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Analyses

Conflits d’intérêt, favoritisme, soupçons de corruption, l’enquête édifiante d’OCCRP sur les pratiques de l’industrie du tabac

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L’équipe de journalistes d’investigation d’OCCRP a récemment publié une enquête sur le commerce parallèle de tabac. Selon eux, les majors du tabac alimenteraient, directement ou indirectement, une part du marché noir du tabac, qui représente 40 milliards de dollars par an.

OCCRP (Organized Crime and Corruption Reporting Project) est une association basée aux Etats-Unis qui coordonne l’action de journalistes d’investigation de 34 pays d’Europe, d’Afrique, du Moyen-Orient, des Etats-Unis et d’Amérique latine. Leurs investigations sont publiées pour être mises à disposition des journalistes, des gouvernements, des parlementaires, des ONGs, et de la justice.

L’enquête interroge la responsabilité de certains hauts fonctionnaires de la Commission européenne dans la promotion, tant au sein de l’UE qu’hors UE, d’un système de traçabilité dont un nombre croissant d’associations antitabac prouve son caractère non-conforme au Protocole de l’OMS qu’il est censé respecter. Toujours selon cette enquête, Philip Morris International aurait créé en Italie, un réseau de fonctionnaires soupçonnés de corruption au sein même de l’administration qui est censée faire appliquer la politique fiscale sur le tabac et contrôler les fabricants de tabac. Enfin, l’industrie du tabac aurait, au Pakistan, utilisé ses liens « privilégiés » avec des fonctionnaires pour faire dérailler un processus d’appel d’offres sur la traçabilité des produits du tabac, exigée par le Fonds Monétaire International et censée être conforme au Protocole de l’OMS, en faveur du soumissionnaire qu’elle privilégiait.

A l’heure où l’Union européenne lance la révision de la Directive Tabac de 2014 et celle de la Directive des droits d’accises, ces éléments alimentent les inquiétudes de certains parlementaires européens sur les manœuvres en coulisses que conduit l’industrie du tabac en direction des fonctionnaires en charge de ces dossiers.

L’écran de fumée de l’Union européenne sur la traçabilité des produits du tabac

Lorsque l’Union européenne a introduit de nouvelles lois strictes obligeant les fabricants de tabac à vendre leurs produits dans des emballages ornés d’avertissements graphiques sur la santé, beaucoup ont vu là une victoire dans la lutte contre le tabagisme.

Après des années de contestations judiciaires de la part des géants du tabac, les militants ont salué les restrictions sur les ventes et échanges de cigarettes, avec l’adoption de la directive sur les produits du tabac (DPT), considérée comme une étape importante dans la lutte anti-tabac.

Mais l’enquête d’OCCRP révèle que les principaux fabricants de cigarettes du monde (Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco International, Imperial Brands) ont passé des années à essayer de contrôler la conception d’un nouveau système destiné à freiner le commerce du tabac au marché noir de l’UE, qui représente 10 milliards d’euros par an.

Après avoir lutté pour mettre en place un système de « suivi et de traçabilité », l’Union s’est retrouvée avec ce que certains experts considèrent comme un système inefficace qui confie des fonctions clés à des entreprises partenaires de l’industrie du tabac. Cela est pourtant contraire à l’article 8 du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac », entré en vigueur le 25 septembre 2018, après avoir été ratifié notamment par l’UE sous l’exigence du Parlement européen, et par 16 Etats membres de l’UE.

Alors que le système « européen » de traçabilité des produits du tabac est en œuvre depuis mai 2019, OCCRP reconnait qu’on ne sait toujours pas s’il est en mesure d’endiguer les trafics. Les sanctions imposées par les États membres n’étant guère dissuasives. La Suède ne prévoit qu’une amende d’un euro, tandis que l’Allemagne et le Royaume-Uni ne prévoient aucune amende ni sanction légale.

Des cigarettiers soupçonnés d’alimenter passivement le commerce parallèle 

Pourtant, près de 99% du commerce parallèle serait constitué de cigarettes véritables sortant directement ou indirectement des propres usines des cigarettiers, comme le démontre « Le Livre Noir du Lobby du tabac en Europe », du député européen Younous Omarjee. OCCRP cite une étude de l’Université de Bath qui fait état de pas moins de 70% du trafic total produit par Big Tobacco. Si une part importante de produits de contrebande proviennent d’usines officielles, le système européen de traçabilité – qui laisse les industriels du tabac choisir leurs partenaires pour le stockage des données, les auditeurs du système- pose problème.

En dépit de ces lacunes et de critiques de plus en plus nombreuses d’associations antitabac ou d’universitaires, Kate Pike, coordinatrice régionale au bureau des normes commerciales du Royaume-Uni affirme que les autorités n’ont pas non plus reçu le matériel adéquat pour les contrôler. « La traçabilité est totalement inutile, de notre point de vue. Il n’y a aucun avantage », a déclaré M. Pike.

De même, un rapport de Bruxelles publié en octobre a énuméré une série d’erreurs humaines et techniques qui compromettent le système de suivi et de traçabilité. Le système ferait encore l’objet de mises à jour techniques importantes, et les alertes à la fraude et les mécanismes de signalement des codes volés ne sont pas optimales, pointe OCCRP. « De mon point de vue, il est trop tôt pour établir l’efficacité du système à ce stade », a déclaré Allen Gallagher, de l’université de Bath. Anca Toma Friedlaender, directrice de l’association de lutte antitabac Smoke Free Partnership, a abondé dans le même sens.

En revanche, un dirigeant de Big Tobacco affirme que le système de traçabilité n’a pas pour but de montrer si l’industrie fait le commerce illégal de ses propres cigarettes. Kerstin Reichmann, responsable de la réglementation des marques et des produits d’Imperial Tobacco, a déclaré qu’elle ne savait pas comment les paquets trouvés avec des codes frauduleux ou incorrects seraient traités, mais a insisté sur le fait qu’ils ne pouvaient pas être considérés comme des produits illicites. « Pour l’instant, nous n’avons pas la moindre idée de la manière dont cela va fonctionner », a-t-elle déclaré. « Nous défendrions vigoureusement notre position selon laquelle ces produits ne sont pas illicites ». Problème : les forces de police ont tendance à collaborer avec l’industrie de tabac. Avec le risque que tous les produits de tabac de contrebande soient classés comme des produits de contrefaçon.

« Le renard à la tête du poulailler »

Selon les experts, l’influence du tabac sur les entreprises qui gèrent des éléments clés du système européen est plus préoccupante à long terme. OCCRP rappelle qu’un traité international de l’OMS appelé « Protocole pour éliminer le commerce illicite de tabac » prévoit que les données relatives aux mouvements des produits du tabac doivent être mises à la disposition des autorités et que les principales opérations « ne doivent pas être effectuées par l’industrie du tabac ni lui être déléguées ». En vertu de la législation européenne, les autorités sont également tenues de contrôler les principales fonctions du système, notamment l’impression des codes d’identification sur les paquets et la banque de données centrale du bloc. Elles sont autorisées à les externaliser, mais pas à des sous-traitants contrôlés directement ou indirectement par l’industrie du tabac.

Mais les documents de l’UE, les fuites de dossiers internes de l’industrie et les dossiers judiciaires vus par l’OCCRP remettent en question l’indépendance de plusieurs entreprises gérant des aspects vitaux du système de suivi et de localisation de l’UE.

Dès les premiers jours du processus de mise en œuvre d’un système de suivi et de traçabilité, les experts ont averti que Codentify était trop proche de l’industrie du tabac pour satisfaire aux exigences d’indépendance. En 2016, Vera Luiza da Costa, qui dirigeait alors les travaux de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en matière de lutte contre le tabagisme, l’a dit sans ambages, précisant à la Commission qu’elle risquait de « mettre un renard à la tête d’un poulailler ».

La Cour de Justice de l’Union Européenne saisie

En 2018, l’Association internationale des timbres fiscaux (ITSA) a même lancé une action devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) contre la Commission européenne, affirmant que le système violait les exigences légales du bloc visant à maintenir les fonctions clés hors des mains de l’industrie du tabac.

Mais pendant ce temps, les grandes compagnies de tabac travaillaient discrètement à façonner le système de l’UE de l’intérieur.

En Allemagne, le premier producteur de cigarettes du bloc, Philip Morris et British American Tobacco ont travaillé sur un programme pilote avec l’imprimerie nationale en 2015 qui constitue la base du système que l’Allemagne a mis en place l’année dernière.

Dans d’autres États, ils se sont associés au géant français de la technologie Atos pour leur présenter Codentify. Des documents de l’UE montrent qu’Atos, qui a longtemps fait la promotion de Codentify après l’avoir mis en œuvre,a remporté des contrats pour générer des codes identifications au Royaume-Uni et en République tchèque. Son ancienne filiale Worldline a remporté des contrats pour faire la même chose au Danemark, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Lituanie, avant que la société ne soit scindée en mai 2019.

Atos, dirigée alors par Thierry Breton, aujourd’hui Commissaire européen, l’a confirmé et Worldline a été sélectionnée pour fournir un système de traçabilité du tabac dans plusieurs Etats membres, en déclarant que son système de traçabilité est « complètement indépendant de Codentify ». « Atos n’a pas de projets de suivi et de traçabilité à ce jour », a déclaré la société, sans donner plus de détails. En Italie, Fata Logistic Systems, qui a contribué au développement de Codentify, est autorisé à distribuer aux détaillants des cigarettes provenant des entrepôts de Philip Morris.

L’UE est légalement tenue de veiller à ce que la société qui gère le dépôt central de données secondaires soit indépendante de l’industrie du tabac. Toutefois, cette société, Dentsu Aegis, basée à Londres, est détenue par une agence de publicité japonaise qui a représenté Japan Tobacco. En 2017, Dentsu Aegis a acheté Blue Infinity, qui a contribué au développement de Codentify. Philippe Castella, qui dirige le service de suivi de Dentsu Aegis, a déclaré que la société avait codé l’ensemble de son système « à partir de zéro », sans incorporer aucun logiciel de codification.

Plus discutable encore selon OCCRP est le rôle d’une société suisse appelée Inexto, détenue par le conglomérat français Impala SA. Son PDG, Philippe Chatelain, ancien employé de Philip Morris, et son directeur technique figurent sur le brevet original Codentify de 2004. En 2016, l’année même de sa création, Inexto a acheté les droits de Codentify pour un franc suisse seulement à un organisme connu sous le nom de Digital Coding and Tracking Association, qui a été enregistré par l’industrie du tabac.

La fuite d’un appel entre les dirigeants d’Inexto, Philip Morris, Imperial Brands et Japan Tobacco soulève également des questions sur l’indépendance financière d’Inexto. Les règles de l’UE entrées en vigueur en 2018 exigent que les entrepreneurs travaillant dans le domaine du suivi et de la traçabilité ne tirent pas plus de 20 % de leur chiffre d’affaires de l’industrie du tabac. Mais l’agenda de l’un des appels de la fin 2017 indique qu’Inexto pourrait avoir besoin d’un « nouvel accord de services plus indépendants » pour y répondre.

Malgré ces liens, Inexto travaille déjà sur des centaines de lignes de production qui fournissent des produits du tabac à l’UE.

Selon M. Gallagher, « le système de l’UE n’est pas indépendant parce que les organisations impliquées dans le développement de Codentify qui ont des liens avec l’industrie sont impliquées dans la maintenance et l’entretien du système de l’UE ».

Les efforts des cigarettiers pour favoriser le système européen au détriment du Protocole de l’OMS

L’impact du tabac de contrebande en Europe est coûteux et mortel : 10 milliards d’euros de recettes publiques disparaissent chaque année, tandis que quelque 700 000 vies sont perdues à cause de maladies liées au tabagisme.

Mais l’Europe est riche et son taux de tabagisme est en baisse, si bien que les fabricants de tabac se tournent maintenant vers d’autres marchés de croissance potentiels.

En Afrique, où l’Organisation Mondiale de la Santé prévoit que le nombre de fumeurs fera plus que doubler d’ici 2030, British American Tobacco (BAT) a déjà été accusé d’exploiter la faiblesse des contrôles dans les zones de guerre comme la Somalie pour stimuler ses ventes. Aujourd’hui, la société tente également de convaincre les pays du continent de suivre le modèle de traçabilité de l’UE.

BAT aurait présenté le système de l’UE au service des recettes du Botswana comme un bon choix pour la région et a suggéré que les autorités travaillent avec l’industrie pour rédiger des lois similaires. Les représentants de BAT auraient fait l’éloge de la méthodologie de l’UE, affirmant que le « processus d’engagement des fabricants et des États membres était ouvert et transparent ».

OCCRP révèle que lors d’une présentation à Taïwan en septembre 2019, Filip Borkowski, chef adjoint d’une unité chargée de la lutte antitabac transfrontalière au sein de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de l’UE, a salué le système de l’Union comme étant « adapté » à tous les pays qui ont signé le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac ». Filip Borkowski aurait parcouru le monde, de la Lettonie à la Turquie, pour promouvoir le système dans une série de présentations aux gouvernements et aux autorités douanières.

Les parlementaires européens, notamment à travers la Commission ENVI, présidée par l’eurodéputé français Pascal Canfin, devront impérativement se saisir de cette question dans le cadre de la révision de la Directive Tabac.

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Analyses

Covid-19 : le crime organisé se frotte les mains

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L’épidémie de Covid-19 en France et à travers le monde a largement inspiré les réseaux criminels, qui ont su s’adapter très rapidement à la situation d’inquiétude générale. Dans ce contexte, la nécessaire mise en place d’outils numériques imperméables à la contrefaçon est cruciale.

« Dans chaque crise, il y a une opportunité. » Si l’origine de ce proverbe prétendument chinois reste à prouver, certains n’ont pas attendu confirmation pour le mettre en pratique dès les premiers cas de Covid-19 hors de Chine. Depuis plusieurs mois, l’épidémie est en effet devenue « un terreau » pour les escroqueries en tout genre, selon Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Lors d’une conférence donnée en partenariat avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’AMF est revenue sur les nombreuses arnaques qui sévissent actuellement, jouant sur les inquiétudes sanitaires et économiques des Français. « Ces arnaqueurs sont capables de s’adapter très vite à l’actualité […] sachant que derrière, on joue toujours sur les mêmes cordes », prévient Dominique Laboureix, représentant de l’ACPR.

Sans surprise, c’est sur Internet que s’opère la plupart de ces combines. Sur le premier semestre 2020, plus de 200 nouveaux sites frauduleux ont ainsi été signalés par l’AMF et l’ACPR. Parmi les arnaques les plus répandues, les fausses cagnottes en ligne profitent de l’élan de solidarité collectif, notamment vis-à-vis des personnels soignants, pour récupérer l’argent des contributeurs à des fins uniquement lucratives. Une autre technique vise à promettre un crédit sans condition en moins de 24 ou de 48 h afin de soutirer des informations personnelles, comme des identifiants bancaires ou d’autres données utilisées ensuite pour des arnaques ou du démarchage abusif, explique Nathalie Beaudemoulin, coordinatrice des travaux entre l’ACPR et l’AMF. Avec l’effondrement brutal des cours boursiers au début de la pandémie mondiale, certains escrocs ont également eu l’idée de proposer à leurs victimes d’investir dans des formations expresses pour devenir « trader » ou de faux placements comme le whisky, les bitcoins et même la chloroquine. Autant d’investissements qui se sont avérés vains.

Un tournant majeur dans l’attitude du crime organisé

Mais les escroqueries ont aussi pris un tour plus inquiétant en s’aventurant jusque sur le terrain du crime organisé. Alors que la demande en gels hydroalcooliques et masques est au plus haut, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes) a récemment redoublé de vigilance pour s’assurer de la conformité des nombreux produits mis en vente en France. Les agents de la « Répression des fraudes » ont ainsi procédé à 41 600 contrôles et ordonné 12 rappels de gels hydroalcooliques, ainsi que des retraits de masques de protection non-conformes. Mi-juillet, la DGCCRF a, par exemple, interdit la commercialisation d’un gel hydroalcoolique fabriqué en Espagne au motif qu’il n’avait « aucune efficacité antibactérienne ou antivirale ».

Ce cas avait déjà été signalé sur le portail d’alerte de la Commission européenne, qui l’avait qualifié de « grave ». Pour rappel, les gels hydroalcooliques valides doivent comporter au moins 60 % d’alcool, soit une concentration comprise entre 520 et 630 mg/g, et mentionner la norme EN 14476 accompagnée de la mention « virucide » ou « élimine les virus ». D’autres produits miracles anti-Covid-19 ont également essaimé sur Internet, « comme de fausses lampes désinfectantes, des faux stérilisateurs ou de faux compléments alimentaires », a précisé Virginie Beaumeunier, directrice de la DGCCRF, dans des proportions inquiétantes. Dans le cadre d’une opération menée dans 77 pays, Interpol a annoncé, pour sa part, avoir saisi pas moins de 17 000 faux kits de tests pour le coronavirus

Les crises ont toujours été, historiquement, des moyens pour les trafics illicites de se renforcer. Ceux-ci croissent à la fois sur la panique et le sentiment de rareté (ou la rareté effective) des produits dans un contexte de tension du marché. L’épidémie de Covid-19 n’a donc pas échappé à la règle, comme l’a clairement rappelé l’ONUDC (l’organe de l’ONU en charge de la lutte contre les trafics et le crime organisé) dans une note de recherche. L’organe spécialisé voit d’ailleurs dans le trafic des produits médicaux « un tournant majeur dans l’attitude du crime organisé qui est directement attribuable à la pandémie de Covid-19 ».

En Italie, les trafics illicites de biens médicaux ont explosé

L’authentification, la bataille d’après ?

Si les experts onusiens appellent de leurs vœux à des actions plus fermes contre les trafics de biens médicaux, il n’en demeure pas moins que des initiatives de prévention doivent équilibrer la répression. Conscients des enjeux, les pouvoirs publics tentent d’offrir des alternatives rassurantes afin de lutter contre la Covid-19 et les craintes qu’elle suscite.

En témoigne le développement des très décriées applications de traçage dans 13 pays, dont la France, pour prévenir les usagers s’ils ont été à proximité de personnes contaminées. Hélas, beaucoup de ces solutions présenteraient des failles susceptibles de permettre des détournements, notamment au niveau de l’authentification. Et alors qu’elles nécessitent une adoption massive pour être efficaces, toutes se heurtent à un taux de rejet important parmi la population. Mi-juillet, l’application française StopCovid n’avait ainsi été téléchargée que par 3,1 % des Français, contre 9 % en moyenne dans l’ensemble des pays concernés.

Cet échec n’est pas seulement hexagonal : à l’échelle mondiale, certains pays semblent désormais abandonner l’idée d’une application de traçage. De fait, des professionnels, comme le chercheur en cybersécurité français Baptiste Robert (« Eliott Alderson » sur Twitter), avaient déjà dénoncé le solutionnisme technologique – l’utilisation d’applications comme un remède miracle à un problème donné – à l’origine de l’échec des applications de traçage.

 

Dépassé le numérique, alors ? Pas totalement.

À l’inverse du tracing et autres passeports « immunitaires », les technologies de certifications de vaccinations pourraient s’imposer comme un moyen de confirmer le statut épidémiologique des patients. Certus, l’une de ces applications, a été développée par le leader français de la collecte de données de santé OpenHealth, le groupe suisse SICPA, fournisseur de technologies d’authentification, et la société estonienne Guardtime, spécialisée dans la blockchain KSI. À l’origine, Certus promet de « poser des ponts entre les mondes physique et digital », explique Philippe Gilet, le chief scientist officer de Sicpa. en assurant l’authentification électronique de documents via un QR code unique généré sur smartphone, dont la blockchain garantirait un niveau de sécurité optimal.

Appliquée à la pandémie actuelle, cette technologie d’authentification pourrait permettre, en cas de vaccin, de vérifier que l’individu a bel et bien été vacciné. Une hypothèse pas si farfelue, quand l’on sait que l’ONUDC craint déjà « qu’un traitement viable et un vaccin préventif fassent l’objet de falsification, de vol et de détournement par des groupes criminels organisés ». Une telle mesure pourrait être mise en œuvre afin de relancer le transport aérien dans des conditions optimales, ou faciliter l’accès à des zones comme les concerts, tout en évitant le recours à des masques ou gels frauduleux et inefficaces.

Si ce nouvel axe de lutte contre le virus, reposant sur l’apparition d’un éventuel vaccin, ne peut se concevoir qu’à moyen terme, il devrait néanmoins porter un coup dur au bourgeonnant trafic de biens médicaux. Dans l’attente, les autorités, comme les citoyens, devront redoubler de vigilance : selon les projections de l’ONUDC, « la fraude transnationale à grande échelle impliquant l’achat d’équipements de protection » fait désormais partie du « nouveau modus operandi des groupes criminels organisés ».

 

Crédit photo: Adli Wahid / Unsplash

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Analyses

En France, la gestion des déchets entachée par les affaires

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En 2017, la France a généré 323 millions de tonnes de déchets. Ce marché, très lucratif, n’est pas épargné par les affaires : fraudes aux marchés publics, exportations de déchets dans les pays en développement, influence des réseaux mafieux… Ces zones d’ombre ternissent l’image d’un secteur pourtant stratégique pour le développement durable.

Gestion des déchets : les fraudes aux décharges 

Pizzorno. Un nom peu connu du grand public. Pourtant, l’entreprise est devenue un acteur incontournable du traitement des déchets, au point de concurrencer Suez et Veolia, les leaders du secteur traditionnellement implantés dans les grandes villes. Dans le département du Var, Pizzorno Environnement a fait parler en raflant une grande partie des marchés publics. « Un mélange de pressions et de relations étroites avec les élus » déplorait, en 2014, Delphine Lévi Alvarès, du Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid). Dans une petite commune du département, Pizzorno aurait ainsi déversé pendant plusieurs années des ordures illégales dans une décharge dont l’exploitation lui avait été confiée par le Syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var. Des mâchefers, dont le recyclage nécessite beaucoup de précautions, auraient ainsi été identifiés par les inspecteurs, alors même que le lieu n’était pas destiné à les accueillir. Une fraude dont le gain s’élève à « 1,8 million d’euros en trois ans ».

Un scénario similaire en Bourgogne. En avril 2018, des opposants à la construction du centre d’enfouissement des déchets de Vic-de-Chassenay et Millery (Côte d’Or) interceptent des semi-remorques : les camions étaient remplis de déchets industriels banals (DIB), une pratique interdite par arrêté préfectoral sur un site réservé aux ordures ménagères. Le groupe Paprec, géant du recyclage, est mis en cause à travers sa filiale Coved. Le Canard Enchaîné révèle, quelques mois plus tard, que des méthodes identiques se pratiquent dans la décharge de Duchy (Yonne). Là encore, Coved et la maison-mère Paprec sont mises en cause. La méthode utilisée est celle du « badge falsificateur », permettant de faire entrer sur un site des cargaisons prohibées, tout en en cachant la provenance.

Des miracles technologiques qui tardent encore à advenir

Les risques écologiques et sanitaires d’une mauvaise gestion des déchets en France concernent bien souvent les pays en voie de développement vers lesquels l’Occident envoie une grande part de ses ordures, notamment issues de produits électroniques. Dans le documentaire « Déchets électroniques : le grand détournement», diffusé en février sur France 5, l’ensemble du système est révélé au grand jour : si 40 % des déchets sont en effet soigneusement étiquetés et collectés dans des centres respectant des normes strictes, le reste échappe à toute procédure de contrôle. Envoyés dans des pays pauvres, les 60 % restants s’entassent dans des décharges à ciel ouvert où les populations locales, souvent jeunes, s’efforcent d’en extirper des éléments monétisables.

En France, le recyclage des déchets souffre d’un retard technologique, qui s’est notamment illustré sur l’île de la Réunion. Innoveox, la société de gestion des déchets dirigée par Jean-Christophe Lépine  proposait dans ce département, qui exporte la plupart de ses déchets à l’étranger, une solution de transformation des solvants et produits pétroliers en énergie ou en eau propre. La société réussit à lever 14,3 millions d’euros sur les marchés financiers en 2014, mais le groupe est en réalité incapable de mettre en œuvre les « miracles » annoncés : de soucis techniques en litige avec le fisc et la préfecture, la trésorerie fond rapidement et la société de Jean-Christophe Lépine est finalement placée en liquidation judiciaire.

L’ombre du milieu et des petits arrangements entre amis

Les marchés publics relatifs au traitement des déchets font souvent l’objet de suspicions. À la fin de l’année 2018, la Syvadec, le syndicat public de valorisation des déchets de Corse, avait ainsi lancé un appel d’offres pour l’exportation de 70 000 tonnes de déchets vers le continent, où les capacités de traitement et de recyclage sont plus importantes. Aucun des trois candidats en lice n’est choisi car leur prix sont largement supérieurs à ceux prévus par le cahier des charges. La répression des fraudes est mandatée pour faire la lumière sur une affaire qui pourrait révéler une éventuelle entente illicite entre les différents candidats pour gonfler artificiellement les prix…

« Les poubelles attirent la mafia», explique Alexandre Lanfranchi au Parisien. Le gestionnaire du principal centre d’enfouissement de Corse roule en véhicule blindé depuis qu’il a refusé une «approche» par un membre du milieu. «Économiquement, [le marché des ordures] présente l’avantage de la stabilité, les marchés étant signés pour plusieurs années» explique un ancien de la pègre au journal. Les marchés publics s’inscrivent dans la durée et offrent la possibilité de rentrées financières progressives et d’apparence légale.

Comment libérer le marché de ses démons ? Une lutte plus affirmée contre les prestataires malveillants, notamment dans le contrôle des marchés publics, semble nécessaire. En parallèle, l’innovation doit être encouragée pour permettre l’émergence de solutions de traitement et de recyclage viables et encadrées.

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Analyses

Les applications numériques au service de la protection de l’enfance

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Les applications numériques au service de la protection de l'enfance ? Oui, sous certaines conditions !

Comment protéger les enfants de toutes les formes d’exploitation ? Du travail forcé jusqu’à la prédation sur internet, les menaces sont transversales et font craindre, chaque jour, pour l’avenir de centaines de milliers d’enfants. Aux solutions classiques de scolarisation massive des jeunes et de soutien financier apporté aux familles s’ajoutent désormais l’apport précieux des applications numériques et la politique RSE des entreprises, de plus en plus engagées dans la vie de la cité. Qu’il s’agisse du partenariat stratégique entre Yubo et le NCMEC, des applications disponibles sur iOS ou Android,  ou encore les applications développées par certaines ONG, les outils numériques en faveur de la protection de l’enfance se développent.

Les applications numériques comme facilitateur de la lutte contre le travail des enfants

En 2018, 150 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans travaillaient dans le monde, selon les données fournies par l’Observatoire des inégalités. Évidemment, des disparités géographiques peuvent être observées et le taux d’enfants au travail dépend du niveau de développement des pays. S’ils sont surreprésentés en Afrique, où près de 20 % des enfants travaillent, ce taux reste globalement faible en Europe, mais aussi dans les États arabes. Aux côtés des solutions classiques de soutien à la scolarisation des enfants et de soutien financier apporté aux familles, les applications numériques peuvent permettre d’apporter un soutien ponctuel, mais précieux, aux acteurs associatifs et étatiques.

L’ONG suisse Terre des Hommes a ainsi lancé en 2017 une application permettant de collecter des informations sur les enfants travaillant dans les mines d’or du Burkina Faso, intégrant un système d’alerte précoce à destination des professionnels de santé, des policiers ou encore des travailleurs sociaux. Une approche qu’il est possible de retrouver dans les démarches RSE des entreprises qui suivent les recommandations de l’OIT dans le cadre de son programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC). Nestlé a ainsi mis en œuvre un « Système de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants», en capitalisant sur des volontaires au sein des villages permettant une remontée rapide d’informations et une identification des enfants au travail. Une application mobile permet un traitement des données.

Contre la prédation en ligne, la mobilisation des plateformes sociales

Les réseaux sociaux sont en première ligne en matière de lutte contre l’exploitation des enfants, au vu du nombre de mineurs inscrits sur ces plateformes. Yubo, application française totalisant 28 millions d’inscrits à travers le monde, a ainsi tissé un partenariat — le premier du genre — avec le Centre national pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) américain. Cette ONG, fondée en 1984 par le Congrès des États-Unis, se charge d’apporter une expertise publique sur ces problématiques délicates. Ce partenariat doit permettre, par le biais du NCMEC, la collaboration pleine et entière de la plateforme avec les autorités des États-Unis, où l’application compte plusieurs millions de membres, très largement mineurs. Tout cas d’exploitation potentiel sera ainsi transmis au NCMEC par Yubo qui se chargera de faire le lien avec les services compétents. En parallèle, Yubo a annoncé avoir implémenté un nouveau système permettant d’informer les jeunes quand ils sont sur le point d’envoyer des informations privées et de muscler, encore, ses conditions de vérification d’identité.

Au niveau des géants du secteur, Facebook a fait un timide pas en avant à destination des autorités en permettant, en 2017, une large diffusion du dispositif « alerte enlèvement » en France. Mais le combat contre les prédateurs sur les réseaux sociaux demeure très délicat au vu de l’immensité de la tâche à accomplir et l’initiative de Yubo avec le NCMEC reste une exception dans le paysage global des plateformes sociales.

Faciliter la surveillance des parents sur les usages numériques de leurs enfants

La protection des jeunes en ligne repose aussi sur un panel de ressources, souvent librement accessibles en ligne, permettant aux parents de bénéficier d’un contrôle direct sur les activités des enfants. Le but : garder un œil, certes discret, mais nécessaire, sur l’ensemble des activités des plus jeunes afin de les empêcher d’accéder à des contenus potentiellement choquants. Phone Control, disponible sur Android, permet par exemple de prendre possession du téléphone de son enfant à distance et de bloquer d’éventuels numéros indésirables par un simple envoi de code par SMS. Family Locator et GPS Tracker peuvent aussi s’avérer des outils précieux en permettant aux parents de géolocaliser leurs enfants.

Moins intrusives, certaines applications sont directement destinées à être implémentées sur les moniteurs des enfants. Kids Shell sur Android propose ainsi de transformer les téléphones, smartphones ou ordinateurs des plus jeunes en interfaces simplifiées, limitant leurs possibilités d’accès. Une approche aussi partagée par AVG Family Shield sur iOS qui propose un système de filtres afin de limiter l’accès aux contenus les plus sensibles. Certaines de ces applications font, évidemment, débat. Le défi ? Parvenir à trouver le délicat équilibre entre respect de la vie privée et nécessaire surveillance des parents.

 

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