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Analyses

Conflits d’intérêt, favoritisme, soupçons de corruption, l’enquête édifiante d’OCCRP sur les pratiques de l’industrie du tabac

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L’équipe de journalistes d’investigation d’OCCRP a récemment publié une enquête sur le commerce parallèle de tabac. Selon eux, les majors du tabac alimenteraient, directement ou indirectement, une part du marché noir du tabac, qui représente 40 milliards de dollars par an.

OCCRP (Organized Crime and Corruption Reporting Project) est une association basée aux Etats-Unis qui coordonne l’action de journalistes d’investigation de 34 pays d’Europe, d’Afrique, du Moyen-Orient, des Etats-Unis et d’Amérique latine. Leurs investigations sont publiées pour être mises à disposition des journalistes, des gouvernements, des parlementaires, des ONGs, et de la justice.

L’enquête interroge la responsabilité de certains hauts fonctionnaires de la Commission européenne dans la promotion, tant au sein de l’UE qu’hors UE, d’un système de traçabilité dont un nombre croissant d’associations antitabac prouve son caractère non-conforme au Protocole de l’OMS qu’il est censé respecter. Toujours selon cette enquête, Philip Morris International aurait créé en Italie, un réseau de fonctionnaires soupçonnés de corruption au sein même de l’administration qui est censée faire appliquer la politique fiscale sur le tabac et contrôler les fabricants de tabac. Enfin, l’industrie du tabac aurait, au Pakistan, utilisé ses liens « privilégiés » avec des fonctionnaires pour faire dérailler un processus d’appel d’offres sur la traçabilité des produits du tabac, exigée par le Fonds Monétaire International et censée être conforme au Protocole de l’OMS, en faveur du soumissionnaire qu’elle privilégiait.

A l’heure où l’Union européenne lance la révision de la Directive Tabac de 2014 et celle de la Directive des droits d’accises, ces éléments alimentent les inquiétudes de certains parlementaires européens sur les manœuvres en coulisses que conduit l’industrie du tabac en direction des fonctionnaires en charge de ces dossiers.

L’écran de fumée de l’Union européenne sur la traçabilité des produits du tabac

Lorsque l’Union européenne a introduit de nouvelles lois strictes obligeant les fabricants de tabac à vendre leurs produits dans des emballages ornés d’avertissements graphiques sur la santé, beaucoup ont vu là une victoire dans la lutte contre le tabagisme.

Après des années de contestations judiciaires de la part des géants du tabac, les militants ont salué les restrictions sur les ventes et échanges de cigarettes, avec l’adoption de la directive sur les produits du tabac (DPT), considérée comme une étape importante dans la lutte anti-tabac.

Mais l’enquête d’OCCRP révèle que les principaux fabricants de cigarettes du monde (Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco International, Imperial Brands) ont passé des années à essayer de contrôler la conception d’un nouveau système destiné à freiner le commerce du tabac au marché noir de l’UE, qui représente 10 milliards d’euros par an.

Après avoir lutté pour mettre en place un système de « suivi et de traçabilité », l’Union s’est retrouvée avec ce que certains experts considèrent comme un système inefficace qui confie des fonctions clés à des entreprises partenaires de l’industrie du tabac. Cela est pourtant contraire à l’article 8 du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac », entré en vigueur le 25 septembre 2018, après avoir été ratifié notamment par l’UE sous l’exigence du Parlement européen, et par 16 Etats membres de l’UE.

Alors que le système « européen » de traçabilité des produits du tabac est en œuvre depuis mai 2019, OCCRP reconnait qu’on ne sait toujours pas s’il est en mesure d’endiguer les trafics. Les sanctions imposées par les États membres n’étant guère dissuasives. La Suède ne prévoit qu’une amende d’un euro, tandis que l’Allemagne et le Royaume-Uni ne prévoient aucune amende ni sanction légale.

Des cigarettiers soupçonnés d’alimenter passivement le commerce parallèle 

Pourtant, près de 99% du commerce parallèle serait constitué de cigarettes véritables sortant directement ou indirectement des propres usines des cigarettiers, comme le démontre « Le Livre Noir du Lobby du tabac en Europe », du député européen Younous Omarjee. OCCRP cite une étude de l’Université de Bath qui fait état de pas moins de 70% du trafic total produit par Big Tobacco. Si une part importante de produits de contrebande proviennent d’usines officielles, le système européen de traçabilité – qui laisse les industriels du tabac choisir leurs partenaires pour le stockage des données, les auditeurs du système- pose problème.

En dépit de ces lacunes et de critiques de plus en plus nombreuses d’associations antitabac ou d’universitaires, Kate Pike, coordinatrice régionale au bureau des normes commerciales du Royaume-Uni affirme que les autorités n’ont pas non plus reçu le matériel adéquat pour les contrôler. « La traçabilité est totalement inutile, de notre point de vue. Il n’y a aucun avantage », a déclaré M. Pike.

De même, un rapport de Bruxelles publié en octobre a énuméré une série d’erreurs humaines et techniques qui compromettent le système de suivi et de traçabilité. Le système ferait encore l’objet de mises à jour techniques importantes, et les alertes à la fraude et les mécanismes de signalement des codes volés ne sont pas optimales, pointe OCCRP. « De mon point de vue, il est trop tôt pour établir l’efficacité du système à ce stade », a déclaré Allen Gallagher, de l’université de Bath. Anca Toma Friedlaender, directrice de l’association de lutte antitabac Smoke Free Partnership, a abondé dans le même sens.

En revanche, un dirigeant de Big Tobacco affirme que le système de traçabilité n’a pas pour but de montrer si l’industrie fait le commerce illégal de ses propres cigarettes. Kerstin Reichmann, responsable de la réglementation des marques et des produits d’Imperial Tobacco, a déclaré qu’elle ne savait pas comment les paquets trouvés avec des codes frauduleux ou incorrects seraient traités, mais a insisté sur le fait qu’ils ne pouvaient pas être considérés comme des produits illicites. « Pour l’instant, nous n’avons pas la moindre idée de la manière dont cela va fonctionner », a-t-elle déclaré. « Nous défendrions vigoureusement notre position selon laquelle ces produits ne sont pas illicites ». Problème : les forces de police ont tendance à collaborer avec l’industrie de tabac. Avec le risque que tous les produits de tabac de contrebande soient classés comme des produits de contrefaçon.

« Le renard à la tête du poulailler »

Selon les experts, l’influence du tabac sur les entreprises qui gèrent des éléments clés du système européen est plus préoccupante à long terme. OCCRP rappelle qu’un traité international de l’OMS appelé « Protocole pour éliminer le commerce illicite de tabac » prévoit que les données relatives aux mouvements des produits du tabac doivent être mises à la disposition des autorités et que les principales opérations « ne doivent pas être effectuées par l’industrie du tabac ni lui être déléguées ». En vertu de la législation européenne, les autorités sont également tenues de contrôler les principales fonctions du système, notamment l’impression des codes d’identification sur les paquets et la banque de données centrale du bloc. Elles sont autorisées à les externaliser, mais pas à des sous-traitants contrôlés directement ou indirectement par l’industrie du tabac.

Mais les documents de l’UE, les fuites de dossiers internes de l’industrie et les dossiers judiciaires vus par l’OCCRP remettent en question l’indépendance de plusieurs entreprises gérant des aspects vitaux du système de suivi et de localisation de l’UE.

Dès les premiers jours du processus de mise en œuvre d’un système de suivi et de traçabilité, les experts ont averti que Codentify était trop proche de l’industrie du tabac pour satisfaire aux exigences d’indépendance. En 2016, Vera Luiza da Costa, qui dirigeait alors les travaux de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en matière de lutte contre le tabagisme, l’a dit sans ambages, précisant à la Commission qu’elle risquait de « mettre un renard à la tête d’un poulailler ».

La Cour de Justice de l’Union Européenne saisie

En 2018, l’Association internationale des timbres fiscaux (ITSA) a même lancé une action devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) contre la Commission européenne, affirmant que le système violait les exigences légales du bloc visant à maintenir les fonctions clés hors des mains de l’industrie du tabac.

Mais pendant ce temps, les grandes compagnies de tabac travaillaient discrètement à façonner le système de l’UE de l’intérieur.

En Allemagne, le premier producteur de cigarettes du bloc, Philip Morris et British American Tobacco ont travaillé sur un programme pilote avec l’imprimerie nationale en 2015 qui constitue la base du système que l’Allemagne a mis en place l’année dernière.

Dans d’autres États, ils se sont associés au géant français de la technologie Atos pour leur présenter Codentify. Des documents de l’UE montrent qu’Atos, qui a longtemps fait la promotion de Codentify après l’avoir mis en œuvre,a remporté des contrats pour générer des codes identifications au Royaume-Uni et en République tchèque. Son ancienne filiale Worldline a remporté des contrats pour faire la même chose au Danemark, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Lituanie, avant que la société ne soit scindée en mai 2019.

Atos, dirigée alors par Thierry Breton, aujourd’hui Commissaire européen, l’a confirmé et Worldline a été sélectionnée pour fournir un système de traçabilité du tabac dans plusieurs Etats membres, en déclarant que son système de traçabilité est « complètement indépendant de Codentify ». « Atos n’a pas de projets de suivi et de traçabilité à ce jour », a déclaré la société, sans donner plus de détails. En Italie, Fata Logistic Systems, qui a contribué au développement de Codentify, est autorisé à distribuer aux détaillants des cigarettes provenant des entrepôts de Philip Morris.

L’UE est légalement tenue de veiller à ce que la société qui gère le dépôt central de données secondaires soit indépendante de l’industrie du tabac. Toutefois, cette société, Dentsu Aegis, basée à Londres, est détenue par une agence de publicité japonaise qui a représenté Japan Tobacco. En 2017, Dentsu Aegis a acheté Blue Infinity, qui a contribué au développement de Codentify. Philippe Castella, qui dirige le service de suivi de Dentsu Aegis, a déclaré que la société avait codé l’ensemble de son système « à partir de zéro », sans incorporer aucun logiciel de codification.

Plus discutable encore selon OCCRP est le rôle d’une société suisse appelée Inexto, détenue par le conglomérat français Impala SA. Son PDG, Philippe Chatelain, ancien employé de Philip Morris, et son directeur technique figurent sur le brevet original Codentify de 2004. En 2016, l’année même de sa création, Inexto a acheté les droits de Codentify pour un franc suisse seulement à un organisme connu sous le nom de Digital Coding and Tracking Association, qui a été enregistré par l’industrie du tabac.

La fuite d’un appel entre les dirigeants d’Inexto, Philip Morris, Imperial Brands et Japan Tobacco soulève également des questions sur l’indépendance financière d’Inexto. Les règles de l’UE entrées en vigueur en 2018 exigent que les entrepreneurs travaillant dans le domaine du suivi et de la traçabilité ne tirent pas plus de 20 % de leur chiffre d’affaires de l’industrie du tabac. Mais l’agenda de l’un des appels de la fin 2017 indique qu’Inexto pourrait avoir besoin d’un « nouvel accord de services plus indépendants » pour y répondre.

Malgré ces liens, Inexto travaille déjà sur des centaines de lignes de production qui fournissent des produits du tabac à l’UE.

Selon M. Gallagher, « le système de l’UE n’est pas indépendant parce que les organisations impliquées dans le développement de Codentify qui ont des liens avec l’industrie sont impliquées dans la maintenance et l’entretien du système de l’UE ».

Les efforts des cigarettiers pour favoriser le système européen au détriment du Protocole de l’OMS

L’impact du tabac de contrebande en Europe est coûteux et mortel : 10 milliards d’euros de recettes publiques disparaissent chaque année, tandis que quelque 700 000 vies sont perdues à cause de maladies liées au tabagisme.

Mais l’Europe est riche et son taux de tabagisme est en baisse, si bien que les fabricants de tabac se tournent maintenant vers d’autres marchés de croissance potentiels.

En Afrique, où l’Organisation Mondiale de la Santé prévoit que le nombre de fumeurs fera plus que doubler d’ici 2030, British American Tobacco (BAT) a déjà été accusé d’exploiter la faiblesse des contrôles dans les zones de guerre comme la Somalie pour stimuler ses ventes. Aujourd’hui, la société tente également de convaincre les pays du continent de suivre le modèle de traçabilité de l’UE.

BAT aurait présenté le système de l’UE au service des recettes du Botswana comme un bon choix pour la région et a suggéré que les autorités travaillent avec l’industrie pour rédiger des lois similaires. Les représentants de BAT auraient fait l’éloge de la méthodologie de l’UE, affirmant que le « processus d’engagement des fabricants et des États membres était ouvert et transparent ».

OCCRP révèle que lors d’une présentation à Taïwan en septembre 2019, Filip Borkowski, chef adjoint d’une unité chargée de la lutte antitabac transfrontalière au sein de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de l’UE, a salué le système de l’Union comme étant « adapté » à tous les pays qui ont signé le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac ». Filip Borkowski aurait parcouru le monde, de la Lettonie à la Turquie, pour promouvoir le système dans une série de présentations aux gouvernements et aux autorités douanières.

Les parlementaires européens, notamment à travers la Commission ENVI, présidée par l’eurodéputé français Pascal Canfin, devront impérativement se saisir de cette question dans le cadre de la révision de la Directive Tabac.

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Contrats russes : quand Alexandre Benalla faisait affaire avec des oligarques

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alexandre benalla contrats russes - Illicit Trades

Pendant de longs mois, l’Affaire Benalla a empoisonné le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Plus de deux ans après la diffusion de la vidéo d’une interpellation musclée sur la place de la Contrescarpe le 1er mai 2018 et de multiples révélations, Alexandre Benalla fait l’objet de six enquêtes judiciaires, dont une concernant de mystérieux contrats russes, directement noués avec des hommes d’affaires aux réputations sulfureuses, Iskander Makhmudov et Farkhad Akhmedov. Les deux hommes, proches des cercles politiques et financiers du Kremlin, se sont enrichis grâce à l’exploitation des matières premières, accumulant des fortunes aujourd’hui largement conservées dans des paradis fiscaux.

Des négociations menées alors qu’Alexandra Benalla était en poste à l’Élysée

Selon Médiapart, les négociations menées directement par Alexandre Benalla en vue de conclure des contrats de sécurité avec des oligarques russes se sont déroulées alors qu’il était encore en poste à l’Élysée. Au moins pour l’un d’entre eux. En juin 2018, Alexandre Benalla était en effet adjoint au chef de cabinet du Président de la République, en charge de la coordination entre les différents services chargés de la sécurité du Président. L’un de ses rôles fut, plus précisément, de travailler au rapprochement entre les deux structures chargées de la sécurité de l’Élysée, le GSPR et ses 70 policiers qui accompagnent et sécurisent les déplacements du président, et le commandement militaire, orienté sur la protection intérieure du palais et des résidences présidentielles.

Un poste stratégique, qui confère de nombreux avantages. Une habilitation Secret Défense, d’abord. Le deuxième plus haut niveau d’accès aux informations cachées au grand public, après le « Très Secret Défense », uniquement accordé à une poignée de militaires et civils sur le territoire national. Un passeport diplomatique, ensuite, dont il aurait usé hors du cadre réglementaire autorisé, comme lors d’un voyage au Tchad en décembre 2018 afin de rencontrer le président Idriss Déby. Alexandre Benalla, toujours dans le cadre de ses fonctions, était aussi titulaire d’un permis de port d’arme, obtenu au moment de sa prise de poste officielle à l’Élysée et après de nombreuses tentatives malheureuses.

Iskander Makhmudov, un oligarque présumé proche des réseaux mafieux

Au début de l’année 2018, alors qu’il est encore un proche collaborateur du Président de la République, Alexandre Benalla organise un rendez-vous avec Jean-Maurice Bernard, le dirigeant de Velours, une petite entreprise de sécurité privée. Il s’y rend en compagnie de Vincent Crase, l’un de ses proches amis, gendarme de réserve rattaché au commandement militaire de l’Élysée. Le but de cette réunion informelle ? Préparer un contrat en vue d’assurer la sécurité de la famille de l’oligarque Iskander Makhmudov. Plus précisément de sa femme et de ses trois enfants, des triplés âgés de sept ans. L’homme d’affaires possède, comme de nombreux oligarques russes, des propriétés en France, notamment en Sologne et à Ramatuelle, dans le Var. Auxquelles s’ajoute un patrimoine financier difficilement estimable, entremêlé dans une myriade de sociétés écrans à la traçabilité quasiment impossible. Les réunions s’enchaînent, parfois même au siège de La République En Marche (LREM) et les profils, puisés parmi des retraités des forces armées, sont recrutés. Un contrat est alors signé, comprenant un accord de sous-traitance entre Mars, la société de Vincent Crase, et Velours, qui s’occupera de la partie opérationnelle. La commission touchée par Mars (40 % du contrat !) impressionne par sa démesure.

Si la signature de ce contrat est empreinte de soupçons, c’est d’abord parce qu’elle a eu lieu alors qu’Alexandre Benalla travaillait encore à l’Élysée, tout en ayant un rôle d’intermédiaire en faveur d’un proche du Kremlin. Mais aussi à cause du profil du client. Iskander Makhmudov est en effet un oligarque, l’une des plus grandes fortunes de Russie, et le président et actionnaire majoritaire de l’Ural Mining and Metallurgical Company, un consortium d’entreprises du secteur minier. Des activités légales qui, selon Mediapart, cachent des accointances puissantes avec la mafia moscovite et ses multiples ramifications européennes. Des pratiques qui lui ont d’ailleurs valu une enquête de la justice espagnole en 2009 et une mise en examen pour « association illicite » et « blanchiment de capitaux », transmise en 2011 aux autorités russes, qui a finalement jugé les preuves insuffisantes et clôt le dossier. Parfaitement innocent Iskander Maskhmudov ? Pas nécessairement, selon José Grinda, procureur anticorruption espagnol interrogé par Mediapart, qui estime « qu’il y avait assez preuve pour inculper Iskander Makhmudov en Espagne », mais que « le juge a pris la décision de transmettre son affaire au parquet de Russie dans le cadre de la Convention européenne sur la transmission de procédures répressives ». De très sérieux doutes planent donc encore sur la culpabilité d’Iskander Makhmudov et ses présumés liens avec des organisations criminelles.

Farkhad Akhmedov : un homme d’affaires au cœur du « divorce du siècle »

Moins médiatisé, un second contrat tissé avec l’oligarque russe Farkhad Akhemdov a cependant été dévoilé par la presse. Une fois encore, Alexandre Benalla témoigne de sa capacité à atteindre les plus grandes fortunes de Russie en signant un accord prévoyant, pour 980 000 euros hors-taxe, la fourniture d’un chauffeur, d’un chef d’équipe et de cinq officiers de sécurité pour les séjours en France de Farkhad Akhmedov. Si sa fortune n’est « que » de 1,2 milliard d’euros, selon le magazine Forbes, l’étendue de ses biens, rendue publique dans le cadre d’un divorce médiatisé est impressionnante. Et comme Iskander Makhmudov, Farkhad Akhmedov est en délicatesse avec la justice européenne.

S’il ne semble pas avoir de liens avérés avec des réseaux mafieux, il est malgré tout au cœur d’un immense scandale judiciaire. La justice britannique l’a condamné en 2016 à céder 41 % de sa fortune à son ancienne femme, Tatiana Akhmedova, soit 495 millions d’euros. Un jugement dont il refuse cependant de reconnaître la légitimité, affirmant avoir déjà divorcé de son ex-femme en Russie 20 ans auparavant. Le document de « preuve » fourni par Farkhad Akhmedov s’avérera, plus tard, être un faux. Pour échapper au jugement et — surtout — à une possible saisine de ses actifs, Farkhad Akhemdov aurait fait transiter une grande partie de sa fortune dans les paradis fiscaux, avec l’aide de son fils Temur Akhmedov, lui aussi empêtré dans l’entreprise de blanchiment de son père. Son impressionnante collection d’œuvres d’art contemporain elle, est placée en sécurité au Liechtenstein, où elle est désormais insaisissable par la justice. Il possède aussi un yacht, le Luna, le deuxième plus grand du monde, dont la justice britannique a aussi ordonné la remise à son ancienne femme. Immobilisé à Dubaï, le Luna fait l’objet de procédures judiciaires.

Farkhad Akhmedov est, selon Mediapart, un très proche de Vladimir Poutine. Un choix très stratégique pour les oligarques. « Avec ce comportement obséquieux, ils essaient d’obtenir une indulgence par rapport à leurs activités. Plus vous vous rapprocherez du pouvoir (…), plus vous rédui(s)ez le risque de contrôles policiers de vos activités (et trouvez) où évacuer votre argent à l’étranger » explique Nikita Krichevski, docteur en économie, pour Mediapart. L’enquête sur les contrats russes est entre les mains du Parquet National Financier, qui l’a ouverte en février 2019.

 

 

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Passeport vaccinal : le laisser-passer que tout le monde s’arrache

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Le marché noir lié aux faux certificats de vaccination ou de tests négatifs se développe, contrevenant aux arguments selon lesquels l’instauration d’un futur passeport vaccinal favoriserait l’explosion des trafics. Loin des polémiques, certains secteurs, comme la marine marchande, ont d’ores et déjà adopté des solutions sécurisées.

Passagers clandestins, produits contrefaits en provenance d’Asie, « mules » transportant, au risque de leur vie, des boulettes de cocaïne dans leur estomac… : les aéroports ont, de tout temps, représenté un lieu d’élection pour les trafiquants et criminels en tout genre. La pandémie de Covid-19 et ses répercussions sur la vie quotidienne offrent à ces derniers de nouvelles opportunités de sévir. C’est ainsi que l’agence européenne de police, Europol, a mis en garde le 1er février dernier contre la recrudescence du trafic de faux certificats de tests négatifs à la Covid-19, constatée au sein de plusieurs aéroports du continent, que ce soit en Espagne, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas ou encore en France.

Europol recommande ainsi la plus grande prudence aux voyageurs qui pourraient se voir offrir, contre une somme pouvant aller jusqu’à 300 euros pièce, une fausse attestation de non-contamination. Les services de sécurité ont, au cours des mois écoulés, procédé à plusieurs séries d’arrestations d’escrocs individuels ou de membres de gangs organisés : en novembre dernier, la police française a ainsi appréhendé sept personnes vendant de faux certificats dans l’enceinte de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. « Etant donné l’étendue des moyens technologiques disponibles avec des imprimantes de haute qualité et divers logiciels, les faussaires sont capables de produire des documents faux ou contrefaits de haute qualité », alerte Europol.

Les Français plutôt favorables au passeport vaccinal

« Il est très probable que des criminels saisiront l’occasion de produire et vendre de faux certificats de tests au Covid-19 aussi longtemps que des restrictions aux voyages seront maintenues en raison de la pandémie », prédit encore l’agence de police européenne. Autrement dit, un véritable marché noir s’est bel et bien formé depuis le début de l’épidémie, et il prospèrera au moins jusqu’à son terme. Un constat qui remet en question l’affirmation selon laquelle la commercialisation d’une attestation vaccinale favoriserait l’apparition d’un marché parallèle puisque ce marché parallèle existe d’ores et déjà. L’argument est pourtant avancé par les détracteurs de l’instauration d’un passeport conditionnant l’accès à certains lieux ou pays à une vaccination préalable, dont l’idée, proposée au cours du mois de décembre 2020 par des députés centristes, commence à faire son chemin.

Une large majorité de Français (60%) se déclare favorable à l’idée d’un laisser-passer vaccinal. De nombreux médecins aussi, ainsi que la quasi-totalité des représentants des secteurs économiques les plus frappés par la crise sanitaire et ses conséquences, au premier rang desquels les compagnies aériennes ou les professionnels du tourisme. « Un passeport vaccinal sera nécessaire pour favoriser le retour le plus rapide possible à une vie normale », estime également le député Jean-Christophe Lagarde dans une tribune à Ouest-France. Pour le patron de l’UDI (Union des démocrates et indépendants), « il est absurde de (…) caricaturer (le passeport vaccinal) en y voyant une restriction des libertés. (…) C’est le virus qui nous enferme tous ! ».

Les marins adoptent la technologie SICPA

« A l’inverse, poursuit le chef de file des députés centristes, grâce au vaccin, ce passeport permettrait de libérer de plus en plus de citoyens au fur et à mesure de l’avancée de la vaccination. En plus de redonner des libertés, il redonnerait un peu d’espoir ». Un espoir qui n’a rien d’une chimère, comme en témoigne, par exemple, le succès du passeport vaccinal développé par la technologie SICPA CERTUS, qui garantit l’authenticité d’un test ou d’un certificat vaccinal grâce à un QR Code et qui a déjà été adopté par la marine marchande, à l’initiative du Forum maritime mondial – un secteur dont les acteurs sont, de manière compréhensible, soumis à de très sévères normes sanitaires. Loin de se résumer à une « question philosophique », conclut Jean-Christophe Lagarde, le passeport vaccinal est donc « au contraire un choix politique à même de faire redémarrer notre pays » et l’économie mondiale.

 

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Covid-19 : le crime organisé se frotte les mains

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L’épidémie de Covid-19 en France et à travers le monde a largement inspiré les réseaux criminels, qui ont su s’adapter très rapidement à la situation d’inquiétude générale. Dans ce contexte, la nécessaire mise en place d’outils numériques imperméables à la contrefaçon est cruciale.

« Dans chaque crise, il y a une opportunité. » Si l’origine de ce proverbe prétendument chinois reste à prouver, certains n’ont pas attendu confirmation pour le mettre en pratique dès les premiers cas de Covid-19 hors de Chine. Depuis plusieurs mois, l’épidémie est en effet devenue « un terreau » pour les escroqueries en tout genre, selon Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Lors d’une conférence donnée en partenariat avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’AMF est revenue sur les nombreuses arnaques qui sévissent actuellement, jouant sur les inquiétudes sanitaires et économiques des Français. « Ces arnaqueurs sont capables de s’adapter très vite à l’actualité […] sachant que derrière, on joue toujours sur les mêmes cordes », prévient Dominique Laboureix, représentant de l’ACPR.

Sans surprise, c’est sur Internet que s’opère la plupart de ces combines. Sur le premier semestre 2020, plus de 200 nouveaux sites frauduleux ont ainsi été signalés par l’AMF et l’ACPR. Parmi les arnaques les plus répandues, les fausses cagnottes en ligne profitent de l’élan de solidarité collectif, notamment vis-à-vis des personnels soignants, pour récupérer l’argent des contributeurs à des fins uniquement lucratives. Une autre technique vise à promettre un crédit sans condition en moins de 24 ou de 48 h afin de soutirer des informations personnelles, comme des identifiants bancaires ou d’autres données utilisées ensuite pour des arnaques ou du démarchage abusif, explique Nathalie Beaudemoulin, coordinatrice des travaux entre l’ACPR et l’AMF. Avec l’effondrement brutal des cours boursiers au début de la pandémie mondiale, certains escrocs ont également eu l’idée de proposer à leurs victimes d’investir dans des formations expresses pour devenir « trader » ou de faux placements comme le whisky, les bitcoins et même la chloroquine. Autant d’investissements qui se sont avérés vains.

Un tournant majeur dans l’attitude du crime organisé

Mais les escroqueries ont aussi pris un tour plus inquiétant en s’aventurant jusque sur le terrain du crime organisé. Alors que la demande en gels hydroalcooliques et masques est au plus haut, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes) a récemment redoublé de vigilance pour s’assurer de la conformité des nombreux produits mis en vente en France. Les agents de la « Répression des fraudes » ont ainsi procédé à 41 600 contrôles et ordonné 12 rappels de gels hydroalcooliques, ainsi que des retraits de masques de protection non-conformes. Mi-juillet, la DGCCRF a, par exemple, interdit la commercialisation d’un gel hydroalcoolique fabriqué en Espagne au motif qu’il n’avait « aucune efficacité antibactérienne ou antivirale ».

Ce cas avait déjà été signalé sur le portail d’alerte de la Commission européenne, qui l’avait qualifié de « grave ». Pour rappel, les gels hydroalcooliques valides doivent comporter au moins 60 % d’alcool, soit une concentration comprise entre 520 et 630 mg/g, et mentionner la norme EN 14476 accompagnée de la mention « virucide » ou « élimine les virus ». D’autres produits miracles anti-Covid-19 ont également essaimé sur Internet, « comme de fausses lampes désinfectantes, des faux stérilisateurs ou de faux compléments alimentaires », a précisé Virginie Beaumeunier, directrice de la DGCCRF, dans des proportions inquiétantes. Dans le cadre d’une opération menée dans 77 pays, Interpol a annoncé, pour sa part, avoir saisi pas moins de 17 000 faux kits de tests pour le coronavirus

Les crises ont toujours été, historiquement, des moyens pour les trafics illicites de se renforcer. Ceux-ci croissent à la fois sur la panique et le sentiment de rareté (ou la rareté effective) des produits dans un contexte de tension du marché. L’épidémie de Covid-19 n’a donc pas échappé à la règle, comme l’a clairement rappelé l’ONUDC (l’organe de l’ONU en charge de la lutte contre les trafics et le crime organisé) dans une note de recherche. L’organe spécialisé voit d’ailleurs dans le trafic des produits médicaux « un tournant majeur dans l’attitude du crime organisé qui est directement attribuable à la pandémie de Covid-19 ».

En Italie, les trafics illicites de biens médicaux ont explosé

L’authentification, la bataille d’après ?

Si les experts onusiens appellent de leurs vœux à des actions plus fermes contre les trafics de biens médicaux, il n’en demeure pas moins que des initiatives de prévention doivent équilibrer la répression. Conscients des enjeux, les pouvoirs publics tentent d’offrir des alternatives rassurantes afin de lutter contre la Covid-19 et les craintes qu’elle suscite.

En témoigne le développement des très décriées applications de traçage dans 13 pays, dont la France, pour prévenir les usagers s’ils ont été à proximité de personnes contaminées. Hélas, beaucoup de ces solutions présenteraient des failles susceptibles de permettre des détournements, notamment au niveau de l’authentification. Et alors qu’elles nécessitent une adoption massive pour être efficaces, toutes se heurtent à un taux de rejet important parmi la population. Mi-juillet, l’application française StopCovid n’avait ainsi été téléchargée que par 3,1 % des Français, contre 9 % en moyenne dans l’ensemble des pays concernés.

Cet échec n’est pas seulement hexagonal : à l’échelle mondiale, certains pays semblent désormais abandonner l’idée d’une application de traçage. De fait, des professionnels, comme le chercheur en cybersécurité français Baptiste Robert (« Eliott Alderson » sur Twitter), avaient déjà dénoncé le solutionnisme technologique – l’utilisation d’applications comme un remède miracle à un problème donné – à l’origine de l’échec des applications de traçage.

 

Dépassé le numérique, alors ? Pas totalement.

À l’inverse du tracing et autres passeports « immunitaires », les technologies de certifications de vaccinations pourraient s’imposer comme un moyen de confirmer le statut épidémiologique des patients. Certus, l’une de ces applications, a été développée par le leader français de la collecte de données de santé OpenHealth, le groupe suisse SICPA, fournisseur de technologies d’authentification, et la société estonienne Guardtime, spécialisée dans la blockchain KSI. À l’origine, Certus promet de « poser des ponts entre les mondes physique et digital », explique Philippe Gilet, le chief scientist officer de Sicpa. en assurant l’authentification électronique de documents via un QR code unique généré sur smartphone, dont la blockchain garantirait un niveau de sécurité optimal.

Appliquée à la pandémie actuelle, cette technologie d’authentification pourrait permettre, en cas de vaccin, de vérifier que l’individu a bel et bien été vacciné. Une hypothèse pas si farfelue, quand l’on sait que l’ONUDC craint déjà « qu’un traitement viable et un vaccin préventif fassent l’objet de falsification, de vol et de détournement par des groupes criminels organisés ». Une telle mesure pourrait être mise en œuvre afin de relancer le transport aérien dans des conditions optimales, ou faciliter l’accès à des zones comme les concerts, tout en évitant le recours à des masques ou gels frauduleux et inefficaces.

Si ce nouvel axe de lutte contre le virus, reposant sur l’apparition d’un éventuel vaccin, ne peut se concevoir qu’à moyen terme, il devrait néanmoins porter un coup dur au bourgeonnant trafic de biens médicaux. Dans l’attente, les autorités, comme les citoyens, devront redoubler de vigilance : selon les projections de l’ONUDC, « la fraude transnationale à grande échelle impliquant l’achat d’équipements de protection » fait désormais partie du « nouveau modus operandi des groupes criminels organisés ».

 

Crédit photo: Adli Wahid / Unsplash

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