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Analyses

Conflits d’intérêt, favoritisme, soupçons de corruption, l’enquête édifiante d’OCCRP sur les pratiques de l’industrie du tabac

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L’équipe de journalistes d’investigation d’OCCRP a récemment publié une enquête sur le commerce parallèle de tabac. Selon eux, les majors du tabac alimenteraient, directement ou indirectement, une part du marché noir du tabac, qui représente 40 milliards de dollars par an.

OCCRP (Organized Crime and Corruption Reporting Project) est une association basée aux Etats-Unis qui coordonne l’action de journalistes d’investigation de 34 pays d’Europe, d’Afrique, du Moyen-Orient, des Etats-Unis et d’Amérique latine. Leurs investigations sont publiées pour être mises à disposition des journalistes, des gouvernements, des parlementaires, des ONGs, et de la justice.

L’enquête interroge la responsabilité de certains hauts fonctionnaires de la Commission européenne dans la promotion, tant au sein de l’UE qu’hors UE, d’un système de traçabilité dont un nombre croissant d’associations antitabac prouve son caractère non-conforme au Protocole de l’OMS qu’il est censé respecter. Toujours selon cette enquête, Philip Morris International aurait créé en Italie, un réseau de fonctionnaires soupçonnés de corruption au sein même de l’administration qui est censée faire appliquer la politique fiscale sur le tabac et contrôler les fabricants de tabac. Enfin, l’industrie du tabac aurait, au Pakistan, utilisé ses liens « privilégiés » avec des fonctionnaires pour faire dérailler un processus d’appel d’offres sur la traçabilité des produits du tabac, exigée par le Fonds Monétaire International et censée être conforme au Protocole de l’OMS, en faveur du soumissionnaire qu’elle privilégiait.

A l’heure où l’Union européenne lance la révision de la Directive Tabac de 2014 et celle de la Directive des droits d’accises, ces éléments alimentent les inquiétudes de certains parlementaires européens sur les manœuvres en coulisses que conduit l’industrie du tabac en direction des fonctionnaires en charge de ces dossiers.

L’écran de fumée de l’Union européenne sur la traçabilité des produits du tabac

Lorsque l’Union européenne a introduit de nouvelles lois strictes obligeant les fabricants de tabac à vendre leurs produits dans des emballages ornés d’avertissements graphiques sur la santé, beaucoup ont vu là une victoire dans la lutte contre le tabagisme.

Après des années de contestations judiciaires de la part des géants du tabac, les militants ont salué les restrictions sur les ventes et échanges de cigarettes, avec l’adoption de la directive sur les produits du tabac (DPT), considérée comme une étape importante dans la lutte anti-tabac.

Mais l’enquête d’OCCRP révèle que les principaux fabricants de cigarettes du monde (Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco International, Imperial Brands) ont passé des années à essayer de contrôler la conception d’un nouveau système destiné à freiner le commerce du tabac au marché noir de l’UE, qui représente 10 milliards d’euros par an.

Après avoir lutté pour mettre en place un système de « suivi et de traçabilité », l’Union s’est retrouvée avec ce que certains experts considèrent comme un système inefficace qui confie des fonctions clés à des entreprises partenaires de l’industrie du tabac. Cela est pourtant contraire à l’article 8 du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac », entré en vigueur le 25 septembre 2018, après avoir été ratifié notamment par l’UE sous l’exigence du Parlement européen, et par 16 Etats membres de l’UE.

Alors que le système « européen » de traçabilité des produits du tabac est en œuvre depuis mai 2019, OCCRP reconnait qu’on ne sait toujours pas s’il est en mesure d’endiguer les trafics. Les sanctions imposées par les États membres n’étant guère dissuasives. La Suède ne prévoit qu’une amende d’un euro, tandis que l’Allemagne et le Royaume-Uni ne prévoient aucune amende ni sanction légale.

Des cigarettiers soupçonnés d’alimenter passivement le commerce parallèle 

Pourtant, près de 99% du commerce parallèle serait constitué de cigarettes véritables sortant directement ou indirectement des propres usines des cigarettiers, comme le démontre « Le Livre Noir du Lobby du tabac en Europe », du député européen Younous Omarjee. OCCRP cite une étude de l’Université de Bath qui fait état de pas moins de 70% du trafic total produit par Big Tobacco. Si une part importante de produits de contrebande proviennent d’usines officielles, le système européen de traçabilité – qui laisse les industriels du tabac choisir leurs partenaires pour le stockage des données, les auditeurs du système- pose problème.

En dépit de ces lacunes et de critiques de plus en plus nombreuses d’associations antitabac ou d’universitaires, Kate Pike, coordinatrice régionale au bureau des normes commerciales du Royaume-Uni affirme que les autorités n’ont pas non plus reçu le matériel adéquat pour les contrôler. « La traçabilité est totalement inutile, de notre point de vue. Il n’y a aucun avantage », a déclaré M. Pike.

De même, un rapport de Bruxelles publié en octobre a énuméré une série d’erreurs humaines et techniques qui compromettent le système de suivi et de traçabilité. Le système ferait encore l’objet de mises à jour techniques importantes, et les alertes à la fraude et les mécanismes de signalement des codes volés ne sont pas optimales, pointe OCCRP. « De mon point de vue, il est trop tôt pour établir l’efficacité du système à ce stade », a déclaré Allen Gallagher, de l’université de Bath. Anca Toma Friedlaender, directrice de l’association de lutte antitabac Smoke Free Partnership, a abondé dans le même sens.

En revanche, un dirigeant de Big Tobacco affirme que le système de traçabilité n’a pas pour but de montrer si l’industrie fait le commerce illégal de ses propres cigarettes. Kerstin Reichmann, responsable de la réglementation des marques et des produits d’Imperial Tobacco, a déclaré qu’elle ne savait pas comment les paquets trouvés avec des codes frauduleux ou incorrects seraient traités, mais a insisté sur le fait qu’ils ne pouvaient pas être considérés comme des produits illicites. « Pour l’instant, nous n’avons pas la moindre idée de la manière dont cela va fonctionner », a-t-elle déclaré. « Nous défendrions vigoureusement notre position selon laquelle ces produits ne sont pas illicites ». Problème : les forces de police ont tendance à collaborer avec l’industrie de tabac. Avec le risque que tous les produits de tabac de contrebande soient classés comme des produits de contrefaçon.

« Le renard à la tête du poulailler »

Selon les experts, l’influence du tabac sur les entreprises qui gèrent des éléments clés du système européen est plus préoccupante à long terme. OCCRP rappelle qu’un traité international de l’OMS appelé « Protocole pour éliminer le commerce illicite de tabac » prévoit que les données relatives aux mouvements des produits du tabac doivent être mises à la disposition des autorités et que les principales opérations « ne doivent pas être effectuées par l’industrie du tabac ni lui être déléguées ». En vertu de la législation européenne, les autorités sont également tenues de contrôler les principales fonctions du système, notamment l’impression des codes d’identification sur les paquets et la banque de données centrale du bloc. Elles sont autorisées à les externaliser, mais pas à des sous-traitants contrôlés directement ou indirectement par l’industrie du tabac.

Mais les documents de l’UE, les fuites de dossiers internes de l’industrie et les dossiers judiciaires vus par l’OCCRP remettent en question l’indépendance de plusieurs entreprises gérant des aspects vitaux du système de suivi et de localisation de l’UE.

Dès les premiers jours du processus de mise en œuvre d’un système de suivi et de traçabilité, les experts ont averti que Codentify était trop proche de l’industrie du tabac pour satisfaire aux exigences d’indépendance. En 2016, Vera Luiza da Costa, qui dirigeait alors les travaux de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en matière de lutte contre le tabagisme, l’a dit sans ambages, précisant à la Commission qu’elle risquait de « mettre un renard à la tête d’un poulailler ».

La Cour de Justice de l’Union Européenne saisie

En 2018, l’Association internationale des timbres fiscaux (ITSA) a même lancé une action devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) contre la Commission européenne, affirmant que le système violait les exigences légales du bloc visant à maintenir les fonctions clés hors des mains de l’industrie du tabac.

Mais pendant ce temps, les grandes compagnies de tabac travaillaient discrètement à façonner le système de l’UE de l’intérieur.

En Allemagne, le premier producteur de cigarettes du bloc, Philip Morris et British American Tobacco ont travaillé sur un programme pilote avec l’imprimerie nationale en 2015 qui constitue la base du système que l’Allemagne a mis en place l’année dernière.

Dans d’autres États, ils se sont associés au géant français de la technologie Atos pour leur présenter Codentify. Des documents de l’UE montrent qu’Atos, qui a longtemps fait la promotion de Codentify après l’avoir mis en œuvre,a remporté des contrats pour générer des codes identifications au Royaume-Uni et en République tchèque. Son ancienne filiale Worldline a remporté des contrats pour faire la même chose au Danemark, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Lituanie, avant que la société ne soit scindée en mai 2019.

Atos, dirigée alors par Thierry Breton, aujourd’hui Commissaire européen, l’a confirmé et Worldline a été sélectionnée pour fournir un système de traçabilité du tabac dans plusieurs Etats membres, en déclarant que son système de traçabilité est « complètement indépendant de Codentify ». « Atos n’a pas de projets de suivi et de traçabilité à ce jour », a déclaré la société, sans donner plus de détails. En Italie, Fata Logistic Systems, qui a contribué au développement de Codentify, est autorisé à distribuer aux détaillants des cigarettes provenant des entrepôts de Philip Morris.

L’UE est légalement tenue de veiller à ce que la société qui gère le dépôt central de données secondaires soit indépendante de l’industrie du tabac. Toutefois, cette société, Dentsu Aegis, basée à Londres, est détenue par une agence de publicité japonaise qui a représenté Japan Tobacco. En 2017, Dentsu Aegis a acheté Blue Infinity, qui a contribué au développement de Codentify. Philippe Castella, qui dirige le service de suivi de Dentsu Aegis, a déclaré que la société avait codé l’ensemble de son système « à partir de zéro », sans incorporer aucun logiciel de codification.

Plus discutable encore selon OCCRP est le rôle d’une société suisse appelée Inexto, détenue par le conglomérat français Impala SA. Son PDG, Philippe Chatelain, ancien employé de Philip Morris, et son directeur technique figurent sur le brevet original Codentify de 2004. En 2016, l’année même de sa création, Inexto a acheté les droits de Codentify pour un franc suisse seulement à un organisme connu sous le nom de Digital Coding and Tracking Association, qui a été enregistré par l’industrie du tabac.

La fuite d’un appel entre les dirigeants d’Inexto, Philip Morris, Imperial Brands et Japan Tobacco soulève également des questions sur l’indépendance financière d’Inexto. Les règles de l’UE entrées en vigueur en 2018 exigent que les entrepreneurs travaillant dans le domaine du suivi et de la traçabilité ne tirent pas plus de 20 % de leur chiffre d’affaires de l’industrie du tabac. Mais l’agenda de l’un des appels de la fin 2017 indique qu’Inexto pourrait avoir besoin d’un « nouvel accord de services plus indépendants » pour y répondre.

Malgré ces liens, Inexto travaille déjà sur des centaines de lignes de production qui fournissent des produits du tabac à l’UE.

Selon M. Gallagher, « le système de l’UE n’est pas indépendant parce que les organisations impliquées dans le développement de Codentify qui ont des liens avec l’industrie sont impliquées dans la maintenance et l’entretien du système de l’UE ».

Les efforts des cigarettiers pour favoriser le système européen au détriment du Protocole de l’OMS

L’impact du tabac de contrebande en Europe est coûteux et mortel : 10 milliards d’euros de recettes publiques disparaissent chaque année, tandis que quelque 700 000 vies sont perdues à cause de maladies liées au tabagisme.

Mais l’Europe est riche et son taux de tabagisme est en baisse, si bien que les fabricants de tabac se tournent maintenant vers d’autres marchés de croissance potentiels.

En Afrique, où l’Organisation Mondiale de la Santé prévoit que le nombre de fumeurs fera plus que doubler d’ici 2030, British American Tobacco (BAT) a déjà été accusé d’exploiter la faiblesse des contrôles dans les zones de guerre comme la Somalie pour stimuler ses ventes. Aujourd’hui, la société tente également de convaincre les pays du continent de suivre le modèle de traçabilité de l’UE.

BAT aurait présenté le système de l’UE au service des recettes du Botswana comme un bon choix pour la région et a suggéré que les autorités travaillent avec l’industrie pour rédiger des lois similaires. Les représentants de BAT auraient fait l’éloge de la méthodologie de l’UE, affirmant que le « processus d’engagement des fabricants et des États membres était ouvert et transparent ».

OCCRP révèle que lors d’une présentation à Taïwan en septembre 2019, Filip Borkowski, chef adjoint d’une unité chargée de la lutte antitabac transfrontalière au sein de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de l’UE, a salué le système de l’Union comme étant « adapté » à tous les pays qui ont signé le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac ». Filip Borkowski aurait parcouru le monde, de la Lettonie à la Turquie, pour promouvoir le système dans une série de présentations aux gouvernements et aux autorités douanières.

Les parlementaires européens, notamment à travers la Commission ENVI, présidée par l’eurodéputé français Pascal Canfin, devront impérativement se saisir de cette question dans le cadre de la révision de la Directive Tabac.

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Analyses

Les applications numériques au service de la protection de l’enfance

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Les applications numériques au service de la protection de l'enfance ? Oui, sous certaines conditions !

Comment protéger les enfants de toutes les formes d’exploitation ? Du travail forcé jusqu’à la prédation sur internet, les menaces sont transversales et font craindre, chaque jour, pour l’avenir de centaines de milliers d’enfants. Aux solutions classiques de scolarisation massive des jeunes et de soutien financier apporté aux familles s’ajoutent désormais l’apport précieux des applications numériques et la politique RSE des entreprises, de plus en plus engagées dans la vie de la cité. Qu’il s’agisse du partenariat stratégique entre Yubo et le NCMEC, des applications disponibles sur iOS ou Android,  ou encore les applications développées par certaines ONG, les outils numériques en faveur de la protection de l’enfance se développent.

Les applications numériques comme facilitateur de la lutte contre le travail des enfants

En 2018, 150 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans travaillaient dans le monde, selon les données fournies par l’Observatoire des inégalités. Évidemment, des disparités géographiques peuvent être observées et le taux d’enfants au travail dépend du niveau de développement des pays. S’ils sont surreprésentés en Afrique, où près de 20 % des enfants travaillent, ce taux reste globalement faible en Europe, mais aussi dans les États arabes. Aux côtés des solutions classiques de soutien à la scolarisation des enfants et de soutien financier apporté aux familles, les applications numériques peuvent permettre d’apporter un soutien ponctuel, mais précieux, aux acteurs associatifs et étatiques.

L’ONG suisse Terre des Hommes a ainsi lancé en 2017 une application permettant de collecter des informations sur les enfants travaillant dans les mines d’or du Burkina Faso, intégrant un système d’alerte précoce à destination des professionnels de santé, des policiers ou encore des travailleurs sociaux. Une approche qu’il est possible de retrouver dans les démarches RSE des entreprises qui suivent les recommandations de l’OIT dans le cadre de son programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC). Nestlé a ainsi mis en œuvre un « Système de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants», en capitalisant sur des volontaires au sein des villages permettant une remontée rapide d’informations et une identification des enfants au travail. Une application mobile permet un traitement des données.

Contre la prédation en ligne, la mobilisation des plateformes sociales

Les réseaux sociaux sont en première ligne en matière de lutte contre l’exploitation des enfants, au vu du nombre de mineurs inscrits sur ces plateformes. Yubo, application française totalisant 28 millions d’inscrits à travers le monde, a ainsi tissé un partenariat — le premier du genre — avec le Centre national pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) américain. Cette ONG, fondée en 1984 par le Congrès des États-Unis, se charge d’apporter une expertise publique sur ces problématiques délicates. Ce partenariat doit permettre, par le biais du NCMEC, la collaboration pleine et entière de la plateforme avec les autorités des États-Unis, où l’application compte plusieurs millions de membres, très largement mineurs. Tout cas d’exploitation potentiel sera ainsi transmis au NCMEC par Yubo qui se chargera de faire le lien avec les services compétents. En parallèle, Yubo a annoncé avoir implémenté un nouveau système permettant d’informer les jeunes quand ils sont sur le point d’envoyer des informations privées et de muscler, encore, ses conditions de vérification d’identité.

Au niveau des géants du secteur, Facebook a fait un timide pas en avant à destination des autorités en permettant, en 2017, une large diffusion du dispositif « alerte enlèvement » en France. Mais le combat contre les prédateurs sur les réseaux sociaux demeure très délicat au vu de l’immensité de la tâche à accomplir et l’initiative de Yubo avec le NCMEC reste une exception dans le paysage global des plateformes sociales.

Faciliter la surveillance des parents sur les usages numériques de leurs enfants

La protection des jeunes en ligne repose aussi sur un panel de ressources, souvent librement accessibles en ligne, permettant aux parents de bénéficier d’un contrôle direct sur les activités des enfants. Le but : garder un œil, certes discret, mais nécessaire, sur l’ensemble des activités des plus jeunes afin de les empêcher d’accéder à des contenus potentiellement choquants. Phone Control, disponible sur Android, permet par exemple de prendre possession du téléphone de son enfant à distance et de bloquer d’éventuels numéros indésirables par un simple envoi de code par SMS. Family Locator et GPS Tracker peuvent aussi s’avérer des outils précieux en permettant aux parents de géolocaliser leurs enfants.

Moins intrusives, certaines applications sont directement destinées à être implémentées sur les moniteurs des enfants. Kids Shell sur Android propose ainsi de transformer les téléphones, smartphones ou ordinateurs des plus jeunes en interfaces simplifiées, limitant leurs possibilités d’accès. Une approche aussi partagée par AVG Family Shield sur iOS qui propose un système de filtres afin de limiter l’accès aux contenus les plus sensibles. Certaines de ces applications font, évidemment, débat. Le défi ? Parvenir à trouver le délicat équilibre entre respect de la vie privée et nécessaire surveillance des parents.

 

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Analyses

Confinement : le démarchage abusif à l’honneur

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Pendant le confinement, le démarchage abusif perdure notamment grâce aux arnaques liées au COVID-19

C’est une méthode de vente très classique et qui pourrait, à première vue, paraître parfaitement anodine. Pourtant, le démarchage abusif à domicile représente un véritable danger pour les consommateurs et qui plus est en constante augmentation.

Arnaque en période de confinement

Début avril, des gendarmes de Loire-Atlantique ont ainsi lancé l’alerte, en raison des nombreux appels d’habitants excédés par des démarcheurs faisant le tour des habitations pour proposer des masques ou du gel hydroalcoolique. France 3 Régions rapporte par ailleurs que 80 % des personnes victimes de ces abus étaient âgés de plus de 60 ans. La conséquence logique de ces méthodes est souvent un cambriolage, le démarchage ne servant alors que de technique de repérage.

Des scénarii similaires se multiplient partout sur le territoire : en Dordogne, un centre hospitalier avait quant à lui lancé un message d’alerte le 18 mars pour prévenir les habitants que des individus, se faisant passer pour du personnel soignant, pourraient les contacter en leur annonçant un passage à domicile, prétextant une vérification du matériel médical à leur disposition. « Seul le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) poursuit sa tournée auprès des personnes habituellement prises en charge », explique le centre sur sa page Facebook.

Autre mode d’action privilégié : des propositions pour nettoyer en profondeur les maisons. En Gironde, des individus se faisant passer pour des employés de Mairie ont ainsi contacté des habitants, leur évoquant un besoin de désinfection des habitations. Là encore, les individus malveillants tentent de pénétrer dans les maisons afin d’y dérober des objets de valeur. Certains ont même osé se déguiser en policiers pour vendre des attestations aux habitants, alors même qu’elles sont totalement gratuites en ligne.

Des méthodes parfois inattendues, mais qui font, chaque mois, des milliers de victimes. La vente de « produits miracles » contre le COVID-19 s’est par ailleurs elle aussi développée. À tel point que la Direction générale des fraudes, de la consommation et de la répression des fraudes (DGGCRF) a dû communiquer, le 20 avril dernier, auprès des populations pour les informer des dangers encourus et leur rappeler les règles de bases. Toujours demander un indicatif professionnel aux démarcheurs, ne jamais les perdre de vue s’ils entrent dans l’appartement, ne rien signer et, évidemment, ne jamais leur verser d’argent en espèce ou en chèque. Des conseils essentiels dans une période où les abus liés au démarchage abusif se multiplient.

Une pause pour le démarchage à domicile abusif « traditionnel » ?

La crise du COVID-19 a été prétexte à de nouvelles méthodes délictueuses. Avant la crise, celles-ci se concentraient en effet presque exclusivement dans le secteur de l’énergie. Ouvert à la concurrence depuis 2007 pour les particuliers, le marché de la fourniture d’électricité est partagé entre EDF, acteur historique, et une multitude de nouveaux entrants qui tentent, à tout prix, de grappiller des clients, usant parfois de pratiques abusives.

« Quand je lui ai donné mon âge, il m’a demandé de mentir et d’indiquer dans les formulaires que j’étais né en 1943. Apparemment, il n’avait pas le droit de démarcher des particuliers au-delà d’une certaine limite d’âge », indiquait ainsi André, 84 ans, au Parisien, le 29 mai 2018 après avoir été démarché par un sous-traitant d’Engie qui affirmait travailler pour EDF.

En effet, les prestataires de certains concurrents d’EDF auraient joué sur la mauvaise connaissance du secteur de l’énergie des particuliers pour leur faire signer des contrats abusivement. « Engie et EDF ? Mais mon bon monsieur c’est pareil ! », lui aurait ainsi expliqué le démarcheur. « Engie m’a dit que j’avais signé un contrat. J’ai dit : “Non je n’ai rien signé”. Et là ils m’ont envoyé le duplicata de mon contrat qui était signé, et ce n’était pas ma signature », affirmait à son tour Betty, au micro de RTL, le 4 octobre 2019.

De son côté, le Médiateur de l’énergie, chargé d’apporter des solutions à ces litiges, déplore des méthodes, certes marginales, mais en constante hausse. Dans son rapport d’activité 2018, l’ancien Médiateur de l’énergie, Jean Gaubert, déplorait ainsi une hausse de 40 % du nombre de litiges depuis 2016.

Bientôt la fin des abus ?

Le nouveau Médiateur de l’énergie, Olivier Challan-Belval, semble quant à lui vouloir aller plus loin que son prédécesseur : « La mesure la plus efficace pour protéger les consommateurs serait l’interdiction totale du démarchage à domicile dans le domaine de la fourniture d’électricité et de gaz », affirme-t-il dans une tribune publiée le 24 février dernier.

À défaut d’une interdiction globale, il prône la possibilité de sanctions administratives de retrait de l’autorisation de fourniture d’énergie ou l’interdiction totale de recueillir la signature des consommateurs sur leur lieu de démarchage. Mais ces mesures, très fortes, ne semblent pas trouver écho auprès des pouvoirs publics, et ce malgré le ras-le-bol croissant des consommateurs. Les associations de consommateur, dont UFC — Que Choisir, ont pour leur part apporté leur soutien à la prise de position d’Olivier Challan-Belval le 26 février dernier.

Malgré un durcissement de la loi relative au démarchage téléphonique, prévoyant notamment des amendes plus lourdes, le démarchage à domicile reste pour le moment ignoré du durcissement législatif en vigueur. Pourtant, les arnaques se multiplient et, chaque année, des milliers de consommateurs sont victimes du démarchage abusif.

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COVID-19 : multiplication des fraudes et arnaques en ligne

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France Télévisions a été victime d'un gel hydroalcoolique défectueux

Gels hydroalcooliques, masques, médicaments… L’ensemble de la gamme des produits nécessaires à la protection contre le Covid-19 fait l’objet d’un marché parallèle particulièrement vivace pendant cette période de confinement. Porté par des fournisseurs douteux ou encore relayé par des influenceurs peu soucieux de la qualité des produits dont ils font la promotion sur les réseaux sociaux, ce marché parallèle inquiète les autorités. Des individus, comme des entreprises, dont la dernière en date est France Télévisions, en ont d’ores et déjà été victimes. Les plaintes des consommateurs lésés se multiplient et le phénomène inquiète les autorités.

Les arnaques ont commencé dès le début de l’épidémie

Tout a commencé quelques semaines avant le confinement. Un acte fondateur d’une longue série de pratiques douteuses, sinon illégales. Un influenceur, participant de la fameuse émission de télé-réalité Koh-Lanta, fait la promotion de masques à travers une story Instagram. Cette courte vidéo de promotion, qui coche toutes les cases des techniques de dropshipping (plateforme créée récemment, fausses promotions…), a déclenché un tollé logique chez les internautes. En effet, les masques ne respectaient aucune des normes sanitaires et n’avaient qu’un intérêt limité pour se protéger et protéger les autres des projections virales.

Plus grave, face à la pénurie de matériels de protection, un véritable marché noir s’est créé. Les soignants, corps de métier le plus exposé aux projections virales, se sont d’ailleurs vus dans l’obligation d’y avoir recours dans bien des cas, comme le rapporte Le Parisien. Et ces stocks de masques déversés sur le marché parallèle sont directement issus des très nombreux vols commis dans les réserves des hôpitaux. En région parisienne et à Marseille notamment, des commerçants peu scrupuleux ont ainsi commercialisé des masques à l’unité, souvent périmés et donc, d’aucune utilité face au COVID-19. Par exemple, près de 33 000 masques ont été saisis dans un entrepôt de banlieue parisienne ou dans d’autres endroits improbables, comme chez une gérante d’agence de voyage du XIIIème arrondissement de Paris. Ces masques sont vendus, comme de la drogue, sous le manteau, payés en cash et à l’unité.

France Télévisions : une fraude au gel hydroalcoolique

Soumise comme les autres entreprises essentielles à un impératif de continuité d’activité, France Télévisions doit assurer des normes sanitaires extrêmement strictes pendant la période de confinement. Le groupe a ainsi commandé, pour ses salariés, plusieurs centaines de litres de gel hydroalcoolique commercialisés par une pharmacie parisienne. Mais, le produit, fabriqué dans des laboratoires situés hors de l’Union européenne, ne respectait pas les normes sanitaires. En effet, avec 27 % d’éthanol contre les 60 % requis, le gel n’est d’aucune utilité pour détruire le virus. France Télévisions a rappelé les flacons toujours en circulation parmi les collaborateurs du groupe après avoir été informé de la situation, a contacté la Direction générale de la Consommation, de la Commission et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et pourrait engager des procédures judiciaires.

Le groupe public de l’audiovisuel n’a pas été le seul dans ce cas. D’autres institutions ont été, à leur insu, victimes de gels défectueux ou de mauvaise qualité. Une mairie du Var s’est ainsi aperçue, a posteriori, avoir distribué des gels non virucides à ses personnels soignants.

Dropshipping : multiplication des faux sites de ventes en ligne

Pour certains, le confinement a été l’occasion d’un enrichissement personnel. C’est par exemple le cas de Victor G., dont le petit commerce a été dévoilé par Le Monde. Des dizaines d’individus ayant commandé sur l’un des sept sites créés pour l’occasion n’ont jamais reçu leur commande de masques ou de gels. Les modèles de masque étaient parfois, par décrets, réservés aux professionnels de santé tandis que les gels affichaient des coûts bien supérieurs aux prix en vigueur, eux-aussi réglementés par décret. La méthode, une nouvelle fois, s’appelle du dropshipping et consiste à créer des sites intermédiaires afin d’expédier des produits venus dans ce cas de Chine à un public français à un coût très largement supérieur aux prix moyens.

Ces pratiques restent illégales et tombent, très souvent, sous le coup de la loi. Par exemple, dans le cadre de l’achat de masques volés, la peine encourue pour recel de vol est de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. Pour certaines pratiques de dropshipping, les peines peuvent s’élever, en cas d’escroquerie avérée, à 5 ans de prison et 3750 000 euros d’amende.  Dans le cas d’une pratique commerciale trompeuse, la peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 euros

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