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A Panama, l’OMS lutte contre le commerce illicite de tabac

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L’évènement était attendu de longue date. La réunion rassemblant les parties prenantes signataires du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de la Convention-cadre de lutte antitabac (CCLAT) s’est tenu à Panama du 26 au 28 novembre dernier. Ce protocole, qui compte 54 signataires, dont l’Union européenne, aspire à diffuser les bonnes pratiques en matière de lutte contre le commerce illicite de tabac à l’échelle internationale. Un enjeu d’ampleur alors même que les cigarettes du marché parallèle constituent environ 10 % des produits vendus chaque année dans le monde.

Les pertes fiscales colossales du marché parallèle de tabac

La première étape du groupe de travail sur les systèmes de surveillance et de traçage devrait consister dans la distribution d’un questionnaire aux différentes parties engagées afin d’identifier les dispositifs mis en œuvre dans chaque pays. La traçabilité est destinée à vérifier l’authenticité des produits du tabac et de la chaîne d’approvisionnement, attribuant à chaque paquet un code visible et lisible dont les informations sont ensuite centralisées sur un serveur. En effet, selon le Protocole, chaque partie est dans l’obligation d’établir un système de surveillance de tous les produits du tabac fabriqués ou importés sur son territoire.

Le marché parallèle de tabac représente, selon différentes études, environ un dixième du total des ventes mondiales, soit environ 600 milliards de cigarettes commercialisées chaque année. Les principales « victimes » du commerce illicite de tabac sont les pouvoirs publics, qui perdent, à l’échelle internationale, environ 40,5 milliards de dollars américains par an en recettes fiscales. Au sein des États membres, les pertes en accise et TVA seraient comprises entre 7,4 milliards et 10 milliards d’euros, selon l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

La traçabilité du tabac s’est imposée comme un enjeu de santé publique

Le protocole a explicité les enjeux liés au marché parallèle de tabac en affirmant que « le commerce illicite rend les produits du tabac plus accessibles et plus abordables et, de ce fait, entretient l’épidémie de tabagisme et sape les politiques de lutte antitabac ». La contrebande de tabac contribue en effet à fragiliser les politiques de santé publique. En fournissant des cigarettes plus abordables aux populations, le marché parallèle annihile les effets des hausses du prix des paquets, dont l’efficacité pour faire baisser la consommation est désormais prouvée. Inversement, une hausse du prix du paquet, doublée d’un système de traçabilité viable contribue, selon l’Organisation mondiale de la santé, à une décrue du nombre de fumeurs et une augmentation des recettes fiscales. Les signataires de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ont d’ailleurs reconnu que l’augmentation des taxes demeurait l’une des principales armes destinées à réduire la demande du tabac, en visant notamment deux publics parmi lesquels la prévalence tabagique est la plus forte, ainsi des jeunes et des personnes les plus démunies.

Mais les cigarettes de contrebande viennent dans leur immense majorité du marché légal et sortent, dans 98 % des cas, des usines des industriels. La contrefaçon à proprement parler, issue de centres clandestins de production, quant à elle, ne se réduirait qu’à 2 % des cigarettes en circulation. Au Canada, les industriels JTI-MacDonald Corp et RJ. Reynolds ont ainsi plaidé coupable en 2010 « de complicité visant à aider des personnes à être en possession de produits du tabac qui n’ont pas été emballés conformément à la loi ». En effet, les fabricants de tabac ont beaucoup joué sur le commerce transfrontalier, en abreuvant en cigarettes des pays où la demande était constante et les prix de vente moins chers, afin d’encourager une partie des populations à aller se fournir dans un pays voisin. En France, ces pratiques supposées ont d’ailleurs été dénoncées par le sénateur socialiste Xavier Iacovelli qui estime que les industriels fournissent 850 tonnes de cigarettes à Andorre par an, là où la consommation domestique ne dépasse pas les 120 tonnes annuelles, encourageant Français et Espagnols à se fournir dans la petite Principauté.

Un système de traçabilité : oui, mais lequel ?

La traçabilité des produits du tabac est au cœur d’une guerre d’influence menée par les industriels, qui cherchent à imposer leur propre système de suivi. L’enjeu est particulièrement stratégique pour les fabricants de tabac. Philip Morris International a d’ailleurs même mis au point en 2007 son propre système de traçabilité, Codentify, dont la licence a été librement distribuée à ses principaux concurrents, comme British American Tobacco, Imperial Tobacco Group et Japan Tobacco International. Ce consortium a permis, en 2010, la création du Digital Coding and Tracking Association qui rassemble les principaux industriels du tabac derrière un seul système de traçage.

Selon l’OMS et la plupart des organisations de santé publique, le système Codentify aspirerait à court-circuiter l’OMS par la mise en œuvre par les cigarettiers de leur propre outil d’autocontrôle. L’OMS, de son côté, désire prendre le contrôle de la traçabilité des produits du tabac et dénonce fermement ce système en évoquant un « moyen d’authentification inefficace », car les « codes sont visibles et aisément falsifiables ». Codentify échapperait aux différentes parties signataires du protocole, car le dispositif « pourrait (…) contenir des caractéristiques que l’industrie du tabac serait la seule à connaître ». Par ailleurs, toujours selon l’OMS, « Codentify n’est pas un système de suivi et de traçabilité, mais un système de génération de codes qui, installé sur une chaîne de production, crée un code unique sur les paquets ».

L’Organisation mondiale de la santé refuse toute forme de système de traçabilité appartenant à l’industrie et appelle les États signataires du Protocole à « rejeter les partenariats ainsi que les accords non contraignants ou sans force exécutoire avec l’industrie du tabac ». Les liens troubles, supposés ou, comme dans le cas canadien, avérés, entre les cigarettiers et le marché parallèle jettent en effet la suspicion sur tout système de traçabilité mis en œuvre par leurs soins.

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États-Unis : La DEA lance le « Project Python »

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La DEA a réussi une de ses plus importantes opération de l’histoire du pays en nombre d’arrestations sous le nom de code « Project Python »

Les agents fédéraux ont mené la plus importante opération contre l’un des cartels les plus meurtriers de l’histoire du pays. L’essentiel de cette opération a eu lieu dans la ville de Chicago. La DEA et leurs partenaires du Département de la Justice ont cependant mené une sérié de raids et arrestations à travers le pays. Le coeur de l’action ayant eu lieu dans l’Illinois. Avec cette opération les agents ont réduit drastiquement les profits du cartel.

Un nombre d’arrestations hors normes

Le « Project Python » a donc consisté en une série de raids coordonnés à l’échelle du pays par la DEA. Au total 600 personnes ont été arrêtées. Parmi elles 350 sont actuellement poursuivies en justice. La cible des agents étaient des membres du Cartel Jalisco Nueva Generacion (CJNG). Près de cinquante de ces arrestations ont eu lieu dans l’Illinois, l’Indiana et le Wisconsin. Des membres et responsables du cartel de différentes importances sont donc actuellement en prison. Ce cartel est un des deux plus puissant à Chicago.

Les agents se sont répartis les tâches à travers le pays. Ce succès est le résultat d’une opération s’étant étendue sur six mois. Le but avoué du « Project Python » était de décapiter l’échelon supérieur du cartel. En réussissant les agents espéraient arrêter son chef ; l’homme le plus recherché des États-Unis.

L’homme le plus recherché du pays

Le cartel trafique principalement de l’héroïne, de la cocaïne, de la méthamphétamine et du fentanyl. Ceci a de graves effets de santé publique ; dans le comté de Cook on compte ainsi plus de mort du fentanyl que d’homicides. Un des responsables de cette situation est le chef du Cartel Jualisco Nueva Generacion ; Nemesio Ruben Oseguera Cervantes, « El Mencho ». Son trafic de drogue se chiffrerait en milliards de dollars. Les États-Unis offrent une récompense de 10 millions de dollars pour sa capture.

Selon les agents le cartel contrôlerait entre un tiers et deux tiers de tout le trafic de drogue du pays. Ce cartel est réputé pour sa violence ; ils ont pour habitude d’abandonner des piles de corps dans les rues ou des les pendre depuis des ponts au Mexique. Ils sont aussi responsables de nombreux charniers dans la ville de Guadalajara. Ajoutons qu’ils sont aussi bien équipés, sinon mieux, que l’armée. Ils ont par exemple abattu un hélicoptère de l’armée mexicaine avec un lance-roquette.

La belle prise du « Project Python »

Parmi les membres du cartel arrêtés les agents de la DEA ont effectué une très belle prise ; le fils et la fille de El Mencho. Selon l’agent Bell ; « le renseignement de la DEA et nos informations suggèrent que Nueva Generacion est une des cinq organisation criminelle les plus violente au monde ». Le cartel est en effet connu pour les tortures sadiques pratiquées au Mexique et qu’on retrouve sur les corps abandonnés dans les rues.

Pour l’agent Bell de la DEA, l’objectif est clair ; « Nous avons l’intention de rendre les division des opérations régionales de Chicago, Illinois, Indiana et Wisconsin, aussi inhospitalières que possible pour le Cartel Nueva Generacion ». Sur une note plus controversée, l’agent Bell a souligné le rôle central du cartel dans le problème d’overdoses et d’addictions.

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Venezuela : Arrestations dans l’industrie pétrolière

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Au moins 38 travailleurs de l’entreprise d’État Petroleos de Venezuela (PDV), dont un haut responsable, ont été arrêtés pour trafic d’essence

Le président de la filiale maritime, PDV Marina, fait partie des personnes arrêtées. Le ministre de l’intérieur vénézuélien, Nestor Reverol a accusé ces personnes de trahison. La décision vient seulement quelques jours après l’arrestation d’autres hauts responsables. Le président Maduro semble avoir décidé de restructurer l’industrie pétrolière du pays. Cette dernière souffre énormément du fait des sanctions des États-Unis visant à chasser Maduro. Il faut également ajouter à ce problème les années de mauvaise gestion et de corruption.

Arrestations à tous les échelons

Vendredi dernier le président de PDV Marina, Oswaldo Vargas a donc été arrêté. Il est sortis escorté mais sans être menotté du quartier général de Caracas de l’entreprise. Il semble que les agents responsables de l’arrestation soient la DGCIM ; l’agence de renseignement militaire du Vénézuela. L’assistant de Vargas a également été arrêté ainsi que six travailleurs de la raffinerie Paraguana. Il faut ajouter à cela 30 marins du PDV Marina travaillant à bord du pétrolier « Negra Hipolita ».

Le ministre de l’intérieur a fait cette annonce le soir même des arrestations. On ignore cependant si certains ont été relâché et où sont détenus les autres. Selon Reverol ; « Il ne s’agit pas seulement d’avoir volé de l’essence, c’est aussi un acte de trahison (…) car les gens font la queue dans les stations essence à cause des sanctions de l’empire états-unien ».

Une corruption endémique

L’affaire aurait été révélé par des travailleurs du secteur et des agents de la DGCIM. Selon Eudis Girot, un des responsable de la fédération des travailleurs du pétrole ; « Nous avons dénoncé depuis longtemps que Oswaldo Vargas utilisait l’essence des pétroliers pour son trafic ». Selon Reverol le pétrolier Negra Hipolita a quitté Paraguana le 5 mars avec 126 000 barils de pétrole. Le navire était à destination de La Guaria près de Caracas, il aurait entre temps coupé son radar et système GPS. Le bateau aurait alors changé de trajectoire vers les Antilles Néerlandaises. Ils auraient alors vendu une partie de la cargaison à un autre navire battant pavillon colombien.

César Vladimir Romero Salazar a pris la direction de PDV Marina. La semaine dernière les autorités avaient déjà arrêté deux managers de PDV. Ces responsables du commerce et des fournitures ont été accusés de collaborer avec Washington. Il faut ajouter à ces arrestations celle du responsable des lubrifiants de PDV pour corruption. Ces dernières années des centaines d’arrestations pour corruption et mauvaise gestion ont été effectuées dans l’industrie. Ces arrestations ont malheureusement encouragé le départ de nombreux travailleurs.

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Angleterre : Cocaïne liquide dans une bouteille de rhum

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Un homme est mort après avoir ingurgitée de la cocaïne sous forme liquide se trouvant dans une bouteille de rhum des caraïbes

Le trafiquant responsable de la présence de la cocaïne liquide a été condamné à 20 ans de prison. Il a été jugé coupable de la mort d’un conducteur de taxi. Ce dernier est décédé après avoir bu ce qu’il pensait être du rhum. La bouteille avait été donnée comme cadeau à Lascell Malcolm, 63 ans. L’étiquette annonçait « Bounty Rum » et l’auteur du cadeau en ignorait le contenu létal. La bouteille avait en effet servi à Martin Newman, de Romford, pour faire passer illégalement de la cocaïne liquide.

Un cadeau empoisonné

L’homme a donc été condamné à 20 ans de prison pour homicide involontaire et à 15 ans pour trafic de cocaïne. Le jury du tribunal de Croydon Court a pris trois heures pour décider de la condamnation de Newman. L’enquête a révélé que l’homme avait fait transporter sa drogue à l’insu de deux autres personnes. Ces derniers pensaient ramener du rhum de St Lucia. Antoinette Corlis et son ami Michael Lawrence ont fait la rencontre de Newman avant d’embarquer sur leur vol.

Newman leur a expliqué qu’il avait excédé le poids maximum et leur a demandé de prendre les deux bouteilles de rhum. Malheureusement à l’arrivée de l’aéroport de West Sussex, Newman a été retenu par la douane et Lawrence n’a pu lui rendre les bouteilles car il devait prendre son vol pour la Suisse. Il a alors donné une des bouteilles à Antoinette Corlis. M. Malcolm, le conducteur du taxi, s’est vu offrir la bouteille de rhum lorsqu’il a fait cadeau de la course à Madame Corlis. Le jour suivant M. Malcolm mourrait d’une crise cardiaque provoquée par la cocaïne liquide. La veille il avait bu un shot de rhum accompagné d’une Guinness.

Cocaïne liquide en bouteille

Le tribunal a appris que Newman était le seul à savoir que le rhum contenait 246g de cocaïne pure dissoute dans l’alcool. On estime qu’une seule cuillerée de ce liquide pourrait être fatale à un homme adulte. Les raisons de la mort de M. Malcolm n’ont été découvertes que tardivement. En effet ses proches ont décidé de boire un verre à sa santé en découvrant la bouteille de rhum. Le neveu de M. Malcolm, Charles Roach et son ami Trevor Tugman ont aussi consommé de ce poison. Ils ont recraché le produit à temps mais se sont écroulés peu après. Ils ont du être transportés en urgence au centre de soin intensif de l’hopital Middlesex de Londres.

Selon le procureur Tony Connel, l’homicide involontaire a beau être lointain les responsabilités de chacun demeurent très claires. Ce sont les actions de Newman dans les caraïbes qui sont indirectement la cause de la mort de M. Malcolm. Newman est donc responsable de la mort d’un homme qu’il n’a jamais rencontré.

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