale des Douanes pour lutter contre le trafic d’antiquités.

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À Bogotá, les autorités colombiennes ont permis de retrouver 242 objets précolombiens, la plus grande saisie de biens culturels dans l’histoire du pays.

Noms de ces opérations : Athena II et Pandora IV. Déployées dans 103 pays, ces investigations de grandes ampleur, réalisées à l’automne 2019, ont permis de démanteler des réseaux internationaux de trafic d’œuvres d’art et d’antiquités. Le bilan de ces opérations, dévoilé par Interpol le 6 mai dernier, relate l’arrestation de près de 101 suspects, permise par 300 enquêtes en cours, dans le cadre d’une vaste action internationale de lutte contre la fraude.

Les autorités parlent notamment « de monnaies anciennes de différentes périodes, de pièces archéologiques, d’objets de céramique, d’armes anciennes, de peintures et de fossiles. » Des appareils utilisés par les trafiquants pour commettre leurs délits, tels que des détecteurs de métaux, ont aussi été découverts, preuve d’un trafic organisé et équipé.

Les antiquités ont pu être retrouvées notamment grâce à la surveillance des places de marchés et des sites de vente en ligne, lieux privilégiés de ce commerce illicite d’objets culturels. Les cibles actives ont ainsi été cartographiées, permettant la saisie de 8 670 objets culturels mis en vente en ligne, soit 28% du nombre total de pièces retrouvées.

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La Police nationale espagnole a retrouvé un masque de Tumaco en or, une pièce unique en son genre, selon les experts

Parmi elles, un masque de Tumaco en or a notamment été saisi, à l’aéroport de Barajas, à Madrid, par la Police nationale espagnole, en collaboration avec la Police nationale colombienne, ainsi que plusieurs figurines et bijoux anciens en or. En Afghanistan, la Douane a retrouvé 971 objets à l’aéroport de Kaboul qui s’apprêtaient à quitter le territoire en direction d’Istanbul, en Turquie. De son côté, la Police fédéral argentine a récupéré 2500 pièces de monnaie anciennes.

Une délinquance commanditée par la criminalité organisée

Ce commerce illicite « offre de nombreuses possibilités pour le blanchiment d’argent, pour la fraude ainsi que pour le financement des réseaux criminels organisés », a indiqué Jürgen Stock, Secrétaire général d’Interpol.

Le trafic d’œuvres d’art ne doit pas être traité indépendamment du trafic de drogues et d’armes, explique Catherine de Bolle, directrice exécutive d’Europol, car les mêmes groupes sont impliqués : « Le crime organisé a de nombreuses facettes. Le trafic de biens culturels en est une : il ne s’agit nullement d’une activité glamour menée par d’élégants gentlemen faussaires mais bien d’actes de délinquance commandités par des réseaux criminels internationaux. »

Le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, rajoute que « les transaction en ligne laissent toujours des traces et la douane, la police et les autres prestataires ont mis sur pied des mécanismes efficaces qui leur permettent de travailler ensemble pour entraver ce commerce illicite à travers les frontières. »

 

Pour aller plus loin :

  • Complément d’enquête a diffusé, le 20 février dernier, « Trafiquants d’art : la guerre est déclarée », une enquête d’un an sur le trafic des œuvres d’art pillées dans les zones de guerres, en Libye ou en Syrie
  • En 2018, le British Museum lance le projet CircArt (Circulating Artefacts) afin d’aider à la lutte contre le trafic d’antiquités et les artefacts historiques et culturels. Le projet se concentre principalement sur les antiquités d’Égypte et du Soudan, et propose des formations en ligne
  • Quand la mafia jette son dévolu sur l’art : véritable valeur refuge pour mafieux désirant blanchir de l’argent ou s’acheter une respectabilité, l’art, et notamment l’art contemporain, est l’objet de tous les trafics, comme en témoignent de nombreuses affaires agitant le milieu du grand banditisme, et de l’archéomafia.

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Analyses

Les applications numériques au service de la protection de l’enfance

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Les applications numériques au service de la protection de l'enfance ? Oui, sous certaines conditions !

Comment protéger les enfants de toutes les formes d’exploitation ? Du travail forcé jusqu’à la prédation sur internet, les menaces sont transversales et font craindre, chaque jour, pour l’avenir de centaines de milliers d’enfants. Aux solutions classiques de scolarisation massive des jeunes et de soutien financier apporté aux familles s’ajoutent désormais l’apport précieux des applications numériques et la politique RSE des entreprises, de plus en plus engagées dans la vie de la cité. Qu’il s’agisse du partenariat stratégique entre Yubo et le NCMEC, des applications disponibles sur iOS ou Android,  ou encore les applications développées par certaines ONG, les outils numériques en faveur de la protection de l’enfance se développent.

Les applications numériques comme facilitateur de la lutte contre le travail des enfants

En 2018, 150 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans travaillaient dans le monde, selon les données fournies par l’Observatoire des inégalités. Évidemment, des disparités géographiques peuvent être observées et le taux d’enfants au travail dépend du niveau de développement des pays. S’ils sont surreprésentés en Afrique, où près de 20 % des enfants travaillent, ce taux reste globalement faible en Europe, mais aussi dans les États arabes. Aux côtés des solutions classiques de soutien à la scolarisation des enfants et de soutien financier apporté aux familles, les applications numériques peuvent permettre d’apporter un soutien ponctuel, mais précieux, aux acteurs associatifs et étatiques.

L’ONG suisse Terre des Hommes a ainsi lancé en 2017 une application permettant de collecter des informations sur les enfants travaillant dans les mines d’or du Burkina Faso, intégrant un système d’alerte précoce à destination des professionnels de santé, des policiers ou encore des travailleurs sociaux. Une approche qu’il est possible de retrouver dans les démarches RSE des entreprises qui suivent les recommandations de l’OIT dans le cadre de son programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC). Nestlé a ainsi mis en œuvre un « Système de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants», en capitalisant sur des volontaires au sein des villages permettant une remontée rapide d’informations et une identification des enfants au travail. Une application mobile permet un traitement des données.

Contre la prédation en ligne, la mobilisation des plateformes sociales

Les réseaux sociaux sont en première ligne en matière de lutte contre l’exploitation des enfants, au vu du nombre de mineurs inscrits sur ces plateformes. Yubo, application française totalisant 28 millions d’inscrits à travers le monde, a ainsi tissé un partenariat — le premier du genre — avec le Centre national pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) américain. Cette ONG, fondée en 1984 par le Congrès des États-Unis, se charge d’apporter une expertise publique sur ces problématiques délicates. Ce partenariat doit permettre, par le biais du NCMEC, la collaboration pleine et entière de la plateforme avec les autorités des États-Unis, où l’application compte plusieurs millions de membres, très largement mineurs. Tout cas d’exploitation potentiel sera ainsi transmis au NCMEC par Yubo qui se chargera de faire le lien avec les services compétents. En parallèle, Yubo a annoncé avoir implémenté un nouveau système permettant d’informer les jeunes quand ils sont sur le point d’envoyer des informations privées et de muscler, encore, ses conditions de vérification d’identité.

Au niveau des géants du secteur, Facebook a fait un timide pas en avant à destination des autorités en permettant, en 2017, une large diffusion du dispositif « alerte enlèvement » en France. Mais le combat contre les prédateurs sur les réseaux sociaux demeure très délicat au vu de l’immensité de la tâche à accomplir et l’initiative de Yubo avec le NCMEC reste une exception dans le paysage global des plateformes sociales.

Faciliter la surveillance des parents sur les usages numériques de leurs enfants

La protection des jeunes en ligne repose aussi sur un panel de ressources, souvent librement accessibles en ligne, permettant aux parents de bénéficier d’un contrôle direct sur les activités des enfants. Le but : garder un œil, certes discret, mais nécessaire, sur l’ensemble des activités des plus jeunes afin de les empêcher d’accéder à des contenus potentiellement choquants. Phone Control, disponible sur Android, permet par exemple de prendre possession du téléphone de son enfant à distance et de bloquer d’éventuels numéros indésirables par un simple envoi de code par SMS. Family Locator et GPS Tracker peuvent aussi s’avérer des outils précieux en permettant aux parents de géolocaliser leurs enfants.

Moins intrusives, certaines applications sont directement destinées à être implémentées sur les moniteurs des enfants. Kids Shell sur Android propose ainsi de transformer les téléphones, smartphones ou ordinateurs des plus jeunes en interfaces simplifiées, limitant leurs possibilités d’accès. Une approche aussi partagée par AVG Family Shield sur iOS qui propose un système de filtres afin de limiter l’accès aux contenus les plus sensibles. Certaines de ces applications font, évidemment, débat. Le défi ? Parvenir à trouver le délicat équilibre entre respect de la vie privée et nécessaire surveillance des parents.

 

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