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Analyses

Trafic de tabac : le rapport KPMG biaisé selon le Comité National Contre le Tabac

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trafic tabac KPMG rapport - Illicit Trades

Le 23 juin 2022, l’industrie du tabac présentait son étude annuelle sur le marché parallèle du tabac conduite par KPMG. Une semaine auparavant, l’ONG Comité National Contre le Tabac (CNCT) dénonçait à l’avance les résultats de cette étude et les conclusions qu’en tirent les cigarettiers. Explications d’une polémique sur fond d’énormes enjeux financiers pour les cigarettiers. 

Le 15 juin 2022, le Comité National Contre le Tabac (CNCT) dénonçait par anticipation dans Les Echos le traditionnel Rapport annuel de KPMG sur le marché parallèle de tabac en Europe, commandité par l’industrie du tabac, rapport qui paraitra une semaine plus tard.

Données tronquées

Sans nier la réalité du marché parallèle, le CNCT dénonce deux biais dans l’élaboration de ce rapport : d’une part des données statistiques tronquées voire falsifiées, et d’autre part la « confusion sémantique » qu’entretient l’industrie du tabac via ce rapport annuel entre ventes légales hors réseau officiel de vente et commerce illicite (contrebande et contrefaçon).

Ce n’est pas la première fois que le CNCT accuse KPMG de « jouer » avec les données statistiques de ses propres études. Ainsi, en 2017, le CNCT montrait que KPMG avait modifié rétroactivement les données sur les marques blanches, les Illicit Whites” pour servir les actions de lobbying d’alors des fabricants de tabac.

Contrefaçon et statistiques dopées

Cette année, ce sont les chiffres de la contrefaçon qui, à en croire le CNCT, semblent volontairement dopés dans l’étude de KPMG. Alors que jusqu’à présent une étude de Seita-Imperial Tobacco chiffrait la contrefaçon à 0,2%, elle deviendrait aujourd’hui le problème n°1 en Europe et dans le monde, avec des hausses de plus de 600%. Pas plausible selon le CNCT.

L’ONG dénonce également la pratique des fabricants de tabac qui sur-approvisionneraient certains pays à fiscalité plus douce, pays qui serviraient ainsi de véritables plaques tournantes aux approvisionnements illégaux. Pour l’UE, le CNCT cite en exemple le Luxembourg où les cigarettiers livrent chaque année l’équivalent de 5287 cigarettes par habitant. « Un tel chiffre supposerait que chaque Luxembourgeois, adultes, enfants et bébés compris, consomme plus de 14 cigarettes par jour » dénonce avec ironie l’ONG, qui affirme pour conclure que les deux-tiers de la contrebande mondiale seraient dus aux fabricants eux-mêmes. 

Ces pratiques pourraient ressembler aux querelles habituelles entre lobby du tabac et associations antitabac. Derrière se cachent cependant des enjeux extrêmement importants pour le secteur du tabac. En tentant de montrer qu’elle est la première victime du marché parallèle, l’industrie du tabac essaie de se prémunir contre deux écueils : la hausse des taxes sur le tabac, et l’application du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac ». 

Révision de la directive sur les droits d’accises en octobre 2022

Le débat sur la hausse des taxes sur le tabac va être au cœur de la révision de la directive sur les droits d’accises qui va débuter en octobre 2022 à Bruxelles. Habituellement, l’industrie du tabac milite pour le statu quo ou pour la hausse la plus faible possible, en mettant en avant le risque d’une explosion du commerce parallèle, et de la contrefaçon en particulier, ce qui explique pourquoi les données de KPMG ont été dopées sur ce point. L’industrie du tabac plaide donc en général pour une harmonisation fiscale au sein des 27 Etats membres de l’UE, en sachant pertinemment que cette mesure n’a aucune chance d’aboutir, les prix d’un paquet de cigarettes allant de 3€ en Bulgarie à 15€ en Irlande. Mais ce lien entre commerce parallèle et hausse des taxes n’est pas évident selon le CNCT : il serait même incorrect en particulier si des mesures fortes étaient adoptées pour empêcher les abus.

 Traçabilité indépendante et quotas de livraison de tabac par pays 

L’application du Protocole de l’OMS va, elle, être au cœur de la révision de la directive des produits du tabac qui sera discutée à Bruxelles après le renouvellement des membres du Parlement Européen de juin 2024.

Comme le constatent aujourd’hui les associations antitabac, le système européen de traçabilité opéré par des entreprises dont l’existence est associée au programme de traçabilité de l’industrie du tabac appelé Codentify, comme Inexto ou Dentsu, n’est pas conforme au Protocole de l’OMS. Contrairement à leurs affirmations ce que le Secrétariat en charge du suivi de l’application de la Convention a d’ailleurs critiqué dans un communiqué opposé aux auto-déclarations de conformité au Protocole, il ne présenterait pas les garanties d’indépendance impératives. Plus généralement, outre cette incompatibilité au droit, le système permettrait des erreurs de déclaration dans de nombreux Etats membres qui s’en sont plaints, erreurs listées par la Commission Européenne dans le rapport des experts en charge du suivi du système. 

Dans sa communication du 15 juin 2022 pour lutter contre les trafics de tabac, le CNCT appelle d’ailleurs à mettre en place le Protocole de l’OMS via deux mesures fortes : une traçabilité indépendante des produits, ce qui n’est donc pas le cas aujourd’hui en UE, et des quotas d’approvisionnement par pays. Une proposition elle aussi inscrite dans le Protocole de l’OMS depuis 2012 déjà, mais toujours pas mise en œuvre jusqu’à présent, et qui mettrait fin immédiatement aux achats frontaliers.

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Analyses

A Bruxelles, l’ombre d’un trafic d’influence sur le marché de la traçabilité du tabac

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Commission européenne tabac - Illicit Trades

Dans une lettre ouverte à la médiatrice européenne Emily O’Reilly, Michèle Rivasi, députée à Strasbourg et figure de la lutte antitabac, dénonce un potentiel conflit d’intérêt dans l’attribution du très stratégique marché de la traçabilité des cigarettes au sein de l’Union européenne. En réclamant une enquête de la médiatrice, Michèle Rivasi veut en finir avec « le manque de transparence » de la Commission européenne sur les liens entre les industriels du tabac et les instances de l’UE.

Le tabac est l’un des secteurs « les plus lobbyisés » depuis la création de l’Union européenne

Au cœur des accusations lancées par Michèle Rivasi, la Tobacco Products Directive (TPD), un texte qui, à l’échelle européenne, a une influence considérable sur la lutte contre la contrebande de tabac au sein des États-membres. D’autant que le commerce parallèle de tabac entraînerait une perte fiscale nette de plus de 11 milliards d’euros par an pour les États européens. Cet acte législatif définit la stratégie européenne de traçabilité du tabac et son vote, en 2014, met fin à une intense campagne d’influence menée par les majors du secteur pour tenter d’en prendre le contrôle. « Ce texte est considéré comme le plus lobbyisé depuis la création de l’UE », s’indigne Michèle Rivasi qui rappelle qu’avec « un budget colossal avoisinant les 3 millions d’euros, quelque 200 lobbyistes de l’industrie du tabac ont arpenté les couloirs et ont multiplié les pressions sur les parlementaires, leurs collaborateurs, les fonctionnaires du Parlement européen et de la Commission » pendant le processus législatif.

Les entreprises du Big Four -Philip Morris International, British American Tobbaco, Imperial Tobbacco et Japan Tobbaco-, sont en effet de fins connaisseurs des rouages bruxellois. Une influence qui déclenche régulièrement la colère de certains parlementaires et organisations de santé publique. Deux ans avant le vote de la TPD, en octobre 2012, le commissaire européen à la Santé et à la Politique des consommateurs John Dalli avait ainsi dû démissionner pour sa proximité présumée avec l’industrie du tabac après un scandale ayant éclaboussé plusieurs hauts dirigeants bruxellois, notamment l’ancien président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

Une TPD trop discrètement modifiée

L’influence de Big Tobacco se ressent jusque dans les textes de loi votés par le Parlement européen. L’article 14 du premier projet de TPF, voté en 2013 à Strasbourg, et qui reprenait mot pour mot le texte de référence du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a ainsi été finalement supprimé. Il prônait notamment la mise en œuvre d’une digue infranchissable entre les fabricants de cigarettes et le système de traçabilité de leurs produits. Une séparation qui répond aux nombreuses accusations auxquelles font face les industriels, accusés de participer directement au commerce illicite de tabac. En 2004, Philip Morris a même conclu un accord de 1,25 milliard de dollars avec l’Union européenne pour régler un différend de longue-date lié à des accusations de contrebande.

Loin d’être anodine, cette décision prise dans le cadre discret du trilogue -un cadre d’échanges restreint entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE- permettrait ainsi de contourner l’esprit même du mécanisme de traçabilité des produits du tabac, tel que prôné par l’OMS. Une « manière de faire très suspecte », selon Michelle Rivasi, aux lourdes conséquences. Pour la députée européenne, des « actes d’exécution et délégués (NDLR. Des décisions visant préciser et appliquer des lois européennes) rédigés par la Commission européenne confient plusieurs missions importantes aux fabricants de tabac et à leurs alliés, ce qui est expressément prohibé par l’article 8 du Protocole de l’OMS ».

C’est pourtant la société Dentsu qui, le 21 décembre 2018, a raflé la mise du marché de la traçabilité des produits du tabac. « Le Groupe Dentsu Aegis Network, multinationale britannique et japonaise qui n’avait jusqu’alors jamais travaillé dans ce domaine, annonçait le rachat de Blue Infinity qui a mis en œuvre le très controversé système Codentify », résume Michèle Rivasi en précisant que « le système de traçabilité des produits du tabac Codentify, pensé et développé par Philip Morris International et pour les 4 majors du tabac comme l’affirme l’OMS, reste clairement proscrit ». A l’époque, plusieurs députés européens s’étaient émus de ne pas être associé au processus décisionnel, pris hors de tout cadre d’appel d’offres ou de mise en concurrence.

Des soupçons contre un ancien cadre de la Direction générale de la Santé de la Commission européenne

Michèle Rivasi voit dans cette décision opaque l’influence potentielle d’un haut-fonctionnaire de la Commission européenne de la Direction générale de la Santé (DG Santé), dont « la chronologie de ses va-et-vient entre la Commission et Dentsu Tracking paraît pour le moins troublante ». Jan Hoffmann était ainsi, en janvier 2021, directeur « regulatory affairs et compliance » de Dentsu Tracking au 14e Eurasian Tax Forum, un évènement organisé par une association proche des intérêts de l’industrie du tabac. Il était, un an auparavant, représentant de la DG Santé de la Commission européenne dans plusieurs sous-groupes Tracability and Security Features de la DG Santé de la Commission. « Il apparait ainsi que la Commission européenne, durant la période où y travaillait Jan Hoffmann, un haut fonctionnaire chargé des règles applicables à la traçabilité de tabac, a sélectionné la société en charge du système dans laquelle ce haut fonctionnaire allait devenir employé, et rédigé des rapports très favorables an système déployé par cette société qui, quelques mois après, recruter ce même Jan Hoffmann », précise Michèle Rivasi.

Dans ce contexte, Michèle Rivasi appelle la médiatrice européenne à conduire une enquête et annonce d’ores et déjà organiser, via le groupe informel de travail sur la révision de la directive des produits du tabac, une table-ronde en décembre prochain, consacrée cette fois au lobbying de l’industrie du tabac, de ses alliés et partenaires et ses effets sur les politiques publiques européennes. Avec, au cœur des échanges, ce que Michèle Rivasi nomme déjà « l’Affaire « Dentsu Tracking / Jan Hoffmann ».

 

 

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Analyses

Contrats russes : quand Alexandre Benalla faisait affaire avec des oligarques

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alexandre benalla contrats russes - Illicit Trades

Pendant de longs mois, l’Affaire Benalla a empoisonné le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Plus de deux ans après la diffusion de la vidéo d’une interpellation musclée sur la place de la Contrescarpe le 1er mai 2018 et de multiples révélations, Alexandre Benalla fait l’objet de six enquêtes judiciaires, dont une concernant de mystérieux contrats russes, directement noués avec des hommes d’affaires aux réputations sulfureuses, Iskander Makhmudov et Farkhad Akhmedov. Les deux hommes, proches des cercles politiques et financiers du Kremlin, se sont enrichis grâce à l’exploitation des matières premières, accumulant des fortunes aujourd’hui largement conservées dans des paradis fiscaux.

Des négociations menées alors qu’Alexandra Benalla était en poste à l’Élysée

Selon Médiapart, les négociations menées directement par Alexandre Benalla en vue de conclure des contrats de sécurité avec des oligarques russes se sont déroulées alors qu’il était encore en poste à l’Élysée. Au moins pour l’un d’entre eux. En juin 2018, Alexandre Benalla était en effet adjoint au chef de cabinet du Président de la République, en charge de la coordination entre les différents services chargés de la sécurité du Président. L’un de ses rôles fut, plus précisément, de travailler au rapprochement entre les deux structures chargées de la sécurité de l’Élysée, le GSPR et ses 70 policiers qui accompagnent et sécurisent les déplacements du président, et le commandement militaire, orienté sur la protection intérieure du palais et des résidences présidentielles.

Un poste stratégique, qui confère de nombreux avantages. Une habilitation Secret Défense, d’abord. Le deuxième plus haut niveau d’accès aux informations cachées au grand public, après le « Très Secret Défense », uniquement accordé à une poignée de militaires et civils sur le territoire national. Un passeport diplomatique, ensuite, dont il aurait usé hors du cadre réglementaire autorisé, comme lors d’un voyage au Tchad en décembre 2018 afin de rencontrer le président Idriss Déby. Alexandre Benalla, toujours dans le cadre de ses fonctions, était aussi titulaire d’un permis de port d’arme, obtenu au moment de sa prise de poste officielle à l’Élysée et après de nombreuses tentatives malheureuses.

Iskander Makhmudov, un oligarque présumé proche des réseaux mafieux

Au début de l’année 2018, alors qu’il est encore un proche collaborateur du Président de la République, Alexandre Benalla organise un rendez-vous avec Jean-Maurice Bernard, le dirigeant de Velours, une petite entreprise de sécurité privée. Il s’y rend en compagnie de Vincent Crase, l’un de ses proches amis, gendarme de réserve rattaché au commandement militaire de l’Élysée. Le but de cette réunion informelle ? Préparer un contrat en vue d’assurer la sécurité de la famille de l’oligarque Iskander Makhmudov. Plus précisément de sa femme et de ses trois enfants, des triplés âgés de sept ans. L’homme d’affaires possède, comme de nombreux oligarques russes, des propriétés en France, notamment en Sologne et à Ramatuelle, dans le Var. Auxquelles s’ajoute un patrimoine financier difficilement estimable, entremêlé dans une myriade de sociétés écrans à la traçabilité quasiment impossible. Les réunions s’enchaînent, parfois même au siège de La République En Marche (LREM) et les profils, puisés parmi des retraités des forces armées, sont recrutés. Un contrat est alors signé, comprenant un accord de sous-traitance entre Mars, la société de Vincent Crase, et Velours, qui s’occupera de la partie opérationnelle. La commission touchée par Mars (40 % du contrat !) impressionne par sa démesure.

Si la signature de ce contrat est empreinte de soupçons, c’est d’abord parce qu’elle a eu lieu alors qu’Alexandre Benalla travaillait encore à l’Élysée, tout en ayant un rôle d’intermédiaire en faveur d’un proche du Kremlin. Mais aussi à cause du profil du client. Iskander Makhmudov est en effet un oligarque, l’une des plus grandes fortunes de Russie, et le président et actionnaire majoritaire de l’Ural Mining and Metallurgical Company, un consortium d’entreprises du secteur minier. Des activités légales qui, selon Mediapart, cachent des accointances puissantes avec la mafia moscovite et ses multiples ramifications européennes. Des pratiques qui lui ont d’ailleurs valu une enquête de la justice espagnole en 2009 et une mise en examen pour « association illicite » et « blanchiment de capitaux », transmise en 2011 aux autorités russes, qui a finalement jugé les preuves insuffisantes et clôt le dossier. Parfaitement innocent Iskander Maskhmudov ? Pas nécessairement, selon José Grinda, procureur anticorruption espagnol interrogé par Mediapart, qui estime « qu’il y avait assez preuve pour inculper Iskander Makhmudov en Espagne », mais que « le juge a pris la décision de transmettre son affaire au parquet de Russie dans le cadre de la Convention européenne sur la transmission de procédures répressives ». De très sérieux doutes planent donc encore sur la culpabilité d’Iskander Makhmudov et ses présumés liens avec des organisations criminelles.

Farkhad Akhmedov : un homme d’affaires au cœur du « divorce du siècle »

Moins médiatisé, un second contrat tissé avec l’oligarque russe Farkhad Akhemdov a cependant été dévoilé par la presse. Une fois encore, Alexandre Benalla témoigne de sa capacité à atteindre les plus grandes fortunes de Russie en signant un accord prévoyant, pour 980 000 euros hors-taxe, la fourniture d’un chauffeur, d’un chef d’équipe et de cinq officiers de sécurité pour les séjours en France de Farkhad Akhmedov. Si sa fortune n’est « que » de 1,2 milliard d’euros, selon le magazine Forbes, l’étendue de ses biens, rendue publique dans le cadre d’un divorce médiatisé est impressionnante. Et comme Iskander Makhmudov, Farkhad Akhmedov est en délicatesse avec la justice européenne.

S’il ne semble pas avoir de liens avérés avec des réseaux mafieux, il est malgré tout au cœur d’un immense scandale judiciaire. La justice britannique l’a condamné en 2016 à céder 41 % de sa fortune à son ancienne femme, Tatiana Akhmedova, soit 495 millions d’euros. Un jugement dont il refuse cependant de reconnaître la légitimité, affirmant avoir déjà divorcé de son ex-femme en Russie 20 ans auparavant. Le document de « preuve » fourni par Farkhad Akhmedov s’avérera, plus tard, être un faux. Pour échapper au jugement et — surtout — à une possible saisine de ses actifs, Farkhad Akhemdov aurait fait transiter une grande partie de sa fortune dans les paradis fiscaux, avec l’aide de son fils Temur Akhmedov, lui aussi empêtré dans l’entreprise de blanchiment de son père. Son impressionnante collection d’œuvres d’art contemporain elle, est placée en sécurité au Liechtenstein, où elle est désormais insaisissable par la justice. Il possède aussi un yacht, le Luna, le deuxième plus grand du monde, dont la justice britannique a aussi ordonné la remise à son ancienne femme. Immobilisé à Dubaï, le Luna fait l’objet de procédures judiciaires.

Farkhad Akhmedov est, selon Mediapart, un très proche de Vladimir Poutine. Un choix très stratégique pour les oligarques. « Avec ce comportement obséquieux, ils essaient d’obtenir une indulgence par rapport à leurs activités. Plus vous vous rapprocherez du pouvoir (…), plus vous rédui(s)ez le risque de contrôles policiers de vos activités (et trouvez) où évacuer votre argent à l’étranger » explique Nikita Krichevski, docteur en économie, pour Mediapart. L’enquête sur les contrats russes est entre les mains du Parquet National Financier, qui l’a ouverte en février 2019.

 

 

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Analyses

Passeport vaccinal : le laisser-passer que tout le monde s’arrache

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Le marché noir lié aux faux certificats de vaccination ou de tests négatifs se développe, contrevenant aux arguments selon lesquels l’instauration d’un futur passeport vaccinal favoriserait l’explosion des trafics. Loin des polémiques, certains secteurs, comme la marine marchande, ont d’ores et déjà adopté des solutions sécurisées.

Passagers clandestins, produits contrefaits en provenance d’Asie, « mules » transportant, au risque de leur vie, des boulettes de cocaïne dans leur estomac… : les aéroports ont, de tout temps, représenté un lieu d’élection pour les trafiquants et criminels en tout genre. La pandémie de Covid-19 et ses répercussions sur la vie quotidienne offrent à ces derniers de nouvelles opportunités de sévir. C’est ainsi que l’agence européenne de police, Europol, a mis en garde le 1er février dernier contre la recrudescence du trafic de faux certificats de tests négatifs à la Covid-19, constatée au sein de plusieurs aéroports du continent, que ce soit en Espagne, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas ou encore en France.

Europol recommande ainsi la plus grande prudence aux voyageurs qui pourraient se voir offrir, contre une somme pouvant aller jusqu’à 300 euros pièce, une fausse attestation de non-contamination. Les services de sécurité ont, au cours des mois écoulés, procédé à plusieurs séries d’arrestations d’escrocs individuels ou de membres de gangs organisés : en novembre dernier, la police française a ainsi appréhendé sept personnes vendant de faux certificats dans l’enceinte de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. « Etant donné l’étendue des moyens technologiques disponibles avec des imprimantes de haute qualité et divers logiciels, les faussaires sont capables de produire des documents faux ou contrefaits de haute qualité », alerte Europol.

Les Français plutôt favorables au passeport vaccinal

« Il est très probable que des criminels saisiront l’occasion de produire et vendre de faux certificats de tests au Covid-19 aussi longtemps que des restrictions aux voyages seront maintenues en raison de la pandémie », prédit encore l’agence de police européenne. Autrement dit, un véritable marché noir s’est bel et bien formé depuis le début de l’épidémie, et il prospèrera au moins jusqu’à son terme. Un constat qui remet en question l’affirmation selon laquelle la commercialisation d’une attestation vaccinale favoriserait l’apparition d’un marché parallèle puisque ce marché parallèle existe d’ores et déjà. L’argument est pourtant avancé par les détracteurs de l’instauration d’un passeport conditionnant l’accès à certains lieux ou pays à une vaccination préalable, dont l’idée, proposée au cours du mois de décembre 2020 par des députés centristes, commence à faire son chemin.

Une large majorité de Français (60%) se déclare favorable à l’idée d’un laisser-passer vaccinal. De nombreux médecins aussi, ainsi que la quasi-totalité des représentants des secteurs économiques les plus frappés par la crise sanitaire et ses conséquences, au premier rang desquels les compagnies aériennes ou les professionnels du tourisme. « Un passeport vaccinal sera nécessaire pour favoriser le retour le plus rapide possible à une vie normale », estime également le député Jean-Christophe Lagarde dans une tribune à Ouest-France. Pour le patron de l’UDI (Union des démocrates et indépendants), « il est absurde de (…) caricaturer (le passeport vaccinal) en y voyant une restriction des libertés. (…) C’est le virus qui nous enferme tous ! ».

Les marins adoptent la technologie SICPA

« A l’inverse, poursuit le chef de file des députés centristes, grâce au vaccin, ce passeport permettrait de libérer de plus en plus de citoyens au fur et à mesure de l’avancée de la vaccination. En plus de redonner des libertés, il redonnerait un peu d’espoir ». Un espoir qui n’a rien d’une chimère, comme en témoigne, par exemple, le succès du passeport vaccinal développé par la technologie SICPA CERTUS, qui garantit l’authenticité d’un test ou d’un certificat vaccinal grâce à un QR Code et qui a déjà été adopté par la marine marchande, à l’initiative du Forum maritime mondial – un secteur dont les acteurs sont, de manière compréhensible, soumis à de très sévères normes sanitaires. Loin de se résumer à une « question philosophique », conclut Jean-Christophe Lagarde, le passeport vaccinal est donc « au contraire un choix politique à même de faire redémarrer notre pays » et l’économie mondiale.

 

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