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Trafic de tabac & d'alcool

Le silence assourdissant de Big Tobacco face au trafic de cigarettes

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Alors que les cigarettes illégales importées de Chine et d’Europe de l’Est inondent le marché, journalistes et politiques questionnent l’inaction des majors face au phénomène et s’interrogent sur les moyens à mettre en œuvre afin d’endiguer ce fléau.

Mi-juillet, des policiers du commissariat de la Courneuve (Île-de-France) ont démantelé un réseau de trafic de cigarettes. Ils ont mis la main sur la bagatelle de 25 000 paquets importés de Chine par la Belgique. Cette information remet sous le feu des projecteurs les dernières révélations d’une vaste enquête menée par le consortium de journalistes OCCRP sur China Tobacco.

Ménager les vieilles alliances

Le géant du tabac de l’empire du milieu (45% de la production mondiale), qui jusqu’ici se cantonnait au marché chinois, commence à lorgner sur l’international. Dans ce contexte, les journalistes pointent du doigt des pratiques et conflits d’intérêt entre cette même entreprise et l’État Chinois. Les deux entités partagent le même site Internet que l’autorité nationale de régulation du marché, et seraient à la tête de ce vaste trafic de cigarettes à l’étranger, dénoncent les enquêteurs.

Ladite enquête interroge aussi l’ambivalence de l’industrie à l’égard de la contrefaçon et de la contrebande. En temps normal pas avare de lobbying, Big Tobacco (Philip Morris International (PMI), British American Tobacco, Imperial Brands et Japan Tobacco International) reste étonnamment silencieux face à ces pratiques, s’étonnent les journalistes.

Pour ces derniers, il ne fait aucun doute que le géant du tabac ménage la multinationale chinoise qui compte comme partenaires historiques certaines majors. Dans un article de janvier 2017, Reuters rappelait par exemple que PMI travaillait depuis 2005 avec China National Tobacco Corporation (CNTC) pour la fabrication de Marlboro dans l’Empire du milieu. Tout comme British American Tobacco depuis 2013 et Imperial Brands depuis 2017.

Cigarettes illicites : la récidive

En la matière, les majors n’en sont pas à leur coup d’essai. Des études ont montré l’explosion des « illicit whites », ces cigarettes de marques produites en Europe de l’Est (Moldavie, Ukraine et Biélorussie) qui ont inondé le marché européen à partir de 2007 et ce, en dépit de toute autorisation de commercialisation. Et pour cause, d’après les conclusions d’une enquête menée par un journaliste biélorusse en exil, Evguéni Medvedev, « PMI, BAT et JTI disposeraient de partenaires commerciaux en Biélorussie impliqués dans la contrebande de cigarettes vers l’Union européenne, notamment en fournissant les fabricants biélorusses en tabac brut ».

Un coût social immense

Si, a priori, les géants du tabac rechignent à se saisir du problème, restent les États qui subissent de plein fouet les effets de ce commerce illicite. Mais entre politiques contre-productives et incomplètes, les solutions viables peinent à émerger. En France, dans sa stratégie décennale de lutte contre le cancer, le président de la République Emmanuel Macron se prend à rêver des premières générations sans tabac. Pour y parvenir, l’État mise sur une fiscalité toujours plus désavantageuse envers les cigarettiers.

Mais cette stratégie a ses limites, explique dans une tribune publiée dans Marianne, François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône et fondateur du parti « Liberté écologie fraternité ». « En augmentant les prix sans régler le problème du commerce parallèle, on continue à jouer le jeu des cigarettiers qui gagnent sur les deux tableaux en voyant leurs profits grimper en flèche sur le marché du trafic illicite », assure le député. A ce jour, près du tiers des cigarettes fumées en France est issu du commerce parallèle (contrebande et trafic transfrontalier), alors même que « ces cigarettes de contrebande sortent, directement ou indirectement, des usines des cigarettiers. »

« Aujourd’hui, les majors fournissent près de 3 milliards de cigarettes au Luxembourg tous les ans, alors que seules 600 millions y sont consommés. Même constat en Andorre (850 millions de cigarettes pour une consommation interne de 120 millions) », note le député. Quand en France, 40 milliards de cigarettes sont livrés chaque année, alors qu’elles devraient être 55 milliards pour répondre à la demande.

Résultat : un manque à gagner fiscal de 5 milliards d’euros par an en France et de 17 milliards d’euros pour les États membres de l’Union Européenne. Alors que le coût social du tabac atteint les 120 milliards d’euros par an, les recettes fiscales sur le tabac ne rapportent « que » 16 milliards par an.

Améliorer la traçabilité des cigarettes 

Pour endiguer le phénomène, le député évoque le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac ». François-Michel a récemment déposé une proposition de loi. Il explique : « le Protocole propose ainsi d’imposer des quotas de livraison de tabac par pays basés sur la consommation domestique (Article 7) et d’exiger la mise en place d’une traçabilité strictement indépendante à la fois des contenants de tabac (étiquetage ndlr) ainsi que des équipements permettant sa fabrication. » Cette stratégie vise à empêcher les cigarettiers de surproduire et de surapprovisionner les pays où la fiscalité est plus avantageuse, et ainsi à limiter le commerce parallèle. Ce système de quotas, prévu à l’article 7 du Protocole, doit s’accompagner d’un système indépendant de traçabilité pour que les données relatives au commerce et à la consommation du tabac soient directement sous le contrôle et utilisés par les autorités publiques compétentes, mais ce n’est aujourd’hui pas le cas du système européen de traçabilité.

Ces décisions, taxation comprise, devraient aussi s’appliquer aux nouveaux produits du tabac comme les cigarettes électroniques. Dans une publication datée de juillet 2021, l’OMS met en garde contre leur prolifération, et leurs effets potentiellement nocifs. « L’OMS s’inquiète de constater que les enfants qui recourent à ces produits sont jusqu’à trois fois plus susceptibles de consommer des produits du tabac par la suite. L’Organisation recommande aux gouvernements de mettre en œuvre des règlements visant à empêcher les non-fumeurs de commencer à les utiliser », intime-t-elle.

En plus du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale, rendez-vous est pris en 2022. Date à laquelle les parlementaires européens réviseront la Directive des Produits du Tabac.

 

 

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Analyses

Trafic de tabac : le rapport KPMG biaisé selon le Comité National Contre le Tabac

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trafic tabac KPMG rapport - Illicit Trades

Le 23 juin 2022, l’industrie du tabac présentait son étude annuelle sur le marché parallèle du tabac conduite par KPMG. Une semaine auparavant, l’ONG Comité National Contre le Tabac (CNCT) dénonçait à l’avance les résultats de cette étude et les conclusions qu’en tirent les cigarettiers. Explications d’une polémique sur fond d’énormes enjeux financiers pour les cigarettiers. 

Le 15 juin 2022, le Comité National Contre le Tabac (CNCT) dénonçait par anticipation dans Les Echos le traditionnel Rapport annuel de KPMG sur le marché parallèle de tabac en Europe, commandité par l’industrie du tabac, rapport qui paraitra une semaine plus tard.

Données tronquées

Sans nier la réalité du marché parallèle, le CNCT dénonce deux biais dans l’élaboration de ce rapport : d’une part des données statistiques tronquées voire falsifiées, et d’autre part la « confusion sémantique » qu’entretient l’industrie du tabac via ce rapport annuel entre ventes légales hors réseau officiel de vente et commerce illicite (contrebande et contrefaçon).

Ce n’est pas la première fois que le CNCT accuse KPMG de « jouer » avec les données statistiques de ses propres études. Ainsi, en 2017, le CNCT montrait que KPMG avait modifié rétroactivement les données sur les marques blanches, les Illicit Whites” pour servir les actions de lobbying d’alors des fabricants de tabac.

Contrefaçon et statistiques dopées

Cette année, ce sont les chiffres de la contrefaçon qui, à en croire le CNCT, semblent volontairement dopés dans l’étude de KPMG. Alors que jusqu’à présent une étude de Seita-Imperial Tobacco chiffrait la contrefaçon à 0,2%, elle deviendrait aujourd’hui le problème n°1 en Europe et dans le monde, avec des hausses de plus de 600%. Pas plausible selon le CNCT.

L’ONG dénonce également la pratique des fabricants de tabac qui sur-approvisionneraient certains pays à fiscalité plus douce, pays qui serviraient ainsi de véritables plaques tournantes aux approvisionnements illégaux. Pour l’UE, le CNCT cite en exemple le Luxembourg où les cigarettiers livrent chaque année l’équivalent de 5287 cigarettes par habitant. « Un tel chiffre supposerait que chaque Luxembourgeois, adultes, enfants et bébés compris, consomme plus de 14 cigarettes par jour » dénonce avec ironie l’ONG, qui affirme pour conclure que les deux-tiers de la contrebande mondiale seraient dus aux fabricants eux-mêmes. 

Ces pratiques pourraient ressembler aux querelles habituelles entre lobby du tabac et associations antitabac. Derrière se cachent cependant des enjeux extrêmement importants pour le secteur du tabac. En tentant de montrer qu’elle est la première victime du marché parallèle, l’industrie du tabac essaie de se prémunir contre deux écueils : la hausse des taxes sur le tabac, et l’application du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac ». 

Révision de la directive sur les droits d’accises en octobre 2022

Le débat sur la hausse des taxes sur le tabac va être au cœur de la révision de la directive sur les droits d’accises qui va débuter en octobre 2022 à Bruxelles. Habituellement, l’industrie du tabac milite pour le statu quo ou pour la hausse la plus faible possible, en mettant en avant le risque d’une explosion du commerce parallèle, et de la contrefaçon en particulier, ce qui explique pourquoi les données de KPMG ont été dopées sur ce point. L’industrie du tabac plaide donc en général pour une harmonisation fiscale au sein des 27 Etats membres de l’UE, en sachant pertinemment que cette mesure n’a aucune chance d’aboutir, les prix d’un paquet de cigarettes allant de 3€ en Bulgarie à 15€ en Irlande. Mais ce lien entre commerce parallèle et hausse des taxes n’est pas évident selon le CNCT : il serait même incorrect en particulier si des mesures fortes étaient adoptées pour empêcher les abus.

 Traçabilité indépendante et quotas de livraison de tabac par pays 

L’application du Protocole de l’OMS va, elle, être au cœur de la révision de la directive des produits du tabac qui sera discutée à Bruxelles après le renouvellement des membres du Parlement Européen de juin 2024.

Comme le constatent aujourd’hui les associations antitabac, le système européen de traçabilité opéré par des entreprises dont l’existence est associée au programme de traçabilité de l’industrie du tabac appelé Codentify, comme Inexto ou Dentsu, n’est pas conforme au Protocole de l’OMS. Contrairement à leurs affirmations ce que le Secrétariat en charge du suivi de l’application de la Convention a d’ailleurs critiqué dans un communiqué opposé aux auto-déclarations de conformité au Protocole, il ne présenterait pas les garanties d’indépendance impératives. Plus généralement, outre cette incompatibilité au droit, le système permettrait des erreurs de déclaration dans de nombreux Etats membres qui s’en sont plaints, erreurs listées par la Commission Européenne dans le rapport des experts en charge du suivi du système. 

Dans sa communication du 15 juin 2022 pour lutter contre les trafics de tabac, le CNCT appelle d’ailleurs à mettre en place le Protocole de l’OMS via deux mesures fortes : une traçabilité indépendante des produits, ce qui n’est donc pas le cas aujourd’hui en UE, et des quotas d’approvisionnement par pays. Une proposition elle aussi inscrite dans le Protocole de l’OMS depuis 2012 déjà, mais toujours pas mise en œuvre jusqu’à présent, et qui mettrait fin immédiatement aux achats frontaliers.

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Inde : Scanner à camions contre le trafic d’alcool

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scanners à camions

Après les succès de la surveillance aérienne, le Bihar va se doter de scanners à camions pour lutter contre le trafic d’alcool

Les drones servent actuellement à repérer ceux qui produisent de l’alcool dans l’état prohibitionniste du Bihar. Pour compléter sa panoplie de lutte, le gouvernement va prochainement se doter de scanners à camions. Ces derniers serviront à surveiller les cargaisons arrivant des États voisins du Jharkhand, Uttar Pradesh, Bengale occidental et du Népal. La contrebande d’alcool au Bihar est un commerce lucratif très répandu.

Des scanners à camions onéreux

Ces scanners coûtent la modique somme de 2,3 millions d’euros et seront installés à cinq points de contrôle différents. Les localisations de Dohbi, Gaya, Rajauli au Nawada, Dalkhola au Punia, Karamnasa au Bhabhua et Belthari au Gopalganj ont été évoquées. Une fois installés, chaque véhicule entrant dans l’État par ces portes devra passer sous ces scanners. Ces appareils sont des sortes de tunnels à rayons X. Ils peuvent aussi voir à travers le métal. Ils ne se contentent cependant pas de découvrir de l’alcool ; ces outils sont aussi capables d’aider à la découverte d’armes, de munitions, d’explosifs ou de matières radioactives.

Les responsables du Bureau des Taxes et de la Prohibition ont déclaré que ces scanners à camions pouvaient également rechercher de la drogue ou de la fausse monnaie. Ce nouvel appareil va aussi permettre de réduire les temps d’attente et les embouteillages. Jusqu’ici il était nécessaire de fouiller manuellement les véhicules. Désormais la fouille peut s’effectuer en quelques minutes. Toutes sortes de véhicules peuvent bien sûr être fouillés et pas uniquement les camions.

Les limites de la prohibition

Tous les véhicules entrant au Bihar devraient donc subir ce scan aux points d’entrées principaux. Le plan initial prévoyait l’achat d’un scanner mobile qui aurait été utilisé à plusieurs endroits à titre de test. Cette décision initiale a cependant été révisée. Le processus d’appel d’offres a été lancé par le Département et les machines devraient être achetées au cours du mois de mars. Les scanners à camion devraient ressembler à des versions agrandies des machines à rayons X des aéroports, selon le responsable Krishna Kumar.

Selon lui, les efforts actuels de lutte contre la contrebande d’alcool reposent principalement sur les drones et la vidéosurveillance. Ces tactiques sont utiles pour lutter contre la production intérieure de l’État. Les scanners viennent ici couvrir un manque quant à l’arrivée d’alcool depuis d’autres régions. Cette prohibition semble très coûteuse à l’État, que ce soit en termes d’outils de répression ou de santé publique. Récemment, près de 40 personnes sont décédées après avoir consommé de l’alcool de contrebande.

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Trafic de vin entre l’Argentine et le Brésil

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trafic de vin

La frontière entre l’Argentine et le Brésil a vu un accroissement notable du trafic de vin pendant la pandémie

Cette frontière est depuis longtemps une zone importante de trafic et d’activités illégales. Cependant le trafic de vin est une relative nouveauté datant de la pandémie. L’augmentation de la demande a provoqué mathématiquement une explosion de la contrebande. Une affaire de meurtre serait même directement connecté à ce commerce illégal. Juan Maria Lopez a ainsi été abattu à la mi-mai dans la ville frontière argentine de Bernardo de Irigoyen.

L’opération Dionysus

La police a découvert un certain nombre de tickets de caisse dans la voiture de la victime. Ceci semble montrer que Lopez faisait passer des bouteilles de vin depuis Buenos Aires jusqu’au Brésil en passant par Bernardo de Irigoyen. Les tueurs se seraient enfuis au Brésil une fois leur crime accompli. La police pense qu’il s’agit d’une attaque directement lié au trafic de vin. L’affaire arrive après d’importante saisies de vin par la police. Il ne s’agit d’ailleurs pas du premier meurtre lié à la contrebande dans la ville.

En mars l’Argentine et le Brésil ont ainsi saisi 80 000 bouteilles de vins aux origines diverses ; chilien, allemand, argentin, brésilien, italien et espagnol. Ces saisies ont eu lieu dans les villes frontières de Bernardo de Irigoyen, Dionisio Cerqueira et Barracão. Ces saisies ont eu lieu dans le cadre de l’opération Dionysus, visant spécifiquement le trafic de vin. De janvier à juillet 2020 le brésil a saisi 35 000 bouteilles contre 19 000 pour l’année 2019. Par ailleurs la situation semble avoir rendu les contrebandiers plus déterminés et leurs tentatives de fuite plus audacieuses. Ajoutons que les méthodes traditionnelles sont toujours utilisées ; fausses étiquettes, faux papiers d’exportations et mauvais vins déguisés en grand crus etc.

Un produit de la pandémie

Le trafic de vin vient malheureusement souligner l’importance de l’économie criminelle de ces zones frontières. Le brésil a fait d’importants efforts pour lutter contre ce marché et d’importantes saisies ont fréquemment lieu. Leur Opération Horus ciblant la contrebande est d’ailleurs encore en cours, même si elle ne cible pas spécifiquement le trafic de vin. L’opération Dionysus est d’ailleurs le produit de cette opération Horus. A la découverte de l’ampleur du problème les autorités ont décidé de créer une opération dédiée spécifiquement au vin en collaboration avec leurs voisins.

Au total les pays auraient saisis 107 000 bouteilles à la mi-mars, selon le gouvernement brésilien. Les frontières boliviennes et colombiennes sont également victimes d’un problème similaires. Les autorités colombiennes rapportent avoir saisi 1514 litres d’alcools divers dans le département de Tarija. Le vin n’est en effet pas le principal alcool de contrebande en Amérique latine ; 92 % est en effet de l’alcool de contrebande fait maison. Ce produit peut par ailleurs avoir de graves effets sur la santé des consommateurs. Les pays de la région avaient tenté de limiter les rassemblements en restreignant l’achat d’alcool ; les populations semblent malheureusement s’être tourné vers les contrebandiers.

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